GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-068
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80
portant modification de la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane
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R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la
composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane (6 pages) Page 14
R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification
de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 21
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00004
ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE
SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de
la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de
Guyane
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDirection Générale
Al@ ) Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/ 50PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LACONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE GUYANELE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie :Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominativede la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrété CRSA ARS/DG/2023/321 du 17 novembre 2023 modifié fixant la composition nominative dela conférence régionale de santé et de l'autonomie ;Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l'article D.1432-28 susviséet sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 9 mars 2022 ;Article 1 : la composition de la CRSA est modifiée de la manière figurant au présent arrété.Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guyane.
Faità Cdyenne, le 4 5 MARS 2024Le dirgcteur général
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ANNEXEComposition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane
College 1 - Représentants les collectivités territorialesa) Deux conseillers à I'assemblée de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSMme Samantha CYRIAQUE,'assemblée de Guyaneconseillère àMme Aïssatou CHAMBAUD, conseillere àl'assemblée de GuyaneMme Patricia SAID, conseillère à l'assemblée deGuyane M. Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée deGuyaneEt :b)c)d)communautés de France
Le président du grand conseil coutumier, M. Bruno APOUYOU ou son représentantLe président de I'assemblée territoriale, M. Gabriel SERVILLE, ou son représentantTrois représentants des groupements de communes, désignés par le président desTITULAIRESMme Albanie CIPPE, membre du conseilcommunautaire de la communautéd'agglomération du centre littoral (CACL)
SUPPLEANTSM. Phong Michel LY, membre du conseilcommunautaire de la communautéd'agglomération du centre littoral (CACL)Mme Marie-Chantal SOBAIMI, membre duconseil communautaire de la communauté decommune de 'Ouest GuyanaisM. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseilcommunautaire de la communauté de l'OuestGuyanaisM. Achille ADOISSI, membre du conseilcommunautaire de la communauté de communede l'Ouest Guyanais M. Jules DEIE, membre du conseilcommunautaire de la communauté de l'OuestGuyanaise) Trois représentants des communes désignés par le président de l'association des mairesde GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationCollège 2 - Représentants les usagers de services de santé ou médico-sociauxa) Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTESM. Jean-Baptiste EDOUARD, président de laconfédération syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, membre deconfédération syndicale des familleslaM. Alexandre VELGHE, directeur de l'associationENTR'AIDES Guyane Mme Marjorie LEGER, membre du conseild'administration de l'association ENTRAIDESGuyaneMme MIRANDE Frangoise, Présidente del'association ADAPEI Mme Lucie BLEZES, administratrice de l''ADAPEIGuyane
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Mme Arlette SMITH, administratrice de 'ADAPEIGuyaneMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice deFrance Assos santéMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del'APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l''APAJH GuyaneM. Sylvain TABET, président de l'association dedéfense des droits des malades, invalides ethandicapés (AMI) En attente de désignationM. Jean-Claude MACED, responsable régionCaraibes, Aides Guyane M. Robillard Vladimir VINCENTEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Quatre représentants des associations de retraités et de personnes agées, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article K.149-1 du codede l'action sociale et des famillesTITULAIRES SUPPLEANTESEn attente de désignationMme Dominique MONTET-MABADIKA,secrétaire de l'association la voix de nos gangansMme Paulette CLERY, bénévole de l'associationFrance Alzheimer Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole deI'association France AlzheimerMme Claudine PREPONT, présidente deI'association antan lantan mo peyi Mme Muriel RIDEL, trésorière de l'associationantan lantan mo peyiMme Colette ZONZON, présidente du clubRichelieu international Europe MontjolyEn attente de désignation
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenantedans le champ de ['enfance handicapée, désignés sur proposition des conseilsdépartementaux consultatifs des personnes handicapéesTITULAIRES SUPPLEANTSMme Henriette AGALLA-CARISTAN, membre deI'association de lutte contre la fibromyalgieEn attente de désignationMme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,membre de l'association tout le monde compteEn attente de désignationMme Ursula FOLK, présidente de l'associationForce Ouvrière Consommateurs (AFOC)M. Joachim MYRTHO, vice-président deI'association Force Ouvrière Consommateurs(AFOC)En attente de désignationEn attente de désignation
Collège 4 - Représentant les partenaires sociauxa) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, désignés parcelles-ci, sur proposition de leurs instances régionalesTITULAIRES SUPPLEANTSM. Christian DORVILMA, secrétaire général deI'union départementale FO GuyaneMme Jacqueline ARNAUD, vice-présidente del'uUnion départementale FO GuyaneMme Esther JEAN-LOUIS, représentante CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant CFTCGuyaneM. David GORAL, représentant de l'union destravailleurs guyanais (UTG) M. Adrien GUILLEAU, représentant de l'uniondes travailleurs guyanais (UTG)
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M. Télesphor ABGA, représentant du syndicatdes salariés FO du centre hospitalier de CayenneMme Gladys GALLIOT-GITTENS, représentantedu syndicat des salariés FO du centre hospitalierde CayenneEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Trois représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeursreprésentatives, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFMme Maeva SAMOS, représentante du MEDEFM. Jean-Luc MIRTA, secrétaire de la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPMEEn attente de désignationEn attente de désignation
d) Un représentant des organisationssyndicales représentatives des artisans, descommerçants et des professions libérales désigné conjointement par la chambre desmétiers et de l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie et par une organisationreprésentative des professions libéralesTITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE, présidente deI'union nationale des professions libérales de larégion Guyane En attente de désignation
e) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesdésigné par la chambre régionale de l'agricultureTITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de la Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de lachambre d'agriculture de la GuyaneCollège 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'issue d'un appel àcandidatureTITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationMadame METZ Chloé, croix rouge françaiseMonsieur KPOSSOU Karl, croix rouge françaiseb) Deux représentants de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail/maladiesprofessionnelles, désignés par le directeur général de la caisse générale de sécurité socialede la GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTSEn attente de désignationBruno DESAUNETTES, membre du conseild'administration de la caisse générale de sécuritésociale de la GuyaneM. Eric MARIOTTI, directeur branche maladie dela caisse générale de sécurité sociale de laGuyane Mme Ana LASHERAS OSTA, directrice de labranche retraite/MSA/risques professionnels dela caisse générale de la sécurité sociale de laGuyane
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¢) Un représentant de la caisse d'allocations familiales, désigné par le président du conseild'administration de la caisse d'allocations familiales de la GuyaneTITULAIREM. Joseph COSPAR, administrateur de la caissed'allocations familiales de la Guyane SUPPLEANTEMme Fania PREVOT, administratrice de lacaisse d'allocations familiales de la Guyaned) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédérationnationale de la mutualité françaiseTITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de lamutualité française en GuyaneM. Thierry GALLAIS, représentant de l'unionrégionale de la mutualité française en Guyanee) Un représentant, directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimesd'assurance maladie, désigné par le directeur de l'union nationale des caisse d'assurancemaladie (UNCAM)TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régionalDRSM Guyane M. Jean-Xavier BELLO, délégué de la directionde la coordination de la gestion du risque(DCGDR)
f) Un représentant des établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnementdes personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées à l'article L312-1 ducode de l'action sociale et des familles, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEMme Gwénaelle MALLET, directrice territorialegroupe SOS SolidaritésMme Hélène SERVIER, directrice adjointegroupe SOS SolidaritésCollège 6 - Représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Deux représentants des services de santé scolaires et universitaire, désignés parle recteurd'académie du chef-lieu de régionTITULAIRESMme Geneviève EUZET, infirmiére, conseillèretechnique du recteurEn attente de désignation
SUPPLEANTEMme Chérida RIMANE, infirmiére de l'EducationnationaleEn attente de désignation
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiTITULAIRESSUPPLEANTSM. Eric LARADE, directeur du centreinterprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)M. Frédéric COURT, intervenant en préventiondes risques professionnels au — centreinterprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)Mme Chantal PREVEAUX, directrice du serviceinterentreprises de santé au travail de Cayenne(STKOG) M. Mamadou FAFONA, médecin du travail duservice interentreprises de santé au travail deCayenne (STKOG)
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c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santématernelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTESM. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur desaccueils collectifs DPMIPS Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petiteenfance et responsable de l'accueil collectifDPMIPSMme Annick EPAILLY, conseillère technique etcoordinatrice des centres de PMI Mme Raymonde EGALGI, infirmièrepuéricultrice, responsable du centre de PMIRonjon à Cayenned) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé,la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-socialou de la cohésion sociale, désignés par le directeur général de I'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationMme Fanny ELESKI, chargée de projet etd'ingénierie à GPSMme Camille GUEDON, Coordinatrice régionaleMédecins du monde Guyane M. José GOMES, membre de l'associationdéveloppement, accompagnement, animation,coopération (DAAC Guyane).e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines d l'observation de la santé,de l'enseignement et de la recherche, désigné parle directeur général de l'agence régionalede santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santéuniversité de Guyane M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publiqueet recherche CH Cayennef) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre del'article L141-1 du code de l'environnement, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de la santé à l'issue d'un appel à candidatureTITULAIRE SUPPLEANTMme Lesley PORTE, membre du CA deI'association Guyane nature environnement,Mme Garance LECOCQ salarié de Guyanenature environnement
Collège 7 - Représentant les offreurs des services de santéa) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux présidents decommissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires,désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière de France (FHF)TITULAIRES SUPPLEANTESM. Christophe BOURIAT, directeur général ducentre hospitalier de CayenneMme Chantal LE BOT, directrice adjointe,secrétaire générale du centre hospitalierde CayenneEn attente de désignationEn attente de désignationM. Félix DJOSSOU, président de la commissionmédicale d'établissement du centre hospitalier deCayenne Mme Anne-Christèle-DZIERZEK, vice-présidentede la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de CayenneM. Franklin SAMOU-FANTCHO président de lacommission médicale d'établissement du centrehospitalier de l'Ouest guyanais En attente de désignation
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| En attente de désignation | En attente de désignation |b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins unprésident de conférence médicale d'établissement, désignés par le président de la fédérationrégionale de l'hospitalisation privéeTITULAIRES SUPPLEANTSMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, | M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeurdirectrice générale déléguée, groupe Rainbow clinique CANOPEEsantéMme Guylène MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l''hôpital privéGuyane santé Saint-Paul à Cayennec) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins unprésident de conférence médicale, désignés par le délégué régional de la fédération desétablissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)TITULAIRES SUPPLEANTESM. Eric DONATIEN, directeur général de | Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice deI'association l'EBENE l'EHPAD Saint-Paul à CayenneEn attente de désignation Mme Marie-Louise GENESTIE, administratricede l'association l'EBENEd) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné parle délégué régional des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)TITULAIRE SUPPLEANTM. Alexis MARCET, responsable de laMme France GAY, directrice générale groupe | communication en charge du développementRainbow santé Rainbow santée) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes handicapées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, lenombre le plus important des institutions accueillant des personnes handicapéesTITULAIRES SUPPLEANTSM. Albert CESAR, président de l'association lesMme Nicole SMOCK, association les PEP PEPM. Yves ADJODHA, administrateur de | M. Christian TABLON, administrateur deI'association l'EBENE l''association l'EBENEMme Stéphanie PREVOT-BOULARD, | Mme Katia GUESDE, directrice territorialprésidente de l'association des parents et amis | d'EPNAK Guyane-Antillesdes déficients auditifs de Guyane (APAPAG)Mme Johanna PAVIE, directrice adjointeMme Barbara BERTRAND, directrice territoriale | plateforme rétablissement groupe SOShandicap et justice, groupe SOS Solidarités solidaritésMme Laure LOPEZ, cadre de santé MASKourou
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f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes âgées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombrele plus important des institutions accueillant des personnes âgées. Le terme « accueillant »recouvre tout type de prise en charge, et notamment les établissements et les servicesTITULAIRES SUPPLEANTESMme Marie-Annick MEIGNE,coordonnateur EHPAD Edmard LAMAmédecinMme Florence MARIGARD, adjoint des cadresEHPAD Edmard LAMAM. Frédéric TARGE, directeur de I'EHPADl'EBENE Mme Christine DESPORTES, infirmière cadreEHPAD 'EBENEM. Benjamin BOURDIN, directeur des affairesfinancières du centre hospitalier de I'Ouestguyanais En attente de désignationM. Alex FLERET, président de l'associationl'EBENE Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente del'EHPAD Saint-Paulg) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes en difficultés sociales, désigné par les organisations regroupant, au niveaurégional, le nombre le plus important de ces institutionsTITULAIRE SUPPLEANTEMme Peggy ZARAGOZA, directriceopérationnelle pôle addictologie AKATIJMme Marie NICAISE, cheffe de service du pôlehébergement à 'AKATIJh) Un représentant des dispositifs favorisant I'exercice coordonné : organisations gestionnairesdes centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnellesterritoriales de santé, désigné parle directeur général de l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTEMme Priscila PELTI, infirmière coordinatricedispositifs MAIA et réseau gérontologique deGuyane Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcours
i) Deux représentants des réseaux de santé, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSMme MONJARDE Emeline, coordinatrice duréseau périnatalité de Guyane M. Herliche FAGLA, président dupérinatalité de GuyaneréseauMme Raisa BURILLO GOMEZ, coordinatricecentre Est de Guyane du réseau KIKIWIM. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Estde Guyane du réseau KIKIWIj) Un représentant des associations de permanence des soins, désigné par le directeur généralde l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTEM. Antoine BURIN, médecinMme Myriam DHOUIBI, médecin
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k) Un représentant des médecins responsables d'un service d'aide médicale urgente ou d'unestructure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le président national deSamu-Urgences de FranceTITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU | M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjointUrgences Cayenne SAMU Urgences Cayenne| Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de I'agencerégionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Gérard FRANCOURT, ambulancier, président | M. Lionel LOUISOR, ambulancier, membre dede l'association de transports sanitaires urgents | l'union syndicale des ambulanciers de GuyaneATSU)
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par leprésident de la collectivité de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEGérald EGMANN, Directeur de la Sous-direction | Mme Marjorie ATTICA, Infirmière capitainesanté SDIS
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins desétablissements publics de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition commune des quatre intersyndicales d'organisations syndicales demédecins des établissements publics de santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST, représentant de 1-l'intersyndicale nationale des — praticiens En attente de désignationhospitaliers (INPH)
o) Six représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés parle directeur général de I'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSDr. Christan — ROHRBACHER, médecin | Dr. Emmanuel LARSABAL, médecin généraliste,généraliste, 2°m° vice-président de l'URPS | trésorier de l'URPS médecins de Guyanemédecins de GuyaneDr. Max GERARD, médecin spécialiste | Dr. Hamade BADINI, médecin généraliste,ophtalmologue, 1 vice-président de l''URPS | membre de l'URPS médecins de Guyanemédecins de GuyaneDr. Tassadit BENHABIB, médecin spécialiste | Dr. Karl MAPAKANI, médecin généraliste,neurologue, secrétaire générale adjointe de | membre de l'IRPS médecins de Guyanel'URPS Médecins de GuyaneM. Vael GANDOUR, kinésithérapeute, président | Mme Anicette SULBERT, kinésithérapeute,de l'URPS de Guyane trésorière de l''URPSMme Sophie BERTHIOT, ... sage-femme, | Mme Margot WILLAIME, sage-femme, trésorièreprésidente de TURPS de Guyane de l'URPSMme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membreMme Mylène MATHIEU, présidente de 'URPS | de 'URPS infirmiers libéraux de Guyaneinfirmiers de Guyane Mme Marie-Line BIERGE, infirmière libérale,membre de 'URPS infirmiers libéraux de Guyane
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p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional del'ordre des médecinsTITULAIRE SUPPLEANTESDr. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTORMme Magalie PIERRE DEMARq) Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents desdeux intersyndicales des internes en médecine — ISNAR-IMG et/SNI
—TITULAIRE SUPPLEANTMme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, | M. Antoine BAILLON, vice-président du bureaurésidente du bureau des internes des Caraïbes | des internes des Caraïbesr) Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la DéfenseTITULAIRE SUPPLEANTSM. Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASSadjoint - CMIA CayenneM. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées duservice de santé en Guyane Mme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadrede santé, DIASS FAG - Forces Armées deGuyaneCollège 8 - Représentant les personnes qualifiéesTITULAIRESMme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancerM. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l'université de GuyaneParticipent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie(CRSA) et au sein de ses différentes formations :Le préfet de région.La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation deGuyane.Le directeur général de l'agence régionale de la santé de Guyane.Un membre du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.Un administrateur représentant la mutualité sociale agricole au sein de la caisse générale de sécuritésociale de la Guyane.
Les chefs de service de l'Etat en région :La directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques.Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Le directeur général de la coordination et de I'animation territoriale.Le directeur général de l''Administration.Le directeur général des territoires et de la mer.La directrice générale de la cohésion et des populations.Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvreté.Le sous-préfet des communes de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.
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spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 14
ENREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/81du 15 mars 2024modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de GuyaneLe directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général deI'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l''autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée del'organisation des soins ;Vu l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre 2023 modifiant la composition nominative de la conférence régionale desanté et de I'autonomie de Guyane ;VU l'arrêté ARS/DS/DG/2024/80 du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre2023 relatif à la composition nominative de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté ARS/DS/DG/2023/340 du 30 novembre 2023 modifiant la composition de la commission spécialiséede l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie :Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1: Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de I'association APADAG, est présidente de lacommission spécialisée de I'organisation des soins ;Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée del''organisation des soins.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :e Un représentant de I'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBA
56, avenue ALEXIS BLAISEStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
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e Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :| M. Bruno APOUYOUe Le président de la collectivité territoriale de Guyane :| M. Gabriel SERVILLEe Un représentant des groupements de communes :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Chantal SOBAIMIM. Jean-Paul FERREIRAe Un représentant des communes :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignationCollège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe Deux représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTESMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceAssos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, presidentde la confederation syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, member de laconfederation syndicale des famillese Un représentant des associations de retraités et personnes âgéesTITULAIRE SUPPLEANTEEn attente de désignationMme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire deI'association la voix de nos Ganganse — Un représentant des associations de personnes handicapées :TITULAIRE SUPPLEANTMme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,membre de l'association tout le Monde CompteEn attente de désignationCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe — Trois représentants des organisations syndicales de salaries :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC GuyaneTélesphor ABGA, représentant du syndicat dessalaries FO, du centre hospitalier de CayenneGladys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale aucentre hospitalier de CayenneDavid GORAL, représentant UTG GuyaneAdrien GUILLEAU, représentant UTG Guyanee — Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPME
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libérales :Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commergants et des professionsTITULAIRE SUPPLEANTMme Maryléne THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région Guyane En attente de désignationUn représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :TITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1¢ vice-président de lachambre d'agriculture de GuyaneCollège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialeLe directeur de l'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régionalde la DRSM Guyane M. Xavier BELLO, directeur général de la caissegénérale de sécurité sociale de la Guyanee — Un représentant de la Mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, président de la Mutualitéfrançaise en Guyane M. Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l'éducation pour la santé
ou l'éducation pour la santé :Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionTITULAIRE SUPPLEANTEEn attente de désignationFanny ELESKI, chargée de projets à Guyane PromoSanté
l'enseignement et de la recherche :Un représentant des organismes dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, deTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santéuniversité de Guyane M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique etrecherche CHCCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-socialCinq représentants des établissements publics de santé :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Christophe BOURIAT, directeur général ducentre hospitalier de CayenneMme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétairegénérale du centre hospitalier de CayenneEn attente de désignationEn attente de désignationM. Félix DJOSSOU, président de la commissionmédicale du centre hospitalier de CayenneMme Anne-Christèle DZIERZEK, vice-présidente dela commission médicale du centre hospitalier deCayenneM. Franklin SAMOU-FANTCHO, président de lacommission médicale du centre hospitalier del''Ouest guyanais En attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignation56, avenue ALEXIS BLAISEStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
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e Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Guylene MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de I'hopital privéGuyane santé Saint-PaulMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur cliniquedirectrice adjointe du groupe Rainbow Guyane Canopéee ... Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTESM. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-I'association l'EBENE PaulMme Marie-Louise GENESTIE, administratrice deEn attente de désignation 'EBENEe Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :TITULAIRE SUPPLEANTMme France GAY, directrice générale groupe M. Alexis MARCET, responsable de laRainbow santé communication en charge du développement groupeRainbow santée Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :TITULAIRE SUPPLEANTEMme PELTI Priscilla, infirmiére coordinatrice Mme Haida DELOURNEAUX, administratricedispositifs MAIA et réseau gérontologique de dispositifs MAIA et réseau gérontologique de GuyaneGuyanee Un représentant des réseaux de santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme Emeline MONJARDE, coordinatrice du M. Herliche FAGLA, présidente du réseau périnatalitéréseau perinatalité de Guyane de Guyanee Un représentant des associations de permanence de soinsTITULAIRE SUPPLEANTEM. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecine Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMUUrgences Cayenne Urgences Cayennee Un représentant des transporteurs sanitaires :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulanciere Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :TITULAIRE SUPPLEANTEM. Gérald EGMANN, directeur de la sous- Mme Marjorie ATTICA, infirmière capitainedirection santée — Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :56, avenue ALEXIS BLAISEStandard : 05.94.25.49.89www.guyane.ars.sante.fr
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TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST, représentant del'intersyndicale nationale des praticiens En attente désignationhospitalierse Un représentant de l'ordre des médecins :TITULAIRE SUPPLEANTESM. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTORMme Magalie PIERRE DEMARe Un représentant des internes en médecine :TITULAIRE SUPPLEANTMme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, M. Antoine BAILLON , vice-président du bureau desprésidente du bureau des internes Caraïbes internes Caraïbese ... Quatre représentants des URPS :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Max GERARD, médecin spécialiste M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membreophtalmologue, 1 vice-président de l'URPS de l'URPS médecins de Guyanemédecins de GuyaneM. Vaël GANDOUR, président de l'URPS M. Anicette SULBERT, trésorière de l'URPSmasseurs-kinésithérapeutes masseurs-kinésithérapeutesMme Sophie BERTHIOT, présidente de 'TURPS | Mme Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS sage-sages-femmes femmeMme Mylene MATHIEU, présidente de l'URPS Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre deGuyane infirmiers libéraux de Guyane 'URPS infirmiers libéraux de Guyanee Un représentant du ministére de la Défense :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste POHL, directeur service Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,interarmées de santé de Guyane CMIA Cayennee Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementmédico-sociauxTITULAIRES SUPPLEANTESMme Stéphanie PREVOT-BOULARD, Mme Katia GUESDE, directrice territoriale d'EPNAKprésidente de l'association APADAG Guyane-AntillesMme Georgina JUDICK-PIED, présidente de Mme Patricia VICTOR, membre du conseilI'association APAJH Guyane d'administration de l'APAJH GuyaneArticle 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de l'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane- Le directeur général de I'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.56, avenue ALEXIS BLAISEStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission
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Article 5 : Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de 'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Le directeur généralde l'agence régionale de santé
Dimitri GRYGOWSKI
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00006
ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant
modification de la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
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commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de
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ARRETE ARS/DS/DG/2024/82Du 15 MARS 2024portant modification de la composition de la commission spécialiséedans le domaine des droits des usagers du système de santéde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général del''agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrété n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/326 du 6 décembre 2021 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domainedes droits des usagers du système de santé ;Vu l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre 2023 modifiant la composition nominative de la conférence régionale desanté et de 'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté ARS/DS/DG/2024/80 du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre2023 relatif à la composition nominative de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Madame Marie-France AMBOUILLE, présidente de France Assos Santé, est présidente de lacommission spécialisée des droits des usagers du système de santé.Monsieur Léon Jean-Baptiste EDOUARD, président de la confédération syndicale des familles est vice-présidentde la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyanee Un représentant de la collectivité territoriale :TITULAIRE SUPPLEANTEMme Samantha CYRIAQUE, conseillère à Madame Aïssatou CHAMBAUD, conseillère àl''Assemblée de Guyane l''Assemblée de GuyaneCollege 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
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l'autonomie de Guyane
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College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe Trois représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTESMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceAssos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, presidentde la Confédération syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, membre de laConfédération syndicale des famillesMme JUDICK-PIED Georgina, présidente deI'association APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l'association APAJH Guyanee — Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :TITULAIRES SUPPLEANTESMme Paulette CLERY, bénévole de l'associationFrance Alzheimer Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole deI'association France Alzheimer
En attente de désignationMme Dominique MONTET MABADIKA, secrétaire deI'association la Voix de nos Ganganse ... Deux représentants des associations de personnes handicapées :TITULAIRES SUPPLEANTSN''Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,membre de l'association tout le monde compteEn attente de désignationMme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidentede l'association fibromyalgie Guyane En attente de désignationCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe — Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTEM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFGuyane Mme Maéva SAMOS, représentante du MEDEFGuyane
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialee — Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignationCollège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santée — Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santématernelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTEM. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur desaccueils collectifs DPMIPS Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite enfance etresponsable de I'accueil collectif DPMIPS
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College 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-sociale Un représentant élu au sein du collège 7 :TITULAIRES SUPPLEANTEM. Alex FLERET, président de l'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente EHPAD'EBENE Saint-Paul
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'unedurée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations : prévu par I'art. D1432-29 du CSPLe Préfet de Région,Les chefs de service de I'EtatLa présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation deGuyaneLe directeur général de l'agence régionale de santé,Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
e directeur généralde l'agence régionale de santé
Dimitri GRYGOWSKI
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