AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-054
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-03-26-00007 - Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Pharmacie d'Etréaupont à
ETREAUPONT (3 pages) Page 4
02-2026-03-26-00017 - Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Village d'entreprises -
Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à
TERGNIER (3 pages) Page 8
02-2026-03-26-00018 - Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant pépinières d'entreprises -
Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à CHAUNY
(3 pages) Page 12
02-2026-03-26-00006 - Arrêté n°2025/0327 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant L'Atelier des Trouvailles à
HIRSON (3 pages) Page 16
02-2026-03-26-00016 - Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial Relay n°15049 à
SAINT-QUENTIN (3 pages) Page 20
02-2026-03-26-00015 - Arrêté n°2025/0352 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial relay n°17843 à
CHATEAU-THIERRY (3 pages) Page 24
02-2026-03-26-00014 - Arrêté n°2025/0353 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial relay n°15292 à
LAON
(3 pages) Page 28
02-2026-03-26-00008 - Arrêté n°2025/0357 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant SAS Adekwash à HIRSON (3
pages) Page 32
02-2026-03-26-00009 - Arrêté n°2025/0381 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant La Croix d'Or à
VIC-SUR-AISNE (3 pages) Page 36
02-2026-03-26-00013 - Arrêté n°2026/0006 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial relay n°34609 à LA
NEUVILLE-LES-DORENGT (3 pages) Page 40
02-2026-03-26-00011 - Arrêté n°2026/0009 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Le comptoir de Mathilde - Les
Délices de la Pince à FAYET (3 pages) Page 44
02-2026-03-26-00010 - Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Le Triskell à
VILLERS-COTTERETS (3 pages) Page 48
2
02-2026-03-26-00012 - Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant EI DUPLESSIS Christophe à
VAILLY-SUR-AISNE (3 pages) Page 52
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-03-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 -
entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et Bocquiaux (2 pages) Page 56
02-2026-03-27-00002 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP /800350043 - entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservives à
Lesdins (2 pages) Page 59
Direction départementale des territoires / Direction
02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la
cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, après
avis du Comité régional de l'énergie (37 pages) Page 62
Sous-préfecture de Soissons / Pôle de l'animation et de la coordination
territoriale
02-2026-03-26-00004 - Arrêté n°2026-2 portant retrait de la commune
de Fontenoy de la compétence "Foyer rural" du SIVOM de la Basse
Vallée de l'Aisne (2 pages) Page 100
02-2026-03-26-00005 - Arrêté n°2026-4 portant suppression de la
compétence "Foyer rural" du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne,
accompagné de son annexe (nouveaux statuts) (6 pages) Page 103
3
Cabinet
02-2026-03-26-00007
Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant
Pharmacie d'Etréaupont à ETREAUPONT
Cabinet - 02-2026-03-26-00007 - Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Pharmacie
d'Etréaupont à ETREAUPONT 4
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0173 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionPharmacie d'Etréaupontà ETREAUPONTLa Préféte de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 a R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacied'Etréaupont 17 rue du Général De Gaulle à Etréaupont (02580) présentée par Madame ÉlodieLOBRY;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 É %02000 LAON in Ki Préfète de l'Aisne (| @Prefeto2 SelCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle hs:prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00007 - Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Pharmacie
d'Etréaupont à ETREAUPONT 5
Article 1° :Madame Élodie LOBRY est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0173. IIest composé de 3 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquellés il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Elodie LOBRY.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00007 - Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Pharmacie
d'Etréaupont à ETREAUPONT 6
Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder atout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées a l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur; |- soit, dans Un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Etréaupont sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Elodie LOBRY17 rue du Général De Gaulle 02580 Etréaupont.À Laon, le 26 mars 2026
Cabinet - 02-2026-03-26-00007 - Arrêté n°2025/0173 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Pharmacie
d'Etréaupont à ETREAUPONT 7
Cabinet
02-2026-03-26-00017
Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Village
d'entreprises - Communauté d'Agglomération
Chauny Tergnier La Fère à TERGNIER
Cabinet - 02-2026-03-26-00017 - Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Village
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à TERGNIER 8
ieeePREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0302 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCommunauté d'Agglomération Chauny Tergnier LaFèreà TERGNIERLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Communautéd'Agglomération Chauny Tergnier La Fère 1 rue Léonard de Vindi à Tergnier (02700) présentée parMonsieur Dominique IGNASZAK;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer — BP 20104 | a _ y02000 LAON [MK préfète de raisne ERIC) @preferoz KaiCabinet de la préfète/ Service des sécurités/ Pôle "=prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00017 - Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Village
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à TERGNIER 9
Article 1°:Monsieur Dominique IGNASZAK est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0302. Il est composé de 6 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, Prévention d'actes terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Dominique IGNASZAK.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00017 - Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Village
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à TERGNIER 10
Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informerle préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Tergnier sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur DominiqueIGNASZAK 57 boulevard Gambetta 02300 Chauny.À Laon, le 26 mars 2026bar délégation,ce des sécurités,Pour la préfla cheffe d
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-03-26-00017 - Arrêté n°2025/0302 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Village
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à TERGNIER 11
Cabinet
02-2026-03-26-00018
Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant
pépinières d'entreprises - Communauté
d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à
CHAUNY
Cabinet - 02-2026-03-26-00018 - Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant pépinières
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à CHAUNY 12
meenPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0305 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionCommunauté d'Agglomération Chauny Tergnier LaFèreà CHAUNYLa Préféte de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Communautéd'Agglomération Chauny Tergnier La Fère 3 rue Georges Pompidou à Chauny (02300) présentée parMonsieur Dominique IGNASZAK;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 CR02000 LAON [A fa Préfète de l'Aisne @Prefeto2 YonCabinet de la préfète/ Service des sécurités/ Pôle ~prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00018 - Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant pépinières
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à CHAUNY 13
Article 1° :Monsieur Dominique IGNASZAK est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0305. Il est composé de 3 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, Prévention d'actes terroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Dominique IGNASZAK.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été:préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00018 - Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant pépinières
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à CHAUNY 14
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L.223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité. intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur DominiqueIGNASZAK 57 boulevard Gambetta 02300 Chauny.À Laon, le imars 2026ar délégation,a sécurités,<——WNadine Siiganol
Cabinet - 02-2026-03-26-00018 - Arrêté n°2025/0305 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant pépinières
d'entreprises - Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère à CHAUNY 15
Cabinet
02-2026-03-26-00006
Arrêté n°2025/0327 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant L'Atelier
des Trouvailles à HIRSON
Cabinet - 02-2026-03-26-00006 - Arrêté n°2025/0327 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant L'Atelier des
Trouvailles à HIRSON 16
EMPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025/0327 portant autorisationd'un systéme de vidéoprotectionL'atelier des Trouvaillesà HIRSON >La Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé L'Atelier desTrouvailles 44 bis avenue Maréchal Joffre à HIRSON (02500) présentée par Monsieur Leo GARBEZ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 a a x02000 LAON [MW préfète de r'aisne DO) @Prefeto2 Ko' Cabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle "=prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Trouvailles à HIRSON 17
Article 1" :Monsieur Leo GARBEZ est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0327. Ilest composé de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Leo GARBEZ.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureou le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Trouvailles à HIRSON 18
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Hirson sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Leo GARBEZ44 bis avenue Maréchal Joffre 02500 Hirson.
À Laon, le 26 mars 2026| AYay atlezationgeg es securites,
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Trouvailles à HIRSON 19
Cabinet
02-2026-03-26-00016
Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial
Relay n°15049 à SAINT-QUENTIN
Cabinet - 02-2026-03-26-00016 - Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial Relay
n°15049 à SAINT-QUENTIN 20
EsPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0351 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay consigne N° 15049à SAINT-QUENTINLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; | |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relayconsigne N° 15049 rue Antoine Parmentier Zac La Vallée à Saint-Quentin (02100) présentée parMonsieur Michael ROUSE ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 Ua Lu %02000 LAON [fi KA préfète de l'Aisne nel "ur"Cabinet de la préfète/ Service des sécurités / Pôle ùprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00016 - Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial Relay
n°15049 à SAINT-QUENTIN 21
Article 1" :Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre a l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0351. IIest composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;_ l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Michael ROUSE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autoriséepar l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00016 - Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial Relay
n°15049 à SAINT-QUENTIN 22
Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder atout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- - soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée a Monsieur MichaelROUSE 1 avenue de l'horizon 59650 Villeneuve d'Ascq . À Laon, le 26 mars 2026délégation,sécurités,Pour la préfla cheffe q
"Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-03-26-00016 - Arrêté n°2025/0351 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial Relay
n°15049 à SAINT-QUENTIN 23
Cabinet
02-2026-03-26-00015
Arrêté n°2025/0352 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial
relay n°17843 à CHATEAU-THIERRY
Cabinet - 02-2026-03-26-00015 - Arrêté n°2025/0352 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°17843 à CHATEAU-THIERRY 24
=nPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0352 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay consigne N°17843à CHATEAU-THIERRYLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial RelayConsigne N°17843 5 rue des Bains à Château-Thierry (02400) présentée par Monsieur MichaelROUSE;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;* ARRETE2, rue Paul Doumer - BP 20104 É à02000 LAON ff) a Préfète de l'Aisne @Prefeto2 LeCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle "=prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00015 - Arrêté n°2025/0352 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°17843 à CHATEAU-THIERRY 25
Article 1° :Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0352. Ilest composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Michael ROUSE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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n°17843 à CHATEAU-THIERRY 26
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article ter. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 : |Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur MichaelROUSE 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.À Laon, le 26 mars 2026Pour la préfèt£ Jar délégation,la cheffe du sp {6% sécurités,
Cabinet - 02-2026-03-26-00015 - Arrêté n°2025/0352 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°17843 à CHATEAU-THIERRY 27
Cabinet
02-2026-03-26-00014
Arrêté n°2025/0353 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial
relay n°15292 à LAON
Cabinet - 02-2026-03-26-00014 - Arrêté n°2025/0353 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°15292 à LAON 28
EnPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0353 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay consigne N°15292à LAONLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations dexsurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial RelayConsigne N°152921 avenue Aristide Briand à Laon (02000) présentée par Monsieur Michael ROUSE ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 FY02000 LAON EN KA préfète de l'Aisne (0) @Prefetoz neCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle DIEprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 1° :Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0353. IIest composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Michael ROUSE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureov le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 : |Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur MichaelROUSE 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.À Laon, le 26 mars 2026Pour la préfè, et/par délégation,la cheffe d des sécurités,
adine LOMBARDI
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Cabinet
02-2026-03-26-00008
Arrêté n°2025/0357 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant SAS
Adekwash à HIRSON
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Adekwash à HIRSON 32
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Arrêté n° 2025/0357 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionSAS Adekwashà HIRSON
La Préféte de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systemes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SAS Adekwash73 rue Charles de Gaulle à Hirson (02500) présentée par Monsieur Anselme DEKER;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 É %02000 LAON [A fd prefete de l'Aisne (©) @Prefet02 VerCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Adekwash à HIRSON 33
Article 1° :Monsieur Anselme DEKER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/0357. Il est composé de 4 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Anselme DEKER.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Hirson sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur AnselmeDEKER 73 rue Charles de Gaulle 02500 Hirson.
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Cabinet
02-2026-03-26-00009
Arrêté n°2025/0381 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant La Croix
d'Or à VIC-SUR-AISNE
Cabinet - 02-2026-03-26-00009 - Arrêté n°2025/0381 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Croix d'Or
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Arrêté n° 2025/0381 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionLa Croix d'Orà VIC-SUR-AISNELa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé La Crois d'Or 26place du Général de Gaulle à Vic-Sur-Aisne (02290) présentée par Monsieur Sylvain PENG ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 F%02000 LAON EN Ma préfète de l'Aisne BJ (0) @Prefetoz aCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle ~~prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 1° :Monsieur Sylvain PENG est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0381. IIest composé de 4 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Sylvain PENG.Article 3 :Hormisle cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 : sLe titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront. données à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00009 - Arrêté n°2025/0381 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Croix d'Or
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Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ; \- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Vic-Sur-Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Sylvain PENG26 place du Général de Gaulle 02290 Vic-Sur-Aisne.À Laon, le 26 mars 2026Pour la préféte,et/par délégation,la cheffe d rt s sécurités,
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Cabinet
02-2026-03-26-00013
Arrêté n°2026/0006 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Mondial
relay n°34609 à LA NEUVILLE-LES-DORENGT
Cabinet - 02-2026-03-26-00013 - Arrêté n°2026/0006 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
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esPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/0006 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay consigne N° 34609à LA NEUVILLE-LES-DORENGTLa Préféte de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relayconsigne N° 34609 16 rue du 2 septembre 1944 à la Neuville-Les-Dorengt (02450) présentée parMonsieur Michael ROUSE ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer — BP 20104 E _Y02000 LAON [Wa prefete de l'Aisne E9 (©) @Prefeto2 yearnCabinet de la préféte / Service des sécurités/ Pôle =prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00013 - Arrêté n°2026/0006 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°34609 à LA NEUVILLE-LES-DORENGT 41
Article 1° :Monsieur Michael ROUSE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0006. IIest composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Michael ROUSE.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00013 - Arrêté n°2026/0006 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Mondial relay
n°34609 à LA NEUVILLE-LES-DORENGT 42
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Neuville-Les-Dorengt sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée a MonsieurMichael ROUSE 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.À Laon, le 26 mars 2026délégation,des sécurités,4—'adine LOMBARDI
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Cabinet
02-2026-03-26-00011
Arrêté n°2026/0009 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Le
comptoir de Mathilde - Les Délices de la Pince à
FAYET
Cabinet - 02-2026-03-26-00011 - Arrêté n°2026/0009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le comptoir
de Mathilde - Les Délices de la Pince à FAYET 44
EuPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/0009 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionLe Comptoir de Mathilde - Les délices de la pinceà FAYETLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1"septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Le Comptoir deMathilde - Les délices de la pince Centre Commercial Route d'Amiens à Fayet (02100) présentée parMadame Sabine MINISCLOUX;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 a Lu %02000 LAON [KA Prefete de l'Aisne (0) @Prefero2 YammyCabinet de la préfète/ Service des sécurités/ Pôle ~~prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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de Mathilde - Les Délices de la Pince à FAYET 45
Article 1":Madame Sabine MINISCLOUX est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2026/0009. Il est composé de 2 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Sabine MINISCLOUX.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4:Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00011 - Arrêté n°2026/0009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le comptoir
de Mathilde - Les Délices de la Pince à FAYET 46
Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Fayet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame SabineMINISCLOUX Centre Commercial Route d'Amiens 02100 Fayet .A Laon, le 26 mars 2026: iF délégation,des sécurités,
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-03-26-00011 - Arrêté n°2026/0009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le comptoir
de Mathilde - Les Délices de la Pince à FAYET 47
Cabinet
02-2026-03-26-00010
Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant Le
Triskell à VILLERS-COTTERETS
Cabinet - 02-2026-03-26-00010 - Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le Triskell à
VILLERS-COTTERETS 48
deePREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/0058 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionLe Triskellà VILLERS-COTTERETSLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systemes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1% septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Le Triskell 8place du Docteur Mouflier à Villers-Cotterets (02600) présentée par Monsieur Alexandre CHIKABA ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer — BP 20104 EU02000 LAON in Ka Préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 Yawathineath weCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00010 - Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le Triskell à
VILLERS-COTTERETS 49
Article 1":Monsieur Alexandre CHIKABA est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2026/0058. Il est composé de1 caméra intérieure.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Alexandre CHIKABA.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2026-03-26-00010 - Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le Triskell à
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Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9: |Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). .Article 10: |Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne. | |Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximumde deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Villers-Cotterets sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur AlexandreCHIKABA 8 place du Docteur Mouflier 02600 Villers-Cotterets.À Laon, le 26 mars 2026
Cabinet - 02-2026-03-26-00010 - Arrêté n°2026/0058 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant Le Triskell à
VILLERS-COTTERETS 51
Cabinet
02-2026-03-26-00012
Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection concernant EI
DUPLESSIS Christophe à VAILLY-SUR-AISNE
Cabinet - 02-2026-03-26-00012 - Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant EI DUPLESSIS
Christophe à VAILLY-SUR-AISNE 52
EEPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/0065 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionEl Duplessis Christopheà VAILLY-SUR-AISNELa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé El DuplessisChristophe 19 rue Alexandre Legry à Vailly-Sur-Aisne (02370) présentée par Monsieur ChristopheDUPLESSIS ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 25 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 Fy02000 LAON ff) a préfète de l'Aisne EY (0) @Prefetoz eaCabinet de la préfète/ Service des sécurités / Pôle "=prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-03-26-00012 - Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant EI DUPLESSIS
Christophe à VAILLY-SUR-AISNE 53
Article 1":Monsieur Christophe DUPLESSIS est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2026/0065. Il est composé de1 caméra intérieure.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Christophe DUPLESSIS.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés. |
Cabinet - 02-2026-03-26-00012 - Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant EI DUPLESSIS
Christophe à VAILLY-SUR-AISNE 54
Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Vailly-Sur-Aisne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur ChristopheDUPLESSIS 19 rue Alexandre Legry 02370 Vailly-Sur-Aisne.
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-03-26-00012 - Arrêté n°2026/0065 portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant EI DUPLESSIS
Christophe à VAILLY-SUR-AISNE 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-03-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
433481900 - entreprise DEMANGE Valérie à
Etaves et Bocquiaux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et Bocquiaux 56
| ad > Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-055PREFETEDE L'AISNEEsietéÉgaiséFratsnesté Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 433481900(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R.7232-18à R.7232- 24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en1 qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARDen qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatifà la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise DEMANGE Valérie dont le siège social est situé 6 rue de Pudepiéce~ 02110 ETAVES ETBOCQUIAUX sous le n° SAP / 433481900, à compter du 12 janvier 2026;délivreRécépisséà Madame Valérie DEMANGE, en qualité de gérante de l'entreprise DEMANGE Valérie dontle siège social est situé 6 rue Pudepièce - 02110 ETAVES ET BOCQUIAUX, de sa demande d'extensiond'activité de SAP, déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 12 mars 2026 et enregistrée sous le n°SAP/433481900 pour les activités suivantes:- entretien de la maison et travaux ménagers;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains";- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
se 2ER Æ3 préfète de l'Aisne©) @pPrefet 02a os A L . . Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et Bocquiaux 57
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;61 boulevard Vincent Auriol —- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 7 MARS 2026
2/2
La préfète,
et parde<Poursaptétte éhtate adjointe departeésLa gifs du travail et des solidaritéCatherine GRALL »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 433481900 - entreprise DEMANGE Valérie à Etaves et Bocquiaux 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-03-27-00002
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP /800350043 - entreprise
LECLERCQ Thierry - Multiservives à Lesdins
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00002 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP /800350043 - entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservives à Lesdins 59
E A Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-056PREFETEDE L'AISNEbabertéFrarssnité Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'unorganisme de services ala personne enregistré sous leN° SAP / 800350043(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ; _Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;Considérant le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nomde l'entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservices dont le siège social est situé 7 rue de Provence -02100 LESDINS sous le n° SAP/800350043, à compter du 14 janvier 2024 ;Considérant la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l'applicatif nationalnova, le 14 mars 2026 par Monsieur Thierry LECLERCQ, en qualité de gérant de l'entreprise LECLERCQThierry - Multiservices » dont le siège social est situé 7 rue de Provence — 02100 LESDINS ;
délivre
Récépissé à Monsieur LECLERCQ Thierry, gérant de l'entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservices dontle siège social est situé 7 rue de Provence — 02100 LESDINS, de sa déclaration d'abandon enregistréesous le n° SAP/800350043, en date du 14 mars 2026.Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise LECLERCQ Thierry -Multiservices dont le siège social est situé au 7 rue de Provence - 02100 LESDINS est abrogé, à compterdu 14 mars 2026.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les fraisde publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
1 Préfet del'Aisne É}Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00002 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP /800350043 - entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservives à Lesdins 60
Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet à compter de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux de la notification en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecourscitoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 7 MARS 2026 La préfète,
Pourla pré pega'La directrice part ent Gmploi, du trays Lettres sAScn
atherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-03-27-00002 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP /800350043 - entreprise LECLERCQ Thierry - Multiservives à Lesdins 61
Direction départementale des territoires
02-2026-03-23-00006
Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la
cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, après avis du Comité régional de
l'énergie
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
62
EPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° -°; --:{| portant arrêt de la cartographiedépartementale des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes, après avis du Comité régional de l'énergie
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de l'énergie et notamment ses articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesnotamment son article 15 ;VU l'arrêté n°2025-54 en date du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à MmeIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement deLaon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté n° TE-25-001 portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes, en vue de sa transmission au Comité régional de l'énergie ;VU les délibérations par lesquelles les communes axonaises ont identifié des zones d'accélération partype d'énergie renouvelable ;VU la désignation de Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfètede l'arrondissement de Laon, en qualité de référent préfectoral à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique du département de l'Aisne ;VU les conférences territoriales des 19 septembre et 12 novembre 2025, présidées par Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon enqualité de référent préfectoral aux énergies renouvelables ;VU les observations émises par le Comité régional de l'énergie sur les zones annexées à l'arrêtén°TE-25-001 en date du 1% décembre 2025 et la réponse qui leur a été apportée par la Directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;Considérant que l'article L141-5-3 du Code de l'énergie prévoit qu'il revient aux communes d'identifier,selon les principes énoncés dans ce même article, des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexessur le territoire;Considérant que ces zones doivent permettre d'atteindre, à terme, les objectifs nationaux deproduction d'énergie décarbonée ;
4 xD 4)& Ve O - JDE préfète de l'Aisne @Prefet02 aurais50, boulevard de LYON Vs02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission Transitions 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
63
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires a ladéfinition des zones d'accélération, notamment au moyen d'un outil cartographique en ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet d'une part, la définition des zones d'accélérationet, d'autre part, leur transmission à la référente préfectorale ;Considérant, que, conformément a l'article L141-5-3 du Code de l'énergie, les communes listées àl'annexe 1 du présent arrêté ont adressé à la référente préfectorale les délibérations du conseilmunicipal identifiant les zones d'accélération ;Considérant que, conformément à cet article, l'identification de ces zones d'accélération a faitl'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune;Considérant que, conformément à cet article, les établissements publics de coopérationintercommunale concernés ont tenu un débat au sein de leur organe délibérant, portant sur lacohérence de ces zones d'accélération avec leur projet de territoire ;Considérant que les communes pour lesquelles l'ensemble de ces conditions n'étaient pas réuniesn'ont pas été retenues dans la liste annexée au présent arrêté ;Considérant que les zones d'accélération annexées au présent arrêté sont donc conformes auxdispositions du | de l'article L141-5-3 du Code de l'énergie;Considérant que les membres du comité régional de l'énergie ont été destinataires, le 14 janvier2026, de l'atlas des zones d'accélération de la région Hauts-de-France pour information etobservations, en l'absence d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables dela programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035 ;Considérant que les observations des membres du comité régional de l'énergie ne remettent pas encause la validation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ;Considérant que cette cartographie ne préjuge pas des décisions administratives requises pourl'implantation et l'exploitation d'une installation de production d'énergies renouvelables dans ceszones ;Sur proposition du référent préfectoral ;
ARRÊTE
Article 1° :La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées à l'articleL141-5-3 du Code de l'énergie est arrêtée en vue de sa publication sur le portail cartographique desénergies renouvelables :https://planification.climat-energie.gouv.frLes communes pour lesquelles des zones sont arrêtées et les surfaces affectées à ces zones sontlistées en annexe 1 du présent arrété.Article 2:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
64

