RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-212
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-03-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code des
Transports à SNC ICADE POMOTION TERTIAIRE (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-07-07-001 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition de locaux - 296, rue
des Pyrénées - Paris 20 (2 pages) Page 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-07-002 - Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la composition du
comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 10
Préfecture de Police
75-2020-07-03-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138 avenant aux arrêtés n°
2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique
Air France au terminal 2F. (2 pages) Page 14
75-2020-07-06-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de
l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc PR. (3 pages) Page 17
75-2020-07-06-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147 avenant aux arrêtés n°
2019-0221, 2020-013, 2020-039 et 2020-008 relatifs aux travaux de création d'une galerie
technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 21
75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur
la place de la Concorde. (6 pages) Page 24
75-2020-07-03-011 - Arrêté n°2020-00559 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 31
75-2020-07-03-010 - Arrêté n°2020-00560 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 33
75-2020-07-06-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0557 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 35
Rectorat de l'académie de Paris
75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021
(12
pages) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-03-008
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article
L.2231-5 du Code des Transports à SNC ICADE
POMOTION TERTIAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code des Transports à SNC ICADE POMOTION TERTIAIRE 3
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
Unité départementale de Paris
ARRETE N° 75-2020-
portant autorisation dérogatoire d'alignement pour construction pris en
application des dispositions de l'article L. 2231-5 du Code des Transports
à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Vu les articles L.2231-2 et suivants du Code des tr ansports ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des Chemins de fer ;
Vu l'ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 rela tive à la partie législative du Code des transports , et
notamment l'alinéa 12 de son article 7, abrogeant l a loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ;
Vu le décret n°58-390 du 14 avril 1958, remplaçant l'article 10 du décret du 19 janvier 1934 détermina nt les
conditions dans lesquelles, en matière d'exploitati on technique et commerciale, il pourra être dérogé par les
grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois, cahiers des charges et
conventions ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifian t le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des ser vices de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Eta t dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-de-Franc e, préfet
de Paris ;
Vu la demande en date du 12 août 2019 par laquelle SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE sollicite
l'alignement à respecter avec dérogation aux dispos itions du 1 er alinéa de l'article L.2231-5 du Code des
transports, dans le cadre de la régularisation de l 'immeuble de bureaux « Le Twist », sis 52 boulevard Berthier et
50/52 rue Mstislav Rostropovitch / Lot 5 - ZAC Clic hy Batignolles PARIS 17 ème , dont il a été constaté
l'empiètement en tréfonds, d'une partie de la venti lation nord et du mur périphérique de l'infrastruct ure du
bâtiment, dans la zone de servitude non aedificandi de 2 mètres de la limite du chemin de fer, grevant la parcelle
CW 67 au profit de la parcelle CW 71 appartenant à SNCF Réseau, en bordure et à droite de la voie fer roviaire
de service dite « ligne centrale à béton n°52 », au point kilométrique 0+065 environ.
5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code des Transports à SNC ICADE POMOTION TERTIAIRE 4
Considérant que l'article L.2231-5 du Code des tran sports prévoit l'applicabilité des servitudes en ma tière
d'alignement fixées notamment à deux mètres du chem in de fer en matière de construction ; qu'il dispose
cependant que « lorsque la sécurité et l'intérêt du service ferroviaire le permettent, cette distance peut être
réduite en vertu d'une autorisation délivrée par l' autorité administrative »,
Considérant que la sécurité et l'intérêt du service ferroviaire permettent cette autorisation, dès lor s que la
conception et la réalisation de l'immeuble, ont int égré les différentes prescriptions liées à la proxi mité du réseau
ferré national (notamment celles issues de la Conve ntion de Prestation Mission de Sécurité Ferroviaire et de la
Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire),
Considérant que SNCF Immobilier a été consulté par lettre de la DRIEA-Unité départementale de Paris en date
du 30 août 2019 ;
Considérant l'avis favorable de SNCF Réseau / Infra pôle Paris Saint Lazare en date du 03 février 2020 et l'avis
favorable de SNCF Rése au / Direction de Zone de Production IDF / Pôle Pla nification en date du 09 juin 2020 ;
Sur proposition du Directeur de l'Unité département ale de l'équipement et de l'aménagement de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La limite du chemin de fer est ici déterminée par u ne ligne idéale tracée à 1,50 mètre du bord du rail extérieur le
plus proche, de la voie de service dite « ligne cen trale à béton n°52 », au point kilométrique 0+065.
ARTICLE 2 :
En dérogation au 1 er alinéa de l'article L 2231-5 du Code des transport s, qui dispose que l'alignement à suivre
pour construction est défini à deux mètres en recul de la limite du chemin de fer : l'autorisation de maintenir la
construction existante dans la zone non aedificandi est accordée à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, tell e
que décrite aux plans de dérogation annexés au prés ent arrêté.
ARTICLE 3 :
SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE reste responsable de l'intégralité des éventuels dommages occasionnés
aux structures des voies de service de SNCF Réseau, voisines de la construction, qui résulteraient des travaux
et des ouvrages définitifs réalisés dans la zone no n aedificandi - en ce compris, l'ensemble des dépen ses, de
tout ordre, nécessaires au rétablissement, par SNCF Réseau, du bon fonctionnement des installations fe rro-
viaires ayant été affectées.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisatio ns exigées
par les lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Paris dans le dé lai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des act es administratifs de la préfecture de Paris.
5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code des Transports à SNC ICADE POMOTION TERTIAIRE 5
ARTICLE 6 :
Le Préfet, le Directeur de l'Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, le Directeur
SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliati on sera
notifiée au Directeur d'ICADE PROMOTION TERTIAIRE, au Responsable Pôle Planification – DZP IDF / SNCF
Réseau IDF, au Directeur de l'Infrapôle PSL / SNCF Réseau IDF et à la Responsable du Groupe Connaissan ce
et Conservation du Patrimoine de la DI-IDF - SNCF I mmobilier.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris, accessibl e sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/
