BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-010
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-01-13-00006 - 20260113RECAVECMENTION (3 pages) Page 5
13-2026-01-13-00007 - 20260113RECCERVANTESMARYLINE (2 pages) Page 9
13-2026-01-13-00008 - 20260113RECSOLDEVILAORNELLA (2 pages) Page 12
13-2026-01-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC, Gérante de la SAS
« CHOUETTE ENSEMBLE » sise, 49 cours Mirabeau, 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 15
13-2026-01-13-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
deMonsieur Matthieu DE CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P
ENVIRONNEMENT»sise, 116 boulevard de la Pomme, MASTER PARK -
13001 MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2026-01-13-00005 - écépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur CASSELEUX Thibaut en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 57 chemin des Senassais
13116 VERNEGUES. (2 pages) Page 21
13-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMIS Olga en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 boulevard
Frédéric Mistral 13800 ISTRES (2 pages) Page 24
13-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame MARIR Zahia en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi
13004 MARSEILLE. (2 pages) Page 27
13-2026-01-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Faida en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 632 route de Cassis 13830
ROQUEFORT-LA-BEDOULE. (2 pages) Page 30
13-2026-01-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENKHEDDA Hemza
en qualité de micro-entrepreneur 45 rue Dragon 13006 MARSEILLE (2
pages) Page 33
13-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur NEGRE Lucas en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 40 avenue Pasteur 13380
PLAN-DE-CUQUES. (2 pages) Page 36
2
13-2026-01-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur RABEL Abdel-Karim en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue René Cassin
13003 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2026-01-13-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur YAHOU Massy en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 42
13-2026-01-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur ARAUJO SILVA Célia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 28 avenue Albert
RITT 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 45
13-2026-01-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur REAL Toni en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 16 rue de Lyon 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 48
Direction Régionale des Douanes /
13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en
matière de douane et d'argent liquide. (74 pages) Page 51
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-13-00013 - Délégation de signature de la responsable du SIP
d'Aix-en-Provence (5 pages) Page 126
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-08-00022 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 15 janvier 2026 (4 pages) Page 132
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-01-08-00021 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 137
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-08-00016 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 139
13-2026-01-08-00017 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 141
3
13-2026-01-08-00018 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 143
13-2026-01-08-00019 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 145
13-2026-01-08-00020 - Arrêté portant attribution de récompenses
pour acte de courage et de dévouement en faveur de marins-pompiers
du bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 147
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-08-00023 - ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant
habilitation sous le n° 26-13-0587 de l'entreprise individuelle
dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy
GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire (2
pages) Page 149
13-2026-01-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0352 de l'entreprise individuelle dénommée
«
ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée par M. Philippe
Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 152
13-2026-01-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0349 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE » sis à Marseille
(13010),
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 155
4
DDETS 13
13-2026-01-13-00006
20260113RECAVECMENTION
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00006 - 20260113RECAVECMENTION 5
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878624956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 23/12/25 pa r Monsieur. GARZETTI Geoffrey en qualité de dirigeant, pour
l'organisme AVEC MENTION dont l'établissement principal est situé 20 TRAVERSE
DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP878624956 pour les
activités suivantes:
En mode prestataire
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements;
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Petits travaux de jardinage;
• Travaux de petit bricolage;
• Préparation de repas à domicile;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé;
• Livraison de courses à domicile;
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00006 - 20260113RECAVECMENTION 6
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile;
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00006 - 20260113RECAVECMENTION 7
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département 
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00006 - 20260113RECAVECMENTION 8
DDETS 13
13-2026-01-13-00007
20260113RECCERVANTESMARYLINE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00007 - 20260113RECCERVANTESMARYLINE 9
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942460742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 06/01/2026 pa r Mme. Cervantes Maryline en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Maryline Cervantes dont l'établissement principal est situé 1 Rue Des
Cerisiers 13850 Greasque et enregistré sous le N° SAP942460742 pour les activités
suivantes :
En mode prestataire
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements;
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Petits travaux de jardinage;
• Préparation de repas à domicile;
• Livraison de courses à domicile;
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00007 - 20260113RECCERVANTESMARYLINE 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département 
insertion Professionnelle,
signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00007 - 20260113RECCERVANTESMARYLINE 11
DDETS 13
13-2026-01-13-00008
20260113RECSOLDEVILAORNELLA
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00008 - 20260113RECSOLDEVILAORNELLA 12
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884348921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 06/01/2026 pa r Madame SOLDEVILA Ornella en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 Avenue Jean Jaurès 13270 Fos sur mer
et enregistré sous le N° SAP884348921 pour les activités suivantes :
En mode prestataire
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00008 - 20260113RECSOLDEVILAORNELLA 13
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département 
insertion Professionnelle,
signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00008 - 20260113RECSOLDEVILAORNELLA 14
DDETS 13
13-2026-01-13-00009
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC,
Gérante de la SAS « CHOUETTE ENSEMBLE »
sise, 49 cours Mirabeau, 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC, Gérante de la SAS « CHOUETTE ENSEMBLE » sise, 49 cours Mirabeau, 13100
AIX-EN-PROVENCE
15
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»
N°

Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) présentée le 02
décembre 2025 par Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC , Gérante de la SAS « CHOUETTE
ENSEMBLE »,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Elodie CARITEY, Cheffe du Pôle Emploi Entreprises à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2026-01-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC, Gérante de la SAS « CHOUETTE ENSEMBLE » sise, 49 cours Mirabeau, 13100
AIX-EN-PROVENCE
16
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS «CHOUETTE ENSEMBLE» sise, 49 cours Mirabeau, 13100 AIX-EN-PROVENCE
N° Siret : 883.106.452.00047
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 13 janvier 2026 (date de
son renouvellement).
