PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-071
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP120027016 (1 page) Page 3
31-2024-12-24-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP497574673 (1 page) Page 5
31-2024-12-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP524588431 (1 page) Page 7
31-2024-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP531423721 (1 page) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2024-12-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP120027016
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP120027016 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP120027016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elhadj Boubacar Bah, 60 allée de
Bellefontaine BAT F 6 étage appart 12 31100 Toulouse, le 23/12/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
de la Haute Garonne, le 25/09/24 par M. Bah Elhadj boubacar Bah en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Elhadj Boubacar Bah dont l'établissement principal est situé 60 allée de Bellefontaine BAT
F 6 étage appart 12 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP120027016 pour les activités suivantes
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
< by
_
Sylvie MARTINOU
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP120027016 4
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP497574673
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP497574673 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP497574673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAURENT FAGET, 15 rue du Canard 31000
TOULOUSE, le 10/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 10/10/2024 par M. Laurent FAGET en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LAURENT FAGET dont l'établissement principal est situé 15 rue du Canard 31000 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP497574673 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
a

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP497574673 6
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP524588431
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP524588431 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524588431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme fabien maurey, 7 rue stéphanie Auspitz
31340 MIREPOIX SUR TARN, le 06/10/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 06/10/2024 par M. Fabien Maurey en en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme fabien maurey dont l'établissement principal est situé 7 rue stéphanie Auspitz 31340
MIREPOIX SUR TARN et enregistré sous le N° SAP524588431 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
4
Sylvie-MA TINOU
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PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP524588431 8
PREFECTURE 31
31-2024-12-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP531423721
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531423721 9
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP531423721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. BOUNY Mickael, 10 impasse des
chasseurs 31470 Fontenilles, le 27/09/24 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 27/09/2024 par M. BOUNY Mickael en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
M. BOUNY Mickael dont l'établissement principal est situé 10 impasse des chasseurs 31470 Fontenilles
et enregistré sous le N° SAP531423721 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/12/24
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des Solidarités
de la Haute-Gar
4,
Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-12-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531423721 10