Fait à Paris, le 3 juillet 2020
La Préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région d'Ile-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAU
5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 SIGNE SIGNE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-03-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'alignement pour
construction pris en application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code des Transports à SNC ICADE POMOTION TERTIAIRE 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-07-07-001
Arrêté modificatif de prolongation réquisition de locaux -
296, rue des Pyrénées - Paris 20
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-07-001 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition de locaux -
296, rue des Pyrénées - Paris 20 7
"x
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2020 portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 296 rue des Pyrénées, Paris 20e pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2020 est modifié comme suit : « La réquisition
organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 août 2020.».
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-07-001 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition de locaux -
296, rue des Pyrénées - Paris 20 8
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 07 juillet 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-07-07-001 - Arrêté modificatif de prolongation réquisition de locaux -
296, rue des Pyrénées - Paris 20 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-07-002
Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-07-002 - Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 10
Liberté = Egalité « Fraternité
——> —— Ee ...ÙŒ'IMŒ e E rs ===' RÉFORLIQUE FRANÇAHE e PREFECTURE DE POLICE
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE CONJOINT N° 2020-
portant modification de la composition du Comité départemental de I'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet de la région lle-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et
suivants ;
Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Maître des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France, à
compter du 3 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2017-11-29-010 du 29 novembre 2017 portant désignation des
membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-03-09-06 du 9 mars 2018 portant modification de la composition
du CODAMUPS-TS ;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-10-18-002 du 18 octobre 2018 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS ;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS ;
lu- lité M TLb,flé* Fn,tn, q p RÉPUBLIqUE FRANÇAISE
P93 =ICE •)gideiintÉ - _________ -
PRÉFET DE LA RÉGION DILE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE
ARRETE CONJOINT N° 2020 -
portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'IIe-de-France
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-
1 et suivants;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et
suivants;
Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Maître des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé lie-de-France, à
compter du 3 septembre 2018;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2017-11-29-010 du 29 novembre 2017 portant désignation des
membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS);
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-03-09-06 du 9 mars 2018 portant modification de la composition
du CODAMUPS-TS;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-10-18-002 du 18 octobre 2018 portant modification de I
composition du CODAMUPS-TS;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-07-002 - Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 11
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2019-06-27-002 du 27 juin 2019 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS ;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2019-11-18-002 du 18 novembre 2019 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS ;
Considérant le courriel du 12 juin 2020 de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris désignant les
membres pour siéger au CODAMUPS-TS ;
Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1°':
L'arrété conjoint n° 75-2017-11-29-010 du 29 novembre 2017 modifié portant désignation des
membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente
b) Monsieur le Dr Erwan DEBUC, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;
ARTICLE 2 :
Les autres points de l'article 1 ainsi que les autres articles de l'arrêté conjoint n° 75-2017-11-29-
010 du 29 novembre 2017 modifié portant désignation des membres du Comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-
TS), restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'lle-de-France et le Directeur général de l'Agence régionale de santé lle\
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ile-de-France.
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2019-06-27-002 du 27 juin 2019 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS;
Vu l'arrêté conjoint N° 75-2019-11-18-002 du 18 novembre 2019 portant modification de la
composition du CODAMUPS-TS;
Considérant le courriel du 12 juin 2020 de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris désignant les
membres pour siéger au CODAMUPS-TS;
Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er:
L'arrêté conjoint n° 75-2017-11-29-010 du 29 novembre 2017 modifié portant désignation des
membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit:
20 Des partenaires de l'aide médicale urgente
b) Monsieur le Dr Erwan DEBUC, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence;
ARTICLE 2:
Les autres points de l'article 1 ainsi que les autres articles de l'arrêté conjoint n° 75-2017-11-29-
010 du 29 novembre 2017 modifié portant désignation des membres du Comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-
TS), restent inchangés.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4:
Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'lle-de-France et le Directeur général de l'Agence régionale de santé lle
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'lle-de-France.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-07-002 - Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 12
Fait à Paris, le u / JUIL, 2020
Le Préfet de la région Le Directeur général Le Préfet de Police,
d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de I'Agence régionale de santé Préfet de la Zone de Défense
d'Ile-de-France, et de Sécurité de Paris,
Michel CADOT Aureluen ROUSSEAU
Michel CADOT Fait à Paris, le
L) ? JUIL. 2020
Le Préfet de la région
d'lle-de-France, Préfet de Paris, Le Directeur général Le Préfet de Police,
de l'Agence régionale de santé Préfet de la Zone de Défense
d'Ile-de-France, et de Sécurité de Paris,
À."--
Aurélien ROUSSEAU
1.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-07-002 - Arrêté conjoint n° 2020 portant modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 13
Préfecture de Police
75-2020-07-03-009
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138 avenant aux
arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux
préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France
au terminal 2F.
Préfecture de Police - 75-2020-07-03-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux
préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F. 14
E].
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- .
4 A
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138

Avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relat if aux travaux préparatoires pour le
chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F

La Préfète déléguée ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-03-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux
préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F. 15
2Vu la demande du Groupe ADP, en date du 22 juin 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2018-0177 en date du 14 mai 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0242 en date du 18 juillet 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux prépara toires pour le chantier du Salon Unique
Air France au Terminal 2F et pour assurer la sécuri té des usagers et des personnes chargées des
travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords des chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2018 -0177 et 2019-0242 sont prolongées du 3 juillet
2020 au 17 octobre 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 03 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-07-03-009 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0138 avenant aux arrêtés n° 2018-0177 et 2019-0242 relatif aux travaux
préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F. 16
Préfecture de Police
75-2020-07-06-012
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre le déplacement des passages piétons rue de
l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc
PR.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc
PR.17
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacem ent des passages piétons rue de l'Archet
dans le cadre du projet de construction du parc PR


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc
PR.18
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 juin 202 0 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 1er juillet 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de l'Archet dans le cadre
du projet de création du parking à étages PR et pou r assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux liés au déplacement des passages piéton s situé rue de l'Archet auront lieu du 13 juillet 2 020
au 02 octobre 2020, de jour (8h-17h) et de nuit (22 h-5h).
Pour permettre ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

Le cheminement piétons a été modifié afin de garant ir la sécurité des usagers (voir plan joint).
Un platelage et un abaissement des bordures (coté t rottoir enherbé) sera réalisé.
Un balisage simple par panneaux de type AK5 et KD21 a sera mis en place pour le cheminement
piétons.
Deux passages piétons provisoires ont été ajoutés p our les traversées de chaussées.
Afin de maintenir l'accessibilité des personnes à m obilité réduite, le stationnement réservé
neutralisé sera déplacé au plus proche de l'emplace ment existant.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse liée à ce c hantier à 30 km/h en raison de l'emprise de chantie r
réduisant la visibilité des usagers.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc
PR.19
3Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Roissy, le 6 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-06-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0148 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le déplacement des passages piétons rue de l'Archet dans le cadre du projet de construction du parc
PR.20
Préfecture de Police
75-2020-07-06-011
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147 avenant aux
arrêtés n° 2019-0221, 2020-013, 2020-039 et 2020-008
relatifs aux travaux de création d'une galerie technique
sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147 avenant aux arrêtés n° 2019-0221, 2020-013, 2020-039 et 2020-008
relatifs aux travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 21
E].
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
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4 A A
L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147

Avenant aux arrêtés n° 2019-0221, 2020-013, 2020-03 9 et 2020-008 relatifs aux travaux de
création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-07-06-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147 avenant aux arrêtés n° 2019-0221, 2020-013, 2020-039 et 2020-008
relatifs aux travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 22
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 mars 202 0 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0221 en date du 04 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0013 en date du 14 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0039 en date du 10 février 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0088 en date du 13 mars 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion d'une galerie technique sous le parc
PR et pour assurer la sécurité des usagers et des p ersonnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-221, 2020-0013 , 2020-039 et 2020-0088 sont modifiées en
raison des travaux effectués rue du Fer.
Le tracé de la déviation est modifié comme suit :
- Cheminement véhicule situé beaucoup plus à l'intéri eur du parking PR mais même points
d'entrée et de sortie sur la rue du Fer ainsi que s ignalisation identique au précédent avenant.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de l'ordre publi c
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Roissy, le 6 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-06-011 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0147 avenant aux arrêtés n° 2019-0221, 2020-013, 2020-039 et 2020-008
relatifs aux travaux de création d'une galerie technique sous le parc PR de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 23
Préfecture de Police
75-2020-07-06-013
Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la
Concorde.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 24
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00566
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la plac e de la Concorde

Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles R. 411- 6 et R. 411-18 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public ; que, en application de l'article R . 411-6 du code de la route, il exerce à Paris
les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire temporairement la
circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicu les sur certaines portions du réseau routier,
conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, il peut,
en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évén ement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les age nts mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article
20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêm e code à procéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité et à l'inspection visuelle e t à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées, à P aris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même code,
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 25
-2-

Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste, comme en témoignent l'attaque au couteau survenue le 3 janvier
2020 dans le Parc départemental des Hautes-Bruyères à Villejuif, celle perpétrée le 4 avril
dernier dans le centre-ville de Romans-sur-Isère ou , plus récemment, l'attaque à la voiture-
bélier le 27 avril à Colombes ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées au niveau élevé et à la prégnance de la menace terroriste ;
Considérant que la cérémonie officielle du 14 juill et 2020 sur la place de la Concorde,
présidée par le Président de la République, doit ac cueillir de nombreuses personnalités qui,
dans le contexte actuel de menace très élevée, sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste, ainsi que la cérémonie elle-
même ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens
et le bon déroulement de cette cérémonie ; que la m ise en place d'un périmètre de protection
comprenant l'avenue des Champs-Elysées et différent es mesures réglementaires à l'occasion
de la cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur l a place de la Concorde répond à ces
objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le mardi 14 juillet 2020, à compter de 06h30 et jusqu'à 14h00, il est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont réglementés
dans les conditions fixées par le présent titre.

Art. 2 - I. - Le périmètre de protection institué par l'a rticle 1er est délimité par la place
Charles-de-Gaulle, en totalité, et le rond-point de s Champs-Elysées, inclus, ainsi que les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- avenue Matignon ;
- rue de Penthièvre, partie comprise entre l'avenue de Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, partie comprise entre la r ue de Roquépine et la place de la
Madeleine ;
- rue Royale, partie comprise entre la place de la Madeleine et la rue Saint Honoré ;
- rue Saint Honoré, partie comprise entre la rue Ro yale et la rue Cambon ;
- rue Cambon, partie comprise entre la rue Saint Ho noré et la rue de Rivoli ;
- rue de Rivoli, partie comprise entre la place de la Concorde et la place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai des Tuileries, partie comprise entre l'avenu e du Général Lemonnier et la passerelle
Léopold Sédar Senghor ;
- passerelle Léopold Sédar Senghor ;
- quai Anatole France partie comprise entre la pass erelle Léopold Sédar Senghor et le
boulevard Saint Germain ;
- boulevard Saint Germain, partie comprise entre le quai Anatole France et la rue de Lille ;
- boulevard Saint Germain, partie comprise entre la rue de la Lille et la rue Aristide Briand ;
- rue Aristide Briand ;
.../… Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 26
-3-

- place du Palais Bourbon ;
- rue de l'université, partie comprise entre la pla ce du Palais Bourbon et le boulevard de la
Tour-Maubourg ;
- boulevard de la Tour-Maubourg, partie comprise en tre la rue de l'Université et le pont des
Invalides ;
- pont des Invalides ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa totalit é.

II. - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage
sont mis en place sont situés à l'angle :
- de la rue Arsène-Houssaye et de l'avenue des Cham ps Elysées ;
- de la rue Balzac et de l'avenue des Champs Elysée s ;
- de la rue Washington et de l'avenue des Champs El ysées ;
- de la rue de Berri et de l'avenue des Champs Elys ées ;
- de la rue de la Boétie et de l'avenue des Champs Elysées ;
- de la rue du Colisée et de l'avenue des Champs El ysées ;
- de l'avenue Franklin-D.-Roosevelt et de l'avenue des Champs Elysées ;
- de la rue Jean Mermoz et de l'avenue des Champs E lysées ;
- de l'avenue Matignon et de la rue de Ponthieu ;
- de l'avenue Matignon et de l'avenue Gabriel ;
- de l'avenue Matignon et de la rue du faubourg Sai nt Honoré ;
- de la rue de Penthièvre et de la rue de Miromesni l ;
- de la rue de Penthièvre et de la rue Cambacérès ;
- de la rue Roquépine et de la rue d'Astorg ;
- du boulevard Malesherbes et de la rue d'Anjou ;
- du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque ;
- du boulevard Malesherbes et de la rue de Surene ;
- du boulevard Malesherbes et de la rue Boissy d'An glas ;
- de la rue Saint Honoré et de la Cité du Retiro ;
- de la place de la Madeleine et de la rue Royale ;
- de la rue Saint Honoré et la rue saint Florentin ;
- de la rue de Cambon et la rue du Mont Thabor ;
- de la rue de Rivoli et de la rue Cambon ;
- de la rue de Rivoli et de la rue Rouget de l'Isle ;
- de la rue de Rivoli et de la rue Castiglione ;
- du quai des Tuileries et de l'avenue du Général L emonnier ;
- du quai Anatole France et de la rue de Solferino ;
- du quai Anatole France et de la passerelle Léopol d Sédar Senghor ;
- du boulevard Saint Germain et de la rue de Lille ;
- de la rue Aristide Briand et de la rue de Lille ;
- de la rue Robert Esnault Pelterie et de la rue de l'Université ;
- de l'avenue du Maréchal Galliéni et de la rue de l'Université ;
- du Pont des Invalides et du quai d'Orsay ;
- du Pont Alexandre III et du quai d'Orsay ;
- du Pont des Invalides et du Cours la Reine ;
- de la rue du Général Eisenhower et de l'avenue Fr anklin-D.-Roosevelt ;
- de l'avenue Franklin-D.-Roosevelt et du rond poin t des Champs Elysées ;
- de l'avenue Montaigne et du rond point des Champs Elysées ;
- de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs E lysées ;
- de la rue Marbeuf et de l'avenue des Champs Elysé es ;
.../… Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 27
-4-


- de la rue Pierre Charron et de l'avenue des Champ s Elysées ;
- de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elysé es ;
- de la rue Quentin-Bauchart et de l'avenue des Cha mps Elysées ;
- de l'avenue George V et de l'avenue des Champs El ysées ;
- de la rue de Bassano et de l'avenue des Champs El ysées ;
- de la rue Galilée et de l'avenue des Champs Elysé es ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue Marceau ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue d'Iéna ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue Kléber ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue Victor Hugo ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue Foch ;
- de la rue de Presbourg et de l'avenue de la Grand e Armée ;
- de la rue de Tilsitt et de l'avenue Carnot ;
- de la rue de Tilsitt et de l'avenue Mac Mahon ;
- de la rue de Tilsitt et de l'avenue de Wagram ;
- de la rue de Tilsitt et de l'avenue Hoche ;
- de la rue de Tilsitt et de l'avenue de Friedland.

III. - Les points d'accès à la zone officielle sur lesquels des dispositifs de filtrage sont mis en
place sont situés à l'angle :
- de l'avenue Gabriel et de la rue Boissy d'Anglas ;
- de la rue Saint Honoré et de la rue Royale ;
- du pont de la Concorde et du quai Anatole France ;
- du cours la Reine et de l'avenue Winston Churchil l.

Art. 3 - Dans le périmètre de protection institué et dura nt la période et le créneau horaire
mentionnés par l'article 1 er , les mesures suivantes sont applicables :

I. - Mesures applicables aux usagers de la voie pub lique :

1° La circulation des véhicules à moteur est interd ite ;
2° Les personnes ont l'obligation, pour accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre de protection,
de se soumettre, à la demande des agents et personn els autorisés par le présent arrêté à procéder à ce s
vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de
sécurité ;
3° Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'obj et d'une mesure de filtrage adaptée ;

II. - Mesures accordant des compétences supplémenta ires aux personnels de sécurité :

1° Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire, ainsi que les
agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même
code sont autorisés à procéder, avec le consentemen t des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur fouille ;


.../… Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 28
-5-

2° Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police , peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué par
l'article 1 er et des riverains peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce
même article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés au II
de l'article 2 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous leur
responsabilité, des agents de police judiciaire ain si que des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité, à la visite de leur véhicule,
que les agents mentionnés au présent alinéa sont se uls autorisés à effectuer.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voire interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1 er
ou être conduite à l'extérieur de celui-ci, conform ément à l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 6 - Le mardi 14 juillet 2020, dans le périmètre de p rotection institué et le créneau
horaire mentionné par l'article 1 er , sont interdits :

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes par nature, y compris fac tices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories.

TITRE III
MESURE APPLICABLE AUX EXPLOITANTS DES COMMERCES
INSTALLES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 7 - Le mardi 14 juillet 2020, à compter de 08h00 et jusqu'à 14h00, les exploitants des
commerces installés dans le périmètre de protection institué par l'article 1 er doivent procéder à
la fermeture de leurs établissements.