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Cheffe du Pôle Emploi Entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Flore Raphaëlle BEYSSAC, Gérante de la SAS « CHOUETTE ENSEMBLE » sise, 49 cours Mirabeau, 13100
AIX-EN-PROVENCE
17
DDETS 13
13-2026-01-13-00012
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice deMonsieur Matthieu DE
CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P
ENVIRONNEMENT»sise, 116 boulevard de la
Pomme, MASTER PARK - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice deMonsieur Matthieu DE CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P ENVIRONNEMENT»sise, 116 boulevard de la Pomme,
MASTER PARK - 13001 MARSEILLE
18
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 31 décembre
2025 par Monsieur Matthieu DE CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P ENVIRONNEMENT»,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Elodie CARITEY, Cheffe du Pôle Emploi Entreprises à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu le CPOM N° : 93250030M0 délivré à l'EA « B&P ENVIRONNEMENT » signé le 30 janvier
2025,

DDETS 13 - 13-2026-01-13-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice deMonsieur Matthieu DE CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P ENVIRONNEMENT»sise, 116 boulevard de la Pomme,
MASTER PARK - 13001 MARSEILLE
19
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
la SAS «B&P ENVIRONNEMENT», sise 116 boulevard de la Pomme, MASTER PARK – 13001
MARSEILLE
N° Siret : 518.501.317.00029

est agréée de Plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 13 janvier 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00012 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice deMonsieur Matthieu DE CHANALEILLES, Gérant de la SAS «B&P ENVIRONNEMENT»sise, 116 boulevard de la Pomme,
MASTER PARK - 13001 MARSEILLE
20
DDETS 13
13-2026-01-13-00005
écépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur CASSELEUX
Thibaut en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 57 chemin des Senassais 13116
VERNEGUES.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00005 - écépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASSELEUX
Thibaut en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 57 chemin des Senassais 13116 VERNEGUES. 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847911104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2026 par Monsieur CASSELEUX Thibaut en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 57 chemin des Senassais 13116 VERNEGUES et enregistré
sous le N° SAP847911104 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00005 - écépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASSELEUX
Thibaut en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 57 chemin des Senassais 13116 VERNEGUES. 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00005 - écépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CASSELEUX
Thibaut en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 57 chemin des Senassais 13116 VERNEGUES. 23
DDETS 13
13-2026-01-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GOMIS
Olga en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 38 boulevard Frédéric Mistral
13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMIS Olga en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 boulevard Frédéric Mistral 13800 ISTRES 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909209215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 janvier 2026 par Madame GOMIS Olga en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 38 boulevard Frédéric Mistral 13800 ISTRES et
enregistré sous le N° SAP909209215 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMIS Olga en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 boulevard Frédéric Mistral 13800 ISTRES 25
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMIS Olga en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 boulevard Frédéric Mistral 13800 ISTRES 26
DDETS 13
13-2026-01-13-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARIR
Zahia en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi
13004 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIR Zahia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi 13004 MARSEILLE. 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538879644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 décembre 2025 par Madame MARIR Zahia en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi 13004 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP538879644 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIR Zahia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi 13004 MARSEILLE. 28
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARIR Zahia en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 boulevard Colonel Robert Rossi 13004 MARSEILLE. 29
DDETS 13
13-2026-01-13-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Faida en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 632 route de Cassis 13830
ROQUEFORT-LA-BEDOULE.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Faida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 632 route de Cassis 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE. 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989311964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2026 par Madame CONSTANT Faida en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 632 route de Cassis 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE et
enregistré sous le N° SAP989311964 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Faida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 632 route de Cassis 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE. 31
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT
Faida en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 632 route de Cassis 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE. 32
DDETS 13
13-2026-01-13-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BENKHEDDA Hemza en qualité de
micro-entrepreneur 45 rue Dragon 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENKHEDDA
Hemza en qualité de micro-entrepreneur 45 rue Dragon 13006 MARSEILLE 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922907134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 décembre 2025 par Monsieur BENKHEDDA Hemza en qualité de micro-
entrepreneur 45 rue Dragon 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP922907134
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENKHEDDA
Hemza en qualité de micro-entrepreneur 45 rue Dragon 13006 MARSEILLE 34
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENKHEDDA
Hemza en qualité de micro-entrepreneur 45 rue Dragon 13006 MARSEILLE 35
DDETS 13
13-2026-01-13-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NEGRE
Lucas en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 40 avenue Pasteur 13380
PLAN-DE-CUQUES.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NEGRE Lucas
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 avenue Pasteur 13380 PLAN-DE-CUQUES. 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833228935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 décembre 2025 par Monsieur NEGRE Lucas en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 40 avenue Pasteur 13380 PLAN-DE-CUQUES et enregistré
sous le N° SAP833228935 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NEGRE Lucas
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 avenue Pasteur 13380 PLAN-DE-CUQUES. 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NEGRE Lucas
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 40 avenue Pasteur 13380 PLAN-DE-CUQUES. 38
DDETS 13
13-2026-01-13-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RABEL
Abdel-Karim en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 12 rue René Cassin 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RABEL
Abdel-Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue René Cassin 13003 MARSEILLE 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999192305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2026 par Monsieur RABEL Abdel-Karim en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue René Cassin 13003 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP999192305 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RABEL
Abdel-Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue René Cassin 13003 MARSEILLE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RABEL
Abdel-Karim en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 12 rue René Cassin 13003 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2026-01-13-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur YAHOU
Massy en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAHOU Massy
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989392840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Monsieur YAHOU Massy en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP989392840 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAHOU Massy
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur YAHOU Massy
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Jean Roque 13001 MARSEILLE 44
DDETS 13
13-2026-01-13-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ARAUJO
SILVA Célia en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 28 avenue Albert RITT
13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARAUJO SILVA
Célia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 28 avenue Albert RITT 13600 LA CIOTAT 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999179039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2026 par Madame ARAUJO SILVA Célia en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 28 avenue Albert RITT 13600 LA CIOTAT
et enregistré sous le N° SAP999179039 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARAUJO SILVA
Célia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 28 avenue Albert RITT 13600 LA CIOTAT 46
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ARAUJO SILVA
Célia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 28 avenue Albert RITT 13600 LA CIOTAT 47
DDETS 13
13-2026-01-13-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur REAL Toni
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au
16 rue de Lyon 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REAL Toni en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 48
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995409497
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 décembre 2025 par Monsieur REAL Toni en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 16 rue de Lyon 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP995409497 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REAL Toni en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 49
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-13-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur REAL Toni en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 16 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 50
Direction Régionale des Douanes
13-2026-01-08-00024
Décision 2026/1 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
51
| 3 NRÉPUBLIQUE LDFRANÇAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
douane et t liquide.
