CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-153
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
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Préfecture de la Charente
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,de produits inflammables et de feux d'artifice
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre nationaldu Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'EÉtat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté 16-2025-08-18-00002 portant interdiction temporaire de transports de carburant,d'explosifs, de produits inflammables et de feux d''artifice ;Considérant les avis de l'Office national des forêts et du Service départemental d'incendie etde secours de la Charente, relevant un stress hydrique et une sécheresse de la végétation,exposant les espaces naturels du département à un risque d'incendie;Considérant les nombreux feux de végétation survenus depuis le début de la périodeestivale;Considérant que le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons outout autre récipient est un facteur de risque de déclenchement d'incendie notamment àproximité des zones boisées ;Considérant que les massifs forestiers à risque sont particulièrement vulnérables ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :ARRÊTE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr 1/2
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Article 1°: Le transport de tout carburant dans tout contenant permettant une mobilitéaisée est interdit, sur l'ensemble du département de la Charente du 25 août 2025 à 13h00jusqu'au 6 septembre 2025 à 08h00.Article 2 : Il pourra être dérogé aux dispositions de l'article 1°" en cas d'urgence ou denécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les services de police ou degendarmerie locaux.Article 3 : Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d'artifice est interdit surl'ensemble du département du 25 août 2025 à 13h00 jusqu'au 6 septembre 2025 à 08h00.
Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarésdans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat dequalification en cours de validité.Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la Charente ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre deI'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de cabinet du préfet, Mmela sous-préfète de Cognac, Mme la sous-préfète de Confolens, M. le directeur départementalde la police nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Angouléme.Angouléme, le 25 août 2025
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr 2/2
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