ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 3 du 6 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 6 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° 3 du 6 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5
MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE BEAUVAIS
ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5
MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE NOGENT-
SUR-OISE
ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5
MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE CREIL
ÉLECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026. ARRÊTÉ DU 5
MARS 2026 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE POUR LA VILLE DE COMPIÈGNE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 2 MARS 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE
DES PERSONNES CONCERNANT LES PARTIES COMMUNES ET LE LOGEMENT PORTE 7 AU RDC AMÉNAGÉ
DANS L'IMMEUBLE SIS 56 RUE JEAN JAURÈS - 60100 CREIL - RÉFÉRENCE CADASTRALE : AE 254
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ OU LA SÉCURITÉ PHYSIQUE
DES PERSONNES CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 36 RUE THIMOTHÉE PINEL - 60700 PONT-SAINTE-
MAXENCE - RÉFÉRENCE CADASTRALE : C 1105
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2026 DE TRAITEMENT D'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT SIS 3 HAMEAU
DE L'ALOUETTE - 60930 BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, RDC, BÂTIMENT ANNEXE - RÉFÉRENCE CADASTRALE : ZL
0028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 FÉVRIER 2026 DE TRAITEMENT D'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT SIS 2 ALLÉE
LAFAYETTE - 1ER ÉTAGE, APPARTEMENT 13 - 60100 CREIL - RÉFÉRENCE CADASTRALE : BI 314
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AMIENS
AVIS DU 16 FÉVRIER 2026 D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE FLEURINES (607000)
ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE
PERMANENT
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - RACCORDEMENT D'UN DATA CENTER DE LA SOCIÉTÉ
CCPN-DC1 (H&DC) AU POSTE ÉLECTRIQUE RTE LATENA (ÉCUVILLY) PAR UNE DOUBLE LIAISON
SOUTERRAINE À 400 000 VOLTS ET EXTENSION DU POSTE LATENA COMMUNES D'ÉCUVILLY,
CAMPAGNE, CATIGNY, BUSSY, CRISOLLES ET GENVRY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 17 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100460914
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 17 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 533615365
RÉCÉPISSÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999777626
RÉCÉPISSÉ DU 19 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101218345
RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999214471
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 513645101
RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 101174183
RÉCÉPISSÉ DU 20 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 999237597
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 6 MARS 2026 PORTANT CHANGEMENT D'UN LIEU À L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION EXERCÉE PAR L'ASSOCIATION "ADARS"

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/025 DU 3 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
SPINELLI CHIARA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/02- DU 3 MARS 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À M. TOM
BRUAK
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2025, DE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 MAI
2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXTENSION DU SITE ALCOPA, ALCOPA 6 SUR LA COMMUNE DE
NOVILLERS-LES-CAILLOUX
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SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 2 MARS 2026 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7 ,55 TONNES
SUR LA RD916 TRAVERSANT LA COMMUNE DE CLERMONT ET DE BREUIL-LE-VERT