Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°02 du 5 janvier 2024
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l'État
(PREF34 DS BERE)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
ARS_Arrêté_modification_localisation_SSIAD-PA_Saint-Louis-
relai-familial_et_siège_social_association_ADELA 4
CH_BEZIERS_Avis_concours_selection_prof_adjoints_admistratif-
s 7
CHU34_avis d'ouverture notice RAEP CIE TH Maintenance 8
DDETS34_Récépissé_modificatif_n°24-XVIII-02_Déclaration_d'ac-
tivités_de_services_à_la_personne_LE_PANIER_DE_BICHETTE 20
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-01_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_IBAZIZENE 22
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-03_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_MEUNIER 24
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-04_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_ARRANZ 26
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-05_Déclaration_d'activités_de_s-
ervices_à_la_personne_VANDEPONSTEELE 28
DDMT34_Arrêté_n°2024-01-14473_Autorisation_abattage_51arbr-
es_RD913_PEZENAS 30
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-04-13845_Protection_habitat_-
naturel_Cratoneurion_La-source-du-Parapluie 34
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14455_DPU_EPF_Agde 42
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14456_DPU_EPF_Balaruc-
les-Bains 44
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14457_DPU_EPF_Marseill-
an 46
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14458_DPU_EPF_Poussan 48
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14459_DPU_EPF_Saint-
Gély-du-Fesc 50
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14460_DPU_EPF_Sauvian 52
DDTM34_Arrêté_n°DDTM34-2023-12-14461_DPU_EPF_Servian 54
DREAL_Arrêté_autorisant_réalisation_travaux_concession_hydro-
électrique_Montahut 56
DREETS_Arrêté_n°2024-34-01-1_Affectation_et_interim_unités_D-
DETS_herault 67
PREF34_DRCL_BE_Liste_aptitude_fonctions_commissaire_enqu-
êteur_2024 73
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2024-01-DS-0001_Médaille_acte_c-
ourage_et_dévouement_10_gendarmes 75
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2024-01-DS-0002_Médaille_acte_c-
ourage_et_dévouement_gendarme_Adrien_HAPPIETTE 76
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-145_Saint-Mathieu-de-Tréviers_arr-
êté commissions de contrôle listes électorales 77
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-146_Ceyras_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 79
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-149_Lodève_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 81
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-150_Fontès_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 83
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-151_Vacquières_arrêté commission-
s de contrôle listes électorales 85
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-152_Sorbs_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 87
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-153_Aspiran_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 89
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-154_Canet_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 91
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-155_Lauret_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 93
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-156_Claret_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 95
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-157_Les Plans_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 97
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-158_Lieuran-Cabrières_arrêté com-
missions de contrôle listes électorales 99
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-159_Péret_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 101
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-160_Saint-Félix-de-Lodez_arrêté co-
mmissions de contrôle listes électorales 103
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-161_Saint-Paul-et-Valmalle_arrêté -
commissions de contrôle listes électorales 105
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-162_Le Puech_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 107
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-163_Saint-Jean-de-Fos_arrêté com-
missions de contrôle listes électorales 109
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-164_La Boissière_arrêté commissio-
ns de contrôle listes électorales 111
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-165_Saint-Jean-de-Buèges_arrêté -
commissions de contrôle listes électorales 113
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-166_Ferrières-les-Verreries_arrêté -
commissions de contrôle listes électorales 115
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-167_Romiguières_arrêté commissi-
ons de contrôle listes électorales 117
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-168_Villeneuvette_arrêté commissi-
ons de contrôle listes électorales 119
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-169_Mérifons_arrêté commissions
de contrôle listes électorale 121
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-170_Saint-Maurice-Navacelles_arrê-
té commissions de contrôle listes électorales 123
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-171_Montoulieu_arrêté commission-
s de contrôle listes électorales 125
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-172_Sauteyrargues_arrêté commis-
sions de contrôle listes électorales 127
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-173_Olmet-et-Villecun_arrêté com-
missions de contrôle listes électorales 129
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-174_Valflaunès_arrêté commission-
s de contrôle listes électorales 131
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-175_Tressan_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 133
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-176_Jonquières_arrêté commission-
s de contrôle listes électorales 135
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-177_Le Caylar_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 137
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-178_Saint-Saturnin-de-Lucian_arrêt-
é commissions de contrôle listes électorales 139
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-179_Puilacher_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 141
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-180_Salasc_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 143
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-181_Viols-le-Fort_arrêté commissio-
ns de contrôle listes électorales 145
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-182_Mourèze_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 147
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-183_Lacoste_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 149
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-184_Clermont-l'Hérault_arrêté com-
missions de contrôle listes électorales 151
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-185_Notre-Dame-de-Londres_arrêt-
é commissions de contrôle listes électorales 153
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-186_Le Triadou_arrêté commission-
s de contrôle listes électorales 155
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-187_Viols-en-Laval_arrêté commiss-
ions de contrôle listes électorales 157
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-188_Saint-André-de-Buèges_arrêté
commissions de contrôle listes électorales 159
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-189_Nébian_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 161
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-190_Saint-Pierre-de-la-Fage_arrêté
commissions de contrôle listes électorales 163
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-191_Gignac_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 165
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-192_Sainte-Croix-de-Quintillargues-
_arrêté commissions de contrôle listes électorales 167
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-193_Liausson_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 169
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-194_Lagamas_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 171
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-195_Roqueredonde_arrêté commis-
sions de contrôle listes électorales 173
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-196_Poujols_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 175
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-197_Saint-Jean-de-Cuculles_arrêté
commissions de contrôle listes électorales 177
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-198_Usclas-du-Bosc_arrêté commi-
ssions de contrôle listes électorales 179
PREF34_SPL_Arrêté_n°23-III-199_Aumelas_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 181

2/3

CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d'appel à projets mentionnée à l'article L313 -1-1
du C ode de l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que cette délocalisation sur la même commune n'est pas de nature à créer un risque quant à la
continuité de prise en charge des personnes accueillies ;

CONSIDERANT que l'instruction de la demande permet d'établir que celle -ci constitue un projet complet et
adéquat au regard notamment des besoins et qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le C ode de l'Action Sociale et des Familles ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Délégation départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;


ARRETE


Article 1 : La délocalisation du SSIAD PA « Saint Louis Relais familial » et d u siège social de l'association ADELA
situé e au 69 R ue Paul Bousquet 34200 SETE est acceptée à compter de (ajouter une date) .