Page 1
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA Chauny Tergnier la Fère ABBECOURT ABBECOURT_PV_SOL_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère ABBECOURT ABBECOURT_PV_SOL_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère ABBECOURT ABBECOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère ACHERY Zone éolienne EOLIEN EOLIEN_NV
CA Chauny Tergnier la Fère ACHERY zone solaire salle des fêtes SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY AMIGNY_ROUY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_BATIMENT
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY Zone en cours de projet photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY Zone à potentiel photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY Zone à potentiel photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY AMIGNY_ROUY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY Zone à potentiel photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère AMIGNY ROUY AMIGNY_ROUY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère BEAUTOR BEAUTOR_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHARMES CHARMES Jardins communaux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHARMES CHARMES_SOLAIRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHARMES CHARMES Le Château SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BS 68 - ROUTE DE SOISSONS AEROTHERMIE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AN 259-360 - PARKING SALLE JEAN BOUIN BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BS 68 - ROUTE DE SOISSONS BIOMASSE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AO 307 - FORUM CENTRE CULTUREL GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AZ 631-621 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BS 68 - ROUTE DE SOISSONS GEOTHERMIE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AT 100-101-167-168 - BARRAGE GRANDE VENTELLERIE HYDROELECTRICITE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AD 66 - Rue Ferdinand Buisson SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BI 136-137-139 - PARKING KIABI ET GAMM VERT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY ZC 83 - 82 - ETS RENAULT RUE ANDRE TERNYNCK SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BS 3 - TERRAIN RODHIA - ROUTE DE SOISSONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BS 68 - ROUTE DE SOISSONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BT 31 - 24 - FRICHE ARKEMA SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AS 64 - SITE ENGIE RUE GEO LUGBERY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BO 215-230-228-227 Rue géo lufbéry-rue d'embloi (CACTLF) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AH 241 - ECOLE PRIMAIRE DE LA CHAUSSEE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AS 45 - ECOLE MATERNELLE CHAUSSEE RUE CHARDONNIER SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AE 20 - HALLE DU MARCHE COUVERT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AT 96 - 5 BIS RUE DU PORT - GITE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AD 73-74-85 - HOTEL DES FINANCES, 5 rue Ferdinand Buisson SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AR 575 - ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE avenue JEAN JAURES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AO 307 - FORUM CENTRE CULTUREL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AN 259-360 - SALLE JEAN BOUIN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AN 361 - ESPACE AQUATIQUE OASIS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AN 259-360 - SALLE PIERRE DE COUBERTIN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AZ 631 - bâtiment 74 bld de bergheim SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AZ 642 - ECOLE RÉSIDENCE RUE DU MARÉCHAL JOFFRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY AO 264 - ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE RENAN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BC 209 - ECOLE PRIMAIRE BOULLOCHE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BC 209 - ECOLE MATERNELLE GERMAINE HARLEUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CHAUNY BM 180 - SALLE DE SPORTS COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère CONDREN ATELIERS MUNICIPAUX CHAUSSEE BRUNEHAUT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère CONDREN BOULEVARD DDU 32 RI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère COURBES COURBES_EOLIEN EOLIEN
CA Chauny Tergnier la Fère COURBES COURBES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère MAYOT Zone éolienne EOLIEN EOLIEN_NV
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_METHANISATION BIOMETHANE
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_EOLIEN EOLIEN
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_SOLAIRE_PV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_SOLAIRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère MONCEAU LES LEUPS MONCEAU_LES_LEUPS_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CA Chauny Tergnier la Fère OGNES OGNES_PARKING_MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère OGNES OGNES_PARKING_FOOTBALL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère OGNES OGNES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère OGNES OGNES_ECOLE_MAIRIE_ECOLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère OGNES OGNES_BATIMENT_CAMUS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère SAINT GOBAIN SAINT_GOBAIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère SAINT GOBAIN SAINT_GOBAIN_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère SAINT GOBAIN SAINT_GOBAIN_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CA Chauny Tergnier la Fère SERVAIS SERVAIS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère SERVAIS SERVAIS_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère TERGNIER TERGNIER_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère TRAVECY éolien1 - za18 EOLIEN EOLIEN_NV
CA Chauny Tergnier la Fère TRAVECY éolien 2 EOLIEN EOLIEN_NV
CA Chauny Tergnier la Fère TRAVECY projet agri-voltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère VERSIGNY VERSIGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV
CA Chauny Tergnier la Fère VERSIGNY VERSIGNY_PV_SOL SOLAIRE_PV
CA Chauny Tergnier la Fère VIRY NOUREUIL Ancien terrain de football rue Racine SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère VIRY NOUREUIL Zone industrielle Chauny-Viry-Noureuil SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA Chauny Tergnier la Fère VIRY NOUREUIL Mairie-Ecole de Viry-Noureuil SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère VIRY NOUREUIL Ecole de Viry-Noureuil SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA Chauny Tergnier la Fère VIRY NOUREUIL Mairie de Viry-Noureuil SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ARMENTIERES SUR OURCQ MONTGRU-SAINT-HILAIRE_EOLIEN_1 EOLIEN EOLIEN_NV
ANNEXE 01 - Liste des zones d'accélération pour les énergies renouvelables de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
65

Page 2
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry ARMENTIERES SUR OURCQ MONTGRU-SAINT-HILAIRE_GEOTHERMIE_1 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry ARMENTIERES SUR OURCQ MONTGRU-SAINT-HILAIRE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry BEZU SAINT GERMAIN BEZU_SAINT_GERMAIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry BEZU SAINT GERMAIN BEZU_SAINT_GERMAIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes plateau BIOMASSE BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes plateau biométhane BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes plateau solaire agriphotovoltaisme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes solaire photovoltaïque toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BLESMES Blesmes solaire thermique toit SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY friche photovoltaîque Le Chatelet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BRECY test_25b67e6a-784d-4c32-9245-d524320a3b37_9347 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY test_25b67e6a-784d-4c32-9245-d524320a3b37_6841 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY test_25b67e6a-784d-4c32-9245-d524320a3b37_2143 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY test_25b67e6a-784d-4c32-9245-d524320a3b37_8019 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY test_25b67e6a-784d-4c32-9245-d524320a3b37_259 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY BRECY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BRECY Zone Photovoltaïque SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry BRUYERES SUR FERE trugny 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BRUYERES SUR FERE trugny 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BRUYERES SUR FERE bruyeres 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BRUYERES SUR FERE bruyeres 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BRUYERES SUR FERE val chretien 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_14 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_294 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_204 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_209 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_206 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_160 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_154 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_150 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_157 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry BUSSIARES fid_159 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1176 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1177 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1178 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1076 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1180 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1179 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1170 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1068 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1171 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1284 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1175 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1173 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1176 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1180 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1178 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1284 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1175 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1076 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1177 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1179 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1068 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1171 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1173 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHARTEVES fid_1170 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_BIOMASSE_NORD BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1655 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9013 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1539 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2712 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2915 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_7291 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6702 BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8917 BIOMETHANE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9752 BIOMETHANE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9844 BIOMETHANE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8857 BIOMETHANE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE_NORD GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1306 HYDROELECTRICITE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9964 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_OMBRIERE_NORD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8337 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6630 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9891 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_31 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4902 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1454 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_7399 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1567 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_7751 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_3128 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2551 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
66

Page 3
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6401 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4011 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2552 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8888 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1732 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_598 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6068 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_864 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_3236 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2205 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6440 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9853 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1202 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9278 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_6556 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1247 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9785 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4244 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY CHATEAU_THIERRY_PV_TOIT_NORD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_739 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_3454 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2600 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_762 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9745 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_920 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_2067 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5797 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_572 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5888 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8437 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5683 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1425 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8219 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_7088 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8914 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8845 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5902 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4174 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_1032 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_191 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5663 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4193 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_4319 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_8352 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_9670 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHATEAU THIERRY test_9f15e5b6-8e57-4cde-ac69-c729d946a8c7_5085 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
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Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
67

Page 4
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
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CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS LE BRAS DE FER EOLIEN EOLIEN_NV
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CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_5327-36 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_3098-37 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_9425-38 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_9423-39 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_3905-40 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_6296-41 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_6938-44 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_8220-43 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_4236-94 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_8381-98 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_3545 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_4093 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_7208 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_2888 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_3152 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
68

Page 5
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_8049 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_2391 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_5985 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_763 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_7469 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_6721 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_6706 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_9182 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_5429 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CHEZY EN ORXOIS test_686aaa82-75d7-4170-aaef-c901d7f8b230_7352 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE COINCY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_1938 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_2094 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_7164 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_7998 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_294 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_6004 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE COINCY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_8277 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE test_9982bfc5-ed8a-472d-b437-04955d02f8d8_6214 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COINCY L ABBAYE COINCY_THERMIQUE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1265 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1397 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1269 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1267 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1266 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1259 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1156 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1261 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1262 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1264 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1263 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1214 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1280 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1243 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1152 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1202 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1151 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1163 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1181 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1133 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1266 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1267 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1262 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1265 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1397 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1264 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1263 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1269 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1261 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1259 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1156 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1267 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1397 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1266 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1262 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1265 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1263 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1269 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1156 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1264 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1261 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1259 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1243 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1280 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1202 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1214 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1151 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1163 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1133 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry CONNIGIS fid_1181 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN COULONGES_COHAN_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN EARL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN MORTEFONTAINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN COURTEAUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN COULONGES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN LES NEAUX 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN Bas de CUMY B SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN LES NEAUX 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN Bas de CUMY A SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN CUBRY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN COHAN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN REDDY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN PARTY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN VILLOMÉ SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COULONGES COHAN CHAMERY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_METHA BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
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Page 6
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry COURBOIN COURBOIN_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Ancienne station de pompage SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Ancien radar SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT ferme rouge SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Mairie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Rue du béton Mr Rasseneur SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Mr Rasseneur grande rue SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Rue Luquet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry COURMONT Rue des Mathieux JPD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY DRAVEGNY_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY Dravegny PV SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE LES BOULEAUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY PHOTOVOLTAIQUE BATIMENT LES BOULEAUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE MONTAON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY PHOTOVOLTAÏQUE BATIMENTS EVRY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE BATIMENT LONGEVILLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry DRAVEGNY DRAVEGNY_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry EPAUX BEZU EPAUX_BEZU_PV_SOL_PARKINGS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry EPAUX BEZU EPAUX_BEZU_PV_SOL_PARKINGS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry EPAUX BEZU EPAUX_BEZU_PV_SOL_PARKINGS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry EPAUX BEZU EPAUX_BEZU_PV_SOL_PARKINGS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry EPAUX BEZU EPAUX_BEZU_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry EPIEDS EPIEDS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE BIOMASSE_futurs_aménagements BIOMASSE
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE Géothermie_futurs_aménagements GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE Géothermie_surface_futurs_aménagements GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE ETAMPES_SUR_MARNE_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE fid_890 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE ECOLE PRIMAIRE 1 SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE ECOLE PRIMAIRE 2 SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE Ombrière_futurs_aménagements SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry ETAMPES SUR MARNE Solaire_futurs_aménagements SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_GEOTHERMIE_1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_GEOTHERMIE_2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_GEOTHERMIE_3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_GEOTHERMIE_VILLAGE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS Zone agrivoltaïque 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS Zone agrivoltaïque 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS Zone agrivoltaïque 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS Zone agrivoltaïque 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_PV_TOIT_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_PV_TOIT_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_PV_TOIT_4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_THERMIQUE_TOIT_4 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_THERMIQUE_TOIT_1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_THERMIQUE_TOIT_3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry FRESNES EN TARDENOIS FRESNES_EN_TARDENOIS_THERMIQUE_TOIT_2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_55 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_75 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_71 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_68 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_65 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_61 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_64 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_57 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_40 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_54 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_52 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_44 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_51 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_45 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_49 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_46 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_84 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_89 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_22 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_16 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_75 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_82 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_18 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_19 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_20 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_15 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_14 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_13 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_17 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_13 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_336 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_262 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_75 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_61 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_68 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_49 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_40 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_51 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_54 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_64 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_71 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_65 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
70

