VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-442
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
83-2025-12-29-00006 - agrément provisoire centre de santé Dentaset
Puget (3 pages) Page 4
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-12-29-00005 - délégation de signature élections CP TOULON
LA FARLEDE (1 page) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2025-12-05-00003 - Arrêté modificatif portant agrément
d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 10
83-2025-11-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 13
83-2025-12-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 16
83-2025-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 18
83-2025-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 21
83-2025-12-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 24
83-2025-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 27
83-2025-12-09-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 30
83-2025-10-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 32
83-2025-12-18-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 34
83-2025-12-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 36
83-2025-12-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 38
83-2025-12-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 41
83-2025-12-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 43
2
83-2025-12-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 45
83-2025-12-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 47
83-2025-12-04-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(2 pages) Page 49
83-2025-12-19-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 52
83-2025-12-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
(1 page) Page 54
83-2025-12-02-00008 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un
organisme de services à la personne
(2 pages) Page 56
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n°
2025-182 du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au
titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un
franchissement du vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la
Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,



(4 pages) Page 59
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-12-17-00015 - PV - BNSSA - 17-12-2025 FNMNS (2 pages) Page 64
83-2025-12-17-00016 - PV - FC BNSSA - 17-12-2025 FNMNS (2 pages) Page 67
3
Agence régionale de santé PACA
83-2025-12-29-00006
agrément provisoire centre de santé Dentaset
Puget
Agence régionale de santé PACA - 83-2025-12-29-00006 - agrément provisoire centre de santé Dentaset Puget 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Page 1/3












Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Dentaset
N°FINESS : 83 002 916 1

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption
du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

Vu le dossier adressé le 04/06/2025 par Monsieur Julien SETTE, gestionnaire du centre de santé
Dentaset sis, 2671 Route Départementale Nationale 7 , 83480 Puget -sur Argens , au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur , en vue de l'obtention d'un
agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal
de l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier
en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience
et de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans
le cadre du projet régional de santé ;




Agence régionale de santé PACA - 83-2025-12-29-00006 - agrément provisoire centre de santé Dentaset Puget 5
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé Dentaset
situé à l'adresse suivante 2671 Route Départementale Nationale 7, 83480 Puget-sur Argens
dont le numéro FINESS ET est 83 002 916 1
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Association Dentaset
dont le siège social est situé à 2671 Route Départementale Nationale 7, 83480 Puget-sur Argens
,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Docteur Marie LAFFONT- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10111653720
Docteur Michel VARAGNAT- Chirurgien-dentiste - RPPS N° : 10001426815

Madame Sarah ZDIRI - Assistante dentaire qualifiée – RPPS N : 10111422845
Madame Hélène RENARD - Assistante dentaire qualifiée – RPPS N : 10111459839

Le recrutement de 0.25 ETP de chirurgien-dentiste est prévu à compter du 19 janvier 2026.

À terme, il est prévu le recrutement supplémentaire de 0.77 ETP de chirurgiens-dentistes et de
1,5 ETP d'assistantes dentaire qualifiées.


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter de l'ouverture du centre le 29/12/2025.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la
caisse locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du
code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion
et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4:

En application de l'article D.6323-10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou
de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative
ou quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique
menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la
connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours
par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Agence régionale de santé PACA - 83-2025-12-29-00006 - agrément provisoire centre de santé Dentaset Puget 6
Page 3/3



Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers.

Article 6:

Le Directeur de la délégation départementale d u Var de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Toulon, le 29/12/2025


Pour le Directeur général de l'ARS PACA
Le Directeur adjoint départemental du Var






Nicolas LAMPIRE

signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2025-12-29-00006 - agrément provisoire centre de santé Dentaset Puget 7
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-12-29-00005
délégation de signature élections CP TOULON LA
FARLEDE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-12-29-00005 - délégation de signature élections CP TOULON LA FARLEDE 8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéMinistère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCentre pénitentiaire de Toulon - La Farlède À La FarlèdeLe 29/12/2025Arrêté portant délégation de signatureVu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07/09/2025 nommant Madame Laurence PASCOTen qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon — La Farlède.La cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Toulon - La FarlèdeARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies a l'article R. 361-3 du code pénitentiaire, à :Madame Quitterie LAMOUREUX, directrice de détention au centre pénitentiaire de Toulon - LaFarlède,Madame Céline COLLONGE-FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SASArticle 2: Mme Quitterie LAMOUREUX, directrice au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède et MmeCéline COLLONGE-FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS, assistent en tant que de besoin lacheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède dans les attributions pourlesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement ducentre pénitentiaire de Toulon - La Farlède lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Toulon — La FarlèdeLe 29/12/2025Le Préfet par délégationLa cheffe d'établissement,SignéLaurence PASCOT

