VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-046
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-13-00010 - 243-2024dec retrait total CEJUDO ENZO du
13032024 (2 pages) Page 4
83-2024-03-13-00011 - 244-2024-dec retrait total DOCHE Marie-Line du
13032024 (2 pages) Page 7
83-2024-03-15-00012 - 245-2024-recepisse declaration MIGLIACCIO CLARA
du 150324 (1 page) Page 10
83-2024-03-15-00013 - 246-2024-recepisse declaration CANO
MERCEDES-SHINE du 150324 (1 page) Page 12
83-2024-03-15-00014 - 247-2024-recepisse declaration BINNERT LAURIE du
150324 (1 page) Page 14
83-2024-03-15-00015 - 248-2024-dec retrait total DU TEMPS POUR
TOUS-GERARD SANDRINE du 150324docx (2 pages) Page 16
83-2024-03-15-00016 - 249-2024-dec retrait total DUCHE BACCHI Jessicadu
150324 (2 pages) Page 19
83-2024-03-15-00017 - 250-2024-dec retrait total PEREIRA GESLAIN Virginie
du 150324 (2 pages) Page 22
83-2024-03-15-00018 - 251-2024-dec retrait total POUJOL INGRID du 150324
(2 pages) Page 25
83-2024-03-15-00019 - 252-2024-arrete agrément modificatif 02 HYERES du
180324 (2 pages) Page 28
83-2024-03-18-00009 - 253-2024-recepisse declaration modificative O2
HYERES du 180324 (2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et
biodiversité de la DDTM
83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24 DU
18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007
modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité de pilotage pour
l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura
2000 FR9301609 « La Pointe Fauconnière » (4 pages) Page 34
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix en Provence /
Direction de la DRDDI Aix-en-Provence
83-2024-03-21-00006 - Fermeture definitive debit de tabac (1 page) Page 39
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-03-18-00006 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars
2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds
de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer
(83500). (2 pages) Page 41
2
83-2024-03-18-00007 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars
2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune
d□Ollioules. (3 pages) Page 44
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Brignoles, le Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures (3 pages) Page 48
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-13-00010
243-2024dec retrait total CEJUDO ENZO du
13032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00010 - 243-2024dec retrait total CEJUDO
ENZO du 13032024 4
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888801172
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme CEJUDO Enzo en date du 02/05/2022 sous le N°
SAP888801172;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 05/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP888801172 en date du 02/05/2022 est
retiré à compter du 13/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP888801172 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
04/03/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP888801172
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00010 - 243-2024dec retrait total CEJUDO
ENZO du 13032024 5
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 13/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00010 - 243-2024dec retrait total CEJUDO
ENZO du 13032024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-13-00011
244-2024-dec retrait total DOCHE Marie-Line du
13032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00011 - 244-2024-dec retrait total DOCHE
Marie-Line du 13032024 7
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909282444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme DOCHE Marie-Line en date du 08/02/2022 sous
le N° SAP909282444;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu le mail de réponse du 28/02/2024
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 02/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP909282444 en date du 08/02/2022 est
retiré à compter du 13/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP909282444 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
27/02/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP909282444
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00011 - 244-2024-dec retrait total DOCHE
Marie-Line du 13032024 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 13/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-13-00011 - 244-2024-dec retrait total DOCHE
Marie-Line du 13032024 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00012
245-2024-recepisse declaration MIGLIACCIO
CLARA du 150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00012 - 245-2024-recepisse declaration
MIGLIACCIO CLARA du 150324 10
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985122803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clara Migliaccio, 257 Avenue Louis Barthou
83000 Toulon, le 13/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 13/03/24 par Mme. Migliaccio Clara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clara
Migliaccio dont l'établissement principal est situé 257 Avenue Louis Barthou 83000 Toulon et
enregistré sous le N° SAP985122803 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00012 - 245-2024-recepisse declaration
MIGLIACCIO CLARA du 150324 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00013
246-2024-recepisse declaration CANO
MERCEDES-SHINE du 150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00013 - 246-2024-recepisse declaration
CANO MERCEDES-SHINE du 150324 12
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985132653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Star's clean, 600 AV JEAN MOULIN 83400
HYERES, le 14/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 14/03/24 par Mme. CANO MERCEDES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Star's
clean dont l'établissement principal est situé 600 AV JEAN MOULIN 83400 HYERES et enregistré sous
le N° SAP985132653 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00013 - 246-2024-recepisse declaration
