PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°049 DU 02/04/2025
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- DDETSPP-DIR 2025091-0001 - Arrêté du 1er avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube, par intérim (3 pages) Page 3
- DDETSPP-DIR 2025091-0002 - Arrêté du 1er avril 2025 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux
agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,
par intérim (4 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025091-0003 - Arrêté du 1er avril 2025 portant délégation
de signature à M. Jean WISSON, directeur départemental des

finances publiques de l'Aube par intérim, en matière domaniale (3
pages) Page 12
- PCICP2025091-0004 - Arrêté du 1er avril 2025
portant délégation
de signature à Mme Isabelle MARE, administratrice des Finances publiques
adjointe au directeur départemental des Finances publiques de l'Aube
par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État (2 pages) Page 16
- PCICP2025091-0005 - Arrêté du 1er avril 2025 portant délégation
de signature à M. Jean WISSON, directeur départemental des finances
publiques de l'Aube par intérim, en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des Finances publiques de l'Aube (2 pages) Page 19
- PCICP2025092-0001 - Arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Jean-Christophe CHOLLEY,
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine du département de l'Aube (2 pages) Page 22
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025091-0001 - Arrêté du 1er avril 2025 portant encadrement des
supporters ultras « Red Kaos » et « Red Star Fans » du Red Star
Football Club et de toute personne se prévalant de la qualité de
supporter
du Red Star Football Club à l'occasion du match de
football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au
Red Star Football Club le samedi 5 avril 2025 (4 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR 2025091-0001 - Arrêté du 1er avril
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale aux agents
relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube, par intérim
recueil n°049 du 02/04/2025 3
| | Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET travail, des solidarités et de la protection desDE L'AUBE populationsLiberté |- ÉgalitéFraternité
Direction
Arrêté DDETSPP-DIR 2025091-0001 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signatureen matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aube, par intérim |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des « communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ; :Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aube à compter du 1° avril 2021;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 avril 2024 portant nomination deMonsieur Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube) publié au journal officiel le 8 janvier 2025 ; ;Vu le courrier du 27 mars 2025 confiant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube à Monsieur FrancescoLUPOSELLA ;CONSIDÉRANT que l'installation dans ses nouvelles fonctions le 1° avril 2025 de Monsieur LaurentDLÉVAQUE, ancien directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube, sans désignation de successeur, fait naître une situation devacance du poste ; |
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Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025086-0002 du 27 mars 2025 portant délégation de signature aMonsieur Francesco LUPOSELLA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aube, par intérim ;
DECIDE
ACTIVITE GENERALEArticle 1°"A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant desattributions et compétences de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations à l'exception des décisions suivantes :les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires ainsi queles lettres circulaires aux maires ;les conventions liant l'État aux collectivités locales et leurs établissements publics ;les déclinatoires dé compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1° juin 1828relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictionsadministratives ;les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation).
Article 2A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant deleurs attributions respectives à l'exception des décisions suivantes :les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires et aux éluslocaux ; |les conventions conclues avec les autres services de l'État, les collectivités locales et leursétablissements publics ;les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes rendus d'activité;les déclinatoires de compétence et arrétés de conflit régis par |' ordonnance du 1° juin 1828relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictionsadministratives ;les recours gracieux et des recours deweamt les juridictions ;les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;Subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, a:Éric JANY, directeur départemental adjoint ;Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations » ;Catherine MOREAU, responsable du pdle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » ;
DDETSPP de l'Aube —: 2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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Article 3Pour toutes les correspondances a caractére courant relevant de leurs attributions respectives, al'exclusion de courriers destinés au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires,aux élus locaux, ou aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée a:e Claude COLMAR, chef du service «Concurrence, Consommation et Répression desFraudes » ;e Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité Sanitaire et Qualité desAliments » ;e Corinne PIQUEMAL, responsable du service « Santé Protection Animale et Environnement »e Laurence PREVOST, cheffe de la mission d'appui ;e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion Sociale et Professionnelle » ;e Vincent LATOUR, responsable du service « Mutations économiques et développement descompétences » ;e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » ;e Thibaud BERTRAND, adjoint ala responsable du service « lutte contre les exclusions » ;e Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la ville »e Karine SOUTHON-BASTARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité. |
Article 4Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signéscomme suit :
POUR LE PREFET,ET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 5L'arrété n° PCICP 2024316-0011 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matiéred'administration générale a Monsieur Laurent Dlévaque, directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, est abrogé.
