LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-061
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-09-03-00002 - arrêté E-2025-265 portant règlementation des
prélèvements d'eau (6 pages) Page 3
46-2025-09-02-00002 - Arrêté n° 2025-43 portant désignation de
Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet, pour assurer la suppléance de la
préfète du Lot du jeudi 4 septembre 17h30 au vendredi 5 septembre
2025 à 23h59 (1 page) Page 10
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Préfecture du Lot
46-2025-09-03-00002
arrêté E-2025-265 portant règlementation des
prélèvements d'eau
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|{ENREGISTRE 1e.L4 1091977PRÉFÈTE [Sous 1e .& - 909996"DU LOT I r E )LibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N° E - 2025 - 265RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPESD'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOTLa Préfète du LOT,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à MonsieurPierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du LOT,Vu l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pour l'exercicede la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ; 'Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassindu Lot ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin la Dordogne ;Vu l'arrété cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de laSéoune dans le département du Lot ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de l'Aveyron ;Vu l'arrêté préfectoral E-2025-166 en date du 19 juin 2025 portant application de la réglementation desusages de |'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d'eau et decultures dérogatoires pour la gestion de l'étiage en 2025 dans le Lot ;Vu la situation hydrologique constatée le 01 septembre 2025 par la direction départementale desterritoires du Lot ;Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 03 septembre 2025 ;
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Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable,la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,ARRÊTEARTICLE 1°" : OBJETLes conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usagesde l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans lesarticles ci-après. 'Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installationhydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans lescours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.Sont considérés comme des prélevements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvementsopérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux,dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont lemode de gestion est dit déconnecté).ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNEES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGELes ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 duprésent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et ensituation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.Les communes concernées sont précisées dans l'annexe 1 de |'arrété préfectoral E-2025-166 en date du19 juin 2025 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans ledépartement du Lot sus-visé.1- sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc : | Niveau de gravité| | Bassin versant ou cours d'eau | de I'étiage11 | Séoune ' Crise __1-2 | Petite Barguelonne Vigilance1-3 |Lendou 0 ; _ Crise1-4 | Grande Barguelonne Alerte renforcée1-5 |Lupte _ Crise1-6 | Lemboulas Crise17 | Lère, Dourre, Glaich et Cande - Crise1-8 | Bonnette AlerteLes prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d'eau.2 — sur le bäsin du Lot :Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité |de l'étiage |2-1 _ Rivière Lot _ Aucun2-2 | Thèze Vigilance2-3 | Vert Amont Alerte renforcée2-4 | Vert Aval et Masse _ - Alerte_2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) - Crise2-6 | Vers, Rauze et Sagne ____| Alerte renforcée2-7 | Célé Aucun2-8 | Affluents du Célé (sauf Sagne) CriseLes prélèvements agricoles sur le Vert amont, la Thèze, le Vert aval et la Masse sont gérés par tours d'eau.
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3 — sur le bassin de la Dordogne :Bassin versant ou cours d'eau vazau ,d > g |E E S e T e r P A A , _ | -del'étiage3-1_| Rivière Dordogne E ' Aucun3-2 |Céou, Bléou et Ourajoux — ; Crise |3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Alerte |3-4 | Tournefeuille _ Crise |3-5 | Borrèze E Aucun |3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse 0 Crise3-7 | Tolerme 10 Alerte renforcée3-8 | Bave _ - Aucun3-9 . Mamoul 0 Alerte renforcée3-10 | Cère _L Aucun3-11_ Tourmente — E - Crise3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou 1 Crise; Les petits affluents de la Dordogne rive droite! 3-13 ; (saufFl)a Borrèze, la Tourmente, la Sourdâre etle Palsôu) Aucun3.14 | Les petits affluents de la Dordogne rive gauche Crise || (sauf leTournefeuille, l'Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére) |Les prélèvements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d'eau.ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUESLa manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur lesressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrété, est interdite,sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par leservice de police de l'eau.Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour desraisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eaude la direction départementale des territoires du Lot.ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAULe remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prisesd'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêtéest interdit.ARTICLE 5: PRELEVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS POTAGERS, REMPLISSAGE DESPISCINES, LAVAGE DES VÉHICULES ET AUTRES USAGESLes prélèvements pour l'arrosage des jardins potagers, opérés dans les ressources en situation d'alerte,alerte renforcée ou crise, à l'article 2'du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :vaeatfe_g_r_aynté de I'étiage Horalres d'mterdlctlon _JVigilance _ aucun \| Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 '| Alerte renforcée et Crise Interd!ct_l_pn de 8h00 à 20h00Les prélèvements pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et les autres usagesmentionnés dans l'arrêté préfectoral E-2025-166 du 19 juin 2025 portant application de laréglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot sus-visé sontsoumis aux mesures de limitation ou d'interdiction correspondantes au niveau de gravité de la zone degestion définies à l'article 2 du présent arrêté.