.../… Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 29
-6-


La mesure prévue à l'alinéa précédent peut être lev ée sur décision prise par le représentant
sur place de l'autorité de police, en fonction de l 'évolution de la situation, notamment le
départ du Président de la République de la cérémoni e officielle du 14 juillet 2020.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, transmis au procureur de la République de Paris,
communiqué à la maire de Paris et consultable sur l e site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 06 juillet 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-013 - Arrêté n° 2020-00566 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
cérémonie officielle du 14 juillet 2020 sur la place de la Concorde. 30
Préfecture de Police
75-2020-07-03-011
Arrêté n°2020-00559 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-03-011 - Arrêté n°2020-00559 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 31
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Anoueche 1




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00559

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux gardiens de la paix Dominique MOREL né le 5 septembre 1988, et
Anoueche BEN SAID ALI né le 8 juillet 1983, affectés à la Direction de l a sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 03 juillet 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-03-011 - Arrêté n°2020-00559 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 32
Préfecture de Police
75-2020-07-03-010
Arrêté n°2020-00560 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-03-010 - Arrêté n°2020-00560 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 33
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
- 4+ 4
v
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00560

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomér ation Parisienne :

Monsieur Pierre-Yves DESTOMBES, né le 17 novembre 1 972, Commissaire de police,
Monsieur Luc FOURNIER, né le 11 avril 1988, Capitai ne de police,
Monsieur Sylvain AUBERT, né le 13 avril 1979, Briga dier de police,
Monsieur Cédric PANTO, né le 7 novembre 1979, Briga dier de police,
Madame Marie CROUZILLAC, née le 1er août 1981, Gardienne de la Paix,
Monsieur Aurélien ONFROY, né le 21 janvier 1985, Ga rdien de la Paix,
Monsieur Jocelyn RIVY, né le 29 novembre 1986, Gard ien de la Paix,
Monsieur Alexandre SAKSIK, né le 18 mai 1979, Gardi en de la Paix,
Madame Marion THOMAS, née le 6 mai 1979, Gardienne de la Paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 03 juillet 2020




Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-07-03-010 - Arrêté n°2020-00560 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 34
Préfecture de Police
75-2020-07-06-015
Arrêté n°DTPP 2020-0557 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-06-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0557 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0557 du 6 juillet 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2015-1021 du 1er décembre 2015 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 15-75-0168 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LUTÈCE » située 91, boulevard du Port-Royal à Paris 13 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 25 juin 2020 par M. Zouhaïer HERTELLI, gérant de la société susmentionnée, suite à l'ajout de véhicules au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : POMPES FUNÈBRES LUTÈCE 91 boulevard du Port-Royal 75013 PARIS exploité par M. Zouhaïer HERTELLI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-06-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0557 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
Rectorat de l'académie de Paris
75-2020-05-25-010
Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte
scolaire dans l'enseignement du premier degré public de
Paris pour l'année scolaire 2020/2021
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 37
acade
Pa
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
, MINISTERE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTERE ,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L''INNOVATIONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE







Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021

Le recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L 211 -1, L212 -1 et D211 -9 ;
Vu l'avis du comité technique académique du 21 avril 2020 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 23 avril 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'implantation des emplois de l'enseignement public préélémentaire, élémentaire et
spécialisé dans le département de Paris est modifiée à compter du 1er septembre 2020
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et
des collèges, est chargé de l'exécution du présent arrêt, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Pa ris, accessible sur le
site internet de la préfecture de Paris : http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

A Paris, le 25 mai 2020
Pour le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et
d'Île-de-France
et par délégation,
Le Directeur de l'Académie de Paris,
Signé
Jean -Michel COIGNARD
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 38
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
2


1. Ouvertures

1.1. Classes maternelles
CIRCO ARDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
créés
10B 10 0751379S E.M.PU E.M.PU 23 PASSAGE DES RÉCOLLETS HEP 1
10B 10 0751362Y E.M.PU E.M.PU 155 AVENUE PARMENTIER (Transfert
de la TPS de Vicq d'Azir) REP 1
12B 12 0752213Y E.M.PU E.M.PU 12 RUE D'ARTAGNAN HEP 1
13C 13 0751200X E.M.PU E.M.PU 8 RUE RICAUT CAPPE 1
13C 13 0755968E E.M.PU E.M.PU 94 RUE JEANNE D'ARC HEP 1
13B 13 0752264D E.M.PU E.M.PU 100 RUE DE LA GLACIERE HEP 1
13A 13 0750890K E.P.PU E.P.PU 9 RUE FRANC NOHAIN REP 1
14A 14 0752567H E.M.PU E.M.PU 23 RUE JACQUIER HEP 1
15B 15 0752569K E.M.PU E.M.PU 33 RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN HEP 1
16B 16 0751280J E.M.PU E.M.PU 25 RUE DE PASSY HEP 1


1.2. Classes élémentaires

CIRCO ARDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
créés
13C 13 0750908E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 40 RUE JENNER CAPPE 1
14B-15A 14 0750810Y E.E.PU E.E.PU 12 RUE D'ALÉSIA HEP 1 PRO
14B-15A 15 0750836B E.E.PU E.E.PU 19 RUE BLOMET HEP 1
16B 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP 1
16B 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP 1
17B 17 0755928L E.P.PU E.P.PU 34 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH HEP 1
20C 20 0755065Y E.P.PU E.P.PU 17 CITÉ CHAMPAGNE HEP 1


Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 39
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
3