Article 6L'arrêté DDETSPP-DIR n°2024351-0001 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de signature enmatière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.
Article 7Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube par intérim est chargé de l'exécution et de la notification dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 1° avril 2025Le Directeur de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR 2025091-0002 - Arrêté du 1er avril
2025 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État aux
agents relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube, par intérim
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ES Direction départementale de l'emploi, du travail, desPREFET solidarités et de la protection des populationsDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité Direction
Arrêté DDETSPP-DIR n°2025091-0002 du 1° avril 2025 portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget del'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube par intérim
'Vu la.loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation etal'action des services de l État dans les régions et départements ;Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube :Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la.situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube à compter du 1° avril 2021;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur_ Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur départemeñta interministériel (directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)publié au journal officiel le 8 janvier 2025 ;Vu le courrier du 27 mars 2025 confiant l'intérim du poste de directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube à Monsieur Francesco LUPOSELLA ;CONSIDÉRANT que l'installation dans ses nouvelles fonctions le 1° avril 2025 de Monsieur LaurentDLEVAQUE, ancien directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aube, sans désignation de successeur, fait naître une situation de vacance duposte ; ;
DDETSPP de l'Auberue Fernand Giroux — 10000 TroyesDDETSPP cde
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DECIDEORDONNANCEMENT DES DEPENSESArticle 1°:A l'effet de signer tout acte relatif à l'exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets :opérationnels de programme (BOP) mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° PCICPn°2025086-0003 du 27 mars 2025, délégation de signature est donnée à :e Francesco LUPOSELLA - directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube, par intérim ;Cette délégation s'exerce dans la limite d'un montant de 10 000 € HT.Article 2 :Pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui lesaccompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses relevant desbudgets opérationnels de programme (BOP), subdélégation de signature est donnée a:°__ Éric JANY - directeur départemental adjoint.
Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprisese Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises » pour tousles programmes du domaine « cohésion sociale, emploi et entreprises »BOP 102 - 103 -111e Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103« Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi» et le BOP 111 -« Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP102 « Accés et retour al'emploi »
BOP 147e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Ludy. MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville » pour le BOP 147
BOP 104 - 177- 303+ Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104«intégration et accès à la nationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logementet insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile » et ThibaudBERTRAND, adjoint à la responsable du service « lutte contre les exclusions »
BOP 183 - 304e Lucie LEFEVRE, responsable du service «Lutte contre les exclusions» pour le BOP 183« Protection maladie » et le BOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » etThibaud BERTRAND, adjoint a la responsable du service « lutte contre les exclusions » |
2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes
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BOP 135Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions », pour le BOP 135« Développement et amélioration de l'offre de logement » et Thibaud BERTRAND, adjoint à laresponsable du service « lutte contre les exclusions »
Pour le pôle Protection des populationsBOP 206Amélie LACROIX, responsable du pêle « Protection des populations » et Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments » et « Sécurité etqualité sanitaires de l'alimentation » et Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santéprotection animale et environnement »BOP 134Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »
Article 3 :Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans SA/HANA Chorusformulaires, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et depaiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, surl'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :Éric JANY - directeur départemental adjoint.Amélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations »Alexandra NACQUEMOUCHE, inspectrice en sécurité et qualités alimentairesAnaïs COLIN, secrétaire du pôle « protection des populations »Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments »Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement »Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions »Thibaud BERTRAND), service « Lutte contre les exclusions »Ludy MANUEL, service « Lutte contre les exclusions »Sabrina HAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »Lydie LEBLOND, service « Lutte contre les exclusions »Lucie SEGUIN, service « Lutte contre les exclusions »Céline CORNIAUX, service « Lutte contre les exclusions »Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle »Stéphanie JACQUIER, service « Insertion sociale et professionnelle »
