PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-107
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne /
51-2025-07-04-00004 - Arrêté Inter Préfectoral du 27 juin 2025 relatif
à l'eau potable (18 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-07-04-00004
Arrêté Inter Préfectoral du 27 juin 2025 relatif à
l'eau potable
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-04-00004 - Arrêté Inter Préfectoral du 27 juin 2025 relatif à l'eau potable 3
An Direction de la Citoyenneté, de laDE L'AUBE . e, RLiberté Légalité et des Collectivités LocalesEgalité :Fraternité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2025178-0001 du 27 juin 2025
Syndicat mixte de l'eau, Établissement public d'aménagementde l'assainissement collectif, et de gestion de l'eau (EPAGE)de l'assainissement non collectif, sur le périmètre du bassin de lades milieux aquatiques et de la Seine Supérieure Champenoisedémoustication (SDDEA)
Transferts de compétences et adhésions
Le Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur' Officier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les décrets du président de la République du 16 mars 2022, du 30 mars 2022 et du 23 octobre 2024nommant respectivement Monsieur Pascal JAN, préfet de l"Yonne, Monsieur Henri PREVOST, préfet dela Marne et Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création dusyndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieuxaquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ; |
NNPréfecture de l'Aube- 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00 1/3www.aube.gouv.fr
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Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017, n° DC3LP-BCLCBI-2017275-0001 du 2 octobre 2017, n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018, n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001du 11 décembre 2018, n° DCL2-BCCL-2019346-0001 du 12 décembre 2019, n° DCL2-BCCL2021046-0001du 15 février 2021, n° DCL2-BCCL2021257-0001 du 14 septembre 2021, n° DCL2-BCCL2021361-0001 du27 décembre 2021, n° DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023 et n° DCL2-BCCL2024361-0001 du26 décembre 2024 relatifs au périmètre dudit syndicat ; / '
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020 actant la transformationen EPAGE du SDDEA, à compter du 1 janvier 2021, sur le périmètre de la Seine SupérieureChampenoise ;
Vu l'article 34 des statuts du SDDEA fixant |les conditions d'adhésion et de transfert de compétence ausyndicat, actées par arrêté interpréfectoral ; '
TRANSFERTS DE COMPETENCES (article 34 des statuts du SDDEA)
. compétence « eau potable » :Vu la délibération N° AG20250612_16 de l'assemblée générale du SDDEA du 12 juin 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Yonne ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant, à compter du 1* juillet 2025 :" 10 avril 2025 SIAEP de CHANTEMERLEcommunes de Préhy et de Saint-Cyr-les-Colons(Yonne)Vu la délibération N° AG20250612_17 de l'assemblée générale du SDDEA du 12 juin 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant, à compter du 1" janvier 2026 :" 19 février 2025 Balnot-sur-Laignes
° compétence « assainissement collectif » :Vu la délibération N° AG20250612_15 de |'assemblée générale du SDDEA du 12 juin 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « assainissement collectif » par délibération de son organe délibérant, à compter du1°" janvier 2026 :" 19 février 2025 Balnot-sur-LaignesSur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, |Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Sur proposition de madame la secrétaire généralede la Préfecture de l'Yonne,ARRÊTENTArticle 1 : À compter du 1" juillet 2025, le syndicat inte-rcommunal d'alimentation en eau potable deChantemerle (Yonne) transfère l'exercice de la compétence « eau potable » au syndicat mixte de l'eau,de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de ladémoustication (SDDEA).
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 3500 2/3www.aube.gouv.fr
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Article 2 : À compter du 1" janvier 2026, la commune de Balnot-sur-Laignes (Aube) transfère |'exercicedes compétences « eau potable » et « assainissement collectif » au syndicat mixte de l'eau, del'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de ladémoustication (SDDEA).Article 3 : La liste des membres du syndicat mixte de l|'eau, de l'assainissement collectif, del'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est remplacéepar celle annexée au présent arrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de laMarne, la secrétaire générale de la Préfecture de lYonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié :- au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- au directeur par intérim de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l''Aube,- au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement noncollectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- aux sous-préfètes des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine.
Troyes, Châlons-en-Champagne, Auxerre
Pascal COURTADE Henri PREVOST
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. |l est rappelé à cet égard,qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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www.aube.gouv.fr
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
Aube
COMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPETENCE 4 COMPETENCE Si W 5.1 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confortAILLEVILLE EST CCdela régi:bne de Bar-sur- | AUBE BARROISEAIX-VILLEMAUR-PALIS 'OUEST x AIX/VILLEMAUR/PALIS x 'AIX/VILLEMAUR/PALIS | x i
R e DE E e nh T T p . wT7T70SE
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER l o AUBE AVAL o iALLEMANT l CC de Sézannng Sud-Ouest AUBE AVALi Marnais ;ALLIBAUDIERES NORD x ALLIBAUDIERES-ORMES x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL x ,
; m————mm ce mn _
AMANCE SUD-EST x DU LANDION i X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE MEDIANE; CC de Sézannne Sud-Ouest CC de Sézannne |ANGLURE Marnais AUBE AVAL Sud-Ouest Marnais 'x AUBE AVALARCIS MAILLY RAMERUPT (CC o) Pourses 39 communes — AUSEMEDIANEmembres/ARCIS-SUR-AUBE INORD X ARCIS-SUR-AUBE ' x ARCIS-SUR-AUBE x | ©C d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL x f, ' ù | O3 PE AUBE MEDIANE :ARCONVILLE SUD-EST X — ARCONVILLE x CC de la région de Bar-sur- | AUBE BARROISE |. LA REGION DE VENDEUVRE ET ) ' C ETE;ARGANÇON :SUD—EST x DU LANDION i X CC de Vendeuvre-Soulaines ËAUBE BARROISE| cUD {ARRELLES / VILLIERS-SOUS- CC du Barséquanaisen | 'SEINE ET AFFLUENTS ;ARRERAES PHD-QUEST X PRASLIN * Champagne TROYENS !'ARREMBECOURT EST x NORD DE LA VOIRE x CC des Lacs de Champagne !AUBE MEDIANE iARRENTIERES EST x REGION DE LA FERME.DES x ARRENTIERES Ï x | CCde larégionde Barsur- AUBE BARROISEARSONVAL EST X — ARSONVALJAUCOURT x CC dels 'éâ:ï'ede Bar-sur- AUBE BARROISEARTHONNAY SUD-OUEST x CHANNES / ARTHONNAY _— ' VALLEES DE LA MOGNE, DE LA ) ) 'SEINE ET AFFLUENTSASSENAY - CENTRE CATCM e DE LA BARSE CATCM CATCM TROVENS'ASSENCIERES NORD x LA BARBUISEAUBETERRE NORD CATCM LA BARBUISEAULNAY NORD x QUATRE VALLEES CC des Lacs de Champagne ËAUBE MEDIANE XLA REGION DE MONTIGNY-VBN X LES-MONTS -AVANT-LES-MARCILLY NORD-OUEST x E E RQUONVUE | i x CC de l'Orvin et de FArdusson SEINE AVAL 'COMMUNES D'AVANT-LES- ; }PEN LRF A RE RNNT il X \RAMERUPT ET MESNILLETTRE %| i CC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTSAVIREY-LINGEY SUD-OUEST x en cvcAVON-LA-PEZE NORD-OUEST X LA REGION D'AVON-LA-PEZE | x CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL 'z LA REGION DE MONTIGNY-AVREUIL :SUD-OUEST x pc ot x |BAGNEUX CC de Sézannne Sud-Ouest AUBE AVAL CC de SézannneMarnais SEINE AVAL Sud-Ouest Marnais. BAGNEUX-LA-FOSSE / CC duBarséquanaisen | SEINE ET AFFLUENTStE E e X BRAGELOGNE-BEAUVOIR X, Champagne TROYENSBAILLY-LE-FRANC EST x NORD DE LA VOIRE xBALIGNICOURT NORD x ËQUATRE VALLEES x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE; . BALNOT-LA-GRANGE / ; ; SEINE ET AFFLUENTSBALNOT-LA-GRANGE SUD-OUEST X 'MAISONS-LES-CHAOURCE x CC Chaourçois Val d'Armance TROYENSBALNOT-SUR-LAIGNES SUD-EST x BALNOT-SUR-LAIGNES x BALNOT-SUR-LAIGNES $= d'ä::î';'äf" en ISEINEAMONT
TT _ ; us 7
BARBEREY-SAINT-SULPICE OUEST BARBEREY-SAINT-SULPICE CATCM e G i ve CATCM CATCM TROYENSCC de Sézannne Sud-Ouest ÊAUBE AVALBARBONNE-FAYEL Marnais 'SEINE AVALLA REGION DE LA VILLENEUVE .BARBUISE NORD-OUEST X AUCHATELOT X CC du Nogentais SEINE AVALBAROVILLE EST X BAROVILLE x BAROVILLE _ x CC de la régiande Bar-sur- — AUBE BARROISEZ AUBE BARROISEBARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE (CC Pour ses 53 communes SEINE AMONTdu) memb?: SEINE ET AFFLUENTSTROYENSBAR-SUR-AUBE EST X — BAR-SUR-AUSE x BAR-SUR-AUBE x CC de la région de Bar-sur- AUBE BARROISE1/15
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA — EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETENCE 3 COMPETENCE 4 COMPETENCE 551 5.2Assainissement ainissement N Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif CoPE Collectif GeMAPI _ Bassin _ vectorielle de confort: CC du Barséquanais en PEEAMONTBAR-SUR-SEINE SUD-EST X 'BAR-SUR-SEINE | X (BAR-SUR-SEINE x q 'SEINEET AFFLUENTS-î ; Champagne ITROYENS .PE RS l" CC de Sézannne Sud-Ouest L v nn u CC de Sézannne .SAUDEHENY. Marnais ÎAUBE e Sud-Ouest Marnais ;BAYEL EST x BAYEL ' x x CC delà 'éflï;de Bar-sur- AUBE BARROISE |'CHABLIS, CURE, SEREIN, Ë : o oBEINES ARMANCON X BEINESBERCENAY-EN-OTHE JOUEST X 'BERCENAY-EN-OTHE X BERCENAY-EN-OTHEBERCENAY-LE-HAYER INORD-OUEST x LA REGION DE LA VALLEE DE x| L'ORVIN EBERGERES CC de la région de Bar-sur- ;BERGERES SUD-EST G . X e 'AUBE BARROISEBERNON SUD-OUEST x BERNON xu e ËCHACENAY /CH ERVEY"Ï" e _CC du Barséquanais en qBERTIGNOLLES SUD-EST x TN X Champagne SEINE AMONTBERULLE OUEST XBESSY NORD x FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CCSeineet AubeBETHON :î CC de Sézannne_ Sud-Ouest 'SEINE AVALMarnais | - _BETIGNICOURT EST X ÊROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne ËAUBE MEDIANE; Lc 'LA REGION DE VENDEUVRE ET | CC SEINE ET AFFLUENTSBEUREY SUD-EST 'DU LANDION : X CC de Vendeuvre-Soulaines ËTROYENSBLAINCOURT-SUR-AUBE EST x s x CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE xBLIGNICOURT 'EST X — 'ROSNAY-L'HOPITAL x !
m T L " R S . v SOOI ce nn _
BLIGNY 'SUD-EST x Codel région de Barsur — SEINE ET AFFLUENTSpc - ccn s e sz A TROYENS ...VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE ET AFFLUENTSBORDES-AUMONT (les) (CENTRE CATOM LEEINE,DE LA RARSE CATCM CATCM ROVENSBOSSANCOURT EST X TRANNES-BEAULIEU x CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISE
BOUCHY-SAINT-GENEST CCde Sézannne_ Sud-QuestMarnaisLA REGION DE 'BOUILLY OUEST BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY | CATEM BOUILLY/SOULIGNY CATCMLONGUEVILLE-ETRELLES-SUR- : S T ;BOULAGES NORD AUBE-BOULAGES-CHARNY-LE-! CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CCSeineet Aubecu ... BACHOT A I RS .' IVALLEESDE LA MOGNE, DE LABOURANTON CENTRE SEINE Dé LA BARSE : CATCMBOURDENAY NORD-QUEST X e OREAVAIEOE x CC de l'Orvin et de I'Ardusson SEINE AVALBOURGUIGNONS SUD-EST x BOURGUIGNONS x CC duBarséquanaisen | SEINE AMONT |Champagne iT LA REGION DE ONJON /BOUY-LUXEMBOURG EST X BOUY-LUXEMBOURG ET îLONGSOLS R ;BOUY-SUR-ORVIN NORD-OUEST SE ——1-c X CC du Nogentais SEINE AVALun Auter BAGNEUX-LA-FOSSE / CC du Barséquanaisen | SEINE ET AFFLUENTS 'sn eqn SUD-OUEST X BRAGELOGNE-BEAUVOIR 5 Champagne TROYENSBRAUX EST X :ROSNAY-L'HOPITAL X CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE(COMMUNES DE SAINT-JULIEN-BREVIANDES (CENTRE CATCM _ LES-VILLAS / ROSIERES-PRES- CA TCM; TROYES/ BREVIANDES
— r SE m e i vn g e s E -
BREVONNES EsT x P x BREVONNES x prohomedtirn AUBE MEDIANE Ï? ;VALLEES DE LA MOGNE, DE LA: CC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTS 'RRET-SURRANTE [CENTRE X SEINE, DE LA BARSE ë X Champagne TROYENSBRIENNE-LA-VIEILLE 'EsT x ä:ä.'âfi," DESRENNELE x (BRIENNE-LA-VIEILLE x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE xBRIENNE-LE-CHATEAU EST X ;Ë"'_I'ÂËI.GE'ÂJN OF RSENNERE x BRIENNE-LE-CHATEAU CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE xBRILLECOURT NORD X - QUATRE VALLEES x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE MEDIANE xvt e oo ' : CC de Sézannne Sud-Ouest ;BROUSSY-LE-PETIT MarnaisBROYES CC de Sézannnç Sud-Ouest îAUBE AVALMarnais ;BUCEY-EN-OTHE OUEST CATCM _ BUCEY-EN-OTHE | CA TCM2/15
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ANNEXE1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise24 : PETENCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETENCE 3 COMPETENCE 4 COMPETENCE 551 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confortBUCHERES, ISLE-AUMONT ET ;(BUCHERES CENTRE CATCM MOUSSEY CATCMLA REGION DE GYE-SUR-: CC duBarséquanaisen .BUXEUIL SUD-EST x ËLA REGION DE GYE-SUR-SEIN | x SEINE X ol it SEINE AMONTËCOM MUNES DE BUXIERES- : . CC du Barséquanais en ;BUXIERES-SUR-ARCE SUD-EST x ISUR-ARCE ET VILLE-SUR-ARCE | x Chambsgne SEINE AMONT| CC du Barséquanais enCELLES-SUR-OURCE VSUD—EST x Champagne SEINE AMONTICHABLIS, CURE, SEREIN, |CHABLIS ARMANCON X CHABLIS=— CHACENAY / CHERVEY/ CC du Barséquanais enCHACENAY Ësuo EST X SERTIGNOLLES X ChapRTS SEINE AMONT: LA REGION DE BRIENNE-LE-CHAISE (la) psF X - CHATEAU X »CHALETTE-SUR-VOIRE ËEST x LA REGION DE PINEY- x CC des Lacs de Champagne ÈAUBE MEDIANE X; (LESMONT ÎCHAMOY ISUD-OUEST x ËCHAMOY / SAINT-PHAL x ;CHAMPFLEURY ËNORD x CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et Aube! CHAMPIGNOL-LEZ- i CHAMPIGNOL-LEZ- CC de |a région de Bar-sur- -CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE SUD-EST x HONDEVILLE X IMONDEVILLE p AUBE BARROISECHAMPIGNY-SUR-AUBE INORD | X LA FORET DE LA PERTHE X | CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE AVAL! LA REGION DE VENDEUVRE ET: .. iSEINE ET AFFLUENTSCHAMP-SUR-BARSE SUD-EST X DU LANDION X CC de Vendeuvre-Soulaines TROYENSCC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTS 'CHANNES SUD-OUEST X CHANNES / ARTHONNAY X Charmpaghe TROYENSCHANTEMERLE CC de Sézannne Sud-Ouest | SEINE AVALi Marnais m pCHAOURCE SUD-OUEST ; X — LAREGION DEVANLAY x CHAOURCE X CC Chaourçois Val d'Armance - |xPour 11 communes :BALNOT-LA-GRANGE,CHAOURCE, LANTAGES, LESCHAOURÇOIS ET VAL D'ARMANCE LOGES-MARGUERON, SEINE ET AFFLUENTS(CC du) MAISONS-LES-CHAOURCE, TROYENSPARGUES, PRASLIN, SAINT-PHAL, VILLIERS-LE-BOIS,VILLIERS-SOUS-PRASLIN,VOUGREYCHAPELLE-SAINT-LUC (la) ËOUEST CATCM ËLA CHAPELLE-SAINT-LUC CATCM |CHAPELLE-VALLON NORD x ICHAPELLES DE SEINE | CC Seine et Aube CC Seine et Aube (SEINE AVAL CC Seine et Aube; 'SEINE ET AFFLUENTS ;: TROYENS .! 'CHABLIS, CURE, SEREIN, iCHAPELLE-VAUPELTEIGNE (la) E AMANCON x ÎMOULIN DES FEES ; |IVALLEES DE LA MOGNE, DE LA. FOUCHERES ET DE CC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTS |CHIARPES CENTRE X ISEINE, DE LA BARSE ! x CHAPPES # Champagne TROYENSCHARMONT-SOUS-BARBUISE NORD x ËLA BARBUISE x 'CHARMOY NORD-OUEST x ËËÇ:ÊÊ'ÏN DERISNTSES | x CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL !e " LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR- | o o AUBE ALCHARNY-LE-BACHOT NORD x 'AUBE-BOULAGES-CHARNY-LE- CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube |SEINE AVAL |É e , BACHOT 00 _ eCHASEREY SUD-OUEST X LANDION X ;CHATILLON-SUR-MORIN CC de Sézannne Sud-OuestMarnais îCHATRES NORD X CHATRES CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube"""" ) COMMUNES DE SAVIERES, — S 'SEINE AVAL _CHAUCHIGNY NORD X CHAUCHIGNY ET RILLY- i CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE ET AFFLUENTS CC Seine et Aube ;L cp - ETE Ln SAINTE-SYRE o TROYENSi A E 22 'AUBE AVALCHAUDREY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE MEDIANE x; _ VALLEES DE LA MOGNE, DE LA CC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTSCHAMTOURARRBAALY CEMTRE X SEINE, DE LA BARSE % Champagne TROYENSLA REGION DE BRIENNE-LE- =CHAUMESNIL EST X CHATÉAU XCHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE X (CHAVANGES x CC des Lacs de Champagne gAuaE MEDIANE; Ë sd g 'AUBE AVALCHENE (le) NORD x Îo_u;mze VALLEES x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE xCHENNEGY OUEST XCHACENAY / CHERVEY/ o CC du Barséquanais enCHERVEY SUD-EST X BERTIGNOLLES X Chamoxane SEINE AMONT _
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETENCE 4 COMPETENCE §COMPETENCE 3 51 5.2Assainissement Lutte anti- Démoustication diteMEMBRESCHESLEY SUD-OUESTCHESSY-LES-PRESCHICHEYCLEREY 'CENTRECLESLES
TERRITOIRE
'SUD-QUEST
Eau Potable COPE Collectif'LA REGION DE VANLAYJOTHE-ARMANCE
COPExx
CollectifGeMAPI
CC de Sézannne Sud-OuestMarnais'AUBE AVAL
vectorielle de confort
VALLEES DE LA MOGNE, DE LASEINE, DE LA BARSE SaenLA HAUTE SEINE CATCM CATCMËSEINE ET AFFLUENTSTROYENSCC de Sézannne Sud-OuestMarnaisSEINE AVAL CC de Sézannne .Sud-Ouest Marnais :COCLOIS 'NORD X QUATRE VALLEES CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt |AUBE MEDIANE XCOLOMBE-LA-FOSSE EST REGION DE LA FERME DESMEES COLOMBE X CC de Vendeuvre-SoulainesAUBE BARROISECOLOMBE-LE-SEC EST REGION DE LA FERME DESMEES ÆICOLOMBE xi