-

-

-
-


Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-12-29-00005 - délégation de signature élections CP TOULON LA FARLEDE 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-05-00003
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-05-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
10
al4Liberté + Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP808426159
N° SIREN 808426159
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande modificative d'agrément présentée le 05/12/ 2025, par Mme. PATARD Marion en
qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP808426159, dont l'établissement principal est désormais situé 28
RUE JEAN MARIE FRITZ 83400 HYERES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
04/03/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-05-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
11
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-05-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
=—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800485195
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cocon du sud, 145 Rue Du grand Vallat 83210
LA FARLEDE, le 18/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/11/25 par Mme. Ros Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cocon du sud
dont l'établissement principal est situé 145 Rue Du grand Vallat 83210 LA FARLEDE et enregistré sous
le N° SAP800485195 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-15-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
|——Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994902997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOULEAU SERVICES, 14 RUE MICHELET
83400 HYERES, le 15/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/12/25 par M. BOULEAU ANTOINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 RUE MICHELET 83400 HYERES et enregistré sous le N°
SAP994902997 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-15-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
EXer ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994930345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAAH, 1 RUE JENNER 83150 BANDOL, le
15/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/12/25 par M. DAAH WAYATT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 RUE JENNER 83150 BANDOL et enregistré sous le N°
SAP994930345 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-15-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP423140722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POLY STEPH SERVICE, 730 rue curet bas
83140 Six-Fours-les-Plages, le 15/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/12/25 par M. tumbarello stéphane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme poly
steph service dont l'établissement principal est situé 730 rue curet bas 83140 Six-Fours-les-Plages et
enregistré sous le N° SAP423140722 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-14-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
EX=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799976857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FABRICE MULTISERVICES, 54 Chemin Des
fourches 83310 COGOLIN, le 14/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/12/25 par M. DAS NIEVES Fabrice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 54 Chemin Des fourches 83310 COGOLIN et enregistré sous le N°
SAP799976857 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-14-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-15-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995082120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GABRIELLE FERRERI , 9 IMPASSE RAVEL
83260 LA CRAU, le 15/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/12/25 par Mme. FERRERI GABRIELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 IMPASSE RAVEL 83260 LA CRAU et enregistré sous le N°
SAP995082120 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-09-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
EX =4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994762573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NDJOLE EMERITE, 81 RUE DES CHENES
83600 FREJUS, le 09/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/12/25 par Mme. NDJOLE EMERITE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NDJOLE
EMERITE dont l'établissement principal est situé 81 RUE DES CHENES 83600 FREJUS et enregistré
sous le N° SAP994762573 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899384283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NumériGo, 525 Chemin Serre de Moutte
83830 FIGANIERES, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/10/25 par M. CARRASCO FREDERIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NumériGo dont l'établissement principal est situé 525 Chemin Serre de Moutte 83830 FIGANIERES
et enregistré sous le N° SAP899384283 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838771582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kay prestige ménage, 16 RUE JEAN
MALLARD 83200 Toulon, le 18/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/12/25 par Mme. JABBIE OUMOUNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kay
prestige ménage dont l'établissement principal est situé 16 RUE JEAN MALLARD 83200 Toulon et
enregistré sous le N° SAP838771582 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995288693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme APP HOME 83, 569 BOULEVARD DE LA
PLAGE 83530 SAINT-RAPHAEL, le 18/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/12/25 par M. ALAMI AYOUB en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 569 BOULEVARD DE LA PLAGE 83530 SAINT-RAPHAEL et
enregistré sous le N° SAP995288693 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-17-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904710019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SEPARATION, 100 Rue Des Remparts
83000 TOULON, le 17/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/12/25 par M. KANAKA MASS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 100 Rue Des Remparts 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP904710019 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

41
EX F<<Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995170131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les services de Manon, 245 Boulevard De la
litorne 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 16/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 16/12/25 par Mme. Chiesa Manon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les services
de Manon dont l'établissement principal est situé 245 Boulevard De la litorne 83270 SAINT-CYR-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP995170131 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995281037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 755 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE
83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 18/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/12/25 par Mme. COURTADOUX GLADYS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 755 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE 83160 LA VALETTE-
DU-VAR et enregistré sous le N° SAP995281037 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-09-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
EX F= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932181498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A C N I MULTISERVICES, 57 RUE DES
CHATAIGNIERS 83700 Saint-Raphael, le 09/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/12/25 par M. Cligny Martin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A C N I
MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 57 RUE DES CHATAIGNIERS 83700 Saint-
Raphael et enregistré sous le N° SAP932181498 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-18-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
EX F——Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991671173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LDG SERVICES, 21 RUE LEOPOLD SEDAR
SENGHOR 83600 Fréjus, le 18/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/12/25 par Mme. DEBONO GRIMA Ludivine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LDG SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR 83600
Fréjus et enregistré sous le N° SAP991671173 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-04-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-04-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
EX F—Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994176840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Fée Chloé, 533 Chemin de Pierrefeu 83860
NANS-LES-PINS, le 04/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/12/25 par Mme. Domard Chloé en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La Fée
Chloé dont l'établissement principal est situé 533 Chemin de Pierrefeu 83860 NANS-LES-PINS et
enregistré sous le N° SAP994176840 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-04-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-04-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
EX—Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP341757052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 10 ALLEE DES BROCHETS 83400 HYERES, le
19/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/12/25 par Mme. POURCELLY LAURETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE DES BROCHETS 83400 HYERES et enregistré sous le
N° SAP341757052 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