Article 4 :Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans SA/HANAdéplacement temporaire (DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission :Éric JANY - directeur départemental adjointAmélie LACROIX, responsable du pôle « Protection des populations »Claude COLMAR, chef du service « concurrence, consommation et répression des fraudes »Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement »Catherine MOREAU, responsable du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences »Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »Ludy MANUEL, service « Lutte contre les exclusions »
DDETSPP de l'Aube
_
2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions »e Thibaud BERTRAND, adjoint ala responsable du service « Lutte contre les exclusions »
Article 5:Les décisions, correspondances ou actes relatifs a la présente délégation devront être signés commesuit : POUR LE PRÉFET,ET PAR SUBDÉLÉGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 6:L'arrêté DDETSPP-DIR n°2024351-0003 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etataux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aube, est abrogé.Article 7 :Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aube par intérim est chargé de l'exécution et de la notification de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 1° avril 2025Le Directeur de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populationsde l'Aubepar intérim
al co LUPOSELLA
D r Ca À Giroux 10000 Tre De2 rue Fernand Giroux — 10000 Troyes
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025091-0003 - Arrêté du 1er avril 2025
portant délégation de signature à M. Jean
WISSON, directeur départemental des
finances publiques de l'Aube par intérim, en
matière domaniale
recueil n°049 du 02/04/2025 12
PREFET Service de la coordinationDE LAUBE interministérielle et defoie l'appui territorialFraternité
Arrété n°PCICP2025091-0003
portant délégation de signature a M. Jean WISSON, directeur départemental desfinances publiques de l'Aube par intérim, en matière domaniale
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de l'environnement ;Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de lapropriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et Equationsparties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube 5Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 chargeant M. Jean WISSON, administrateur de l'État, del'intérim de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Jean WISSON, directeur départemental desFinances publiques de l'Aube par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous lesactes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :1/3
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NuméroNature des attributionsRéférences7 Toutes opérations se rapportant a la passation età la signature au nom de l'État des actes degestion, d'utilisation et de cession des biensdomaniaux
au nom de l'État des actesd'acquisition, de prise en location d'immeubleset de droits immobiliers ou de fonds decommerce intéressant les services publics civilsou militaires de l'État.Autorisation d'incorporation au domaine publicdes biens du domaine privé de l'État.Toutes opérations se rapportant a la passation età la signature des conventions d'utilisation avecle service ou l'établissement utilisateur.Attribution des concessions de logements etpassation des conventions d'occupation précaireavec astreinte.Instances domaniales de toute nature autres quecelles qui se rapportent à l'assiette et aurecouvrement des droits, redevances et produitsdomaniaux.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour lecompte des départements, de communes oud'établissements publics dépendant de cescollectivités, signature de la convention conclueavec ces collectivités ou établissements en vuede l'accomplissement de ces opérations par lesservices de la direction générale des Financespubliques.
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,R. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R.2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24, R.3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, R.3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 ducode général de la propriété despersonnes publiques, art. A. 116 ducode du domaine de l'Etat, art. R.322-8-1 du code del'environnement.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.
Art. R. 2111-1 du code général de lapropriété des personnespubliques.Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R.2222-18 et R. 4121-3 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.4111-11 du code général de lapropriété des personnespubliques.Art. 59 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004.
Article 2: M. Jean WISSON, directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim,peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom dupréfet de l'Aube, par arrêté de délégation et sera publiée au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le département de l'Aube.
Article 3 : L'arrêté n°PCICP2024316-0016 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière domaniale à Mme Marie-Christine BRUN, directrice départementale des Finances publiques del'Aube, est abrogé.