CANO MERCEDES-SHINE du 150324 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00014
247-2024-recepisse declaration BINNERT LAURIE
du 150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00014 - 247-2024-recepisse declaration
BINNERT LAURIE du 150324 14
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953856820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Leu Services, 285 CHE DE LA COLLE 83560
LA VERDIERE, le 08/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/03/24 par Mme. BINNERT LAURIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Leu
Services dont l'établissement principal est situé 285 CHE DE LA COLLE 83560 LA VERDIERE et
enregistré sous le N° SAP953856820 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00014 - 247-2024-recepisse declaration
BINNERT LAURIE du 150324 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00015
248-2024-dec retrait total DU TEMPS POUR
TOUS-GERARD SANDRINE du 150324docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00015 - 248-2024-dec retrait total DU TEMPS
POUR TOUS-GERARD SANDRINE du 150324docx 16
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909631525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme DU TEMPS POUR TOUS- GERARD SANDRINE en
date du 28/01/2022 sous le N° SAP909631525;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024 ;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 01/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP909631525 en date du 28/01/2022 est
retiré à compter du 15/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP909631525 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
28/02/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP909631525
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00015 - 248-2024-dec retrait total DU TEMPS
POUR TOUS-GERARD SANDRINE du 150324docx 17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00015 - 248-2024-dec retrait total DU TEMPS
POUR TOUS-GERARD SANDRINE du 150324docx 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00016
249-2024-dec retrait total DUCHE BACCHI
Jessicadu 150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00016 - 249-2024-dec retrait total DUCHE
BACCHI Jessicadu 150324 19
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909063992
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme DUCHE BACCHI Jessica en date du 13/03/2022
sous le N° SAP909063992;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024 ;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 04/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP909063992 en date du 13/03/2022 est
retiré à compter du 15/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP909063992 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
28/02/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP909063992
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00016 - 249-2024-dec retrait total DUCHE
BACCHI Jessicadu 150324 20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00016 - 249-2024-dec retrait total DUCHE
BACCHI Jessicadu 150324 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00017
250-2024-dec retrait total PEREIRA GESLAIN
Virginie du 150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00017 - 250-2024-dec retrait total PEREIRA
GESLAIN Virginie du 150324 22
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484887237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme PEREIRA GESLAIN Virginie en date du
23/02/2022 sous le N° SAP484887237;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 05/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP484887237 en date du 23/02/2022 est
retiré à compter du 15/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP484887237 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le
24/02/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP484887237
sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00017 - 250-2024-dec retrait total PEREIRA
GESLAIN Virginie du 150324 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00017 - 250-2024-dec retrait total PEREIRA
GESLAIN Virginie du 150324 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00018
251-2024-dec retrait total POUJOL INGRID du
150324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00018 - 251-2024-dec retrait total POUJOL
INGRID du 150324 25
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914131438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme POUJOL INGRID en date du 05/07/2022 sous le
N° SAP914131438;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet Du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l'article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d'activité non fournis : EMA 07/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail , le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP914131438 en date du 05/07/2022 est
retiré à compter du 15/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP914131438 en informe
sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, reçue le 26/02/2024, restée
sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP914131438 sa décision dans
deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00018 - 251-2024-dec retrait total POUJOL
INGRID du 150324 26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site interne t www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 15/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00018 - 251-2024-dec retrait total POUJOL
INGRID du 150324 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-15-00019
252-2024-arrete agrément modificatif 02
HYERES du 180324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00019 - 252-2024-arrete agrément
modificatif 02 HYERES du 180324 28
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP494673403
N° SIREN 494673403
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément modificatif présentée le 11/03/2024, par M. RICHARD Guillaume en
qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP494673403, dont l'établissement principal est situé désormais 395
RUE NICEPHORE NIEPCE 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
22/02/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00019 - 252-2024-arrete agrément
modificatif 02 HYERES du 180324 29
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 18/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-15-00019 - 252-2024-arrete agrément
modificatif 02 HYERES du 180324 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-18-00009
253-2024-recepisse declaration modificative O2
HYERES du 180324
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-18-00009 - 253-2024-recepisse declaration
modificative O2 HYERES du 180324 31
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494673403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme , 395 RUE NICEPHORE NIEPCE
83400 HYERES, le 11/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 11/03/24 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 395 RUE NICEPHORE NIEPCE 83400
HYERES et enregistré sous le N° SAP494673403 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-18-00009 - 253-2024-recepisse declaration
modificative O2 HYERES du 180324 32
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
18/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-18-00009 - 253-2024-recepisse declaration
modificative O2 HYERES du 180324 33
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-03-18-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant
l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le
20/10/2008 fixant la composition du comité de
pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre
du document d□objectifs du site Natura 2000
FR9301609 « La Pointe Fauconnière »
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité
de pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura 2000 FR9301609 « La Pointe
Fauconnière »34
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24 DU 18 mars 2024
abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008
fixant la composition du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en œuvre du
document d'objectifs du site Natura 2000
FR9301609 « La Pointe Fauconnière »
Le préfet du Var,
Vu la directive européenne 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la commission européenne en date du 12 décembre 2008 arrêtant la liste
des sites d'importance communautaires pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment s es articles L414-1 à L414-5 et R 414-8 à R414-8-2,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 FR9301609
« La Pointe Fauconnière » zone spéciale de conservation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2007 fixant la composition du comité de pilotage Natura
2000 du site « Pointe Fauconnière » modifié le 20 octobre 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2011 approuvant le document d'objectifs du site Natura
2000 « La Pointe Fauconnière » ;
Considérant la nécessité d'actualiser l'arrêté préfectoral du 13 août 2007 , modifié le
20 octobre 2008, fixant la composition du comité de pilotage Natura 2000 du site FR9301609
« Pointe Fauconnière » au vu de son obsolescence ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité
de pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura 2000 FR9301609 « La Pointe
Fauconnière »35
ARRÊTE
Article 1er : l'arrêté préfectoral du 13 août 2007 modifié le 20 octobre 2008, fixant la
composition du comité de pilotage Natura 2000 du site « Pointe Fauconnière » est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : le comité de pilotage Natura 2000 est constitué en vue de l'élaboration et du suivi
de la mise en œuvre du document d'objectifs du site FR9301609 « La pointe Fauconnière »,
site dont le périmètre intéresse la commune de Saint-Cyr sur Mer, ainsi que le domaine
maritime adjacent.
Article 3 : la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR9301609 « Pointe
Fauconnière» (zone spéciale de conservation), est fixée comme suit :
Collège des experts scientifiques :
Les experts scientifiques mandatés par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
(CSRPN) :
-un rapporteur scientifique pour la partie terrestre du site
-un rapporteur scientifique pour la partie maritime du site.
Collège des collectivités territoriales et leurs groupements :
Madame ou monsieur,
le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer,
le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ,
le président du conseil départemental du Var,
le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
ou leurs représentants.
Collège de l'État et de ses établissements :
Madame ou monsieur,
-le préfet du Var,
-le préfet maritime de la Méditerranée,
-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
-le directeur du centre régional de la propriété forestière,
-le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
-le délégué régional de l'office français de la biodiversité,
-le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
ou leurs représentants.
Collège des représentants consulaires et des socioprofessionnels :
Madame ou monsieur,
le président de la chambre d'agriculture du Var,
le président de la chambre de commerce et d'industrie du Var,
le président de l'association « Les vins de Bandol »
le directeur du comité départemental de tourisme du Var,
le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins
du Var,
Le premier Prud'homme de pêche de Bandol,
Le premier Prud'homme de pêche de La Ciotat,
ou leurs représentants.
2/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité
de pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura 2000 FR9301609 « La Pointe
Fauconnière »36
Collège des usagers, associations et organismes
Madame ou monsieur,
le directeur du comité départemental olympique et sportif du Var,
le président du comité départemental de la fédération française de randonnée,
le président du comité départemental de la fédération française d'études et de sports
sous-marins,
le président du comité départemental de pêche en mer (pêche de plaisance),
le président de l'association des chasseurs et propriétaires de Saint-Cyr/Bandol,
le président de l'amicale des ports de Saint-Cyr sur mer,
ou leurs représentants.
Collège des associations de protection de l'environnement
Madame ou monsieur,
le président de la ligue de protection des oiseaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
le président de l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de
l'environnement du Var (UDVN 83)
le président de l'association Saint-Cyr environnement,
le président de l'association Atelier Bleu – CPIE – Côte provençale,
le président de l'association fédération de chasse sous-marine passion,
ou leurs représentants.
Article 4 : le comité de pilotage est l'instance officielle de concertation et de débat.
Les principales missions du comité de pilotage sont les suivantes :
- constituer l'organe central du processus de concertation conduisant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du document d'objectifs ;
- formuler des propositions répondant aux objectifs de conservation de la biodiversité
poursuivis par la Directive Habitats.
- examiner et éventuellement amender, en cas de besoin, les documents et propositions que
lui soumet l'animateur du site ;
- valider les différentes étapes des travaux de mise à jour ou de révision du document
d'objectifs ;
Article 5 :
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur
convocation de son président, sur la base d'un ordre du jour proposé par l'organisme qui suit
la mise en œuvre du document d'objectifs.
Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à un relevé de décisions rédigé par
l'organisme qui suit la mise en œuvre du document d'objectifs.
Le comité de pilotage peut en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail
restreints par thème.
Ces groupes thématiques pourront associer des participants non membres du comité de
pilotage, mais à la compétence et à l'expérience reconnues qui seraient de na ture à éclairer
ses travaux.
Article 6 : délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
3/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité
de pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura 2000 FR9301609 « La Pointe
Fauconnière »37
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
4/4Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-24
DU 18 mars 2024 abrogeant et remplaçant l□arrêté préfectoral du 13/08/2007 modifié le 20/10/2008 fixant la composition du comité
de pilotage pour l□élaboration et la mise en □uvre du document d□objectifs du site Natura 2000 FR9301609 « La Pointe
Fauconnière »38
Direction régionale des douanes et droits
indirects d'Aix en Provence
83-2024-03-21-00006
Fermeture definitive debit de tabac
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix en Provence - 83-2024-03-21-00006 - Fermeture definitive debit de tabac 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE SAISONNIER SUR LA
COMMUNE DE ARTIGNOSC SUR VERDON (83630)
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent, sis 1 place du bicentenaire à
Artignosc-sur-Verdon conformément à l'article 37-1 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.
Article 2. Cette mesure prendra effet le 1er mai 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 21 mars 2024
Le directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
Signé François BRIVET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.Direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix en Provence - 83-2024-03-21-00006 - Fermeture definitive debit de tabac 40
Préfecture du VAR
83-2024-03-18-00006
ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars 2024
portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer
(83500).
Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00006 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500).41
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500).
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité ;
Vu l'arrêté n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu la demande reçue le 29 février 2024 à la préfecture, par laquelle le fonds de dotation
« FORTIL », dont le siège social est situé 8 allée de Vilnius à La Seyne-sur-Mer (83500),
représenté par son président, Monsieur Olivier REMINI, demande l'autorisation d'appel à la
générosité publique, pour l'année 2024 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Considérant que les demandes préalables d'autorisation d'appel à la générosité publique ne
concernent que les campagnes annuelles d'appel à la générosité publique programmées au
cours de la même année civile ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00006 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500).42
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « FORTIL », dont le siège social est situé 8 allée de Vilnius à
La Seyne-sur-Mer (83500), représenté par son président, Monsieur Olivier REMINI, est autorisé
à faire appel à la générosité publique – campagne 2024, menée à l'échelon national – pour la
période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 31 décembre 2024 .
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité publique est :
- de favoriser l'égalité des chances par l'éducation et l'accès à la connaissance au profit de
personnes en situation de détresse ;
- la préservation de l'environnement et de la sauvegarde des écosystèmes ;
- l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et la promotion
de la santé.
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
communication via le site internet et les réseaux sociaux, campagne d'affichage et d'emailing,
création d'évènements.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au
président du fonds de dotation « FORTIL ».
Toulon, le 18 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00006 - ARRETE n° DCL/BERG/2024/52 du 18 mars 2024
portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « FORTIL »,
dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500).43
Préfecture du VAR
83-2024-03-18-00007
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune
touristique à la commune d□Ollioules.
Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00007 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune d□Ollioules. 44
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune d'Ollioules.
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la délibération n°23/10/4.7 du 30 octobre 2023, du conseil municipal de la commune
d'Ollioules, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande de dénomination en commune touristique de la commune d'Ollioules,
présentée par le maire , reçue le 01 décembre 2023, et complétée le 11 mars 2024 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 : La commune d'Ollioules est dénommée commune touristique, pour une durée de
cinq ans.
Article 2 : Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au
présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00007 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune d□Ollioules. 45
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter d e sa date de signature .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire d'Ollioules sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au ministre de
l'économie et des finances, et au directeur des archives départementales .
Fait à Toulon, le 18 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00007 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune d□Ollioules. 46
Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2024/ 55 du 18 mars 2024
portant dénomination en commune touristique
de la commune d 'Ollioules.
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la
citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération n°23/10/4.7 du 30 octobre 2023, du conseil municipal de la commune
d'Ollioules, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
- demande de dénomination en commune touristique de la commune d 'Ollioules, présentée
par le maire, reçue le 01 décembre 2023, et complétée le 11 mars 2024 ;
- arrêté préfectoral n°22/225 du 13 décembre 2022 relatif au classement dans la catégorie I de
l'Office intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées en 2022 et 2023 ;
- pièces justificatives des animations touristiques.
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-18-00007 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/55 du 18 mars 2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune d□Ollioules. 47
Préfecture du VAR
83-2024-03-21-00005
Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21
mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A8 sur le
territoire des communes de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le
Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures
Préfecture du VAR - 83-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le
Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures48
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03- 004 ESC du 21 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire
des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume , Brignoles, le Luc-en-Provence et
Le-Cannet-des-Maures.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 01 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-054 en date du 05 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 12 mars 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de création de murs anti-bruit sur l'autoroute A8
au PR 73.800, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du
Var , sur l'autoroute A8 dans les deux sens de circulation, la semaine 13/2024 , jours de réserve
compris.
Arrêté préfectoral n°2024-03- 004 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le
Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures49
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de création de murs anti-bruit sur l'autoroute A8, au niveau
des bretelles d'entrées et de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800, la circulation
de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation de 21h00 à 05h00, du
lundi 25 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024 . Les deux nuits restantes de la semaine 13/2024
constituent les nuits de réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au niveau des bretelles d'entrées et de sortie du diffuseur N°35
« Brignoles » au PR 73.800 sur l'autoroute A8 nécessitent de réglementer la circulation comme
suit :
Autoroute A8
Fermeture des bretelles d'entrées du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 25 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Les deux nuits restantes de la semaine 13/2024 constituent les nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice :
Les véhicules en provenance de la RDN7 souhaitant emprunter l'A8 vers Nice, continueront
sur la RDN7 jusqu'au diffuseur N°13 « Le Luc » au PR 51.400 sur l'A57 pour reprendre l'A8.
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence :
Les véhicules en provenance de la RDN7 et D560A en direction de Aix-en-Provence seront
dirigés jusqu'au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 sur l'A8.
Autoroute A8
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
De 21h00 à 05h00 du lundi 25 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024
Les deux nuits restantes de la semaine 13/2024 constituent les nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Dans le sens de circulation Nice vers Aix-en-Provence :
Les véhicules voulant sortir au diffuseur N° 35 « Brignoles » au PR 73.800 sortiront au
diffuseur N°34 « Saint Maximin » PR 57 .700 et rejoindront Brignoles par la RDN7 .
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé, comme suit durant la semaine 13/2024 dans les
deux sens de circulation :
Arrêté préfectoral n°2024-03- 004 ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le
Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures50
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise aux destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant
toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute A8 et A57 et
la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la
direction interdépartementale de la police nationale du Var, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var , les maires des communes de Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume, Brignoles, le Luc-en-Provence et Le-Cannet-des-Maures , le directeur de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 21 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2024-03- 004 ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-03-21-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-004 ESC du 21 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le
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