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
élégation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, lesature contentieuse (décharge de 3 suite m, déci:it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite IT'ur de en mati 3 indirectes, etentionnés, dans cette Jour
légation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, lesiture gracieuse sur les demandes de décharge lité solidaire'7 du livre ration ouard, ne d unemsaction, remise ard,ine demande et cour les montants > [Tendes montants illimités.'égation née aux agents s nom et prénom exe III de laon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, lesen matiére ons indirectes, 3 des, d'amende et de valeur des marchandises qui nnésIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 8 JANV. 2026
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
52
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matièuaniers pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actesdéfinitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'égation née aux agents s nom et prénom exe VI deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, lesmatière de 1 et de dé s pour les montants tns cette mê en euros nités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actesdéfinitifs vations d'actes sen matière 2ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à 1 du directeur interrégional à MARSEILLE, ;en matiè 'S ui sont mentionnés dans cette mémeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actesdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Slégation > aux agents s nom et prénom exe X 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, lesmatière d'argent liquide montants qui ynnés cette mémeJIros ou sont| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
SOULA Myriam
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
53
I ision n° | du 026 du directeur régional | Myriamigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
SylvieJeanneAlexandra
Annexe I à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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lécision n° 2026/1 du 1026 du directeur | SOULA Myriamigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
SylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucinePascalJohannJeanneMarie-JoseeAlexandre'UH LaylaPascalePatriceAgnesAudeEricLaurentSeverine.COB EmmanuelleJulieVeroniqueAlexandraChristineJeromeEricChristopheAlphonseDavidAlfredoCecileMathieuOlivier
Annexe II à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 0 0 0 0 8000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
MERLE Laurent 0 0 0 0 8000
STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
VEILLET LAVALLEE Capucine 0 0 0 0 8000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 12000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
GAZANION Alexandre 0 0 0 0 8000
EL GROUH Layla 0 0 0 0 8000
TARAHU Pascale 0 0 0 0 8000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
PONZE Christine 0 0 0 0 4000
SERRES Jerome 0 0 0 0 4000
VASTEL Eric 0 0 0 0 4000
AVELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 4000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
55
HervenmanuelJeromeDavidCecile
GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
CHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000
MOYANO David 0 0 0 0 4000
PEYRAS Cecile 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
56
III a la décision n° 2026/1 du 8 janv. > du r régional SOULA 1igents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeVannickAlexandreAmelieStephanieLaurentSylvieLaurentNathalieJeromeSamuel'UH LaylaChristelleFabienneSylvieNoelleFredericPascale3arbaraLaurentPatriceAmandine
Annexe III à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 15000 7500 1500 15000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
VEILLET LAVALLEE Capucine 15000 7500 1500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
KELMA Jeanne 15000 7500 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
GARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000
GAZANION Alexandre 15000 7500 1500 15000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
VACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
BONIFACE Laurent 10000 5000 1000 10000
CASABIANCA Sylvie 10000 5000 1000 10000
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
CLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000
DURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000
EL GROUH Layla 15000 7500 1500 15000
ESTEVES Christelle 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
TARAHU Pascale 15000 7500 1500 15000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
57
AgnesHeleneSeverineRoselyneAudeThomasArnaudVirginiePaulineDjalalJean-LucaurentCelineCathyLaurentSeverineSerenaCorinneMichaelMohamedMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceIsabelleSophieMarie-AnneMarinaJulieFredericenjaminCelineVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJacquesChristineJean-LucRaniaVasin
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
PIERI Pauline 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
VIAL Laurent 15000 7500 1500 15000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
FAUBET Michael 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
CHEFCHOUFI Rania 10000 5000 1000 10000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
58
XavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfrid
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
LAVAUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
PONZE Christine 15000 7500 1500 15000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
SERRES Jerome 15000 7500 1500 15000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
TRUPIN Marlie 10000 5000 1000 10000
VAILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
VASTEL Eric 15000 7500 1500 15000
AVELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
RABU Anne-Lise 10000 5000 1000 10000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000
SALMON Frederic 10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
SAVOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
59
CyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILI CMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK
ve
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-Sophie
TIBERT Cyrill 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
YVAGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000
FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LACOSTE Kevin 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
60
FloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence
PEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
THERY Kevin 10000 5000 1000 10000
BIEBER David 10000 5000 1000 10000
CHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 10000
GODIN Vanessa 10000 5000 1000 10000
JARDINOT Thomas 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
MAES Claire 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile 15000 7500 1500 15000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
QUEFF Jerome 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
61
ision n° u 8 janv. 2026 du directeur régional | Myriamigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droitseS desSylvieAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieJean-LucChristineRaniaYasinXavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthony
Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CHEFCHOUFI Rania 1000 5000 10000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
LAVAUR Benjamin 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
PONZE Christine 1500 7500 15000
PRALON Sebastien 1000 5000 10000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
62
MarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulienStephanKevinRonan
TRUPIN Marlie 1000 5000 10000
VAILLANT Jeremy 1000 5000 10000
VASTEL Eric 1500 7500 15000
AVELLINO Christophe 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
LEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
RABU Anne-Lise 1000 5000 10000
ROUX Sebastien 1000 5000 10000
SALMON Frederic 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SAVOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
TIBERT Cyrill 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
YVAGNES Thierry 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DAUDE Melissa 1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
63
ArnaudClaudiusJeromeARBESUK
aeu
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecile
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
KEO Carine 1000 5000 10000
LACOSTE Kevin 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
PEREZ Floriana 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
THERY Kevin 1000 5000 10000
BIEBER David 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
EVRARD Emma 1000 5000 10000
GODIN Vanessa 1000 5000 10000
JARDINOT Thomas 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
LEMAIRE Pierre 1000 5000 10000
MAES Claire 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal 1000 5000 10000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOYANO David 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
64
imanuelJeromeHugoThierryClemence
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