1.3. Dispositifs ministériels

1.3.1. Dédoublement des classes de GS en EP
CIRCO ARDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
créés
10B 10 0751320C E.M.PU E.M.PU 5 RUE BOY ZELENSKI REP 1
11B 11 0751361X E.M.PU E.M.PU 111 AVENUE PARMENTIER REP 1
13A 13 0751375M E.M.PU E.M.PU 53 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY REP 1
13B 13 0755009M E.P.A. E.P.A.PU 2 PLACE DES 44 ENFANTS D'IZIEU REP 1
14A 14 0751343C E.M.PU E.M.PU 5 AVENUE MAURICE D'OCAGNE REP 1
14A 14 0751345E E.M.PU E.M.PU 2 RUE MAURICE ROUVIER REP 1
14A 14 0752777L E.M.PU E.M.PU 190 RUE D'ALÉSIA REP 1
15C 15 0751374L E.M.PU E.M.PU 5 AVENUE DE LA PORTE BRANCION REP 1
17A 17 0753194P E.M.PU E.M.PU 24 RUE CHRISTINE DE PISAN REP 2
17B 17 0751248Z E.M.PU E.M.PU 21 RUE ANDRÉ BRECHET REP 1
17B 17 0751299E E.M.PU E.M.PU 44 RUE DES EPINETTES REP 1
17B 17 0751305L E.M.PU E.M.PU 61 CITÉ DES FLEURS REP 1
17A 17 0755011P E.P.PU E.P.PU 5 RUE MARGUERITE LONG REP 1
17A 17 0752214Z E.P.PU E.P.PU 38 BOULEVARD DE REIMS REP 1
18B 18 0752571M E.M.PU E.M.PU 51 RUE DU DÉPARTEMENT REP 1
18C 18 0751107W E.P.PU E.E.PU 19 RUE FERNAND LABORI REP+ 2
18A 18 0755035R E.P.PU E.P.PU 28 RUE CUGNOT REP 1
19B 19 0751357T E.M.PU E.M.PU 63 RUE ARCHEREAU REP 1
19B 19 0752574R E.M.PU E.M.PU 58 RUE ARCHEREAU REP 1
19B 19 0752627Y E.M.PU E.M.PU 26 RUE ARCHEREAU REP 1
19C 19 0751336V E.M.PU E.M.PU 34 RUE MANIN REP+ 1
19D 19 0752573P E.M.PU E.M.PU 22 RUE TANDOU REP 1
19B 19 0755591V E.P.PU E.P.PU 118 BOULEVARD MAC DONALD REP 1
19B 19 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP 1
20B 20 0751323F E.M.PU E.M.PU 4 RUE DU JOURDAIN REP 1
20B 20 0751381U E.M.PU E.M.PU 24 RUE DU RETRAIT REP 1
20C 20 0751342B E.M.PU E.M.PU 18 RUE MARYSE HILSZ REP 1
20C 20 0751377P E.M.PU E.M.PU 99 RUE DES PYRÉNÉES REP 1
20C 20 0751427U E.M.PU E.M.PU 61 RUE VITRUVE REP 1
20C 20 0753196S E.M.PU E.M.PU 68 RUE VITRUVE REP 1
20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP 1
20A 20 0751142J E.P.PU E.P.PU 10 RUE LE VAU REP 1
20A 20 0755064X E.P.PU E.P.PU 9 RUE DES TOURELLES REP 1
20C 20 0753198U E.P.PU E.P.PU 51 BOULEVARD DAVOUT REP 1
20C 20 0753266T E.P.PU E.P.PU 12 ALLÉE ALQUIER DEBROUSSE REP 1



Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 40
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
4


1.3.2. Dédoublement des classes de CP et CE1 EP

CIRCO ARDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de classes
créés
14A 14 0750938M E.E.PU E.E.PU 8 RUE MAURICE ROUVIER REP 1
18C 18 0751443L E.E.PU E.E.PU 8 PLACE FRANCOISE DORLÉAC REP 1
18C 18 0753737E E.E.PU E.E.PU 8 PLACE FRANCOISE DORLÉAC REP 1
18A 18 0750897T E.E.PU E.E.PU 2 RUE DE LA GUADELOUPE REP 1
18C 18 0751258K E.M.PU E.P.PU 131 RUE BELLIARD REP 2
19B 19 0751220U E.E.A. E.E.A.PU 41 RUE DE TANGER REP 1
19C 19 0750821K E.E.PU E.E.PU 7 RUE BARBANÈGRE REP+ 1
20B 20 0753130V E.P.PU E.E.PU 36 RUE PIAT REP+ 2


1.4. Enseignement s spécialisé s

1.4.1. ULIS

CIRCO ARRDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT EP Nombre de
classes
créés
11B 11 0751007M E.E.A. E.E.A.PU 24 RUE SAINT SÉBASTIEN HEP ULIS TSLA
18C 18 0750865H E.E.PU E.E.PU 67 RUE DAMRÉMONT HEP ULIS TFC
20B 20 0750912J E.E.PU E.E.PU 16 RUE JULIEN LACROIX REP ULIS TSLA

1.4.2. U.E.

CIRCO ARDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT EP Nombre de
classes créés
UE Autisme (à définir dans le sud parisien) HEP 1

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 41
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
5

1.4.3. UPE2A

CIRCO ARRDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT EP Nombre de
classes
créés
16A 16 0750837C E.E.A. E.E.A. 17 RUE BOILEAU HEP 1

1.4.4. Divers


CIRCO ARRDT
RNE ETABLISSEMENT Nombre de classes
créés
ASH 1 20 0755870Y IME (Tout -petits) 1
CASNAV - enfants de familles itinérantes et de
voyageurs (EFIV) 2
Référent ASH 7
MDPH 1



1.5. Divers
1.5.1 Direction
OUVERTURES D'ECOLE :
Circo Ardt UAI TYPE ECOLES + 1.0 ETP
17B 17 0755929M E.M.PU E.M.P.U 56 RUE ROSTROPOVITCH 0,5


MESURES DEROGATOIRES : Maintien des décharges
Circo Ardt UAI TYPE ECOLES +1ETP
12A-3 12 0751261N E.M.PU E.M.PU 167 RUE DE BERCY 0,5





1.5.2 Professeurs d'Ecole Maître -Formateur

Circo ARDT UAI SIGLE ECOLES EP/HEP + 1.50 ETP
11A 11 0752620R E.M.PU E.M.PU 5 CITE SOUZY HEP + 0,25
16A 16 750837C E.E.A. E.E.A. 17 RUE BOILEAU HEP + 0,25 Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 42
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
6

1.5.3 Conseiller Pédagogique de Circonscription (CPC) :

ARDT UAI Circonscription 3 ETP
16 0755014T CPD NUMERIQUE 1
19 0752828S CPD IENA 2


1.6 CARTE DES LANGUES

1.6.1 Ouverture de sections Internationales

Circo
Ardt UAI Sigle Ecoles Spécialité EP/HEP
5-6 6 0751143K E.E.PU E.E.PU 6 RUE LITTRE RUSSE HEP
16A 16 0751156Z E.E.A E.E.A. 51 RUE MICHEL
ANGE JAPONAIS HEP
16B 16 0751144L E.E.PU E.E.PU 130 RUE DE
LONGCHAMP CHINOIS HEP