54
=—"4Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989159033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ML&CO , 9 RUE SOLDAT FERRARI 83400
HYERES, le 19/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/12/25 par Mme. TRIBOUT MARIE-LOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ML&CO dont l'établissement principal est situé 9 RUE SOLDAT FERRARI 83400 HYERES et enregistré
sous le N° SAP989159033 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne

55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-02-00008
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-02-00008 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 56
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808426159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 28 RUE JEAN MARIE FRITZ 83400 HYERES, le
05/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/12/25 par Mme. PATARD Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé désormais au 28 RUE JEAN MARIE FRITZ 83400 HYERES et
enregistré sous le N° SAP808426159 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-02-00008 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Le présent
récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-02-00008 - Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne 58
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-30-00001
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration
d'existence au titre de l'article L.214-6 du code
de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de
la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
59
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO n°2025-182 du 30 décembre 2025
portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un
franchissement du vallon de l'Amandier sur une
piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
Commune de Saint-Raphaël
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants relatifs aux
procédures d'autorisation et de déclaration prévues en application de l'article L.214-3 du
code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône
Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu le dossier de déclaration d'existence au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du code de
l'environnement, déposé par mail du 21 novembre 2025 au service eau et biodiversité de la
direction départementale des territoires et de la mer du Var par le Syndicat Mixte du Grand
Site de l'Estérel (SMGSE), et enregistré au guichet unique numérique de l'environnement sous
le numéro DIOTA 2807/83-2025-209 ;
Vu le porter à connaissance du préfet portant sur une modification de l'ouvrage objet de la
déclaration d'existence déposé par mail le 21 novembre 2025 et enregistré sous le numéro
PAC1385/83-2025-00208 ;
Considérant que l'ouvrage existant (franchissement du vallon de l'Amandier) sur la commune
de Saint-Raphaël, est présent sur d es vues a ériennes des années 1950 et 1965, et a donc été
réalisé avant la loi sur l'eau ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
60
Considérant que cet ouvrage est strictement nécessaire au bon écoulement de ce cours d'eau
et du franchissement de la piste ;
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation administrative de l'ouvrage sus-visé,
en vue des travaux prévus dans le porter à connaissance transmis par mail du 21 novembre
2025 au service eau et biodiversité de la direction départemental des territoires et de la mer
du Var, par le SMGSE ;
Considérant que les travaux envisagés dans le porter à connaissance relèvent d'une
modification non substantielle conformément à l'article R214-40 du code de
l'environnement ;
Considérant que l'ouvrage de franchissement sera rénové avec les mêmes dimensions qu'en
situation actuelle ;
Sur proposition du chef du service eau et biodiversité ;
ARRÊTE :
Article 1er : Déclaration d'existence
Il est donné acte de la déclaration d'existence du franchissement du vallon de l'Amandier de
la piste DFCI H39, sur la commune de Saint Raphaël, déposé au titre des article L.214-1 à 6 du
code de l'environnement par le syndicat mixte du Grand Site de l'Estérel , bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 2 : Implantation géographique
L'ouvrage est situé sur la piste DFCI H39, au droit du vallon de l'Amandier au lieu-dit
« Castelli » sur la commune de Saint-Raphaël.
Article 3 : Propriété foncière et usage
La portion de piste H39 Castelli sur laquelle les travaux sont programmés se trouve en Forêt
Domaniale de l'Estérel, propriété de l'Etat sous gestion de l'Office National des Forêts.
Article 4 : Caractéristiques techniques de l'ouvrage
La date de construction de l'ouvrage n'est pas déterminée avec précision (il est visible dès la
période 1950-1965 sur la cartographie IGN en ligne sur le site internet du géoportail).
Les caractéristiques de l'ouvrage sont les suivantes :
Capacité = 5.92 m3/s
Pente : 73.5 mm/m
Diamètre : 1 m
Longueur : 10,5 m
Article 5 : Caractéristiques de l'ouvrage au regard de la nomenclature loi sur l'eau
Cet ouvrage relève de la rubrique 3.1.2.0 (régime déclaratif) de la nomenclature annexée à
l'article R214-1 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
61
Article 6 : Modification de l'ouvrage ou des conditions d'exploitation
Toute modification apportée à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisation de travaux
ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage et de nature à
entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, devra être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments
d'appréciation, conformément à l'article R214-40 du code de l'environnement.
En cas de modification substantielle, les travaux seront soumis, si atteinte des seuils de la
nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement, au dépôt d'une nouvelle
déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Article 7 : Objet du porter à connaissance et prescriptions particulières :
La modification objet du porter à connaissance sus-visé consiste au remplacement de la buse
actuelle, objet de la déclaration d'existence, par un ouvrage présentant les mêmes
caractéristiques.
Les travaux devront s'en tenir strictement aux éléments inscrits dans le dossier de porter à
connaissance, sans atteinte au lit naturel du cours d'eau et aux berges en amont et en aval du
passage à gué actuel.
Le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sebio@var.gouv.fr) et le service départemental
du Var de l'office français de la biodiversité (sd83@ofb.gouv.fr) seront avertis 15 jours avant le
démarrage des travaux.
L'ensemble des mesures suivantes devront être prises en compte :
- Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera prévu hors zone de sensibilité
écologique et en dehors de la zone inondable,
- Les travaux ont lieu en période d'assec du cours d'eau,
- L'ensemble des mesures pour éviter tout type de pollution dans le milieu naturel devront
être mises en œuvre,
- Le service en charge de la police de l'eau (ddtm-sebio@var.gouv.fr) et le service
départemental du Var de l'office français de la biodiversité ( sd83@ofb.gouv.fr) devront être
informés immédiatement en cas d'incident.
Article 8 : Responsabilité du bénéficiaire de l'autorisation :
La présente déclaration d'existence laisse pleine et entière la responsabilité de son
bénéficiaire.
Article 9 : Droit des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le
préfet du Var, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement, dans un délai
de deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut-être également déposé dans les deux mois auprès du tribunal
administratif de Toulon conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement. Ce
délai est prorogé en cas de recours administratif(s) et ne recommence à courir à compter de
son (ses) rejet(s).
La saisine du tribunal a dministratif peut se faire par la voie de l'application "Télérecours
citoyen" sur le site internet www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
62
Article 10 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et
sera notifié au maire de la commune de Saint-Raphaël, et au président du Syndicat mixte du
Grand Site de l'Estérel.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la Mer
du Var, le maire de la commune de Saint-Raphaël et le président du syndicat mixte du Grand
Site de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie est adressée au chef du service départemental du Var de l'office français de la
biodiversité.
Fait à Toulon, le 30 décembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service eau et
biodiversité,
Signé
Nathalie COQUELET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO n° 2025-182
du 30 décembre 2025 portant déclaration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un franchissement du
vallon de l'Amandier sur une piste de Défense de la Forêt Contre les Incendie (DFCI) H39,
63
Préfecture du VAR
83-2025-12-17-00015
PV - BNSSA - 17-12-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00015 - PV - BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 64
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité






BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 17 décembre à 22h30

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni à Piscine Municipale de
la commune de Saint-Tropez pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

JAVOY Emmanuelle

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
SORET Ambre
Formatrice Premiers Secours en
Equipe - BNSSA

CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
SORET Ambre JAVOY Emmanuelle


Original signé le 17 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00015 - PV - BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 65


Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 17 décembre 2025 à Saint-Tropez

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DECOURT Rémy Admis
























Le président,
SPIESS Damien

Les membres du jury,
SORET Ambre JAVOY Emmanuelle


Original signé le 17 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00015 - PV - BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 66
Préfecture du VAR
83-2025-12-17-00016
PV - FC BNSSA - 17-12-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00016 - PV - FC BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 67
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité







EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 17 décembre à 22h30

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien , s'est réuni au Centre Aquatique
Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

JAVOY Emmanuelle

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SORET Ambre

Formatrice Premiers Secours en
Équipe - BNSSA
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SPIESS Damien

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien

Les membres du jury,
SORET Ambre JAVOY Emmanuelle


Original signé le 17 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00016 - PV - FC BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 68


Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 17 décembre 2025 à Saint-Tropez

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DEGARDIN Claire Admise
DODERO Vito Admis
NIRLO Michael Admis
ROUSSEAU Steve Admis





















Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
SORET Ambre JAVOY Emmanuelle


Original signé le 17 décembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-17-00016 - PV - FC BNSSA - 17-12-2025 FNMNS 69