PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-203
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis
exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et
substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et
Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL SAS (5 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00008
Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis
exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit
"Permis de Comminges" (Haute-Garonne et
Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique

Arrêté du 31 mars 2026
accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium
et substances connexes, dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées),
au profit de la société G&OL SAS
NOR : ECOR2605660A
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage
souterrain, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes
portant sur les titres miniers et leurs annexes, dans sa rédaction antérieure au 9 septembre 2025 ;
Vu la demande du 17 mai 2024, complétée par courrier du 5 novembre 2024 et rectifiée par
courrier du 26 février 2026 , par laquelle l a société G&OL SAS (6 Rue de Chamechaude, 38360
Sassenage) a sollicité un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène nati f, d 'hélium et
substances connexes, dit « Permis de Comminges », situé dans les départements de la Haute-Garonne
et des Hautes-Pyrénées, pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à l 'appui de la
demande ;
Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal Officiel de la République
française du 4 février 2025 ;
Vu la consultation des chefs des services civils et de l'autorité militaire intéressés ;
Vu l 'avis et le rapport du directeur régional de l 'environnement, de l 'aménagement et du
logement Occitanie des, respectivement, 28 mai 2025 et 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis du préfet des Hautes-Pyrénées du 27 juin 2025 ;

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
4

Vu les observations formulées lors de la participation du public réalisée du 28 août au 29
septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du
12 février 2026 ;
Considérant que l e programme de travaux prévu par la société G&OL SAS n'est pas
susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de la directive 2001/42/CE
du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l'environnement,
Arrête :
Article 1er
Le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes, dit
« Permis de Comminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, est
accordé à la société G&OL SAS.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes :
— en Haute-Garonne : d'Arnaud-Guilhem, Aulon, Auzas, Balesta, Beauchalot, Blajan, Bordes-
de-Rivière, Boudrac, Bouzin, Cardeilhac, Cassagnabère -Tournas, Castillon -de-Saint-
Martory, Cazaril -Tambourès, Cazeneuve -Montaut, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron,
Estancarbon, Franquevielle, Ganties, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Laffite-Toupière,
Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Cuing, Lécussan, Les
Tourreilles, Lespugue, Lestelle -de-Saint-Martory, Lieoux, Lodes, Loudet, Montespan,
Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Nizan -Gesse, Peyrouzet, Pointis -Inard, Ponlat -
Taillebourg, Proupiary, Saint-Élix-Séglan, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean,
Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Médard, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave,
Sarremezan, Saux -et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Sepx, Villeneuve -de-Rivière,
Villeneuve-Lécussan, et
— dans les Hautes -Pyrénées : d'Arné, Artiguemy, Bazordan, Bégole, Benqué -Molère,
Bernadets-Dessus, Bonnemazon, Bonrepos, Burg, Caharet, Campistrous, Cantaous, Capvern,
Castelbajac, Castéra-Lanusse, Chelle-Spou, Cieutat, Clarens, Escala, Galan, Galez, Gaussan,
Gourgue, Houeydets, La Barthe -de-Neste, Lagrange, Lanespède, Lannemezan, Laran,
Lassales, Lutilhous, Mauvezin, Monléon-Magnoac, Monlong, Ozon, Péré, Pinas, Recurt,
Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Tajan, Tournay, Tuzaguet, Uglas,
Villemur.

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
5

Article 2
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis
est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci -après par leurs coordonnées
géodésiques dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :
RGF93LAMB93
Sommet X (m) Y (m)
1 472 704 6 228 185
2 476 237 6 236 247
3 482 110 6 237 497
4 482 029 6 235 096
5 488 625 6 234 876
6 488 758 6 238 911
7 503 070 6 241 956
8 514 514 6 242 405
9 530 711 6 232 366
10 524 890 6 219 897
11 516 706 6 227 457
12 488 692 6 224 346
La superficie ainsi définie est de 739 kilomètres carrés environ.
Article 3
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au
Journal officiel de la République française.
Article 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses
consacrées aux recherches est de 1 005 950 euros.
