PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2026-01-06-00002 - Arrêté portant levée, dans les Yvelines, du
stockage des véhicules de plus de 3.5T. (4 pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris /
78-2026-01-06-00001 - Arrêté 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif à la
levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la
mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (3 pages) Page 8
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-06-00002
Arrêté portant levée, dans les Yvelines, du
stockage des véhicules de plus de 3.5T.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-06-00002 - Arrêté portant levée, dans les Yvelines, du stockage des véhicules de plus de 3.5T. 3
E a Direction départementalePR VE LINES des territoiresLiberté —ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-004portant levée, dans les Yvelines, du stockage des véhicules de plus de 3,5T (PATC) destinésexclusivement au transport de marchandises et ceux affectés au transport dematières dangereuses dans le cadre du plan neige et verglas en Île-de-FranceLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L122-5, R122-4, R122-8 et R122-52 ;Vu le code de la Route, et notamment ses articles R 411-18 ;Vu le code des transports ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la défense, notamment son article R1311-33 ;Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandisesà certaines périodes ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 15ww, yvelines, gouv.fr 1
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-06-00002 - Arrêté portant levée, dans les Yvelines, du stockage des véhicules de plus de 3.5T. 4
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF),Vu l'arrêté n° 2026-00010 du 5 janvier 2026 du préfet de police de Paris relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)Vu l'arrêté n° 2026-00013 du préfet de police de Paris levant les mesures restrictives de circulation prisesdans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2026-002 et 2026-003 portant stockage des poids lourds et des transportsde matières dangereuses de plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadre du plan neige etverglas en Île-de-France;Considérant le retour par le préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris du niveau1 du plan neige et verglas en Ile-de-France du 6 janvier 2026 ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETEArticle 1 : Les arrétés préfectoraux n° 2026-002 et 2026-003 portant stockage des poids lourds et destransports de matiéres dangereuses de plus de 3,5 Tonnes de PTAC dans les Yvelines dans le cadre duplan neige et verglas en Île-de-France sont abrogés.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le présidentdu Conseil Départemental, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Commandant de la CRS ouest, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée à monsieur le préfet de lazone de défense Île-de-France, au centre régional d'information et de coordination routière (CRICR), ledirecteur départemental des Services d'Incendie et de Secours ainsi que mesdames et messieurs lesmaires des communes du département.
Versailles, le 6 janvier 2026
Pour le prevet et nar als 'a" ¥ inet
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R,421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles. Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application Télérecours accessiblepar le site https///www.telerecours.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministèrede l'Intérieur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture de Police de Paris
78-2026-01-06-00001
Arrêté 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif à la
levée des mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-01-06-00001 - Arrêté 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif à la levée des mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N°2026-00013
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la
mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et
R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet
du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BARBIER (Charles-François ) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
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circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 9
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00010 en date 5 janvier 2026 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 6 janvier 2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de
la circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvisé sont levées à compter de 9h00.
Article 2   :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-01-06-00001 - Arrêté 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif à la levée des mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 10
Article 3   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 6 janvier 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet,

signé
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police de Paris - 78-2026-01-06-00001 - Arrêté 2026-00013 du 06 janvier 2026 relatif à la levée des mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 11