| Nom | recueil-r02-2026-203-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 01 juillet 2026 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26632/205152/file/recueil-r02-2026-203-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2026 à 16:14:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 juillet 2026 à 16:13:54 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-203
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Douanes des Antilles et de la Guyane / Garde-Côtes des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé (60
pages) Page 3
2
Douanes des Antilles et de la Guyane
R02-2026-07-01-00001
Note Délégation + Annexes OCRisé
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 3
ANNEXE ADECISION DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE GARDE COTES DES DOUANES
LLLLELLLLLELEELLELLELLELELE 2
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;VU le code des douanes ;VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;VU le livre des procédures fiscales ;VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles(ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie}, notamment son article 11 ;VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac etmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de ladirection générale des douanes et droits indirects ;VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabamanufacturés ; È
VU la décision modifiée de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022 ;
Article 1°°— Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de sesattributions, l'adjoint au directeur national de la garde-côtes de douanes dont les nom, prénom et grade sontrepris en annexe I-F de la présente décision, les décisions administratives individuelles reprises dans cetteannexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de cet adjoint sont indiqués.Article 2— Sans objetArticle 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des services de la direction nationale garde-côtes des douanes, les agents du servicegarde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane, du service garde-côtes de douanes Manche-Mer du Nord-Atlantique, et du service garde-côtes des douanes de Méditerranée dont les nom, prénom et grade sont reprisen annexe I-B1, I-B2, I-B3 et I-B4 de la présente décision, les décisions administratives individuellesreprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.Article 4 — Sans objetArticle S — Sans objet
ANNEXEA
DÉCISIONDUDIRECTEURDELADIRECTIONNATIONALEGARDECOTESDESDOUANES
onu...-non....nnunucn-nnanc...nuocnqnuu
PORTANTDÉLÉGATIGNDESIGNATURE
VUlecodedesdouanesdel'Union,lerèglementdéléguén°20l5/2446delaCommissiondu28juillet2015
etlerèglementd'exécutionn°2015/2447delaCommissiondu24novembre2015;
VUlecodedesdouanes;
VUlecodegénéraldesimpôts,notammentsesannexesI,II,IIIetIV;
VUlelivredesprocéduresfiscales;
VUledécretn°97—1195du24décembre1997modifiéprispourl'applicationdusecondalinéadel'article2
dudécretn°97-34du15janvier1997relatifàladéconcentraüondesdécisionsadministrativesindividuelles
(ministreschargésdesfinances,del'économieetdel'industrie),notammentsonarticle11;
VUledécretn°2006-742du27juin2006modifiéportantcréationd'uneaideàlasécuritédesdébitsdetabacet
modifiantl'article281del'annexeIlaucodegénéraldesimpôts;
VUledécretn°2007—1665du26novembre2007modifiérelatifàl'organisationdesservicesdéconcentrésdela
directiongénéraledesdouanesetdroitsindirects;
VUledécretn°2010-720du28juin2010reiatifàl'exercicedumonopoledelaventeaudétaildestaba
manufacturés;
VUladécisionmodifiéedeladirectricegénéraledesdouanesetdroitsindirectsdu21septembre2022;
Article1°'"—Reçoitdélégationpermanenteàl'effetdesignerenmonnom,etdanslalimitedeses
attributions,l'adjointaudirecteurnationaldelagarde-côtesdedouanesdontlesnom,prénometgradesont
reprisenannexeI—Fdelaprésentedécision,lesdécisionsadministrativesindividuellesreprisesdanscette
annexedanslaligneoùlesnom,prénometgradedecetadjointsontindiqués.
Article2'—Sansobjet
Article3-Reçoiventdélégationpermanenteàl'effetdesignerenmonnom,etdanslalimitedeleurs
attributions,lesagentsdesservicesdeladirectionnationalegarde—côtesdesdouanes,lesagentsduservice
garde—côtesdesdouanesd'Antilles—Guyane,duservicegarde—côtesdedouanesManche-MerduNord-
Atlantique,etduservicegarde—côtesdesdouanesdeMéditerranéedontlesnom,prénometgradesontrepris
enannexeI-B1,I-B2,I-B3eti—B4delaprésentedécision,lesdécisionsadministrativesindividuelles
reprisesdanscetteannexedanslaligneoùlesnom,prénometgradedecesagentssontindiqués.
Article4—Sansobjet
Articie5——Sansobjet
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 4
Article 6 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents des unités de surveillance du service garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane, duservice garde-côtes de douanes Manche-Mer du nord-Atlantique, et du service garde-côtes des douanes deMéditerranée dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-E2-1 à I-E2-8, J-E3-I à I-E3-13et I-E4-Ià I-E4-12 de la présente décision, les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dansla ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.Article 7 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées et mises à disposition des usagers,dans la partie des locaux administratifs accessibles au public.
Fait au Havre, le 1° juin 2026
Le directeur de la DNGCDeevwVA"Ronan BOILLOT
Article6—Reçoiventdélégationpermanenteàl'effetdesignerenmonnom,etdanslalimitedeleurs
attributions,lesagentsdesunitésdesurveillanceduservicegarde—côtesdesdouanesd'Antilles—Guyane,du
servicegarde-côtesdedouanesManche—Merdunord—Atlantique,etduservicegarde-côtesdesdouanesde
Méditerranéedontlesnom,prénometgradesontreprisenannexeI-E2—1àI-E2-8,I—E3—IàI-E3-13etI-E4—I
àI-E4-12delaprésentedécision,lesdécisionsadministrativesindividuellesreprisesdanscesannexesdans
laligneoùlesnom,prénometgradedecesagentssontindiqués.
Article7—Laprésentedécisionetlesannexesconcernées,sontaffichéesetmisesàdispositiondesusagers,
danslapartiedeslocauxadministratifsaccessiblesaupublic.
FaitauHavre,lel'"juin2026
LedirecteurdelaDNGCD
.i^wv/"vx
RonanBOILLOT
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 5
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 1er juin 2026Annexe I - B 2- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du service garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A DE DIRECTIONS RÉGIONALES AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE DIRECTION EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMERO INDIQUÉ APRÈS LALETTRE BListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à |MOLES DELGADO MarieParticle 199 paragraphe 2 comme Administratrice des douanes66 justificatif du statut douanier des; — ualmarchandises Directrice de service garde-côtes5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à|LE GOFF Catherinel'article 199 paragraphe 2 comme . . . ts66 justificatif du statut douanier des Chef de service administratif de lère. catégoriemarchandises § | . |Cheffe du pôle supervision gestion5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| CARN Jean-FrancoisParticle 199 paragraphe 2 , SOMME) Chef de service administratif de 2ème66 justificatif du statut douanier des ,. categoriemarchandisesChef du pôle pilotage opérationnel5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à | PINOTIE Thibautl'article 199 paragraphe 2 comme Inspecteur66 justificatif du statut douanier des Pmarchandises5-1-94° Article 204 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| GUILLOTTE Aurélienl'article 199 paragraphe 2 comme Inspecteur66 justificatif du statut douanier des) Pmarchandises Officier naval
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-B2-Délégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveauduservicegarde-côtesdesdouanesd'Antilles—Guyane®®
A ÊTABL[RENAUTANTDEFOISQU'l/JYA DE DIRECTIONSRÉGIONALFJSAU SEINDE LACIRCONSCRÏPTÏON—CHAQUEDIRECTIONESTINDIVIDUALISÉEPARUNNUMÉROINDIQUÉAPRÈSLA
LETTREB
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-l-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
i>art,ide.199 paragraph€2 .comme
'ËÊËËZÏÀÊSŒdUStatUtdouamerdes
MOLESDELGADOMarie
Administratricedesdouanes
Directricedeservicegarde-côtes
5-l—940
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l)artiCle199 paragraphe2 .COmme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
LEGOFFCatherine
Chefdeserviceadministratifde lère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
5-l—94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n®2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l)artiCle199paragraphe2.COmme
jÆâîiääÏäfisesdustatutdouanierdes
CARNJean_François
Chefdeserviceadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
5-l-94°Article204durèglementd'exécutionUE)n®20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà PINOTIEThibaut
66
l'article.199 paragraphe2 .comme
Justiñcatifdu statutdouan1erdesInspecteur
marchandises
5-l-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'articlel199paragraphe2 _comme
Êâîiä2Ïàfisesdu
statutdouamerdes
GUILLOTTEAurélien
Ïnspecteur
Ofñciernaval
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 6
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 7
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| MATHO HervéParticle 199 paragraphe 2 comme Inspecteur principal lère cl66 justificatif du statut douanier des P P pat bere Classemarchandises Préfigurateur de la chaîne managériale5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à | FRANCERIE NicolasParticle 199 paragraphe 2 comme Inspecteur66 justificatif du statut douanier des] "PP"marchandises Officier naval5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé a :, WACKENHEIM XavierParticle 199 paragraphe 2 comme Inspecteur régional de 2è |66 justificatif du statut douanier des P | BIOR CE LEE Cassemarchandises Officier aérien5-I-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à | COUSIN HervéParticle 199 paragraphe 2 comme Inspecteur66 justificatif du statut douanier des Pmarchandises Chef CODMT5-1-94° Article 204 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à | \{ERIAUX P ascall'article 199 paragraphe 2 comme Inspecteur66 justificatif du statut douanier des| "°Pmarchandises Officier aérien5-1-98° Article 213 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du} ,yOoLES DELGADO Mariestatut douanier des marchandises de l'Union .70 Administratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du|LE GOFF Catherine0 statut douanier des marchandises de l'Union Chef de service administratif de lèrecatégorieCheffe du pôle supervision gestion
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(l)
5—l-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article199paragraphe2.COmme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
MATHOHervé
Inspecteurprincipallèreclasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
5-l-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisati0nd'utiliserlemanifesteviséà
l'article.199paragraphe2.comme
Justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
FRANCERŒNicolas
Inspecteur
Officiernaval