Article 2 : La capacité de l'établissement demeure inchangée et fixée à 20 places.

Article 3 : Les caractéris tiques sont modifiées et r épertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) comme suit :

Identification du gestionnaire : ADELA N° FINESS EJ : 34 001 029 7
Adresse : 69 R ue Paul Bousquet 34200 SETE

Identification de l'établissement : SSIAD SAINT LOUIS RELAIS FAMILIAL N° FINESS ET : 34 001 7110 8
Adresse : 69 R ue Paul Bousquet 34200 SETE

Catégorie établissement : 354 S ervice de soins infirmiers à domicile SSIAD

Discipline Mode de fonctionnement Clientèle Capacité
autorisée code libellé code libellé code libellé
358
Soins infirmiers à
domicile 16 Milieu ordinaire 700 Personnes âgées 20


Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité
mentionnée à l'article L.313 -6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre son t prévues par les articles
D.313 -11 à D.313 -14 du même code .

Article 6 : Conformément à l'article L313 -1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit
être porté à la connaissance de l'autorité compétente. L'a utorisation ne peut être cédée sans l'accord de
l'autorité compétente concernée.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif
compétent , dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers . Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .

Four le Directeur Général et par déléc
La Directrice de I'OÜW et
3/3
Article 8 : Le Directeur de la Délégation départemental e de l'Héraul t pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie , et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

A Montpellier, Fait, le 21 décembre 2023







CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS
RECRUTEMENT
ADJOINT.E.S ADMINISTRATIF.VE.S
LABEL
EGALITEG
Une sélection professionnelle est organisée au Centre Hospitalier de Béziers en vue de pourvoir les
postes vacants suivants :
- 6 postes d'adjoint.e.s adminstratif.ve.s
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Le dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de candidature
- Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les différents diplômes
obtenus et les emplois occupés en précisant leurs durées
- La copie des diplômes obtenus
- Lo copie de la carte d'identité ou du livret de famille
Le dossier de candidature doit être retourné en 4 exemplaires
Les candidat.e .s seront sélectionné .e.s sur dossier par une commission.
Les candidat.e.s retenu.e.s . seront ensuite auditionné.e.s. par les membres de cette commission.
A l'issue de cette audition, une liste d'aptitude sera arrêtée.
Béziers, le 9 janvier 2024

Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https://www.concours-fph.ars.santé fr
Vu le code de la santé publique,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86.33 du g janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de
la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux
corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes permettant
l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place de I'emploi Public en date du 20 novembre 2023 ainsi que de l'ouverture du concours sur
titres de technicien hospitalier, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 02 janvier 2024, en vue de
pourvoir 2 postes dans la spécialité « Installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes »
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du g janvier 1986 susvisée, aux
fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux
agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins
quatre ans de services publics au 1er janvier de 'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un
établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du g janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet
alinéa ;
Clôture des inscriptions le 1°" février 2024 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont à retrouver
Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides — Ressources Humaines — Examens et concours
Ou_ P MaviePRO / PMa carrière / = Examens et Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www. chu-montpellier.fr - Travailler au CHU Examens et concours
& Concours hors écoles paramédicales
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente
notification. La présente décision peut faire 'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la
date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr

CHU CENTRE HOSPITALIER | Alf 1


NOTICE

CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER


DESCRIPTION DES FONCTIONS

Art. 1, 2 et 3 du décret n°2011-744 du 27/06/2011
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B .
Le corps des techniciens et des techniciens supérie urs hospitaliers comprend les trois grades suivants :
1er grade Technicien hospitalier
2ème grade Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
3ème grade Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

1. Les membres du corps des techniciens hospitaliers a ccomplissent des missions ou des travaux à
caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants :
- Bâtiment, génie civil ;
- Contrôle, gestion, installation et maintenance tech nique ;
- Hygiène et sécurité ;
- Logistique et activités hôtelières ;
- Reprographie, dessin, documentation.

2. Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confie r l'animation d'une équipe ainsi que la coordinatio n
d'un ou plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qua lifications
particulières.
Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.

Ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'em ploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, d ont
l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Art. 11 du décret 2011-661 du 14/06/2011

Les candidats reçus à l'un des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et
accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre
une période de formation professionnelle.

Spécialité : Installation et maintenance de matériels électroniq ues,
électriques et automatismes
Evelyne GUILLERMIN
04.67..3(3.98.98)
e-guillermin@chu-montpellier.fr Direction des Ressources Humaines et de la Formatio n
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDE X 5

2 CONDITIONS D'INSCRIPTION


Peuvent faire acte de candidature :

Par voie de concours interne sur épreuves :

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
1986, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des c ollectivités territoriales et des établissements pu blics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fo nction, dans une organisation internationale interg ouvernementale
à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre
de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats just ifiant de quatre ans de services auprès d'une admin istration, un
organisme ou un établissement mentionnés au deuxièm e alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvi er 1986 susvisée,
dans les conditions fixées par cet alinéa ;

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne possède la nationalité française ou celle d e ressortissant d'un état membre de la Communauté E conomique
Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles a vec l'exercice des
fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard d u code du service national,
5 - S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction .

ATTENTION
En application des dispositions de l'article 47 par agraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique
et à la protection sociale, la vérification des con ditions requises pour concourir pourra intervenir a près la
proclamation des résultats et au plus tard à la dat e de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs c andidats,
déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas le sdites conditions, ils perdraient le bénéfice de le ur admission.

EPREUVES DU CONCOURS 3

Le concours interne sur épreuves comporte des épreu ves d'amissibilité et une épreuve d'admission :

Les Epreuves d'admissibilité comprennent deux épreu ves écrites, chacune d'une durée de deux heures et de
coefficient 2 :

1) Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à
constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de
conditions de travail, que l'exercice de la spécial ité, au titre de laquelle le candidat concourt, imp lique de façon
courante ;

2) Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les
problèmes susceptibles d'être rencontrés par un tec hnicien hospitalier dans l'exercice de ses fonction s au sein de la
spécialité au titre de laquelle le candidat concour t.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu .
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des ép reuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves é crites un total de points fixé par le jury et qui n e peut, en aucun
cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l'épr euve d'admission

La liste d'admissibilité est établie par le jury pa r ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsqu e le concours est
ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Les candidats admissibles sont convoqués par courri er à l'épreuve d'admission définie à l'article 11 d u présent arrêté.


Epreuve d'admission :

Elle consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parco urs professionnel et de sa formation,
en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience p rofessionnelle et, notamment, ses
connaissances administratives générales ainsi que s es connaissances techniques. Cet entretien permet a ussi
d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa
motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier. (durée : ving t-cinq minutes,
dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4)

En vue de cette épreuve orale, les candidats remett ent au service organisateur, à la date fixée par l' arrêté d'ouverture,
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expéri ence professionnelle.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation . Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expé rience
professionnelle n'est pas noté. Il est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisate ur du concours
après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Les candidats au concours interne sur épreuves ayan t obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibili té et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront se uls être déclarés
admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admiss ion.
La liste d'admission est établie par spécialité lor sque le concours est ouvert pour des postes de spéc ialités différentes.

4 PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemp laires (une version papier et une
version dématérialisée) , la composition du dossier est laissée à l'appréci ation du candidat,
cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre
indiqué
1. Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2. Une demande d'admission à concourir établie sur pap ier libre.
La règlementation ne mentionne pas de lettre de mot ivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle-ci est fortement conseillée afin d e permettre au jury d'apprécier les motivations du
candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la F ormation, 1146
avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.

1) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérienc e professionnelle (
) du candidat
accompagné des pièces justificatives correspondante s à cette expérience professionnelle et, le cas éch éant,
aux actions de formations suivies par le candidat. (ANNEXE I)
2) Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notam ment les titres de formation,
certifications, équivalences et actions de formation suivies dont il est titulaire accompagnés
éventuellement d'attestations d'emploi.
3) Copie des titres de formation (diplômes), certifica tions et équivalences dont le candidat est titulair e.
4) Un relevé des attestations administratives justifiant de la durée des services effectués, accompagné
de la fiche du poste occupé validée et signée par l 'encadrement.
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, c ette attestation est à retirer auprès des
gestionnaires des dossiers individuels à la Directio n des Ressources Humaines au Centre Administratif
André BENECH.
5) Les 3 dernières fiches d'évaluations, ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U . de
Montpellier.
6) Carte nationale d'identité française ou de ressorti ssant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne, ou du passeport.
7) Une attestation de participation à la journée défen se et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
8) Uniquement : 3 enveloppes autocollantes demi-format affranchi es au tarif en vigueur
(229x162 kraft ou blanche) comportant le nom et le prénom du candidat et libe llées à son adresse , (1 pour la convocation à l'épreuve écrite, 1 pour l a convocation à l'épreuve orale, 1 pour l'envoi des
résultats).

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le
présenter dans l'ordre des pièces demandées
5 RENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites
Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs not es après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute in fraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas éch éant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mes ure peut être prise contre les complices de l'auteu r
principal de la fraude ou de la tentative de fraude


Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 e xemplaires (une version papier et une version démat érialisée)

Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines
Examens et Concours
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5

Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 10 4
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30
Déposer un dossier scanné en un seul document ,
format PDF, en précisant votre Nom, Prénom
et le libellé du Concours , en cliquant sur le lien
suivant :



https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/ZdsnoLK2DaCEXWf


MONTPELLIER 6 RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIO NNELLE
(RAEP)
TECHNICIEN HOSPITALIER
Spécialité « Installation et maintenance de matérie ls électroniques, électriques et automatismes »


 M.  MME (1) NOM D 'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS __________________________________________________ __

NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE ____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ________________________________________________ ____________________________________
__________________________________________________ __________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ V ILLE : _______________________________________
: (DOMICILE ) ______________________________

: (TRAVAIL ) ______________________________
: (MOBILE ) __________________________
ADRESSE MAIL : _________________________________________________ _______________________________
(1) Cochez la case correspondant à votre choix

Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________ atteste que toutes les informations
données dans le présent document sont exactes et re connais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part
entraîneraient l'annulation de toute décision favor able prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'info rmatique, aux fichiers et aux libertés s'applique a u présent dossier. Elle garantit aux
personnes concernées un droit d'accès et de rectifi cation pour les données les concernant hormis celle s qu'elles ont elles-mêmes
introduites concernant leur expérience professionne lle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention " Lu et Approuvé"





Direction des Ressources Humaines et de la Formatio n
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDE X 5


7PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE

(Page à multiplier si nécessaire )

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement Périodes
du…au Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d'activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés









































8 PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VO TRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement Périodes
du…au Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d'activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés












































9FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET /OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs)
N'inscrire que les formations supérieures à deux jo urs.
Pour les agents du CHU, veuillez-vous adresser au S ervice Formation afin d'obtenir un relevé de format ion
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée
(page à multiplier si nécessaire)


Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)
Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu











































10 Insérer

L e s D i p l ô m e s ,

L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s











11
A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)

Eléments qui, selon vous, constituent des acquis pro fessionnels pour exercer dans la branche pour laque lle vous concourez

-

-

-

-

-

-

-

-
-

-

-

-





PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libent Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 02 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-02
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP840997100
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le .récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°21-XVIII-275 concernant
l'entreprise dénommée LE PANIER DE BICHETTE de Madame THERLE Annie dont le siège social était 5
rue du Pr. François Lavieille - 34300 AGDE,
VU l'avis de situation INSEE concernant le changement d'adresse de l'entreprise dénommée LE PANIER
DE BICHETTE à compter 13 juin 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'entreprise de l'entreprise LE PANIER DE BICHETTE est modifiée comme suit :
- 3 rue Claude Farrere — 34500 BEZIERS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Î
Eve DELOFFRE
" 4T
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recouts hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 02 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-01
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP979848199
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 'à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 novembre 2023 par Monsieur
IBAZIZENE Jugurtha en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 2
rue de la Sauzède — 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP979848199 pour les activités suivantes : '
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) ' '
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) _
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervéntion Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) -
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) .
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
°Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
f
|
|
Î
[
ÿ
f Eve DELOFFRE
£
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité ;
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 02 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-03
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP515041861
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portaht délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
_ S|gnature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 octobre 2023 par Monsieur MEUNIER
Xavier en qualité de d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée C'NET dont l'établissement
est situé 3 clos des Platanes — 34120 TOURBES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous. le
n° SAP515041861 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
' www.herault.gouv.fr

N- Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
]
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprés du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . "
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr '
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVI11-04
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982147506
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU I'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
" VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 janvier 2024 par Madame ARRANZ
Gaelle en qualité d''entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée G&L DOMICILE dont
l'établissement est situé 53 rue du Clos de l'Ecluse — 34420 PORTIRARGNES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP982147506 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de I'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerécours.fr
2/2

PREFET C Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT . du travail et des solidarités
Liberé ' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-05
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
' N° SAP924088040
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprés de la DDETS de l'Hérault le 05 décembre 2023 par Madame RUY
VANDEPONSTEELE Joanna en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée JO SERVICE
dont l'établissement est 1 rue de la Révolution — 34410 SERIGNAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP924088040 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :rue de Crète
www.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
]
#
&7
"
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr '
2/2

PRÉFE'I: Direction départementale des térritoires et de la mer
DE L'HERAULT Service aménagement du territoire ouest
Léberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : DDTM34 / SAT Ouest
Téléphone : 04 67 11 10 00 . . .Mél : ddtm-sat-ovest-vtc@herault.gouv.fr Montpellier, le 5 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-1-14473
Portant autorisation d'abattage de 51 arbres dans le cadre de la requalification de
l'avenue de Verdun et de la place Bonnet sur la commune de Pézenas (RD 913)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de I'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime -de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13. septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en
qualité de Préfet de I'Hérault ;
VU la demande d'autorisation déposée par la commune de Pézenas, maître d'ouvrage délégué du
Département de l'Hérault, en date du 30 octobre 2023 ;
VU le récépissé délivré le 14 novembre 2023 attestant la complétude du dossier ;
VU la participation du public réalisée sur le site internet de la Préfecture de I'Hérault du lundi
18 décembre 2023 à 9h00 au mardi 2 janvier 2024 à 17h00 (soit 16 jours consécutifs) en application de
l'article L123-19-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue
de la loi n°2022-217 susvisée, interdit par principe le fait d'abattre ou de porter atteinte à Un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres ;
CONSIDÉRANT que cet article .prévoit également la possibilité de déroger à ce principe lorsque
l'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;
CONSIDÉRANT que la commune de Pézenas, demanderesse, a présenté dans sa demande initiale et ses
compléments des éléments justifiant de la nécessité de procéder à l'abattage de 51 arbres pour des
travaux et aménagements relatifs à la requalification l'avenue de Verdun (RD913), entre le rond-point de
la Paix et la place Bonnet incluse sur la commune de Pézenas ;
DDTM 34
1/4 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

'CONSIDERANT que les travaux de requalification de la RD913 en entrée de ville consistent à créer une
nouvelle esthétique paysagère, mtegrant les mobilités douces et visant à un boulevard urbain apaisé au
service des habitants et des usagers des commerces du cœur de ville tout en favorisant une continuité
du sous-sol (trame brune) et une désimperméabilisation du domaine public routier pour conserver la
ressource en eau afin de pérenniser les nouvelles plantations. ;
CONSIDÉRANT que le maitre d'ouvrage s'engage à compenser l'abattage des 51 arbres existants par la
replantation d'une allée composée d'un double alignement continu de 207 arbres arbres-tiges à feuilles
caduques de grand développement accompagnés de 98 cépées « gainant » l'espace des grandes
enseignes le long de l'avenue de Verdun et la plantation le long de I'avenue François Curée de 32 arbres-
tiges et 17 cépées, soit un total de 239 arbres-tiges et 115 cépées ;
CONSIDÉRANT enfin que les essences utilisées seront adaptées au contexte local, au changement
climatique et peu gourmandes en eau et que les conditions de replantation prévues pour les nouveaux
sujets sont satisfaisantes ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation dans le cadre de la procédure de participation du public mise
en œuvre ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Objet
L'abattage des 51 arbres existants, implantés sur la commune de Pézenas de part et d'autre de l'avenue
de Verdun (RD913) entre le rond-point de la Paix et la place Bonnet incluse, est autorisé dans les termes
du dossier déposé.
La compensation portera sur la reconstitution, en lieu et place, d'une allée d'arbres bordant l'avenue de
Verdun constituée d'un double alignement continu de 207 arbres-tiges à fevilles caduques de grand
développement, accompagné de 98 arbres en cépée « gainant » l'espace des grandes enseignes, et de la
plantation de 32 arbres-tiges et 17 cépées le long de l'avenue François Curée, conformément aux plars
joints à la demande.
ARTICLE 2 : Prescriptions
» Lors des phases de travaux préparatoires, de coupe et d'abattage de chacun des 51 arbres ainsi
que lors des plantations de la compensation, un expert-écologue devra être présent afin de
s'assurer du respect du protocole visant à limiter les atteintes à la biodiversité patrimoniale et
d'attester de la bonne exécution de l'abattage et des nouvelles plantations ;
< _ Les arbres existants à conserver, identifiés sur les plans joints à la demande, devront être mis en
défens avant le démarrage des travaux afin d'assurer leur protection, y compris lors de
l'abattage des arbres et des replantations pour compensation ;
DDTM 34
2/4 Bét. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS609556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