Page 7
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_55 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_52 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_57 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_44 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_46 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_45 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_51 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_61 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_68 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_75 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_49 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_54 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_55 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_40 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_44 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_64 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_65 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_71 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_52 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_57 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_46 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_45 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_58 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_224 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_225 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_33 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_84 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_82 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_22 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_89 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_19 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_20 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_18 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_75 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_16 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_17 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_13 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_12 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_15 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GANDELU fid_14 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GOUSSANCOURT Parcelle ZC1 entre deux bois SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry GOUSSANCOURT Parcelle ZC1 entre deux bois SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry GRISOLLES Photosynthétique carriere Rocourt SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry GRISOLLES Photosynthétique déviation Croix SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry GRISOLLES Photosynthétique Viquel toit usine SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GRISOLLES Photosynthetique toit DTR corrigé SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry GRISOLLES Photosynthétique toit usine Viquel SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_METHA BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_EOLIEN EOLIEN
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_GEOTHERMIE_PROFONDE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_GEOTHERMIE_SURFACE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry HAUTEVESNES HAUTEVESNES_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CA de la Région de Château-Thierry LICY CLIGNON LICY_CLIGNON_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry LICY CLIGNON fid_200 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry LICY CLIGNON fid_309 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry LICY CLIGNON fid_310 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MAREUIL EN DOLE MAREUIL_EN_DOLE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_369 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_370 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1064 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1066 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1162 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1163 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1164 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1165 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1167 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1168 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1169 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1272 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS Moulin BABET HYDROELECTRICITE
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS parcelle en jachère SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1017 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1018 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1019 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1049 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1082 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1083 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1135 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1137 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1138 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_202 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_463 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_630 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_643 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_981 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_982 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_151 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_352 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_489 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_749 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
71

Page 8
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1064 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1066 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1162 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1163 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1164 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1165 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1167 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1168 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1169 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1272 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1064 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1066 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1162 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1163 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1164 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1165 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1167 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1168 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1169 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1272 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_536 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_537 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_344 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_345 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1017 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1018 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1019 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1049 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1082 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1083 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1137 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1138 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MEZY MOULINS fid_1135 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Eolien Janvier EOLIEN EOLIEN_NV
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Hydroélectrique Le Moulin HYDROELECTRICITE
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Couberchy-Venerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Le Moulin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Janvier SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTHUREL Le Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTLEVON MONTLEVON_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry MONTLEVON MONTLEVON_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry MONTLEVON MONTLEVON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry MONTLEVON MONTLEVON_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry PRIEZ fid_15 EOLIEN EOLIEN_RNV
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Champ de Faye GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Grand Bellevalle 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Gillauche 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE La Croix Blanche 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Le Chef de la Ville 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Les Vinaudreux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE La Croix Blanche 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Maisons Maquets SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Grand Bellevalle 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Grand Bellevalle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Grand Bellevalle 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Grand Bellevalle 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Petit Bellevalle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Le Chef de la Ville 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Chef de la Ville 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Les Savarts 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Les Savarts 1bis SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE Les Savarts SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE GILLAUCHE LEPINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE RENAUDIN LA CROIX BLANCHE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE COPIGNOTTE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE DEPENDANCE CHATEAU SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE GILLAUCHE GARAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE VINAUDREUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CHEF DE LA VILLE GOURLOT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CHEF DE LA VILLE DEBRAY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE VINAUDREUX 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE DARAUJO SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CAYLA PETIT BELLEVALLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE PETIT BELLEVALLE PANNETIER SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE DEPENDANCE FORT DE LA VILLE BARBIER SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE MAISON BARBIER FORT DE LA VILLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE GRAND BELLEVALLE 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CHUPIN GRAND BELLEVALLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CHEF DE LA VILLE LARAISE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE CHEF DE LA VILLE BESTER ADEL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE GRANGE CATEUX LES SAVARTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry ROZOY BELLEVALLE MAISON CATEUX LES SAVARTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SAPONAY SAPONAY_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CA de la Région de Château-Thierry SERGY bâti agri GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry SERGY sergy village GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
72

Page 9
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry SERGY sergy 1547 géo GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry SERGY sergy favières GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA de la Région de Château-Thierry SERGY ferme de Camp PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY Bâtiments agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY test_03feeb6e-8f3a-481a-a8b2-823a09f7767e_2027 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY ferme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY test_03feeb6e-8f3a-481a-a8b2-823a09f7767e_7557 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY sergy 1438 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERGY Bâtiments Agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH14 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH39 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH40 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZH46 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_AC112 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZE18 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_ZI26 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SERINGES ET NESLES ZAER_Solaire au sol_AC71 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS SOMMELANS_EOLIEN EOLIEN
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_422 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_315 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS SOMMELANS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_706 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_422 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_315 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_303 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_707 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_705 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS fid_1094 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS SOMMELANS_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry SOMMELANS SOMMELANS_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry TRELOU SUR MARNE TRELOU_SUR_MARNE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry TRELOU SUR MARNE fid_81 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry TRELOU SUR MARNE fid_80 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA de la Région de Château-Thierry TRELOU SUR MARNE TRELOU_SUR_MARNE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry TRELOU SUR MARNE TRELOU_SUR_MARNE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VALLEES EN CHAMPAGNE VALLEES_EN_CHAMPAGNE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY Village_ photovoltaique toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY station de testage SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY CFPPA SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY Ferme champluisant SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY Trou benot SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VERDILLY Ferme du moulin d'en bas SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL VICHEL_NANTEUIL_EOLIEN EOLIEN
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL VICHEL_NANTEUIL_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL VICHEL_NANTEUIL_AGRIVOLATIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL fid_149 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL fid_709 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL VICHEL_NANTEUIL_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VICHEL NANTEUIL VICHEL_NANTEUIL_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_351 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1100 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1101 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1098 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1099 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_976 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1091 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1087 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1196 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1095 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1090 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1094 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1092 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1089 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_975 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1096 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1093 GEOTHERMIE
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1099 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1100 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1101 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_972 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_926 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1098 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_976 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1000 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_996 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_758 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1087 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1026 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1091 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1062 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1196 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1095 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_971 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_991 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_993 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_992 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1092 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_969 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
73

Page 10
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1094 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1089 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_967 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1090 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_975 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1096 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_899 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_925 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1093 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_548 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1100 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1101 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_972 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1098 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1099 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_973 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_976 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1091 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1000 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1026 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1087 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_546 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1196 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1062 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_970 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1095 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_971 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1092 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1090 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1094 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1089 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_967 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_975 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_899 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1096 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_547 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_925 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLENEUVE SUR FERE fid_1093 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA de la Région de Château-Thierry VILLERS AGRON AIGUIZY VILLERS_AGRON_AIGUIZY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon AULNOIS SOUS LAON MAJ - PROJET LUXEL PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon BRUYERES ET MONTBERAULT BRUYERES_ET_MONTBERAULT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon CHAMBRY CHAMBRY_METHANISATION BIOMETHANE
CA du Pays de Laon CHAMBRY CHAMBRY_SOLAIRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon LAON ROTONDE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon LAON HIPPODROME SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon LAON ANCIENNE DECHARGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Pays de Laon LAON ZONE D'ACTIVITES DU GRIFFON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON ZONE DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES (MAISON DE RETRAITE ET AISNE ACTION EMPLOI) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES ROMANETTE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON SECTEUR HOSPITALIER DU CENTRE DE SOINS DES TUILERIES ET HELISTATION SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON SECTEUR D'ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DU NORD/EST SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON ZONES D'ACTIVITES ADMINISTRES DU QUARTIER FOCH SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon LAON PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SEMILLY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CA du Pays de Laon PARFONDRU PARFONDRU_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois CASTRES CASTRES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois CASTRES CASTRES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois CLASTRES CLASTRES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois CLASTRES CLASTRES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois CLASTRES CLASTRES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois CONTESCOURT CONTESCOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois CUGNY CUGNY ANCIENNE CARRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois CUGNY CUGNY_SOLAIRE_BATI SOLAIRE_PV
CA du Saint-Quentinois DALLON DALLON_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CA du Saint-Quentinois ESSIGNY LE PETIT ESSIGNY_LE_PETIT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois ESSIGNY LE PETIT ESSIGNY_LE_PETIT_PV_TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER solaire sol agrivoltaisme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER solaire sol champ communal SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER_Solaire toiture zone urbanisee SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER solaire toiture zone commerciale SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER solaire thermique zone urbanisee SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois FAYET ZAER solaire thermique zone commerciale SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois FIEULAINE FIEULAINE_METHANE BIOMETHANE
CA du Saint-Quentinois FIEULAINE FIEULAINE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois FIEULAINE FIEULAINE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois FIEULAINE FIEULAINE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FIEULAINE FIEULAINE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois FLAVY LE MARTEL FLAVY_LE_MARTEL_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FONSOMME FONSOMME_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois FONTAINE NOTRE DAME FONTAINE_NOTRE_DAME_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois GRUGIES espace vert NE salle SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois GRUGIES E4space vert bas Limousin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois GRUGIES espaces verts Ar rue de Bretagne SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois GRUGIES Salles culturelle et sportive SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois GRUGIES Espaces verts des salles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois GRUGIES Ecole communale SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois GRUGIES 7 rue Alsace Lorraine SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois GRUGIES Immeuble communal SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois HARLY CENTRE LECLERC PARKING SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA du Saint-Quentinois HARLY ESPACE JEUNESSE ET LOISIRS PARKING SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA du Saint-Quentinois HARLY ZC 31 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
74

Page 11
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CA du Saint-Quentinois HARLY ZC 17 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HARLY AD 156 et 158 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HARLY ZB 21 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HARLY ZC 45 (partie) et ZC 46 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HARLY AD 53, 54, 93 et 170 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HARLY CENTRE LECLERC SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois HARLY BRICO DEPOT PARKING SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois HARLY ECOLES HARLY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois HARLY COLLEGE ANNE FRANK SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois HOMBLIERES HOMBLIERES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois HOMBLIERES HOMBLIERES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois HOMBLIERES HOMBLIERES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_GEOTHERMIE_3 GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_GEOTHERMIE_2 GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_TOIT_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois LESDINS LESDINS_PV_TOIT_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois MARCY MARCY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois MARCY MARCY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois MESNIL SAINT LAURENT MESNIL_SAINT_LAURENT_EOLIEN EOLIEN
CA du Saint-Quentinois MESNIL SAINT LAURENT MESNIL_SAINT_LAURENT_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois MESNIL SAINT LAURENT MESNIL_SAINT_LAURENT_PV_SOL_ET_TOIT SOLAIRE_PV
CA du Saint-Quentinois MESNIL SAINT LAURENT MESNIL_SAINT_LAURENT_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CA du Saint-Quentinois MONTESCOURT LIZEROLLES MONTESCOURT_LIZEROLLES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois MONTESCOURT LIZEROLLES MONTESCOURT_LIZEROLLES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois NEUVILLE SAINT AMAND NEUVILLE_SAINT_AMAND_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois NEUVILLE SAINT AMAND NEUVILLE_SAINT_AMAND_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois NEUVILLE SAINT AMAND NEUVILLE_SAINT_AMAND_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois NEUVILLE SAINT AMAND NEUVILLE_SAINT_AMAND_THERMIQUE_BATI SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois OMISSY OMISSY_EOLIEN_RENOUVELLEMENT EOLIEN EOLIEN_RNV
CA du Saint-Quentinois OMISSY OMISSY_PV_SOL_FRICHE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois OMISSY OMISSY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois OMISSY OMISSY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois OMISSY OMISSY_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois REMAUCOURT REMAUCOURT_BIOMETHANISATION BIOMETHANE
CA du Saint-Quentinois REMAUCOURT REMAUCOURT_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA du Saint-Quentinois REMAUCOURT REMAUCOURT_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois REMAUCOURT REMAUCOURT_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois REMAUCOURT REMAUCOURT_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CA du Saint-Quentinois ROUVROY ROUVROY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CA du Saint-Quentinois ROUVROY ROUVROY_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CA du Saint-Quentinois ROUVROY ROUVROY_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CA du Saint-Quentinois SAINT QUENTIN Bois-énergie BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CA du Saint-Quentinois SAINT QUENTIN Géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CA du Saint-Quentinois SAINT QUENTIN Solaire - Parkings SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CA du Saint-Quentinois SAINT QUENTIN Solaire - Au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CA du Saint-Quentinois SAINT QUENTIN Solaire - Bâtiments SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CA du Saint-Quentinois SAINT SIMON SAINT_SIMON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE AMIFONTAINE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE AMIFONTAINE_BIOMASSE BIOMASSE
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE Amifontaine BIOMETHANE
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE AMIFONTAINE_CHALEUR CHALEUR
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE Amifontaine EOLIEN
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE Amifontaine GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE Amifontaine HYDROELECTRICITE
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE Amifontaine SOLAIRE_PV
CC de la Champagne Picarde AMIFONTAINE AMIFONTAINE_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC de la Champagne Picarde BONCOURT BONCOURT_EOLIEN EOLIEN EOLIEN_RNV
CC de la Champagne Picarde BONCOURT BONCOURT_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde BONCOURT BONCOURT_PV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Champagne Picarde BONCOURT BONCOURT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde BONCOURT BONCOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT Solaire photovoltaique Sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT Solaire photovoltaique toiture village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT Solaire photovoltaique toiture GARE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT Solaire photovoltaique toiture rougemont SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde BUCY LES PIERREPONT thermique SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Champagne Picarde CHIVRES EN LAONNOIS CHIVRES_EN_LAONNOIS_EOLIEN EOLIEN
CC de la Champagne Picarde CHIVRES EN LAONNOIS CHIVRES_EN_LAONNOIS_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde CONDE SUR SUIPPE CONDE_SUR_SUIPPE_SOLAIRE_PV_SOL_HABITATIONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde CONDE SUR SUIPPE CONDE_SUR_SUIPPE_SOLAIRE_PV_TOIT_HORS_HABITATIONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde CONDE SUR SUIPPE CONDE_SUR_SUIPPE_SOLAIRE_PV_TOIT_HABITATIONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde COUCY LES EPPES COUCY_LES_EPPES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_BIOMASSE BIOMASSE
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_METHANISATION BIOMETHANE
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_EOLIEN EOLIEN
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CC de la Champagne Picarde EBOULEAU EBOULEAU_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC de la Champagne Picarde EVERGNICOURT test_95e49100-46a0-47e6-b870-6a17b04cca9b_7698 EOLIEN EOLIEN_NV
CC de la Champagne Picarde GOUDELANCOURT LES PIERREPONT GOUDELANCOURT_LES_PIERREPONT_EOLIEN EOLIEN
CC de la Champagne Picarde GOUDELANCOURT LES PIERREPONT GOUDELANCOURT_LES_PIERREPONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde GOUDELANCOURT LES PIERREPONT GOUDELANCOURT_LES_PIERREPONT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde GOUDELANCOURT LES PIERREPONT GOUDELANCOURT_LES_PIERREPONT_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC de la Champagne Picarde JUVINCOURT ET DAMARY JUVINCOURT_ET_DAMARY_PV_SOL_OUEST SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde JUVINCOURT ET DAMARY JUVINCOURT_ET_DAMARY_PV_SOL_EST SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
75