CC de la région de Bar-sur-AubeAUBE BARROISECONFLANS-SUR-SEINE CC de Sézannne Sud-OuestMarnaisSEINE AVAL cc d_e S_ézannneSud-Ouest MarnaisCORMOST 'CENTRE VALLEES DE LA MOGNE, DE LACATCM SEINE, DE LA BARSE CATCM CATCMSEINE ET AFFLUENTSTROYENSCOURCELLES-SUR-VOIRE EEST X NORD DE LA VOIRE CC des Lacs de ChampagneAUBE MEDIANECOURCEMAINCOURCEROY NORD-QUEST TLES COMMUNES DELAX MOTTE-TILLY ET DE- COURCEROY...COURGISCOURSAN-EN-OTHE SUD-QUESTCHABLIS, CURE, SEREIN,AN X COURGISX OTHE-ARMANCEX OTHE-ARMANCE
CC de Sézannne Sud-OuestMarnais'AUBE AVAL CC de SézannneSud-Ouest Marnais 'CC du Nogentais'SEINE AVAL x
COURTAOULT ISUD-OUEST X! VALLEES DE LA MOGNE, DE LA CC du Barséquanais enCOURTENOT CENTRE x SEINE, DE LA BARSE Champagne î_äläYEEEJSAFFLUENTS ;_ VALLEES DE LA MOGNE, DE LA' SEINE ET AFFLUENTSCOURTERANGES CENTRE CATCM SEINE, DE LA BARSE CATCM CATCM cVS; LA REGION DE GYE-SUR-: CC du Barséquanais enCOURTERON SUD-EST X :LA REGION DE GYE-SUR-SEINE X SEINE : X Champagne SEINE AMONTCOUSSEGREY 'SUD-QUEST X LA REGION DE VANLAY ' X
O S uTT T NN cr cnc mm e ce . _
COUVIGNON SUD-EST u AN DION '_ x COUVIGNON Aube AUBE BARROISE'PONT SUR SEINE, CRANCEY, .CRANCEY NORD-OUEST x 'MARNAY-SUR-SEINE, SAINT- x CRANCEY x CC des Portes de Romilly-sur- \SEINE AVAL CC des Portesde: Seine Romilly-sur-Seine'HILAIRE' PONT SAINTE MARIE /CRENEY-PRES-TROYES OUEST CATCM LCRENEY JLAVAU CATCM= VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE ET AFFLUENTSCRESANTIGNES %OUEST CATCM 'SEINE, DE LA BARSE CATCM CATCM TROYENSLA REGION DE BRIENNE-LE-CRESPY-LE-NEUF EST x e HATEAU : xCROÛTES (les) SUD-OUEST x OTHE-ARMANCE X |CUNFIN ISUD-EST x CCduBarséquanaisen | SEINE AMONT |; i Champagne i iCUSSANGY ËSUD—OUEST x LA REGION DE VANLAY . X HR H }
DAMPIERRE NORD x QUATRE VALLEES | X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE X |DAVREY SUD-OUEST x 'OTHE-ARMANCE ; xDEPARTEMENT DE L'AUBE xDIENVILLE EST R e MEN | x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE xDIERREY-SAINT-JULIEN OUEST X SAINT-PIERRE, DIERREY- | ; x CC de 'Orvin et de l'Ardussonp ETEN REN r e UE e S r pn "E =DIERREY-SAINT-PIERRE QUEST CATCM SAINT-PIERRE, DIERREY- i CATCM Ïe ec se e e =8 ASAINT-IULIEN. ; i R e S SLA REGION DE VENDEUVRE ET ; |DOLANCOURT SUD-EST X DU LANDION X CC de Vendeuvre-Soulaines AUBE BARROISEDOMMARTIN-LE-COQ NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt :AUBE MEDIANE xDONNEMENT 'NORD X QUATRE VALLEESDOSCHES 'CENTREDOSNON NORD SEINE, DE LA BARSEx QUATRE VALLEES 4/15
CC des Lacs de ChampagneCC F-ofê-ts,' L-acs, Terresen ;ChampagneCC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
" "AUBE MEDIANE'AUBE MEDIANESEINE ET AFFLUENTS(TROYENS'AUBE MEDIANE
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoises M COMPÉTENCE 5COMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETENCE 3 COMPETENCE 4_ 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES . TERRITOIRE Eau Potable COPE COPE Collectif GeMAPI Bassin de confortDROUPT-SAINT-BASLE INORD x CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube .DROUPT-SAINTE-MARIE ËNÔRD x CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube ÊSËINÊ AVAL CC Seine et AubeEAUX-PUISEAUX OUEST xECHEMINES 'NORD X ECHEMINES x CC de l'Orvin et de I'Ardusson SEINE AVAL'ECLANCE EST X TRANNES-BEAULIEU X
| . ' S e ë i S
EGUILLY-SOUS-BOIS SUD-EST x B0s PATRIAECRDISE i X it SEINE AMONT -REGION DE LA FERME DES ' CC de la région de Bar-sur-ENGENTE EST x ccs ! | x p AUBE BARROISE ) ;EPAGNE EST X DE SM ENSELE 1 ; x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE x| CHATEAU i 6 ; "ë LA REGION DE MAIZIERES-LES-EPOTHEMONT EST x sRLUE | XERVY-LE-CHATEL SUD-OUEST x CC de Sézannne Suc-Ouest CC de SézannneESCLAVOLLES-LUREY | | .. SEINE AVAL e dOue Mookr ESSOYES / LANDREVILLEÏ_ CC du Barséquanais enESSOYES SUD-EST x ESSOYES / LOCHES-SUR-OURCE x én SEINE AMONTESTISSAC 'OUEST CATCM ESTISSAC CATCMETOURVY SUD-QUEST X LANDION XLONGUEVILLE-ETRELLES-SUR- = cETRELLES-SUR-AUBE NORD X AUBE-BOULAGES-CHARNY-LE- ; CC Seine et Aube CC Seine et Aube 'AUBE AVAL CC Seine et AubeBACHOT : ;FAUX-VILLECERF NORD-OUEST x PLATEAU DE LA CRAISE X CC de l'Orvin et de I'Ardusson SEINE AVALFAY-LES-MARCILLY NORD-OUEST x Ë:ÆÊ'SON REICLIONVLES: à X CC de I'Orvin et de l'Ardusson 'SEINE AVALVALLEES DE LA MOGNE, DE LAFAYS-LA-CHAPELLE CATOH g DELA BARTE e CATCMFERREUX-QUINCEY X LA VALLEE DE L'ARDUSSON X CC du Nogentais SEINE AVALFEUGES CATCM FEUGES CATCM
mx T e . e
FLOGNY-LA-CHAPELLE |ARMANCON X FLOGNY-LA-CHAPELLE FLOGNY-UA-CHAPELLE |FONTAINE EST X CCdela 'éäî"ede Bar-sur- :AUBE BARROISE" CC de Sézannne Sud-Ouest AUBEAVALFONTAINE-DENIS-NUISY Marnais 'SEINE AVALFONTAINE-LES-GRES NORD X CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube 'SEINE AVAL CC Seine et Aube .FONTAINE-MACON 'NORD-OUEST X FONTAINE-MACON X CC du Nogentais SEINE AVALFONTENAY-DE-BOSSERY INORD-OUEST x —ES x CC du Nogentais SEINE AVAL" CHABLIS, CURE, SEREIN,FONTENAY-PRES-CHABLIS ARMANCON X _ MOULIN DES FEES | |. FONTETTE, SAINT-USAGE, L ' CCduBarséquanaisen |FONTETTE SUD-EST x nc se GURCE FONTETTE x et sl SEINE AMONTFONTVANNES 'OUEST CATCM _ FONTVANNES CATCMx| Pour 6 communes : AUBE MEDIANE'ä"m' Ps;\'âfê'(ëä"' en BREVONNES, DOSCHES, | SEINE ET AFFLUENTSPINEY, POUGY ROUILLY- TROYENSSACEY, VAL-D'AUZONFOSSE-CORDUAN (la) NORD-OUEST X LA VALLEE DE L'ARDUSSON x CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVALVALLEESDE LA MOGNE, DE LA FOUCHERES ET DE CC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTSe CENTRE X SEINE, DE LA BARSE CHAPPES , Champagne TROYENS
L R t e el A - _ ts eonT
FRALIGNES SUD-EST X OE X CCdy Darsequanals €N SEINE ET AFFLUENTSI ot M L _ Ë ampagne TROYENSLA REGION DE VENDEUVRE ET CC de la région de Bar-sur- ;FRAVAUX SUD-EST x 50 LANDION x e AUBE BARROISEFRESNAY EST X TRANNES-BEAULIEU xS 'VALLEES DE LA MOGNE, DE LA P e usFRESNOY-LE-CHATEAU (CENTRE CAYEM o DELA BARSE | CATCM A HAÎJTE SEINE CATCMFULIGNY 'EST X — TRANNES-BEAULIEU x
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure ChampenoisePÉTCOMPÉTENCE 1 COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPÉTENCE 4 COMPÉTENCE 551 5.2Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE COPE Collectif GeMAPI Bassin _ vectorielle de confortGAYE CC de Sézannne_ Sud-Ouest ËAUBE AVAL
' ! (COMMUNES DE PARS-LES- CC des Portes de Romilly-sur- ooy = às CC des Portes dee PRU S X ROMILLY ET GELANNES % Seine SEINEAVAL Romilly-sur-SeineiVALLEES DE LA MOGNE, DE LAGERAUDOT 'CENTRE X ISEINE, DE LA BARSEVALLEES DE LA MAURIENNEBOURGANyON WGRD ; 3 ET DE L'HERBISSONNEGRANDES-CHAPELLES (les) NORD f X GRANDES-CHAPELLES CC Seine et Aube CC Seine et Aube 'SEINE AVAL CC Seine et Aube 'GRANDVILLE INORD î x QUATRE VALLEES x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANEGRANGES (les) ISUD-OUEST x LA REGION DE VANLAY 5 XL e e ! L És cec . — p
