PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2024-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle RH en santé
IDF-2024-07-17-00010 - Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires GHT PARIS NORD EST (2 pages) Page 3
IDF-2024-07-17-00007 - Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU Avicenne (2 pages) Page 6
IDF-2024-07-17-00008 - Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU Avicenne (2 pages) Page 9
IDF-2024-07-17-00009 - Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU de Delafontaine (2 pages) Page 12
IDF-2024-07-17-00006 - RDécision Déplafonnement Heurs
Supplémentaires SAU de Montreuil (2 pages) Page 15
Conservation régionale des monuments historiques / Direction régionale
des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France
IDF-2024-07-17-00001 - Arrêté N°2024- 07-17- 0001
portant
renouvellement de la mission de conservatrice des antiquités et objets
d'art (1 page) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2024-07-09-00014 - Arrêté 2024-05
modifiant l'arrêté
n°2023-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour
l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées
»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRAN (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-17-00010
Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires GHT PARIS NORD EST
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00010 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires GHT PARIS NORD EST3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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DECISION n° DOS – 3387

Portant autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu e hospitalière
et plus précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la lettre des ministres du Travail, de la Santé et des Solidarités, du ministre délégué
chargé des comptes publics, et du ministre délégué en charge de la Santé et de la
Prévention en date du 30 avril 2024 .


Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du
service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de
travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des
usagers ;
Considérant le courriel du Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier de
Territoire Grand Paris Nord -Est en date du 15 Juillet 2024 sollicitant l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris (JOP )
2024 pour assurer la continuité des soins ;

Considérant les tensions en ressour ces humaines rencontrées par cet établissement , qui se
traduisent par des postes vacants et un niveau élevé d'absentéisme ;

Considérant le niveau élevé de la demande de soins hospitaliers constaté en Ile -de-France
durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2023-2024 ;



DECIDE


Article 1 : Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier de Territoire Grand
Paris Nord -Est est autorisé à déplafonner les heures supplémentaires pour la
période des JOP 2024 du 15 juillet au 15 septembre 2024 , pour les professionnels Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00010 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires GHT PARIS NORD EST4

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suivants strictement nécessaires à la prise en charge des usagers :
infirmiers (ières) anesthésistes (IADE) , Infirmier diplômé d'Etat, Infirmier de bloc
opératoire diplômé d'Etat, Manipulateur en électroradiologie médicale, Sage -
femme.

Article 2 : Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier de Territoire Grand
Paris Nord -Est est chargé de l'exécution d e la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 17 juille t 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice-adjointe du pôle RH en
santé





Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00010 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires GHT PARIS NORD EST5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-17-00007
Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU Avicenne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00007 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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DECISION n° DOS – 2024 -3220


Portant autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu e hospitalière
et plus précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la lettre des ministres du Travail, de la Santé et des Solidarités, du ministre délégué
chargé des comptes publics, et du ministre délégué en charge de la Santé et de la
Prévention en date du 30 avril 2024 .


Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du
service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de
travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des
usagers ;
Considérant le courriel de la Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de
santé Ville Evrard en date du 10 juillet 2024 sollicitant l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris (JOP ) 2024 pour renforcer
les lignes de gardes de psychiatrie dans le SAU d'Avicenne

Considérant les tensions en ressour ces humaines rencontrées par cet établissement , qui se
traduisent par des postes vacants et un niveau élevé d'absentéisme ;

Considérant le niveau élevé de la demande de soins hospitaliers constaté en Ile -de-France
durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2023-2024 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00007 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 7
SIGNE

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DECIDE


Article 1 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est autorisé e à déplafonner les heures supplémentaires pour le SAU
Avicenne durant la période du 26 juillet au 30 septembre 2024 , pour les
professionnels suivants strictement nécessaires à la prise en charge des usagers
: Infirmier diplômé d'Etat, Aide -soignant,

Article 2 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est chargé e de l'exécution d e la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 17 Juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice-adjointe du pôle RH en
santé





Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00007 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-17-00008
Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU Avicenne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00008 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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DECISION n° DOS – 2024 -3220


Portant autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu e hospitalière
et plus précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la lettre des ministres du Travail, de la Santé et des Solidarités, du ministre délégué
chargé des comptes publics, et du ministre délégué en charge de la Santé et de la
Prévention en date du 30 avril 2024 .


Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du
service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de
travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des
usagers ;
Considérant le courriel de la Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de
santé Ville Evrard en date du 10 juillet 2024 sollicitant l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris (JOP ) 2024 pour renforcer
les lignes de gardes de psychiatrie dans le SAU d'Avicenne

Considérant les tensions en ressour ces humaines rencontrées par cet établissement , qui se
traduisent par des postes vacants et un niveau élevé d'absentéisme ;

Considérant le niveau élevé de la demande de soins hospitaliers constaté en Ile -de-France
durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2023-2024 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00008 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 10
SIGNE

2 / 2

DECIDE


Article 1 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est autorisé e à déplafonner les heures supplémentaires pour le SAU
Avicenne durant la période du 26 juillet au 30 septembre 2024 , pour les
professionnels suivants strictement nécessaires à la prise en charge des usagers
: Infirmier diplômé d'Etat, Aide -soignant,

Article 2 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est chargé e de l'exécution d e la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 17 Juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice-adjointe du pôle RH en
santé





Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00008 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU Avicenne 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-17-00009
Décision Déplafonnement Heures
supplémentaires SAU de Delafontaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00009 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU de Delafontaine 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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DECISION n° DOS – 2024 -3221


Portant autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu e hospitalière
et plus précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la lettre des ministres du Travail, de la Santé et des Solidarités, du ministre délégué
chargé des comptes publics, et du ministre délégué en charge de la Santé et de la
Prévention en date du 30 avril 2024 .


Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du
service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de
travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des
usagers ;
Considérant le courriel de la Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de
santé Ville Evrard en date du 10 juillet 2024 sollicitant l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris (JOP ) 2024 pour renforcer
les lignes de gardes de psychiatrie dans le SAU d e Delafontaine.

Considérant les tensions en ressour ces humaines rencontrées par cet établissement , qui se
traduisent par des postes vacants et un niveau élevé d'absentéisme ;

Considérant le niveau élevé de la demande de soins hospitaliers constaté en Ile -de-France
durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2023-2024 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00009 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU de Delafontaine 13
SIGNE

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DECIDE


Article 1 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est autorisé e à déplafonner les heures supplémentaires pour le SAU de
Delafontaine durant la période du 26 juillet au 30 septembre 2024 , pour les
professionnels suivants strictement nécessaires à la prise en charge des usagers
: Infirmier diplômé d'Etat, Aide -soignant,

Article 2 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est chargé e de l'exécution d e la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 17 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice-adjointe du pôle RH en
santé





Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00009 - Décision Déplafonnement Heures supplémentaires SAU de Delafontaine 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-17-00006
RDécision Déplafonnement Heurs
Supplémentaires SAU de Montreuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00006 - RDécision Déplafonnement Heurs Supplémentaires SAU de Montreuil 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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DECISION n° DOS – 2024 -322


Portant autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu e hospitalière
et plus précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la lettre des ministres du Travail, de la Santé et des Solidarités, du ministre délégué
chargé des comptes publics, et du ministre délégué en charge de la Santé et de la
Prévention en date du 30 avril 2024 .


Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard des impératifs de continuité du
service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de
travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des
usagers ;
Considérant le courriel de la Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de
santé Ville Evrard en date du 10 juillet 2024 sollicitant l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris (JOP ) 2024 pour renforcer
les lignes de gardes de psychiatrie dans le SAU d e Montreuil .

Considérant les tensions en ressour ces humaines rencontrées par cet établissement , qui se
traduisent par des postes vacants et un niveau élevé d'absentéisme ;

Considérant le niveau élevé de la demande de soins hospitaliers constaté en Ile -de-France
durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2023-2024 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00006 - RDécision Déplafonnement Heurs Supplémentaires SAU de Montreuil 16

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DECIDE


Article 1 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est autorisé e à déplafonner les heures supplémentaires pour le SAU de
Montreuil durant la période du 26 juillet au 30 septembre 2024 , pour les
professionnels suivants strictement nécessaires à la prise en charge des usagers
: Infirmier diplômé d'Etat, Aide -soignant,

Article 2 : La Directrice des Ressources Humaines de l'Etablissement Public de santé Ville
Evrard est chargé e de l'exécution d e la présente décision ,

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis , le 17 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice-adjointe du pôle RH en
santé





Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-17-00006 - RDécision Déplafonnement Heurs Supplémentaires SAU de Montreuil 17
Conservation régionale des monuments
historiques
IDF-2024-07-17-00001
Arrêté N°2024- 07-17- 0001
portant renouvellement de la mission de
conservatrice des antiquités et objets d'art
Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-07-17-00001 - Arrêté N°2024- 07-17- 0001
portant renouvellement de la mission de conservatrice des antiquités et objets d'art 18
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2024- 07-17- 0001
portant renouvellement de la mission de conservatri ce des antiquités et objets d'art ;
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le préfet de la région d'Île-de-France,
VU le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
VU le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié re latif aux attributions des conservateurs des
antiquités et objets d'art ;
VU l'avis du conservateur régional des monuments historiques du 18 juin 2024
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er -. La mission de Madame Isabelle Balandre en qualité d e conservatrice des antiquités et
objets d'art du département de Paris est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 21 juin
2024.
ARTICLE 2 -. Le secrétaire général aux politiques publiques e t le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publ ié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région.
Fait à PARIS, le 17 juillet 2024
Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 51 00Conservation régionale des monuments historiques - IDF-2024-07-17-00001 - Arrêté N°2024- 07-17- 0001
portant renouvellement de la mission de conservatrice des antiquités et objets d'art 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-09-00014
Arrêté 2024-05
modifiant l'arrêté n°2023-02 publié le 9 février
2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRAN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00014 - Arrêté 2024-05
modifiant l'arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRAN20
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 202 4-05

modifiant l'arrêté n°202 3-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emp loi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2 021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi d e directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative

VU la décision n° 2024 -035 du 27 février 2024 de la direction régionale et interdépartementale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, p ortant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Empl oi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale ;

VU l'arrêté n°2023 -02 publié le 9 février 2023 portant agrément pour l'activité de séjours de «
Vacances adaptées organisées » pour l'association « UNION FRANCAISE DES CENTRES DE
VACANCES ET DE LOISIRS » ;

VU le récépissé de la déclaration de changement d'adresse auprès de la Préfecture de Paris et d'Ile -
de-France fourni par cette dernière le 20 avril 2024 portant changement d'adresse du siège
social de « UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS – UFCV ».


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00014 - Arrêté 2024-05
modifiant l'arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRAN21

2/2 ARRÊTÉ :


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°2023 -02 publié le 9 février 2023 susvisé est modifié ainsi :

« L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est
délivré à l'association :

Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV)
25 allée Rose Dieng -Kuntz
75019 PARIS

Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Union Française des Centres de Vacances et de
Loisirs ».




Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

SIGNE

JEAN MENJON







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-09-00014 - Arrêté 2024-05
modifiant l'arrêté n°2023-02 publié le 9 février 2023
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRAN22