LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-305
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
DREAL Centre-Val de Loire /
45-2024-10-28-00002 - Arrêté de subdélégation DREAL Centre Val
de Loire département du LOIRET (5 pages) Page 3
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DREAL Centre-Val de Loire
45-2024-10-28-00002
Arrêté de subdélégation DREAL Centre Val de
Loire département du LOIRET
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La préfete du LoiretDirection régionale de I'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de LoireArrêté portant subdélégation de signatureVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfete de la régionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans lesfonctions de directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du loge-ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024;VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Hervé BRULÉ, directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de la région Centre-Val de Loire;Le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Centre-Val de Loire; ARRÊTE :ARTICLE 1er :En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signatureest donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives, àl'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énuméréesa l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.









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ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature accordée à M.Hervé BRULÉ par les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est exercée par :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de M. Hervé BRULÉ, deM. Yann DERACO et de M. Florian LEWIS, la délégation de signature qui leur estaccordée par l'article Ter de l'arrêté préfectoral susvisé est exercée parM. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE et M. Laurent MOREAU, en fonction de leursattributions respectives décrites à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 3 :À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature estaccordée aux chefs de service suivants :M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,transition énergétique et logement », et M. Fabien GUERIN, adjoint au chef deservice, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administrativesénumérées à l'article 1-II| et IV de l'arrêté préfectoral susvisé,M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service «risques chroniques ettechnologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chefdu département «risques technologiques et sécurité industriele» ouMme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet designer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées auxarticles 1-II, 1-V-2 à 1-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé,M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » etM. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes lescorrespondances et décisions administratives énumérées à l'article 1-V-1 de l'arrêtépréfectoral susvisé,M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absenceou d'empéchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transportsroutiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisionsadministratives énumérées à l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé.ARTICLE 4 :À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature estégalement accordée :Pour les affaires relevant de l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé, à :











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M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules» du département « transportsroutiers et véhicules »,M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département « transportsroutiers et véhicules »,M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département « transportsroutiers et véhicules »,M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules àl'unité départementale du Loiret,M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unitéinterdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,M. Christophe ARDHUIN, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre et Loireet de Loir-et-Cher,M. Érik PERROUX, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et deLoir-et-Cher,Pour les affaires relevant de l'article 1-I1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Ronan LE BER, chef du département «risques technologiques et sécuritéindustrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Maud GOBLET, cheffedu département «impacts, santé, déchets» ou Mme Anne-Emilie CAVAILLES,cheffe de la mission « sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article 1-I1| de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d''ab-sence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à lacheffe de département.Pour les affaires relevant de l'article 1-111-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, concessionspétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines ».Pour les affaires relevant de l'article 1-IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat» et, en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de mission audépartement « énergie, air, climat ».Pour les affaires relevant de l'article 1 -V1. 1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,






























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Mme Florence PARABERE, instructrice CITES,Mme Sybille BEYLOT, instructrice CITES.Pour les affaires relevant de l'article 1-V-1. 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».Pour les affaires relevant de l'article 1-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article1 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle »,M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Sylvain DROUIN, adjoint au chef de l'unitédépartementale.Pour les affaires relevant des articles 1 -V-4 et 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret et, en casd'absence ou d'empêchement, à M. Sylvain DROUIN, adjoint au chef de l'unitédépartementale,Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », en casd'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risquestechnologiques et sécurité industrielle ».ARTICLE 5 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation designature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer lescorrespondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus aupouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 2de l'arrêté préfectoral susvisé :Service « eau biodiversité risques naturels et Loire » :Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateurM. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchéset accords-cadres de travauxJusqu'a 260000€HT pour lesmarchés et accords-cadres defournitures et services















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M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de Jusqu'a 10 M € HT pour les marchésservice et accords-cadres de travauxJusqu'a 260000€ HT pour lesmarchés et accords-cadres defournitures et servicesM. Sébastien Chef de mission pôle Hors titre 6: dans la limite dePATOUILLARD d'appui scientifique et 50000 € HTtechnique au contrôledes ouvrageshydrauliquesARTICLE 6 :L'arrêté du 17 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.ARTICLE 7 :Les délégataires et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Loiret.Fait à Orléans, le 28 octobre 2024Pour la préfète et par délégation,Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementSigné : Hervé BRULÉDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfete du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057ORLÉANS CEDEX1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible parle site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.






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