PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2026-06
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-05-22-00048 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie -
Pharmacie Soufflot 75005 PARIS (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-05-21-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1833 portant
désignation de M. Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur de
l'hôpital BEAUJON en qualité de Directeur par intérim du centre
hospitalier des QUATRE VILLES (2 pages) Page 6
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Yvelines (2 pages) Page 9
IDF-2026-06-01-00003 - Arrêté du 1er Juin 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des
Yvelines (2 pages) Page 12
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026 portant
nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement
Informatique (CTI) de Melun (4 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-22-00048
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie - Pharmacie Soufflot 75005 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00048 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie - Pharmacie Soufflot 75005 PARIS 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/09
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-16 L. 5125-21,
L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 .
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté du 11novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000286 à l'officine de pharmacie
sise 17 rue Soufflot (75005) ;
la décision du 28 juin 2021 de la chambre de discipline du Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens d'Île-de-France prononçant à l'encontre de Madame Patricia MEKHTOUB une
sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pour une période de quatre ans a été annulée par la
chambre de discipline du Conseil National lors de sa séance du 24 mai 2022, laquelle a réformé la
sanction en prononçant une interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de trois ans, à
exécuter du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 inclus ;
l'ordonnance du Conseil d'État du 22 décembre 2022 prononçant un sursis à l'exécution de la
sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie de Madame Patricia MEKHTOUB pour une durée de
292 jours, ayant pour effet de reporter le terme de la mesure d'interdiction du
30 septembre 2025 au 19 juillet 2026 ;
la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2023 statuant au fond sur le recours formé par Madame
Patricia MEKHTOUB ;
la décision du Bureau du Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens du
7 octobre 2024 prolongeant l'inscription au tableau de Monsieur Paul-Marie GUILLOCHON en
qualité de pharmacien remplaçant Madame Patricia MEKHTOUB à la Pharmacie Soufflot jusqu'au
21 mars 2025 ;
l'avenant au contrat de travail en date du 1er février 2021 par lequel Madame Patricia MEKHTOUB
Pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 17 rue Soufflot (75005), autorise Monsieur Paul-
Marie GUILLOCHON à assurer les fonctions de pharmacien titulaire ;
VU le courrier de M. Franck AIDAN le 29 décembre 2025 par lequel la SELARLU Pharmacie Soufflot,
représentée par Madame Patricia MEKHTOUB, sollicite le maintien de la licence
n° 75#000286 au-delà de la période d'inactivité de douze mois consécutifs, faisant valoir que sa
mandante n'entend pas cesser définitivement son activité ;
VU le courrier de M. Patrick MANSUY, Responsable du Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie, en date du 20 janvier 2026, par lequel l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France informe M. Franck AIDAN que la cessation d'activité de Madame MEKHTOUB
sera réputée définitive à l'issue des douze mois consécutifs d'inactivité et qu'un arrêté de caducité
de la licence sera pris à compter du 22 mars 2026
E
RÉPUBLIQUE
FRAN CA ISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00048 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie - Pharmacie Soufflot 75005 PARIS 4
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
qu'aux termes de l'article L. 5125-16 du code de la santé publique, lorsqu'unpharmacien titulaire d'officine est sanctionné par une chambre de discipline d'uneinterdiction temporaire d'exercer la pharmacie, celui-ci peut se faire remplacer pourune durée n'excédant pas un an ; qu'en application de l'article L. 5125-22 du mêmecode, lorsqu'aucune activité n'a été constatée pendant douze mois consécutifs,la cessation d'activité est réputée définitive et le directeur général de l'Agencerégionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté.que Madame Patricia MEKHTOUB est interdite d'exercice de la pharmacie jusqu'au19 juillet 2026 et ne peut plus se faire remplacer depuis le 21 mars 2025 ; qu'aucuneactivité n'a été constatée à la Pharmacie Soufflot depuis le 21 mars 2025 ; que lacessation d'activité est donc réputée définitive à l'issue des douze mois consécutifsd'inactivité, soit à compter du 22 mars 2026 ;ARRÊTELa cessation définitive d'activité depuis le 22 mars 2026 de l'officine de pharmacie sise17 rue Soufflot (75005) dont Madame Patricia MEKHTOUB assure les fonctions depharmacien titulaire est constatée.La licence n° n°75#000286 est caduque à compter de cette date.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,,Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-FrancePar délégation,Le Directeur du Pôle Efficience
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 22/05/2026 à 17:20
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
qu'aux termes de l'article L. 5125-16 du code de la santé publique, lorsqu'un
pharmacien titulaire d'officine est sanctionné par une chambre de discipline d'une
interdiction temporaire d'exercer la pharmacie, celui-ci peut se faire remplacer pour
une durée n'excédant pas un an ; qu'en application de l'article L. 5125-22 du même
code, lorsqu'aucune activité n'a été constatée pendant douze mois consécutifs,
la cessation d'activité est réputée définitive et le directeur général de l'Agence
régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté.
que Madame Patricia MEKHTOUB est interdite d'exercice de la pharmacie jusqu'au
19 juillet 2026 et ne peut plus se faire remplacer depuis le 21 mars 2025 ; qu'aucune
activité n'a été constatée à la Pharmacie Soufflot depuis le 21 mars 2028 ; que la
cessation d'activité est donc réputée définitive à l'issue des douze mois consécutifs
d'inactivité, soit à compter du 22 mars 2026 ;
ARRÊTE
La cessation définitive d'activité depuis le 22 mars 2026 de l'officine de pharmacie sise
17 rue Soufflot (75005) dont Madame Patricia MEKHTOUB assure les fonctions de
pharmacien titulaire est constatée.
La licence n° n°75#000286 est caduque à compter de cette date.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
mé
|
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 22/05/2026 à 17:20
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-22-00048 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie - Pharmacie Soufflot 75005 PARIS 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-21-00002
Arrêté n° DOS - 2026 / 1833 portant désignation
de M. Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur de
l'hôpital BEAUJON en qualité de Directeur par
intérim du centre hospitalier des QUATRE VILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-21-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1833 portant désignation de M. Maxime
VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital BEAUJON en qualité de Directeur par intérim du centre hospitalier des QUATRE VILLES 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2026 / 1833