Article 5
L'arrêté sera notifié à la société G&OL SAS (6 Rue de Chamechaude, 38360 Sassenage) par les soins
du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer :
 l'affichage aux préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
 la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État
dans ces départements ;
 la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion
s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
6
Article 6
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 31 mars 2026
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique
et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
Laurent KUENY
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
7
En. a a" a a" EN = a nn. mn = = Za a EN
a = = — or ne. Sommets X (Longitudes) Y (Latitudes) _1 472704 62281852 476237 62362473 482110 6237497 TT ur4 482029 6235096 /5 488625 62348766 488758 6238911 — Tr me7 503070 62419567
9 530711 623236610 524890 621989711 516706 622745712 488692 6224346
470000 480000 490000 500000 510000 520000 530000 5400001 1 1 1 1 1 1 1A D UMUENUX I | I TT Ï > Ÿ SN 1 Vu Anan St Arallle afe pris fe? arisen Fontraille à Duffort D229 { Ÿ x Ô | à Montaso Chél 9 o Village de Devant \Castelgaillard o 're Lescurryo Beret Q St-Blancard L+ Tostat PN- Antié \ Parribets ° ë Coveilles o Riolas £ Sénarens, LL . azac °o Peyrun o ° Bouilh-De vant o <Cestias = funak St-Ferréol-de- »-astéra-Lou 9 Manent-Montané if Comminges s Montesquieu J Z <© Ini uet one Mont-d'Astarac if Lac dela Guittaut Labastide-Paumés Z de-Touges ©© B ° Jacque 6 Lapeyre o Trie-sur-Baise Guizerix.. 6 Lalanne-Arqué o re St-Frajou o > ( oO Z ©TT ° acournin eyret-St-Andr > "Labrie =iO+. Sado Pey dré o Touret + \ per "F, ©Ke) Frs Bouilh-Péreuilh ' sae Lalanne-Trie > 2 A LDN Louit Chelle-Debat | 0 Sabatier ; Polastron 5 F N(O zs Marseillan © Larroque o Sariaé-Magnoaco Casterets © la Haut AE 05 aS (O>guilhanBazet " Le] | a mere on © Ca telb Luby-Betmont o _— 3 Milor a 5 steinau: Thermes-M ° icampeauSabalos Coll ; Trouets ' MES Magnos |9 té Castelvieil Betmont Tournous-D if Casteinau-Magnoac, arrole Barran MHontbemand'o Han o célerm 2 uae' 7Orleix Mun ° 1 UES, ° ? Lussan-Adeilhac iBours o ° Villembits Puydarrieux o mechan Boulogne-sur G ° Mondilhan ? Fustignac oTa Lamarque-Rustaing 1 o pre, ola Castagnère Betbèze À S ;Oléac-Debat Aubaréde Aérodrome d ù Q las Bordes Lilhacé o | Betpouy Cételréu Melon ; la CarretéLiz Pouyastruc o fabansc® Lustar © Organo 7 jo vs + f D ~ = e < prises à'Échéz = ° Campuzan o s-Espénan | -Devéze o Vignoles Montégut-Bourjac oSentous a Pipe ° Lal Escanecrabe Castéra-Vignoles St-AMarquerie o » Sére-Rustaing o ° 3 any. St-Pé-Delbosc ° ° | nore, AN Montoussinu , cS ohe re rigué ° Bugard Vieuzos Fos [se Ossc Rebir vtet TNA > 3 is% Hourc re = Libaros 9 7 Pouy o (, 9 ; Sr Esparrono ¥ ov9 Sonnefont o Villemur O: Blajan œ a — —= UK . semouilian- ° n .