ORANGES-SUR-AUSE Ê | Marnais ËAUBE AVAL Sud-Ouest MarnaisGUMERY 'NORD-OUEST | @ FONTENAY-DE-BOSSERY/ x CC du Nogentais SEINE AVALIGUMERY :| LA REGION DE GYE-SUR—Ë CC du Barséquanais enGYE-SUR-SEINE :SUD—EST x 'LA REGION DE GYE-SUR-SEINE SEINE ; X éharmesgne SEINE AMONTLA REGION DE MAIZIERES-LES- _HAMPIGNY EST x ps x ,VALLEES DE LA MAURIENNE . |HERBISSE NORD X T ce rnettonne | x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL xISLE-AUBIGNY NORD X QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE xBUCHERES, ISLE-AUMONT ET | SEINE ET AFFLUENTSISLE-AUMONT CENTRE CATCM IMOUSSEY CATCM CATCM ThovcusJASSEINES INORD ; X QUATRE VALLEES : X CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE xJAUCOURT EST x ARSONVAL JAUCOURT x ccde ls 'é/f"fb"ed"' Bar-sur- | AUBE BARROISEJAVERNANT OUEST CATCM JAVERNANT CATCM' ... 'AUBE BARROISEJESSAINS ÉEST X (TRANNES-BEAULIEU X CC de Vendeuvre-Soulaines /AUBE MEDIANE. VALLEES DE LA MOGNE, DE LA 'SEINE ET AFFLUENTSJEUGNY CENTRE CATCM LSEINE, DE LA BARSE CATCM CATCM TROYENSJONCREUIL EST ; X NORDDELAVOIRE X |
L __ Ln n e e m d e
JULLY-SUR-SARCE SUD-EST | Champatne TROVENEJUVANCOURT SUD-EST i x cedels 'é:':t;'ede Bar-sur- AUBE BARROISEJUVANZE EST X ,ÏTRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne :AUBE MEDIANEe ) . LAREGION DEBRIENNE-LE- - CJUZANVIGNY EST x CHATEAU X |' CC de Sézannne Sud-Ouest ËAUBE AVAL CC de SézannneLA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE Marnais (SEINE AVAL Sud-Ovest MarnaisCC de Sézannne Sud-Ouest CC de SézannneLA CHAPELLE-LASSON Marnais AUBE AVAL Sud-Ouest Marnais |LA FORESTIERE CC de Sézannne Sud-Quest \ SEINEAVALMarnaisPour 31de ses 43 communesmembresARREMBECOURT, AULNAY,BALIGNICOURT,BETIGNICOURT, BLAINCOURT-SUR-AUBE, BRAUX, BRIENNE-LA-VIEILLE, BRIENNE-LE-CHATEAU, CHALETTE-SUR-VOIRE, CHAVANGES,COURCELLES-SUR-VOIRE,LACS DE CHAMPAGNE (CC des) DIENVILLE, DONNEMENT, AUBE MEDIANEEPAGNE, JASSEINES, JUVANZE,LESMONT, MAGNICOURT,MATHAUX, MOLINS-SUR-AUBE,MONTMORENCY-SEAUFORT,PARS-LES-CHAVANGES, PEL-ET-DER, PRECY-NOTRE-DAME,PRECY-SAINT-MARTIN,RADONVILLIERS, ROSNAY-L'HOPITAL, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE, UNIENVILLE,YEVRES-LE-PETITLAGESSE 'SUD-OUEST X LA REGION DE VANLAYLAINES-AUX-BOIS 'OUEST CATCM LAINES-AUX-BOIS CATCM6/15
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETENCE 3 COMPETENCE 4 COMPETENCE S51Assainissement Assainissement Non Lutte anti- D'wnousflcation diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confortÊLOCHES-SUR-OURCE / ESSOYES / LANDREVILLE CC du Barséquanaisen | ECANDEAVILLE SUDEST & LANDREVILLE | % [ LOCHES-SUR-OURCE % - Champagne SEINEAMONT
e e s e v v e v a e i e e : - Î PRF Î éiéteroiéé PR . cé b b — - GU ahb-ahé c0. S dsB, 06 Bl sn cs 408 deD ihe OB ams .... .... T-- e
LANTAGES SUD-QUEST | X LAVALLEEDELAMARVE | x CC ChaourçoisVal d'Armance e tLASSICOURT ÎEST | X ROSNAY-L'HOPITAL ; x
- . e e s es 2E |
LAUBRESSEL CENTRE | CATCM SEINE, DE LA BARSE 5 CATCM: SAINTE-MAURE/LAVAU ; E ;LAVAU gg:g CATCM _ PONT SAINTE MARIE / ' (LÎÇ;î:e) SAINTE-MAURE / LAVAU CATCM CATCM îä'gîâs""...sms CATCMv sc CRENEY/LAVAU 1 ; U ds L-LE MEIX-SAINT-EPOING E CC de Sézannne Sud-Ouest_ cEINE AVALi ; Ï Marnais _ _ _ LLENTILLES EST .X NORD DE LA VOIRE xÏLEs ESSARTS-LE-VICOMTE ' CO 6e Sfaanone SudOvest ce RVALÀ arnais ; -
LESMONT EST .X LA RECION DE PINEY- | X CC des Lacs de Champagne /AUBE MEDIANE x_ LESMONT | . _ 0 PLEVIGNY EST X TRANNES-BEAULIEU xLHUITRE flNORD x QUATRE VALLEES X | CC d'Areis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANELIGNIERES SUD-OUEST x LIGNIERES xLIGNOL-LE-CHATEAU EST CC de la régionde Bar-sur- | AUBE BARROISE; 'CHABLIS, CURE, SEREIN, :LIGNORELLES [ARMANCON x MOULIN DES FEES(CHABLIS, CURE, SEREIN,LIGNY-LE-CHATEL ARMANCON X _ MOULIN DES FEESLINTHELLES i | Ï CO d SOn SUCOME. AUREANREË 5 ! . Î i arnais
LINTHES : Î ! COde Sérarcine SUSOUBL. RUREAVAL; Marnais' 'VALLEES DE LA MOGNE, DE LA | | SEINE ET AFFLUENTSLIREY CENTRE CATOM LANE, DELAGARSE CATCM CATCM oLs o , 'LOCHES-SUR-OURCE/ ESSOYES / LANDREVILLE: | CC du Barséquanais en eLOCHES-SUR-OURCE SUD-EST X LANDREVILLE x Hrredécet en x oo SEINE AMONTC Ë LAREGIONDEVENDEUVREET Q T C eq SEINEET AFFLUENTSLOGE-AUX-CHEVRES (la) SUD-EST Ë X DU LANDI ON : X CC de Vendeuvre-Soulaines ROYENSLOGE-POMBLIN (la) SUD-OUEST ; X LAREGION DE VANLAY | xLOGES-MARGUERON (les) [SUD-OUEST : x LA REGION DE VANLAY x CC Chaourçois Val d'Armance ä'äfäsfl'"......"LONGCHAMP-SUR-AUJON EST | X LONGCHAMP-SUR-AUJON X N CHANPSU | x CC de la région de Barsur- AUBE BARROISE| | AUJON Aube' VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE ET AFFLUENTSLONGEVILLE-SUR-MOGNE CENTRE | CATCM (EiNE, DE LA BARSE CATCM CATCM qnLONGPRE-LE-SEC SUD-EST | X LONGPRE-LE-SEC | X CC de Vendeuvre-Soulaines SON =TAFFLVENTS! LA REGION DEONJON / jLONGSOLS EST X BOUY-LUXEMBOURG ET X Xi !LONGSOLS H HLONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-| 'AUBE AVALLONGUEVILLE-SUR-AUBE NORD x AUBE-BOULAGES-CHARNY-LE- | ! CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube; i SEINE AVALB e BACHOT __ s 0R | = M Mt |LOUPTIERE-THENARD (h) NORD-OUEST x LA LOUPTIERE-THENARD | x CC du Nogentais 'SEINE AVAL
p T RESRE LA e T"
LUSIGNY-SUR-BARSE CENTRE | CATCM SRINE, DELA BARSE | CATCM LUSIGNY-SUR-BARSE _ CATCM CATCM OsLUYERES gNoao X LABARBUISE x |MACEY JOUEST | CATCM _ LAREGION DE MACEY | | CATCMVALLEES DE LA MOGNE, DE LA : SEINE ET AFFLUENTSMACHY CENTRE : CATEM. s DELAGARGE _ , CATCM | CATCM Trévens: ; SEINE AMONTMAGNANT 'SUD-EST S ëâfiî}gæzs VENDEUVRE ET x ec d'äa' séquanaisen | SEINE ET AFFLUENTS5 2INPARNS TROYENSMAGNICOURT EST x ZËÊSÏÊ:ÊN DE PINEY- ! | x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE xLA REGION DE VENDEUVRE ET. ' . SEINE ET AFFLUENTSMAGNY-FOUCHARD SUD-EST i X DU LANDION X CC de Vendeuvre-Soulaines TROYENSZ _ ; PI 'AUBE AVALMAILLY-LE-CAMP NORD ' 5 x -MAILLY-LE-CAMP ' ' X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE MEDIANE; s ' 'AUBE BARROISEMAISON-DES-CHAMPS SUD-EST x | [EARSGIONOLYVENDEOVRE LT | X CC de Vendeuvre-Soulaines SEINE ET AFFLUENTSDU LANDION ' | SSSUD- BALNOT-LA-GRANGE / 5 ; SEINE ET AFFLUENTSMAISONS-LES-CHAOURCE ;SUD-OUEST X ËMAISONS—LES—CHAOURCE X ce Chaourçors Val d'Armance'TROYENS7/15
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
