PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-01-06-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue
routiers entre les PR 430+000 et 443+000 (4 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-12-22-00017 - Décision de délégation de signature n°25-124
du 22 décembre 2025 pour le Groupement hospitalier Est des Hospices
civils de Lyon (6 pages) Page 8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2026-01-05-00006 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques) (8 pages) Page 15
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2026-01-07-00001 - RAA APZ 69-2026-01-07-xxxxx (2 pages) Page 24
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-01-06-00002
réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenue routiers entre les PR
430+000 et 443+000
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-06-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers entre les PR 430+000 et 443+000 3
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-01-06-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
entre les PR 430+000 et 443+000
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-06-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers entre les PR 430+000 et 443+000 4
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon ;
VU la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions
générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 18 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 16 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre–Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 19 décembre 2025 ;
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) le 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande de programmation de travaux en date du 16 décembre 2025 pour la mise
en conformité des dispositifs de retenue routiers sur l'autoroute A6 présentés par la société des
autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ainsi que les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurants ci-
dessus ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de mise en conformité des Dispositifs de Retenue Routiers
(DRR) de l'autoroute A6 entre le PR 430+000 et le PR 443+000, il y a lieu de réglementer la circulation
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant les
travaux énumérés ;
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux de mise en conformité des Dispositifs de Retenue Routiers (DRR) sur la section A6 comprise
entre les PR 430+000 et 443+000 s'effectueront de nuit, entre vingt heures trente (20 heures 30) et six
heures (6 heures 00), sur la période allant du 19 janvier 2026 au 27 mars 2026 (hors week-end – à
raison de 4 nuits maximum par semaine).
Pour l'exécution de ces travaux, les dispositions suivantes pourront être mises en place dans les deux
sens de circulation :
▪ Neutralisations de la voie de droite ou de la voie de gauche, par plots de 6 km maximum ;
▪ Le balisage longitudinal sera réalisé par balises type K5, éventuellement renforcé au droit des
points singuliers par des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) et Atténuateurs de Chocs (ATC).
▪ Entre deux nuits de travaux (y compris le week-end), les SMV+ATC seront ripés en Bande Dérasée
de Gauche (BDG) ou Bande d'arrêt d'Urgence (BAU), sans impact sur la largeur de la voie circulée
adjacente.
▪ La présence de SMV+ATC (y compris lorsqu'ils sont ripés) impose un abaissement de la vitesse
maximale autorisée : 110km/h si deux voies ou plus circulées et 90km/h si une seule voie circulée.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-06-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers entre les PR 430+000 et 443+000 5
ARTICLE2
- Dispositions complémentaires :
▪ En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et
d'entretien, courant ou non courant, sur les A6/M6 pourra être inférieure à celle de la réglementation
en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
▪ Lors de la mise en place, de la modification, de la maintenance éventuelle et du retrait de la
signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires, des ralentissements et des
interruptions courtes de circulation, réalisés pourront être imposés de manière à sécuriser les
opérations.
▪ Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heure.
▪ Les dispositions de l'article 1 pourront être maintenues un jour dit « hors chantier » de la période
considérée.
▪ En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents…) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR
ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la direction interdépartementale
des routes Centre-Est (DIRCE) et les gestionnaires concernés.
▪ Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
A  RTICLE 3   
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique)
adaptée sont effectués sous la responsabilité et le contrôle des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
A  RTICLE 4   
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires
pour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la
signalisation.
Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autorisées
à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la
politique interne de chaque exploitant.
Article      5  
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article      6  
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-06-00002 - réglementation temporaire de la circulation sur
l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers entre les PR 430+000 et 443+000 6
NICOLAS Signaturenumérique deCROSSO wnicotasCROSSONNEAUNNEAU _ 1459669Date : 2026.01.061459669 16:59:42 +01'00'
Article      7  
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats du chantier.
