NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-225
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
des agents de la direction départementale des territoires en matière de
gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation,
police de l'eau et police de la pêche, hors du département de la
Nièvre sur l'axe Loire (2 pages) Page 3
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C. Pouilly (2 pages) Page 6
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DDT-Nièvre
58-2025-08-26-00001
Arrêté portant subdélégation de signature des
agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation
du domaine public fluvial, police de la
navigation, police de l'eau et police de la pêche,
hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire
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£ Direction départementalePREFETE eDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier ; 'VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité'de préfetde Saône-et-Loire; -VU l'arrété du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêtédu Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025, portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du1er août 2025 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale_adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété n°1527/2025 du préfet de l'Allier du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et Ill de l'arrêté du 12 janvier 2010susvisé ; _
Direction departementale des territoiras2.4 5 Pâtis — BP 30069 -
58-2025-08-26-00001
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire
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VU l'arrêté n°71-2025-08-25-00030 du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation designature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ; ARRÊTEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de la pêche et de la police de l''eautelles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE2 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire,pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,et à Mme Sophie MONTAROU son adiointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leursattributions dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. FaitàNevers,le — 26 AOUT 2025
Pour le préfet de l'Allier et pour le préfet deSaône-et-Loire,Par délégation,Le directeur départemental,
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DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire
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DDT-Nièvre
58-2025-08-27-00002
Arrêté fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C. Pouilly
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 6
EPREFETE .DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole
Direction départementaledes territoires
ARRETEN®fixant la date du ban des vendangesconcernant les vins A.O.C Pouilly
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article D. 645-6 relatif à la fixation de ladate de début des vendanges ;VU le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appell'ation(s) d'origine cité(s) à l'article 1 du présent arrêté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;VU la proposition de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O), enaccord avec l'organisme de défense et de gestion concerné ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http.//www.nievre.gouv.fr
58-2025-08-27-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 7
ARRETE
Article 1er :Pour les vins A.O.C Pouilly, la date de début des vendanges est fixée comme suit :29 août 2025 pour le Pouilly-Fumé,29 août 2025 pour le Pouilly-sur-Loire.Article 2 :La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.En cas d'accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes dedérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q,S. devront être adressées à :Le chef de centre de I'l.N.A.O.12, Place Anatole France37 000 TOURSLes vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoirdroit aux appellations sus-mentionnées, qu'ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.Article 3 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,Mmes les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et Château- ChlnonM. le sous-préfet de Clamecy ,M. le directeur départemental des finances publiques,Mme la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,M. le directeur départemental des territoires,Mmes et MM. les maires des communes de Garchy, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain,Saint- Laurent-L'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie,et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 27/08/2025
Pour la Préfète,Pour le directeur deartementaILe chef du serwce economle agricole
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v
| Édile-"EË'RTHELOT
DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 8