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COMPÉTENCE 1 COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPÉTENCE 4 COMPÉTENCE S_ 5.1 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confortMAISONS-LES-SOULAINES EST K e EANTERMEDRS xf MAIZIERES-LA-GRANDE- MAIZIERES-LA-GRANDE- ' CC des Portes de Romilly-sur- " CCdesPortesde |MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NORD-OUEST x sahoicer X AR CHGEE X Siire SEINE AVAL Romilly-sur-Seine'LA REGION DE MAIZIERES-LES-MAIZIERES-LES-BRIENNE EST x crr x:CHABLIS, CURE, SEREIN, 5MALIGNY 'ARMANCON x MOULIN DES FEESMARAYE-EN-OTHE 'OUEST XMARCILLY-LE-HAYER NORD-OUEST X 'MARCILLY-LE-HAYER X CC de l'Orvin et de l'Ardusson 'SEINE AVAL' o CC de Sézannne Sud-Ouest AUBE AVAL CC de SézannneRR RIR SRINE _ Marnais SEINE AVAL Sud-Ouest MarnaisMARIGNY-LE-CHATEL NORD-OUEST x :&'\';\?NY'LECHATEL | SAINT-; x _?ÂËÎ?LË/EYCHATELI ; x CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL |'PONT SUR SEINE, CRANCEY, )'MARNAY-SUR-SEINE NORD-OUEST x MARNAY-SUR-SEINE, SAINT- x CC du Nogentais SEINE AVAL X' HILAIRE |'VALLEES DE LA MOGNE, DE LA. CC duBarséquanaisen SEINE ET AFFLUENTSMAROLLES-LES-BAILLY e * SEINE, DE LA BARSE x Champagne TROYENSMAROLLES-SOUS-LIGNIERES :SUD-OUEST X MAROLLES-SOUS-LIGNIERES | x: CC de Sézannne Sud-Ouest CC de Sézannne _ :MARSANGIS ' Marnais AUBE AVAL Sud-Ouest Marnais 'MATHAUX EST x t?s':fgrqurN SO _ X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE! VALLEES DE LA MOGNE, DE LA. 'SEINE ET AFFLUENTSMAUPAS CENTRE CATCM | LCEINE, DE LA BARSE CATCM CATCM TROYENS'CHABLIS, CURE, SEREIN,- MERE peiraqe ce x MOULIN DES FEESMERGEY NORD CATCM LA REGION DE MERGEY CATCM CATCM se CATCMMERIOT (le) NORD-OUEST x MERIOT x MERIOT X CC du Nogentais SEINE AVAL x
_ crrrc 0_ S—— m =
MERREY-SUR-ARCE SUD-EST x chanesne SEINE AMONTMERY-SUR-SEINE NORD X MERY-SUR-SEINE x 'MERY-SUR-SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube |MESGRIGNY x CHAPELLES DE SEINE } CCSeineet Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube ;MESNIL-LA-COMTESSE x LA BARBUISE x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt _ÎAUBE MEDIANEo COMMUNES D'AVANT-LES- o IMESNIL-LETTRE X RAMERUPT ET MESNIL-LETTRE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt /AUBE MEDIANEMESNIL-SAINT-LOUP OUEST x (MESNIL-SAINT-LOUP X CC de I'Orvin et de 'Ardusson
R se E 5 é sr
MESNIL-SAINT-PERE CENTRE ISEINE, DE LA BARSE - CATOM MESNIL-SAINT-PERE CATCMVALLEES DE LA MOGNE, DE LAMESNIL-SELLIERES CENTRE SEINE. DELA BARSE |MESSON OUEST 'MESSON ! CATCM !METZ-ROBERT SUD-OUEST LA REGION DE VANLAY ; XLA REGION DE VENDEUVRE ET CC de la région de Bar-sur- CL c en _ .MEURVILLE SUD-EST AN DON î x H AUBE BARROISE XMOLINS-SUR-AUBE EST X e RE x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE xCn rem VALLEES DE LA MOGNE, DE LA ; Q SEINE ET AFFLUENTSMONTAULIN CENTRE CATCM _ ISEINE, DE LA BARSE CATCM LA HAUTE SEINE CATCM CATCM TROYENSï -x tem VALLEES DE LA MOGNE, DE LA 'SEINE ET AFFLUENTSMONTCEAUX-LES-VAUDES "CENTRE CATOM. CSOINE DE LARARSE CATCM CATCM TROYENSMONTFEY SUD-OUEST x MONTFEY XMONTGENOST ' CC de Sézannne Sud-Ouest \ sEINE AVALMarnaisMONTGUEUX OUEST CATCM LAREGION DE MACEY CATCM MONTGUEUX CATCM
Ln en — suu 77 E sc E L e
MONTIERAMEY ÏCENTRE CATGM: leriNE DE LA RARGE CATCM CATCM TROYENSMONTIER-EN-L'ISLE EST x CC de la 'éäfg'ede Bar-sur- AUBE BARROISE
d — ——— e T e —ee
MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST X il | XiLA REGION DE VENDEUVRE ET .... 'SEINE ET AFFLUENTSMONTMARTIN-LE-HAUT ÈSUD—EST x 'DU LANDION i X CC de Vendeuvre-Soulaines TROYENSMONTMORENCY-BEAUFORT EST X — NORD DE LA VOIRE x CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE
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ANNEXE1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise. 4 MPÉTENCE SCOMPÉTENCE 1 COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPÉTENCE co5.1 52Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de conforti LA SAULSOTTE / LA SAULSOTTE /MONTPOTHIER INORD-OUEST MONTPOTHIER x Cn OTHIER | X CC du Nogentals Ëssws AVALIVALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE ET AFFLUENTS'MONTREUIL-SUR-BARSE CENTRE LSEINE, DE LA BARSE CATCM CATCM TROVENSMONTSUZAIN §NORD '(LA-BARBUISE CATCMMOREMBERT NORD QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE XA ' LAREGION DE BRIENNE-LE- .MORVILLIERS EST | % chaTEAU *. LS COMMUNES DE LA ; Ln o <=
IMOTTE-TILLY (Ia) NORD—OUEST x MOTTE-TILLY ET DE x CC du Nogentais SEINE AVAL x. | COURCEROY... _ pn L ËBUCHERES, ISLE-AUMONT ET ÉSEINE ET AFFLUENTS ;MOUSSEY 'CENTRE GATEM (MOUSSEY CATCM CATCM rs |
e SE RRN ue en m il S,
MUSSY-SUR-SEINE SUD-EST X SAINT-LANGE ET DE MUSSY- ! x PLAINES-SAINT-LANGE X > ""C::':f'l"î';" m ëSElNE AMONTNESLE-LA-REPOSTE GC de Sézannae Sud-Ouest 'ssms AVALMarnaisNEUVILLE-SUR-SEINE SUD-EST : x LA REGION DE GYE-SUR-SEINE x LA REGION DE GYE-SUR- x CC duBarséquanaisen | SEINE AMONTSHNE ChampagneNEUVILLE-SUR-VANNE OUEST x NEUVILLE-SUR-VANNE x NEUVILLE-SUR-VANNE x" CHABLIS, CURE, SEREIN, e - TNITRY ARMANCON X NITRY iCC du Barséquanais en !INOE-LES-MALLETS SUD—EST x NOE-LES-MALLETS x Cnémosgie 'SEINE AMONTNOES—PRES—TROYES (les) OUEST CATCM fNOES-PRES-TROYES CATCM XNOGENTAIS (CC du) Pour ses 23 communes SEINF AVALmembresINOGENT-EN-OTHE UEST xINOGENT-SUR-AUBE ORD x QUATRE VALLEES x Ccd' Arms, Mallly Ramerupt AUBE MEDIANE XNOGENT-SUR-SEINE 'NORD-OUEST x CC du Nogentals SEINE AVAL xNOZAY NORD x LA BARBUISE x CC d'Arcis, Mallly, Ramerupt AUBE AVAL"UA'REGION DE ONJON /omon EST X BOUY-LUXEMBOURG ET,,,,,,,,,,,,,,,,,, ILONGSOLS , ;ORIGNY-LE-SEC NORD - x 'ORIGNY-LE-SEC X 'ORIGNY-LE-SEC X CC de l'Orvin et de I'Ardusson SEINE AVALJORMES x ALLIBAUDIERES-ORMES x CC d'Arcis, Maxlly, Ramerup[ AUBE AVAL xe . " 'AUBE AVAL'ORTILLON x (QUATRE VALLEES x CC d'Arcis, Manly, Ramerupt AUBE MEDIANE XORVILLIERS-SAINT—]ULIEN X 'ORVILLIERS-SAINT-JULIEN X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL'ORVIN ET L'ARDUSSON (CC de I') Pour ses 25 communes SEINE AVALj membres |'OSSEY-LES-TROIS-MAISONS NORD-OUEST | x OSSEY-LES-TROIS-MAISONS x CC de l'Orvin et de l'Ardusson _ËSEINE AVAL'PAISY-COSDON 'QUEST xPARGUES 'SUD—OUEST x LA VALLEE DE LA MARVE x CC Chaourçois Val d'Armance îä'äfä:"ws...sPARS-LES-CHAVANGES EST X NORD DE LA VOIRE x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANECOMMUNES DE PARS-LES- | CC des Portes de Romilly-sur-. S " CC desPortesdePARS-LES-ROMILLY NORD-OUEST | X ROMIELY ET GÉLANNES x PARS-LES-ROMILLY X i SEINE AVAL Romillysur-Seine ...PAVILLON-SAINTE-JULIE (le) NORD CATCM 'PAVILLON-SAINTE-JULIE CA TCMPAYNS NORD CATCM SAINT-LYE-PAYNS CATCM CATCM SEINE ET AFFLUENTS CATCM| ; (TROYENSPEAS CC de Séz;nnnq Sud-Ouest ËAUBE AVALarnais i'LA REGION DE PINEY- !PEL-ET-DER X LESMONT X CC des Lacs de Champagne :AUBE MEDIANEPERCENEIGE CC de Yonne Nord 'SEINE AVALj LA REGION DE LA VILLENEUVE . .PERIGNY-LA-ROSE ËNORD—OUEST | x A CUATAOT X CC du Nogentais SEINE AVAL XPERTHES-LES-BRIENNE 'EST x ROSNAY-L'HOPITAL xLA REGION DE BRIENNE-LE-PETIT-MESNIL ËES'r x CHATEAU x
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ANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA — EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPÉTENCE 4 COMPETENCE 55 52Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confort= LA REGION DE PINEY- - CC Forêts, Lacs, Terresen | (SRINERE AFFLUENTSLESMONT Champagne =: : (TROYENS iÏ i gCOMMUNES DE PLAINES- (COMMUNES DEPLAINES-SAINT-LANGE ISUD-EST Î x ISAINT-LANGE ET DE MUSSY- x PLAINES-SAINT-LANGE X'SUR-SEINE ET DE MUSSY-SUR-SEINE