5-(-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n®2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article199paragraphe2.Comme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
WACKENHEIMXavier
inspecteurrégionalde2èmeclasse
Officieraérien
5-I—94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article.199paragraphe2.comme
Justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
COUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
5-l-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article199paragraphe2 comme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
MEMAUXPascaI
Inspecteur
Officieraérien
5-I-98®Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduMOLESDELGADOMariê
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionAdministratricedesdouanes70 Directricedeservicegarde-côtes
5-1-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduLEGOFFCatherine
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionChefdeserviceadministratifde1ère70 catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 8
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 9
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du| CARN Jean-Françoisstatut douanier des marchandises de l'Union . . we .Chef de service administratif de 2ème70 catégorieChef du pôle pilotage opérationnel5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | PINOTIE Thibautstatut douanier des marchandises de l'Union20 Inspecteur5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | GUILLOTTE Aurélienstatut douanier des marchandises de l'Union70 InspecteurOfficier naval5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du |MATHO Hervéstatut douanier des marchandises de l'Union 2 us70 Inspecteur principal lére classePréfigurateur de la chaîne managériale5-1-98° Article 213 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du |FRANCERIE Nicolasstatut douanier des marchandises de l'Union70 InspecteurOfficier naval5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | WACKENHEIM Xavierstatut douanier des marchandises de l'Union I a x70 nspecteur régional de 2ème classeOfficier aérien5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de péche valant preuve du} COUSIN Hervéstatut douanier des marchandises de l'Union |,70 InspecteurChef CODMT5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du| MERIAUX P ascalstatut douanier des marchandises de l'Union70 InspecteurOfficier aérien
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
§-l-98°
70
Article2l3durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
CARNJean_prançOis
ChefdeserviCeadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
5-(-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
pJNOTIEThibaut
Inspecteur
5-l-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduGUILLOTTEAurélien
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionInspecteur
Officiernaval
5-l-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduMATHOHervé
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionInspecteurprincipallèreclasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
5-1-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduFRANCERŒNicolas
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionInspecteur
Officiernaval
5-I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
WACKENHE1MXavier
InspecteurrégiOnalde2èmeClasse
Officieraérien
5-I-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduCOUSINHervé
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union1nspecteur
ChefCODMT
5-I-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduMERIAUXPaSCal
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union1nspecteur
Officieraérien
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 10
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 11
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée |MOLES DELGADO Marieet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-|de marchandises présumées contrefaisantes | A qministratrice des douanes142 10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. Directrice de service garde-cétes623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la 8propriété intellectuellelle10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée |LE GOFF Catherineet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-| de marchandises présumées contrefaisantes |Chef de service administratif de lère142 10, L. 335-11,L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,L. catégorie623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la à . .NE Cheffe du pôle supervision gestionpropriété intellectuellelle10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|La retenue et la suspension de la mainlevée | CARN Jean-Françoiseuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles | de marchandises présumées contrefaisantes | Chef de service administratif de 2ème142 L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L catégorie623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code Chef du pôle pilotae seat Ide la propriété intellectuellelle 167 QU pole pilotage operanonne10-2 ter Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée |PINOTIE Thibautet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-} de marchandises présumées contrefaisantes | Inspecteur142 10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée | GUILLOTTE Aurélienet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-|de marchandises présumées contrefaisantes | Inspecteur142 10, L. 335-1], L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. Officier naval623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle10-2 ter Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée |MATHO Hervéet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-| de marchandises présumées contrefaisantes Inspecteur principal 1ére classe142 10, L. 335-11,L. 521-14, L. 521-15,L. 614-32, L. 614-33,L 623-36, L. Préfi a «réfigurateur de la chaîne managériale623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(l)
10-2ter
142
Articles17et18durèglem€nt(UB)n®608/2013duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
IO,L.335-1l,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.
623-37,L.716-8,L.716-8-1,L,722-9etL.72240ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
MOLESDELGADOMarie
Administratricedesdouanes
Directricedeservicegarde-côtes
l0-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n®608/20l3duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
IO,Li335-11,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.
623-37,L.7l6-8.L.7l6-8-1,L.722-9etL.722-10ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
LEGOFFCatherine
ChefdeServiceadministratifde1ère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
10-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildul2juin2013etaupremieralinéadesarticles
L.335-10,L.335-11,L.521-14.L.521-15,L.614-32,L.614-33,L
623-36,L.623—37,L.716—8,L.716-8-1,L.722-9etL.722-10ducode
delapropriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
CARNJean-François
Chefdeserviceadministratifde2èm€
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
l0-2ter Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenLaretenueetlasuspensiondelamainlevéePINOTIEThibaut
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-demarchandisesprésuméescontrefaisantesInspecteur
142 10,L.335-ll,L.521-l4,L,521-15,L.614-32,L.614-33,L623—36,L.
623-37.L.716-8,L.716-8-1,L.722-9etL.722-]0ducodedela
propriétéintellectuellelle
10-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
10,L.335-11,L.521-14,L.521-15.L.614-32,L.614—33,L623-36,L.
623—37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9etL.722-10ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
GUILLOTTEAurélien
Inspecteur
Officiernaval
10-2ter Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenLaretenueetlasuspensiondelamainlevéeMATHOHervé
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-demarchandisesprésuméescontrefaisantesinspecteurprincipal1èreclasse
142 10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32.L.614-33,L623—36,L.
623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9etL.722-10ducodedela Préñgurateurdelachaînemanagériale
propriétéintellectuellelle
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 12
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 13
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 ter142Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européenet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellefle
La retenue et la suspension de la mainlevéede marchandises présumées contrefaisantesFRANCERIE NicolasInspecteurOfficier naval
10-2 ter142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européenet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuelle[le
La retenue et la suspension de la mainlevéede marchandises présumées contrefaisantesWACKENHEIM XavierInspecteur régional de 2éme classeOfficier aérien
10-2 ter142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européenet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle
La retenue et la suspension de la mainlevéede marchandises présumées contrefaisantesCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT
10-2 ter142Articles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européenet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle
La retenue et la suspension de la mainlevéede marchandises présumées contrefaisantesMERIAUXP ascalInspecteurOfficier aérien
10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatriéme alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesMOLES DELGADO MarieAdministratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
lO,L.335-ll,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.
623-37,L.716-8,L.716-8—l,L,722-9etL.72240ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
FRANCERIENicolas
Inspecteur
Officiernaval
10-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
lO,L,335-ll,L.52l-l4,L.52l-15,L.614-32,L.6l4-33,L623-36,L.
623—37,L.7l6-8,L.7l6-8-l,L.722-9etL.722—10ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
WACKENÏ-ŒIMXavier
Inspecœurrégionalde2èmeciasse
Officieraérien
l0—2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
l0,L.335-ll,L.52l-l4,L.52l-l5,L.614-32,L.6l4-33,L623-36,L.
623-37,L.716-8,L.716-8-l,L.722-9etL.722—10ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
COUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
l0-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéen
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-
lO,L.335-ll,L.52l-l4,L.52l—l5,L.614-32,L.6l4-33,L623-36,L.
623-37,L.716-8,L.7l6—8-l,L.722-9etL.722-l0ducodedela
propriétéintellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
MERIAUXPascal
Inspêcteur
Officieraérien
10-2quaterArticlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n®608/2013duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesMOLESDELGADOMarie
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadescontrefaisantes Administratricedesdouanes
143 articlesL.335—10,L.335-ll,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.614-
33,L.623—36,L.623-37,L.716-8,L.7l6-8—l,L.722-9,L.722-10,Ill Directricedeservicegarde-côtes
desarticlesL.335-l4,L.52l-l7-l,L.614-36,L.623-40,L.716—8-4,L.