1.6.2 Ecoles avec dispositif d'enseignement renforcé (anglais ou allemand)


Circo
Ardt UAI Sigle Ecoles Spécialité EP/HEP Nb de
postes
1-2-4 1 0751396K E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE LA
SOURDIERE ANGLAIS HEP 1
5-6 6 0751400P E.M.PU E.M.PU 16 RUE
SAINT BENOIT ANGLAIS HEP 1
14A 14 0750938M E.E.PU E.E.PU 8 RUE
MAURICE ROUVIER ANGLAIS REP 3
15B 15 0750813B E.E.PU E.E.PU 35 RUE DE
L'AMIRAL ROUSSIN ANGLAIS HEP 1
17B 17 0755710Z E.P.PU E.P.PU 14 RUE
BERNARD BUFFET ANGLAIS HEP 1
19C 19 0751336V E.M.PU E.M.PU 34 RUE
MANIN ALLEMAND REP+ 1


1.6.3 Poste avec enseignement bilingue français/allemand à transformer en
poste classiques

Circo ARDT UAI SIGLE ECOLES EP/HEP NB POSTES
13B 13 0750915M E.E.PU E.E.PU ECOLE A 8 RUE KUSS REP 2
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 43
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
7



1.7 Autres

1.7.1 Transformations d'écoles


TRANSFORMATION D'ECOLE POLYVALENTE EN ECOLE ELEMENTAIRE

CIRCO Ardt UAI TYPE ECOLE
1-2-4 1 0750845L E.E.PU E.E.PU 28 RUE CAMBON


TRANSFORMATION D'ECOLE MATERNELLE EN ECOLE POLYVALENTE

CIRCO Ardt UAI TYPE ECOLE
18C 18 0751258K E.P.PU E.P.PU 131 RUE BELLIARD


TRANSFORMATION D'ECOLE ELEMENTAIRE EN ECOLE POLYVALENTE

CIRCO Ardt UAI TYPE ECOLE
18C 18 0751107W E.P.PU E.P.PU 19 RUE FERNAND LABORI


TRANSFORMATION D'ECOLE D'APPLICATION EN ECOLE ORDINAIRE


Circo ARDT UAI TYPE ECOLE
16A 16 0751351L E.E.PU E.E.PU 162 BOULEVARD MURAT


1.7.2 Transformations postes de CPC

ARRONDISSEMENT UAI CPC
10B 0750099A CP EPS devient CPC Généraliste
12B 0750097Y CP EPS devient CPC Généraliste
17B 0750090R CP EPS devient CPC Généraliste





Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 44
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
8

2. Fermetures.

2.1. Classes maternelles .
IRCO ARRDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
retirées
1-2-4 2 0752266F E.P.PU E.P.PU 20 RUE ETIENNE MARCEL HEP -1
7-8 7 0751297C E.M.PU E.M.PU 14 RUE EBLÉ HEP -1
7-8 8 0751160D E.P.PU E.P.PU 2 ALLÉE LOUIS DE FUNÈS HEP -1
10B 10 0751234J E.P.PU E.P.PU 16 RUE VICQ D'AZIR REP -1
13B 13 0752622T E.M.PU E.M.PU 87 RUE BRILLAT SAVARIN HEP -1
16A 16 0753262N E.M.A. E.M.A. 58 RUE ERLANGER HEP -1
16B 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP -1
18A 18 0755248X E.M.PU E.M.PU 8 RUE CHRISTIANI HEP -1
18C 18 0754490Y E.M.PU E.M.PU 5 RUE CARPEAUX HEP -1
18C 18 0751258K E.M.PU E.M.PU 131 RUE BELLIARD REP -1
20B 20 0753130V E.P.PU E.E.PU 36 RUE PIAT REP -1

2.2. Classes élémentaires.

CIRCO ARRDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
retirées
1-2-4 2 0750873S E.P.PU E.E.PU 42 RUE DUSSOUBS HEP -1
12A-3 3 0752327X E.E.PU E.E.PU 54 RUE DE TURENNE HEP -1
1-2-4 4 0751035T E.E.PU E.E.PU 22 RUE DE L'AVE MARIA HEP -1
5-6 6 0750995Z E.E.PU E.E.PU 12 RUE SAINT BENOÎT HEP -1
7-8 8 0751048G E.E.PU E.E.PU 12 BIS RUE DE LA BIENFAISANCE HEP -1
9-10A 9 0751069E E.E.PU E.E.PU 12 RUE CHAPTAL HEP -1
10B 10 0750878X E.E.PU E.E.PU 10 RUE EUGENE VARLIN HEP -1
10B 10 0750929C E.E.PU E.E.PU 49 BIS RUE LOUIS BLANC CAPPE -1
9-10A 10 0750933G E.E.PU E.E.PU 9 RUE MARTEL HEP -1
9-10A 10 0751067C E.E.PU E.E.PU 41 RUE DE CHABROL HEP -1
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 45
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
9


CIRCO ARRDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
retirées
9-10A 10 0751042A E.P.PU E.P.PU 3 RUE DE BELZUNCE HEP -1
11B 11 0750605A E.E.PU E.E.PU 11 BIS AVENUE PARMENTIER HEP -1
11B 11 0751007M E.E.A. E.E.A.PU 24 RUE SAINT SÉBASTIEN HEP -1
12A-3 12 0752330A E.E.PU E.E.PU 4 RUE BIGNON HEP -1
12B 12 0750894P E.E.PU E.E.PU 83 AVENUE DU GÉNÉRAL BIZOT HEP -1
12B 12 0751150T E.E.PU E.E.PU 19 RUE MARSOULAN HEP -1
13B 13 0750864G E.E.PU E.E.PU 5 RUE DAMESME HEP -1
13B 13 0751016X E.E.PU E.E.PU 38 RUE VANDREZANNE HEP -1
13B 13 0751022D E.E.PU E.E.PU 13 RUE VULPIAN HEP -1
13C 13 0750906C E.E.PU E.E.PU 33 PLACE JEANNE D'ARC HEP -1
15B 15 0750871P E.E.PU E.E.PU 21 RUE DUPLEIX HEP -1
15B 15 0750989T E.E.PU E.E.PU 25 RUE ROUELLE HEP -1
15B 15 0751215N E.E.PU E.E.PU 12 RUE SAINT LAMBERT HEP -1
15C 15 0754487V E.E.PU E.E.PU 50 RUE DE GUTENBERG HEP -1
16B 16 0755014T E.E.PU E.E.PU 21 RUE HAMELIN HEP -1
17A 17 0750920T E.E.PU E.E.PU 16 RUE LAUGIER HEP -1
18B 18 0751122M E.E.A. E.E.A.PU 15 RUE HOUDON HEP -1
19A 19 0753055N E.E.PU E.E.PU 61 RUE DE LA VILLETTE HEP -1
20A 20 0750842H E.E.PU E.E.PU 9 RUE BRETONNEAU HEP -1
20D 20 0750967U E.E.PU E.E.PU 11 RUE DE LA PLAINE HEP -1







Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 46
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
10


2.3. Classes dédoublées

CIRCO ARRDT RNE SIGLE STRUCTURE EP Nombre
de
classes
retirées
11B 11 0750954E E.E.PU E.E.PU 109 AVENUE PARMENTIER REP -1
11B 11 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -1
13B 13 0755009M E.P.A. E.P.A.PU 2 PLACE DES 44 ENFANTS D'IZIEU REP -1
17B 17 0750972Z E.E.PU E.E.PU 42 RUE POUCHET REP -1
17B 17 0751098L E.E.PU E.E.PU 42 RUE DES EPINETTES REP -1
18A 18 0750847N E.E.PU E.E.PU 7 RUE CHAMPIONNET REP -1
18C 18 0751107W E.P.PU E.E.PU 19 RUE FERNAND LABORI REP+ -3
18A 18 0755035R E.P.PU E.P.PU 28 RUE CUGNOT REP -1
19B 19 0750951B E.E.PU E.E.PU 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19B 19 0751167L E.E.PU E.E.PU 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19C 19 0754488W E.E.PU E.E.PU 4 RUE GOUBET REP -1
19D 19 0750819H E.E.PU E.E.PU 43 RUE ARMAND CARREL REP -2
19B 19 0755591V E.P.PU E.P.PU 118 BOULEVARD MAC DONALD REP -1
20B 20 0751099M E.E.PU E.E.PU 31 RUE ETIENNE DOLET REP+ -1
20B 20 0751190L E.E.PU E.E.PU 291 RUE DES PYRÉNÉES REP -1
20B 20 0751226A E.E.PU E.E.PU 38 RUE DE TOURTILLE REP+ -1
20D 20 0751223X E.E.PU E.E.PU 9 RUE DE TLEMCEN REP -1
20D 20 0753565T E.E.PU E.E.PU 103 RUE DES AMANDIERS REP -1
20C 20 0753198U E.P.PU E.P.PU 51 BOULEVARD DAVOUT REP -1
20C 20 0753266T E.P.PU E.P.PU 12 ALLÉE ALQUIER DEBROUSSE REP -1





Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 47
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
11

2.5. Enseignement s spécialisé s


2.5.1. UPE2A
CIRCO ARRDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT UPE2A Nombre de
classes
retirées
16A 16 0750944U E.E.A. E.E.A. 162 BOULEVARD MURAT
(Transfert vers l'école 17 rue Boileau) -1


2.5.2. ULIS


CIRCO ARRDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT Nombre de
classes
retirées
18C 18 0751107W E.E.PU E.E.PU 19 RUE FERNAND LABORI
(Transfert vers l'école 67 DAMREMONT) -1



2.5.3. Autres


CIRCO ARRDT RNE SIGLE ETABLISSEMENT Nombre de
classes
retirées
PIAL (Pôle inclusif d'accompagnement localisé) -3


2.6. Divers

2.6.1. DIRECTIONS

FUSIONS :
Circo. Ardt. Fusion d'écoles -1,5 ETP
5-6 6 E.M.PU 16 RUE SAINT BENOIT (0751400P) et E.E.PU 12 RUE SAINT
BENOIT (0750995Z) -0,5 DIR
13A 13 E.E.PU 37 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS (0753124N) et E.E.PU 40
RUE DU CHATEAU DES RENTIERS (0755010N) -1 DIR



Rectorat de l'académie de Paris - 75-2020-05-25-010 - Arrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
public de Paris pour l'année scolaire 2020/2021 48
Annexe à l'a rrêté du 23 avril 2020 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 20 20/2021
12

RETRAITS : Décharges de direction.

Circo Ardt UAI TYPE ECOLES EP/HEP -3 ETP
1-2-4 1 0750845L E.E.PU E.E.PU 28 RUE CAMBON HEP -0,5
12A-3 12 0754688N E.M.PU E.M.PU 33 RUE POMMARD HEP -0,5
13B 13 0751289U E.M.PU E.M.PU 16 RUE WURTZ HEP -0,5
13B 13 0751300F E.M.PU E.M.PU 12 RUE DE L'ESPERANCE HEP -0,5
13C 13 0751292X E.M.PU E.M.PU 15 RUE DE DOMREMY HEP -0,5
20C 20 0751337W E.M.PU E.M.PU 31 RUE DES MARAICHERS HEP -0,5




2.6.2. FORMATIONS

Circo ARDT UAI SIGLE ECOLES EP/HEP -1,25 ETP OBSERVATIONS
7-8 8 0751048G E.E.PU E.E.PU 12 BIS RUE DE LA
BIENFAISANCE HEP -0,25 Transformation en
poste ordinaire
11A 11 0752265E E.M.PU E.M.PU 4 PASSAGE BULLOURDE HEP -0,25 Transformation en
poste ordinaire
11B 11 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -0,25 Transformation en
poste ordinaire
16A 16 0751156Z E.E.A E.E.A. 51 RUE MICHEL ANGE HEP -0,25 Transformation en
poste de langue
18B 18 0751122M E.E.A E.E.A. 15 RUE HOUDON HEP -0,25 Transformation en
poste ordinaire
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25
FERMETURE DE 1/4 de décharges
PEMF -0,25


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