BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-110
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-04-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MONNET Laurie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse de Many - 13790
ROUSSET (2 pages) Page 4
13-2025-04-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SPAGNOLI Eric en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Gariel - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2025-04-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SAHY Alexia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 route de Fos - 13110
PORT-DE-BOUC (2 pages) Page 10
13-2025-04-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MUNOZ Marion en
qualité de dirigeante, pour la SASU «  LA PROPRETE D'HEM » dont
l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013 MARSEILLE (2
pages) Page 13
13-2025-04-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDES SILVA
Adelino en qualité de dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont
l'établissement principal est situé 16 impasse Ecureuil 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 16
13-2025-04-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RANDRIANARIZAFY
Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN
PRO » dont l'établissement principal est situé 7 rue Jardinière
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 19
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation scientifique et d'exposition
d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises accordé
au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des
années 2025 à 2028. (3 pages) Page 22
13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une
dépendance du domaine public maritime-anse de Maldorme (4 pages) Page 26
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de PACA-Corse N°2025-04-
ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe (5
pages) Page 31
2
13-2025-04-01-00023 - Décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes des PACA-Corse - Gestion courante
(2 pages) Page 37
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-04-01-00025 - Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de
l'habilitation n° 23-13-0446 de l'établissement secondaire de la
société dénommée «SAFM » sous le nom commercial «LA
MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille
(13015) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 40
13-2025-04-01-00024 - ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de
la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE »
sise à
Marseille (13005) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 43
13-2025-04-02-00008 - ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de
l'auto entreprise dénommée «  L'IMMORTELLE
»
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à Marseille (13013)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 46
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-04-03-00001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "17ème Trial
de Barbentane" le dimanche 6 avril 2025 (4 pages) Page 49
3
DDETS 13
13-2025-04-03-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MONNET
Laurie en qualité d'entrepreneur individuel, situé
12 Impasse de Many - 13790 ROUSSET
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONNET
Laurie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse de Many - 13790 ROUSSET 4

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837923846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 mars 2025 par Madame MONNET Laurie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 12 Impasse de Many - 13790 ROUSSET et enregistré sous le N°
SAP837923846 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONNET
Laurie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse de Many - 13790 ROUSSET 5
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONNET
Laurie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Impasse de Many - 13790 ROUSSET 6
DDETS 13
13-2025-04-03-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SPAGNOLI
Eric en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5
Boulevard Gariel - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SPAGNOLI
Eric en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Gariel - 13004 MARSEILLE 7

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942493446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mars 2025 par Monsieur SPAGNOLI Eric en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 5 Boulevard Gariel - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP942493446 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SPAGNOLI
Eric en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Gariel - 13004 MARSEILLE 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SPAGNOLI
Eric en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Gariel - 13004 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2025-04-03-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAHY
Alexia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
4 route de Fos - 13110 PORT-DE-BOUC
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAHY Alexia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 route de Fos - 13110 PORT-DE-BOUC 10

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940998073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mars 2025 par Madame SAHY Alexia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 4 route de Fos - 13110 PORT-DE-BOUC et enregistré sous le N°
SAP940998073 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAHY Alexia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 route de Fos - 13110 PORT-DE-BOUC 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 3 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAHY Alexia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 route de Fos - 13110 PORT-DE-BOUC 12
DDETS 13
13-2025-04-03-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MUNOZ
Marion en qualité de dirigeante, pour la SASU « 
LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement
principal est situé 56 rue Centrale 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MUNOZ
Marion en qualité de dirigeante, pour la SASU «  LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013
MARSEILLE
13

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938888948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 avril 2025 par Madame MUNOZ Marion en qualité de dirigeante, pour la
SASU « LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue
Centrale 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP938888948 pour les activités
suivantes en mode mise à disposition et prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
• Petits travaux de jardinage.