= " = Coussan Goudon Meilhas (ohitte Tournous-Devant Monléon-Magnoac o és o à Benque o Frarkon+ Oo © ri . Le) : 5af è uyeaux o / Ceubods o Montgaillard-sur sPicotBE . ~~ + Menjinats ° Up-er- J Save me= _5éméac desrotilés Lasièdes i Pom > Lespine Osieux 5 ' Mouran ° | Bachat aÔ . A . - '© ) 2) Aafisäc, s Nizan-Gesse Vos Houéganac o Saman Micous . Perron z 2 Lescuns ©o Clar o - a e. » > Montoulieu-St Terrebasse | =© -la ae. Lespugue o Mondine Be ia o ©| F ° mard Mondavezan 2+ x Sinzos M Y o Subergelle Gorges de la Save Chartas St-Lary Boujean ù o Vvmadets-Dessu: ntastruc zordan M fa Cas 7N | ° Bernad us ontast : o Bazord 2 ontmaurin o assagrmagere é Alan ON© Lespouey o 1 Rec ur, 599 Tournas 5 L _,.Ruere | ° Sana ©42 oalavanté Lhez = assales Sarrecave Grottesde Rode:9 Bordes Peyraube ¢ 4 AurignacoVA 70 Garaison B s Tournas >-Barbazan-Debat \ . gains Berdot pi og = : Marignac-Laspeyres oAngos o M \ Balesta 4 y la Nere 4Le I : : oO y Prat Bédiau Fe à Mengué '~ 4 LBonrepos o Cardeilhac z Prat Bédiaou ( Pen FTles our 5 Montignac Ô B Ro G Boudrac Larroque o Le) St-Marcet © eyrouzet o Flonadé vat | =ere 7 : © / artres-TolosanAllier Tour of ; Amé St-Elix-Séglano | .o | : Cactolhai Cazaril-T Aulon 6 | >; DE | WU, Ÿ = Bip an 0. ° Séglan aw! > +à é, LA Q" . ar: las Barthes | Le FréctBériac-Debet Obeilloux Castéra Lanusse ° es. 2 9 Lalouret-Laffiteau Cazeneuve-Montaut 4" Deuren.> © Barbazan-Dessus © / & ÿ °° Larca x Montclar-dmac- © | arcan ' ontclar-de. Dessus Oléac-Dessus | Ny or as St-Plancard Cassagne ° :Lac-Adour o o - 4 Comminges2 ola Poutge Crerens, Lodes À Latoue 4 6} [=]L 9 Lécussa 0 | Auzas |this \)7% Poumarous Bégole o Houeydets Réjaumont o "o * Local 0 , aris tes Pres© ="Ricaud Campistro à Ste à Laffite-Toupière ooa < ! uso : Sédeil £nanoVielle-Adour a — o Barraqués Villeneuve-Lécussan ac ; sCauhape Proupiary o© ° Q Loudet ra) Lieoux Se ©oO o Saux-et-Pomarède 2 pro | oO© helle-Spou o Gourgue = oPeyrot glas © _Cap de Sédeilhac Le Cuing o py Huiles Ausseing o Peti ©or Franquevielle at? Berdoulets — TSne Montgaillard AU nous À > Lègré 4 la Serre de Cazaux Arnaud-Guilhem oO© ge a Orignac 9 ess Artiguemy o ç ° Castillon-de-St 2 ot Mar cafours : Lagrange o ° Proupriary M Veine ge FEscalére\ 0517 , Lannemezan ola Poutge sSpéhis Ja Serre de Villeneuve >Porteteny Landorthe ory à FumeO F oc nles Bains | o > -Sur-Salat °fe Mauvezin | les Assivs Belbe4 bles ] ze-en. ©fe : o Pin Villeneuve-de-Riviere a —— ee St-Médard © " ' Lesfille-de-» Neg i à = = | Savarthès Ollivés esprle-de-st: Commingesà Les Tourreilles a, - © N Martory Cassagne oBonn 9 =Reborn à PSS. Ponlat-Taillebourg ° se | | N a y Sarradas te Rousoude| # ous . outte S -G d £Méritheu Molière : - 2tGaude Labarti |Hauban © ° BenQué-Molé : a = le EstaNcarbor ne pt /* | Beauchats Etouls: te o =_— : à o> rtPouza Argelès-Bagnéres o Bourg-de-Bi fj ' oF; — rs +> . era' "bigorre 7 Sté Anne ' . JCastillon © es: Tilhouse ° palies du-Salat 9 Marsoulasg!'aut de la Côte ? ce FR rem ons e- ; _*J < . | Jf \ , 3 > .Uzer Bettes ande d'en bs Médevielle J omminges 9 . æ = s2 ; Espieilh o Sartabous " 1 Sad" * 3 StPaul Row y .. OL agp , Betchat Loeo | r St-Laurent-de Neste Se +7 À. « ° 9? M = ÀLahitte _ uzaguet o o Lt Martres-de-Rivière € Riviere . Pointis-Indtwd? 