VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-182
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne
OLMOS
(n° ordre 38810)
(3 pages) Page 3
83-2024-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD
Chloé
(n° ordre 33192) (3 pages) Page 7
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-07-22-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du 22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)3
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du 22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature
à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Laurianne OLMOS pour le département du VAR
(83), du VAUCLUSE (84), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE
HAUTES-PROVENCE (04) domiciliée administrativement à Avenue Ganzin ZA, Esquirol
83220 LE PRADET ;
Considérant que Madame Laurianne OLMOS docteur vétérinaire (n° Ordre 38810) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)4
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Laurianne OLMOS
domiciliée administrativement au Avenue Ganzin ZA, Esquirol 83220 LE PRADET, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Laurianne OLMOS , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Laurianne OLMOS, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)5
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/268 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Laurianne OLMOS
(n° ordre 38810)6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-07-22-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du 22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)7
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du 22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/08/MCI du 15 mars 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature
à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame ARNOULD Chloé pour le département du VAR (83),
domiciliée administrativement à 98 route du plan de la tour, 83120 SAINTE-MAXIME ;
Considérant que Madame ARNOULD Chloé docteur vétérinaire (n° Ordre 33192) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)8
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ARNOULD Chloé
domiciliée administrativement au 98 route du plan de la tour, 83120 SAINTE-MAXIME ,
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Lagomorphes.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame ARNOULD Chloé , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame ARNOULD Chloé, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)9
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-07-22-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/269 du
22/07/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ARNOULD Chloé
(n° ordre 33192)10