• Travaux de petit bricolage.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MUNOZ
Marion en qualité de dirigeante, pour la SASU «  LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013
MARSEILLE
14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MUNOZ
Marion en qualité de dirigeante, pour la SASU «  LA PROPRETE D'HEM » dont l'établissement principal est situé 56 rue Centrale 13013
MARSEILLE
15
DDETS 13
13-2025-04-03-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
FERNANDES SILVA Adelino en qualité de
dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont
l'établissement principal est situé 16 impasse
Ecureuil 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDES
SILVA Adelino en qualité de dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont l'établissement principal est situé 16 impasse Ecureuil 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
16

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985118280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 avril 2025 par Monsieur FERNANDES SILVA Adelino en qualité de
dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont l'établissement principal est situé 16
impasse Ecureuil 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N°
SAP985118280 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDES
SILVA Adelino en qualité de dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont l'établissement principal est situé 16 impasse Ecureuil 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDES
SILVA Adelino en qualité de dirigeant, pour la SASU « AR.NET » dont l'établissement principal est situé 16 impasse Ecureuil 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
18
DDETS 13
13-2025-04-03-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
RANDRIANARIZAFY Stéphane en qualité de
dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN PRO » dont
l'établissement principal est situé 7 rue Jardinière
13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
RANDRIANARIZAFY Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN PRO » dont l'établissement principal est situé 7 rue
Jardinière 13400 AUBAGNE
19

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983258039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 avril 2025 par Monsieur RANDRIANARIZAFY Stéphane en qualité de
dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN PRO » dont l'établissement principal est situé 7
rue Jardinière 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP983258039 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
RANDRIANARIZAFY Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN PRO » dont l'établissement principal est situé 7 rue
Jardinière 13400 AUBAGNE
20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
RANDRIANARIZAFY Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SASU « RS CLEAN PRO » dont l'établissement principal est situé 7 rue
Jardinière 13400 AUBAGNE
21
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-04-03-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation
scientifique et d'exposition d'animaux faisant
partie des espèces protégées françaises accordé
au muséum d'histoire naturelle
d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à
2028.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation scientifique et d'exposition d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises
accordé au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à 2028.
22
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détention, de transport, de naturalisation
scientifique et d'exposition d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises accordé au
muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à 2028.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégé sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande d'instruction des
dérogations définies au 4 ème alinéa de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement au titre de l'article
L.411-2 du même code ;
VU l'arrêté ministériel du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et
de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
non destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Francois Leclerc en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick Vauterin,
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation scientifique et d'exposition d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises
accordé au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à 2028.
23
Considérant la demande du muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, formulée en date du 11
février 2025, pour le transport, la détention, la naturalisation et l'exposition d'animaux d'espèces
protégées (mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons) ;
Considérant que les collections d'un musée sont inaliénables et permettent de constituer un matériel
irremplaçable d'étude sur la diversité biologique et son évolution ;
Considérant la consultation du public du 7 au 21 mars 2025 inclus, en application de l'article L. 123-19-
2 du code de l'environnement, et n'ayant donné lieu à aucun avis de la part du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier: objet de l'autorisation
Le présent arrêté fixe les modalités réglementaires à suivre par le muséum d'histoire naturel d'Aix-
en-Provence pour assurer :
1. le transport la détention, la naturalisation et l'exposition d'animaux d'espèces protégées
(mammifères, oiseaux, reptiles, amphibien, poisson) retrouvés morts dans le département des
Bouches du Rhône.
2. Le prêt de spécimens pour les expositions.
Article 2: bénéficiaire
Le muséum d'histoire naturel d'Aix-en-Provence (MHNA), sis 7 rue des Robiniers 13090 Aix-en-
Provence, est le bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 3: nature de la dérogation
Le MHNA est autorisé à détenir, transporter, faire transporter, utiliser, naturaliser et faire naturaliser des
spécimens d'espèces animales protégées retrouvés mort dans le département des Bouches-du-Rhône
parmi les classes suivantes.
