NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-315
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP /
58-2024-11-25-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Cosne-Cours-sur-Loire (2 pages) Page 3
58-2024-11-25-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers (3 pages) Page 6
58-2024-11-25-00005 - Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire (2 pages) Page 10
58-2024-11-25-00007 - Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Nevers (2 pages) Page 13
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DDETSPP
58-2024-11-25-00006
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Cosne-Cours-sur-Loire 3
EX ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,EFE ;ÈRE I_FÊTNEIÈVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETLiberté — DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° duportant nominationau sein du comité local pour I'emploide l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024- 7 du " novembre 2024 portant périmètre,composition et répartitiondes voix au sein du comité local pour l'emploi de Cosne-Cours-sur-Loire;Sur proposition de la Directrice departementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations;
ARRÊTEArticle 1erSont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire :1° En qualité de représentant de I'Etat, la Directrice départementale de I' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant;b) le Président du Conseil départemental ou son représentant;c) Sur proposition de I'Union amicale des Maires de la Nièvre:- Titulaire: M. Sylvain COINTAT, Président de la Communauté de Communes Cœur deLoire ;
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Cosne-Cours-sur-Loire 4
- Titulaire : M. Claude BALAND, Président de la communauté de communes des Bertranges ;- Titulaire : M. Gilbert LIENHARD, 1" Adjoint au maire de Cosne-Cours-sur-Loire ;- Titulaire : M. Henri VALES, Maire de la Charité-sur-Loire ;
3° La Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;4° Le Président de la mission locale Bourgogne Nivernaise ou son représentant;5° La Directrice départementale de Cap Emploi ou son représentant.
'
Article 2Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede I'emploi, 127 rue de Grenelle — 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de I'administration àl'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon. —Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.frArticle 4La Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et la Directrice départemen'-:ale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et notifié à chaque personne intéressée.
Faità Nevers, le 2 5 NOV. 2024
Ludovic PIERRAT
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Cosne-Cours-sur-Loire 5
DDETSPP
58-2024-11-25-00008
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Nevers
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Nevers 6
EZ ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PDIÈELFÊË EVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETLiberté DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° duportant nomination au sein du comité local pour I'emploide l'arrondissement de Nevers
La Préfète,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles. L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024- 7 du " novembre 2024 portant périmètre,composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour I'emploi ;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTE
Article 1erSont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers :1° En qualité de représentant de l'État, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;b) le Président du Conseil Départemental ou son représentant;c) le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers ou son représentant ;
11-25-00007
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Nevers 7
d) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Nievre :- Titulaire : M. André GARCIA, Président de la communauté de communes Loire et Allier- Suppléant : M. Jean-Louis GUTIERREZ, Vice-Président au développement économique dela communauté de communes Loire et Allier- Titulaire: M. Pascal THEVENET, Vice-Président à la formation de la communauté decommunes Sud Nivernais- Suppléante: Mme Marie-Christine VINGDIOLET, Vice-Présidente à la promotion duterritoire de la communauté de communes Sud Nivernais- Titulaire: M. Jean-Luc GAUTHIER, Président de la communauté de communes AmognesCœur du Nivernais- Suppléant: M. Jean-Luc COTTENOT, Conseiller communautaire de la communauté decommunes Amognes Cœur du Nivernais- Titulaire: M. Yves RIBET, Président de la communauté de communes NivernaisBourbonnais- Suppléant: M. Pierre BILLARD, Conseiller communautaire de la communauté decommunes Nivernais Bourbonnais- Titulaire: M. Hervé BARSSE, Conseiller municipal délégué aux vulnérabilités et àl'accessibilité de la ville de Nevers- Suppléant: M. Bertrand COUTURIER, Adjoint délégué aux mobilités, au stationnement, àl'économie sociale et solidaire et à I'Innovation de la ville de Nevers3° La Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant;4° La Présidente de la mission locale Nevers Sud Nivernais ou son représentant;5° La Directrice Départementale de Cap Emploi 58 ou son représentant.
Article 2Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pourla durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration àl'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si I'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.fr
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Nevers 8
Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et notifié à chaque personne intéressée.
Fait à Nevers, le 2 5 NOV. ?.Ü?.l'
Pour la Préfète,et par délégation,le Secrétaire Général,
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Nevers 9
DDETSPP
58-2024-11-25-00005
Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Cosne-Cours-sur-Loire
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00005 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local
pour l'emploi de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 10
EN ;PRÉFÈTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DE LA NIÈVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° duportant périmètre, composition et répartition des voixau sein du comité local pour 'emploi de l'arrondissementde Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 4'2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu la présentation des périmètres géographiques des comités locaux pour I'emploi à l'occasiondu comité départemental pour l'emploi du 24 octobre 2024 ;Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
ARRÊTEArticle 1*En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comité local pour I'emploi est instituédans l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.Article 2Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est coprésidé parMme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et un élu d'une collectivité dont le nom seraprécisé dans le règlement intérieur.Article 3Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents, 7 membres répartis de la façonsuivante:1° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;
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pour l'emploi de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire 11
2° un représentant du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3° un représentant du Conseil départemental de la Nièvre, disposant de1 voix, soit un total de 1voix;4° quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix ;
Article4Sont membres de droit du comité local pour I'emploi de Cosne-Cours-sur-Loire sans voixdélibératives, les membres mentionnés du 6° au 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :- la Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- le représentant de la mission locale de l'arrondissement ;- un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture- 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede I'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de |'administration àI'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.fr
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Article 5La Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des-actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 25 NOV. 2024
aPréfête —
Pour la Préfitéet par délégation,Le Secrétaire Genéral
Ludovic PIERRAT
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DDETSPP
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Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Nevers
{signataire}
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pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PRÉFÈTE FDE LA NIÈVRE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETLiberté DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraln® . duportant périmètre, composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers
La Préfète,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-39;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu la présentation des périmètres géographiques des comités locaux pour I'emploi à l'occasiondu comité départemental pour I'emploi du 24 octobre 2024;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRÊTE
Article 1*En application de l'article L. 5311-10 du code du travail, un comité local pour l'emploi est instituédans l'arrondissement de Nevers.
Article 2Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers est coprésidé par M. le SecrétaireGénéral de la préfecture de la Nièvre et un élu d'une collectivité dont le nom sera précisé dansle règlement intérieur.
Article 3Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Nevers comprend, outre ses présidents, 8membres répartis de la façon suivante :1° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, disposant de 8 voix, soit un total de 8 voix ;
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2° un représentant du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, disposant de 1 voix, soitun total de 1 voix ;3° un représentant du Conseil départemental de la Nièvre, disposant de 1 voix, soit un total de 1voix ;4° un représentant de la Communauté d'Agglomération de Nevers, disposant de 1 voix, soit untotal de1 voix ;5° cinq représentants des communes et de leurs groupements, situés dans l'arrondissement,disposant chacun d'une voix, soit un total de 5 voix ;
Article 4Sont membres de droit du comité local pour l'emploi de Nevers sans voix délibératives, lesmembres mentionnés du 6° au 8° de I'article R: 5311-32 du code du travail :- la Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- les représentants des missions locales de l'arrondissement;- un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue dela Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en chargede I'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de I'administration al'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejetpeut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rued'Assas BP 61616 — 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours. juradm.fr
Article6Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 5 NÜV 202'!)r 13 Préfète,légation, P
Ludovic PIERRAT
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