QUEFF Jerome 1000 5000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry 1000 5000 10000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
65
lécision 26/1 du 8 janv. 2026 du r régional SOULA Myriamigents des douanes recevant délégation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelYannickAlexandreMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisNicoleierre-HenriDidierMustaphaClaireFlorenceEric
Annexe V à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
66
NathalieCelineCathyLaurentSeverineCorinneMariam.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieChristineJean-LucRaniaVasinXavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyMarlieJeremy
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
67
EricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudius
VASTEL Eric 24000 10000 43000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
68
JeromeARBESUK
ve
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJerome
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BIEBER David 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 24000 10000 43000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
69
HugoThierryClemence
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
70
ision n° u 8 janv. 2026 du directeur régional | Myriamigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et aromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desesSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelVannickAlexandreMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisierre-HenriNicoleDidierMustaphaClaireFlorenceEric
Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 10000 43000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
VACHER Stephanie 24000 10000 43000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
71
NathalieCelineCathyLaurentSeverineCorinneMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieChristineJean-LucRaniaVasinXavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyMarlie
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
72
JeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulienStephanKevinRonanArnaud
VAILLANT Jeremy 1500 7500 15000
VASTEL Eric 24000 10000 43000
AVELLINO Christophe 24000 10000 43000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
YVAGNES Thierry 1500 7500 15000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
COURT Cecile 24000 10000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
73
ClaudiusJeromeARBESUK
ve
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuel
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
BIEBER David 1500 7500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MOYANO David 24000 10000 43000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
74
JeromeHugoThierryClemence
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
75
VII i1n° | du 026 du directeur régional | Myriamigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneMarie-JoseeClaudieMichelVannickAlexandreMelindaAmelieDominiqueVanessaStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisNicoleierre-HenriDidierMustaphaClaireFlorenceEricNathalieCelineCathy
Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
MERLE Laurent 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
KELMA Jeanne 35000 65000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAZANION Alexandre 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
76
VeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieChristineJean-LucRaniaVasinXavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyMarlieJeremyEricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGilles
ANASTASIO Veronique 35000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MONNIN Christelle 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
TELMARD Anthony 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
VASTEL Eric 24000 43000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
77
GhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudiusJeromeARBESUK
ve
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamille
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
ALBARET Olivier 24000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
78
Willy
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJeromeHugoThierryClemence
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PEREZ Floriana 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BIEBER David 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
EVRARD Emma 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
MAES Claire 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 24000 43000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
79
VIII à la décision n° 2026/1 du 026 du directeur | SOULA Myriamigents des douanes recevant délégation de signature{« 421 » (contrefacon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneBrunoMarie-JoseeClaudieMichelVannickAlexandreMelindaAmelieDominiqueVanessaBrunoStephanieRomainPatriceAgnesFrancoisChantalFrancoisNicoleierre-HenriDidierMustaphaClaireFlorenceEricNathalie
Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 24000 43000
LOUVET Karen 24000 43000
MERLE Laurent 24000 43000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
VEILLET LAVALLEE Capucine 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
KELMA Jeanne 35000 65000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAZANION Alexandre 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
ROCHARD Bruno 1500 15000
VACHER Stephanie 24000 43000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
VIGNAL Florence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
80
CelineCathyLaurentSeverineCorinneMariamHerve.COB EmmanuelleFlorenceMarie-AnneJulieenjaminVeroniqueAlexandraJean-ClaudeJean-OlivierRemyJulieChristineJean-LucRaniaVasinXavierChristopheBaptisteDavidLaetitiaClementBrigitteRichardBenjaminBenoitJanielleChristelleang-QuyenGuillaumeChristineSebastienJeromeFabriceAnthonyMarlieJeremy
BOURDIN Celine 1500 15000
BRUCHET Cathy 1500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 43000
CLEMENT Severine 24000 43000
FABRE Corinne 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
MACQUET Herve 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
SIARD Benjamin 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
LAVAUR Benjamin 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MONNIN Christelle 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
TELMARD Anthony 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
VAILLANT Jeremy 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
81
EricChristopheXavierAlphonseChristineDavid
7
AnthonyEmilienDavidSylvianeGillesGhislainRichard'ClaudeMarieSebastienne-Lise'bastienFredericVirginieWilfridCyrillFlorianThierryRaphaelDamienAlfredoRomainNicolasCecileMaximeMelissaJean-CharlesNathalieILIMarcJulienStephanKevinRonanArnaudClaudius
VASTEL Eric 24000 43000
AVELLINO Christophe 24000 43000
BANQUART Xavier 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GUEDON Sylviane 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
NICOLINI Richard 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SAVOIRE Wilfrid 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
YVAGNES Thierry 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
GEYNET Stephan 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
82
JeromeARBESUK
ve
PierreAlexandreMathieuOlivierAlphonseEnzoMED MohameduillaumeSophiaCamilleWilly
CedricHerveJulien-arineKevinPascalLauraAnne-SophieFloriananmanuelSeverineJeromeKevinDavidJeromeEmmaVanessaThomasXavierPierreClairen-PatriceMatthieuPascalQuentinDavidCecileimanuelJerome
JEANJEAN Jerome 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
STUCK Mathieu 24000 43000
ALBARET Olivier 24000 43000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
PEREZ Floriana 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
BIEBER David 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
EVRARD Emma 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
MAES Claire 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MOYANO David 24000 43000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
83
HugoThierryClemence
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
84
On u 8 janv. 2026 du directeur régional| Myriamigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uideles cartes 2s n'excède pas
liquideSylvieEMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraRemyJean-LucYasinXavierChristopheBaptisteDavidBenjaminBenoitJanielleChristelleGuillaumeChristineJeromeFabriceMarlieEricChristopheXavierAlphonseDavid
7
Emilien
Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
VEILLET LAVALLEE Capucine 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CHERIFI Yasin 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
LAVAUR Benjamin 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
SOSSAH Fabrice 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
85
DavidSylviane'ClaudeMarieSebastienFredericWilfridAlfredoNicolasCecileJean-CharlesILIJulienArnaudJeromePierreAlexandreMathieuOlivier
CedricHerveJulienKevinLauranmanuelKevinJeromeEmmaThomasXavierPascalDavidCecileHugo
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
86