2 ontespan o Figärol o be9 ° Sar ws af ; " Cap Mourens "aeBagnères-de-Bigorr > Lies Mazéres-de-Neste Gourdan-Polign Rieucazé u Man Suite ' asere Sy "4 Fréchendets Batse Avezac-Prat-Lahitte 6 M 0 o ° © ° « oo ©) Escots tsere tain ontoussé o Bizous Anères Avent ° Ardiège \er 4 o Espéchère o Nestier à ° oLéoudary ào specne © Montégut ier ola MMarsas eg de Rivière | © Aspret-Sarrat Léspiteau © Le . onge© o Lombres — res - 2 CR ©| Haut ~ o ° Bout du Village '© | Prat utaget o ° Gris de Gotta: ' Q; Ô atesde Gorgas & '© he Banios le Pla de la Hount à | Jontserié f 4 Seilhan i & la Muiasedre Montgaillard-de- ©Q meets Grottes de Médou ° Asque o aula Lomné © Lortet St Arroman Tibiran-Jaunac o ÿ Salies Ld'Bastide-d Sat | T Qulan o ' pm 0 e Rouéde ave . '; o 6 |fan le Monné oO | i Bize D % Régades o 4 Sousich Couret = Castagnéde ee AN(O } Labastide Bazus-Neste Gazave œ D26E€ Encausse-les- ° - : COBeaudéa Labord Esparros © eo o la Serre :Serris \ ides 6 r e By O-line ott Mazouay, À = ° à "4 Labroquére o Sauveterre-de- Thermes _ °9 "te néCol de Coup bil Es KW ee St-Bertrand-de- ° rbazan Comminges Payssous Lacave *Coupe c Valcabrère os B ° than o Estadens 0°XS omminges runcan o £ 6 | vins PS es Ps Castelbiague.o 3 ' e BonregCampan a / » 19) Loures-Barousse oCagen abanac-Cazaux 2 ve l'Arrigau o ' A eela Vialette Hèches Héchettes '/ ; à oo. > A | da | Mt Lannes Mauvezin-de-Prat© 1 oY 3 Sausset Bas Nistos =. ; LA nm cGége Casiet x Mouchous Cériros ontastruc-de- © Saleich 0 =AN ® ~=Nistos © © lzaourt À $ "€ Salies a Prat-Bonrepaux ©oLesponne = nomena Seich © . \S AT = meaad Léchan Sarp ° o Le Izaut-de-l'Hôtel Chein:Dessus Saleich Vieille :© <a Aveux a uscan if . Le : fe) Ribereuill Noustens Francazal Deux o f Aspet . e s U ._—_—. Ô 1 o ; / \ = o : ° ? rau [a] "Ÿ Ks M Créch 4 YF Malvezic R 4 :Er A ebouc =. | Haut Nistos | + ; # ° ° "1 Coulis Bataille sh2 = ° | 9 , 2 Anlà Bertren Gé | ' . 8be a | thes nos fe } peo Barat À+| H Le) - PVCR = Vrreuets Gaudent 9 Antichan : 7 » f of | | piège Cazavetà td | Gembrie L Gatie Mont de-Galié tRADEe JE À Arbas D TU , / z5 20 k Socoué © Q Samuran" a 2 e Col des Ares. a a gil o K Cazauy| | iy : Lourde g Cazaunous | Milhas x || à K OS vi On" St-Pé-d'Ardet 20 : Sengouagnet o = ee. Fougaron o ; 'ee "aQ LS we a PF A —- : - _ d
| | we ) : 0 | Bramevaque o i d «Bagiry, 4 _ Cie Juret-d'lzaut | le Mourtis f
x Le Rs EN VS f rie ; o So l'Auéch . |la Séoube Sta | francolir LOMME" Troubat ate tarie | 9. WW Sao 4e Moncaup ° 5 | .| Ts J fates rc : : À 2 Y= L i/ Siradan— D = ou Vag et Dia à470000480000490000 500000 510000 520000530000540000
Switch
Geolog y
On
G&OL
(en mètres / RGF 93 - Lambert-93)
Source: Carte IGN au 1/100 000
Échelle 1/100 000
« Comminges »
Demande de PER
Date : 26/02/2026
Signature :
Validation:Coordonnées du périmètre du PER:
Superficie : 739 km2
1
2
3
4 5
6
7 8
12
11
9
10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00008 - Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène
natif, d'hélium et substances connexes, dit "Permis de Comminges" (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), au profit de la société G&OL
SAS
8