722-l3etlVdesarticlesL.335-15,L.52l-l7-2,L.614-37,L.7l6-8-
5etL.722-14duCPI
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 14
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 15
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater |Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du La mainlevée des marchandises présumées |LE GOFF CatherineParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des | contrefaisantes Chef de service administratif de 1ére143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- catégorie33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 quaterArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesCARN Jean-FrançoisChef de service administratif de 2ème143 | catégorie33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III Chef du péle pil es |des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. ret du pole pl'otage operationne722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater {Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du|La mainlevée des marchandises présumées |PINOTIE ThibautParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des | contrefaisantes Inspecteur143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, HIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesGUILLOTTE AurélienInspecteurOfficier naval
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater
143
Articles17,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-ll,L.521-14,L.521-15,L.614—32,L.614-
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.716-8—l,L.722-9,L.722-10,III
desarticlesL.335-l4,L.521-l7-l,L.614-36,L.623—40,L.716-8-4,L.
722—l3etIVdesarticlesL.33545,L.521-l7-2,L.6l4-37,L.7l6—8-
5etL.722-l4duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
LEGOFFCatherine
Chefdeserviceadministratifde1ère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
l0-2quater
143
Articlesl7,18,23.1,24et29durèglement(UE)n®608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildul2juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521—15,L.614-32,L.614—
33,L.623-36,L.623—37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9,L.722-10,111
desarticlesL.335—14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722-13etIVdesarticlesL.335-15,L.521—17-2,L.6l4—37,L.716-8-
5etL.722-l4duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
CARNJean-François
Chefdeserviceadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
10-2quaterArticles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesPÎNOTIEThibaut
143
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32,L.614-
contrefaisantes Inspecteur
33,L.623—36,L.623—37,L.716-8,L.716-8-l,L.722-9,L.722-10,Ill
desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722-13etIVdesarticlesL.335-15,L.521—17—2,L.614-37,L.716—8—
5etL.722-l4duCPI
10-2quater
143
Articles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-11,L.52l-I4,L.521-15,L.614—32,L.614-
33,L.623—36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-l,L.722-9,L.722-10,III
desarticlesL.335-l4,L.521—17-1,L.614—36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722-l3etIVdesarticlesL.335-15,L.521-17-2,L.614—37,L.716-8-
5etL.722-I4duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
GUILLOTTEAurélien
Inspecteur
Officiernaval
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 16
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 17
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Hides articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesMATHO HervéInspecteur principal ère classePréfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quaterArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatriéme alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesFRANCERIE NicolasInspecteur18 33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Il Officier navaldes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater |Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 du|La mainlevée des marchandises présumées |WACKENHEIM XavierParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des | contrefaisantes Inspecteur régional de 2ème classe143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- Officier aérien33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Ides articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(])
10-2quaterArticles17,)8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/20l3duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesMATHOHervé
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadescontrefaisantes Inspecteurprincipal1èreclasse
143 articlesL.335—l0,L.335—11,L.521-l4,L.521-l5,L.614—32,L.614-
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.7l6-8-1,L.722-9,L.722-10,IH Préñgurateurdelachaînemanagériale
desarticlesL.335-l4,L.521-l7-1,L.614-36,L.623-40,L.7l6-8-4,L.
72243etIVdesarticlesL.335-15,L.521-17-2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722-l4duCP)
10-2quaterArticlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n®608/20l3duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesFRANCERIENicolas
ParlementeuropéenetduConseildul2juin2013,quatrièmealinéadeseontrefaisantes Inspecteur
143 articlesL.335-10,L.335—ll,L.521-l4,L.52l-l5,L.614-32,L.614-
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.7l6-8-1,L.722-9,L.722-10,Ill Officiernaval
desarticlesL.335—l4,L.521—l7-l,L.614—36,L.623-40,L.716-8—4,L.
722-l3etIVdesarticlesL.335-15,L.52l-l7-2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722—l4duCPI
l0-2quaterArticlesl7.18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesWACKENHÈIMXavier
ParlementeuropéenetduConseildu12juin20l3,quatrièmealinéadescontrefaisantes Inspecteurrégionalde2èmeclasse
143 articlesL.335-10,L.335—ll,L.52l-l4,L.521—15,L.614-32,L.614-
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.7l6-8-I,L.722—9,L.722-10,III Officieraérien
desarticlesL.335-14,L.52l-l7-l,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
72243etIVdesarticlesL.33545,L.521-l7-2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722-14duCPI
l0-2quaterArticles17,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesCOUSINHervé
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadescontrefaisantes Inspecteur
143 articlesL.335—10,L.335-11,L.521-14,L.521—15,L.614-32,L.614-
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722—9,L.722-10,III ChefCODMT
desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722-13etIVdesarticlesL.335-15,L.521-17-2,L.614-37,L.716—8-
5etL.722-14duCPI
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 18
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 19
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater |Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du|La mainlevée des marchandises présumées |MERIAUXP ascalParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatriéme alinéa des | contrefaisantes Inspecteur143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- Officier aérien33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IHdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0144Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douaniére des marchandisesretenues destinées a étre détruitesMOLES DELGADO MarieAdministratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes10-2 quater-0144Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesLE GOFF CatherineChef de service administratif de lérecatégorieCheffe du pôle supervision gestion10-2 quater-0144Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesCARN Jean-FrançoisChef de service administratif de 2èmecatégorieChef du pôle pilotage opérationnel10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesPINOTIE ThibautInspecteur10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesGUILLOTTE AurélienInspecteurOfficier naval10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesMATHO HervéInspecteur principal lére classePréfigurateur de la chaîne managériale
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quaterArticles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013duLamainlevéedesmarchandisesprésuméesMERIAUXPascal
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadescontrefaisantes Inspecteur
143 articlesL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32,L.6l4-
33,L.623-36,L.623—37,L.716-8,L.716-8-LL.722-9,L.722—10,III Officieraérien
desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722-13etIVdesarticlesL.335—15,L.521—17-2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722—14duCPI
l0-Zquater—0Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetL'aut0risati0nde circulationsousMOLESDELGADOMarie
duConseildul2juin2013 surveillancedouanièredesmarchandisesAdministratricedesdouanes
144 retenuesdestinéesàêtredétruitesDirectricedeservicegarde—côtes
(0-2quater-0Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetL'aut0risati0nde circulationsousLEGOFFCatherine
duConseildu12juin2013 surveillancedouanièredesmarchandisesChefdeserviceadministratifdeière
144 retenuesdestinéesàêtredétruitescatégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
10-2quater-0Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetLvaut0iisationde circulationsousCARNJean_François
duConseildu12juin2013 surveillancedouanièredesmarchandisesChefdeserviceadministratifde2ème
144 retenuesdestinéesàêtredétruitescatégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu]2juin2013
L'auterisationde eiieuiatiensous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
PINOTIEThibaut
inspeeteur
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
L'autorisationde Circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
GUILLOTTEAurelien
inspecteur
Officiernaval
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
Uaiiterisatiende eimuiatiensous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
MATHOHerve
inspecteurprincipaliereClasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 20
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 21
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesFRANCERIE NicolasInspecteurOfficier naval10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesWACKENHEIM XavierInspecteur régional de 2ème classeOfficier aérien10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesMERIAUX P ascalInspecteurOfficier aérien10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsMOLES DELGADO MarieAdministratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélévement d'échantillonsLE GOFF CatherineChef de service administratif de lèrecatégorieCheffe du pôle supervision gestion10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsCARN Jean-FrançoisChef de service administratif de 2èmecatégorieChef du pôle pilotage opérationnel10-2 quater-!145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsPINOTIE ThibautInspecteur
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/20l3duParlementeuropéenet
duConseildulZjuin2013
L'autorisati0nde circulati0nsous
surveillancedouanièredesmarehandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
FRANCERŒNicolas
Inspecteur
Officiernaval
l0-2quater-0
144
Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
L'autorisationde circulati0nsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
WACKENHEIMXavier
InspecteurrégiOna]de2èmeclasse
Officieraérien
10-2quater—0
)44
Article25.2durèglement(UE)nO608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
L'aut0risationde circulati0nsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
COUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildulZjuin2013
L'autorisatidnde circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
MER1AUXPascal
Inspecteur
Officieraérien
10-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.52l-l7,L.614-35,L.
623-39,L.7l6-8—3etL.722—l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsMOLESDELGADOMarie
Administratricedesdouanes
Directricedeservicegarde-côtes
10-2quater-lArticlel')durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetduLadécisiondeprélèvementd'échantillonsLEGOFFCatherine
145
Conseildu12juin2013etarticlesL.335-13,L.52l-l7,L.614-35,L.
