Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-02-15-00001 - AP N°2024-046-001 du 15/02/2024 portant décision
de suspension de l'exploitation du Téléski à perches débrayables École
Chalenche Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. (2 pages) Page 3
04-2024-02-15-00002 - AP N°2024-046-002 du 15/02/2024 portant décision
de suspension de l'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu
Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-15-00001
AP N°2024-046-001 du 15/02/2024 portant
décision de suspension de l'exploitation du
Téléski à perches débrayables École Chalenche
Station de Larche, commune de Val d'Oronaye.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-15-00001 - AP N°2024-046-001 du 15/02/2024 portant décision de suspension de
l'exploitation du Téléski à perches débrayables École Chalenche Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. 3
s DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Direction
DES ALPES-
DE HAUTE-
PROVENTE
Liberté
Egutfité
Fraterrtté
Digne-les-Bains, ie 15 février 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-046-001
portant décision de suspension de l'exploitation du Téléski à perches débrayables École Chalenche
Station de LARCHE - Commune de Vai d'Oronaye
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notarnment ses articles L. 34217 et R 342418 ;
VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées
Mécaniques et des Transports Guidés ;
YU l'arrêté préfectoral du 10 février 1975 autorisant la mise en exploitation du Téléski à perches
débrayables École Chalenche ;
WY le courriel du directeur général de la Régie Ubaye Ski adressé au Service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés - Bureau des Alpes du Sud en date du 24 janvier 2024, informant
de la décision de la Communauté de communes Vallée de l''Ubaye Serre-Ponçon - Régie Ubaye Sk
d'arrêter de ranière définitive l'exploitation des remontées mécaniques de Larche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis technique du Service technique des remontées mécaniques el des transports guidés — Bureau
des Alpes du Sud, en date du 9 février 2026 !
CONSIDÉRANT que l'installation Téléski à perches débrayables École Chalenche n'est pas à jour de ses
inspections réglementaires périodiques et qu'il en résulte un risque pour la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT la décision de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
(CCVUSP) d'interrompre définitivement l'exploitation du téléski à perches débrayables École
Chalenche de la station de Larche, sur le commune de Vai d'Oronaye ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÈTE :
Article 1: Uexploitation du Téléski à perches débrayables Ecole Chalenche est suspendue à compter du
1* janvier 2024
Article 2: En cas de décision de remise en exploitation de Pinstallation, l'exploitant sera tenuv au
préalable de :
Direction Départementale des Terriroires - Avenue Derrontzey - CS 10271 ~ 34002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 97 30 55 00 - mel: ddr_alnes-de-haute-provence rouvx
Hit. _wewal es-de-haute- rovence Quifr Twitter Oprefet04 - Farchook Bréfet-des-Alpes-de-daute-Provence
142

* _ présenter pour validation au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
un programme de travaux incluant les inspections périodiques réglementaires et les éventuelles
mises en conformité requises ;
* effectuer ces travaux et en fournir la traçabilité au Service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés.
Article 3 : Dans le cas où l'exploitation n'aurait pas repris avant le 1 janvier 2029, l'exploitant devra
procéder à la mise à l'arrêt définitive de l'installation et son démontage sera réalisé dans les trois
années qui suivent cette échéance, soit avant le 1* janvier 2032.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
» d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le Ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant « Régie Ubaye Ski »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l''exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'exploitant « Régie Ubaye Ski » ainsi qu'au maire de la commune de Val d'Oronaye et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le dig€ctdur adjoint,
Mathi#s BORSU
Direction Départementzle des Territcires «- Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél ; D4 92 30 55 CO - mel : ddt=al;'es-de-haute-. rovence.. ouv.fr
htt - www.al es-de-haurc-_rovence. 'ouv.fr- Twitter @prefel04 —- Facebook @Préfet-des-Alpes.de-Haute-Provence
2/2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-15-00002
AP N°2024-046-002 du 15/02/2024 portant
décision de suspension de l'exploitation du
Téléski à perches débrayables Milieu Station de
Larche, commune de Val d'Oronaye.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-15-00002 - AP N°2024-046-002 du 15/02/2024 portant décision de suspension
de l'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu Station de Larche, commune de Val d'Oronaye. 6
=5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberré
Étañité
Fratertité
Digne-les-Bains, le 15 février 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-046-002
portant décision de suspensioñ de l'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu
Station de LARCHE - Commune de Val d'Oronaye
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17 et R, 342-18 ;
VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 1975 autorisant la mise en exploitation du Téléski à perches
débrayables Milieu ;
VU le courriel du directeur général de la Régie Ubaye Ski adressé au Service technique des remontees
mécaniques et des transports guidés - Bureau des Alpes du Sud en date du 24 janvier 2024, informant
de la décision de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon - Régie Ubaye Ski
d'arrêter de manière définitive l'exploitation des remontées mécaniques de Larche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 portant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis technique du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés — Bureau
des Alpes du Sud, en date du 9 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'installation Téléski à perches débrayables Miliev n'est pas à jour de ses
inspections réglementaires périodiques et qu'il en résulte Un risque pour la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT la décision de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
(CCVUSP) d'interrompre définitivement l'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu de la
station de Larche, sur la commune de Val d'Oronaye ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: L'exploitation du Téléski à perches débrayables Milieu est suspendue à compter du
1" janvier 2024.
Article 2: En cas de décision de remise en exploitation de linstallation, I'exploitant sera tenu au
préalable de :
Direction Dépa-tementale des Territoires - Avenue Derrontzey — CS 10271 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té|- 04 92 30 55 00 -mel: ddtr alues-de-haute-Frovenceé souv.fr
Kt " wwal"es-de-haute-" rovence _ouvfr- Twiller @prefet0d — Facebook @Fréfet-des-Alpés-de-Haute-Provence
1/2

< présenter pour validation au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
un programme de travaux incluant les inspections périodiques réglementaires et les éventuelles
mises en conformité requises ;
« effectuer ces travaux et en fournir la traçabilité au Service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés.
Article 3: Dans le cas où l'exploitation n'aurait pas repris avant le 1 janvier 2029, |'exploitant devra
procéder à la mise à l'arrét définitive de l'installation et son démontage sera réalisé dans les trois
années qui suivent cette échéance, soit avant te 1" janvier 2032,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
< d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence;
« d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le Ministre de la Transition Écologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
» Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant « Régie Ubaye Ski »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrété qui sera notifié à
l'exploitant « Régie Ubaye Ski » ainsi qu'au maire de la commune de Val d'Oronaye et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le di/ecteur adjoint,
Mathifs BORSU
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10271 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té| : 04 92 30 55 00 - mel : ddt - al. es-de-haute-.rovence,: ouv fr
h:t_; www.al. es-de-haute-_sovence. ouvfr- Twitter @orefetd4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de- Haute-Frovence
2/2