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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 7 Janvier 2026 n° 3

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication
Interministérielle (BRECI)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CABINET/BRECI/ 2026-006-0001 du 6 Janvier 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BRECI/ 2025-365-0001 portant attribution
de la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026-006-0002 du 6 janvier 2026 portant
classement de la commune de TORREILLES en station classée de tourisme.
Bureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de Sécurité
(BOPPAS)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025 du 7 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025/2026-007-001 du 7 janvier 2026 portant
réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur l'ensemble du
réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026007-0001 du 7 janvier 2026 portant
autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec
sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur les communes d'Alenya, Canet-
en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026007-0002 du 7 janvier 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur les communes de Camélas et Castelnou.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Service médailles du travail
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS/SCRT/2026-007-001 du 7 janvier 2026 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION
- DÉCISION n°DDPP/DIR/2026-007-1 du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature
de M. Frédéric GUILLOT, Directeur départemental de la protection des populations des
Pyrénées-Orientales en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
CABINETBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BRECI/2026-006-0001 modifiantl'arrêté préfectoral n° PREF/CABINET/BRECI/2025-365-0001portant attribution de la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;
VU le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 relatif à la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;
VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 de Monsieur le Ministre d'État, Ministre del'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire ;
VU la circulaire NOR/IOC/16691C du 15juillet 2009 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
VU le décret n° INTP2520466D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur PierreREGNAULT de la MOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet;
ARRETE
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Médaille Argent:- Monsieur ALOY Frederic, premier adjoint au maire, Le Barcarés;- Monsieur COLOMER André, adjoint au maire, Err;— Monsieur MARTIGNOLES Romain, premier adjoint au maire, Trilla.
Médaille Vermeil :- Madame ALBERT Jeannine, adjointe au maire, Trouillas ;— Madame BACHES Christine, conseillère municipale, Saleilles ;— Monsieur WALLEZ René, adjoint au maire, Corneilla-del-Vercol.
Médaille Or:- Madame DURAND Jacqueline, conseillère municipale Le Soler;— Madame LIRONCOURT Agnès, conseillère municipale, Corneilla-del-Vercol ;— Monsieur TORRES Jean-Louis, adjoint au maire, Corneilla-del-Vercol.
Article 2 : Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont décernées auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms apparaissent dans les annexessuivantes :
— Médaille Or : Annexe 1— Médaille Vermeil : Annexe 2- Médaille Argent : Annexe 3.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet :
@ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Article 4: Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Perpignan, le 06 JAN, 2026
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de Cabinet
f
/ Ludovic laŸ