Article      8  
- Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur interdépartemental de la police nationale,
- au directeur des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
Lyon, le 06 janvier 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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l'A6, pour travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers entre les PR 430+000 et 443+000 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-12-22-00017
Décision de délégation de signature n°25-124 du
22 décembre 2025 pour le Groupement
hospitalier Est des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00017 - Décision de délégation de signature n°25-124 du 22 décembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 8
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-124DU 22 DECEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°22-04 du 3 février 2022 nommantM. Guillaume CARO,Vu l'affectation de Mme Noémie VIEUX et M. Victor EL JAMMAL en leurs qualités de pharmaciens,Vu l'affectation de M. Tony HALLOT en sa qualité adjoint d'ingénieur chargé de la sécuritéDÉCIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est desHospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant(HFME) et l'institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions dugroupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2 :Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Ii, Ill et IV duprésent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifsà l'organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;ll- Dans le domaine des ressources humaines :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publiquehospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise a disposition ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, de trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 —-69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR ~ RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-22-00017 - Décision de délégation de signature n°25-124 du 22 décembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 9
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- les congés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,« les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts.e- Les certificats administratifs.
H- Dans le domaine économique, technique et logistique :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponiblesc- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des finances :a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine.b- Les engagements concernant :- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles.c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de comptebancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le comptede l'IHOPe.Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés etles conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-I, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur saproposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée a:
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Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 10
HCLHOSPICES CIVILSBE LYON
- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développementdurable du groupement,Article 5 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice des ressources humainesà l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-Il à l'exception des actes visés à l'article 2-ll-c et descertificats administratifs ;B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Noémie MARTY, directrice des ressources humaines,la même délégation est donnée à Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administrationhospitalière,Article 6 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressourcesmatérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-III ;B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressourcesmatérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.C. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestionadministrative, la même délégation est donnée à :- Mme Axelle BERNIER, adjointe des cadres hospitaliers,- M. Sébastien TANNER, adjoint des cadres hospitaliers.D. Délégation à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé est donnéeconcomitamment à :- Mme Claire BOLOT, pharmacienne- Mme Valentine BREANT, pharmacienne- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne- Mme Laura DELPECH, pharmacienne- WM. Xavier DODE, pharmacien- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne- Mme Magali LARGER, pharmacienne- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne- M. Thierry QUESSADA, pharmacien- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne- Mme Noémi RICARD, pharmacienne
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E. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée à concomitamment à :- Madame Chloé BAUDY, pharmacienne- Monsieur Victor EL JAMMAL, pharmacien- Madame Alexia LAFLOTTE, pharmacienne- Madame Stéphanie TAWIL, pharmacienne- Mme Noémie VIEUX, pharmacienneArticle 7 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, àl'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés a ladirection de la patientele.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la qualitéet des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affairescourantes de ce service.Article 8 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effetde signer :- les actes visés à l'article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés àla direction des services financiers.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des servicesfinanciers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière desservices financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes de ces services.Article 9 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,à l'effet de signer :- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectésaux bureaux d'admission du groupement.
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureauxdes admissions, délégation est donnée à M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalièreen charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutesdécisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalièredes bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions ;- Mme MONNOT Sandra, adjointe des cadres du bureau des admissions ;- Mme Florence BAUME, adjointe des cadres du bureau des admissions ;- M. Jason PASCAL, adjoint des cadres du bureau des admissions,a l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :- toutes piéces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d'AllocationsFamiliales ;- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;- les demandes de devis ;- les certificats administratifs ;- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;- les transports de corps sans mise en bière ;- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.Article 10 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né » et du pôle« spécialités pédiatriques », à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluationprofessionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.Article 11 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnéeà Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolismehormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalièrede ces pôles.Article 22 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée àM. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologiepédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelledu personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.Article 13 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée àMme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs
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HCLHOSPICES CiVILSDELYON