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Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiquesde l'Aube par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 1° avril 2025
Le préfet
Pascal ZOURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025091-0004 - Arrêté du 1er avril 2025
portant délégation de signature à Mme Isabelle
MARE, administratrice des Finances publiques
adjointe au directeur départemental des
Finances publiques de l'Aube par intérim, en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État
recueil n°049 du 02/04/2025 16
|PREFET Service de la coordinationDE L AUBE interministérielle et deLiberté l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrété n°PCICP2025091-0004
portant délégation de signature a Mme Isabelle MARE, administratrice des Finances publiques adjointeau directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'ÉtatLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu la notification du 2 septembre 2020 portant affectation de Mme MARE, administratrice desFinances publiques adjointe, à la direction départementale des finances publiques de l'Aube àcompter du 1° novembre 2020.Considérant que le BOP 723 « Contribution aux dépenses immobilières » et le BOP n°724 « Entretiendes bâtiments de l'État» sont fusionnés au profit d'un seul BOP n°723 intitulé « Opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'État » dans le cadre de la loi de finances pour 2021;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
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ARRETE :Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MARE, administratrice des Financespubliques adjointe au directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, àl'effet de :- Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou àl'équipement de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube, ainsi quel'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Aube ;- Recevoir les crédits des programmes suivants :e n°156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »e n°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » :© n°723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »- Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres2,3 et 5 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes.Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MARE, administratrice des Financespubliques adjointe au directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité enmatière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de ladirection départementale des Finances publiques de l'Aube.Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aube :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée d ducontrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;-__ l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 « Avances sur le montantdes impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et diversorganismes ».Article 4 : Mme Isabelle MARE peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégationde signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décretn°2004-374 modifié du 29 avril 2004.Article 5 : L'arrêté n° PCICP2024316-0014 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON,administrateur de l'Etat, directeur adjoint et responsable du pôle fonctions support à la directiondépartementale des Finances publiques de l'Aube, est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiquesde l'Aube par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.Troyes, le 1° avril 2025Le préfet,
=
Pascal COURTADEDélais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025091-0005 - Arrêté du 1er avril 2025
portant délégation de signature à M. Jean
WISSON, directeur départemental des finances
publiques de l'Aube par intérim, en matière
d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale
des Finances publiques de l'Aube
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AE LCA Service de la coordinationye interministérielle et deLibertéÉgalité l'appui territorialFraternitéArrêté n°PCICP2025091-0005
portant délégation de signature à M. Jean WISSON, directeur départemental des financespubliques de l'Aube par intérim, en matière d'ouverture et de fermeture des servicesdéconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pacsal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 chargeant M. Jean WISSON, administrateur de l'État de l'intérimde la Direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. WISSON, administrateur de l'État, directeurdépartemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fixation des jours et heures d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ainsi que les arrêtésrelatifs à leur fermeture exceptionnelle.