Page 12
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC de la Champagne Picarde JUVINCOURT ET DAMARY JUVINCOURT_ET_DAMARY_PV_SOL_CENTRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde JUVINCOURT ET DAMARY JUVINCOURT_ET_DAMARY_PV_SOL_NORD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde LIESSE NOTRE DAME geothermique GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC de la Champagne Picarde LIESSE NOTRE DAME photovoltaique SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde LOR LOR_EOLIEN EOLIEN
CC de la Champagne Picarde MAIZY MAIZY_PV_SOL_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAIZY MAIZY_PV_SOL_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAIZY MAIZY_PV_SOL_4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAIZY MAIZY_PV_SOL_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAIZY MAIZY_PV_SOL_5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAUREGNY EN HAYE Zone Ancien Centre de Ravitaillement des Essences des Armées SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MAUREGNY EN HAYE Ancien site CRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MONTAIGU MONTAIGU_BOIS_BIOMASSE BIOMASSE
CC de la Champagne Picarde MONTAIGU MONTAIGU_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde MONTAIGU MONTAIGU_PV_ECOPATURAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde MONTAIGU MONTAIGU_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde PIGNICOURT PIGNICOURT_SOLAIRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PIGNICOURT PIGNICOURT_SOLAIRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT PONTAVERT_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT PONTAVERT_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT La Pêcherie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT RD925 SUD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT RD925 NORD RD19 EST SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT LE TEMPLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT LE TEMPLE 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT LE PRE TURQUIN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT RD 89 OUEST 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT RD89 OUEST 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Champagne Picarde PONTAVERT PONTAVERT VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Champagne Picarde VILLENEUVE SUR AISNE Villeneuve-sur-Aisne GEOTHERMIE
CC de la Champagne Picarde VILLENEUVE SUR AISNE Villeneuve-sur-Aisne HYDROELECTRICITE
CC de la Champagne Picarde VILLENEUVE SUR AISNE Villeneuve-sur-Aisne SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre AUTREPPES ZAER5 CENTRE BOURG GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre AUTREPPES ZAER 4 OISE HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre AUTREPPES MAIRIE - PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre AUTREPPES ZAER PV 2 Toute la commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre AUTREPPES ZAER3 SOLAIRE THERMIQUE Toute la commune SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre BARZY EN THIERACHE GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre BARZY EN THIERACHE HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre BARZY EN THIERACHE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre BARZY EN THIERACHE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre BARZY EN THIERACHE SOLAIRE THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre BERGUES SUR SAMBRE BERGUES SUR SAMBRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre BERGUES SUR SAMBRE BERGUES_SUR_SAMBRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre BOUE BOUE_BIOMASSE BIOMASSE
CC de la Thiérache du Centre BOUE BOUE_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC de la Thiérache du Centre BOUE BOUE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre BOUE BOUE_PV SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre BUIRONFOSSE buironfosse-le boujon 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre BURELLES BURELLES_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre BURELLES BURELLES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CHEVENNES CHEVENNE_EOLIEN_2 EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre CHEVENNES CHEVENNE_EOLIEN_1 EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre CHEVENNES CHEVENNES_PV SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 3 - PETITE RUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 1 - VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 2 - CENTRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 6 - CHAMP BOUVIER SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 7 - CENDREUX SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 4 - PARIS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre CLAIRFONTAINE ZONE 5 - BRAY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre COLONFAY COLONFAY_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre COLONFAY COLONFAY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre COLONFAY COLONFAY_PV SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre FESMY-LE-SART FESMY_LE_SART_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre FESMY-LE-SART FESMY_LE_SART_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre FESMY-LE-SART FESMY_LE_SART_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTAINE LES VERVINS FONTAINE_LES_VERVINS_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre FONTAINE LES VERVINS FONTAINE_LES_VERVINS_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre FONTAINE LES VERVINS FONTAINE LES VERVINS_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE Ferme 1 Le Défriché BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme village BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme 2 défriché BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme rue de papleux BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE Le Bois la Haut SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE rue de papleux 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE rue de papleux 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE bruniers SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE route de beaurepaire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE Le Défriché 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE le défriché 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme bruniers SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE rue des bruniers SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE le village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE La Petite Rue SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme Le Défriché 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE ferme le défriché 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FONTENELLE le garmouzet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre FRANQUEVILLE FRANQUEVILLE_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre GERCY Eolienne EOLIEN EOLIEN_NV
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque centre SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
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Page 13
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre GERCY Photovoltaïque CAMBRON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque CAMBRON1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque route Nationale SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre GERCY Zone photovoltaïque route Natinale1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre HARCIGNY HARCIGNY_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille Barrage HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LA_BOUTEILLE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LA_BOUTEILLE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA BOUTEILLE LaBouteille SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA CAPELLE Méthanisation LA CAPELLE BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC de la Thiérache du Centre LA CAPELLE Le réseau de chaleur (Géothermie) LA CAPELLE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA CAPELLE L'agrivoltaisme LA CAPELLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA CAPELLE Solaire PV LA CAPELLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA CAPELLE Solaire Thermique LA CAPELLE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE MISCANTHUS - BOIS ENERGIE LA FLAMENGRIE BIOMASSE
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE GEOTHERMIE PROFONDE LA FLAMENGRIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE GEOTHERMIE DE SURFACE LA FLAMENGRIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL LA FLAMENGRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE TOITURE LA FLAMENGRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA FLAMENGRIE SOLAIRE THERMIQUE LA FLAMENGRIE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_PV_TOIT_ET_SOL SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE HOUSSET LA_NEUVILLE_HOUSSET_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 4 Miscanthus centre "Foucommé Ouest" BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Bâtiment à créer pour le stockage miscanthus ou bois La Junière BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 3 Miscanthus Centre "La Caurette Sud" BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 2 Miscanthus Est "Le chemin de Foucommé" BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Bâtiment à créer stockage miscanthus ou bois village BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 1 Miscanthus Sud BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Village ensemble bâti et à bâtir GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes Hameau de la Juniére GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes isolées la Junière GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions isolée La juniere sud GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes Foucommé GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes isolées Nord GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes Foucommé GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes bâti isolé GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions isolées centre commune GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes la trouée de Dorengt GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes Nord GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les cosntructions existantes le grand Foucommé GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes isolées Nord-Est GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes Isolées Nord Est GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT géothermie possible pour alimenter les constructions existantes isolées Nord Est GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Géothermie possible pour alimenter les constructions existantes nord du village GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Photovoltaïque sur stationnement (carrefour contact) La Junière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 8 Agrivoltaïque Nord-Ouest "La Junière" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 9 agrivoltaïque Nord-ouest "la Caurette Nord" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 6 Agrivoltaïque village Nord "La Junière Nord" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 11 Agrivoltaïque nord-Est "La trouée de Dorengt" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 12 Agrivoltaïque Nord-Est La trouvée de Dorengt "La Sence" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 10 Agrivoltaïque Nord-Ouest "Pâture marie du gard-sud" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 2 Agrivoltaïque centre entre le chemin de catherien Meu SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 3 Agrivoltaïque village centre "Le Pluma" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 7 agrivoltaïque Village Nord ouest "La Junère Sud" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 5 Agrivoltaïque "La Junière" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 4 Agrivoltaïque village centre "Les rieux du gris" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 1. Agrivoltaïque Sud SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 15 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment "La Caurette Nord" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 16 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment Foucommé Ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 14 Photovoltaïque sur toiture bâtiment "La Junière" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 18 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment Méthaniseur SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 19 Photovolaïque sur toiture d'un bâtiment "La trouée de Dorengt" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 17 Photovoltaïque sur totiure d'un bâtiment Chemin de Foucommé SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 11 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment - village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 13 Photovoltaïque sur toiture de carrefour contact "La Junière" SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 6 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 7 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 8 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 9 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment communal SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 10 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment en projet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 12 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 2 Toiture photovoltaïque sur bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 5 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 1 Toiture Photovoltaïque sur bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 3 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 4 Photovoltaïque sur toiture d'un bâtiment village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT 20 photovoltaïque sur bâtiment en projet (stockage biomasse solide) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture existante ou à construire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture bâti isolé Foucommé sud SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture existante partie Nord Est extrémité SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
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Page 14
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur bâti isolé Nord Est commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture des constructions isolées Est commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante proche le foucommé Ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture existante bâti isolé le foucommé ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture Isolée prés de la trouée de dorengt SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture possible Trouée de dorengt SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture construction existante entre foucommé et village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante sud Foucommé SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT phtovoltaïque possible sur toiture construction existante entre la juniére et Foucommé SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante entre village et la Junière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture construction existante foucommé ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante La Junière Ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante la juniére SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante Foucommé ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture constructions exstantes et zone à construire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT Photovoltaïque possible sur toiture partie construite et à construire SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture village est SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaique possible sur construction existante et projet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture possible Nord Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible ssur toiture existante nord village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture possible nord village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque sur toiture isolée proche trouée de dorengt SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA NEUVILLE LES DORENGT photovoltaïque possible sur toiture existante nord village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LA VALLEE AU BLE LA_VALLEE_AU_BLE_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT éolien existant et en cours EOLIEN EOLIEN_NV
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT geothermie peu profonde GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT solaire ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT Solaire photovoltaïque toiture Landifay SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT PHOTOVOLTAIQUE TOITURE BERTAIGNEMONT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT solaire thermique toiture Landifay SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT SOLAIRE THERMIQUE TOITURE BERTAIGNEMONT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_AGRIVOLTAIQUE_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_AGRIVOLTAIQUE_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_AGRIVOLTAIQUE_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_AGRIVOLTAIQUE_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre LE NOUVION EN THIERACHE LE_NOUVION_EN_THIERACHE_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LE SOURD LE_SOURD_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre LEME LEME_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre LEME LEME_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre LEME LEME_SOLAIRE_PV_NV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LEME LEME_SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre LUZOIR ZAER Photovoltaîque sur bâtiments agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre MONCEAU LE NEUF FAUCOUZY MONCEAU_LE_NEUF_ET_FAUCOUZY_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre MONCEAU LE NEUF FAUCOUZY MONCEAU_LE_NEUF_ET_FAUCOUZY_AGRIPV_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre MONCEAU LE NEUF FAUCOUZY MONCEAU_LE_NEUF_ET_FAUCOUZY_AGRIPV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER méthanisation BIOMETHANE
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER éolien EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER Géothermie GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER hydroélectricité HYDROELECTRICITE
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER solaire au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR ZAER photovoltaïque toitures SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre NAMPCELLES LA COUR Zaer solaire thermique toiture SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC de la Thiérache du Centre PLOMION SOLAIRE A PLOMION SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre ROGNY ROGNY_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre ROGNY ROGNY_PV SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre SAINS RICHAUMONT biomasse BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC de la Thiérache du Centre SAINS RICHAUMONT Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC de la Thiérache du Centre SAINS RICHAUMONT Géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC de la Thiérache du Centre SAINS RICHAUMONT Photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre SAINS RICHAUMONT Photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE SAINT_PIERRE_LES_FRANQUEVILLE_EOLIEN EOLIEN
CC de la Thiérache du Centre SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE SAINT_PIERRE_LES_FRANQUEVILLE_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC de la Thiérache du Centre SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE SAINT_PIERRE_LES_FRANQUEVILLE_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC de la Thiérache du Centre SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE SAINT_PIERRE_LES_FRANQUEVILLE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE SAINT_PIERRE_LES_FRANQUEVILLE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SOMMERON ZAER panneaux photovoltaïques sur bâtiments agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre SORBAIS Panneaux solaires SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC de la Thiérache du Centre VERVINS VERVINS_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC de la Thiérache du Centre VERVINS VERVINS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC de la Thiérache du Centre VERVINS VERVINS_PV SOLAIRE_PV
CC de la Thiérache du Centre VERVINS VERVINS_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC des Portes de la Thiérache ARCHON Méthaniseur BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC des Portes de la Thiérache ARCHON ARCHON_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC des Portes de la Thiérache ARCHON ARCHON_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Portes de la Thiérache ARCHON ARCHON_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ARCHON photovoltaïques sur toitures SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ARCHON Photovoltaïques au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ARCHON ARCHON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL Brunehamel_BoisBiomasse BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL BRUNEHAMEL_BIOMASSE BIOMASSE
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL Brunehamel_GEO GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL BRUNEHAMEL_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
78

Page 15
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL Brunehamel_PV_toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL BRUNEHAMEL_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache BRUNEHAMEL Brunehamel_PT_toiture SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS EST EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS SUD EST EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS OUEST EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS SUD OUEST EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS SUD EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHAOURSE SECTIONS NORD SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_EOLIEN EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_SOLAIRE_PV_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_SOLAIRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_SOLAIRE_PV_TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CHERY LES ROZOY CHERY_LES_ROZOY_THERMIQUE_TOITURE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CLERMONT LES FERMES photovoltaïque 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CLERMONT LES FERMES photovoltaique 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CLERMONT LES FERMES photovoltaique1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CLERMONT LES FERMES Photovoltaïque 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache CUIRY LES IVIERS Réseau de chaleur Vilage BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC des Portes de la Thiérache CUIRY LES IVIERS bio gaz BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC des Portes de la Thiérache CUIRY LES IVIERS Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache CUIRY LES IVIERS GEOTHERMIE INDIVIDUEL GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC des Portes de la Thiérache CUIRY LES IVIERS Photovoltaique sol + toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS biomasse nouveau et renouvellement BIOMASSE
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS zone éolien nouveau et renouvellement EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS Zone photovoltaïque extérieure village panneau et ombrière nouveau et renouvellement SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS zone panneaux solaire PV nouveau et renouvellement bois d'angoute SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS village photovoltaïque toiture nouveau et renouvellement SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS zone panneaux thermique nouveau et renouvellement bois d'angoute SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC des Portes de la Thiérache DIZY LE GROS village thermique toiture nouveau et renouvellement SOLAIRE_THERMIQUE
CC des Portes de la Thiérache LA VILLE AUX BOIS LES DIZY ZONE 3 PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache LA VILLE AUX BOIS LES DIZY zone 1 photovoltaïque SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache LA VILLE AUX BOIS LES DIZY ZONE 2 PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache LISLET LISLET_EOLIEN EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache LISLET LISLET_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache LISLET LISLET_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_EOLIEN EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache MONTCORNET MONTCORNET_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE ZAENR EOLIEN 1 ZONE SUD EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE MONTLOUE_EOLIEN_AJOUT EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE ZAENR EOLIEN MONTLOUE ZONE NORD EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE MONTLOUE_EOLIEN_AJOUT_2 EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE ZAENR EOLIEN 2 ZONE SUD EOLIEN EOLIEN_RNV
CC des Portes de la Thiérache MONTLOUE ZAEnR Solaire Montloué SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache NOIRCOURT Territoire géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC des Portes de la Thiérache NOIRCOURT Territoire hydroélectricité HYDROELECTRICITE
CC des Portes de la Thiérache NOIRCOURT Territoire solaire photovoltaïque au sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache NOIRCOURT Territoire solaire photovoltaïque sur bâtiment SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache PARFONDEVAL PARFONDEVAL_METHANISATION BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC des Portes de la Thiérache PARFONDEVAL PARFONDEVAL_PV SOLAIRE_PV
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT Fond de l'Anneau BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT Les Jolis Joncs EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT La Valenne EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT Bois Vinval SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT Ferme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RAILLIMONT Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY Gratreux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY Tran SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY Les Petites Ouies SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY La Planche à Serre SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY Quartier de la Gare SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache RESIGNY Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Biomasse BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Zone ouest BIOMETHANE
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont EST BIOMETHANE
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE La Serre et les moulins HYDROELECTRICITE
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Secteur sud SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Motocross SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont bis 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont bis 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont bis 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Bâti * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Wichery * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE La mainferme * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Saint Georges * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Wichery * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE La mainferme * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Saint Georges * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Apremont * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache ROZOY SUR SERRE Bâti * SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache SAINTE GENEVIEVE SAINTE_GENEVIEVE_EOLIEN EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache SAINTE GENEVIEVE PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache VIGNEUX HOCQUET VIGNEUX_HOCQUET_EOLIEN EOLIEN
CC des Portes de la Thiérache VIGNEUX HOCQUET VIGNNEUX_HOQUET_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
79

Page 16
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY EOLIEN EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY HYDROELECTRIQUE HYDROELECTRICITE
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Portes de la Thiérache VINCY REUIL ET MAGNY PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières ANY MARTIN RIEUX ANY_MARTIN_RIEUX Eoliennes EOLIEN EOLIEN_NV
CC des Trois Rivières ANY MARTIN RIEUX ANY_MARTIN_RIEUX CENTRALE SOLAIRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Trois Rivières AUBENTON Biomasse Bois-Millet BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC des Trois Rivières AUBENTON Hydro Moulin de Buirefontaine HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières AUBENTON Hydro Ancienne usine HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Sol SNCF 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Sol Bordure SNCF 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Toiture École A SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt toiture École B SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt toiture École C SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt toiture SDIS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt toiture PMPro SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Toiture Ceresia SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Toiture Mermoz SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt toiture Mairie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières AUBENTON Photovolt Toiture usine SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières HIRSON HIRSON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_120_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_573_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_104_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_604_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_118_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_605_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_119_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_573_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_104_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_118_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_604_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_605_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_119_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_120_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_33_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_440_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_441__PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_442_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières LEUZE LEUZE_614_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC des Trois Rivières SAINT CLEMENT SAINT_CLEMENT_EOLIEN EOLIEN
CC des Trois Rivières SAINT CLEMENT SAINT CLEMENT_AGRIVOLTAÏQUE_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC des Trois Rivières SAINT CLEMENT SAINT CLEMENT_AGRIVOLTAÏQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC des Trois Rivières SAINT CLEMENT SAINT_CLEMENT_PHOTOVOLTAÏQUE_SUR_TOITS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château AMBRIEF AMBRIEF_EOLIEN EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château AMBRIEF AMBRIEF_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château AMBRIEF AMBRIEF_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_METHANE_1 BIOMETHANE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ARCY SAINTE RESTITUE ARCY-SAINTE-RESTITUE_SOLAIRE_PV_TOIT_4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BEUGNEUX BEUGNEUX_RESEAU_CHALEUR_METHANISATION_1 BIOMETHANE BIOMETHANE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BEUGNEUX BEUGNEUX_SOLAIRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BEUGNEUX BEUGNEUX_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BILLY SUR OURCQ BILLY-SUR-OURCQ_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BRENY BRENY_HYDROELECTRICITE_1 HYDROELECTRICITE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BRENY BRENY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BRENY BRENY_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BUZANCY pompe geothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BUZANCY Ombriere SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BUZANCY AGRIPV SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château BUZANCY BUZANCY_SOLAIRE_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHACRISE CHACRISE_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHACRISE CHACRISE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHAUDUN CHAUDUN_BIOMASSE_1 BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHAUDUN CHAUDUN_METHANISATION_1 BIOMETHANE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHAUDUN CHAUDUN_EOLIEN_1 EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHAUDUN CHAUDUN_GEOTHERMIE_1 GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CHAUDUN CHAUDUN_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
80

Page 17
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CRAMAILLE zone agrivoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CRAMAILLE zone agrivoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CRAMAILLE test_7842f19d-fb48-43e2-987d-44681c7fc607_4931 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CUIRY HOUSSE CUIRY_HOUSSE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CUIRY HOUSSE CUIRY HOUSSE AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château CUIRY HOUSSE CUIRY_HOUSSE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château DROIZY DROIZY_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château DROIZY DROIZY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château GRAND ROZOY GRAND_ROZOY_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château GRAND ROZOY GRAND_ROZOY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château GRAND ROZOY GRAND_ROZOY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château HARTENNES ET TAUX biomasse hartennes BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château HARTENNES ET TAUX Biomasse taux BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château HARTENNES ET TAUX HARTENNES-ET-TAUX_METHANISATION_1 BIOMETHANE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château HARTENNES ET TAUX HARTENNES-ET-TAUX_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LAUNOY LAUNOY_SOLAIRE_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LAUNOY LAUNOY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LAUNOY LAUNOY_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LAUNOY LAUNOY_SOLAIRE_PV_3 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LAUNOY LAUNOY_SOLAIRE_PV_4 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LE PLESSIER HULEU LE PLESSIER-HULEU_GEOTHERMIE_1 GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LE PLESSIER HULEU LE PLESSIER-HULEU_SOLAIRE_OMBRIERE_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LE PLESSIER HULEU LE PLESSIER-HULEU_SOLAIRE_AGRIPV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LE PLESSIER HULEU LE PLESSIER-HULEU_SOLAIRE_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château LE PLESSIER HULEU LE PLESSIER-HULEU_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MAAST ET VIOLAINE MAAST-ET-VIOLAINE_BIOMASSE BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MAAST ET VIOLAINE MAAST-ET-VIOLAINE_BIOMETHANE BIOMETHANE BIOMETHANE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MAAST ET VIOLAINE MAAST-ET-VIOLAINE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MONTGRU SAINT HILAIRE MONTGRU_SAINT_HILAIRE_EOLIEN EOLIEN
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MONTGRU SAINT HILAIRE MONTGRU_SAINT_HILAIRE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MONTGRU SAINT HILAIRE MONTGRU_SAINT_HILAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MONTGRU SAINT HILAIRE MONTGRU_SAINT_HILAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MURET ET CROUTTES MURET-ET-CROUTTES_SOLAIRE_PV_TOIT_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MURET ET CROUTTES MURET-ET-CROUTTES_SOLAIRE_PV_TOIT_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château MURET ET CROUTTES MURET-ET-CROUTTES_SOLAIRE_PV_TOIT_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château NAMPTEUIL SOUS MURET NAMPTEUIL-SOUS-MURET_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LA VILLE OULCHY_LA_VILLE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_PV_3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château OULCHY LE CHATEAU OULCHY-LE-CHATEAU_SOLAIRE_AGRIPV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château PARCY ET TIGNY PARCY-ET-TIGNY_EOLIEN_1 EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château PARCY ET TIGNY PARCY_ET_TIGNY_COMPLEMENT_EOLIEN EOLIEN
CC du Canton d'Oulchy-le-Château PARCY ET TIGNY PARCY-ET-TIGNY_GEOTHERMIE_1 GEOTHERMIE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château PARCY ET TIGNY PARCY-ET-TIGNY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ROZIERES SUR CRISE ROZIERES-SUR-CRISE_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ROZIERES SUR CRISE ROZIERES_SUR_CRISE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château ROZIERES SUR CRISE ROZIERES-SUR-CRISE_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château SAINT REMY BLANZY SAINT-REMY-BLANZY_BIOMASSE_1 BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château SAINT REMY BLANZY SAINT-REMY-BLANZY_METHANISATION_1 BIOMETHANE BIOMETHANE_RESEAU_CF
CC du Canton d'Oulchy-le-Château SAINT REMY BLANZY SAINT-RÉMY-BLANZY_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château SAINT REMY BLANZY SAINT_REMY_BLANZY_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton d'Oulchy-le-Château SAINT REMY BLANZY SAINT-RÉMY-BLANZY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton d'Oulchy-le-Château VIERZY VIERZY_SOLAIRE_PV_1 SOLAIRE_PV
CC du Canton d'Oulchy-le-Château VILLEMONTOIRE VILLEMONTOIRE_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton d'Oulchy-le-Château VILLEMONTOIRE VILLEMONTOIRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 23 Réseau de chaleur BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 50 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 45 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 369 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 107 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 106 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 12 Récupération de chaleur fatale BIOMETHANE BIOMETHANE_RESEAU_CF
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 8 Eoliennes EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 12 Hydroélectricité HYDROELECTRICITE
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 378 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 370 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 374 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 361 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 364 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 368 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 377 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 379 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 270 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 375 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 376 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 372 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 373 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 259 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 260 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 262 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 250 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 258 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
81

Page 18
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 249 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 251 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 241 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 242 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 238 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 247 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 248 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 235 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 245 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 228 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 233 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 234 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 116 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 117 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 240 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 114 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 115 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 231 PV Toiture Simplifié SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 370 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 374 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 378 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 361 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 364 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 368 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 377 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 379 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 375 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 376 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 372 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 373 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 259 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 260 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 262 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 270 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 250 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 258 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 249 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 251 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 242 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 238 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 241 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 247 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 248 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 235 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 245 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 228 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 233 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 234 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 117 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 240 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 114 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 115 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 116 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne CHARLY SUR MARNE 231 Solaire Thermique Simplifié SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE MEULIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE LA HAUTE EPINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE LA RENAUDERIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE LAUNOIS MULOT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE RD 933 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE BORDE 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE la borde ferme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE BOURG SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE CHANTEREINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE ISOLE BOURG 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE ISOLE BOURG 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE ISOLE BOURG 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE ISOLE BOURG 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE FRANCHENE 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE FRANCHENE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE LA NOUE JOLIE CHEF DE LA VILLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne L EPINE AUX BOIS PHOTOVOLTAIQUE TOITURE CORBESSON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_584 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_582 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_581 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_689 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_586 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_468 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_585 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_464 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_583 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_461 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_689 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_625 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_584 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_598 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_582 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_581 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_596 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_597 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_575 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_468 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
82

Page 19
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_507 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_574 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_585 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_464 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_504 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_586 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_583 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_524 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_461 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_469 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_689 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_584 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_582 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_581 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_586 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_468 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_585 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_464 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_583 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LA CHAPELLE SUR CHEZY fid_461 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire Photovoltaïque au sol et sur bâtiment - Centrale solaire photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire photovoltaïque sur bâtiment - route de Bouresches SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire photovoltaïque sur bâtiment - Grand Montgivrault SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire Photovoltaïque sur bâtiment - Petit Montgivrault SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire photovoltaïque sur bâtiment - Route de Torcy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire photovoltaïque sur bâtiment - Maison blanche SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire photovoltaïque sur bâtiment bourg SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne LUCY LE BOCAGE Solaire Photovoltaïque au sol et sur bâtiment - Centrale solaire photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_31 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_26 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_24 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_18 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_14 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_15 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_13 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_21 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_12 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_11 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_19 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_3 BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS La petite Bouloye GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS La petite Bouloye GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_386 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_384 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_385 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_162 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_179 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_169 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_176 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_159 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_160 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_151 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_154 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_156 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_43 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_164 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_166 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_167 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_170 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_171 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_35 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_161 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_36 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_38 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_42 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_41 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_163 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_39 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_165 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_152 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_34 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_153 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_155 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_157 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_158 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_37 GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS AGRIPV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS Friche sncf LGV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_152 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_737 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_99 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_692 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_579 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_663 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_634 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
83

Page 20
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_672 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_176 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_179 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_166 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_169 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_161 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_162 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_170 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_171 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_164 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_163 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_165 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_42 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_43 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_167 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_39 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_41 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_35 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_36 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_38 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_160 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_154 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_151 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_156 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_159 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_153 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_158 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_37 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_34 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_155 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_157 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_152 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_151 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_156 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_158 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_149 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_120 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_71 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_70 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_69 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_67 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_68 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_145 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_144 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_147 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_148 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_116 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_146 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_66 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_119 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_65 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_117 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_118 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_115 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS La petite Bouloye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS La petite Bouloye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_556 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_557 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_555 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MARIGNY EN ORXOIS fid_558 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MONTFAUCON MONTFAUCON_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne MONTFAUCON MONTFAUCON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne MONTFAUCON MONTFAUCON_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Zaer UH BIOMASSE BIOMASSE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS VILLIERS_SAINT_DENIS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Trenel/Pré Sujet Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Trenel Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS La Louvière Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Face Hôpital Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS UH Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Voie verte photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Clos Marin Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Centre Nord Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS 8 Mai hauts Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Centre est photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Route de Bézu Photo SOLAIRE_PV
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Trenel/Pré Sujet THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Trenel THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS La Louvière THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Face Hôpital THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS UH THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Voie verte THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Clos Marin THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Centre Nord THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS 8 Mai hauts THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Centre est THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Canton de Charly-sur-Marne VILLIERS SAINT DENIS Route de Bézu THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre AGNICOURT ET SECHELLES LA SERRE HYDROELECTRICITE
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
84

Page 21
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Pays de la Serre AGNICOURT ET SECHELLES MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre AGNICOURT ET SECHELLES 17 RUE DE MONTCORNET SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre AUTREMENCOURT AUTREMENCOURT_EOLIEN_EN_ETUDE EOLIEN
CC du Pays de la Serre AUTREMENCOURT AUTREMENCOURT_EOLIEN_EXISTANT EOLIEN
CC du Pays de la Serre AUTREMENCOURT AUTREMENCOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre AUTREMENCOURT AUTREMENCOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre BARENTON BUGNY BARENTON_BUGNY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre BARENTON BUGNY BARENTON BUGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre BARENTON CEL BARENTON_CEL_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Pays de la Serre BARENTON CEL BARENTON_CEL_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre BARENTON CEL BARENTON_CEL_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre BARENTON CEL BARENTON_CEL_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre BARENTON CEL BARENTON_CEL_PV_AGGLO SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre BOIS LES PARGNY BOIS_LES_PARGNY_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre BOIS LES PARGNY BOIS_LES_PARGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre CHATILLON LES SONS CHATILLON_LES_SONS_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Zone méthanisation Nord BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Zone méthanisation Sud BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Zone photovoltaique (projet "NEOEN" en cours d'étude) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Ancien terrain militaire Laon-Couvron SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Zone couvrant le périmètre urbanisable du PLU communal (photovoltaïque en toiture) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre CHERY LES POUILLY Zone urbanisée du PLU (solaire thermique) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre CILLY CILLY_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre COUVRON ET AUMENCOURT COUVRON_ET_AUMENCOURT_GEO GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre COUVRON ET AUMENCOURT COUVRON_ET_AUMENCOURT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre COUVRON ET AUMENCOURT COUVRON_ET_AUMENCOURT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE BIOMASSE BIOMASSE
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE CHALEUR CHALEUR
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre CRECY SUR SERRE CRECY SUR SERRE THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre ERLON ERLON_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre ERLON ERLON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre ERLON ERLON_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY ZAER Biomasse-Bois énergie BIOMASSE
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY ZAER biogaz / biométhane BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY ZAER éolien EOLIEN
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY GRANDLUP_ET_FAY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY ZAER photovoltaïque SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre GRANDLUP ET FAY ZAER Solaire thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre LA NEUVILLE BOSMONT MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre LA NEUVILLE BOSMONT SALLE DES FETES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre MARCY SOUS MARLE MARCY_SOUS_MARLE_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre MARCY SOUS MARLE MARCY_SOUS_MARLE_PV_SOL_ET_TOIT_VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MARCY SOUS MARLE MARCY_SOUS_MARLE_CHAMP_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MARCY SOUS MARLE MARCY_SOUS_MARLE_PV_SOL_ET_TOIT_VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre MARLE MARLE_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Pays de la Serre MARLE MARLE_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre MARLE MARLE_PV_SOL_CHEMIN_PROCESSION SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MARLE MARLE_PV_SOL_PRAYETTE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MARLE MARLE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre MESBRECOURT RICHECOURT MESBRECOURT_RICHECOURT_METHANISATION BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre MESBRECOURT RICHECOURT MESBRECOURT_RICHECOURT_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre MESBRECOURT RICHECOURT MESBRECOURT_RICHECOURT_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre MESBRECOURT RICHECOURT MESBRECOURT_RICHECOURT_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre MESBRECOURT RICHECOURT MESBRECOURT_RICHECOURT_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre MONCEAU LE WAAST MONCEAU_LE_WAAST_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre MONTIGNY LE FRANC MONTIGNY_LE_FRANC_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre MONTIGNY LE FRANC MONTIGNY_LE_FRANC_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SOUS MARLE MONTIGNY_SOUS_MARLE_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre MONTIGNY SUR CRECY MONTIGNY_SUR_CRECY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MORTIERS MORTIERS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre MORTIERS MORTIERS_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_METHANISATION BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre NOUVION ET CATILLON NOUVION_ET_CATILLON_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre PARGNY LES BOIS eoliennes EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Pays de la Serre PARGNY LES BOIS eoliennes EOLIEN
CC du Pays de la Serre PARGNY LES BOIS geothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC du Pays de la Serre PARGNY LES BOIS panneaux phovoltaïques SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAER bois-énergie / biomasse BIOMASSE
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAER biogaz/ biométahne BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAE éolien EOLIEN
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
85

Page 22
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAER géothermie GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAER photovoltaïque SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre PIERREPONT ZAER solaire thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre POUILLY SUR SERRE POUILLY_SUR_SERRE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre POUILLY SUR SERRE POUILLY_SUR_SERRE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_CHALEUR CHALEUR
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays de la Serre REMIES REMIES_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre SONS ET RONCHERES SONS_ET_RONCHERES_PV_BATIMENTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre TAVAUX ET PONTSERICOURT TAVAUX_ET_PONSERICOURT_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays de la Serre THIERNU LE CHEMIN DE COUCY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre THIERNU LE BERCEAU SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre THIERNU THIERNU_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT zone territoire 2 BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT Zone territoire 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT Zone village1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT Zone village 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT Zone village 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre TOULIS ET ATTENCOURT Zone village 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER bois -énergie / biomasse BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire photovoltaïque toiture sol ombrière autre et renouvellement SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire photovoltaïque toiture sol ombrière autre et renouvellement SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire photovoltaïque toiture sol ombrière autre et renouvellement SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire photovoltaïque toiture sol ombrière autre et renouvellement SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire thermique toiture sol et réseau de C/F SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC du Pays de la Serre VESLES ET CAUMONT ZAER solaire thermique toiture sol et réseau de C/F SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Pays de la Serre VOYENNE Zone 1 méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays de la Serre VOYENNE Zone 2 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays de la Serre VOYENNE zone 3 Méthanisation BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays de la Serre VOYENNE zone géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC du Pays de la Serre VOYENNE Zone moulin HYDROELECTRICITE
CC du Pays de la Serre VOYENNE Zone Photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre VOYENNE ZONE BASSIERE AMONT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays de la Serre VOYENNE Zone Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois BEAUREVOIR BEAUREVOIR_EOLIEN_REPOWERING EOLIEN EOLIEN_RNV
CC du Pays du Vermandois BEAUREVOIR BEAUREVOIR_PV_TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois BRANCOURT LE GRAND BRANCOURT_LE_GRAND_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_BATIMENT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_PV_TOIT_JONCOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois ESTREES ESTREES_RUE_ABBAYE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois JONCOURT JONCOURT_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_BIOGAZ BIOMETHANE
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV
CC du Pays du Vermandois LOR LOR_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Pays du Vermandois MAGNY LA FOSSE MAGNY_LA_FOSSE_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Pompe à chaleur aérothermique sur l'ensemble de la commune AEROTHERMIE
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE biomasse (y compris les biocarburants) sur l'ensemble de la commune) BIOMASSE
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Biogaz incluant les gaz de décharges et de boues de stations d'épuration à 500m des habitations BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE eoliennes EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE géothermie y compris PAC géothermique sur l'ensemble de la commune sous reserve de faisabilité GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Solaire photovoltaïque sur ombrières sur l'ensemble de la commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Solaire Photovoltaïque au sol dans les pâture attenantes à la commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
86