PINEY 'EST " x PINEY x CC du Barséquanais en SEINE AMONT ;Champagne !PLANCY-L'ABBAYE NORD X LA FORET DE LA PERTHE i CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et AubePLANTY XPLESSIS-BARBUISE , x CC duNogentais — SEINE AVALi 3POIVRES 'NORD Î x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANECC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTSChampagne TROYENSC ; ; "SEINE AMONTCC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTSChampagne TROYE i—— TRENonr — :CC du Barséquanais en (SEINE ET AFFLUENTSSimmpagne 'TROYENS
LA REGION DE VENDEUVRE ETDU LANDIONPOLIGNY SUD-EST XPOLISOT ËSUÔ-ËS'Î' X POLISY/ POLISOT | X POLISY / POLISOT xPOLISY ÊSUD—EST X POLISY / POLISOT x POLISY / POLISOT x:CHABLIS, CURE, SEREIN, x 'MOULIN DES FEES ,PONTIGNY 'ARMANCON PONTSAINTEMARIE/ Q ' !CRENEY/ LAVAU ' ' SA:TGNPONT SUR SEINE, CRANCEY,PONT-SUR-SEINE NORD-OUEST g X MARNAY-SUR-SEINE, SAINT- | ; CC du Nogentais SEINE AVAL x; i HILAIRE ! É i
PONT-SAINTE-MARIE OUEST | CATCM
xro:;ns DE ROMILLY SURSEINE(CC | NORD-OUEST ls œm:' vnes membres SEINE AVAL Pour ses 6communes membresCC de SézannneCC de Sézannne Sud-Ouesti Sud-Ouest MarnaisMaPOTANGIS î 'SEINE AVALNORD | x LA FORET DE LA PERTHE ' f x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE AVAL xPOUAN-LES-VALLEES ce Fôréts, Lacs, Terres enChampagneLAREGIONDE PINEY- —POUGY ÈEST X LESMONT AUBE MEDIANEPOUY-SUR-VANNES X _ POUY-SUR-VANNES x CC de I'Orvin et de l'Ardusson |SEINE ET AFFLUENTSTROYENSPRASLIN LA VALLEE DE LA MARVE X CC Chaourçois Val d'ArmanceLA REGION DE PINEY-LESMONTLAREGIONDE PINEY-LESMONT
PRECY-NOTRE-DAME EST Î x x CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE : xPRECY-SAINT-MARTIN EST X X CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANE ; XCHABLIS, CURE, SEREIN,PRENY ARMANCONX CHANTEMERLEPREMIERFAIT INORD : X LABARBUISE | CC Seine et Aube CC Seine et Aube -:'ääî'\'lü CC Seine et Aubex CC de la région de Bar-sur-Js ËAUBE BARROISEPROVERVILLE EST X 'PROVERVILLE i XPRUGNY OUEST CATCM PRUGNY i : CA TCMPRUNAY-BELLEVILLE NORD-OUEST X -PLATEAU DE LA CRAISE i x CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVALPRUSY SUD-OUEST x 'LA REGION DE VANLAY 1 x SEINE ET AFFLUENTS'LA REGION DE VENDEUVRE ET TROYENS'DU LANDION X PUITS-ET-NUISEMENT X CC de Vendeuvre-SoulainesPUITS-ET-NUISEMENT SUD-EST X CC de Sézannne Sud-OuestMarnaisQUEUDES 'AUBE AVALQUINCEROT SUD-QUEST XRACINES SUD-OUEST ; X OTHE-ARMANCE xRADONVILLIERS EST E K% e CC x RADONVILLIERS x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE |RAMERUPT NORD | X QUATRE VALLEES i ! X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE xRANCES EST : X :NORD DE LA VOIRE ? X X AUBE BARROISEREGION DE BAR-SUR-AUBE (CC de ia) Pour ses 27 communes SEINE ET AFFLUENTSmembres TROYENSRHEGES INORD | X LAFORETDELAPERTHE | | CC Seine et Aube CC Seineet Aube AUBEAVAL : CC Seine et Aube |Ï i CC du Barséquanais en SEINE AMONTRICEYS (les) SUD-EST 1 X ChampagneRIGNY-LA-NONNEUSE ÎNORD—OUEST X (LA REGION D'AVON-LA-PEZE X CC de l'Orvin et de l'Ardusson (SEINE AVALOUESTRIGNY-LE-FERRON
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
p 1 ls PÊT 4 COMPÉTENCOMPÉTENCE COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPÉTENCE TENCE S{ 51 52Assainissement ssement | Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confort; (COMMUNES DE SAVIERES, | ! :RILLY-SAINTE-SYRE NORD X (CHAUCHIGNY ET RILLY- ' CC Seine et Aube CC Seine et Aube ISEINE AVAL CC Seine et AubeË ISAINTE-SYRE . _RIVIERE-DE-CORPS (la) OUEST CATCM LA RIVIERE-DE-CORPS ; CATCM
bs - e _ 4 ey sy e v p— S o
ROMILLY-SUR-SEINE NORD-OUEST x . SEINE AVAL L Roriiirsting |: VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE ET AFFLUENTSRONCENAY CENTRE CATCH e DE LARARSE ! CATCM CATCM eCOMMUNES DE SAINT-JULIEN- | 5ROSIERES-PRES-TROYES CENTRE CATCM _ LES-VILLAS / ROSIERES-PRES- i | CATCM— _{TROYES/ BREVIANDES : ; | L . Lc |'ROSNAY-L'HOPITAL EST X ROSNAY-L'HOPITAL ': X X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANE' 1- TS LA REGION DE BRIENNE-LE- ) ; | 'ROTHIERE (la) EST x E ATEAN x '* À VALLEES DE LA MOGNE, DE LA CC Forêts, Lacs, TerresenROUILLY-SACEY CENTRE x SEINE, DE LA BARSE | 0 ;AUBE MEDIANEVALLEES DE LA MOGNE, DE LA' 'SEINE ET AFFLUENTSROUILLY-SAINT-LOUP CENTRE CATCM | SEINE, DE LA BARSE CATCM | LAHAUTESEINE CATCM CATCM É ROYINS. CHABLIS, CURE, SEREIN, f ]ROUVRAY pélepiep T x MOULIN DES FEESROUVRES-LES-VIGNES EST ' x 2S 'éäïî;de Barsur AUBE BARROISE Ïec " VALLEES DE LA MOGNE, DE CC du Barséquanaisen | SEINEET AFFLUENTS Îén S X ISEINE, DE LA BARSE _ . & Champagne TROYENS îQ VALLEES DE LA MOGNE, DE LA. SEINE ET AFFLUENTSRUVIGNY 'CENTRE CATEM: ey | CATCM LAHAUTESEINE CATCM CATCM snSAINT-ANDRE-LES-VERGERS OUEST | CATCM SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CATCMSAINT-AUBIN NORD-OUEST x 'LA VALLEE DE L'ARDUSSON CC du Nogentais SEINE AVALSAINT-BENOIST-SUR-VANNE lOUEST xSAINT-BENOIT-SUR-SEINE INORD CATCM LA REGION DE MERGEY CATCM CATCM e b CATCMSAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT EST X ÊROSNAY—L'HOPITAL | X; ; !î . ICHABLIS, CURE, SEREIN, | REGION DE VERMENTONPPAINT-CYR-LES-COLONS /ARMANCON X CHANTEMERLESAINTE-MAURE NORD CATCM _ SAINTE-MAURE / LAVAU CATCM SAINTE-MAURE / LAVAU CATCM CATCM îâ'c";YEEÏSAF"UENTS CATCMSAINTE-SAVINE OUEST CATCM _ SAINTE-SAVINE CA TCMSAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE INORD x LA BARBUISE x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVALl acare — MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT- MARIGNY-LE-CHATEL/ ° PO . MSAINT-FLAVY 'NORD—OUEST x FLAVY | X SAINT-FLAVY E X CC de I'Orvin et de l'Ardusson :SEINE AVAL' ' 'SAINT-GERMAIN / SAINT-'SAINT-GERMAIN OUEST CATCM POUANGE CATCM| iPONT SUR SEINE, CRANCEY, - u -SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY NORD-OUEST x IMARNAY-SUR-SEINE, SAINT- x CC des Portes de Romilly-sur- |SEINE AVAL CC des PortesdeÏ H Seine Romilly-sur-Seineec r = HILAIRE _ Ë RN ;'VALLEES DE LA MOGNE, DE LA 'SEINE ET AFFLUENTSSAINT-JEAN-DE-BONNEVAL CENTRE CATCM LAEINE, DELA BARSE CATCM CATCM riovéCOMMUNES DE SAINT-JULIEN-SAINT-JULIEN-LES-VILLAS CENTRE CATCM _ LES-VILLAS / ROSIERES-PRES- CATCMccs r ï _ :TROYES / BREVIANDES [ TE—— e| | CC de Sézannne Sud-Ouest :AUBE AVAL CC de SézannneSAINTJUSTSAUNADE | Marnais 'SEINE AVAL Sud-Ouest MarnaisSAINT-LEGER-PRES-TROYES (CENTRE CATCM _ SAINT-LEGER-PRES-TROYES | CATCMSAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE EST X ä'äfä%" DE SRIENNERES x CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANESAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE NORD x QUATRE VALLEES | X CC des Lacs de Champagne AUBE MEDIANESAINT-LOUP 0C OR SESRANTE SUROURSE, Tyiine AVALMarnaisSAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY NORD-OUEST x LA VALLEE DE L'ARDUSSON x . CC de I'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVALSAINT-LUPIEN NORD-QUEST X 'SAINT-LUPIEN i X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVALNORD SAINT-LYE-PAYNS 'BARBEREY-SAINT- SEINE ET AFFLUENTSSAINTLYE OUEST CATCM | A REGION DE MACEY CATCM _ SULPICE-SAINT-LYE CATCM GRTCH TROYENS CATEH'SAINT-MARDS-EN-OTHE OUEST : x |SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY NORD-OUEST x LA VALLEE DE L'ARDUSSON x CC de I'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVALSAINT-MESMIN NORD X ËCHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube _ËSEINE AVAL CC Seine et Aube -11/15
