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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du président de |République d'Ouzbékistan à Paris le 12 mars 2025
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à laprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
l'occasion de la visite d'Etat du président de la République d'Ouzbékistan le 12 mars
Considérant que les dispositions du | de l'article Lintérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritél'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécu que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordreet la prévention d'actes de terrorismeConsidérant qu'à l'occasion de la visite d'Etatd'Ouzbékistan, une cérémonie aura lieu à l'H:qu'il importe de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00303
a



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par l equel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 mars 2025 formée
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et
à
2025 ;

. 242 -5 du code de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
rité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
public
;

en France du président de la République
national des Invalides le mercredi 12
mars 2025 ;

vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
- Le registre mentionné à l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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biens et
; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette visite est également susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en


Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
onnée au regard des
finalités poursuivies ;


,


ARRETE :


Article 1er

circulation sont autorisés à Paris aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 12 mars 2025 de
10h00 à 14


Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure



l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 11 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'a
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rrêté n°2025-00303 du 11 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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