Page 23
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Solaire photovoltaïque sur bâtiments sur l'ensemble de la commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Solaire thermique sur ombrières sur l'ensemble de la commune SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_OMBRIERE
CC du Pays du Vermandois MONTIGNY EN ARROUAISE Solaire thermique sur bâtiments sur l'ensemble de la commune SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Pays du Vermandois PONTRU PONTRU_METHA BIOMETHANE
CC du Pays du Vermandois PONTRU PONTRU_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois PONTRU PONTRU_PV SOLAIRE_PV
CC du Pays du Vermandois RAMICOURT RAMICOURT_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois SEQUEHART SEQUEHART_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Pays du Vermandois SEQUEHART SEQUEHART_EOLIEN EOLIEN
CC du Pays du Vermandois SEQUEHART SEQUEHART_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Pays du Vermandois SEQUEHART SEQUEHART_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne ALLEMANT ALLEMANT_CET_PV_SOL SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne ALLEMANT ALLEMANT_PV_SOL SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne BLANZY LES FISMES BLANZY_LES_FISMES_SOLAIRE_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne BRENELLE BRENELLE_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Aisne BRUYS Aérothermie et PAC AEROTHERMIE AEROTHERMIE_RCF
CC du Val de l'Aisne BRUYS BRUYS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne BRUYS BRUYS_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Val de l'Aisne BRUYS BRUYS / Cartographie 1 : panneaux solaires sur toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne BUCY LE LONG PROJET PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne CHAVIGNON CHAVIGNON_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE_SPE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE Hydroélectricité HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AGRI_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_AGRI_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE Photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE Photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
87

Page 24
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CHERY CHARTREUVE CHERY_CHARTREUVE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE EIFFAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE-BATIMENT AGRICOLE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - SITE INDUSTRIEL EIFFAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE-DOMAINE DES ETANGS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - BATIMENT PUBLIC - ECOLE MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - BATIMENT PUBLIC SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE- BATIMENT PUBLIC- SALLE DES FETES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE photovoltailque-prive SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - BATIMENT INDUSTRIEL - TRD SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE BATIMENT INDUSTRIEL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CIRY SALSOGNE PHOTOVOLTAIQUE - PRIVE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne COUVRELLES COUVRELLES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne COUVRELLES COUVRELLES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la commune - zone aérothermie village AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone aérothermie village et hangars agricoles AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone aérothermie village AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone aérothermie village hangars agricoles AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - Zone d'installations hydroélectriques HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la commune - zone panneaux solaires village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone panneaux solaires village et hangars agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone panneaux solaires village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne CYS LA COMMUNE Cys la Commune - zone panneaux solaires village hangars agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne DHUIZEL DHUIZEL_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne JOUAIGNES JOUAIGNES_PV SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne JOUAIGNES JOUAIGNES_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC du Val de l'Aisne LAFFAUX LAFFAUX_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne LAFFAUX LAFFAUX_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne LAFFAUX LAFFAUX_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne LAFFAUX LAFFAUX_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne LAFFAUX LAFFAUX_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne LES SEPTVALLONS LES_SEPTVALLONS_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne LIME LIME_PV_TOIT_AERO_GEO_HYDRO GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne LIME LIME_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne LIME LIME_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne LIME LIME_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne LIME LIME_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MARGIVAL MARGIVAL_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne MARGIVAL MARGIVAL_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 5 rue Rochechouart EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Les près de la Biza - les Cardots SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE La croisette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Salle des fêtes SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Cantine - salle des associations SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Atelier SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Garage SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE Ecole SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 4 rue de la ruée SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 7 rue de Vouziers SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 4 rue du mont de Missy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 1 place de verdun SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 4 rue Rochechouart SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 5 rue Rochechouart SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 4 rchemin des larris SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MISSY SUR AISNE 16 rue de la biza SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MONAMPTEUIL MONAMPTEUIL_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne MONT NOTRE DAME MONT_NOTRE_DAME_GEO GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne MONT NOTRE DAME MONT_NOTRE_DAME_HYDRO HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne MONT NOTRE DAME MONT_NOTRE_DAME_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_GEOTHERMIE_VILLAGE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_GEOTHERMIE_FERME GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_AGRIVOLTAIQUE_OB_0078 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_PHOTOVOLTAIQUE_CARRIERE SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_PHOTOVOLTAIQUE_VILLAGE SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_PHOTOVOLTAIQUE_FERME SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne MONT SAINT MARTIN MONT_SAINT_MARTIN_PHOTOVOLTAIQUE_BATIMENT_ISOLE SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne OSTEL CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE CARTOGRAPHIE 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Val de l'Aisne OSTEL ZONE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL CARTOGRAPHIE 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne OSTEL PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL Cartographie 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne OSTEL CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE CARTOGRAPHIE 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne OSTEL panneaux photovoltaïques sur habitations CARTOGRAPHIE 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne OSTEL panneaux photovoltaïques sur habitations CARTOGRAPHIE 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne OSTEL PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES HABITATIONS DE LA COMMUNE Cartographie 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne OSTEL PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES HABITATIONS DE LA COMMUNE Cartographie 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne OSTEL PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES HABITATIONS DE LA COMMUNE Cartographie 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne PARGNY FILAIN PARGNY_ET_FILAIN_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne PARGNY FILAIN PARGNY_ET_FILAIN_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne QUINCY SOUS LE MONT QUINCY_SOUS_LE_MONT_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne QUINCY SOUS LE MONT QUINCY_SOUS_LE_MONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne QUINCY SOUS LE MONT QUINCY_SOUS_LE_MONT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
88

Page 25
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD SAINT_MARD_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Boutoille Pierre GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Dufour Laurent SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Andre Louis hangar SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD PASQUIER ferme SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Maison Bertrand SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Appentis Mairie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne SAINT MARD Carvalho hangar SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne SOUPIR SOUPIR_PV_B SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne SOUPIR SOUPIR_PHOTOVOLTAIQUE_ZD_ZE_ZH SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne TANNIERES TANNIERES_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Val de l'Aisne TANNIERES TANNIERES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne TANNIERES TANNIERES_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne TANNIERES TANNIERES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON projet photovoltaïque Saint Ghuislain 1ere partie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON zone projet photovoltaïque Saint Ghuislain 2eme partie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON zone projet photovoltaïque Saint Ghuislain 3eme partie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON ZONE PANNEAUX SOLAIRES LES VAUXRAINS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON ZPNE PANNEAUX SOLAIRE SAINT GUISLAIN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne VAUDESSON ZONE PANNEAUX SOLAIRES TOITS HABITATIONS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_BIOMASSE BIOMASSE
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_CHALEUR CHALEUR
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Aisne VIEIL ARCY VIEIL_ARCY_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT photovoltaïque communal SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT friche SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT église SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT école SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT mairie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise ALAINCOURT centre culturel SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise BRISSAY CHOIGNY BRISSAY_CHOIGNY_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise BRISSAY CHOIGNY BRISSAY_CHOIGNY SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise BRISSY HAMEGICOURT ZAER WPD EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Val de l'Oise BRISSY HAMEGICOURT ZAER éolienne EDF EOLIEN EOLIEN_RNV
CC du Val de l'Oise BRISSY HAMEGICOURT ZAER géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC du Val de l'Oise BRISSY HAMEGICOURT ZAER hydroélectricité HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Oise BRISSY HAMEGICOURT ZAER photovoltaïque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise CERIZY CERIZY_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise CERIZY CERIZY_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise CHATILLON SUR OISE CHATILLON_SUR_OISE_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise CHATILLON SUR OISE CHATILLON_SUR_OISE_PV_TOIT_01 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise CHATILLON SUR OISE CHATILLON_SUR_OISE_PV_TOIT_02 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise CHATILLON SUR OISE CHATILLON_SUR_OISE_PV_TOIT_03 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise CHEVRESIS MONCEAU CHEVRESIS_MONCEAU_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Oise CHEVRESIS MONCEAU CHEVRESIS_MONCEAU_PV_AUTRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC du Val de l'Oise CHEVRESIS MONCEAU CHEVRESIS_MONCEAU_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise ESSIGNY LE GRAND ESSIGNY_LE_GRAND_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise LA FERTE-CHEVRESIS LA_FERTE_CHEVRESIS_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise MEZIERES SUR OISE MEZIERES_SUR_OISE_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise MEZIERES SUR OISE MEZIERES_SUR_OISE_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise MOY DE L AISNE MOY_DE_L_AISNE_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise MOY DE L AISNE MOY_DE_L_AISNE_AGRIVOLTAIQUE_OMBRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Val de l'Oise MOY DE L AISNE MOY_DE_L_AISNE_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise ORIGNY-SAINTE-BENOITE ORIGNY_SAINTE_BENOITE_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise ORIGNY-SAINTE-BENOITE ORIGNY_SAINTE_BENOITE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise ORIGNY-SAINTE-BENOITE ORIGNY_SAINTE_BENOITE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise REGNY REGNY_PV_SOL SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise RENANSART RENANSART_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise RENANSART RENANSART_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Oise RENANSART RENANSART_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise RENANSART RENANSART_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC du Val de l'Oise RIBEMONT RIBEMONT_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise RIBEMONT RIBEMONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise RIBEMONT RIBEMONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise RIBEMONT RIBEMONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise SERY LES MEZIERES SERY_LES_MEZIERES_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise SERY LES MEZIERES SERY_LES_MEZIERES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise SERY LES MEZIERES SERY_LES_MEZIERES_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise SISSY SISSY_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise THENELLES THENELLES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC du Val de l'Oise THENELLES THENELLES_PV SOLAIRE_PV
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Fosse à corbeaux EOLIEN EOLIEN_NV
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Déversoir HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Barrage n°2 HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Barrage n°1 HYDROELECTRICITE
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Trepas SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 29 bis avenue Paul Carette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 6 rue du Bourguet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 3 rue Jean Mermoz SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
89

Page 26
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 31 rue Saint-Jean SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 2 rue Quentin de la Tour SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 21 bis avenue Paul Carette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 15 rue de la Maladrerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 1 rue du Crinquet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Atelier Mairie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Ecole SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL Hangar rue de l'Hôtel Dieu SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 31 rue Glaucarne SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 39 avenue Paul Carette SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VENDEUIL 13 rue de la Maladrerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC du Val de l'Oise VILLERS LE SEC VILLERS_LE_SEC_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise VILLERS LE SEC VILLERS_LE_SEC_EOLIEN EOLIEN
CC du Val de l'Oise VILLERS LE SEC VILLERS_LE_SEC_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_PV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_THERMIQUE_OMBRIERE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_OMBRIERE
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_THERMIQUE_SOL SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Picardie des Châteaux COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE COUCY_LE_CHATEAU_AUFFRIQUE_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Picardie des Châteaux CRECY AU MONT CRECY_AU_MONT_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Picardie des Châteaux FOLEMBRAY Le Vivier SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Picardie des Châteaux FRESNES SOUS COUCY FRESNES_SOUS_COUCY_SOLAIRE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Picardie des Châteaux FRESNES SOUS COUCY FRESNES_SOUS_COUCY_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC Picardie des Châteaux FRESNES SOUS COUCY FRESNES_SOUS_COUCY_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Picardie des Châteaux URCEL URCEL_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Picardie des Châteaux URCEL URCEL_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Picardie des Châteaux VAUXAILLON BOIS DE FAUCHERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Picardie des Châteaux VAUXAILLON Les Guilleminets SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois AMBLENY biomethane 2 BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois AMBLENY biomethane 1 BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois AMBLENY geothermie 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC Retz-en-Valois AMBLENY geothermie 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC Retz-en-Valois AMBLENY geothermie1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AMBLENY VOLTAIQUE 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AMBLENY voltaique 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT AUDIGNICOURT PLATEAU HAUT BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt cote bas BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt geot ua7 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt geot GDMoines GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt geot cimetiere GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT CHAMPS ETIENNE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt cote bas 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt cote haut 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT audignicourt PV SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT PHO TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT AUDIGNICOURT GRANGE DES MOINES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT AUDIGNICOURT CIMETIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT AUDIGNICOURT PV TOITURE CIMETIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois AUDIGNICOURT MAIRIE AUDIGNICOURT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV sol 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV sol 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV sol 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE photovoltaique et thermique SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 6 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 7 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 1 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 2 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 3 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 5 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois BERNY RIVIERE Berny - Solaire thermique 4 SOLAIRE_THERMIQUE
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
90

Page 27
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois CHOUY éolien EOLIEN EOLIEN_RNV
CC Retz-en-Valois CHOUY g 5 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 4 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 9 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 10 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 8 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 7 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY g 6 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois CHOUY pont de l'ourcq chemin de noroy moulin lecomte HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois CHOUY PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois CHOUY PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 5 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 4 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 2 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 1 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 3 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 9 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 10 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 7 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 6 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois CHOUY Solaire thermique 8 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Le Murger Sud BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Le Murger Nord BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Valsery Ouest BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Valsery Est BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Coeuvres - Géothermie de surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Le Murger Nord SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Le Murger Sud SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Valsery Est SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY L'Ormelet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Valsery Ouest SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY La Carrière de Dommiers SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Coeuvres - Solaire PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COEUVRES ET VALSERY Coeuvres - Solaire thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 16 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 15 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 14 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 13 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES PV 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 6 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 15 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 14 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 13 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 5 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 12 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 9 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 7 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 10 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 4 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 11 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois COYOLLES THERMIQUE 16 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois CUTRY PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois CUTRY PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois CUTRY PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CUTRY PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois CUTRY PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMMARD les vignes SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DAMMARD Verger 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DAMMARD Montémafroy bâtiment SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMMARD Centre bourg Dammard bâtiment SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMMARD ferme 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 8 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 6 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 5 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 1 GEOTHERMIE
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
91

Page 28
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 3 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 2 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 4 GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX 40 route d'Oigny GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX AGRIVOLTAÏSME VAL L'ABBE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX AGRIVOLTAÏSME VIGNES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Dampleux - PV ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX AGRIVOLTAÏSME VAL L'ABBE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX AGRIVOLTAÏSME VIGNES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX FONDS DE BAUBRIS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX 40 route d'Oigny SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 6 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 8 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 4 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 1 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 5 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 3 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX Zone urbanisée 2 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DAMPLEUX 40 route d'Oigny SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois DOMMIERS Dommiers - PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES solaire photovoltaïque hameau du Buchet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES photovoltaïque château de Maucreux SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES Photovoltaïque toiture Ferme de Javage SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FAVEROLLES faverolles - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FLEURY Fleury - géothermie de surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FLEURY Fleury - PV sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois FLEURY Fleury - PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FLEURY Fleury - Solaire thermique sol SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois FLEURY Fleury - Solaire thermique toit SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY FONTENOY - VILLAGE GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - VILLAGE GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY CHÂTILLON 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY CHÂTILLON 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY RD 17 - PLATEAU FONTENOY GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY FOUQUEROLLES GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - RUE D'ARLAINES (2) GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY LES NAUX RAQUETTES GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - FONDS D'ARLAINES GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY LE BARRAGE GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY FONTENOY_GEOTHERMIE_ISOLEE_1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - RUE D'ARLAINES (1) GEOTHERMIE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois FONTENOY LE BARRAGE HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois FONTENOY PLATEAU FONTENOY - FAÎTE DU PORT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - FONDS D'ARLAINES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY FONTENOY - VILLAGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - RUE D'ARLAINES (2) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY LES NAUX RAQUETTES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY RD 17 - PLATEAU FONTENOY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY CHÂTILLON 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY CHÂTILLON 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY FOUQUEROLLES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY PORT-FONTENOY - RUE D'ARLAINES (1) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY LE BARRAGE PV TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois FONTENOY FONTENOY_PV_TOIT_ISOLEE_1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 9 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 8 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 4 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 6 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 10 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 5 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Geothermie surface 7 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
92