- Des mesures prophylactiques seront mises en œuvre durant le chantier pour éviter toute
contamination des arbres existants conservés par des pathogénes externes, notamment au
regard du risque de transmission du chancre coloré du platane dans 'emprise des travaux ;
* Les places de stationnement créées à proximité des arbres, conservés ou replantés en
compensation, seront délimitées par des butées au pied de chaque arbre afin d'éviter que les
véhicules stationnés ne portent atteinte auxdits arbres ;
» L'entretien et le suivi réguliers post-plantation seront effectués durant S (cinq) ans afin de se
prémunir contre le dépérissement précoce des 354 arbres plantés en compensation. En cas de
mortalité, les arbres devront être remplacés nombre pour nombre durant cette période
quinquennale de garantie de reprise. Pour les arbres ayant fait l'objet de nouvelles replantations,
la période d'entretien et de suivi sera alors à nouveau de 5 (cinq)_ années ;
* Le géoréférencement GPS en coordonnées RGF93 des 354 arbres plantés en compensation
seront transmises aux services de la préfecture ;
* — Une fois achevés les travaux de la requalification de l'avenue de Verdun, aucune implantation de
réseau ne sera possible à moins de 2 (deux)mètres de distance des arbres (distance en
projection horizontale entre le point le plus proche de la tranchée et le bord du tronc) et à
moins de 1(un) métre de distance des végétaux (arbustes, haies,..) afin de garantir le bon
développement et la pérennité des arbres existants conservés ou ceux replantés en
compensation; il est interdit de couper des racines de diamètre supérieur à
5 (cing) centimètres ;
* Le service de la DDTM en charge de l'instruction des dossiers de demande de dérogation
portant sur l'abattage des arbres d'alignement devra être prévenu des dates et de la localisation
des abattages et des replantations.
ARTICLE 3 : Indépendance des autorisations
Le présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention d'autres autorisations dépendant
d'autres législations, en particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espèces
animales non domestiques protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le chef du service départemental de l'Office
français de la biodiversité, le président du conseil départemental de l'Hérault et le maire de Pézenas
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DDTM 34
3/4 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 5 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Conformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, la présente décision
sera notifiée au maire de Pézenas et au président du conseil départemental de l'Hérault.
Le préfet
N .-—
François-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois suivant sa publi ation, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -.6 rue Pitot — 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
DDTM 34
4/4 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier
CS60556
; 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Ex Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFET Service eau, risques et nature
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-04-13845
portant protection de l'habitat naturel Cratoneurion du site dit de
« La source du Parapluie »
Le préfet de l'Hérault,
VU la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et la flore sauvages ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-8,
R.411-15 à R.411-17 et R.415-1, relatifs à la préservation du patrimoine naturel et aux mesures de
protection de biotopes ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire
l''objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine ;
VU l'arrêté municipal 2022.57 du 30 mai 2022, portant arrété de circulation sur la source
pétrifiante de Font Caude, qui interdit l'accès et la circulation des personnes sur la parcelle
cadastrée OF 0080 de la commune de Puéchabon ;
VU l'avis favorable n°2023-25 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date
du 10 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) en date du 6 juin 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal d'Aniane en date du 13 juin 2023 en faveur de la zone
de protection de la source du parapluie ;
VU l'avis de la commune de Puéchabon en date du 12 mai 2023 ;
VU l'avis de l'Office national des forêts (ONF — agence territoriale Hérault/Gard) en date du
30 juin 2023;
VU l'absence d'observations du public, consulté du 30 mai 2023 au 30 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en défens et de restaurer la source du Parapluie, en
raison de la sur-fréquentation entraînant une dégradation de l'habitat naturel Cratoneurion
(source pétrifiante), habitat d'intérêt communautaire prioritaire listé à l'annexe | de la
directive 92/43/CEE et du biotope de l'espèce Coenagrion mercuriale (Agrion de mercure),
espèce protégée par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
DDTM 34
1/7 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de compléter la protection apportée par l'arrêté municipal
susmentionné en reconnaissant la valeur patrimoniale de l'habitat d'intérêt communautaire
de la source pétrifiante du Parapluie par la mise en place d'un arrété préfectoral de
protection ;
CONSIDÉRANT le courrier en date du 27 octobre 2022 de Messieurs SOTO et PEYRAUD,
respectivement président de la communauté de communes Vallées de l'Hérault et maire de
Puéchabon, sollicitant la protection du site par un arrêté préfectoral de protection de
biotope ;
CONSIDÉRANT que, lors de la participation du public par voie électronique sur le projet
d'arrêté qui s'est déroulée du 30 mai au 30 juin 2023 inclus, aucune observation n'a été
formulée ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Délimitation
Afin d'assurer la protection de l'habitat naturel de la « source pétrifiante avec formation de
travertins Cratoneurion », habitat d'intérêt communautaire prioritaire selon la directive
européenne « habitat, faune, flore » nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos,
au refuge, au déplacement et/ou à la survie des espèces végétales et animales protégées
suivantes (la liste des espèces connues sur le site est annexée au présent arrêté) :
- Spiranthe d'été, Spiranthes aestivalis,
- Lambrusque, vigne sauvage, Vitis vinifera subsp. sylvestris,
- Agrion de mercure, Coenagrion mercuriale,
- Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii,
Il est instauré, sur la commune de Puéchabon et sur la commune d'Aniane, une zone de
protection d''habitat naturel de la «source pétrifiante avec formation de travertins
Cratoneurion » sous la dénomination « source du Parapluie » constituée d'une surface totale
de 4 915,97 m?
Les cartographies de cette zone protégée sont définies aux annexes 1, 2 et 3 du présent
arrêté.
MESURES DE PROTECTION :
ARTICLE 2 - Accès au site
L'accès au site « source du Parapluie » est interdit, quel que soit le mode de déplacement
utilisé, du 1 janvier au 31 décembre.
2/7

