GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-218
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT
SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne (2 pages) Page 3
R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP
SERVICES KWADJANIE ANDRE BELFON (2 pages) Page 6
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des candidats retenus
première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 (2 pages) Page 9
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00004
Récépissé déclaration SAP POINT
SERVICE-JOSEPH JOSEPH Soyenelne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH
Soyenelne 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983851866Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme joseph, 266 route du tigre Cité cabassoubat L 97300 Cayenne, le 08/08/24 ;Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane , le 08/08/24 par Mme. JOSEPH SOYENELNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismejoseph dont l'établissement principal est situé 266 route du tigre Cité cabassou bat L 97300 Cayenneet enregistré sous le N° SAP983851866 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH
Soyenelne 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 08/08/24
Pour le préfet et par délégation,La Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations V-f e \J -£ 7' /
Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00004 - Récépissé déclaration SAP POINT SERVICE-JOSEPH JOSEPH
Soyenelne 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00005
Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES
KWADJANIE ANDRE BELFON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE
ANDRE BELFON 6
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP810378323Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme START-UP SERVICES, 711 AVENUE JEANGALMOT 97320 SAINT LAURENT DU MARONI, le 08/08/24 ;Le préfet de Guyane, Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 08/08/24 par M. KWADJANIE ANDRE BELFON en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSTART-UP SERVICES dont l'établissement principal est situé 711 AVENUE JEAN GALMOT 97320 SAINTLAURENT DU MARONI et enregistré sous le N° SAP810378323 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsJ
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE
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service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 08/08/24
Pour le préfet et par délégation,La Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations
Sylvie BERNOT = ok Ÿ
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00005 - Récépissé déclaration SAP START-UP SERVICES KWADJANIE
ANDRE BELFON 8
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-08-13-00002
Arrêté portant sur la liste des candidats retenus
première promotion Cadres d'avenir 2024-2025
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des
candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 270.DGCAT.24portant sur la liste des candidats retenus du programme « Cadres d'avenir » pour la Guyane.
Le Préfet
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n°2024-778 du 9juillet 2024 portant modification du décret n°2023-960 du 19 octobre2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres deGuadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pourI'application du | de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'unprogramme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
ARRÊTE :Article 1": La liste des candidats retenus pour la première promotion 2024-2025 deformation en mobilité du programme « Cadres d'avenir» pour la Guyane est arrêtéecomme suit:N° Nom Prénom Filière choisie1 RENELUS Jeanine Diplôme Supérieur Comptabilité Générale2 JEAN BRICE Lynsha École supérieure de commerce3 LOHEAC Katell Bachelor École supérieure du Digital4 NGWETE Shayna Licence Psychologie - sciences cognitives5 ROBERT Nayeka Licence Bio-industries et biotechnologies6 PELTRO Maelie BTS Banque7 VANNIER Aaron Licence Énergie et développement durable8 LANDRY Sacha Ingénieur énergie et développement durable
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des
candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 10
Article 2 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane.
113 Aour 2024Cayenne, leLe Préfet,
Margot RENAULT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-13-00002 - Arrêté portant sur la liste des
candidats retenus première promotion Cadres d'avenir 2024-2025 11