NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-047
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-28-00001 - ARRETE N°28 01 204-1-2 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-01-28-00001
ARRETE N°28 01 204-1-2 portant réglementation
de la circulation routière
Préfecture du Nord - 2024-01-28-00001 - ARRETE N°28 01 204-1-2 portant réglementation de la circulation routière 3
Préfecture de la zone de défenseEx : vPREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 28/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de TEtaf'du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 28 janvier
2024 sur l'autoroute A1 dans le secteur de Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1 ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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Préfecture du Nord - 2024-01-28-00001 - ARRETE N°28 01 204-1-2 portant réglementation de la circulation routière 4
ARRETE
Article 1°
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 28 janvier 2024 à 10h00.
Article 3
Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal
des CRS, la directrice zonale de la police nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 28 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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