ANNEXE 1
Médaille Or
- Monsieur AGUILAR José
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur ALIET Edouard
Adjoint technique pp 1ère classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur ANQUIT Daniel
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur ARCHE Alain
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BADIANE Joseph
Attacché territorial, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BARBIER Dominique
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur BARDES Maurice
Technicien, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE PERPIGNAN
- Madame BELINGUIER Annick
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BELLOT Laurence
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BERTRAND Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BLED-GARCIA Agnes
Attache principal / directrice des ressources humaines, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame BLENET Véronique
Infirmière en soins généraux 2ᵉ grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
1/6
- Madame BOSQ Laurence
Redacteur principal 2eme classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur CASEILLES Olivier
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CHAMPARNAUD Antoine
Agent de maitrise principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur CHAUMEL Bertrand
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame CLEMENT Françoise
Educateur des activités physiques et sportives 1ère classe - gestionnaire du centre de
montagne guy malé, UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL DE
THUIR
- Madame COBO Sabine
Agent de maitrise, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE BARCARES
- Monsieur CODOGNET Louis
Agent de maitrise principal - responsable d'équipe, CC DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame COMES Christine
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame DECOTTIGNIES Corinne
Adjoint adminitrative principal 1ere classe - responsable contentieux et operations foncieres et
patrimoine, COMMUNE DE CANOHES DE CANOHES
- Madame DELCLOS Christine
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur DESANGLOIS Stéphane
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur ELIAS Gérard
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
- Madame FAITG Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
2/6
- Monsieur FARRE Olivier
Agent de maitrise principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame FARRE RIERA Véronique
Attaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame FERRER Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BAGES DE BAGES
- Madame FILIPIAK Catherine
Adjoint technique principal de 1ere classe / agent de cantine, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame FRENZ Veronique
Brigadier chef pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame GALIEN Denis
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GARCIA CARDONA Nathalie
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE SAINTE-MARIE-
LA-MER
- Madame GARCIA Marie-Ange
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame GARCIA Sophie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BOMPAS
- Madame GARNIER Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
- Monsieur GARRIGUE Jean-François
Animateur des activités sportives, UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET
SOCIAL DE THUIR
- Monsieur GELY Richard
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur GONZALEZ Jean-Pierre
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAHO DE BAHO
3/6
- Madame HOLDERBAUM Marie-France
Redacteur principal 1ere classe / responsable service finances, COMMUNE DE CANOHES
DE CANOHES
- Monsieur JACOB Henry
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur JUSTE Alain
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame LAFERA Graziella
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur LOPEZ Richard
Adjoint technique, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame LOUBAT Adeline
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur MALPAS Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur MALPAS Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
- Monsieur MARTY Gilles
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MASDEVALL Marc
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
DE PERPIGNAN
- Monsieur MATEU Gilles
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
DE PERPIGNAN
- Madame MOILLIET Ghislaine
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame MOLINES Beatrice
Redacteur, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
4/6
- Monsieur MONTE Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-MER
- Monsieur NABOULET Jacques
Professeur enseignement artistique hors classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame OLIVE Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
- Madame OLIVE Rose Marie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur PAGANO Pascal
Technicien principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur PARAYRE Bruno
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PENNACCHIO Denis
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame PEREZ Sandrine
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DE SAINT-HIPPOLYTE
- Madame PINEIRO Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
BOMPAS
- Madame PINTO Andree
Redacteur, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE
PERPIGNAN
- Madame RACHEDI Dalila
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur RANDON Vincent
Bibliothecaire pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur ROLLAND Jean Luc
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
5/6
- Monsieur ROMERO Gilbert
Adjoint technqiue pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur RUBIO Jean-Luc
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Monsieur RUIZ Joel
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur SABIO Louis
Adjoint tecnique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame SCHULZ Marie Christine
Adjoint patrimoine pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame SOLE Véronique
Rédacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE PERPIGNAN
- Monsieur SORIA Alfred
Agent de maitrise principal / appariteur, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur TORRES Francis
Secrétaire de mairie/attaché territorial, COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES DE
CORBERE-LES-CABANES
- Monsieur TRONYO Jean Louis
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur VANNORDEN Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY DE CHATENAY-MALABRY
- Monsieur VERDIER Jacques
Bibliothecaire, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame VERKERKE Florence
Rédacteur principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
PERPIGNAN
- Monsieur VIDALOU Olivier
Adjoint technique principal 1ere classe / chef d'equipe plage et ecarts, COMMUNE DE CANET
EN ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame VILE Nadine
Pédicures-podo. orthoptistes ergoth.psychomotri manip. d'électro. médic. hc, DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
6/6
ANNEXE 2
Médaille Vermeil
- Monsieur ARCOS Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ARGELES Christian
Ingenieur en chef, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur AUROY Jean Jacques
Brigadier chef pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BAKLOUCH Nadia
Animateur pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BALENYA Jean Marc
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BARCIA IARDELLA Chantal
Redacteur territorial - gestionnaire rh, CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET
DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur BARTRINA Bruno
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur BAYO Alain
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-
MER
- Madame BEGUE Marie France
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BENTABET Mohamed
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame BESSIERE Christine
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE BAHO DE BAHO
- Madame BINOT Roxanne
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BOBE Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - gardien de déchetterie, CC DES
ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame BOITTE Carole
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BOIVIN Beatrice
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BONET Elisabeth
Rédacteur, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Monsieur BOSTYN Cyril
Agent de maîtrise principal, SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION
ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP DE TOULOUGES
- Madame BOUGNOL Veronique
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BOUSQUET Bruno
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BRUNET Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Monsieur CABOT Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame CAMPILLA Carole
Attachée, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Monsieur CARGOL Salomon
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame CAYUELA-MOLINA Nathalie
Attaché principal, SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES
MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP DE TOULOUGES
- Madame CERIZOLLA Celine
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CHASSARA Fabrice
Technicien pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur CHAUMONT Cyril
Adjoint technique principal 1er classe, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-
SUR-MER
- Madame COGNET Sandra
Dga 150 à 400.000, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame CORTES Marie-Dominique
Agent de maitrise, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-MER
- Madame COSTA Christiane
Directrice du ccas de céret, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CERET
- Monsieur COSTE Aymeric
Agent de maitrise, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE BARCARES
- Monsieur COUDRE Didier
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame DANIEL Valerie
Atatche hors classe / directrice generale adjointe des services, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur DELIGNE Dominique
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame DJAOUTI Yamina
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur DOMENE Louis
Agent de maitrise, COMMUNE DE TROUILLAS DE TROUILLAS
- Monsieur DOUROU Rémy
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE BARCARES
- Monsieur DUCROS Laurent
Assistant de conservation, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur FABRE Christian
Aide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame FERRER Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur FOUNEAU David
Attache hors classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame GALLET Sylvie
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame GARCEAU Christine
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GENEAU Laurent
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GHILACI Amar
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-MER
- Madame GIRARDELLLI Christelle
Asem pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame GODEFROY Nathalie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur GOMEZ Gilbert
Adjoint technque pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur GOVI Thierry
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame GRANAROLO Catherine
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur GUARDIOLA Laurent
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame GUIGNARD Florence
Pédicures-podo. orthoptistes ergoth.psychomotri manip. d'électro. médic. hc,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GUILLAMET David
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur GUISSET Frederic
Professeur d'enseignement artistique hors classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur HARRACHE Hassan
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame HUESCAR Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame HUET Christelle
Redacteur principal de 2eme classe / cheffe du service administration generale et
reglementation, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur JAUBERT Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur JUAN Alexandre
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur JUANOLA Frédéric
Directeur général des services, COMMUNE DE SALEILLES DE SALEILLES
- Madame KADRI Djamila
Rédacteur, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur LABOUCHE-GAEBEL Hervé
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur LABOURDETTE Jean-Pierre
Agent de maitrise / chef service collecte, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame LANDUZE Laurence
Adjoint administratif principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame LAPLUIE Chantal
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MARIGO Pierre
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame MATA Valerie
Redacteur pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur MONCOURTOIS Renaud
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MOULIN Jean
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur NAVARRO Olivier
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame NOGUES -CIBOULET Valerie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SALEILLES DE SALEILLES
- Madame ORTIZ Joseline
Agent specialise principal de 1ere classe, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur PAGES Jean Francois
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur PESENTI Jean Michel
Ingénieur, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur PEYREVIDAL Eric
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PIGUILLEM Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur PITARD Franck
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur POUZENS Nicolas
Technicien, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PUIGSEGUR Frederic
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PUJOL Alain
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE SAINTE-MARIE-
LA-MER
- Madame RESPAUT Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame REY Sophie
Attaché principal, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-MER
- Monsieur ROCA Guy
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ROCA Jean-Pierre
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame ROLLAND Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame RONDE Francoise
Cadre de sante, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur SAHNINE Kader
Adjoint technique pp 1re classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame SANCHEZ Marie
Infirmière anesthésiste 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur SCIESZKA Jean-Marie
Directeur d'enseignement artistique 1ere categorie, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame SZYMANSKI Nelly
Attachee principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame VALADEZ Marie-Thérèse
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Monsieur VALLVERDU Eric
Ouvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame VALVERDE-JAUME Annabelle
Infirmière en soins généraux 2ième grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame VERNET Véronique
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame VIAL Isabelle
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame VIDAL Katia
Attache principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
PARIS
- Monsieur VILAR Jean François
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
ANNEXE 3
Médaille Argent
- Monsieur AAGAOU Aziz
Agent de maitrise, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE BARCARES
- Monsieur AARAB Abdelaziz
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ACOSTA Jérome
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame AGEA Vanda
Atsem, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE DE PALAU-DEL-VIDRE
- Madame ALBAFOUILLE Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame ALBAREL Marie
Adjoint technique principal 1ère class des etablissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ALBERT Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe-agent en charge des préparations froides et
conditionnement, UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL DE
THUIR
- Madame ANGELET Karine
Adjoint technique principal 1ère classe des etablissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame ASLI Nadia
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ASSENS Philippe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ATTARD William
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame AURIACH Céline
Attache principal - responsable de service (commande publique), CC DES ALBERES, DE
LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur AYMA Didier
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE
BARCARES
- Madame BACO Nathalie
Secrétaire de mairie, catégorie b, rédacteur, COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-
CONFLENT DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Madame BAILLS Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE
BANYULS-SUR-MER
- Monsieur BALAGUE Jean Claude
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame BALLAY Pascale
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BARAT Nicolas
Adjoint technique pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BARBAROS Yannick
Technicien principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame BARCIA-TROGNON Céline
Manipulatrice en electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur BARDAS Cyril
Polcier municipal, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE SAINTE-MARIE-LA-MER
- Madame BARTHES Stéphanie
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BAUDUIN-GOMEZ Anna
Manipulatrice en electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame BAZI Agnès
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BEAUVIEL Renée
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE PEYRESTORTES DE PEYRESTORTES
- Monsieur BEDRINES Julien
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BELHACHEMI Mohamed
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BELHARIR Fatima
Adjoint administratif principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame BELOUKA Hadja-Mahdjouba
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur BERMOND Gilles
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BERNARD Joel
Adjoint animation pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BERROCAL Peggy
Infirmière en soins généraux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame BES GARCIA Geraldine
Attaché principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BISE Olivier
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BLANC Alain
Ingenieur en chef, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame BLANCHARD Aurelia
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BLANDIN David
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur BLAZY Emmanuel
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur BLONDEL Jonathan
Adjoint patrimoine pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BORDERIE Fabrice
Adjoint technique pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BORNOT Geraldine
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur BORRAT Michel
Technicien pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame BOTELLA Ana
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame BOUCHET Anne-Fleur
Agent social principal de premiere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CABESTANY
- Madame BOUDLAL Fatima
Agent de maîtrise, SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES
MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP DE TOULOUGES
- Monsieur BOUHADJAR Farouk
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame BOURNET Valerie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame BOURRET Françoise
Adjoint administratif principal de 2e classe, COMMUNE DE BAHO DE BAHO
- Madame BRENOT Marilyn
Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE
BARCARES
- Madame BUSCAIL Isabelle
Rédacteur, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CAMBOUYRAN Jean
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur CAMPIGNA Benjamin
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE PERPIGNAN
- Monsieur CAPRON Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CARBONES Pascal
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CARRERE Maxime
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur CASAR Mickaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CASAS Yannick
Technicien territorial, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE SAINTE-MARIE-LA-
MER
- Madame CASTANY Anne
Assistante médico administratif, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame CASTELLO Maryline
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-
MER
- Madame CATALA Sophie
Educateur des aps principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE
SAINTE-MARIE-LA-MER
- Monsieur CAVERIBERE Bruno
Technicien territorial, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame CERDA-CHAUVEAU Laetitia
Agent specialise principal de 2eme classe des ecoles maternelles / atsem, COMMUNE DE
CANET EN ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur CHAMPEIL Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PEYRESTORTES DE
PEYRESTORTES
- Monsieur CHANAS Jonathan
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THUIR DE THUIR
- Madame CLERAY Nathalie
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
BOMPAS DE BOMPAS
- Madame CLOUET Nathalie
Manipulatrice en electroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame COLLARD Virginie
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CC DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame COLLINET Pascale
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame COLL Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SALEILLES DE SALEILLES
- Monsieur COLS Jérôme
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE PERPIGNAN
- Monsieur COMBES Olivier
Adjoint administratif principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur COMYN Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame COQUEMONT Florence
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur CORBERA Gregory
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame CORREARD Christel
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur CORREGE Guillaume
Attache territorial, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur COSTE Christophe
Policier municipal, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Madame COSTE GALLEGO Corinne
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE BOMPAS
- Monsieur COTXET Jérôme
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame CROS Christelle
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame CROS Valerie
Directrice generale adjointe des services, COMMUNE DE LEUCATE DE LEUCATE
- Madame DANOT Carine
Attaché, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DANOT Christophe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DANYACH Christian
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur DEBORTOLI Damien