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ARTICLE 6 : PRELEVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLELes prélevements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.Niveau de gravité de I'étiage Hm'f::g;'::Sll e, ' Bassins gérés par tours d'eauVigilance aucun aucunAlerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 | Niveau 1 eAlerte renforcée | | Interdiction de 8h00 à 20h00 | Niveau 2Crise ' Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires@ En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des culturesdérogatoires, mentionnées à l'annexe 1 pour les bassins versants organisés en tours d'eau et à l'article 2- de l'arrêté préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d'eau et decultures dérogatoires pour la gestion de l'étiage en 2025 dans le Lot, sont interdits de 8 heures à20 heures.Rappel: l'arrêté préfectoral 46-2024-03-15-00002 publié le 22 mars 2024 relatif à la lutte contre lesnuisances sonores dans le département du Lot déroge aux règles applicables aux bruits professionnels(interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installationsnécessaires aux prélèvements agricoles. Toutefois, toutes les précautions des réductions des nuisancesfaites aux riverains doivent être prises.ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRESENT ARRETELe présent arrété ne concerne pas les prélèvements suivants :- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objetde restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par lesressources en eaux superficielles ;- prélevements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe undispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contré l'incendie.ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUEEn application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.Les prélèvements dans les trous dans le lit d''un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits siaucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉESL'arrété préfectoral n°E-2025-250 du 21 août 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les coursd'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lotest abrogé.ARTICLE 10: DURÉE DE VALIDITÉLes dispositions du présent arrêté sont applÎcables à compter du samedi 06 septembre 2025 à 8h00 au31 octobre 2025, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.ARTICLE 11 : SANCTIONSTout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R: 216-12 du Code del'environnement.
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ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIESLe présent arrété sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet deI'arrété y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.ARTICLE 13 : EXECUTION - PUBLICATIONLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfete de Figeac, ledirecteur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandantdu groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le siteInternet "Les services de l'État dans le Lot" (www.lot.gouv.fr/).Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassinAdour-Garonne, aux préfets des départements de 'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementaled'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour lapéche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, del'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.À Cahors, le 03 septembre 2025
La dfrectflcç départementaledes territoj adjointe
Voies et délais de recoursTout recours à I'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit parI'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articlesR 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la dernièredes formalités de publicité prévues à l'article 11.L'arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge dedeux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
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Préfecture du Lot
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Arrêté n° 2025-43 portant désignation de Mme
Julia LE FUR, directrice de cabinet, pour assurer la
suppléance de la préfète du Lot du jeudi 4
septembre 17h30 au vendredi 5 septembre 2025
à 23h59
Préfecture du Lot - 46-2025-09-02-00002 - Arrêté n° 2025-43 portant désignation de Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet, pour
assurer la suppléance de la préfète du Lot du jeudi 4 septembre 17h30 au vendredi 5 septembre 2025 à 23h59 10
ePREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
portant désignation de Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet, pour assurer la suppléancede la préfète du Lot du jeudi 4 septembre 17h30 au vendredi 5 septembre 2025 à 23h59Arrêté n° 2025-43
VuVuVuVuVU
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modlflee relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;la loi d'orientation n° 92125 du 6 fevrler 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;le décret du 13juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, préfète du Lot;le décretdu 3 avril 2025 nommant Mme Julia LE FUR sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète du Lot;
ARRÊTEArticle1" : En raison de l'absence simultanée de la préfète du Lot et du secrétaire général dela préfecture, la suppléance de la préfète du Lot sera assurée du jeudi 4 septembre à 17h30au vendredi 5 septembre 2025 à 23h59 par Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet.Pendant cette période, Mme Julia LE FUR exercera la plénitude des pouvoirs et des fonctionsde la préfète du Lot.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis à titre de notification à Mme Julia LE FUR.Cahors, le 2 septembre 2025
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00 1courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-09-02-00002 - Arrêté n° 2025-43 portant désignation de Mme Julia LE FUR, directrice de cabinet, pour
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