Portant désignation de M.Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital BEAUJON
en qualité de Directeur par intérim du centre hospitalier des QUATRE VILLES

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 , modifié, portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2025 -1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs
d'hôpital et modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs
d'hôpital ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025 -1145 du 27 novembre 2025
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur du centre hospitalier des Quatre Villes ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du centre hospitalier des Quatre Villes à
compter du 26 mai 2026 ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-21-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1833 portant désignation de M. Maxime
VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital BEAUJON en qualité de Directeur par intérim du centre hospitalier des QUATRE VILLES 7
Signe
2
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : M.Maxime VANDERSCHOOTEN est nommé e en qualité de Directeur par intérim du
centre hospitalier des Quatre Villes à compter du 8 juin 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau
Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2025 , M.Maxime
VANDERSCHOOTEN percevra une m ajoration mensuelle de 580 € pour l'accomplissement de cet
d'intérim.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 21 mai 2026

Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-21-00002 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1833 portant désignation de M. Maxime
VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital BEAUJON en qualité de Directeur par intérim du centre hospitalier des QUATRE VILLES 8
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-01-00001
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales des Yvelines
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00001 -
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
9
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 1er juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Yvelines

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales des Yvelines ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE

Article 1er

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Yvelines est modifié comme suit sur
siège vacant :


1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)


Suppléant :
- Monsieur Aimery LAFARGE








Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00001 -
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
10





Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Paris, le 1er juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00001 -
Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
11
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-01-00003
Arrêté du 1er Juin 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00003 -
Arrêté du 1er Juin 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 12
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 1er juin 2026
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
des Yvelines
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 portant modification des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 portant modification des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines est modifiée comme
suit sur sièges vacants :

1° En tant que représentant de la Fédération Nationale de la Mutualité Française

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)


Suppléants :
- Monsieur Yves BAUMANN
- Monsieur Arnaud MERCIER





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00003 -
Arrêté du 1er Juin 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 13





Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00003 -
Arrêté du 1er Juin 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-06-01-00002
Arrêté initial du 1er juin 2026 portant nomination
des membres du Conseil du Centre de
Traitement Informatique (CTI) de Melun
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 15
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Page 1 sur 4

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS




Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun


La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement
informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale.

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;


ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés au Conseil de l'organisme Centre de Traitement Informatique de Melun :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Monsieur Bruno ADENET
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Madame Ana COLIN
- Madame Luisa LAMA SITOUAH

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 16


Page 2 sur 4

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS




Suppléants :
- Madame Fany TZIJIL
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Corinne GOSSELIN
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Siège vacant

Suppléant :
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Claudia KOUBA

Suppléant :
- Siège vacant


2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Monsieur Philippe AUSSET
- Madame Sylvie GUERIN
- Madame Anne HIRIGOYENBERRY-ORY
- Siège vacant




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 17


Page 3 sur 4

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS




Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Florian DUFRESNOY
- Madame Sofi LEROY
- Monsieur Jesus MARTIN


Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Stéphane LEVEQUE

Suppléant :
- Monsieur Bernard AVISSE


3° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Monsieur Franck HERGIBO

Suppléant :
- Madame Laurence PAWLAK

4° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaire :
- Monsieur Pierre LICHON

Suppléant :
- Siège vacant
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 18


Page 4 sur 4

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS





5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
- Monsieur Cédric ADAMCZYK


Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 1er juin 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées



Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-01-00002 - Arrêté initial du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique (CTI) de Melun 19