ARTICLE 3 - Dérogations
Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux agents concourant à des missions de
service public de secours, de contrôle, aux agents de I'ONF, aux animateurs Natura 2000 ou
leurs prestataires dans la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000, ainsi
qu'aux personnes dûment autorisées par le préfet de département pour réaliser des études
et inventaires scientifiques ou naturalistes.
ARTICLE 4 - Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues aux articles
L. 415-3 et R. 415-1 du code de l'environnement, soit 3 ans d'emprisonnement et 150 000 €
d'amende.
ARTICLE 5 - Exécution et publication
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Hérault, la directrice de l'Agence territoriale Hérault/Gard
de I'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et fait l'objet de mesures
d'affichage en mairie et de publicité dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans
tout le département, et notifié aux propriétaires concernés.
Une copie sera transmise aux maires des communes d'Aniane et de Puéchabon pour
affichage, ainsi qu'à la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault.
2 7 DEC. 2023Fait à Montpellier, le
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire I'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique — 246, boulevard Saint-Germain -
75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision,
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
DDTM 34
3/7 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

N
CO Limités communales
C Parcelles concernées
( Périmètre de l'APHN
QË ConservatoireN\, J d'espaces naturels ; 0 50 100 m
Occitanie
4/7

Annexe 2 - Délimitation de la zone de protection de l'habitat naturel
3.553799773 ; 43 720406238 3.55427394 ; 43.720405984 %
, *'P".. ; '
3.553680318 ; 43.720247031 3.554241541 ; 43.7202403646 4ot
' &
| Ë
3.553653611 ; 43.720056352
Ç
4915,97m?r
(1)
'_:-
3.553799375% 43.719823116
3.553797831'5 43.7196@91 Ç €
3 3 3:554409076 } 43.749569746,437190857831
-
1
;
;
3.553870033 ; 43.719455607 .
Î
Ÿ
Proposition de périmètre d'APB de la Légende :
source du Parapluie à Puéchabon. © Sommets du polygone
{_1 Périmètre potentiel de l'APB (actuel périmètr
0 25 50 75 100 m l'arrêté municipal interdisant l'accès au site)
L E —E

Annexe 3 - Zonages existants
Natura 2000 ZPS Hautes garrigues du
_montpelliérais
o4
d
;
"
Sytnhèse des périmètres Lege_nde des_ zonage; _ =
réglementaires et de gestion 1 sé parapiulé e i9 9 [[ grand site de France [ | ZNIEFF type 2 [ | zsc
0 s0 e 150 cu ÆE Forêts domaniales Edition : CEN occitanie
—:—: . Foréts non domaniales Sources : DREAL Occitanie ; CEN
Occitanie
6/7

Annexe 4 - Liste des habitats et espèces connus sur le site
Groupe Nom latin Nom vernaculaire Statut :,2":.::
Habitat 7220*- Sources pétrifiantes avec formation de travertin |ZNIEFF, HICP
Insecte Sympetrum pedemontanum |Sympetrum du Piémont ZNIEFF
Flore vasculaire |Vitis vinifera subsp. sylvestris |Lambrusque PN, ZNIEFF
Insecte Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure PN, ZNIEFF
Flore vasculaire |Spiranthes aestivalis Spiranthe d'été PN, ZNIEFF
Habitat 92A0 - Forêt riveraine à Salix alba et Populus alba HIC
Insecte Macromia splendens Macromie splendide PN, ZNIEFF
Insecte Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin PN, ZNIEFF
Mammifère |Lutra lutra Loutre d'Europe PN
Reptile Natrix maura Couleuvre vipérine PN
Amphibien |Pelophylax sp. Grenouille verte PN
Bryophyte |Hydrogonium bolleanum - ZNIEFF Non évalué
Bryophyte |Philonotis marchica - ZNIEFF Non évalué
Bryophyte _ |Fontinalis hypnoides - ZNIEFF Non évalué
ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ;
HIC/HICP : habitat d'intérêt communautaire/habitat d'intérêt communautaire prioritaire ;
PN : protection nationale ;
717


PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
ibertéÊg:liîé
Fraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELL ' .
Téléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le ) 4 JAN, 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14455
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de
préemption urbain renforcé au profit de l'établissement public foncier Occitanie sur
la commune d'Agde
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 32111 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-11-14316 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune d'Agde ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 16/09/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
d'Agde, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et l'établissement public foncier
d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 17/09/2021 définissant les modalités
d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des parties signataires dans
la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune d'Agde ;
VU la délibération du 16 février 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Agde a
instauré le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local
d'Urbanisme de la commune ;
VU les délibérations du 14 novembre 2006 et du 23 juin 2011 par lesquelles le conseil municipal de
la commune d'Agde a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur le centre ancien
(sections cadastrales LD et LI) et sur l'Île des loisirs (section cadastrale OC), respectivement ;
VU la délibération du 10 mai 2022 actualisant le périmètre du droit de préemption urbain
renforcé en confirmant que ce dernier s'applique aux sections cadastrales précitées ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
I'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acqui'sitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l'établissement public foncier
d'Occitanie pour procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrêté
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l'EPF nécessitera un nouvel arrété
" du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé détenu
par le représentant de l'État dans le département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du
code de l'urbanisme est délégué à l'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la
commune d'Agde tels que définis dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur. :
ARTICLE 3: Le présent arrêté est execut0|re à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Pour le préfL Ÿc? Ÿf trault
K,des Terntowes e e la Mer
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de'la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT - Service habitat, construction et affaires juridiques
LibertéÊgalçîe'
Fraternité
Affai ivi :CI BLUNDELLTélâgÊÊËÂVÏËÎËÏ; 4636r1as4 Montpellier, IeÛ Ë JAN. 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14456
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Balaruc-les-Bains
Le préfet de I'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 3211 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ; '
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-11-14318 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Balaruc-les-Bains ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 29/11/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
'de Balaruc-les-Bains, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, et
l'établissement public foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d''Occitanie le
07/12/2021 définissant les modalités d'intervention de cet établissement et les engagements
réciproques des parties signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la
commune de Balaruc-les-Bains ;
Vu la délibération du 14 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Balaruc-les-
Bains a instauré le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser
(AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l''urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Préfecture de l'Hérault
- Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

\Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
d''Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrêté
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à I'EPF nécessitera un nouvel arrété du représentant de I'Etat dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de l'État dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à
l'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Balaruc-les-Bains tels
que définis dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Pour le préfet q%l'H rault
et par délégatio
_—ke Directeur Départemen
/ _des Territoirs
Fabrice LEVASSORTL-
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
LibertéËgaliîe'
Fraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELLTéléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le 0 4 JAN. 2024
. Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14457
Portant délégation de I'exercice du droit de préemption urbain au profif de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Marseillan
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de I'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 32111 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrété préfectoral N°DDTM34-2023-11-14323 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Marseillan ;
VU la convention "arrété de carence" signée le 02/12/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Marseillan, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, et l'établissement
public foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 10/12/2021
définissant les modalités d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des
parties signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune de
Marseillan ;
Vu la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseillan a
institué le droit de préemption urbain sur I'ensemble des zones U, 1AU et 2AU de la commune ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
I'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrêté
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à l'EPF nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de l'État dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de I'urbanisme est délégué à
l'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Marseillan tels que
définis dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département. :
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfefide l[Hérault
_——et-par d ,4 sgation
_—Le Directeur-D
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours-contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr :
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
LibertéÉgali;é
Fraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELL .Téléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le Q 4 JAN. 2624
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14458
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Poussan
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 32111 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ; :
VU l'arrété préfectoral N°DDTM34-2023-11-14326 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Poussan ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 26/11/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Poussan, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, et l'établissement
public foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 01/12/2021
définissant les modalités d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des
parties signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune de
Poussan ;
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Poussan a instauré le droit de préemption urbain sur I'ensemble des zones urbaines (UA), (UC),
(UE), (UI) et sur l'ensemble des zones d'urbanisation future (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la
commune ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l''urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

créé en application de l'article L321-1 du méme code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrêté
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à I'EPF nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de I'Etat dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à
l'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Poussan tels que définis
dans la convention de carence susvisée. '
ARTICLE 2 : L'établissement 'public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur. ' '
ARTICLE 3: Le présent arrété est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
_+Æ€ Directeur Déparieme
4{///dgslc—a.Fr-'vt«ah'e' e
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT ~ Service habitat, construction et affaires juridiques
LibertéÉgaliîe'
Fraternité
Affai ivi :CI BLUNDELLTéléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le 0 4 JAN, 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14459
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc
Le préfet de I'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 30214 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 3211 ;
VU l'arrété préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfecforal N°DDTM34-2023-11-14328 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Saint-Gély-du-Fesc ; '
VU la convention "arrêté de carence" signée le 13/06/2022 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Saint-Gély-du-Fesc, et l'établissement public foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de
Région d'Occitanie le 21/06/2022 définissant les modalités d'intervention de cet établissement et
les engagements réciproques des parties signataires dans la mise en œuvre du droit de
préemption urbain sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc ;
Vu la délibération du 31 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Gély-
du-Fesc a instauré le droit de préemption urbaln sur l'ensemble des zones urbaines U et AU du
Plan Local d'Urbanisme de la commune ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le representant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou:droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait I'objet d'un nouvel arrêté
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à I'EPF nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le
-département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de I'Etat dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à
l'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Saint-Gély-du-Fesc tels
que définis dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publlcatlon au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Pour le préfe
et par dél
"Le Dlrecteur DéC |
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via'le site
www.telerecours.fr ' '
2/2

