SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2024-225
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février
2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture du Havre
76-2024-11-05-00007
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024
portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 3
' Sous-préfecture du HavrePRÉFET : dsDE LA SEINE- Service de la coordinationMARITIME des politiques publiques etp de l'appui territorialFraternité
Arrété modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement duHavre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;Vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de larégion Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;Vu Le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, sous-préfet du Havre ;Vu L'arrété n° 24-052 du 20 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. GillesQUENEHERVE, sous-préfet du Havre ;Vu Les propositions des maires concernés ;Vu Les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire du Havre ;Considérant qu'il convient de rectifier un membre de la liste 2 de la commission de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Léonard suite à la démission de MadameJARRY ;
Sur la proposition de M. le sous-préfet du HavreARRETEArticle 1° - L'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement duHAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :Communes de 1000h et plus :Commune Liste 1 Liste 2SAINT-LEONARD Titulaires Marie-Lise DEGREMONT Claude MAGUETMarie-Claire LEBAS PIGNOL Dominique BARBARAYMarie-Pierre PRIEUR
1Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 4
Article 2 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Saint-Léonard sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Maritime.
Au Havre, le 05/11/2024 Le sous-préfet du Havre
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
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