Technicien principal de 1ere classe - automaticien, CC DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame DE FAUVERGE Aicha
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame DEGEORGE Michele
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame DE LACVIVIER Isabelle
Adjoint administratif principal de 2eme classe / agent de bibliotheque, COMMUNE DE
CANET EN ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame DELARUE Anne
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE BOMPAS
- Monsieur DELAUNAY Nicolas
Agent de maitrise, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur DELPRAT Christian
Agent de maitrise principal, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur DEMATTEIS Georges
Technicien pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur DEMONTE Ludovic
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DENAT Eric
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DE TONI Jonathan
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE LE BARCARES DE LE
BARCARES
- Monsieur DION Jean Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DOUMERG Robert
Ouvrier principal 2ieme classe, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur DOUTRES Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur DUBOIS Florent
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame DUCHET Marie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur DUPEU Emmanuel
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame DUPRE Constance
Brigadier chef principal, COMMUNE DE THUIR DE THUIR
- Madame DUPUY Sophie
Directeur hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame DURUPT Aurélie
Assistante médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame DUSTOU BAYSSIERE Carine
Adjoint administrtif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame EL AYACHI Naïma
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur ESTAVOYER Denis
Adjoint administratif principal de 2eme classe / agent de bibliotheque, COMMUNE DE
CANET EN ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur EYROLLE Jean-Pierre
Agent technique territorial, catégorie c, principal 1ère classe, COMMUNE DE
VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Madame FALCO Isabelle
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Monsieur FELICI David
Infirmier anesthésiste 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur FERNANDEZ Jean-François
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur FERNANDEZ Nicolas
Attaché principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame FERRERES Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOMPAS DE BOMPAS
- Madame FERRER Muriel
Auxilliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur FERRE Yannick
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur FERRY Mehdi
Adjoint technqiue pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame FIGUERES Christel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE PERPIGNAN
- Monsieur FLORYSIAK Fabien
Agent de maîtrise principal - gestionnaire informatique, CC DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur FOLTRAN Daniel
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame FONTANET Claudia
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur FRANCES Antoine
Attaché, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame FRANCOIS Scarlette
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame FRERE Virginie
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur FUSTE Mathieu
Adjoint technique principal de 1ere classe / agent technique, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur FUSTE Nicolas
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE PERPIGNAN
- Madame GABRIEL Brigitte
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
DE PERPIGNAN
- Monsieur GALANO Henri Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GALAUP Marion
Ingenieur principal - directrice de la regie des eaux, CC DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame GALLARDO Anne-Marie
Atsem - agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Madame GAMMELIN Muriel
Attachée, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE PERPIGNAN
- Monsieur GARCES Sebastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GARCIA ALONSO Vanessa
Attaché, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GARCIA Bruno
Agent de maitrise principal - agent d'entretien espaces verts, COMMUNE DE CANOHES
DE CANOHES
- Monsieur GARCIA Jean
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GARCIA Magalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GAYRAUD Laurent
Agent d'encadrement technique, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-
MER
- Madame GHIGO Stephanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GIMENEZ Marc
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur GINESTA Sebastien
Technicien pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur GLORIES Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame GOMES ALVES FERRADA Sandra
Rédacteur territorial, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE DE PALAU-DEL-VIDRE
- Madame GONZALEZ Anne Marie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GOUNA Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GRACIES Vincent
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame GRANDJEAN Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur GRIMALT Mickaël
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur GUESNIER Serge
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur GUILLAUMES Xavier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOMPAS DE BOMPAS
- Madame GUTIERREZ Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur GUYOT Jean Christophe
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur HOMS Francois
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame HUGUET Emmanuelle
Technicien principal 1ère classe-chef du pôle restauration -ressources et ingénierie, UNION
DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL DE THUIR
- Monsieur HUON Jean-Philippe
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
PERPIGNAN
- Monsieur ICHE Bernard
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE DE PORT-
LA-NOUVELLE
- Monsieur ILLA MASFERRER Alain
Chef de service pm, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE DE PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur INGARGIOLA Alexis
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur ISABAL Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ISSARNI Julien
Agent de maitrise principal, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-MER
- Madame ITTEN Sandrine
Adjointb technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THUIR DE THUIR
- Monsieur JACQUET Philippe
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur JOUANOLE Julien
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame JUDCZYC Céline
Infirmière en soins généraux 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame JULIA Laetitia
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur KHERBOUCHE Sidi
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur KLEIN Cedric
Ouvrier d'entretien qualifié, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur KOCH Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur KRIES Jean-Robert
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE DE SAINT-HIPPOLYTE
- Monsieur KRIM Madjid
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE
SAINTE-MARIE-LA-MER
- Madame LACAUSSADE Nathalie
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame LAFFITE Christelle
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur LAFUE Philippe
Technicien territorial - automaticien, CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE
L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur LAGARDE Eugène
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
PERPIGNAN
- Madame LAPASSET Agnès
Agent spécialisée principal de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BAHO
DE BAHO
- Monsieur LARDIERE Jerome
Ingénieur en chef hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame LASKE Sandra
Adjoint technique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame LATIL Sabine
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur LAVENIR Marc
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur LECAUDEY Gregory
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur LEGENTIL Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe - gardien de déchetterie, CC DES ALBERES, DE
LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame LEMAIRE Dolores
Infirmière en soins généraux 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur LEMERCIER Olivier
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame LIMIA Flora
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame LLANES Carine
Agent specialise principal de 1ere classe / atsem, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur LLENSE Tony
Educateur a.p.s. principal 1er classe, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER DE ARGELES-
SUR-MER
- Madame LLONG Christelle
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame LOBELLO Stephanie
Adjoint administratif pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur LOPEZ Antonio
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur LOPEZ Frédéric
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame LOPEZ Jennifer
Rédacteur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE PERPIGNAN
- Madame LOPEZ Véronique
Manipulatrice en electroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame LOSTE Marianne
Assistante médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame LOUBIER Corinne
Redacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CABESTANY
- Madame MAGNE Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame MAILLARD Sabine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MALCOIFFE Régis
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame MARIAUD Marjorie
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
BOMPAS
- Madame MARIGO Peggy
Technicien principal 2ème classe, SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT
VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
DE TOULOUGES
- Monsieur MARI Stéphane
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame MARRAS Maud
Rédacteur, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MARTICHE Florent
Attaché hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MARTINEZ Jean-Michel
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame MARTINEZ Marion
Rédacteur principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
PERPIGNAN
- Madame MARTIN Nathalie
Atsem - agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Madame MAS Carole
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame MASSAGUER Valerie
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur MATAS Maxime
Adjoint technique principal 2ème classe - agent en charge des préparations chaudes,
UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL DE THUIR
- Madame MATHEU Thérèse
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Madame MAUBOUSSIN Karine
Sage femme 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur MEKKI SEGHIR DAOUADJI Gilles
Adjoint technique / agent technique, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame MEKKI SEGHIR DAOUADJI Malika
Adjoint administratif principal 2ieme classe, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame MERIGNAC Cathy
Adjoint technique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MIAS Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur MOHAMMED-SBA Menouar
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame MONSCIANI Marie-Laure
Attaché, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame MONTESINOS Isabelle
Brigadier-chef-principal / policier municipal, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur MORETTIN Stéphane
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame MUXART Muriel
Adjoint technique principal, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE DE PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur NASARRE Michel
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur NAVARRO Jean Joseph
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame NEGACHE Nadia
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur NEMEL Nadir
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur NGUYEN Ba Thanh
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur NOGUERA Jean Luc
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur NOGUERA Rémi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame PALAU Pascale
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame PARENT Bénédicte
Adjointe au patrimoine, catégorie c, principal de 1ère classe, COMMUNE DE
VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT DE VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Monsieur PARENT Jean Philippe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame PASTOR Loëtitia
Agent de maitrise, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER DE BANYULS-SUR-MER
- Monsieur PASTOU Olivier
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PASTOU Patrice
Infirmier anesthésiste 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame PESALOVO Béatrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur PHILIPPOT Frédéric
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
PERPIGNAN
- Monsieur PICCOLO Nicolas
Agent de maitrise principal, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur PIECHON Alain
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PLACE Christophe
Brigadier-chef-principal / policier municipal, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur PLANAS Patrice
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame PLANES Stéphanie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur POITTEVIN Philippe
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PONCE Fabien
Adjoint patrimoine pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur PONTET Joel
Adjoint technique principal 1re classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur POUBILL Jean Michel
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame POZZI Ines
Adjoint administratif principal de 1ere classe / secretraire, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Monsieur PRUNERA Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame PUY Caroline
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur RASPAUT Patrice
Assistant d'enseignement artistique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame RAVENTOS Nathalie
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame RAYNAL Virginie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur REIMERINGER Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE
ET DE L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Madame RENAUDIN Patricia
Puericultrice hors classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame REYNAL Carine
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame RIERA Pascale
Assistante médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame RIGAU Claudia
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur ROBERT Lilian
Educateur aps principal 1ere classe / maitre nageur sauveteur, COMMUNE DE CANET EN
ROUSSILLON DE CANET-EN-ROUSSILLON
- Madame ROCAMORA Louise
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PIA DE PIA
- Madame RODRIGUES FAUSTINO Annabelle
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur RODRIGUEZ Lionel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame RODRIGUEZ Sylvie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ROMANGAS David
Brigadier chef principal, COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE DE PALAU-DEL-VIDRE
- Monsieur ROQUELAURE Benjamin
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur ROUSSEL Yannick
Attaché, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE PERPIGNAN
- Madame ROUX Cécile
Attaché principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame ROZALEN Karine
Infirmière en soins généraux 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Monsieur RUBIO Sebastien
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur RUIZ Dominique
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame RUIZ Patricia
Agent social principal de premiere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CABESTANY
- Monsieur SAADNA Karim
Adjoint animation pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame SALA Françoise
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame SALCENACH Carole
Rédacteur principal 2ème classe - responsable finances-comptabilité, UNION
DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL DE THUIR
- Monsieur SANCHEZ Jeremy
Adjoint technique pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur SCHLOSSER Jérôme
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame SEGURA Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame SIGALAT Catherine
Assistante médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur SIGILLO Brice
Adjoint technique, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Monsieur SILVESTRE Olivier
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame SIMON Laurence
Attaché, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame SIMON VATOUT Muriel
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur SOLER Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur SOPENA Nicolas
Agent de maitrise, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE
URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame SOULAT Carole
Infirmière en soins généraux 2ieme grade, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN DE
PERPIGNAN
- Madame SOULICHANH Boukéo
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
DE PERPIGNAN
- Monsieur TAMISIER Cédric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur TARRAGON Brice
Animateur, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER DE SAINTE-MARIE-LA-MER
- Monsieur TEIXIDOR Boris
Professeur d'enseignement artistique classe normale, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame THAMI Halima
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame THOMAS Anne-Cécile
Attache territorial principal, CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE
L'ILLIBERIS DE ARGELES-SUR-MER
- Monsieur THOMAS Elvis
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame TIESSE Christel
Rédacteur, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur TOLZA Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur TOMAS Alain
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur TORREILLES Christophe
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Monsieur TRIBILLAC Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur TROMBETTA Fabrice
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame TRUJILLO Christelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame TURIAF Alexia
Assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
- Madame VALENTI Valerie
Adjoint patrimoine pp 2eme classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame VAN ENIS Sandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur VANLANGENDONCK Stephane
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame VAN THUYNE Sandrine
Agent territorial, COMMUNE DE CERET DE CERET
- Madame VAUZELLE Sandrine
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE
PERPIGNAN
- Madame VELLA Maria
Adjointe administrative principal 1ere classe / directrice secrétariat général des elus,
COMMUNE DE CANOHES DE CANOHES
- Madame VENDEVILLE Alexandra
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Madame VERSCHAEVE Paule
Atsem pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame VERSCHUERE Adeline
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur VIDAL Jean Claude
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur VIDAL Regis
Agent de maitrise pp, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Madame VIENNE Muriel
Assistante médico administratif classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE
PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur VIGNES Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOMPAS DE BOMPAS
- Madame VINCENT Benedicte
Animateur pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur WILLEMS Sébastien
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-
ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ZAHTI Nabil
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN
- Monsieur ZENOUD Karim
Adjoint technique pp 1ere classe, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur ZERRIFI Mohamed
Agent de maitrise, COMMUNE DE PERPIGNAN DE PERPIGNAN
- Monsieur ZOUICHE Denis
Adjoint technique principal 1ere classe, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsDossier suivi par :Valérie TERRISTél : 04 68 51 66 35.Mel : valerie.terris@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREF/DCM/BRGE 2026-006-0002 du 6 janvier 2026Portant classement de la commune de TORREILLES en station classée de tourisme
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L133-13 à L133-18, R133-37 à R133-43 ;
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;
VU le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020, relatif au classement des communes en stationde tourisme :
VU l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE2025-143-0001 en date du 23 mai 2025 portantclassement de l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine PerpignanMéditerranée Métropole en groupement de Communes Touristiques ;VU l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE2025-83-0001 en date du 24 mars 2025 portantclassement de la SPL Perpignan Méditerranée Cap Sud 66 Agence d'attractivité encatégorie | ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU la délibération n° 112-2025 du 8 octobre 2025, par laquelle le conseil municipal de lacommune de Torreilles autorise Monsieur le maire à solliciter la dénomination de stationclassée de tourisme pour la commune de Torreilles ;
VU la conformité de la demande de classement et de ses annexes reçues en préfecture le12 décembre 2025 ; |
CONSIDERANT que la commune de Torreilles remplit les critères requis pour unclassement en station classée de tourisme ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1 - La commune de Torreilles est classée en station classée de tourisme.
Article 2 - La décision de classement en station classée de tourisme est prononcée pourune durée de 12 ans à compter de la date du présent arrêté. Passé ce délai, une nouvelledemande de classement devra être formulée conformément aux dispositions du code dutourisme.
Article 3 - Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours del'instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à laconnaissance de la préfecture.
Article 4 — La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,Monsieur le maire de la commune de Torreilles sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 6 janvier 2026
r délégation,Snéral,Pour le préfet etLe Secrétaire
Bruno BERTHET
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé a: M. le Préfet des Pyrénées-Orientales 24 quai Sadi Carnot 66951 -PERPIGNAN- un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative11 rue des saussaies - 75800 - PARIS CEDEX 08.— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier au Tribunal Administratif - 3 rue Pitot 34000 -MONTPELLIER
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr


PREFET — _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/CAB/BOPPAS/2026007-0002 du 7janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8a R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a 'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU ia demande en date du 7 janvier 2026, formée par le Groupement de GendarmerieDépartementale des Pyrénées-Orientales visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deuxaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ourétablir l'ordre public le 8 janvier 2026 de Oh à 23h59 dans la commune du Boulou et surl'axe autoroutier A9 dans son tronçon compris entre la frontière franco-espagnole et ledépartement de l'Aude ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personneset des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/3sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

CONSIDÉRANT que le 2° du 1 de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ourétablir l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre de sécurisation des différentslieux susceptibles d'accueillir des rassemblements de personnes lors de la manifestationd'agriculteurs sur l'autoroute A9 dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDERANT que les secteurs géographiques concernés se caractérisent par leurdensité, un relief escarpé et l'existence de nombreux points d'entrée sur l'axeautoroutier, ; que dans ces conditions, il est matériellement impossible de prévenirl'occupation de l'autoroute A9 compte tenu de l'ampleur des flux et des caractéristiquesdes zones concernées, sans disposer d'une vision aérienne dynamique permettant unevisualisation grand angle sur l'ensemble du périmètre ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que les effectifs de la gendarmerie nationale doivent parfois faire face àdes situations où leur vie est mise en danger, que l'utilisation d'un drone permet une vueaérienne plus dégagée et optimale, que cette vision rend possible une meilleure expertisede la situation et améliore la prise de décision, qu'il est donc opportun de disposer d'unevision aérienne dynamique permettant une visualisation grand angle sur l'ensernble descommunes concernées ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportée le 8janvier 2026 de Oh à 23h59 dans la commune du Boulou et sur l'axe autoroutier A9 dansson tronçon compris entre la frontière franco-espagnole et le département de l'Aude ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée prévisionnelledéclarée par le service demandeur; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que de Même, uneinformation spécifique sera apportée sur les lieux du rassemblement au cours duquel lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
2/3

ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement deGendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales est autorisée aux fins d'assurer lasécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article ter est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée à la commune du Boulou et sur l'axeautoroutier A9 dans son tronçon compris entre la frontière franco-espagnole et ledépartement de l'Aude.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le 8 janvier 2026 de Oh à 23h59.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et lecolonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Ray
Pierre REGNAULT de la MOTHE
3/3

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur
l'ensemble du réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route et notamment l'article R 411-9 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet
des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0002 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National ;
VU la demande du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales en date du
7
janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de Vinci autoroute en date du 7 janvier 2026 ;
VU le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9 ;
DDTM/SER/2026-007-001
VU l'avis favorable des services du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date
du 7 janvier 2026;
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation ;
Considérant les actions revendicatives prévues par différentes organisations sociales
agricoles dans la nuit de mercredi à jeudi et une partie de la journée de jeudi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE :
Article 1er
:
La sortie 43 du péage du Boulou, sur l'autoroute A9 dans les Pyrénées Orientales , est
fermée à toute circulation à partir du 8 janvier 2026 à minuit, dans les deux sens de
circulation.
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'interventions ou aux forces de l'ordre.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Les usagers seront informés :
- Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou
mobiles.
- Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107 ,7 mhz.
- Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
ar délégation,irécteur de cabinet,
Ludovic
Article 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les sous-préfets de
Prades et Céret, le directeur interdépartemental de la Police nationale, le commandant du
groupement départemental de la gendarmerie, le directeur de la société Vinci autoroute
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 07 janvier 2026,