623—39,L.716-8-3etL.72242duCP1 Chefdeserviceadministratifde1ère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
10-2quater—lArticle19durèglement(UE)n®608/20l3duParlementeuropéenetduLadécisiondeprélèvementd'échantillonsCARNJean_François
145
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.52l-l7,L.614-35,L.
623-39,L.716-8—3etL.722-12duCPI Chefdeserviceadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
10-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.521-l7,L.614-35,L.
623-39,L.716—8-3etL.722—l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsPINOTŒThibaut
Inspecteur
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 22
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 23
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsGUILLOTTE AurélienInspecteurOfficier naval10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsMATHO HervéInspecteur principal lère classePréfigurateur de la chaîne managériale10-2 quater-I145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsFRANCERIE NicolasInspecteurOfficier naval10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35, L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsWACKENHEIM XavierInspecteur régional de 2ème classeOfficier aérien10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsMERIAUX P ascalInspecteurOfficier aérien10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonMOLES DELGADO MarieAdministratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonLE GOFF CatherineChef de service administratif decatégorieCheffe du pôle supervision gestionlère
10
10
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
l0-2quater—1
145
Article19durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.521-l7,L.614-35,L.
623—3'),L.7l6-8-3etL.722-12duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsGUILLOTTEAurélien
Inspecteur
Officiernaval
l0-2quater—1
145
Article19durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.33543,L.52l—l7,L.614-35,L.
623-39,L.716-8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsMATHOHervé
lnspecteurprincipallèreclasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
l0-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-13,L.52l-l7,L.614-35,L.
623-39,L.716-8-3etL.72242duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsFRANCERŒNicolas
Inspecteur
Ofñciernaval
10-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013etarticlesL.335-l3,L.52l-l7,L.614-35,L.
623—39,L.7l6—8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsWACKENHEIMXavier
Inspecteurrégionalde2èmeclasse
Officieraérien
(0-2quater—1
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-13,L.521-l7,L.614-35,L.
623-39,L.7l6-8-3etL.722-12duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsCOUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
10-2quater—1
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
ConseilduI2juin2013etarticlesL.335-13,L.521-I7,L.614-35,L.
623-39,L.716-8-3etL.722-12duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsMERIAUXpasca)
Inspecteur
Officieraérien
10-2quater—Z
146
Articles23.l,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335—14,L.335-
15,L.521-17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614—37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçOnnéesdecontrefaçon
MOLESDELGADOMarie
Administratricedesdouanes
Directricedeservicegarde-côtes
10-2quater—2
146
Articles23,1,26.3et26.8durèglement(UE)n®608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-
15,L.521-I7-1,L.521-l7-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisess0upçonnéssdeCOntiefaçon
LEGOFFCatherine
Chefdeserviceadministratifde1ère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 24
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 25
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonCARN Jean-FrançoisChef de service administratif de 2èmecatégorieChef du pôle pilotage opérationnel10-2 quater-2Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-La décision de destruction desPINOTIE Thibautmarchandises soupçonnées de contrefaçon {7146 15 ,L. 521-17-1, L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37, L. 623-40 , L. 5°" | Inspecteur716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 etL. 722-14 du CPI10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|1 1 décision de destruction des! GUILLOTTE Aurélieneuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-| marchandises soupçonnées de contrefaçon Inspecteur14615 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI Officier naval10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonMATHO HervéInspecteur principal lère classePréfigurateur de la chaîne managériale10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonFRANCERIE NicolasInspecteurOfficier naval10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonWACKENHEIM XavierInspecteur régional de 2ème classeOfficier aérien10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT
11
11
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater—2
146
Articles23),26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-l4,L.335-
15,L.521-17-l,L.52l-l7-2,L.6l4-36,L.614-37,L.623-40,L.
7l6-8—4,L.7l6—8-5,L.722—l3etL.722-l4duCPI
La déCiSionde destructiondes
marchandisessoupçOnnéesdeC0ntrefaçon
CARNJean_François
Chefdeserviceadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
10-2quater—2Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/20l3duParlementLa décisionde destructiOndesPINOTŒThibaut
146
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.33544,L.335-
15,L.521-l7-l,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
marchandisesSOupçenneesdeContrefaeenInspecteur
716—8—4,L.716-8—5,L.722-l3etL.722—l4duCPI
10-2quater—2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/20l3duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesLñ335-14,L.335-
15,L.521-17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-J7,L.623-40,L.
716-8-4,L.716—8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La decisionde destructiondes
marchandisessoupçonneesdecontrefaçon
GUILLOTTEAurelien
Inspecteur
Officiernaval
10-2quater—2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-
15,L.521-17-1,L.521-17—2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La decisionde destructiondes
marchandisessoupçonneesdecontrefaçdn
MATHOHervé
InspeCteurprincipal1èreclasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
10-2quater-Z
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n®608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013eta1ticlesL.335-14,L.335-
15,L.521-17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716—8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La decisiende destructi0ndes
marchandisessoupçonneesdecontrefaçon
FRANCERŒNic0las
inspecteur
Officiernaval
10—2quater-2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n®608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-
15,L.521-17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8—4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La decisi0nde destructiondes
marchandisessoupçonneesdecontrefaçon
WACKENHEIMXavier
inspecteurrégionalde2èmeclasse
Officieraérien
10-2quater—2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-
15,L.521—17-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8—4,L.716-8—5,L.722—13etL.722-14duCPI
La decisionde destructiondes
marchandisessoupçonneesdecontrefaçon
COUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 26
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 27
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|11 décision de destruction des! MERIAUX Pascal146européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI marchandises soupçonnées de contrefaçonInspecteurOfficier aérien10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesMOLES DELGADO MarieAdministratrice des douanesDirectrice de service garde-côtes10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesLE GOFF CatherineChef de service administratif decatégorielèreCheffe du pôle supervision gestion10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesCARN Jean-FrançoisChef de service administratif de 2èmecatégorieChef du pôle pilotage opérationnel10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesPINOTIE ThibautInspecteur10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesGUILLOTTE AurélienInspecteurOfficier naval10-2 quater-3147Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesMATHO HervéInspecteur principal 1ère classePréfigurateur de la chaîne managériale10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesFRANCERIE NicolasInspecteurOfficier naval
12
12
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater—2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-l4,L.335-
15,L.52l-l7-1,L.521-17-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.72243etL.722-l4duCPI
La déCisionde destruetiondes
marchandisessoupçonne/esdecontrefaçon
IVŒRIAUXpascal
lnSpecœur
Officieraérien
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etIIIdesarticlesL.335-l4,L.52l—l7-l,L.
614-36,L.623-40,L.716—8-4,L.722—13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
MOLESDELGADOMarie
Administratricedesdouanes
Directricedeservicegarde-côtes
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etlildesarticlesL.335-l4,L.521-17-l,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.72243duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
LEGOFFCath€rine
Chefdeserviceadministratifde1ère
catégorie
Cheffedupôlesupervisiongestion
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etIIIdesarticlesL.335-l4,L.521-17-l,L.
6l4-36,L.623-40,L.7l6-8—4,L.722-l3duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
CARNJean_FrançOis
Chefdeserviceadministratifde2ème
catégorie
Chefdupôlepilotageopérationnel
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etlildesarticlesL.335-14,L.521—17-l,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722—13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
pINOTIEThibaut
inspecteur
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013et111desarticlesL.335-l4,L.521-17-1,L.
614—36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
GUILLOTTEAurélien
Inspecteur
Officiernaval
(0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013et111desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCP]
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
MATHOHervé
Inspecteurprincipal1èreclasse
Préñgurateurdelachaînemanagériale
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013et111desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
FRANCERŒNicolas
Inspecteur
Officiernaval
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 28
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 29
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-3147Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et HI des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesWACKENHEIM XavierInspecteur régional de 2ème classeOfficier aérien10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L, 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesCOUSIN HervéInspecteurChef CODMT10-2 quater-3147Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesMERIAUX P ascalInspecteurOfficier aérien(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) 1 s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
13
(l)
(2)
(3)
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
13
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etHIdesarticlesL.335-l4,L.521—l7—1,L.
614-36,L,623-40,L.7l6-8-4,L.722—l3duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
WACKENHEIMXavier
lnspecteurrégionalde2èmeclasse
Officieraérien
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etHIdesarticlesL.335—l4,L.52l-l7—1,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-l3duCP]
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
COUSINHervé
Inspecteur
ChefCODMT
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UB)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etIlldesarticlesL.335-l4,L.521-l7-l,L.
