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BOUCHES-DU-
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-019 BIS
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024

Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan -
vier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs
parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 24 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le parcours de la manifestation des agriculteurs déposé en préfecture de police ;
CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr

ARRÊTE
Article 1er :
En raison des manifestations d'agriculteurs et des risques de blocages importants sur le réseau autoroutier , pour
des motifs de sécurité, la soc iété Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône-Alpes à
Orange, Centre d'entretien de Salon doit procéder à la fermeture de l'axe A54 section Saint Martin de Crau /
Grans dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêté
La fermeture de l'axe Saint Martin de Crau / Grans sera effective à partir de jeudi 25 janvier 8h30 dans les
deux sens de circulation et cessera immédiatement à la fin des manifestations et blocages concernés.
Autoroute A54, détail des mesures :
oSortie obligatoire / entrée interdite à l'échangeur n°14 « Grans » en direction d'Arles ;
oEntrée interdite à l'échangeur n°13 « Eyguières Miramas » en direction d'Arles ;
oSortie obligatoire / entrée interdite à l'échangeur n°12 « Saint Martin de Crau » en direction de Salon-
de-Provence.
Article 3 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La préfète de police,
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet
Le directeur de cabinet
Signé
Nicolas HAUPTMANN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr