CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-01-019
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-01-28-00004 - portant approbation du plan ORSEC "Décès
massifs" (2 pages) Page 3
18-2025-01-28-00005 - portant approbation du plan ORSEC "Soutien aux
populations" (2 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2025-01-28-00004
portant approbation du plan ORSEC "Décès
massifs"
Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00004 - portant approbation du plan ORSEC "Décès massifs" 3
PREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités et de la communication
Bureau de la sécurité civile
Arrêté n° 2025-0107
portant approbation du plan ORSEC
« Décès massifs »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
relative à la planification ORSEC départementale ;
Vu la consultation préalable des services concernés ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan existant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1 er : Le plan ORSEC « Décès massifs » approuvé par le préfet du Cher le 22 janvier 2016 est
abrogé.
Article 2 : Le plan ORSEC « Décès massifs », ci-après annexé, est approuvé.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher, Monsieur le directeur de cabinet du
préfet du Cher, Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-préfet de Vierzon,
les maires et les chefs des services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourges, le 28 janvier 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
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Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00004 - portant approbation du plan ORSEC "Décès massifs" 4
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne
vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit
être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de
2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée
(décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la
Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis
éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier
recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision
explicite ou implicite de l'administration
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Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00004 - portant approbation du plan ORSEC "Décès massifs" 5
Préfecture du Cher
18-2025-01-28-00005
portant approbation du plan ORSEC "Soutien
aux populations"
Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00005 - portant approbation du plan ORSEC "Soutien aux populations" 6
PREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités et de la communication
Bureau de la sécurité civile
Arrêté n° 2025-0105
portant approbation du plan ORSEC
« Soutien aux populations »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2006 du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
relative à la planification ORSEC départementale ;
Vu la consultation préalable des services concernés ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan existant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
ARRETE
Article 1 er : Le plan ORSEC « Soutien aux populations » approuvé par le préfet du Cher le 30 novembre
2016 est abrogé.
Article 2 : Le plan ORSEC « Soutien aux populations », ci-après annexé, est approuvé.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher, Monsieur le directeur de cabinet du
préfet du Cher, Madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-préfet de Vierzon,
les maires et les chefs des services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourges, le 28 janvier 2025
Le préfet,
signé : Maurice BARATE
1
Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00005 - portant approbation du plan ORSEC "Soutien aux populations" 7
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne
vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit
être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de
2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée
(décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la
Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis
éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier
recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision
explicite ou implicite de l'administration
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Préfecture du Cher - 18-2025-01-28-00005 - portant approbation du plan ORSEC "Soutien aux populations" 8