6l4—36,L.623-40,L.7l6-8-4,L.722—l3duCP]
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
MER]AUXpaSCal
Inspecteur
Officieraérien
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 30
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 31
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du ler juin 2026Annexe I - E 2 -1- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la brigade garde-côtes de Saint-Martin du service garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A D'UNITES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10du code de la propriété intellectuellelle
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à! Anne-Claire ROUSSEAUParticle 199 paragraphe 2 comme I t66 justificatif du statut douanier des inspec cur |marchandises Chef d'unité5-1-98° Article 213 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | Anne-Claire ROUSSEAUstatut douanier des marchandises de l'Union Inspecteur70 Chef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement |La retenue et la suspension de la |Anne-Claire ROUSSEAUeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des |mainlevée de marchandises présumées | Inspecteur142 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- | contrefaisantes Chef d'unité
10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IIIdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesAnne-Claire ROUSSEAUInspecteurChef d'unité
10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesAnne-Claire ROUSSEAUInspecteurChef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E 2-1-Délégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelabrigadegarde-côtesdeSaint-Martinduservicegarde—
côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®"®
A li"l7lBLlRFÏNAUT/\NTDl','FOISQU'lLY/lD'UNI'I'lÏSl)lfSURVIÎlLl/INCI'JAUSEINDlîLACIRCONSCJUPTJON—CHAQUHUNITEESTINDIVIDUALISÉEl'ARUNNUMÉROINDIQUËAPRÈSL/l[«lf'l'lRlfE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n®2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article.199paragraphe2.comme
Justiñcatlfdu statutdouanierdes
marchandises
Anne_ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
5—I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
Anne_ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'uni'té
l0-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu)2juin2013etaupremieralinéades
articlesL.335—10iL.335-1l,L.521-14,L.521-15tL.614—32,L.6l4-
33,L623-36,L.623—37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9etL.722-10
ducodedelapropriétéintellectuellelle
La retenueetlasuspensiondela
mainlevéedemarchandisesprésumées
contrefaisantes
Anne-ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
10—2quater
143
Articles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin20l3,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-11,L.52l-l4,L.52l—l5,L.614-32,L.614—
33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.7l6—8-1,L.722-9,L.722-l0,lil
desarticlesL.335-l4,L.521-17-l,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.
722—13etIVdesarticlesL.335-15,L.521-17—2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722—l4duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
Anne-ClaireROUSSEAU
inspecteur
Chefd'unité
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
Lvautorisationde circulationSOUS
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
Anne_ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 32
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 33
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.623-39, L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélévement d'échantillonsAnne-Claire ROUSSEAUInspecteurChef d'unité10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonAnne-Claire ROUSSEAUInspecteurChef d'unité10-2 quater-3147Article 23.4 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 et II des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesAnne-Claire ROUSSEAUInspecteurChef d'unité
(1)(2)(3)Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(1)
(2)
(3)lls'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,.,)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchef(lepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
l0-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-13,L.521-l7,L.614-35,L.
623-3'),L.7l6-8—3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsAnne_ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
10-2quater—Z
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-l4,L.335-
15,L.52l-l7—l,L.SZI-l7-2,L.6l4-36,L.614-37,L.62340,L.
7l6-8-4,L.7l6—8-5,L.722-l3etL.722-14duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
Anne_ClaireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etIlldesarticlesL.335—l4,L.52l-l7-l,L.
6l4—36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
Anne_C)aireROUSSEAU
Inspecteur
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 34
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 35
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 01juin 2026Annexe I - E 2 -2- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade garde-côtes de Pointe-a-Pitre du servicegarde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane ©A ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A D'UNITÉS DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISEE PAR UN NUMERO INDIQUE APRES LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCDREF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-I-94° Article 204 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé 4] COME Frédéricl'article 199 paragraphe 2 comme Contrôl incival66 justificatif du statut douanier des on "a Prineipemarchandises Chef d'unité5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | COME Frédéricstatut douanier des marchandises de l'Union à .70 Contrôleur prrinipalChef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et | La retenue et la suspension de la mainlevée | COME Frédéricdu Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. | de marchandises présumées contrefaisantes | Contrôleur principal142 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. Chef d'unité716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété gr cunireintellectuellelle10-2 quater | Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement | La mainlevée des marchandises présumées |COME Frédériceuropéen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335- | contrefaisantes Contrôleur principal143 10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. Chef d'unité623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, or uneL. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articlesL. 335-15, L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 | Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du|{ gutorisation de circulation sous| COME Frédéric144 Conseil du 12 juin 2013 surveillance douanière des marchandises Contrôleur principalretenues destinées à être détruites LaeChef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdu01juin2026
AnnexeI-E 2-2—DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadegarde-côtesdePointe—à-Pitreduservice
garde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®®
A ÉÎÀBHRl'ÎNAU'JÀN'J'l)lfl"Ol5QU'ILY/\D'UNITJ'JSDESURVEILLANCEAUSh'lNDELACIRCONSCRIP'ÏION—CHAQUEUNITÉESTINDIVIDUALISËHl'/\RUNNUMÉRO[NDIQUÉAPRÈSL/\lJ'f'l'J'RlïE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article199paragraphe2 comme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
COMEFrédériC
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
5-I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
COMEFrédéric
Contrôleurprrinipal
Chefd'unité
10-2ter Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetLaretenueetlasuspensiondelamainlevéeCOMEFrédéric
duConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-10,L.demarchandisesprésuméescontrefaisantesContrôleurprinCiPal
142 335-11,L.S21-14,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.623-37,L.
716-8.L.716-8—1,L.722-9etL.722-10ducodedelapropriété
Chefd'unité
intellectuellelle
10-2quaterArticles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013duParlementLamainlevéedesmarchandisesprésuméesCOMEFrédéric
européenetduConseildul2juin2013,quatrièmealinéadesarticlesL.335-contrefaisantes Contrôleurprincipal
143 10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L.623-36,L.
623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9,L.722—10,illdesarticlesL.335-14, Chefd'unité
L.521-17-1,L.614—36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13etIVdesarticles
L.335-15,L.521-17-2,L.614-37,L.716-8—5etL.722-14duCPI
10-2quater-0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013
L'autorisati0nde Circulati0nSOUS
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
COMEFrédéric
Contrô)eurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 36
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 37
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1 | Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du | La décision de prélèvement d'échantillons | COME FrédéricConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-145 39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI Contrôleur principalChef d'unité10-2 quater-1 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement | La décision de destruction des | COME Frédériceuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. | marchandises soupçonnées de contrefaçon146 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI Contrôleur principalChef d'unité10-2 quater-3 | Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du|La prorogation du délai de la retenue des |COME FrédéricConseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, marchandises présumées contrefaisantes147 L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI Contrôleur principalChef d'unité(4) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(l)Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
(2)L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchef(lepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(])
10-2quater—\
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.SZI-l7,L.614-35,L.623-
39,L.716—8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsCOMEFrédéric
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater—1
146
Articles23.l,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildul2juin2013etarticlesL.33544,L.335-15,L.
521-l7-l,L.521-l7-2,L.614-36,L.614-37,L.623—40,L.716-8-4,L.
7l6-8-5,L.722-l3etL.722-l4duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
COMEFrédéric
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater-3
147
Article23.4durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013etIlldesarticlesL.335-14,L.52l-l7—1,L.6l4-36,
L.623-40,L.716-8-4,L.72243duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
COMEFrédéric
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 38
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 39
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 1er juin 2026Annexe I - E- 2 -3- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade garde-côtes de Fort-de-France du servicegarde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane© ©?À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y À D'UNITÉS DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| SELOI Simonl'article 199 paragraphe 2 comme Control incinal66 justificatif du statut douanier des on i cur pemerpamarchandises Chef d'unité5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | spy O] Simonstatut douanier des marchandises de l'Union A .70 Contrôleur principalChef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen |La retenue et la suspension de la |SELOI Simonet du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, |mainlevée de marchandises présumées | Contrôleur principal142 L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.|contrefaisantes Chef d'unité
144du Conseil du 12 juin 2013 surveillance douaniére des marchandisesretenues destinées a étre détruites
10-2 quater |Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du|La mainlevée des marchandises | SELOI SimonParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des | présumées contrefaisantes Contrôleur principal143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- Chef d'unité33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Hldes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 | Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et | L'autorisation de circulation sous | SELOI SimonContrôleur principalChef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E-2-3-DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadegarde-côtesdeFort—de-Franceduservice
garde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®®
A É'J'ABMRHNAU1AM'DlfHOJSQU'ILYA D'UNI'J'HSDESURVJ?:MLANCÆAUSEINDELACIRCONSCRIP'J'JON—CHAQUEUNITEESTINDIVJDUAMSÉHPARUNNUMÉROINDIQUÈAPRÈSLALlî'J'l'Rl?E
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article)99paragraphe2 .comme
justificatifdu statutdouanierdes
marchandises
SELOJSimon
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
5-I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
SELOISimon
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
l0—2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéen
etduConseildul2juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-10,
L.335-ll,L.52l-l4,L.521-15,L.6l4-32,L.614-33,L 623-36rL.