opératoires, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelledu personnel relevant de la fonction publique hospitaliére de ce centre.Article 14 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation estdonnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création del'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de sesattributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnelrelevant de la fonction publique hospitalière de l'équipe projet.Article 15 :Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainteauprès des autorités de police et de justice.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, lamême délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles,sécurité et développement durable.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée aM. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité, lamême délégation est donnée à :- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- M. Tony HALLOT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement.Article 16 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation designature n°25-67 du 19 juin 2025 et la décision modificative n°25-118 du 1° décembre 2025 s'yrapportant.Article 17 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
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Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 14
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-05-00006
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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69-2026-01-05-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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| |PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 5 janvier 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE L'AIN,
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2025-12-22-00017 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.  Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-138 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-118 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfecto ral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-87 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-95 du 03 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
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(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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techniques pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-54 du 28 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-69/63 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-56/69 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-81 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le Plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 02 juin 2025 et complétée les 21 novembre, 15 et 17 décembre 2025
par la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d'arrêté transmis le 12 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
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(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 101 cours Charlemagne CS 20033 à
LYON CEDEX 02 (69269), est autorisée à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus) potentiellement présents dans
le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des individus de Cistude d'Europe potentiellement présents dans le périmètre
d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : départements de l'A in, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-
Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
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(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle ou à l'aide d'une épuisette à mailles fines ;
• pose de nasses (type «  Amphicapt » ou à mailles fines type vairon) mises en place en soirée et
relevé le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• prises photographiques des faces ventrales des individus de Sonneur à ventre jaune et Triton
crêté ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement
(notamment sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les
risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• prospection à vue privilégiée ;
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les mollusques
• recherche à vue des mollusques pendant 10 minutes (au troubleau et en examinant la
végétation) sur des points d'échantillonnage.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• les manipulations des individus de Cistude d'Europe sont effectuées en conformité avec les
guides méthodologiques élaborés dans le cadre de l'animation du PNA Cistude d'Europe,
notamment le guide pour accompagner la prise en compte de la Cistude d'Europe pour la
mise en œuvre de la séquence ERCA2
.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 40  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont chargées de mission Natura 2000 au sein de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes tant qu'elles sont affectées au sein de la collectivité bénéficiaire de
la dérogation :
• Coralie BARBIER, titulaire d'un Master Gestion de la Biodiversité ;
• Laurent BERNARD , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature ;
• Sophie COSTE-DURIEUX , titulaire d'un Master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes
continentaux et côtiers ;
• Benjamin GUILHOT, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en urbanisme, am énagement et
paysage ;
• Claire LANOY, titulaire d'un Master Biodiversité, Écologie, Environnement ;
• Owen NINO, titulaire d'un Master Gestion et conservation de la biodiversité ;
• Fanny PIERS, titulaire d'un Master Forêt et développement durable ;
• Myriam RIBERT, titulaire d'un Master Transitions écologiques ;
• Sylvie TABARAND , titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature.
L'ensemble des personnes habilitées peut être accompagné de stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les éventuels stagiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre
de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
2 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/Guide_ERC_Cistude_V4.pdf
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'A in, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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69-2026-01-05-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-1 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
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Sud-Est
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EuPRÉFÈTEDE LA ZONE z . niéDE DÉFENSE Etat-Major InterministérielET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-EstSUD-ESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté zonal n° 69-2026-01-07-XXXXXXportant interdiction de circulationsur le réseau routier de la zone de défense Sud-estLA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DU RHÔNECommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,Vu le Code de la voirie routière,Vu le Code de la défense,Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu le Code pénal,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes,Considérant l'évènement neigeux en cours sur l'autoroute A71 nécessitant une gestion de traficadaptée, notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagersde la route ;
ARRÊTEArticle 1: L'autoroute A71 est fermée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de la limite dudépartement du Puy-de-Dôme et de L'Allier à la limite des départements de l'Allier et du Cher dansle sens de circulation de Clermont-Ferrand vers Bourges pour une durée indéterminée.Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ouindividuelle au titre de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes.Article 2 : Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires etdes sorties conseillées.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/01/2026 à 11h30 heures.Article 4 : Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par cesinterdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise enœuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
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Article 5: Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :- d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie duréseau routier du département,- par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone dedéfense et de sécurité.Article 6 : Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeursdépartementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmeriedépartementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, lesresponsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 07janvier 2026,de défense etPour La préfetede sé fit Suphe-Rhdéne-Alpes,
Le Colonel Bruno BEAUSSÉ
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