lécision 6/1 du 8 janv. 2026 du rrégional SOULA Myriamigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excèdeÿles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéquge, chèques, billets à, les marchandises servant de2 de valeur uide 2s n'excède pasles cartes
Sylvie
Aw
EMBLE PascaleKarenLaurentLaureAVALLEE CapucineAnne-LaurePascalJohannJeanneVeroniqueAlexandraRemyJean-LucYasinXavierChristopheBaptisteDavidBenoitJanielleChristelleGuillaumeChristineJeromeMarlieEricChristopheXavierAlphonseDavid
7
EmilienDavidSylviane
Annexe X à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LOPEZ ETIEMBLE Pascale 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
VEILLET LAVALLEE Capucine 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CHERIFI Yasin 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
VASTEL Eric 1600 40000
AVELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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'ClaudeMarieSebastienFredericWilfridAlfredoNicolasCecileJean-CharlesILIJulienArnaudJeromePierreAlexandreMathieuOlivier
CedricHerveJulienKevinLauranmanuelKevinJeromeEmmaThomasXavierPascalDavidCecileHugo
NOLY Jean-Claude 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SAVOIRE Wilfrid 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
ALBARET Olivier 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont | sion 1sente décisir du directeurs de nature « de droits suite asur les contesta ticles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros 1 d'emploiigurent en annexe IT ése 1 à l'ef. ul teurÀ lature gracieuse 2> L247 du livre des procédures fiscales, modération'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: «qui ttins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents 1érosigurent en annexe III és: al'e directeura t simp omis, de droits S( ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Aix-en-Provence
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 8 JANV. 2026
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/1 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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iélégation née aux agents numéros defi; ente décision à l'effet de iu nom du directeurà ictionnels 06 portant sur 3voyageur travention « ur les 1nés dans > IV en euros.ion née aux agents numéros de 1nte décision a l' effet de , au nom teurictionnels les s d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants3 dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1fi; ésente décision à l'effet de iu nom du directeurà ns > de e délit douaniers(tants sont xe, ann | sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente Ê 1égional a MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratificationstionnels n matiè 1 pour les sont1s cette > VIT en imités.'égation née aux agents numéros de 1zurent en annexe VIII de la présente 1a t de , au nom du'égional a MARSEILLE, les tran > de r lesont mentionnés dans cette méme ros ou sont illimités.égation née aux agents numéros de 1ente décision à l'effet de directeuractionnels esonnésprovisoires en matière d' argent liquidetros ou sont illimités.le annexe
D: ants numéros de 1fi; ssente décision à l'effet de , au no ira ons ère d' argent liquide pour les 1ni X en euros ou sont illimités.ctes administratifs du département| — La présente 1 sera publiée'emplace la précédente décisionJe la direction régionale des douanesmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de >T à la décision u 8 janv. 2026 du directeur régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |commission )439935466961763
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2026/1 IV. directeurMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )416114177843299439934506245679460734656346579468625032450428514145159852445529765330153773541385433054385546695482956361571305759257664577845780458022
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41611 0 0 0 0 8000
Matricule 41778 0 0 0 0 4000
Matricule 43299 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 45062 0 0 0 0 4000
Matricule 45679 0 0 0 0 8000
Matricule 46073 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 46563 0 0 0 0 8000
Matricule 46579 0 0 0 0 8000
Matricule 46862 0 0 0 0 4000
Matricule 50324 0 0 0 0 4000
Matricule 50428 0 0 0 0 8000
Matricule 51414 0 0 0 0 4000
Matricule 51598 0 0 0 0 4000
Matricule 52445 0 0 0 0 8000
Matricule 52976 0 0 0 0 4000
Matricule 53301 0 0 0 0 4000
Matricule 53773 0 0 0 0 8000
Matricule 54138 0 0 0 0 4000
Matricule 54330 0 0 0 0 8000
Matricule 54385 0 0 0 0 4000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 54829 0 0 0 0 8000
Matricule 56361 0 0 0 0 8000
Matricule 57130 0 0 0 0 4000
Matricule 57592 0 0 0 0 8000
Matricule 57664 0 0 0 0 4000
Matricule 57784 0 0 0 0 4000
Matricule 57804 0 0 0 0 4000
Matricule 58022 0 0 0 0 4000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5838758643591395947961763617966247164286
Matricule 58387 0 0 0 0 8000
Matricule 58643 0 0 0 0 8000
Matricule 59139 0 0 0 0 8000
Matricule 59479 0 0 0 0 8000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61796 0 0 0 0 4000
Matricule 62471 0 0 0 0 8000
Matricule 64286 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe IIT à la décision n° 2026/1 janv. » du r régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés35626382264057541176413514161141778427234278042980430944317343299435814399344413445824504645062452024522645468456794579746073462324626546563
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 10000 5000 1000 10000
Matricule 38226 10000 5000 1000 10000
Matricule 40575 10000 5000 1000 10000
Matricule 41176 10000 5000 1000 10000
Matricule 41351 10000 5000 1000 10000
Matricule 41611 15000 7500 1500 15000
Matricule 41778 15000 7500 1500 15000
Matricule 42723 10000 5000 1000 10000
Matricule 42780 10000 5000 1000 10000
Matricule 42980 15000 7500 1500 15000
Matricule 43094 10000 5000 1000 10000
Matricule 43173 10000 5000 1000 10000
Matricule 43299 15000 7500 1500 15000
Matricule 43581 10000 5000 1000 10000
Matricule 43993 15000 7500 1500 15000
Matricule 44413 10000 5000 1000 10000
Matricule 44582 10000 5000 1000 10000
Matricule 45046 10000 5000 1000 10000
Matricule 45062 15000 7500 1500 15000
Matricule 45202 10000 5000 1000 10000
Matricule 45226 10000 5000 1000 10000
Matricule 45468 10000 5000 1000 10000
Matricule 45679 15000 7500 1500 15000
Matricule 45797 10000 5000 1000 10000
Matricule 46073 15000 7500 1500 15000
Matricule 46232 10000 5000 1000 10000
Matricule 46265 10000 5000 1000 10000
Matricule 46563 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 50036 10000 5000 1000 10000
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Matricule 50406 10000 5000 1000 10000
Matricule 50426 10000 5000 1000 10000
Matricule 50428 15000 7500 1500 15000
Matricule 50544 10000 5000 1000 10000
Matricule 51184 15000 7500 1500 15000
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Matricule 51598 15000 7500 1500 15000
Matricule 52046 10000 5000 1000 10000
Matricule 52094 10000 5000 1000 10000
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Matricule 53041 10000 5000 1000 10000
Matricule 53194 10000 5000 1000 10000
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Matricule 53285 10000 5000 1000 10000
Matricule 53301 15000 7500 1500 15000
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Matricule 54669 15000 7500 1500 15000
Matricule 54771 10000 5000 1000 10000
Matricule 54829 15000 7500 1500 15000
Matricule 54896 10000 5000 1000 10000
Matricule 55120 10000 5000 1000 10000
Matricule 55492 10000 5000 1000 10000
Matricule 55658 10000 5000 1000 10000
Matricule 55804 10000 5000 1000 10000
Matricule 56082 10000 5000 1000 10000
Matricule 56156 10000 5000 1000 10000
Matricule 56160 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5628356361564425664556762567945704257130572915749457591575925766457784578045802258345584695864358728587975895559016591395917359236593485939659479595435956759576596255965059658596925971659870599185993160011600466004860217
Matricule 56283 10000 5000 1000 10000
Matricule 56361 15000 7500 1500 15000
Matricule 56442 10000 5000 1000 10000
Matricule 56645 15000 7500 1500 15000
Matricule 56762 10000 5000 1000 10000
Matricule 56794 15000 7500 1500 15000
Matricule 57042 10000 5000 1000 10000
Matricule 57130 15000 7500 1500 15000
Matricule 57291 10000 5000 1000 10000
Matricule 57494 10000 5000 1000 10000
Matricule 57591 10000 5000 1000 10000
Matricule 57592 15000 7500 1500 15000
Matricule 57664 15000 7500 1500 15000
Matricule 57784 15000 7500 1500 15000
Matricule 57804 15000 7500 1500 15000
Matricule 58022 10000 5000 1000 10000
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Matricule 59139 15000 7500 1500 15000
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Matricule 59348 10000 5000 1000 10000
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Matricule 59479 15000 7500 1500 15000
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Matricule 59567 10000 5000 1000 10000
Matricule 59576 10000 5000 1000 10000
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Matricule 59716 10000 5000 1000 10000
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Matricule 59918 10000 5000 1000 10000
Matricule 59931 10000 5000 1000 10000
Matricule 60011 10000 5000 1000 10000
Matricule 60046 10000 5000 1000 10000
Matricule 60048 10000 5000 1000 10000