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Article 2: L'arrêté n° PCICP2024316-0013 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à ladirectrice départementale des finances publiques de l'Aube en matière d'ouverture et de fermeturedes services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube, estabrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiquesde l'Aube par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 1er avril 2025Le préfet,
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025092-0001 - Arrêté préfectoral du 2
avril 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine du département de l'Aube
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ANRYAgence Nationalepour la RénovationUrbaineArrété n° PCICP2025092-0001portant délégation de signatureLe préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Délégué Territorial de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)du département de l'Aube,
VU la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine modifiée ;VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Prepress): a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur du 21 août 2023 portantnomination de Mme Aline SIRE, en qualité de directrice départementale adjointe desterritoires de l'Aube à compter du 1% septembre 2023 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 5 mars 2025 portantnomination de M. Jean-Christophe CHOLLEY, en qualité de directeur départemental desterritoires de l'Aube à partir du 10 mars 2025;VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement 'urbain,programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programmenational de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées enapplication de ces règlements ;. VU les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programmenational de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application deces règlements ;VU la décision de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbainedu 26 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeurdépartemental des territoires, en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agencenationale pour la rénovation urbaine du département de l'Aube ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube, pour signer :- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRUet du PNRQAD,- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube, auxfins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.Article 3L'arrêté PCICP2024316-0022 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature au titre del'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de l'Aube est abrogé.Article 4Cette délégation entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 5Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, déléguéterritorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Troyes, le Ü 2 AVR. 2025Le préfet,Délégué territorial de l'Agence Nationalepour la Rénovation Urbaine,
Pascal ZOURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagnecedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025091-0001 - Arrêté du 1er avril 2025
portant encadrement des supporters ultras «
Red Kaos » et « Red Star Fans » du Red Star
Football Club et de toute personne se prévalant
de la qualité de supporter
du Red Star Football Club à l'occasion du match
de football opposant l'Espérance Sportive
Troyes Aube Champagne au Red Star Football
Club le samedi 5 avril 2025
recueil n°049 du 02/04/2025 25
ED | CABINET DU PRÉFETPRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2025091-0001
portant encadrement des supporters ultras« Red Kaos » et « Red Star Fans » du Red Star Football Clubet de toute personne se prévalant de la qualité de supporter_ du Red Star Football Clubà l'occasion du match de football opposantl'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Red Star Football Cluble samedi 5 avril 2025
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.3329;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22151;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet del'Aube ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
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Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, dans le cadre de la 29°"°journée du Championnat de France de Ligue 2 BKT le Red Star Football Club samedi 5 avril 2025 a20h00 au Stade de l'Aube ;Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 14 000 personnes étantattendues ;Considérant qu'en raison des enjeux sportifs et du constant soutien apporté par les supporters du RedStar Football Club a leur club, ils seront 250 à se déplacer afin d'encourager leur équipe dont la moitiéest composée de supporters ultras ;Considérant la potentielle mobilisation des supporters ultras en soutien aux groupes de supportersmenacés de dissolution par le Ministre de l'Intérieur ;Considérant que de ce fait les supporters Ultras du Red Star Football lus ont coupé le dialogue avec leclub depuis le 27 mars 2025 ;Considérant que s'il n'existe pas de contentieux entre les supporters de l'Espérance Sportive TroyesAube Champagne et du Red Star Football Club, les enjeux sportifs de ce match nécessitent unevigilance particulière ;Considérant que le match opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Red Star FootballClub s'inscrit dans la continuité d'une journée d'évènements majeurs visant à célébrer les 100 ans duStade de l'Aube et les 125 ans du club troyen de football ;Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abordsdu stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera l'EspéranceSportive Troyes Aube Champagne au Red Star Football Club le samedi 5 avril 2025 ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce quiprécède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet de l'Aube ;ARRETE :Article 1%: Le samedi 5 avril 2025, les supporters du Red Star Football Club, et notamment les ultrasdes groupes « Red Kaos» et «Red Star Fans» ou toute personne se prévalant de la qualité desupporters du Red Star Football Club pourront assister à la rencontre contre l'Espérance SportiveTroyes Aube Champagne au stade de l'Aube selon les modalités suivantes :-les déplacements des supporters des groupes «Red Kaos» et «Red Star Fans» ainsi que ledéplacement « grand public » organisé par le Club s'effectueront exclusivement en bus ou en minibus ;— Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 5 avril 2025 entre 18h00 et 18h15, à la gare depéage de Torvilliers située à la sortie n°20 de l'autoroute AS ;- les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parkingvisiteur du stade de l'Aube ;— à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du .Red Star Football Club ne pourront sortir du parcage visiteur ;2/4
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— à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveauescortés pour rejoindre l'autoroute.Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1", sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stadede l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et letransport de toute boisson alcoolisée.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié à la procureure de la République, au président du Red Star Football Club et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Troyes.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 6: Le directeur de Cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire -de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Troyes, le 1" avril 2025Le Préfet,
SS
PASCAL COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours. fr. .
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