AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-051
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la
possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes
SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-27-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025
portant renouvellement de l'agrément
accordant à la SARL Formation Sécurité la
possibilité d'organiser des formations et de
délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025
portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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eenPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 12-2026-01-27-00004 du 27/01/2026
portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des
formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et
R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;
VU la demande formulée par la SARL « Formation Sécurité » en date du 24 avril 2025 aux fins de
renouveler l'agrément n°0002 délivré le 21 février 2020 ;
VU l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 en date du 11 septembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de
délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025
portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 en date du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des
formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, est modifié comme suit :
« L'agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d'agent de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP 3) est renouvelé au bénéfice de la SARL Formation Sécurité.
1. Raison sociale : SARL FORMATION SÉCURITÉ ;
2. Représentant légal : Monsieur Christain GOMEZ ;
3. Siège social du centre de formation : 1 rue du Muguet, 12 850 ONET-LE-CHATEAU ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX HA RCP0529598, en cours de
validité ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l'annexe
XI de l'arrêté susvisé ;
6. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun
des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III, et IV de
l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
7 . Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la formation
professionnelle : 73120057512, attribué le 28/12/2009 ;
8. L'identifiant SIRET : 514 954 312 00021. »
Article 2 : L'ensemble des autres dispositions prononcées par l'arrêté du n°12-2025-09-11-00001 du 11
septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la
possibilité d'organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, reste
inchangé.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 27/01/2026
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours"  accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025
portant renouvellement de l'agrément accordant à la SARL Formation Sécurité la possibilité d'organiser des formations et de délivrer
des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3
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