ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-028
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022
Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de
contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims dans le département des
Ardennes (2 pages) Page 3
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DIRECCTE 08
8-2022-03-31-00004
Décision relative à l'affectation des agents de
contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims
dans le département des Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2022-03-31-00004 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôles dans l'UC08 et la gestion des intérims
dans le département des Ardennes 3
MINISTEREDU TRAVAIL, Direction régionale de l'économie de |'emploi,DE L'EMPLOI du travail et des solidarités de la Région Grand-EstET DE L'INSERTIONLibertéFratersité
Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle desArdennes et à la gestion des intérims dans le département des ArdennesLe directeur régional,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque départementd'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissementsagricoles,VU l'arrêté cadre n° 2021/37 en date du 19 juillet 2021 portant localisation et délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;VU l'arrêté en date du 1° août 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et dessections d'inspection du travail du département des Ardennes ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploide directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand-Est ;VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant Monsieur Hervé DESCOINS, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes,VU l'arrêté n°2021/110 du 1°' avril 2021 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirspropres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionGrand-Est en matière d'inspection du travail,DECIDE
Article 1 : A compter du 1° avril 2022, les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargésdes actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle du département :Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,
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Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,Section n°4: du 01/04/2022 au 30/04/2022: Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice dutravail.Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,Section n°6 : du 01/04/2022 au 30/04/2022 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail.Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :\L'intérim de la section n°1 est assuré, dans l'ordre, par Mme REMACLY, par Mme LEPORCQ puispar Mme GERNELLE.L'intérim de la section n°2 est assuré, dans l'ordre, par Mme LEPORCQ, par M. LEDEME puis parMme AUPRETRE-MERIDA.L'intérim de la section n°3 est assuré, dans l'ordre, par M. LEDEME, par Mme AUPRETRE-MERIDApuis par Mme REMACLY.L'intérim de la section n°5 est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, par Mme REMACLY puispar Mme LEPORCQ.L'intérim de la section n°7 est assuré dans l'ordre par Mme AUPETRE-MERIDA, par MmeGERNELLE, puis par M. LEDEME.Article 3 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 31 janvier2022 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.Fait à Strasbourg, le 31 mars 2022Le directeur fégional,
Jean-Françüis
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