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
SOMMEVAL
t CATCMSOMMEVAL CATCM
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COMPÉTENCE 1 COMPÉTENCE 2 COMPÉTENCE 3 COMPETENCE 4 COMPÉTENCE 55.1 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE csollecti GeMAPI Bassin v_g_ç_torlelle de conf_onSAINT-NABORD-SUR-AUBE 'NORD X :QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt ËAUBE MEDIANE XSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE INORD-OUEST | X CC du Nogentais ÊSEINE AVAL xSAINT-OULPH ÎNORD CC Seine et Aube CC Seine et Aube ËSEINE AVAL CC Seine et AubeSAINT-PARRES-AUX-TERTRES 'OUEST PARRES-AUX-TERTRES ET ; CATCM CATCM ni VALLEES DE LA MOGNE, DE LA' CC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTSSAINT-PARRES-LES-VAUDES .CENTRE x SEINE, DE LA BARSE | ËVAUDOIS x Champagne TROYENSSAINT-PHAL SUD-OUEST X - \CHAMOY/SAINT-PHAL x CC Chaourçois Val d'Armance SHN SE AFFLUENTS _SAINT-GERMAIN / SAINT- : ;SAINT-POUANGE 5C)UEST CATCM POUANGE CATCM ii : CC de Sézannne Sud-Ouest CC de SézannneSAINT-QUENTIN-LE-VERGER | Marmait ËAUBE AVAL Sud-Ouest MarnaisSAINT-REMY-SOUS-BARBUISE ËNORD X LA BARBUISE i X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt ËAUBE AVALSAINT-REMY-SOUS-BROYES CC de Sézannne Sud-Ouest 5 ;5 AVALMarnais :; CC de Sézannne Sud-Ouest CC de SézannneSAINT-SATURNIN Marnais AUBE AVAL Sud-Ouest Marnais. VALLEES DE LA MOGNE, DE LA 'SAINT-THIBAULT (CENTRE CATCM SEINE, DE LA BARSE CATCM |i FONTETTE, SAINT-USAGE, CC du Barséquanaisen /AUBE BARROISEBAINTRSAOK SUDEST X VERPILLIERES SUR OURCE X Champagne SEINE AMONTSALON ËNORD X CHAMPFLEURY-SALON CC Seine et Aube CC Seine et Aube 'AUBE AVAL CC Seine et Aube —i CC de Sézannne Sud-Ouest CC de SézannneSARON-SUR-AUBE Marnais /AUBE AVAL Sud-Ouest MarnaissAUDOY CC de Sézannne_ Sud-Ouest AUBE AVALMarnaisSAULCY EST X
. —— 1 S ETE d e , _ c .
SAULSOTTE (la) SNORD-OUEST x MONTPOTHIER | MONTPOTHIER X CC du Nogentais gSEINE AVAL xCOMMUNES DE SAVIERES, ; | (SEINE AVALSAVIERES INORD X CHAUCHIGNY ET RILLY- CC Seine et Aube CC Seine et Aube :SEINE ET AFFLUENTS CC Seine et Aube ;ë SAINTE-SYR_E TROYENS !x x AUBE AVAL XPour ses 25 communes SEINE AVALSEINE ET AUBE (CC) NORD Pour ses 25 communes Pour ses 25membres membres SEINE ET AFFLUENTS communes membresTROYENSi VALLEES DE LA MAURIENNE 2S " |SEMOINE :N?RD x 'ET DE L'HERBISSONNE x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL E x| | CC de Sézannne Sud-OuestSEZANNE Marnais AUBE AVAL |xPour 46 communes :ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER, ALLEMANT, ANGLURE, xBAGNEUX, BARBONNE-FAYEL, bous 20 tovamirez:BAUDEMENT, BETHON, ALLEMANCHE-BOUCHY-SAINT-GENEST, LAUNAY-SOYERBROUSSY-LE-PETIT, BROYES, ANGLURE FCHANTEMERLE, CHATILLON- BAGNEUX.SUR-MORIN, CHICHEY, saubebenrCLESLES, CONFLANS-SUR- CLESLES -SEINE, COURCEMAIN, CONFLANS—;UR-ESCLAVOLLES-LUREY, SEINEFONTAINE-DENIS-NUISY, COURCEM'AINGAYE, GRANGES-SUR-AUBE, LA ESCL AVOLLES-'CELLE-SOUS-CHANTEMERLE, LUREY, GRANGES-SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS (CC NORD-OUEST LA CHAPELLE-LASSON, LA AUBE AVAL SUR- AU,BE LA CELLE-de) FORESTIERE, LE MEIX-SAINT- SEINE AVAL SO'US-EPOING, LES ESSARTS-LE- CHANTEMERLE, LAVICOMTE, LINTHELLES, CHAPELLE-LASSON,LINTHES, MARCILLY-SUR- MARCILLY-SUR-SEINE, MARSANGIS, SFINE, MARSANGIS,MONTGENOST, NESLE-LA- POTANGIS, SAINT-REPOSTE, PEAS, POTANGIS, JUST-SAUVAGE,QUEUDES, SAINT-JUST- SAINT-QUENTIN-LE-SAUVAGE, SAINT-LOUP, VERGER. SAINT-SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, .SATURNIN, SARON-SAINT-REMY-SOUS-BROYES,SUR-AUBE, VILLIERS-SAINT-SATURNIN, SARON- AUX-CORNEILLES,SUR-AUBE, SAUDOY, VOUARCESSEZANNE, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET VILLEVOTTE,VILLIERS-AUX-CORNEILLES,VINDEY, VOUARCESSOLIGNY-LES-ETANGS INORD-OUEST B —" d x CC duNogentais SEINEAVAL
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COMPETEREES COMPETENCE 4 COMPETENCE 5A _ 51 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin _ vectorielle de confortISOULAINES-DHUYS 'EST x ËSOULAINES—DH UYs x SOULAINES-DHUYS x
e g s, | |
SOULIGNY 'OUEST CATEM | P VIVILLERV/SOULIGNY CATCM BOUILLY/SOULIGNY - CATCMi LA REGION DE VENDEUVRE ET: CC de la région de Bar-sur-SPOY SUD-EST X DU LANDION 5 i X r AUBE BARROISE XVALLEES DE LA MOGNE, DE LATHENNELIERES CENTRE CATCM _ SEINE,DE LA BARSE | ; CATCM| LA REGION DE VENDEUVRE ET CC du Barséquanaisen SEINE ET AFFLUENTS(NFREERRARN SUD-EST X DULANDION ï : " Champagne TROYENSTHIL EST X !THORS 'EST xTORCY-LE-GRAND NORD X QUATRE VALLEES X TORCY-LE-GRAND CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AYBE AVAL x, : st PE (AUBE MEDIANETORCY-LE-PETIT NORD x QUATRE VALLEES x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt :AUBE MEDIANE xTORVILLIERS 'OUEST ! CATCM TORVILLIERS CATCM iTRAÎNEL NORD-OUEST X TRAINEL X TRAINEL X CC du Nogentais SEINE AVALTRANCAULT INORD-OUEST 'L'%REG'ON DE LAVALLEEDE | x CC de 'Orvin et de l'Ardusson SEINE AVAL
PE | oz ; frermcreemmenmnnnes L — r
TRANNES EST TRANNES-BEAULIEU Ë x CC de Vendeuvre-Soulainesot MÉDIANETRICHEY SUD-OUEST x LANDIONTROUANS NORD X — :QUATRE VALLEES , X | CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANETROYES TROYES . CATCM TROYES CATCMxPour 35x de ses 81 communes :Pour 14 de ses 81 ASSENAY, BARBEREY-SAINT-communes : SULPICE, CLEREY, CORMOST,BARBEREY-SAINT- COURTERANGES,SULPICE, CRESANTIGNES, ISLE-BOUILLY, AUMONT, JEUGNY, LACLEREY, VENDUE-MIGNOT, LAVAU, LES XFRESNOY-LE- BORDES-AUMONT, LIREY, Pour & de ses 81CHATEAU, LONGEVILLE-SUR-MOGNE, communes :CENTRE x LAVAU-LA- LUSIGNY-SUR-BARSE, MACHY, SEINE AVAL BARBEREY-SAINT-TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE NORD Pourses81 , VALOTTE, . MAUPAS, MERGEY, SULPICE, LAVAU,(CA) OUEST SR (voir à la commune) LUSIGNY-SUR- (voir à la commune) Pour ses 81 ;:err;munes MONTAULIN, MONTCEAUX- îängEEEJSAFFLUENTS MERGEY, PAYNS,TROYES membres BARSE, MESNIL- e LES-VAUDES, MONTIERAMEY, SAINT-BENOIT-SUR-SAINT-PERE, MONTREUIL-SUR-BARSE, SEINE, SAINTE-MONTAULIN, MOUSSEY, PAYNS, MAURE, SAINT-LYE,MONTGUEUX, RONCENAY, ROUILLY-SAINT- VILLACERF.RUVIGNY, LOUP, RUVIGNY, SAINT-ROUILLY-SAINT- BENOIT-SUR-SEINE, SAINTE-LOUP, SAINTE- MAURE, SAINT-JEAN-DE-MAURE, SAINT- BONNEVAL, SAINT-LYE, SAINT-LYE, PARRES-AUX-TERTRES,SOULIGNY VILLACERF, VILLEMEREUIL,VILLY-LE-BOIS, VILLY-LE-MARECHALTURGY SUD-OUEST x LA REGION DE VANLAY x'UNIENVILLE EST X TRANNES-BEAULIEU X CC des Lacs de Champagne /AUBE MEDIANEURVILLE SUD-EST X URVILLE X el réglon de BarsUT AUBE BARROISEVAILLY NORD CATCM VAILLY CATCM- 1 LA REGION DE PINEY- P ETE CC Forêts, Lacs, Terresen | .VAL-D'AUZON EST X P ESHONT : X e, lAUBE MEDIANEVALLANT-SAINT-GEORGES NORD A x \CHAPELLES DE SEINE CC Seine et Aube CC Seine et Aube SEINE AVAL CC Seine et Aube .