Page 29
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV sol 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV sol 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV sol 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 8 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique sol 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique sol 1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique sol 4 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 10 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 7 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 6 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 9 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 5 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique sol 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique toit 9 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Harmont - Thermique toit 8 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique toit 4 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique toit 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique toit 1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique toit 7 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique toit 10 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique toit 5 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - thermique toit 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois HARAMONT Haramont - Thermique toit 6 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LAFERTEMILON_BIOMASSE_ ZINORD BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LAFERTEMILON_BIOMASSE_ZISUD BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - Biomasse 1 BIOMASSE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - Biomasse 2 BIOMASSE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - Biomasse 3 BIOMASSE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - Biométhane BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - géothermie de surface 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - géothermie de surface 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - géothermie de surface 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - géothermie de surface 4 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - géothermie de surface 5 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv ombrière 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv ombrière 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv ombrière 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv sol 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON LFM - solaire pv toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON test_03a75e99-03ba-437d-bfd9-03da184fc5c0_1446
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON test_03a75e99-03ba-437d-bfd9-03da184fc5c0_4556
CC Retz-en-Valois LA FERTE MILON test_03a75e99-03ba-437d-bfd9-03da184fc5c0_8715
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_VILLAGE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE Largny-sur-Automne Village GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE Zones agricoles SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_VILLAGE_PV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE Largny-sur-Automne Village SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_VILLAGE_THERMIQUE_OMBRIERES SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_THERMIQUE_OMBRIERE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE LARGNY_SUR_AUTOMNE_THERMIQUE_SOL SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois LARGNY SUR AUTOMNE Largny-sur-Automne Village SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois LAVERSINE ZAER N°1 FERME DE LIVERSEAU LAVERSINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LAVERSINE ZAER N°2 ENSEMBLE BATI DU VILLAGE LAVERSINE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LAVERSINE LAVERINE - ZAEnR N°2 SOLAIRE TH. TOIT VILLAGE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois LAVERSINE LAVERSINE - ZAEnR N°1 SOLAIRE TH TOIT LIVERSEAU SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT LONGPONT_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois LONGPONT PV SOL 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LONGPONT PV SOL 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LONGPONT PV SOL 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_7240 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_2478 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_1054 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_2197 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_2587 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_815 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_5635 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_3981 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_8511 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_4758 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LONGPONT test_efef3f2e-6763-4bb9-90e6-d1160428eaa7_8067 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
93

Page 30
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois LONGPONT LONGPONT_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 15 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 14 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 13 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois LOUATRE Louâtre - Solaire PV toit 11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MARIZY SAINTE GENEVIEVE pont de l'ourcq moulin de lisle HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois MARIZY SAINTE GENEVIEVE jardin communal SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MARIZY SAINTE GENEVIEVE zone agricole SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MARIZY SAINTE GENEVIEVE zone habitation SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MONTGOBERT MONTGOBERT_SOLAIRE PV_NV_SOL_20233012 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MONTGOBERT MONTGOBERT_SOLAIRE PV_NV_SOL_2_20233012 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MONTGOBERT MONTGOBERT_SOLAIRE PV_NV_TOIT_20233012 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN BIOMASSE - Montigny-Lengrain BIOMASSE
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN BIOMÉTHANE - Montigny-Lengrain BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN GÉOTHERMIE PROFONDE - Montigny-Lengrain GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN GÉOTHERMIE DE SURFACE - Montigny-Lengrain GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN HYDROÉLECTRICITÉ - Montigny-Lengrain HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN SOLAIRE PV OMBRIÈRE - Montigny-Lengrain SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN SOLAIRE PV SOL - Montigny-Lengrain SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN SOLAIRE PV TOIT - Montigny-Lengrain SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN SOLAIRE THERMIQUE SOL - Montigny-Lengrain SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois MONTIGNY LENGRAIN SOLAIRE THERMIQUE TOIT - Montigny-Lengrain SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Eolien EOLIEN
CC Retz-en-Valois MORSAIN MORsain - PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORSAIN Morsain - PV toit 11 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORTEFONTAINE Mortefontaine - Biométhane BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois MORTEFONTAINE Mortefontaine - Géothermie de surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois MORTEFONTAINE Mortefontaine - Solaire PV sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois MORTEFONTAINE Mortefontaine - Solaire PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois MORTEFONTAINE Mortefontaine - Solaire thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois NOROY SUR OURCQ noroy pv toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois NOROY SUR OURCQ noroy pv toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois NOROY SUR OURCQ noroy pv toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois NOROY SUR OURCQ photovoltaïque commune de noroy sur ourcq SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE BIOMASSE - Nouvron-Vingré BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE MÉTHANISATION - Nouvron-Vingré BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE GÉOTHERMIE PROFONDE - Nouvron-Vingré GEOTHERMIE GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE GÉOTHERMIE DE SURFACE - Nouvron-Vingré GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE OMBRIÈRE - Nouvron-Vingré SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL - Nouvron-Vingré SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOITURE - Nouvron-Vingré SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE SOLAIRE THERMIQUE AU SOL - Nouvron-Vingré SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois NOUVRON VINGRE SOLAIRE THERMIQUE SUR TOITURE - Nouvron-Vingré SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois OIGNY EN VALOIS Solaire PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois OIGNY EN VALOIS Solaire PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois OIGNY EN VALOIS Solaire PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois OIGNY EN VALOIS Solaire PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois OIGNY EN VALOIS Solaire PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PASSY EN VALOIS Méthanisation BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois PASSY EN VALOIS Solaire PV ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois PASSY EN VALOIS Solaire PV sol SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PASSY EN VALOIS Solaire PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PASSY EN VALOIS Solaire thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois PERNANT Pernant - Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois PERNANT Pernant - Géothermie surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois PERNANT Pernant - PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PERNANT Pernant - PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PERNANT PERNANT - PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
94

Page 31
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ géothermie de surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ Puiseux pv sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ puiseux pv sol 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ puiseux pv sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ puiseux pv toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois PUISEUX EN RETZ puiseux thermique SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Methanisation RN31 ouest BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Methanisation RN31 Est BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Methanisation plateau sud BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG EOLIEN PLATEAUX RESSONS 1 EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG EOLINE PLATEAUX RESSONS 2 EOLIEN
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG EOLIEN PLATEAUX3 RESSONS EOLIEN
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG geothermie 1 ressons le long GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG geothermie 2 ressons le long GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG geothermie 3 ressons le long GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Photovoltaîque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Photovoltaîque SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG phovoltaïque2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaïque1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG PHOTOVOLTAIQUE RN31 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 13 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 12 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Solaire PV toit (nord) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG Solaire PV toit sud SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaique 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG photovoltaïque toiture 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG LE MOULIN À PAPIER SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG SOLAIRE THERMIQUE RESSONS SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG SOLAIRE THERMIQUE MONTAGNE RESSONS SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG SOLAIRE THERMIQUE EST RESSONS SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois RESSONS LE LONG SOLAIRE THERMIQUE OUEST RESSONS SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois RETHEUIL TOITURE ECOLE MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RETHEUIL TOITURE SALLE DES FETES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RETHEUIL TOITURE ECOLE MAIRIE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois RETHEUIL TOITURE SALLE DES FETES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Biométhane méthanisation ( moulin grand père ) BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Biométhane méthanisation ( le poirier ) BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( maubrun ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( rue de dessous ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( maison blanche ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( rollet ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( bargaine 1 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie (bargaine 2) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( bargaine 3 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( bargaine 4 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( orreuil ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( martin fosse ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( le bocquilleu ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( village 3 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( village 2 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( village 1 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie (la croisette ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( le peigne ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( D17 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie (D17-2 ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY géothermie ( courtançon ) GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque sol ( plateau du maubrun ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque sol ( plateau sud 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque sol ( plateau sud 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque sol ( plateau sud 3 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( la croisette 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( croisette 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( bargaine 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( bargaine 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( martin fosse ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( l'orreuil ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( bargaine ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( village 3 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit (village 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( village 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( imp de dessous ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( rue dessous ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( dessous ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( maison blanche) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( rollet 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( rollet 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( le peigne ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit (D 17 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( D17 - 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( courtançon ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( moulin ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit (Le maubrun ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( hangar 1 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( hangar 2 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY photovoltaïque toit ( hangar 3 ) SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY vigne de courtançon SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
95

Page 32
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( la croisette 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( la croisette 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol (bargaine 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( bargaine 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol (martin fosse ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol (l'orreuil ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( bocquilleu 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( bocquilleu 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( village 3 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( village 1 et 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol (imp dessous) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( rue dessous ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( dessous) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( maison blanche ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( le rollet 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( le rollet 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( le peigne ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( D 17 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( courtançon ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique sol ( le maubrun ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY D17-3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY D17-1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Le peigne SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Martin Fosse SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY imp dessous SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Maison blanche SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY La croisette SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY La bargaine 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY La croisette 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Village 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Village 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Orreuil SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( bargaine 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( le moulin ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY D17-2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( le rollet ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( le Maubrun) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY Le bocquilleu SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( village 1 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( rue dessous ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( dessous ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( bargaine 2 ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit (le moulin de Courtançon ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT BANDRY solaire thermique toit ( Coutançon ) SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Plaine Moufflaye EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Jachère Moufflaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Terrain communal - St Christophe SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Ferme Route de Bonval Hameau de SAcy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Corps de ferme centre Hameau de Sacy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Hameau de Sacy - Zone urbanisée SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Ferme Bonval SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Hameau de Bonval SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Hameau de Moufflaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Ferme de Moufflaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY St Christophe - Bourg SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Ferme Cagny SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Cagny Ancienne Huilerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Cagny Zone urbanisée basse SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Hameau de Berry SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT CHRISTOPHE A BERRY Hangar Photovoltaïque Moufflaye SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_RNV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - Biométhane BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 4 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 10 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 8 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 9 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 7 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 6 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - géothermie de surface 5 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv sol particulier 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 6 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
96

Page 33
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 8 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 9 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire pv toit 10 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 1 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 2 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 3 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 4 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 5 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 6 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 7 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 8 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 9 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SAINT PIERRE AIGLE SPA - solaire thermique 10 SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois SOUCY Géothermie de surface GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois SOUCY Solaire PV toit SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE methaniseur BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique cimetiere SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique mont brulant SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique grand champ SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique soulemeont SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique au dessus de thimet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique réservoir SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE agrivoltaique franquillon SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE voltaique ch de thimet SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois TAILLEFONTAINE voltaique sur toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Biomasse BIOMASSE
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Biométhane BIOMETHANE
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Géothermie GEOTHERMIE
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Solaire PV SOLAIRE_PV
CC Retz-en-Valois TARTIERS Tartiers - Solaire themique SOLAIRE_THERMIQUE
CC Retz-en-Valois TROESNES bas rue de l'eglise SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TROESNES haut rue de l'eglise SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TROESNES marizy SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TROESNES Haut rue moulin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois TROESNES moulin /marais SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 5 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 2 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 4 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 6 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Géothermie de surface 3 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_BOURG SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_VEZIN SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_PONT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_LE_MESNIL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_CARRIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS_SOLAIRE_PV_NV_TOIT_20231208_CHATEAU SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 1 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 5 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 6 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 4 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 3 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VASSENS VASSENS - Thermique toit 2 SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN EOLIEN EOLIEN
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN GEOTHERMIE SURFACE ROUTE D EPAGNY GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN GEOTHERMIE SURFACE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN SOLAIRE PV NV TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN SOLAIRE PV NV TOIT ROUTE D EPAGNY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN SOLAIRE THERMIQUE NV TOIT ROUTE D EPAGNY SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VEZAPONIN SOLAIRE THERMIQUE NV TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE GEOTHERMIE_SURFACE_AEVA GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE GEOTHERMIE SURFACE_ECOLE RUE L. DAMY GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE GEOTHERMIE SURFACE_COLLEGE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE HYDROELECTRICITE_RIVIERE VIC HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE HYDROELECTRICITE_RU HOZIER_PATARD HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE HYDROELECTRICITE_RU HOZIER_MOULIN HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE HYDROELECTRICITE_RU HOZIER_PONT PINARD HYDROELECTRICITE
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_ROUTE DE NOYON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_CHEMIN DE SACY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRANDON 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRANDON 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRANDON 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRUNEHAUT 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRUNEHAUT 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_SOL_BRUNEHAUT 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ZONE ACTIVITES BRANDON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_AEVA SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_EI LEFEBVRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_SARL VICTOR LEFEVRE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ZONE RUE ST CHRISTOPHE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ENT. POIRIER_BAT 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_HANGAR MR L. SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_DEBLOIS Frères SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ANCIEN INTERMARCHE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_MALADRERIE IMPAIR SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_MALADRERIE PAIR SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_TENNIS COUVERT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_COLLEGE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_BLANC MURET PARKING SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_BLANC MURET CHAMP SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
97

Page 34
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_HALLE DES SPORTS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_GRANGE EG RUE L. DAMY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ECOLE RUE L. DAMY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_LA FIRM SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_SILO 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ENT. BEAUPUIS PAYSAGISTE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ENT. POIRIER_BAT 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ENT. POIRIER_BAT 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_ANCIENS BUREAUX RUE DE FAVIERES SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VIC SUR AISNE PV_TOIT_SILO 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Méthaniseur Villers-Cotterêts BIOMETHANE BIOMETHANE_METHANE_COGE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière 5 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière gendarmerie SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Photovoltaïque - Ombrière SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS VC - Ombrière 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Photovoltaïque en toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Photovoltaïque en toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Photovoltaïque en toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Photovoltaïque en toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS COTTERETS Photovoltaïque en toiture SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - Eolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - PV sol 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers Hélon - PV sol 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - PV toit 3 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - PV toit 4 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - PV toit 2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Retz-en-Valois VILLERS HELON Villers-Hélon - PV toit 1 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise AISONVILLE ET BERNOVILLE AISONVILLE_ET_BERNOVILLE_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise AISONVILLE ET BERNOVILLE AISONVILLE_ET_BERNOVILLE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise AISONVILLE ET BERNOVILLE AISONVILLE_ET_BERNOVILLE_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT biomasse y compris biocarburant sur toute la commune BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT Biogaz à 500m des habitations BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT Biogaz à 500m des habitations BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT Biogaz à 500m des habitations BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT éolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT éolien EOLIEN EOLIEN_NV
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT geothermie y compris PAC géothermique sur toute la commune sous réserve de faisabilité GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT pompes à chaleur aéothermique sur toute la commune GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières sur toute la commune SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise BERNOT solaire thermique sur bâtiments et ombrières sur toute la commune SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_EOLIEN_GUISE EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_EOLIEN_CRUPILLY EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_SOL_BOIS_D_ARDON SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_SOL_LES_GARDS SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_SOL_CRUPILLY SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_SOL_GUISE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_SOL_ENGLANCOURT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_AGRIVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise CHIGNY CHIGNY_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC Thiérache Sambre et Oise GRAND VERLY GRAND_VERLY_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise GRAND VERLY GRAND_VERLY_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise GROUGIS GROUGIS_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise GROUGIS GROUGIS_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise GROUGIS GROUGIS_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise GROUGIS GROUGIS_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise HANNAPES HANNAPES_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise HANNAPES HANNAPES_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_BIOMASSE BIOMASSE
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_BIOMETHANE BIOMETHANE
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_CHALEUR CHALEUR
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
CC Thiérache Sambre et Oise HAUTEVILLE HAUTEVILLE_SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
CC Thiérache Sambre et Oise MARLY GOMONT MARLY_GOMONT_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise MARLY GOMONT MARLY_GOMONT_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise MONCEAU SUR OISE Géothermie GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Thiérache Sambre et Oise MONCEAU SUR OISE Hydraulique - Micro-centrale HYDROELECTRICITE
CC Thiérache Sambre et Oise MONCEAU SUR OISE Solaire - Projets SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise MONCEAU SUR OISE Solaire - Habitation SOLAIRE_PV
CC Thiérache Sambre et Oise NOYALES ZAER BIO NOYALES BIOMETHANE
CC Thiérache Sambre et Oise NOYALES ZAER EOLIENNES NOYALES 02120 EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise NOYALES NOYALES_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
CC Thiérache Sambre et Oise NOYALES NOYALES_PV SOLAIRE_PV
CC Thiérache Sambre et Oise OISY OISY_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise OISY OISY_SOLAIRE SOLAIRE_PV
CC Thiérache Sambre et Oise PROISY SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise PROISY AGRIVOLTAISME SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise PROISY AGRIVOLTAISME SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise PROISY SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise PROISY SOLAIRE THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
98