623-37,L.7l6—8,L.716-8-l,L.722-9etL.722-l0ducodedela
propriétéintellectuellelle
La retenueetlasuspensionde la
mainlevéedemarchandisesprésumées
contrefaisantes
SELOISimon
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quaterArticlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n®608/20l3duLa mainlevéedes marchandisesSELOISimon
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadesprésuméescontrefaisantes Contrôleurprincipal
143 articlesL.335-l0,L.335-l1,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.6l4-
33L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9,L.722-l0,Ill Chefd'unité
desarticlesL.335-l4,L.52l-l7-l,L.614—36.L.623-40,L.716-8-4,L.
72243etIVdesarticlesL.335-15,L.52l-l7-2,L.6l4-37,L.7l6-8-
5etL.722-l4duCPI
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
LvautOrisatiOnde circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
SELOISimon
COntrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 40
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 41
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1 | Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du | La décision de prélèvement d'échantillons | SELOI SimonConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L.145 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI Contrôleur principalChef d'unité10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|La décision de destruction des | SELOI Simoneuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-| marchandises soupçonnées de contrefaçon146 15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI Chef d'unitéContrôleur principal
10-2 quater-3 | Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et | La prorogation du délai de la retenue des | SEL OI Simondu Conseil du 12 juin 2013 et HI des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. marchandises présumées contrefaisantes147 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI Contrôleur principalChef d'unité(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(l)
(2)
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,,.)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater-l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2_juin2013etarticlesL.335-l3,L.521-l7,L.614-35,L.
62369,L.7l6—8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsSELOISim0n
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10—2quater—2
146
Articles23.),26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-l4,L.335-
15,L.52l-17-l.L.52l-l7-2,L.6l4-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.722-l3etL.722-l4duCP]
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
SELOÏSim0n
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater-3
147
Article23.4durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013et111desarticlesL.335-14,L.521-17—1,L.
614-36,L.623-40,L.716-8—4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
SELO]Simon
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 42
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 43
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-cétes des douanes du 01 juin 2026Annexe I - E 2 -4- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade garde-côtes de Kourou du service garde-côtesdes douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A D'UNITÉS DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuellelle
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé 4] NICOLOSI Jean-Louisl'article 199 paragraphe 2 comme Contrôleur principal66 justificatif du statut douanier des r r P ninctpamarchandises Chef d'unité5-1-98° Article 213 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du| NICOLOSI Jean-Louisstatut douanier des marchandises de l'Union à .70 Contrôleur principalChef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen | La retenue et la suspension de la mainlevée | NICOLOSI Jean-Louiset du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, | de marchandises présumées contrefaisantes | Contrôleur principal142 L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. Chef d'unité
10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa desarticles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Ifdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantesNICOLOSI Jean-LouisContrôleur principalChef d'unité
10-2 quater-0144Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douaniére des marchandisesretenues destinées a étre détruitesNICOLOSI Jean-LouisContrôleur principalChef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdu01juin2026
AnnexeI-E2—4-DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadegarde-côtesdeKourouduservicegarde—côtes
desdouanesd'Antilles-Guyane®®
A É'IÏ\BLIRlîNAUÏ7\N'J'DEFOISQU'lLYA D'UNITI'JSDESURVEILLANCEAUSEINDELACIRCONSCR[PTÏON—CHAQUEUNITEES'I'INDIVIDUALISÉÊPARUNNUMÉROINDIQUIÎAPRÈSLAIJÎ'I'I'RIÎE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5—I—94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
Fart,i0le..199paragraph€2.COmme
Justiñcatitdu statutdouanierdes
marchandises
NICOLOSIJean_Louis
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
5—I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
N1COLOSIJean_L0uis
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
l0-2ter Articles17et18durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéenLaretenueetlasuspensiondelamainlevéeNICOLOSIJean-Louis
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-l0,demarchandisesprésuméescontrefaisantesContrôleurprincipal
142 L.335-ll,L.52l-l4,L.521—l5,L.614-32,L.614-33,L623-36,L.
623-37,L.7l6-8,L.716-8-l,L.722-9etL,722-l0ducodedela Chefd'unité
propriétéintellectuellelle
l0—2quater
143
Articlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521-15,L.614-32,L.614-
33,L.623-36,L.623—37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9,L.722-10,111
desarticlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623-40,L.716—8—4,L.
722-13etIVdesarticlesL.335—15,L.521-17-2,L.614-37,L.716-8-
5etL.722-14duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
NTCOLOSIJean-Louis
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013
L'autorisationde circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
NICOLOSIJean_Louis
ContrôleurprinCiPal
Chet'd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 44
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 45
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1 | Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du | La décision de prélèvement d'échantillons | NJCOLOSI Jean-LouisConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.145 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI Contrôleur principalChef d'unité10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement|La décision de destruction des | NICOLOSI Jean-Louiseuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-| marchandises soupçonnées de contrefaçon146 15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI Chef d'unitéContrôleur principal
10-2 quater-3 | Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et|La prorogation du délai de la retenue des | NICOLOSI Jean-Louisdu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. | marchandises présumées contrefaisantes147 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI Contrôleur principalChef d'unité(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(l)
(2)
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,,.)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête),
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013etarticlesL.335-l3,L.521-17,L.614-35,L.
623—39,L.7l6-8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsNICOLOSIJean_Louis
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10—2quater—2
146
Articles23.l,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335—l4,L.335-
15,L.52l-l7-l,L.521-l7-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.
716-8-4,L.716-8-5,L.722-13etL.722-14duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
NICOLOSIJean_Louis
COmrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etlildesarticlesL.335-l4,L.52l-l7-l,L.
614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
MCOLOSIJean_Louis
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 46
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 47
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du ler juin 2026Annexe I - E 2 -5- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade de surveillance nautique de Pointe-a-Pitre duservice garde-cétes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL YA D'UNITÉS DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCDREF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé a] OLIVEIRA KevinParticle 199 paragraphe 2 comme A d incival d66 justificatif du statut douanier des gent CT constatation principal demarchandises première classeChef de bord par intérim5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | OL [VEIRA Kevinstatut douanier des marchandises de l'Union . .70 Agent de constatation principal depremière classeChef de bord par intérim10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et |La retenue et la suspension de la mainlevég OLTVEIRA Kevindu Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. |de marchandises présumées contrefaisantes | Agent de constatation principal de142 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, première classeL. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété reChef de bord par intérimintellectuellelle10-2 quater | Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du |La mainlevée des marchandises présumées | OLIVEIRA KevinParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des |contrefaisantes Agent de constatation principal de143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, première classeL. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des Chef de bord par intérimarticles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722- P13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.722-14 du CPI
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E2-5-DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadedesurveillancenautiquedePointe-à-Pitredu
servicegarde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®®
A ÉTABLIRlïNAU'MN'l'I)lu'FOISQU'lLYA D'UN/'l'lïSDESURVEILLANCEAUSEINDEI,/\CIRCONSCRIP'I'ION—CHAQUEUNITEISS'I'INDIVIDUALISËIÊPARUNNUMÉROINDIQUÉAPRÈSLAlJ'I'I'I'RI'JE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(])
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article.199paragraphe2.comme
Justrñcatrfdu statutdouanierdes
marchandises
OLIVE1RAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
5-I—98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)nO20)5/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
OLIVEIRAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
10-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-10,L.
335—l],L.52l-14,L.52l—lS,L.614—32,L.6l4—33,L623-36,L.623-37,
L.716-8,L.716-8-l,L.722-9etL.722-10ducodedelapropriété
intellectuellelle
Laretenueetlasuspensiondelamainlevée
demarchandisesprésuméescontrefaisantes
OLIVEIRAKevin
Agentdeconstatationprineipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
l0-2quater
143
Articlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/20l3du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéades
articlesL.335—10,L.335-11,L.52l—l4,L.521—15,L.6l4-32,L.614-33,
L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.7'16—8-1,Li722-9,L.722-10,llldes
articlesL.335-14,L.521—l7-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8—4,L.722-
13etIVdesarticlesL.335-15,L.521-17—2,L.614-37,L.716-8-5etL.