PREFET . .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026007-0001portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme denuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur les communes
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe duservice nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029;
la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers présentée par MonsieurÉmile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, reçue le 06 janvier 2026, suiteaux dégâts sur le Golf, les propriétés de Monsieur CAVAILLE, CAZENOVE et à lademande de la mairie et de l'ACCA sur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de ragondins et de sangliers sur lescommunes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE :Article 1: Monsieur Emile DISPES, lieutenant de louveterié du secteur 27, est autorisé àréaliser des opérations de régulation des populations de ragondins et sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur les communes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien, là où lesdégâts sont répertoriés, y compris à moins de 150 m des habitations et dans les réserves dechasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées descommunes concernées. Suivant les contraintes rencontrées sur le terrain, l'utilisation decages pièges ou tout autres procédés sont autorisés.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s'attacher les compétencesdes chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Émile DISPES, les actions administrativesseront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, laDDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 08 février 2026 inclusArticle 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les mairesdes communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).Article 4 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire seranotifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service départemental de l'OFB, aux maires d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaireet Saint-Cyprien, au président de la fédération départementale des chasseurs et auxprésidents des A.C.C.A d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.
Fait à Perpignan, le 9 7 JAN, 2626
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service NatureAgriculture Forêt:
=" Emma DAHAN


PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026007-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
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incluses sur sangliers sur les communes de Camélas et Castelnou
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe duservice nature agriculture forêt en date du 22 septembre 2025;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers présentée par Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveteriedu secteur 17, reçue le 07 janvier 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétésde Monsieur Loic MOINON, sur les communes de Camélas et Castelnou ;
l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Camélas etCastelnou;Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur les communes deCamélas et Castelnou ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:
Article 1: Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autorisée aréaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes de Camélas etCastelnou, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur Loic MOINON, notamment amoins de 150 m des habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Madame Renée TIHAY peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Renée TIHAY, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 08 février 2026 inclus
Article 2: Madame Renée TIHAY doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires descommunes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasseagréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au Sous-Préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, auxmaires de Camélas et Castelnou, au président de la fédération départementale deschasseurs et aux présidents des A.C.C.A de Camélas et Castelnou
Fait à Perpignan, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service NatureAgriculture Forêt)
~ Emma DAHAN


| nf i . DIRECTION DEPARTEMENTALE DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESPRE FET SOLIDARITES DES PYRENEES-ORIENTALESDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DDETS — Pôle Politique du TravailService : Médailles d'honneur du travailAffaire suivie par : A.GIRARDARRETE N°DDETS/SRCT/2026-007-001Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du ler janvier 2026
Le Préfet,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Eric DOAT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales.
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Sandra ALARCON - Monsieur David BECERRA- Madame Claude ALAZET - Madame Fatiha BELFADEL- Monsieur Laurent ALIBERT - Monsieur Morad BELMAAZIZ- Madame Marjorie ALMENDROS - Monsieur Abdelkader BELOUFA- Madame Christine ALVAREZ - Madame Ralia BELOUFA- Madame Virginie ANNA - Monsieur Jalel BEN AYED- Monsieur Abdeltif ANNIOUI - Monsieur Pierre-Charles BENECH- Madame Rosario AOUISSI - Madame Isabelle BENITO- Madame Emilie ARGELLIES - Madame Karima BEN TOUSSINE- Madame Lisiane ASCOLA - Madame Nadine BERRY- Monsieur Pascal ASCOLA - Madame Juliette BERTOLOZZI-- Madame Nadine AULADELL PRUVOST- Monsieur Julien AUSSEIL - Madame Nadia BEVE- Madame Edith BAIGES - Madame Virginie BEZZEKHAMI- Monsieur Jean-Marc BARCELO - Madame Corinne BIZE- Monsieur Jérôme BARTRINA - Madame Angélique BLANC- Madame Emilie BAUMGARTNER - Monsieur Anthony BLANDIN- Monsieur Etienne BAZIN - Madame Agnés BOIL

- Madame Stéphanie BOLMIER- Monsieur Guillaume BONADA- Madame Virginie BONNET- Madame Véronique BORSNAK- Madame Christelle BOUCABEILLECRISTOFOL- Madame Caroline BOUDOU-CROS- Madame Mathilde BOU- Madame Céline BOURGUELLE- Madame Lise BOURREL- Monsieur Christopher BOUTRUCHE- Monsieur Julien BOY- Madame Nathalie BOY- Monsieur Bertrand BRASSEUR- Madame Elodie BRAUD- Madame Sylvie BUFORN- Monsieur David CAFFORT- Monsieur Jérôme CALVET- Monsieur Gilles CAMPS- Monsieur Xavier CAMPS- Madame Christine CAPELA- Monsieur Damien CARA- Monsieur David CARDINAL- Monsieur Cyril CARDON- Monsieur Gérald CARNEGLIA- Monsieur Jean-François CARRERE- Madame Pauline CARRERE- Monsieur Rudy CASIMIRO DE SANLEANDRO- Monsieur Gilles CASSU- Madame Caroline CASTELLVI- Madame Brigitte CATALA- Madame Sabine CATALA- Madame Cindy CAUVET- Monsieur Eric CAVAILLES- Monsieur Steve CHEOU- Monsieur Hervé CHEVALIER DELAUZIERE- Monsieur Simon CHOUAI- Monsieur Cédric COMBES- Monsieur Frédéric COUVERT- Madame Sandra CRISTOFOL- Monsieur Manuel CULEBRAS- Madame Christelle CUNHA CORREIA- Monsieur Philippe DAGUE- Madame Annabelle DA SILVA- Madame Sarah DEBOWSKI- Madame Fanny DELCHAMBRE
- Madame Sylvie DELORT- Monsieur Olivier DELRUE- Monsieur Alexandre DESTRADE- Monsieur Cédric DOMINGUEZ- Monsieur Philippe DORANDEU- Monsieur Rémi DUBERNARD- Monsieur Patrice DUBEROS- Monsieur Mickaël DUMORTIER- Madame Laurence DUPONT- Monsieur Frédéric DUPY- Monsieur Philippe DURAN- Madame Stéphanie DUVAL- Monsieur Abdelali EL BOUJADI- Monsieur Julien EMEDES- Madame Dominique EUDE- Madame Hassania FAGEDET- Monsieur Hassan FAHLI- Monsieur Mike FERAUX- Monsieur Daniel FERNANDES- Monsieur Helder FERREIRA GOMES- Madame Jane FIGUERES- Monsieur Amar FODIL- Monsieur Philippe FOLLAIN- Madame Pascale FONT- Monsieur Olivier FOSSARD- Madame Francoise FOURCADE- Madame Pascale FOURCADE- Madame Karine FRAICHE- Madame Stéphanie FREZOUL- Monsieur Jérôme FROMENT- Madame Muriel GALLARDO- Monsieur Vincent GANTOU- Monsieur Manuel GARCIA- Monsieur JulienGARDELLA- Madame Rachel GAY- Madame Isabelle GEFFRAULT- Monsieur Stéphane GERENTON- Madame Florence GEYER- Madame Sandra GIL- Monsieur Jean GINESTET- Monsieur Rodolphe GOIFFON- Monsieur Jeremy GONZALEZ- Monsieur Sylvain GONZALEZ- Madame Fanny GOURDIOLE- Madame Elsa GUENOT- Monsieur Denis GUILLEMET- Madame Fatma GUIMANE- Madame Dominique GUIOT

