Subdivision administrative Nord|HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE|EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SANJONC 1
ARRETE HC / SAN / N°029/2025 du 27 octobre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune dePoya
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateurde l'Etat du deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour laprovince Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Gérard PEHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;la demande de Madame le Maire de la commune de Poya, reçue le 17 octobre 2025 ;le procès-verbal de renseignement administratif de la compagnie de gendarmerie deKoné, en date du 18 octobre 2025;
CONSIDERANT que l'organisation de la fête de la mer sur la commune de Poya, va rassemblerun grand nombre de personnes sur le site du port de Népoui et aux abords, le samedi 1°novembre 2025;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures nécessaires pourpréserver la tranquillité et prévenir d'éventuels risques de troubles à l'ordre public sur la zonedu port de Népoui, commune de Poya, qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, latranquillité publique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées est interdite sur la toutela zone du port du village de Népoui, commune de Poya, ainsi qu'il suit:
- Du samedi 1° novembre 2025 à 5 h 00 au dimanche 2 novembre 2025 à 5 h 00.
ARTICLE 2 : L'introduction d'armes, toutes catégories confondues, est égalementinterdite dans la même zone et pour la même période.
ARTICLE 3 : Madame le maire de la commune de Poya et le Chef d'Escadron, commandant lacompagnie de gendarmerie de Koné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la Républiqueovince Nord