Page 35
EPCI Commune Nom de la zone d'accélération filiere detail_filiere
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE EXCLUSION METHANISEUR BIOMETHANE BIOMETHANE_INJECTION
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX EXCLUSION EOLIENNES EOLIEN EOLIEN_NV
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE GEOTHERMIE PEU PROFONDE GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE SOLAIRE OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE SOLAIRE AU SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE SOLAIRE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE OMBRIERE THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise PROIX ZONE SOLAIRE TOITURE THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise TUPIGNY TUPIGNY_EOLIEN EOLIEN
CC Thiérache Sambre et Oise TUPIGNY TUPIGNY_PV_OMBRIERE SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
CC Thiérache Sambre et Oise TUPIGNY TUPIGNY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
CC Thiérache Sambre et Oise VADENCOURT projet parc éolien de Bois Madame EOLIEN EOLIEN_NV
CC Thiérache Sambre et Oise VADENCOURT bâtiments communaux : salle des fêtes et mairie rue Bovalon, école 2 rue du Château SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise VADENCOURT bâtiment communal 15 rue Nicolas Grain SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise VADENCOURT salle associations 6 rue Wasselin logement communal 8 rue Wasselin SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
CC Thiérache Sambre et Oise VAUX ANDIGNY VAUX_ANDIGNY_EOLIEN EOLIEN
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_AEROTHERMIE_VILLAGE AEROTHERMIE
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_ILOT_AEROTHERMIE AEROTHERMIE
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_AEROTHERMIE_VILLAGE_SUD AEROTHERMIE
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_BIOMETHANE BIOMETHANE
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_PV_VILLAGE SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_ILOT_PV SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_PV_EST SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_PV_NORD SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération ACY ACY_PV_VILLAGE_SUD SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération BILLY SUR AISNE BILLY_SUR_AISNE_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
GrandSoissons Agglomération BILLY SUR AISNE BILLY_SUR_AISNE_PV SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération BILLY SUR AISNE BILLY_SUR_AISNE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
GrandSoissons Agglomération CHAVIGNY CHAVIGNY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
GrandSoissons Agglomération CHAVIGNY CHAVIGNY_SOLAIRE_PV_2 SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération CHAVIGNY CHAVIGNY_SOLAIRE_PV_3 SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération CHAVIGNY CHAVIGNY_SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération LEURY LEURY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
GrandSoissons Agglomération LEURY LEURY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_BIOMASSE BIOMASSE
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_AEROTHERMIE BIOMETHANE
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_CHALEUR_FATALE CHALEUR
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_HYDROELECTRICITE HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_PV SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération PLOISY PLOISY_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE
GrandSoissons Agglomération POMMIERS POMMIERS_METHA BIOMETHANE
GrandSoissons Agglomération POMMIERS POMMIERS_PV SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération POMMIERS POMMIERS_PV_AGGLO SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération SERCHES SERCHES_RESEAU_CHALEUR_BIOMASSE BIOMASSE
GrandSoissons Agglomération SERCHES SERCHES_RESEAU_CHALEUR_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
GrandSoissons Agglomération SERCHES SERCHES_PHOTOVOLTAIQUE_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
GrandSoissons Agglomération SERCHES SERCHES_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
GrandSoissons Agglomération SERCHES SERCHES_PHOTOVOLTAIQUE_OMBRIERE SOLAIRE_PV
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER chauffage urbain 1/1 BIOMASSE BIOMASSE_RESEAU_CF
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER géothermie 1/1 GEOTHERMIE GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Hydroélectricité 1/5 HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Hydroélectricité 2/5 HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Hydroélectricité 3/5 HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Hydroélectricité 4/5 HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Hydroélectricité 5/5 HYDROELECTRICITE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER photovoltaique 1/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 2/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 3/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 4/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 5/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 6/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération SOISSONS ZAER Photovoltaïque 7/7 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_AUTRE
GrandSoissons Agglomération VAUXBUIN VAUXBUIN_BIOMASSE BIOMASSE BIOMASSE_RCF
GrandSoissons Agglomération VAUXBUIN VAUXBUIN_GEOTHERMIE GEOTHERMIE
GrandSoissons Agglomération VAUXBUIN VAUXBUIN_PV_TOIT SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
GrandSoissons Agglomération VAUXBUIN VAUXBUIN_THERMIQUE_TOIT SOLAIRE_THERMIQUE SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
GrandSoissons Agglomération VREGNY VREGNY_PV_SOL SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL
GrandSoissons Agglomération VREGNY VREGNY_PV_BATI SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
GrandSoissons Agglomération VREGNY VREGNY_PV_BATI_2 SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
GrandSoissons Agglomération VREGNY VREGNY_PV_MIXTE SOLAIRE_PV
À Laon, le 23 mars 2026
La préfète de l'Aisne
Signé
Fanny anor
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-23-00006 - Arrêté n° TE 26-001 portant arrêt de la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, après avis du Comité régional de l'énergie
99
Sous-préfecture de Soissons
02-2026-03-26-00004
Arrêté n°2026-2 portant retrait de la commune
de Fontenoy de la compétence "Foyer rural" du
SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00004 - Arrêté n°2026-2 portant retrait de la commune de Fontenoy de la compétence
"Foyer rural" du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne 100
| | | Sous-Préfecture dePRÉFET | |DE L'AISNE SoissonsLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026-2portant retraitde la commune de Fontenoy de la compétence« Foyer Rural » du SIVOMde la Basse Vallée de l'AisneLa Préfète de l'Aisne,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne,VU le décret du président de la république du 27juillet 2023 portant nomination de Mme CarineROUSSEL, sous-préféte de l'arrondissement de Soissons,VU l'arrêté préfectoral n°2025-64 du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à MmeCarine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 1969 modifié portant création du Syndicat Intercommunal(SIVOM) de la Basse Vallée de l'Aisne,VU la délibération du conseil municipal de la commune de Fontenoy du 3 novembre 2022sollicitant son retrait de la compétence « Foyer rural » du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne,VU la délibération du comité syndical du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne du 24 novembre2022 émettant un avis favorable au retrait de la commune de Fontenoy de la compétence« Foyer Rural»,VU la notification en date du 28 novembre 2022 du comité syndical du SIVOM de la Basse. Vallée de l'Aisne aux communes membres sollicitant le retrait de la commune de Fontenoy dela compétence Foyer rural,VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Berny-Rivière en date du 2décembre 2022, de Ressons-le-Long en date du 14 décembre 2022, d'Ambleny en date du 19décembre 2022, de Nouvron-Vingré en date du 10 février 2023, d'Osly-Courtil en date du 9 .mars 2023 et ve Tartiers en date du 14 mars 2023 se prononçant favorablement sur ce retrait,Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises, prévues par le CGCT sontremplies,SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons :
Sous-préfecture de Soissons — LE Préfet de l'Aisne (°) ePrefsto2 CO2 rue Saint-Jean02200 SOISSONS . ae _a er ° . à : à Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetPôle de l'animation et de coordination territoriale 1/2 des services del'État dans I' Aisne : www.sisnegouv.fr
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00004 - Arrêté n°2026-2 portant retrait de la commune de Fontenoy de la compétence
"Foyer rural" du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne 101
ARRETEArticle 1°": Le retrait de la commune de Fontenoy de la compétence « Foyer Rural » du SIVOMde la Basse Vallée de l'Aisne est accepté conformément aux articles 5 et 15 des statuts.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication.Article 3: La sous-préféte de l'arrondissement de Soissons, le directeur départemental desfinances publiques, le président du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SOISSONS, le 9 § MARS 2178
Pour la Préfète et p.La Sous-Préfète dr délégatio
Carine ROUSSEL
2/2
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00004 - Arrêté n°2026-2 portant retrait de la commune de Fontenoy de la compétence
"Foyer rural" du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne 102
Sous-préfecture de Soissons
02-2026-03-26-00005
Arrêté n°2026-4 portant suppression de la
compétence "Foyer rural" du SIVOM de la Basse
Vallée de l'Aisne, accompagné de son annexe
(nouveaux statuts)
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00005 - Arrêté n°2026-4 portant suppression de la compétence "Foyer rural" du SIVOM
de la Basse Vallée de l'Aisne, accompagné de son annexe (nouveaux statuts) 103
| | . Sous-Préfecture dePREFET issonDE L'AISNE | niLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2026-4portant suppression de la compétence « FoyerRural » du SIVOMde la Basse Vallée de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne, —VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne,VU le décret du président de la république du 27juillet 2023 portant nomination de Mme CarineROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU l'arrêté préfectoral n°2025-64 du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à MmeCarine ROUSSEL, sous-préféte de l'arrondissement de Soissons,VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 1969 modifié portant création du Syndicat Intercommunal(SIVOM) de la Basse Vallée de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant retrait de la commune de Fontenoy de lacompétence « Foyer rural » du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne,VU la délibération du comité syndical du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne du 5 avril 2024émettant un avis favorable :- à la suppression de la compétence « Foyer rural »- au versement des actif et passif du SIVOM vocation Foyer rural à la commune de Fontenoy,VU la notification en date du 5 avril 2024 du comité syndical du SIVOM de la Basse Vallée del'Aisne aux communes membres sollicitant la suppression de la compétence « Foyer rural » etle versement des actif et passif du SIVOM vocation Foyer rural à la commune de Fontenoy,VU la délibération du conseil municipal de la commune de Fontenoy en date du 17 avril 2024acceptant de reprendre l'actif et le passif de la vocation « Foyer rural » du SIVOM de la BasseVallée de l'Aisne,VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Ressons-le-Long en date du 15avril 2024, de Nouvron-Vingré en date du 5 juillet 2024, de Berny-Rivière en date du 6 juin2025, d'Osly-Courtil en date du 3 juillet 2025, d'Ambleny en date du 4 septembre 2025 et deTartiers en date du 18 septembre 2025 se prononçant favorablement sur la suppression de lavocation « Foyer rural » du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne et la reprise de l'actif et le_ passif de la vocation « Foyer rural » par la commune de Fontenoy,
Sous-préfecture de Soissons Fi Préfet de Aisne) a ¢ )2 rue Saint-Jean02200 SOISSONS oo. —À Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetPôle de l'animation et de soordination territoriale 1/2 des services de l'État dans I' Aisne : www. aisne.gouvft
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00005 - Arrêté n°2026-4 portant suppression de la compétence "Foyer rural" du SIVOM
de la Basse Vallée de l'Aisne, accompagné de son annexe (nouveaux statuts) 104
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises, prévues par le CGCT sontremplies,SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Soissons :
ARRÊTEArticle 1°": Est acceptée la suppression de la vocation « Foyer rural » du SIVOM de la BasseVallée de l'Aisne aux articles 4 et 20 des statuts, dont la nouvelle rédaction est annexée auprésent arrêté.Article 2 : Est acceptée la reprise de l'actif et du passif de la vocation « Foyer rural » du SIVOMde la Basse Vallée de l'Aisne par la commune de Fontenoy.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication. |Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, le directeur départemental desfinances publiques, le président du SIVOM de la Basse Vallée de l'Aisne et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LoupeFait à SOISSONS, le} Hage
Pour la Préfète etIPLa Sous-Préféte dege
Carine ROUSSEL
2/2
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00005 - Arrêté n°2026-4 portant suppression de la compétence "Foyer rural" du SIVOM
de la Basse Vallée de l'Aisne, accompagné de son annexe (nouveaux statuts) 105
DEPARTEMENT DE L'AISNEARRONDISSEMENT DE SOISSONSCANTON DE VIC SUR AISNESIVOM DE LA BASSE VALLEE DE L'AISNE02290 FONTENOY — MAIRIE -
STATUTS(Modifié le 30/01/2026 suite à la délibération D20221124BP012- suppression de la vocation« foyer rural »)
SECTION I : GénéralitésArticle 1%: En application des articles L. 5212-1 et suivants du Code des Collectivitésterritoriales, il est formé entre les communes énumérées dans les arrêtés préfectoraux decréation ou d'extension un Syndicat Intercommunal à vocation multiple qui prend ladénomination de SYNDICAT à VOCATION MULTIPLE DE LA BASSE VALLEE DEL'AISNE.Article 2 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Fontenoy.Article 3 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.Article 4: Le syndicat a pour objet quatre vocations : (suite à la délibérationD20221124BP012- suppression de la vocation « foyer rural »)e Budget Principal : qui gère l'administratione Installations sportives: L'aménagement et l'entretien des équipementssportifs à vocation intercommunalee Ecoles: Le fonctionnement d'une école maternelle et d'un regroupementpédagogique des classes primairese ALSH: organisation d'accueil de loisirsArticle 5: De nouvelles communes pourront adhérer au syndicat pour une ou plusieursvocations syndicales, dans les conditions prévues au Code des Collectivités Territoriales.Toutefois, l'admission d'une commune au syndicat est subordonnée à sa participation à aumoins une vocation.SECTION II : FonctionnementArticle 6 : Le syndicat est régi par les règles concernant le fonctionnement des syndicats decommunes, sous réserve des dispositions particulières énoncées aux articles ci-après.Article 7: Le syndicat est administré par un comité syndical comprenant pour chaquecommune syndiquée trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus. Ces derniers nesiègent et n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires.
Sous-préfecture de Soissons - 02-2026-03-26-00005 - Arrêté n°2026-4 portant suppression de la compétence "Foyer rural" du SIVOM
de la Basse Vallée de l'Aisne, accompagné de son annexe (nouveaux statuts) 106
Article 8 : Les délégués titulaires et les délégués suppléants d'un conseil municipal suivent lesort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat ; en cas de suspension, de dissolutiondu Conseil Municipal ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat estcontinué jusqu'à la nomination de nouveaux délégués par le nouveau conseil municipal.Les délégués sortants sont rééligibles.En cas de vacances parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, leconseil municipal devra pourvoir au remplacement dans le délai d'un mois.Atticle 9 : Le transfert d'une compétence, de même que sa reprise prennent effet au jour fixépar l'arrêté du représentant de l'Etat.Article 10: La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le Maire auPrésident du Syndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des Communes membres.Article 11 : Des conventions particulières pourront être passées pour chaque vocation entre leSyndicat et chacune des Communes adhérentes.Article 12 : Le Syndicat peut fournir des prestations à des collectivités ou à des particuliersdans les conditions et au tarif fixé par le Comité Syndical pour la vocation intéressée.Article 13 : Après chaque renouvellement de l'ensemble des Conseils Municipaux, le Comitéélit parmi ses membres son bureau qui est composé :e d'un Président,+ de plusieurs Vice-Présidents en nombre fixé par le Comité Syndical.Pour l'élection du bureau, chaque délégué dispose d'autant de voix qu'il représente devocations. Les autres décisions en réunions de Comité Syndical se prennent dans les mêmesconditions qu'en réunions de Conseil Municipal.En cas d'absence, de démission, de révocation ou de tout autre empêchement duPrésident, celui-ci est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par un vice-président dans l'ordre des nominations.Le Comité pourra confier au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférerune délégation dont il fixera les limites.Article 14 : Le Président du Syndicat est chargé d'assurer l'exécution des délibérations duComité Syndical. Sur avis du bureau, le Président intente et soutient les actions judiciaires,nomme le personnel, passe les marchés, présente le budget et les comptes du syndicat aucomité qui a, seul, qualité pour les voter et les approuver.Il peut donner délégation aux vice-présidents pour une vocation dont ils auront la charge.Article 15 : La gestion de chaque vocation est déclarée indépendante de la gestion des autresvocations. Il en résulte que seuls les délégués de la (ou des) commune adhérente à cettevocation, constitués en comité syndical restreint, participent aux délibérations la concernant.Article 16: Les membres du comité syndical et du bureau syndical ont droit auremboursement des frais que nécessite l'accomplissement de leur mission, dans les conditionsdéterminées par le comité syndical, dans le cadre de la réglementation en vigueur.Article 17 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipauxdécidant la création du Syndicat.
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SECTION IH : Dispositions financièresArticle 18: Les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité dusyndicat.Les fonctions de Receveur du Syndicat sont confiées au Receveur public du Centre desfinances publique de Château-Thierry.Article 19: Le principe de l'autonomie financière de chaque vocation est proclamé. Il enrésulte autant de budgets annexes qu'il existe de vocations.Chaque budget annexe, a son financement propre.Article 20 : Les charges sont réparties par vocation, entre les seules communes intéressées achaque vocation.e Budget principal: proportionnellement aux services rendus déterminés en communaccord par les communes intéressées.Installations sportives: proportionnellement au nombre d'habitants.e Ecoles: proportionnellement au nombre d'habitants et au nombre d'éléves selon uneconvention entre les communes.e ALSH: le recours aux contributions des communes est exceptionnel. Si un déficit étaitconstaté, le financement serait proportionnel au nombre d' habitants.Article 21 : La contribution des communes aux dépenses d'administration générale dusyndicat est fixée au prorata des compétences gérées au lieu et place des communesadhérentes et de leur population. Elle est fixée par le Comité Syndical avec effet au premierjour de l'année.Article 22 : La Commune reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter leservice de la dette pour les emprunts contractés par le syndicat et concernant cettecompétence, pendant la période au cours de laquelle elle l'avait déléguée à cet établissement,jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le Comité Syndical constate le montantde la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.Article 23 : Les équipements réalisés par le Syndicat dans le cas d'une commune reprenantune compétence demeurent la propriété du Syndicat.Article 24: En cas de dissolution du Syndicat, les biens mobiliers et immobiliers luiappartenant seront répartis par vocation, entre les Communes adhérentes au jour de ladissolution, au prorata de leurs participations financières antérieures.
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.
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