- Monsieur Stéphane GUITER - Madame Samira MENZER- Madame Valérie GUITER - Madame Corinne MEROU- Madame Séverine GUYOMARD - Monsieur Thomas MILLAN- Monsieur Carol HOFFMANN - Monsieur Julien MILON- Madame Laurence HOFFMANN - Madame Marlène MIROUS- Monsieur Marc HOSPITALLIER - Madame Audrey MOTTE- Monsieur Cédric HOSTAILLE - Madame Emmanuelle MOYA- Madame Caroline HUSSENOT - Madame Blandine MUNOZ- Monsieur Grégory JACQUEMIN - Madame Rokhaya N'DIAYE- Madame Caroline JAILLIARD - Madame Yolande NOYER- Madame Géraldine JALIBERT - Monsieur Pierre NUNEZ- Madame Samira JARRI - Monsieur David O'HARE- Madame Georgeta JASSELIN - Madame Sandrine OLIVEIRA- Madame Emilie JOSINSKI - Monsieur Sébastien OLIVE- Monsieur Carmin LABATE - Madame Camille ONDEDIEU- Madame Virginie LACAN - Monsieur Bruno ORRICO- Monsieur Arnaud LAFAGE - Monsieur Abderrahmen OUICI- Madame Susy LAGAESSE - Madame Nadine PAGES- Madame Charlotte LARAN - Madame Christine PALIX- Madame Pascale LASCH - Madame Guler PEKGOZ- Monsieur Philippe LAVOCAT - Madame Orianne PELEJA- Madame Virginie LAZO - Madame Aurélie PEREZ- Madame Mélanie LE BOHEC - Madame Christelle PETIGNOT- Madame Stéphanie LECOMTE - Madame Virginie PICHON- Madame Carine LEGALLO - Monsieur Mathieu PINSARD- Monsieur Sylvain LESZCZYNSKI - Madame Laurie PINTOS- Monsieur Alexandre LEVY - Madame Virginie PRE- Madame Georgette LHOMME - Monsieur Vincent PROIA- Madame Christine LIMA - Monsieur Jean-Louis PUJOL- Monsieur Jean-Marc LLANTIA - Monsieur Christian RAY- Monsieur Laurent LLENSE - Madame Valérie RENAUD- Monsieur Eric LLOPIS - Madame Elodie RETIF- Madame Samantha LOBJOIS - Monsieur Claude RIBELAYGUE- Monsieur Christophe LOGEAIS - Monsieur Jean-Christophe RIERE- Monsieur Daniel LOMBARDI - Madame Virginie ROUSSIE- Monsieur Nicolas MAHDI - Monsieur Francis SABATTIER- Madame Agnés MAILLE - Madame Laurianne SALIS- Monsieur Jérôme MAILLY - Monsieur Daniel SEBAOUN- Monsieur Daniel MAQUET - Madame Patricia SEGUIE- Madame Marion MARCHAIS - Monsieur Stéfan SEGURA-LEONARD- Madame Delphine MARIS - Monsieur Claude SIRE- Monsieur Laurent MARTINEZ - Madame Frédérique STEHLY- Madame Véronique MARTINEZ - Madame Karine TALLEC- Monsieur Philippe MARTIN - Monsieur Eric TONON- Monsieur Fabien MARTIRIS - Monsieur Philippe URSULE- Madame Svetlana MARTIROSSIAN - Madame Anne-Sophie VADEPIED- Madame Amélie MASSEBOEUF - Madame Colette VALLON- Madame Carole MASSIN - Monsieur Grégory VIGNAL

- Madame Sabrine VILAGRAN - Monsieur David WELLE- Madame Muriel VIVES - Monsieur Jérôme ZORDAN- Monsieur Laurent WAVELET- Monsieur Franck WEISSArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a :- Madame Sabine AGUERA - Monsieur José-Manuel GARRIDO- Madame Carole ALGAY - Madame Héléne GAVARA- Madame Laure ANDRIAU - Madame Stéphanie GIBERT- Madame Marie-Françoise ANDRILLO - Monsieur Christophe GIRARD- Monsieur Yannick ASCOLA - Madame Ludivine GIRARD- Madame Cécile BAILBE - Madame Inés GOMEZ- Madame Laurence BALAGNA - Madame Elsa GUENOT- Monsieur Abdelkader BELOUFA - Madame Dominique GUIOT- Monsieur Denis BERTRAND-DELHAY - Madame Catherine HENRIC- Monsieur Thierry BIRBA - Madame Laurence HIEZ- Monsieur Pierre BLANC - Madame Muriel HUESCAR- Madame Agnés BOIL - Monsieur Pascal HUIGE- Madame Véronique BORSNAK - Madame Annabelle HUMBERT- Madame Karine BOTTIN - Monsieur Laurent JARDON- Monsieur Xavier BOULAROT - Monsieur Patrick JARYCKI- Monsieur Gérald CARNEGLIA - Monsieur Luc JEANJEAN- Monsieur Laurent CASELLAS - Monsieur Jean-Christophe JOLIBOIS- Madame Sylvie CAUSSE - Madame Catherine KIRINCIC- Madame Graziella CHAUVIN - Madame Anne-Marie LABORIE- Monsieur Denis CHAVERNAC - Madame Joelle LAFFONT- Monsieur Patrick CORNU - Monsieur Maurizio LAI- Madame Virginie COROENNE - Madame Mandy LAMBERT- Madame Nathalie CROUILLES- - Madame Barbara LAUMONIERDEIXONNE - Monsieur Cyrille LAURENT- Madame Diane CUELLE - Monsieur Philippe LAVOCAT- Monsieur Philippe DAGUE - Madame Sandrine LE BOULER- Monsieur Pierre DAVID - Monsieur Daniel LOMBARDI- Madame Catherine DEIT - Madame Véronique MARIOT- Monsieur Frédéric DE JUAN - Madame Céline MARZE- Monsieur Philippe DORANDEU - Madame Eve MAURETTE- Monsieur Rémi DUBERNARD - Monsieur Emmanuel MONTGAILLARD- Madame Catherine DURAIN - Monsieur Jean-FrancoisMORAL- Madame Adeline DURIN - Monsieur Dominique MULLOR- Madame Nathalie ESPERVIE - Monsieur Dominique NATUREL- Madame Dominique EUDE - Madame Carine NICOLAI- Madame Hassania FAGEDET - Monsieur Philippe NOGUER- Monsieur Hassan FAHLI - Madame Yolande NOYER- Monsieur Romain FAUST - Madame Sandrine OLIVEIRA- Monsieur Stéfane FONTANEL - Madame Marie-Luce PALMADE- Madame Sylvia FRANCH - Madame Carole PANETTA- Monsieur Jean FUSTER - Madame Yannick PELENC- Madame Martine GANDIAGA - Madame Sylvie PELICAN