Nom
de l'espèce
Descriptions Origine
Classe des mammifères Animaux (entiers ou parties) pour
naturalisation, préparation de crâne,
préparation de squelettes et montages
anatomiques scientifiques, mises en
peaux scientifiques, mise en alcool,
prélèvement ADN (doublon envoyé au
MHNH à Paris)
Saisies, collisions véhicules
ou vitres, zoos, élevages,
découvertes fortuites,
échouages
Classe des oiseaux
Classe des reptiles
Classe des amphibiens
Classe des poissons
Classe des Arthoprodes
Article 4: modalités
Le MHNA est autorisé à effectuer le transport dans les Bouches-du-Rhône, en véhicule automobile
et dans un conteneur isotherme des spécimens visés à l'article 3 afin de procéder :
• au moulage des espèces protégées qui sera réalisé par l'entreprise Cap Vert situé au 11 rue
du commerce ZA du Camp Ferrat 83120 Saint-Maxime.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation scientifique et d'exposition d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises
accordé au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à 2028.
24
• à la mise en peau des espèces protégées qui sera réalisée dans les réserves du MHNA au 140
rue Marcelle Isoard 13090 Aix-en-Provence par l'un des membres de l'équipe du MHNA. Une
partie des prélèvements pourront être envoyés au muséum national d'histoire naturelle de
Paris pour la recherche.
• à l'ostéologie des espèces protégées qui sera réalisée par l'entreprise kraniata situé au 11 rue
Dr Jamot 23250 Sardent.
Article 5: prêt de spécimen
Le MHNA est autorisé à réaliser le transport de spécimens d'espèces protégées lors de prêts pour
des expositions avec les partenaires locaux du réseau des muséums PACA à savoir, le muséum
d'histoire naturelle de Marseille (Palais Longchamp, aile droite, 13233 Marseille cedex 20), le musée
requiem d'Avignon (67 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon), le muséum départemental du Var
(Jardin du Las, 83200 Toulon) et le muséum d'histoire naturelle de Nice (60 boulevard Risso, 06300
Nice) ainsi que la Réserve Naturelle Nationale de la Sainte-Victoire.
Article 6: validité, publication, voies et délais de recours
Le présent arrêté est valable de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône jusqu'au 31 décembre 2028
Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois
suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le
bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 7: suivi et exécution
 Le préfet de police du département des Bouches-du-Rhône,
 La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 Le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
 Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 03 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
Pour le directeur départemental et par
délégation,
Le chef de l'unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand Vedovati
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détention, de transport, de naturalisation scientifique et d'exposition d'animaux faisant partie des espèces protégées françaises
accordé au muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence, au cours des années 2025 à 2028.
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-04-03-00007
arrêté portant interdiction d'accès une
dépendance du domaine public maritime-anse
de Maldorme
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une dépendance
du domaine public maritime-anse de Maldorme 26
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer eau et environnement
Pôle stratégie et
gestion du domaine public maritime
Arrêté
portant interdiction d'accès à une dépendance du domaine public maritime
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
vu l'article L321-9 du code de l'environnement relatif à l'accès au rivage ;
vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du littoral ;
vu le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui
concerne le domaine public maritime ;
vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet
2023,
vu l'arrêté préfectoral n° 343/2024 du 04 septembre 2024 portant délégation de signature
du préfet maritime de la méditerranée au directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté n° 03-03-000004 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
vu le constat de l'agent de patrouille de la DDTM13 effectué à Marseille – 13007 – anse de
Maldormé en date du 14 mars 2025
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une dépendance
du domaine public maritime-anse de Maldorme 27
considérant que l'anse de Maldormé située à Marseille, 13007 est une dépendance du
domaine public maritime ;
considérant le constat de l'agent de patrouille de la DDTM13 en date du 14 mars 2025 anse
de Maldormé – Marseille – 13007 attestant d'un danger concernant un bloc rocheux
pouvant se détacher, du danger en cas d'accès et d'utilisation d'une dalle béton située au
niveau de la mer, du danger de chute ainsi que du mauvais état de trois (3) dalles béton
implantées en restanque le tout sans gardien d'ouvrage ni propriétaire identifiable ;
considérant que ce site situé en centre-ville de Marseille est prisé des baigneurs ;
considérant qu'en raison des désordres constatés et des risques concernant la sécurité du
public fréquentant la dépendance du domaine public maritime, il appartient au préfet de
département, au regard du danger constaté, de prendre les mesures nécessaires ;
considérant la mise en place de panneaux d'information du danger par les agents de la
DDTM depuis le 10 février 2025 ;
sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1
La partie de dépendance du domaine public maritime située dans l'anse de Maldormé à
Marseille – 13007 – (annexe 1) est interdite à tous accès, hormis pour la matérialisation, la
maintenance de l'information de sécurité définie à l'article 3, ainsi que pour les diagnostics
et travaux de réparation des ouvrages sujets aux désordres.