Matricule 60217 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6028060361605406062260656607166085860884610286108461190613506166661763617966198462012620466213462172624426247162514626386264462690629456315863308633146331763428634546352263620636636370363712637946379663812639666400664014
Matricule 60280 10000 5000 1000 10000
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Matricule 60622 10000 5000 1000 10000
Matricule 60656 10000 5000 1000 10000
Matricule 60716 10000 5000 1000 10000
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Matricule 61028 10000 5000 1000 10000
Matricule 61084 10000 5000 1000 10000
Matricule 61190 10000 5000 1000 10000
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Matricule 61763 15000 7500 1500 15000
Matricule 61796 15000 7500 1500 15000
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Matricule 62134 10000 5000 1000 10000
Matricule 62172 10000 5000 1000 10000
Matricule 62442 10000 5000 1000 10000
Matricule 62471 15000 7500 1500 15000
Matricule 62514 10000 5000 1000 10000
Matricule 62638 10000 5000 1000 10000
Matricule 62644 10000 5000 1000 10000
Matricule 62690 10000 5000 1000 10000
Matricule 62945 10000 5000 1000 10000
Matricule 63158 10000 5000 1000 10000
Matricule 63308 10000 5000 1000 10000
Matricule 63314 10000 5000 1000 10000
Matricule 63317 10000 5000 1000 10000
Matricule 63428 10000 5000 1000 10000
Matricule 63454 10000 5000 1000 10000
Matricule 63522 10000 5000 1000 10000
Matricule 63620 10000 5000 1000 10000
Matricule 63663 10000 5000 1000 10000
Matricule 63703 10000 5000 1000 10000
Matricule 63712 10000 5000 1000 10000
Matricule 63794 10000 5000 1000 10000
Matricule 63796 10000 5000 1000 10000
Matricule 63812 10000 5000 1000 10000
Matricule 63966 10000 5000 1000 10000
Matricule 64006 10000 5000 1000 10000
Matricule 64014 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64078 10000 5000 1000 10000
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Matricule 64222 10000 5000 1000 10000
Matricule 64254 10000 5000 1000 10000
Matricule 64286 15000 7500 1500 15000
Matricule 64570 10000 5000 1000 10000
Matricule 64572 10000 5000 1000 10000
Matricule 64625 10000 5000 1000 10000
Matricule 64627 10000 5000 1000 10000
Matricule 64690 10000 5000 1000 10000
Matricule 64704 10000 5000 1000 10000
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Matricule 65130 10000 5000 1000 10000
Matricule 65424 10000 5000 1000 10000
Matricule 65464 10000 5000 1000 10000
Matricule 65804 10000 5000 1000 10000
Matricule 66024 10000 5000 1000 10000
Matricule 66104 10000 5000 1000 10000
Matricule 66304 10000 5000 1000 10000
Matricule 66428 10000 5000 1000 10000
Matricule 66430 10000 5000 1000 10000
Matricule 67120 10000 5000 1000 10000
Matricule 67178 10000 5000 1000 10000
Matricule 67376 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
35626411764177842780430944317343299439934506245202454684607346265468625032450406504265054451414515985209452774529765304053194532405328553301537065413854276
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1000 5000 10000
Matricule 41176 1000 5000 10000
Matricule 41778 1500 7500 15000
Matricule 42780 1000 5000 10000
Matricule 43094 1000 5000 10000
Matricule 43173 1000 5000 10000
Matricule 43299 1500 7500 15000
Matricule 43993 1500 7500 15000
Matricule 45062 1500 7500 15000
Matricule 45202 1000 5000 10000
Matricule 45468 1000 5000 10000
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46265 1000 5000 10000
Matricule 46862 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50406 1000 5000 10000
Matricule 50426 1000 5000 10000
Matricule 50544 1000 5000 10000
Matricule 51414 1500 7500 15000
Matricule 51598 1500 7500 15000
Matricule 52094 1000 5000 10000
Matricule 52774 1000 5000 10000
Matricule 52976 1500 7500 15000
Matricule 53040 1000 5000 10000
Matricule 53194 1000 5000 10000
Matricule 53240 1000 5000 10000
Matricule 53285 1000 5000 10000
Matricule 53301 1500 7500 15000
Matricule 53706 1000 5000 10000
Matricule 54138 1500 7500 15000
Matricule 54276 1000 5000 10000
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en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 54385 1500 7500 15000
Matricule 54406 1000 5000 10000
Matricule 54669 1500 7500 15000
Matricule 55120 1000 5000 10000
Matricule 55492 1000 5000 10000
Matricule 55804 1000 5000 10000
Matricule 56082 1000 5000 10000
Matricule 56156 1000 5000 10000
Matricule 56160 1000 5000 10000
Matricule 56442 1000 5000 10000
Matricule 56762 1000 5000 10000
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Matricule 57784 1500 7500 15000
Matricule 57804 1500 7500 15000
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Matricule 58728 1000 5000 10000
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Matricule 59016 1000 5000 10000
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Matricule 59650 1000 5000 10000
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Matricule 59692 1000 5000 10000
Matricule 59716 1000 5000 10000
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Matricule 59918 1000 5000 10000
Matricule 59931 1000 5000 10000
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Matricule 60046 1000 5000 10000
Matricule 60048 1000 5000 10000
Matricule 60280 1000 5000 10000
Matricule 60361 1000 5000 10000
Matricule 60540 1000 5000 10000
Matricule 60622 1000 5000 10000
Matricule 60656 1000 5000 10000
Matricule 60716 1000 5000 10000
Matricule 60858 1000 5000 10000
Matricule 60884 1000 5000 10000
Matricule 61028 1000 5000 10000
Matricule 61084 1000 5000 10000
Matricule 61190 1000 5000 10000
Matricule 61350 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 61666 1000 5000 10000
Matricule 61763 1500 7500 15000
Matricule 61796 1500 7500 15000
Matricule 61984 1000 5000 10000
Matricule 62012 1000 5000 10000
Matricule 62046 1000 5000 10000
Matricule 62134 1000 5000 10000
Matricule 62172 1000 5000 10000
Matricule 62442 1000 5000 10000
Matricule 62514 1000 5000 10000
Matricule 62638 1000 5000 10000
Matricule 62644 1000 5000 10000
Matricule 62690 1000 5000 10000
Matricule 62945 1000 5000 10000
Matricule 63158 1000 5000 10000
Matricule 63308 1000 5000 10000
Matricule 63314 1000 5000 10000
Matricule 63317 1000 5000 10000
Matricule 63428 1000 5000 10000
Matricule 63454 1000 5000 10000
Matricule 63620 1000 5000 10000
Matricule 63663 1000 5000 10000
Matricule 63712 1000 5000 10000
Matricule 63794 1000 5000 10000
Matricule 63796 1000 5000 10000
Matricule 63812 1000 5000 10000
Matricule 63966 1000 5000 10000
Matricule 64006 1000 5000 10000
Matricule 64014 1000 5000 10000
Matricule 64078 1000 5000 10000
Matricule 64080 1000 5000 10000
Matricule 64222 1000 5000 10000
Matricule 64254 1000 5000 10000
Matricule 64570 1000 5000 10000
Matricule 64572 1000 5000 10000
Matricule 64690 1000 5000 10000
Matricule 64802 1000 5000 10000
Matricule 65008 1000 5000 10000
Matricule 65130 1000 5000 10000
Matricule 65424 1000 5000 10000
Matricule 65464 1000 5000 10000
Matricule 65804 1000 5000 10000
Matricule 66024 1000 5000 10000
Matricule 66104 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66304 1000 5000 10000
Matricule 66428 1000 5000 10000
Matricule 66430 1000 5000 10000
Matricule 67120 1000 5000 10000
Matricule 67178 1000 5000 10000
Matricule 67376 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe V à la décision 6/1 janv. > du r régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35626369474117641287414054161141778427234278043094431734329943831438934399345062452024546845531456794607346265463264656346579467134686250324504065042650428
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50428 24000 10000 43000
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MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5054450798513525141451598517065204652094527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055492556585580456060560825615656160562835636156442566455676256794571305759257664
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57130 24000 10000 43000
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Matricule 57664 24000 10000 43000
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MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5778457804580125802258345583875851958643587285895559016591395916159348594795954359650596585969259716598705991859931600116004660048601276028060361605406062260656607166085860884610286108461190613506166661763617966198462012
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Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 24000 10000 43000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58643 24000 10000 43000
Matricule 58728 1500 7500 15000
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Matricule 59139 24000 10000 43000
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Matricule 59918 1500 7500 15000
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Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
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Matricule 60884 1500 7500 15000
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Matricule 61084 1500 7500 15000
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Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
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Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
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en matière de douane et d'argent liquide.