- Madame Karine PEROTTO - Madame Valérie ROUGE- Monsieur Jean-Luc PLANES - Monsieur Claude RUSTAN- Madame Sylviane POCH - Madame Sandra SAUVIGNE- Madame Marie-Gloire PUIG - Madame Nadége SIMON-MICOUD- Monsieur Olivier REICHEL - Monsieur Jean-Gabriel SUMALLA- Monsieur Hubert RIGAUD - Madame Sylvie VANDERBERGH- Madame Marie-Laure RODRIGUES - Monsieur David ZURBACHINACIO
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a :- Madame Valérie AMIGUAS - Madame Marie-Pierre MIRANDE- Madame Nathalie ARBOIX - Madame Catherine MONTANE- Madame Corinne BARDES - Madame Catherine MORENO- Madame Sandrine BELDA - Monsieur Bernard MORERA- Monsieur Aoued BELHADRI - Monsieur Dominique NATUREL- Monsieur Abdelkader BENMAHNANE - Madame Geneviève PALAU- Monsieur Manuel BLANCO - Monsieur Christophe PALENZUELA- Madame Véronique BORSNAK - Madame Héléne PASCUAL- Madame Karine BOTTIN - Madame Anne PASQUETTE- Madame Fatima CARRE - Madame Marie-José PIQUEMAL- Monsieur Jean-PierreCAYRE - Madame Pascale PLA- Madame Patricia CAZALA - Madame Laurence PLUTINO- Madame Marie COLOMER - Monsieur Jean PUNZANO- Monsieur Francois CORPAS - Madame Sandrine PUNZANO- Madame Diane CUELLE - Monsieur Christian RIBAS- Madame Chantal CULIANEZ - Monsieur Jean-FrancoisRODRIGUES- Madame Sophie DAURIAC - Monsieur Claude RUSTAN- Monsieur Fabien DEJEAN - Monsieur Louis SAIDANI- Monsieur Laurent DELRIEU - Madame Nathalie SALAS- Monsieur Thierry DISSARD - Madame Pascale SALVY- Monsieur Frédéric DOUCET - Monsieur Hervé SANCHEZ- Monsieur Pierre DUPERRON - Madame Sylvie SARIS- Madame Véronique EXPOSITO - Monsieur Christophe SENE- Monsieur Didier FABRE - Monsieur Bernard SERRE- Madame Christine FREMAUX - Monsieur Didier SILVESTRE- Monsieur Michel GALLEGO - Madame Nadége SIMON-MICOUD- Madame Marie-Carmen GONZALEZ - Madame Francoise SIRE- Monsieur Philippe GOUYON - Madame Jacqueline SIRE- Madame Véronique HENRIC - Monsieur Jean-Michel SITJA- Monsieur Alain LANGLAIS - Monsieur Victor SUAREZ- Monsieur Philippe LAVOCAT - Monsieur Gilles THIBAULT- Monsieur Eric LEFERT - Monsieur Ludovic TORRES- Monsieur Patrice LEVAN - Madame Sylvie VAILLS- Monsieur Daniel LOMBARDI - Monsieur Francisco VALADEZ- Madame Rose-Marie MARGAIL - Monsieur Bruno VANNI- Monsieur Jean MARTY - Madame Nelly VIDAL- Monsieur Wilfrid MATHE - Monsieur Philippe VIDAL- Monsieur Yves MIRALES

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame Maria-Teresa ARLANDIS - Madame Sylvie MATEO- Monsieur Philippe BATLLE - Monsieur Patrick PIQUEMAL- Madame Brigitte BONTOUX - Monsieur Bruno PLANTADIS- Monsieur Frédéric CASANOVAS - Monsieur Jean-Antoine POSTERARO- Madame Anita CASTILLO GUTIERREZ - Monsieur Ruben POTES- Madame Francoise COLIN - Madame Hélène RESPLANDY-FARINES- Madame Patricia DENIS - Monsieur Didier RIVEILL- Madame Patricia DERRIEN - Madame Térésa RUIZ- Madame Sylvie DIAZ - Madame Vincenza SABATINI- Monsieur Eric DUBOT - Madame Patricia SAGUY- Madame Christine ESPOSITO - Monsieur Laurent SALLES- Madame Marie FERRAND - Monsieur Laurent SARDA- Monsieur Bernard GUILLUY - Madame Françoise SASTOURNE- Monsieur Philippe LACAILLE - Monsieur Michel SERRA- Monsieur Patrice LEVAN- Madame Sylvie MARTYArticle 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 : Recours - Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication, le silence gardépar l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063Montpellier cedex 2, dans un délai de 2 mois ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063Montpellier cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étantinterruptif du délai de recours contentieux.- recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot —CS 99002 — 34063 Montpellier cedex 2, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Fait à Perpignan, le 07 janvier 2026
Eric DOAT

ENPRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité *
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DECISION n°DDPP/DIR/2026-007-1
portant subdélégation de signature de M. Frédéric GUILLOT,Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientalesen qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
Le Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à laprescription des créances sur l'État, les départements, les communes et leursétablissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-115-001 du 25 avril 2023 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées orientales, M.Pierre REGNAULT DE LA MOTHE ;
Direction Départementale de la Protection des Populations Tél. 04 68 51 66 661 BD J.F. KennedyBP 30 988 — 66 020 - PERPIGNAN CEDEX

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19juillet 2022 nommant M Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection despopulations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 13 juin2023 nommant Mme Elodie TOURREL, directrice départementale adjointe de la protectiondes populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0021 portant délégation de signature àMonsieur Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des populations desPyrénées-Orientales, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée a:
Mme. Elodie TOURREL, directrice adjointe |Mme Feirouz ALLIOT-GUEMATI, Agent comptable
À l'effet de signer les actes et les pièces relatifs à l'exécutiondes opérations de dépenseset de recettes, ainsi que la saisie et la validation de la certification du service fait.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement, la fonction de Responsable d'UnitéOpérationnelle dans l'outil Chorus est déléguée àMme. Elodie TOURREL, directrice adjointe'Mme Feirouz ALLIOT-GUEMATI, Agent comptable
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 7 janvier 2026
Le directeur départemental
Frédéric GUILL