ARTICLE 2
Une information de sécurité a été mise en place, matérialisée par la pose de panneaux de
signalisations de sensibilisation du public du danger interdisant l'accès à la zone
dangereuse. L'accès à ce périmètre de sécurité sera réservé aux seuls experts et
professionnels autorisés et chargés de la mise en sécurité des lieux.
ARTICLE 3
L'information de sécurité du présent arrêté sera mise en place, entretenue et surveillée par
les services de la DDTM13.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 13.2025.02.11.00017 du 11/02/2025 portant interdiction d'accès à une
dépendance du domaine public maritime à MARSEILLE – 13007 – anse de Maldormé est
abrogé.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site web
www.telerecours.fr .
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une dépendance
du domaine public maritime-anse de Maldorme 28
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le maire de Marseille ;
Le maire du 7
e arrondissement de Marseille
il sera affiché sur site et en mairie de secteur.
Fait à Marseille, le 3 avril 2025
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Patrick VAUTERIN
Annexe 1 : Localisation du danger
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une dépendance
du domaine public maritime-anse de Maldorme 29
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-03-00007 - arrêté portant interdiction d'accès une dépendance
du domaine public maritime-anse de Maldorme 30
Direction Régionale des Douanes
13-2025-04-01-00022
Décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes de
PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de
comptabilité générale de l'Etat et annexe
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 31
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 32
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 33
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 34
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 35
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00022 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes de PACA-Corse N°2025-04- ordonnancement et de comptabilité générale de l'Etat et annexe 36
Direction Régionale des Douanes
13-2025-04-01-00023
Décision de subdélégation de signature du
directeur interrégional des douanes des
PACA-Corse - Gestion courante
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00023 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes des PACA-Corse - Gestion courante 37
Direction générale des douanes
et droits indirects
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de
l'économie et des finances ;
VU L'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Franck TESTANIERE dans
l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, en qualité de directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse à compter du 15
juillet 2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 20 janvier 2025 de M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature à Monsieur Franck TESTANIERE,
directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse ,
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint
au directeur interrégional, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe,
cheffe du pôle Pilotage, Performance et Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00023 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes des PACA-Corse - Gestion courante 38
services douaniers de 2e classe, cheffe du pôle Ressources Humaines, Monsieur Raphaël REY
ALCANTARA, inspecteur principal de 2 e classe, chef du pôle Logistique et Immobilier, Mme Anne
TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de 1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à l'effet de
signer les actes et décisions se rapportant à la gestion du personnel, des matériels et des locaux.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikael LE PIMPEC, administrateur des douanes, adjoint
au directeur interrégional, Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2 e classe,
cheffe du pôle Pilotage, Performance et Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON, directrice des
services douaniers de 2e classe, cheffe du pôle Ressources Humaines, Monsieur Raphaël REY
ALCANTARA, inspecteur principal de 2 e classe, chef du pôle Logistique et Immobilier, Mme Anne
TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de 1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à l'effet
d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadre.
Article 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1er avril 2025
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ORIGINAL SIGNE
Franck TESTANIERE
- 2 -
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-04-01-00023 - Décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des
douanes des PACA-Corse - Gestion courante 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-01-00025
Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de l'habilitation n°
23-13-0446 de l'établissement secondaire de la
société dénommée «SAFM » sous le nom
commercial «LA MAISON DES OBSEQUES -
ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille (13015)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00025 - Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0446 de l'établissement secondaire de la société dénommée «SAFM » sous le nom
commercial «LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
40
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0446 de l'établissement secondaire de la
société dénommée «SAFM » sous le nom commercial «LA MAISON DES OBSEQUES –
ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de
Marseille ;
Vu l'arrêté n°23-13-0446 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 04 mai 2025,
portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 04 mai 2028,
de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « SAFM », exploité sous l'enseigne «
LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA », sis 2 boulevard Pierre
Dramard à Marseille (13015) dans le domaine funéraire ;
Considérant le courriel du 27 mars 2025 de la société SAFM indiquant la fermeture de
l'établissement susvisé en date du 31 mars 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00025 - Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0446 de l'établissement secondaire de la société dénommée «SAFM » sous le nom
commercial «LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
41
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 04 mai 2023 portant habilitation
sous le n°23-13-0446 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée «SAFM» sous le
nom commercial « LA MAISON DES OBSEQUES – ETABLISSEMENT LA ROSA » exploité
par M. Christophe La Rosa directeur général, sis 2 boulevard Pierre Dramard à Marseille
(13015) dans le domaine funéraire est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ;
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
FAIT à MARSEILLE, le 01 avril 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00025 - Arrêté du 01 avril 2025
portant abrogation de l'habilitation n° 23-13-0446 de l'établissement secondaire de la société dénommée «SAFM » sous le nom
commercial «LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA» sis à Marseille (13015) dans le domaine funéraire
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-01-00024
ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de la société dénommée
« MARBRERIE MUSULMANE »
sise à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00024 - ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE »
sise à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE »
sise à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l'article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande reçue le 25 mars 2025 de M. Sabry DELHOUM gérant, sollicitant l'habilitation de
la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE » sise 369 rue Saint-Pierre à Marseille (13005)
dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Sabry DELHOUM exploitant, déclare exercer l'activité de fossoyage, à
l'exclusion de toute autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres, l'intéressé
est réputé satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle visées en l'espèce à l'article R2223-
42 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00024 - ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE »
sise à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE » sise 369 rue Saint-Pierre à
Marseille (13005) exploitée par M. Sabry DELHOUM gérant, est habilitée sous le N° 25-13-0548 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 01 avril 2030 :
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La
demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation
de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier
doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être
habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière
habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe
pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs
suivants :
1° non -respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 01 avril 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-01-00024 - ARRÊTÉ du 01 avril 2025
portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE MUSULMANE »
sise à Marseille (13005) dans le domaine funéraire
45
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-02-00008
ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de l'auto entreprise
dénommée «  L'IMMORTELLE »
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à
Marseille (13013) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-02-00008 - ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de l'auto entreprise dénommée «  L'IMMORTELLE »
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à Marseille (13013) dans le domaine funéraire
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de l'auto entreprise dénommée « L'IMMORTELLE »
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à Marseille (13013) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l'article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande reçue le 25 mars 2025 de Mme Véronique RICHARD gérante, sollicitant
l'habilitation de son auto-entreprise dénommée « L'IMMORTELLE » sise 8 chemin de la Ribassière
– Bât. C à Marseille (13013) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Mme Véronique RICHARD gérante, titulaire du diplôme de conseiller funéraire,
justifie de son inscription en formation de dirigeant d'entreprise funéraire, l'intéressé est réputé
satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle de dirigeant, en vigueur au 1 er janvier 2013,
visées en l'espèce à l'article R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-02-00008 - ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de l'auto entreprise dénommée «  L'IMMORTELLE »
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à Marseille (13013) dans le domaine funéraire
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Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'auto entreprise dénommée « L'IMMORTELLE » exploitée par Mme Véronique
RICHARD, sise 8 chemin de la Ribassière – Bât. C à Marseille (13013), est habilitée sous le
N° 25-13-0549 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 02 avril 2030 :
• organisation des obsèques
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous
réserve de produire dans un délai d'un an le diplôme de dirigeant d'entreprise funéraire . La
demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la
réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres.
Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants
doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de
manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité
conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs
suivants :
1° non -respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 02 avril 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-02-00008 - ARRÊTÉ du 02 avril 2025
portant habilitation de l'auto entreprise dénommée «  L'IMMORTELLE »
exploitée par Mme Véronique RICHARD sise à Marseille (13013) dans le domaine funéraire
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-03-00001
arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"17ème Trial de Barbentane" le dimanche 6 avril
2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "17ème Trial de Barbentane" le dimanche 6 avril 2025 49
Direction de la sécurité : police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives en matière de sécurité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 17ème trial de Barbentane »
le dimanche 6 avril 2025
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32 du code du sport,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relat if au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande ci rculation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté N° 13-2025-01-20-00024 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2025 de la fédération française de motocyclisme ;
Vu la demande déposée par monsieur Pierre-Jean BAYL E, président de l'association
« trial loisir club barbentanais », à l'effet d'obt enir l'autorisation d'organiser, le dimanche 6
avril 2025, une épreuve motorisée dénommée « 17ème trial de Barbentane», et le dossier
adressé le 19 mars 2025 portant modification du tracé ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "17ème Trial de Barbentane" le dimanche 6 avril 2025 50
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Barbentane ;
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis du général commandant le groupement de ge ndarmerie des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territ oires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis de l'agence Interdépartementale de l'office national des forêts ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de sécurité routière le jeudi 6 mars
2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
: caractéristiques du pétitionnaire
L'association « trial loisir club barbentanais » si se 168, chemin de cambageon 13570
Barbentane, présidée par monsieur Pierre-Jean BAYLE , affiliée à la fédération française de
motocyclisme, est autorisée à organiser sous sa res ponsabilité exclusive, le dimanche 6 avril
2025, une épreuve motorisée dénommée « 17ème trial de Barbentane » qui se déroulera dans
le département des Bouches-du-Rhône, selon l'itinéraire et les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation est monsieur Alain COURTOIS.
Article 2 : obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et a ssurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées i mputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie
présents sur l'épreuve, si les conditions de sécuri té ne se trouvent plus remplies ou si les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier
de la manifestation ne sont pas respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel,
les organisateurs prennent les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des
participants et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste sont sens ibilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
L'organisateur est assisté de cinq commissaires.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "17ème Trial de Barbentane" le dimanche 6 avril 2025 51
L'organisateur informe les spectateurs de la nécessité de se positionner uniquement dans les
zones destinées au public.
Les secours publics interviennent en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de
leurs centres d'incendie et de secours.
Article 4
: utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : protection de l'environnement et respect de la tranquillité publique
L'apport de feu, et donc de cigarette est interdit.
Les lieux doivent être maintenus en parfait état de propreté.
L'utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imp rimés ou d'objets quelconques sur les voies
empruntées sont interdits.
A l'issue de la manifestation, toutes les ordures et balises de marquage doivent être enlevées
rapidement par l'organisateur. La gestion des déche ts générés par l'épreuve est prise en
charge par l'organisateur.
Article 6
: mesures particulières
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont
respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l'ordre.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 7
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (art icle R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 8
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00001 - arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "17ème Trial de Barbentane" le dimanche 6 avril 2025 52
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône, le maire de Barbentane, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, des sports et de la cohésion
sociale, la présidente du conseil départemental des Bouches- du-Rhône, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouc hes-du-Rhône, le chef de l'agence
interdépartementale de l'office national des forêts , le général, commandant le groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours, le préfet de police des Bouches-du-Rhôn e ainsi que l'organisateur, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 3 avril 2025
Pour le préfet
et par délégation
La directrice de la sécurité :
Police administrative et
réglementation
SIGNE
Cécile MOVIZZO
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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