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6204662134621726244262514626386264462690629456315863308633146331763428634546362063663637126379463796638126396664006640146407864080642226425464570645726469064704648026491865008651306542465464658046602466104663046642866430
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
106
671206717867376
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35626369474117641287414054161141778427234278043094431734329943831438934399345062452024546845531456794607346265463264656346579467134686250324504065042650428
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50428 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5054450798513525141451598517065204652094527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055492556585580456060560825615656160562835636156442566455676256794571305759257664
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57130 24000 10000 43000
Matricule 57592 24000 10000 43000
Matricule 57664 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5778457804580125802258345583875851958643587285895559016591395916159348593965947959543596505965859692597165987059918599316001160046600486012760280603616054060622606566071660858608846102861084611906135061666617636179661984
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 24000 10000 43000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58643 24000 10000 43000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59396 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60280 1500 7500 15000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61350 1500 7500 15000
Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6201262046621346217262442625146263862644626906294563158633086331463317634286345463620636636371263794637966381263966640066401464078640806422264254645706457264690647046480264918650086513065424654646580466024661046630466428
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
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MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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66430671206717867376
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
mymisée iexe VII a la décision n° v. 2026 du directeur régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises356263694741176412874140541611417784278043094431734329943831438934399345062452024546845531456794607346265463264656346862503245040650426504285054450798514145159851706
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42780 1500 15000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46862 24000 43000
Matricule 50324 24000 43000
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50428 24000 43000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5204652094527745297653040531945324053285533015344853706541385427654385544065452254669548295512055492558045606056082561565616056283563615644256645567625679457130575925766457784578045801258022583875851958643587285895559016
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 54138 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56082 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 1500 15000
Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57592 24000 43000
Matricule 57664 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 24000 43000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58643 24000 43000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5913959161593485954359650596585969259716598705991859931600116004660048601276028060361605406062260656607166085860884610286108461190613506166661763617966198462012620466213462172624426251462638626446269062945631586330863314
Matricule 59139 24000 43000
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Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
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Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
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Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
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Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6331763428634546362063663637126379463796638126396664006640146407864080642226425464570645726469064704648026491865008651306542465464658046602466104663046642866430671206717867376
Matricule 63317 1500 15000
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Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
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Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
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Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
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Matricule 64802 1500 15000
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Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du IV. directeurMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3562636947411764128741405416114177842723427804309443173432994383143893439934506245202454684553145679460734626546326465634657946620467134686250324504065042650428
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
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Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
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Matricule 50428 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5054450798513525141451598517065204652094527745297653040531945324053285533015344853706537735413854276543305438554406545225466954771548295512055492556585580456060560825615656160562835636156442566455676256794571305759257664
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Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
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Matricule 53194 1500 15000
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Matricule 53706 1500 15000
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Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
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Matricule 56762 1500 15000
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Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57592 24000 43000
Matricule 57664 24000 43000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5778457804580125802258345583875851958643587285895559016591395916159348593965947959543596505965859692597165987059918599316001160046600486012760280603616054060622606566071660858608846102861084611906135061666617636179661984
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 24000 43000
Matricule 58345 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58643 24000 43000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59396 1500 15000
Matricule 59479 24000 43000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 1500 15000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61350 1500 15000
Matricule 61666 1500 15000
Matricule 61763 35000 65000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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6201262046621346217262442625146263862644626906294563158633086331463317634286345463620636636371263794637966381263966640066401464078640806422264254645706457264690647046480264918650086513065424654646580466024661046630466428
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
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Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
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Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
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Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
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Matricule 64802 1500 15000
Matricule 64918 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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66430671206717867376
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe IX a la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3562641778427804329943993450624546846073468625032450426504285054451414515985209452774529765319453240533015413854276543855466954829561565616056361567945713057664
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50428 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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5778457804580225864358728589555913959658597165991860011600466004860361605406065660858608846102861190613506166661763617966201262638626446315863308633146331763812640806457064572663046642867376
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58643 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60858 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61350 1600 40000
Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62012 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64080 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 66304 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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: de l'Annexe X a la décision 6/1 janv. > du r régionalMyriammisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3562641778427804329943993450624546846073468625032450426504285054451414515985209452774529765319453240533015413854276543855466954829561565616056361567945713057664
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/1 du 8 janv. 2026 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50428 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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577845780458022586435872858955591395965859716599186001160046600486036160540606566088461028611906135061666617636179662012626386264463158633086331463317638126457064572663046642867376
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
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Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
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Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
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Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62012 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 66304 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2026-01-08-00024 - Décision 2026/1 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-13-00013
Délégation de signature de la responsable du SIP
d'Aix-en-Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-13-00013 - Délégation de signature de la responsable du SIP d'Aix-en-Provence 126
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AIX-EN-PROVENCE
Le comptable, Laurence TEODORI, Chef de service com ptable, responsable du service des impôts des
particuliers d'Aix-en-Provence
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s fi-
nances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés d e
la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29 octobre 2021
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédé ric LEYRAUD, Inspecteur divisionnaire hors classe
des Finances Publiques, adjoint au responsable du s ervice des impôts des particuliers d'Aix-en-Provenc e
et à Madame Sylvie HUGUENIN, Inspectrice divisionna ire classe normale des Finances Publiques, ad-
jointe au responsable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la li-
mite de 60 000 €,
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement selon les mêmes seuils que le
comptable.
b) les avis de mise en recouvrement;
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c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les déci-
sions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et , en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom
M.BOCHET Stéphane Mme FREDOU Patricia
Mme BUFFONI Anne Mme IRATZOQUY Béatrice
Mme CECCON Isabelle
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom
Mme BEAUSSAC Chantal Mme HONORE Jessy Mme SATTA Natha lie
M BOUCHIC Julien Mme JOANNOT Véronique M SATTA Yannic k
Mme GOUILLOT Stéphanie Mme KEKELE Lydie Mme SEIGNIER Mireille
M DEYDIER Luc M LAITHIER David Mme SOLER Marie-George tte
M DEYMIE Sébastien Mme PEPIN Fanny M THIBAULT Damien
Mme FARON Camille Mme RAYBAUD Sylvie M THOBOIS Lionel
M FIDUCIA Denis
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Mme ATFANE Linda Mme DIEUDONNE-VILLALONGA
Tiffany Mme MOSCA Amandine
Mme AVARO Marie-Reine M FICHAUX Frédéric Mme OUAZENE Sabrine
Mme BAKINI Laetitia Mme KABOUCHE Nadjette M.PALLO Vin cent
M BARRALIS Guillaume M KRAUZ Frédéric Mme RUBIO Cécil ia
Mme BUENO Aurélie Mme MAILLET Florence Mme STEVENOOT Marine
M BUHLMANN Jean-Christian Mme MILITO Camille Mme EL R HAZI Joihya
Mme BOUTTAJANIA Dounia
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Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme FREDOU Patricia Inspectrice 15 000 € 1 an 50 000 €
M BOCHET Stépahne Inspecteur 5 000 € 1 an 50 000 €
Mme BUFFONI Anne Inspectrice 5 000 € 1 an 50 000 €
Mme CECCON Isabelle Inspectrice 5 000 € 1 an 50 000 €
Mme IRATZOQUY Béatrice Inspectrice 5 000 € 1 an 50 000 €
Mme BEAUSSAC Chantal Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme DETHOOR Aurore Contrôleur Ppal 1 000 € 6 mois 10 00 0 €
Mme JOANNOT Véronique Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme RAYBAUD Sylvie Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 00 0 €
M SATTA Yannick Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme SEIGNIER Mireille Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme SOLER Marie-
Georgette
Contrôleur ppal 1 000 € 6 mois 10 000 €
M BOUCHIC julien Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme CARION Valérie Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme CHHIM Viena Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M DEYDIER Luc Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M DEYMIE Sébastien Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M FIDUCIA Denis Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme HONORE Jessy Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme KEKELE Lydie Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M LAITHIER David Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme PEPIN Fanny Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000€
Mme SATTA Nathalie Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme THANG Mélanie Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M THIBAULT Damien Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
M THOBOIS Lionel Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
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Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme HUGON Candy Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme NOBLE Aurore Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mme ATFANE Linda Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Mme BOUTTAJANIA Dounia Agent 500 € 6 mois 5 000 €
MME DIEUDONNE-VILLALONGA
Tiffany
Agent 500 € 6 mois 5 000 €
M FICHAUX Frédéric Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Mme MOSCA Amandine Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Mme OUAZENE Sabrine Agent 500 € 6 mois 5 000 €
M PALLO Vincent Agent 500 € 6 mois 5 000 €
Mme EL RHAZI Joihya Agent 500 € 6 mois 5 000 €
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Mme FREDOU Patricia Inspectrice
Mme IRATZOQUY Béatrice Inspectrice
Mme CECCON Isabelle Inspectrice
Mme BUFFONI Anne Inspectrice
M.BOCHET Stéphane Inspecteur
M SATTA Yannick Contrôleur ppal
Mme SEIGNIER Mireille Contrôleur ppal
M DEYDIER Luc Contrôleur
M DEYMIE Sebastien Contrôleur
M LAITHIER David Contrôleur
M FIDUCIA Denis Contrôleur
Mme SATTA Nathalie Contrôleur
M THIBAULT Damien Contrôleur
Les dispositions du 3°) et 4°) ne s'appliquent pas aux agents de catégorie C en ce qui concerne les mi ses
en demeure de payer, les actes de poursuites.