es sosasblée. - 1LA REG'ON DE MAIZIERES'LES- — e 04 sagns v mm E E e —— e es
VALLENTIGNY EST I RTENNE xVALLIERES ISUD-OUEST 'LA REGION DE VANLAY - xVANLAY ISUD-OUEST x LA REGION DE VANLAY | x'CHABLIS, CURE, SEREIN, 'VARENNES 'ARMANCON x MOULIN DES FEESVAUCHASSIS 'OUEST CATCM ËVAUCHASfls CATCM :| LA REGION DE VENDEUVRE ET ! ; ...... AUBE MEDIANEVAUCHONVILLIERS SUD-EST x EU LAN DIN i X CC de Vendeuvre-Soulaines ge v ET AFFLUENTSVAUCOGNE NORD x QUATRE VALLEES ' x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE x13/15
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ANNEXE 1: liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure ChampenoiseCOMPETENCE 1 COMPETENCE 2 COUIETRNCE S COMPETENCE 4 COMPÉTENCE 551 5.2Assainissement Assainissement Non Lutte anti- Démoustication diteMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE Collectif GeMAPI Bassin vectorielle de confortIVALLEES DE LA MOGNE, DE LA. CC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTS iVAURES [CRNTRE X ISEINE, DE LA BARSE g X {YALDPOIS X Champagne TROYENS |,,,,,,,,,, Ç , T : e AUBE AVAL vVAUPOISSON :NORD X :QUATRE VALLEES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE XxPour 18 de ses 38 communes :AMANCE, ARGANGON,BEUREY, BOSSANCOURT,CHAMP-SUR-BARSE, COLOMBE-LA-FOSSE, DOLANCOURT, | AURE BARROISEJESSAINS, LA LOGE-AUX- | AUBE MEDIANEVENDEUVRE - SOULAINES (CC de) CHEVRES, LA VILLENEUVE-AU-SEINE ET AFFLUENTSCHENE, LONGPRE-LE-SEC, TROYENSMAGNY-FOUCHARD, MAISON-DES-CHAMPS, MONTMARTIN-LE-HAUT, PUITS-ET-NUISEMENT, TRANNES,VAUCHONVILLIERS,VENDEUVRE-SUR-BARSELA REGION DE VENDEUVRE ET: . SEINE ET AFFLUENTSVENDEUVRE-SUR-BARSE SUD-EST x DU LANDION x VENDEUVRE-SUR-BARSE x CC de Vendeuvre-Soulaines TROYENSVALLEES DE LA MOGNE, DE LA 'SEINE ET AFFLUENTSVENDUE-MIGNOT (la) (CENTRE CATCM SEINÉ. DÉ LA BARSE CA TCM FROVENSICHABLIS, CURE, SEREIN,VENOUSE 'ARMANCON ' x MOULIN DES FEES |:CHABLIS, CURE, SEREIN, iVERMENTON 'ARMANCON x REGION DE VERMENTON |VERNONVILLIERS 'EsT X TRANNES-BEAULIEU xFONTETTE, SAINT-USAGE, CC du Barséquanais enVERPILLIERES-SUR-OURCE [SUD-EST x p E pehis es x chsepaghe SEINE AMONT! LA REGION DE PINEY- . iVERRICOURT u x LesnoieT x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE MEDIANE | x; VALLEES DE LA MOGNE, DE LA jVERRIERES (CENTRE CATCM Lceine, DE LA BARSE CATCM |VIAPRES-LE-PETIT NORD x LA FORET DE LA PERTHE CC Seine et Aube CC Seine et Aube AUBE AVAL CC Seine et AubeVILLACERF 'NORD CATCM LA REGION DE MERGEY | CATCM CATCM ÎË'ÆEÏSA...UENTS CATCMVILLADIN ËNORD—OUEST X ÊPLATEAU DE LA CRAISE x CC de I'Orvin et de l'Ardusson 'SEINE AVALVILLE-AUX-BOIS (la) EST i x' 'COMMUNES DE SAINT- |VILLECHETIF OUEST CATCM PARRES-AUX-TERTRESET | CATCM\VILLECHETIFVILLELOUP NORD CA TCM ;VILLELOUP CA TCM: ) VALLEES DE LA MOGNE, DE LA. ) SEINE ET AFFLUENTS OVILLEMEREUIL ËCENTRE CA TCM 'SEINE, DE LA BARSE 1 CATCM CATCM ETROYENSVILLEMOIRON-EN-OTHE OUEST ' xS CC du Barséquanais en ËSEINE ET AFFLUENTSVILLEMORIEN SUD-EST : ; x Champagne ËTROYENSVALLEES DE LA MOGNE, DE LA CC du Barséquanais en SEINE ET AFFLUENTSrn se X SEINE, DE LA BARSE | - Champagne TROYENSVILLENAUXE-LA-GRANDE NORD-OUEST x VILLENAUXE-LA-GRANDE . x ÆÂÎËÊUXE"' x CC du Nogentais 'SEINE AVAL" : " LAREGION DE LA VILLENEUVE T P sVILLENEUVE-AU-CHATELOT (la) NORD-OUEST x S UATELOF x CC du Nogentais SEINE AVAL xVILLENEUVE-AU-CHEMIN SUD-OUEST x 'CORVEES xN S LA REGION DE VENDEUVRE ET S SEINE ET AFFLUENTSVILLENEUVE-AU-CHENE (la) ÊSUD-EST x ËDU LANDION x CC de Vendeuvre-Soulaines TROYENSVILLENEUVE-SAINT-VISTRE ET ' CC de Sézannne Sud-OuestVILLEVOTTE | Marnais 'AUBE AVALVILLERET EST x NORD DE LA VOIRE xà i[ iLA REGION DE iVILLERY 'OUEST CATCM LROUILLY/VILLERY/SOULIGNY | CATCMVILLE-SOUS-LA-FERTE 'SUD-EST x IVILLE-SOUS-LA-FERTE x VILLE-SOUS-LA-FERTE x CC de a 'éf':t:'ede Bar-sur- A\UBE BARROISE| ICOMMUNES DE BUXIERES- | CC du Barséquanais enVILLE-SUR-ARCE SUD-EST X ISURARCE ET VILLE-SUR-ARCE | x chämoigne SEINE AMONTVILLE-SUR-TERRE EST xVILLETTE-SUR-AUBE NORD X LA FORET DE LA PERTHE CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVALPE e o CC de Sézannne Sud-Ouest <.\ 5., ) CC de Sézannne -VILLIERS-AUX-CORNEILLES i' SEINE AVAL Sud-Ovest MarnaisVILLIERS-HERBISSE NORD x PBUEESOF LA MAUREUNE x CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt AUBE AVAL xET DE L'HERBISSONNE14/15
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ANNEXE1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA - EPAGE Seine Supérieure Champenoise
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; 'SEINE AMONTCC du Barséquanais en ÎSEINE £F AÉFLUENTSChampagne ÏTEREAOonTCC du Barséquanais en PR ¢ ;Champagne SEINE ET AFFLUENTS= TROYENS .CCdy Barsdquaniisen | ISEINEAMONTChampagneCC de la région de Bar-sur-Aube ÊAUBE BARROISE
CC de Sézannne Sud-OuestMarnais Ë;AUBE AVALCC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 'AUBE AVALSEINE ET AFFLUENTSCC Chaourçois Val d'Armance TROYENS
COMPETENCE 1 COMPETENCE 2 ik s
Assainissement Assainissement NonMEMBRES TERRITOIRE Eau Potable COPE Collectif COPE CollectifVILLIERS-LE-BOIS ISUD-QUEST X — LANDION xVILLY N T X — MOULINDES FEES |VILLY-EN-TRODES CENTRE X 'S'QË'LÊEËEDÀLÊA';?EGNE' DE "A x
VILLY-LE-MARECHAL éCENTRE CATCM %ZQKLÊEËEDËÊA':ÊEGNE' BEUS CATCMVINDEY
VINETS NORD X — QUATRE VALLEES xVIREY-SOUS-BAR SUD-EST | x e x M= xVITRY-LE-CROISE SUD-EST X ËËÈEËËËEEÊJÊËËÊOUS- x VITRY-LE-CROISE xVIVIERS-SUR-ARTAUT SUD-EST xVOIGNY sT | xVOSNON 'SUD-OUEST x — CORVEES xVOUARCESVOUE NORD X - LABARBUISE xVOUGREY x LA VALLEE DE LA MARVE xvuisnss rYEVRES-LE-PETIT x ËROSNAY—L'HOPITAL e q nYONNE NORD (CC de) CC des Lacs de Champagne 'AUBE MEDIANExPour 1 commune |PERCENEIGESEINE AVAL
COMPÉTENCE 4 COMPÉTENCE 551 5.2Lutte anti- Démoustication diteGeMAPI Bassin vectorielle de confortF Ë SEINE ET AFFLUENTSCC Chaourgois Val d'Armance TROYENS ÇR 3 SEINE ET AFFLUENTSCC Chaourçois Val d'Armance TROYENS
VCC du Brarrrsérqfia'rbaa'is'en 5 SEINE ET AFFLUENTSChampagne TROYENS ;'SEINE ET AFFLUENTSCATCM (TROYENS'SEINE ET AFFLUENTCaton TROYENSCC de Sézannnq Sud-Ouest (AUBE AVALMarnais :CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt :AUBE MEDIANE x
CC de SézannneSud-Ouest Marnais
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