722-14duCPI
Lamainlevéedesmarchandisesprésumées
contrefaisantes
OLIVEIRAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 48
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 49
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-0144Article 25.2 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douaniére des marchandisesretenues destinées a étre détruitesOLIVEIRA KevinAgent de constatationpremière classeChef de bord par intérimprincipal de
10-2 quater-1145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L, 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantiHonsOLIVEIRA KevinAgent de constatationpremière classeChef de bord par intérimprincipal de
10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L.521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonOLIVEIRA KevinAgent de constatationpremière classeChef de bord par intérimprincipal de
10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36,L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesOLIVEIRA KevinAgent de constatationpremière classeChef de bord par intérimprincipal de
(1)(2)(3)Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.IL s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(1)
(2)
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(l)
10-2quater—0
144
Article25,2durèglement(UE)n°608/20l3duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013
L'autorisationde Circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
OLIVEIRAKevin
Agentdec0nstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
l0-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2_juin2013etarticlesLi335-l3,L.521-17,L.614-35,L.623—
39,L.7l6-8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsOUVEIRAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
10-2quater—2
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-15,L.
52l-l7-l,L.52l-l7-2,L.6l4-36,L.614-37,L.623-4O,L.716-8-4,L.
716-8-5,L.72243etL.722—l4duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
OLIVEIRAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
10—2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013etIIIdesarticlesL.335-14,L.521-17-l,L.614-36,
L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
OLIVEIRAKevin
Agentdeconstatationprincipalde
premièreclasse
Chefdebordparintérim
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 50
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 51
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du ler juin 2026Annexe I - E 2 — 6 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade de surveillance nautique de Basse-Terre duservice garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y À D'UNITES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISEE PAR UN NUMERO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriétéintellectuellelle
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-I-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| BENNAFLA Tayebl'article 199 paragraphe 2 comme Contrôleur deuxiè66 justificatif du statut douanier des ONITOICUE CEUXICMIE C'ASSemarchandises Chef d'unité par intérim5-I-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du | BENNAFLA Tayebstatut douanier des marchandises de l'Union x .À70 Contrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et |La retenue et la suspension de la | BENNAFLA Tayebdu Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. |mainlevée de marchandises présumées | Contrôleur deuxième classe142 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. |contrefaisantesChef d'unité par intérim
10-2 quater143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L.335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36,L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV desarticles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandisesprésumées contrefaisantesBENNAFLA TayebContrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim
10-2 quater-0144Article 25,2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesBENNAFLA TayebContrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E2—6—DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadedesurveillancenautiquedeBasse-Terredu
servicegarde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyanä2)(3)
A lÎ'I'ABMRHNAUI7INTDHl'OISQU'ILYA D'UNI'J'ESDESURVEILLANCEAUSEINDELAClRCONSCRlP'JYON—CHAQUEUNITEESTIND/VIDUALISEEl'ARUNNUMEROINDIQUËAPRESLALE'I'J'REE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
Eart.içle.199paragraphe2.comme
Justmcatrfdu statutdouanierdes
marchandises
BENNAFLATayeb
Contrôleurdeuxièmeclasse
Chefd'unitéparintérim
5-I-98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n®2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
BENNAFLATayeb
ContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unitéparintérim
l0-2ter Articles17et18durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetLa retenueetlasuspensiondela BENNAFLATayeb
duConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-10,L. mainlevéedemarchandisesprésuméesC0ntrôleurdeuxièmeClasse
142 335-11,L.52l-l4,L.521-15,L.614—32,L.614-33,L623-36,L.623-37,L.
7l6-8,L.7l6-8-l,L.722-9etL.722-10ducodedelapropriété
contrefaisantes Chefd'unitéparintérim
intellectuellelle
l0-2quaterArticlesl7,l8,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/20l3duParlementLa mainlevéedes marchandisesBENNAFLATayeb
européenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadesarticlesL.présuméescontrefaisantesContrôleurdeuxièmeclasse
143 335—10,L.335-11,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.614-33,L.623—36,
L.623-37,L.716—8,L.7l6-8-1,L.722-9,L.722-10,IlldesarticlesL.335- Chefd'unitéparintérim
14,L.521—17-1,L.614-36,L.623-40,L.716-8-4,L.72243etIVdes
articlesL.33S-l5,L.521-l7-2,L.614-37,L.716-8—5etL.722-l4duCPI
10-2quater-0Article25,2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetduL'autOrisatiOnde CirculationsousBENNAFLATayeb
Conseildul2juin2013 surveillancedouanièredesmarchandisesCOntrôl€urdeuxièmeclasse144 retenuesdestinéesàêtredétruitesChefd'unitéparintérim
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 52
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 53
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1145Article 19 du réglement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17, L. 614-35 , L. 623-39, L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillonsBENNAFLA TayebContrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim10-2 quater-2146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlementeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L.521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction desmarchandises soupçonnées de contrefaçonBENNAFLA TayebContrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim10-2 quater-3147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et duConseil du 12 juin 2013 et IT] des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36,L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue desmarchandises présumées contrefaisantesBENNAFLA TayebContrôleur deuxième classeChef d'unité par intérim(1)(2)(3)Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(1)
(2)
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(])
l0-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-13,L.521-l7,L.614-35,L.623-
39,L.716—8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsBENNAFLATayeb
Contrôleurdeuxièmeclasse
Chefd'unitéparintérim
10-2quater—Z
146
Articles23.l,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335-15,L.
52l-l7-l,L.52l-l'7—2,L.614-36,L.614-37,L.623—40,L.7l6-8-4,L.
7l6-8-5, L. 722-l3et L. 722-l4du CPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
BENNAFLATayeb
ContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unitéparintérim
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etIl]desarticlesL.335—14,L.52l—17-1,L.614—36,
L.623-40,L.716-8-4,L.722-13duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
BENNAFLATayeb
ContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unitéparintérim
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 54
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 55
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 1er juin 2026Annexe I - E 2 -7- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade de surveillance nautique de Fort-de-Francedu service garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A D'UNITES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCDREF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-1-94° Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à| MARIE SAINTE EricParticle 199 paragraphe 2° comme Contrôleur deuxième classe66 justificatif du statut douanier des _marchandises Chef d'unité5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du |MARIE SAINTE Ericstatut douanier des marchandises de l'Union x -Contrôleur deuxième classe70 Chef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen |La retenue et la suspension de la |MARIE SAINTE Ericet du Conseil du 12juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, |mainlevée de marchandises présumées | Contrôleur deuxième classe142 L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623- | contrefaisantes Chef d'unité37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriétéintellectuellelle10-2 quater |Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du |La mainlevée des marchandises |MARIE SAINTE EricParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des | présumées contrefaisantes Contrôleur deuxième classe143 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, Chef d'unitéL. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, Ill des °articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L, 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.722-14 du CPI10-2 quater-0 | Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du |L'autorisation de circulation sous MARIE SAINTE Eric144 Conseil du 12 juin 2013 surveillance douanière des marchandises | Contrôleur deuxième classeretenues destinées à être détruites Chef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E 2-7-DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadedesurveillancenautiquedeFort—de—France
duservicegarde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®®
A l"ÏT/\BLIRJ2'NAU'JÎANTDl'ÏFOISQU'ILYA D'UNI'J'HSDE5URVIÿlhh/\NCEAUSlÎlNDl'ÎÀ/\ClRCONSCRlPÎ'ÏON"CHAQUEUNITEESTlNDIVlDUALÏSÉÉPARUNNUMÉROINDIQUÉJAPRÈSLA[JÏ'J'J'RHE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
5-I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°20l5/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
Fart,iCIe.\199paragraphe2.COmme
Justificatiidu statutdouanierdes
marchandises
MARIESAINTEEric
Contrôleurdeuxièmeclasse
Chefd'unité
5-I-98°Article213durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 VisadujournaldepêchevalantpreuveduMARIESAINTEEric
70
statutdouanierdesmarchandisesdel'UnionContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unité
10-2ter Articles17et18durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenLa retenueetlasuspensiondelaMARIESAINTEEric
etduConseildu12juin2013etaupremieralinéadesarticlesL.335-10,mainlevéedemarchandisesprésuméesContrôleurdeuxièmeClasse
142 L.335-ll,L.52l—l4,L.521-151L.614-32,L.614—33,L623-36,L.623-
37,L.716—8,L.716-8—1,L.722-9etL.722—10ducodedelapropriété
contrefaisantes Chefd'unité
intellectuellelle
10-2quaterArticles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n®608/2013du La mainlevéedes marchandisesMARIESAINTEEric
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013,quatrièmealinéadesprésuméescontrefaisantesContrôleurdeuxièmeclasse
143 articlesL.335-10,L.335-11,L.521-14,L.521—15,L.614-32,L.614-33,
L.623—36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-1,L.722-9,L.722-10,111des Chefd'unité
articlesL.335-14,L.521-17-1,L.614-36,L.623—40,L.716-8-4,L.722-
13et1VdesarticlesL.335-15,L.521-17-2.L.614—37,L.716-8-5etL.