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Article 4
Le présent arrêté prendra effet au 14 janvier 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône".
A Aix-en-Provence, le 13/01/2026
Le chef de service comptable, responsable du servic e
des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence,
Signé

Laurence TEODORI
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-08-00022
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 15 janvier 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-08-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 15 janvier 2026 132
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 15 janvier 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 07 janvier 2026, formée par l e groupement de gendarmerie de
l'air et de l'espace Sud , visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la régulation des flux de transport dans le périmètre de la base
aérienne 125 d'Istres et les axes routiers extérieurs limitrophes ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-08-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 15 janvier 2026 133
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 4° de l'article susmentionné prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
Considérant que le 15 janvier 2026 le président de la République française adressera ses
vœux aux armées en présence de nombreuses autorités civiles et militaires ; que cet
événement médiatique et sensible est susceptible d'occasionner un trouble important de
l'ordre public en opposition à la politique gouvernementale ; que les différents sites
concernés nécessitent un dispositif conséquent des forces de sécurité intérieure afin de
garantir l'intégrité physique des personnes présentes ;
Considérant que la base aérienne 125 est un site militaire sensible, habituellement fermé
au public, les accès en étant réglementés par l'autorité militaire compétente, qu'il
convient d'en prévenir toutes atteintes et dégradations susceptibles de nuire à son
fonctionnement optimal ;
Considérant que l'utilisation de dispositifs de captations d'image est rendue nécessaire
pour la préservation de la sécurité des biens, des personnes ainsi que des rassemblements
prévisibles ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur
une période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 15 janvier 2026 à 08h
et le 15 janvier 2026 à 17h ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre
concerné par les déplacements des personnalités officielles aux fins de préservation de l'ordre
public, à savoir l'intérieur de la base aérienne 125 et les axes routiers extérieurs
limitrophes;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-08-00022 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 15 janvier 2026 134
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle
afin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circulation afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir assurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par l e groupement de gendarmerie de
l'air et de l'espace Sud , sont autorisées du 15 janvier 2026 à 08h00 et le 15 janvier 2026 à
17h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3T et/ou MATRICE 4T et/ou MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre de la base aérienne 125 et
les axes routiers extérieurs limitrophes et plus particulièrement au sein d'un périmètre
compris entre :
1. Base Aérienne 125 ;
2. Chemin des Bellons ;
3. Route de notre Dame de la Crau ;
4. Allée des Tamaris ;
5. Allée des Tilleuls ;
6. Allée des Pins ;
7. Allée des Genets ;
8. Allée des Micocouliers ;
9. Allée des Platanes ;
10. Cité la Bayanne.
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Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le commandant du groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Sud , est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 08 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet et par délégation

signé
Lola MENAHEM
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-08-00021
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
marins-pompiers du bataillon de
marins-pompiers de Marseille
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Arrêté accordant une récompense
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-08-00023
ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0587 de
l'entreprise individuelle dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy
GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-08-00023 - ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0587 de l'entreprise individuelle dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
149
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0587 de l'entreprise individuelle dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 décembre 2025 de M. Billy GIACOMETTI président, sollicitant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle dénommée « THIZIO FUNERAIRES » sise 48
traverse Adoul à Marseille (13015)
Considérant que M. Billy GIACOMETTI président, déclare exercer l'activité de fossoyeur, porteur,
chauffeur à l'exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres,
l'intéressé est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle visées en l'espèce à l'article
R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
08 janvier 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-08-00023 - ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0587 de l'entreprise individuelle dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
150
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « THIZIO FUNERAIRES » sise 48 traverse Adoul à
Marseille (13015), exploitée par M. Billy GIACOMETTI président, est habilitée sous le
N° 26-13-0587 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 08 janvier 2031 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 08 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-08-00023 - ARRÊTÉ du 08 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0587 de l'entreprise individuelle dénommée
« THIZIO FUNERAIRES » exploitée par M. Billy GIACOMETTI
sise à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
151
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-12-00008
ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0352 de
l'entreprise individuelle dénommée
« ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée
par M. Philippe Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0352 de l'entreprise individuelle dénommée
« ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée par M. Philippe Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire
152
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0352 de l'entreprise individuelle dénommée
« ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée par M. Philippe Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-rhône du 18 février 2021 portant habilitation sous le n° 21-13-
0352 jusqu'au 18 février 2026 de l'entreprise individuelle dénommée « ANGILERI SERVICES
FUNERAIRES » sise 6 impasse des Frênes à Marseille (13010) dans le domaine funéraire ;
Vu la demande reçue le 10 novembre 2025 de M. Philippe ANGILERI gérant sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que M. Philippe ANGILERI gérant déclare exercer l'activité de fossoyeur, porteur,
chauffeur à l'exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres,
l'intéressé est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle visées en l'espèce à l'article
R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0352 de l'entreprise individuelle dénommée
« ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée par M. Philippe Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire
153
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
12 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » sise 6 impasse
des Frênes – Jardins des Lices – Bâtiment B à Marseille (13010), exploitée par M. Philippe ANGILERI
gérant est habilitée sous le N° 26-13-0352 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 12 janvier 2031 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 février 2021 susmentionné est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 12 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0352 de l'entreprise individuelle dénommée
« ANGILERI SERVICES FUNERAIRES » exploitée par M. Philippe Angileri
sise à Marseille (13010) dans le domaine funéraire
154
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-13-00003
ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0349 de
l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE »
sis à Marseille (13010),
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0349 de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE »
sis à Marseille (13010),
dans le domaine funéraire
155
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0349 de l'établissement secondaire de la société
« POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE » sis à Marseille (13010),
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 21-13-0349 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2021, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 28 janvier 2026
de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE » sis 165
avenue de la Capelette à Marseille (13010) ;
Vu la demande reçue le 04 décembre 2025 de M. Mouad RAMOU co-gérant sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
13 janvier 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0349 de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE »
sis à Marseille (13010),
dans le domaine funéraire
156
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE »
sis 165 avenue de la Capelette à Marseille (13010), dirigé par M. Mouad RAMOU et Mme Rima
CHENNOUF co-gérants, est habilité sous le N° 26-13-0349 à compter de la date du présent arrêté,
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 13 JANVIER 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 21-13-0349 du 28 janvier 2021 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 13 JANVIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 JANVIER 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0349 de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL IMANE »
sis à Marseille (13010),
dans le domaine funéraire
157