722-14duCPI
10-2quater—0Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenetduL'autOrisationde CirCulatiOnsousMARIESAINTEEric
144 Conseildu12J'uin2013 surveillancedouanièredesmarchandisesContrôleurdeuxièmeClasse
retenuesdestinéesàêtredétruitesChefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 56
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 57
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1 | Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du | La décision de prélèvement d'échantillons | ARTE SAINTE EricConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.145 623-39, L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI Contrôleur deuxième classeChef d'unité10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement jLa décision de destruction des | MARIE SAINTE Eric146 européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-15, | marchandises soupçonnées de contrefaçon Contrôleur deuxiè |L. 521-17-1 , L. 521-17-2, L. 614-36, L. 614-37, L. 623-40 , L. 716-8-4, RTE Eur euxIéme ClasseL. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CP Chef d'unité10-2 quater-3 | Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du |La prorogation du délai de la retenue des | MARIE SAINTE EricConseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614- | marchandises présumées contrefaisantes147 36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI Contrôleur deuxième classeChef d'unité(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(1)
(2)
(3)
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agentsdélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunChefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(1)
10-2quater—l
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL'33543,L.521-l7,L.6l4—35,L.
623—3'),L.716-8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantillonsMARŒSAINTEEric
Contrôleurdeuxièmeclasse
Chefd'unité
10-2quater—2
146
Articles23.l,26.3et26.8durèglement(UE)n°608/20l3duParlement
européenetduConseildul2juin2013etarticlesL.335—l4,L.33545,
L.52l—l7-l,L.52l—l7-2,L.614-36,L.614-37,L.623-40,L.716-8-4,
L.7l6—8-5,L.722-l3etL.722-14duCP
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
MARIESA]NTEEric
ContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unité
l0-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildu12juin2013etHIdesarticlesL,335—l4,L.521-17-l,L.614-
36,L.623-40,L.7l6-8-4,L.722-l3duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
MARIESAINTEEric
ContrôleurdeuxièmeClasse
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 58
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 59
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 1er juin 2026Annexe I - E 2 -8- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la Brigade de surveillance nautique Le Marin du servicegarde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane © ©À ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y À D'UNITES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION— CHAQUE UNITE EST INDIVIDUALISÉE PAR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA LETTRE EListe des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
10-2 quater143Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéades articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, HI des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L.716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37, L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
présumées contrefaisantes
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LADAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)5-I-94° Article 204 du réglement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à|L AURENT BrunoParticle 199 paragraphe 2 comme Contrôl 'ncipal66 justificatif du statut douanier des on TO cur Primetpamarchandises Chet d'unite5-1-98° Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du |AURENT Brunostatut douanier des marchandises de l'Union à .70 Contrôleur principalChef d'unité10-2 ter Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement |La retenue et la suspension de la |LAURENT Brunoeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des |mainlevée de marchandises présumées | Contrôleur principal142 articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614- |contrefaisantes Chef d'unité33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 rer quiredu code de la propriété intellectuellelleArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du réglement (UE) n° 608/2013 du |La mainlevée des marchandises | LAURENT BrunoContrôleur principalChef d'unité
10-2 quater-0144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation soussurveillance douanière des marchandisesretenues destinées à être détruitesLAURENT BrunoContrôleur principalChef d'unité
ANNEXEàladécisiondudirecteurdelaDirectionNationaleGarde-côtesdesdouanesdulerjuin2026
AnnexeI-E 2-8—DélégationdesdécisionsadministrativesindividuellesauniveaudelaBrigadedesurveillancenautiqueLeMarinduservice
garde-côtesdesdouanesd'Antilles-Guyane®®
A lî'l'/\BLIR]5NAUT/\NTl)];FOISQU'lLYA D'UNITJL'SDESURVËJLLANCEAUSEINDELACIRCÜNSCRIPTJÜN—CHAQUEUNITElÎSTIND[VIDUALISÉEl'ARUNNUMÉROINDIQUÉAPRÈShAlÆ'J'I'RlfE
ListedesagentsdesdouanesrecevantdélégationdesignaturedudirecteurdelaDNGCD
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(l)
5—I-94°
66
Article204durèglementd'exécutionUE)n°2015/2447 Autorisationd'utiliserlemanifesteviséà
l'article'199paragraphe2.comme
Justificatlfdu statutdouanierdes
marchandises
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
5-I—98°
70
Article213durèglementd'exécutionUE)n®2015/2447 Visadujournaldepêchevalantpreuvedu
statutdouanierdesmarchandisesdel'Union
LAURENTBHmO
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
lil-2ter
142
Articles17et18durèglement(UE)n°608/20l3duParlement
européenetduConseildu12juin2013etaupremieralinéades
articlesL.335-(0,L.335—l1,L.52l-l4,L.521-15,L.614-32,L.6l4-
33,L623—36,L.623-37,L.716-8,L.7l6-8-l,L.722-9etL.722—10
ducodedelapropriétéintellectuellelle
La retenueetlasuspensiondela
mainlevéedemarchandisesprésumées
contrefaisantes
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater
143
Articles17,18,23.1,24et29durèglement(UE)n°608/2013du
ParlementeuropéenetduConseildu12juin2013.quatrièmealinéa
desarticlesL.335-10,L.335-ll,L.52l—l4,L.52l-l5,L.614-32,L,
614-33,L.623-36,L.623-37,L.716-8,L.716-8-l,L.722—9,L.722-
l0,Il)desarticlesL.335-l4,L.52l-l7—1,L.6l4-36,L.623-40,L.
716-8-4,L.722-13etIVdesarticlesL.33545,L.521-l7-2,L.6l4-
37,L.716-8-5etL.722-14duCPI
La mainlevéedes marchandises
présuméescontrefaisantes
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
l0-2quater—0
144
Article25.2durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildul2juin2013
L'autorisationde Circulationsous
surveillancedouanièredesmarchandises
retenuesdestinéesàêtredétruites
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 60
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 61
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction dudélégataire de signature (1)10-2 quater-1 | Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du | La décision de prélèvement d'échantillons |],AURENT BrunoConseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.145 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI Contrôleur principalChef d'unité10-2 quater-2 | Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement} La décision de destruction des |[ AURENT Brunoeuropéen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-| marchandises soupçonnées de contrefaçon146 15 ,L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. |716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI Chef d'unitéContrôleur principal
10-2 quater-3 | Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et|La prorogation du délai de la retenue des | LAURENT Brunodu Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. |marchandises présumées contrefaisantes147 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI Contrôleur principalChef d'unité
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.(3) ILs'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattachéà un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
(1)
(?)
(3)Ils'agiticidesagentsaffectésausiègedechaquedirectionrégionaledansleressortdeladirectioninterrégionale(ex:directeursrégionaux,chefsdepôle,secrétairesgénéraux,..)oudesagentsd'unservicerattaché
àunchefdepôle(ex:chefd'unservicerégionald'enquête).
Chaquelignedoitêtrerépétéeautantqu'ilyad'agents(lélégataires.
L'acteportantdélégationestpubliédanstousleslocauxdanslesquelsundélégatairedésignéexercesesfonctions.
REF* BASELEGALE INTITULEDELADAI Nom,prénom,grade,fonctiondu
délégatairedesignature(l)
l0-2quater—1
145
Article19durèglement(UE)n°608/2013duParlementeuropéenetdu
Conseildul2juin2013etarticlesL.335-l3,L.52l-l7,L.6l4-35,L.
623—39,L.716-8-3etL.722-l2duCPI
Ladécisiondeprélèvementd'échantill0nsLAURENTBrun0
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Ill-2quater—Z
146
Articles23.1,26.3et26.8durèglement(UE)n®608/2013duParlement
européenetduConseildu12juin2013etarticlesL.335-14,L.335—
15.L^52l—l7-l,L.52l-l7-2,L.614-36,L.614-37,L.623—40,L.
716-8-4,L.7l6-8-5,L.722-l3etL.722-l4duCPI
La décisionde destructiondes
marchandisessoupçonnéesdecontrefaçon
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
10-2quater—3
147
Article23.4durèglement(UE)n®608/2013duParlementeuropéenet
duConseildu12juin2013etIlldesarticlesL.335-l4,L.52l-l7-l,L.
6l4-36,L.623-40,L.716-8-4,L.722-l3duCPI
Laprorogationdudélaidelaretenuedes
marchandisesprésuméescontrefaisantes
LAURENTBruno
Contrôleurprincipal
Chefd'unité
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 62
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2026-07-01-00001 - Note Délégation + Annexes OCRisé 63