PREFET Direction départementale'des territoires et de la mer
DE 'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
Liberté . .
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELL .
Téléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le Q 4 JAN. 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14460
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Sauvian
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 32111 F
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-11-14330 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Sauvian ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 01/06/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Sauvian, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, et l'établissement public
foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 12/08/2021 définissant les
modalités d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des parties
signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune de Sauvian ;
Vu la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sauvian a
instauré le droit de préemption urbain sur I'ensemble des zones urbaines U et AU du Plan Local
d'Urbanisme de la commune ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l''établissement public foncier
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrété
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à l'EPF nécessitera un nouvel arrété du représentant de I'Etat dans le
département ; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1: L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de l'État dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à
I'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Sauvian tels que définis
dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter. de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Hérault.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
LibertéÉgaliîe'
Fraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELL . 'Téléphone : 04 34 46 61 64 ; Montpellier, le 04 JAN. 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-12-14461
Portant délégation dè l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
l'établissement public foncier Occitanie sur la commune de Servian
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 3211 ;
VU l'arrété préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrété préfectoral N°DDTM34-2023-11-14331 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Servian ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 09/07/2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Servian, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, et l'établissement public
foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 28/07/2021 définissant les
modalités d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des parties
signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune de Servian ;
Vu la délibération du 26 mai 1987 par laquelle le conseil municipal de la commune de Servian a
instauré le droit de préemption urbain sur les zones U et NA du Plan d'Occupation des Sols, et la
délibération du 13 février 2008 par laquelle le conseil municipal a étendu le droit de préemption
urbain sur l'ensemble des nouvelles zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ; ' '
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
I'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention de carence précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans son article
7.21 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrété
préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit de
préemption urbain à I'EPF nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de I'Etat dans le
département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de |'urbanisme est délégué à
I'établissement public foncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Servian tels que définis
dans la convention de carence susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par
la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres
textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de ['Hérault.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
. compter de la réponse de l'administration si un recours 'administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
wwwtelerecours.fr
2/2

ER
PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité==
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté autorisant la réalisation de travaux de main tenance et de réparation de la galerie
d'amenée, de la conduite forcée et des prises d'eau de Ramières et Pradas
Concession hydroélectrique de Montahut
Le préfet de l'HéraultLe préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l'énergie ;
vu le code de l'environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements ;
vu le décret du 6 mars 1961 déclarant d'utilité publiq ue et concédant à Electricité de France
(service national) l'aménagement et l'exploitation de la chute de Montahut, sur l'Agoût, le Jaur
et divers affluents, dans les départements de l'Hér ault et du Tarn  ;
vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 du préfet de l'Hérault donnant délégation de signature
au directeur régional de l'environnement, de l'amén agement et du logement de la région
Occitanie, en particulier pour l'approbation des pr ojets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 19 octobre 2023 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département de L'Hérault ;
vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 du préfet du Tarn donnant délégation de signature au
directeur régional de l'environnement, de l'aménage ment et du logement de la région
Occitanie, en particulier pour l'approbation des pr ojets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 19 octobre 2023 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département du Tarn ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion d es eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion d es eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée 2022-2027 , approuvé le 21 mars 2022 pa r le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu le dossier d'exécution de travaux transmis par ED F Hydro Sud-Ouest par courrier électronique
en date du 12 juillet 2023 sous la référence H-3057 5713-2018-000037 indice A sollicitant
l'autorisation de réaliser de travaux de maintenanc e et de réparation de la galerie d'amenée,
de la conduite forcée et des prises d'eau de Ramièr es et Pradas sur l'aménagement de
Montahut ;
vu les consultations réalisées du 17 août au 29 sept embre 2023 parmi celles prévues à l'article
R. 521-17 du code de l'énergie ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34 062 Montpellier Cedex 2
www.herault.gouv.frPréfecture du Tarn
Place de la préfecture
81 013 ALBI
www.tarn.gouv.fr

vu l'avis du Parc naturel régional du Haut-Languedoc (PNRHL) du 18 octobre 2023 ;
vu l'avis de la direction départementale des territo ires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) du 19
octobre 2023 ;
vu l'avis de la commune de Nages du 20 octobre 2023  ;
vu l'avis de l'office français de la biodiversité (O FB) du 6 novembre 2023 ;
vu l'avis de la direction départementale des territo ires du Tarn (DDT 81) du 17 novembre 2023 ;
vu les avis réputés favorables de la communauté de c ommunes des monts de Lacaune et de la
montagne du Haut-Languedoc et des fédérations de pê che du Tarn et de l'Hérault ;
vu la procédure de participation du public mise en œ uvre du 20 octobre au 10 novembre 2023
inclus en application des articles L. 123-19-1 et s uivants du code de l'environnement ;
vu l'absence d'avis recueilli lors de cette particip ation du public par voie électronique réalisée
sur le site Internet de la DREAL Occitanie  ;
vu les compléments au dossier d'exécution de travaux transmis par le concessionnaire par
courriers électroniques des 17 et 20 novembre et 5 décembre 2023 en réponse aux demandes
de compléments de la DREAL et aux avis exprimés ;
vu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 21 décembre
2023 ;
vu l'avis du concessionnaire formulé sur le projet d 'arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2023 dans le cadre de la procédure contradictoire e t l'échange complémentaire du 27
décembre 2023 ;
vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 28 décembre 2023 ;
considérant que le dossier d'exécution et ses compl éments comportent les éléments nécessaires à
l'appréciation de l'incidence du projet de travaux  ;
considérant que les travaux projetés ont un impact temporaire sur le fonctionnement de
l'aménagement de Montahut ;
considérant que les compléments transmis par le con cessionnaire apportent les éléments de réponse
attendus par les services consultés sur les mesures techniques prises pour limiter l'impact
environnemental de ce chantier ;
considérant que les mesures prévues par l'exploitan t pour prévenir les impacts liés à cette opération
sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
considérant que l'incidence des travaux projetés ne nécessite pas la prescription de dispositions
complémentaires ;
considérant que ce projet d'exécution de travaux re lève des dispositions de l'article R. 521-38 du
code de l'énergie ;
considérant que la réalisation des travaux visés pa r le projet d'exécution peut être autorisé sous
réserve du respect des dispositions figurant dans l e dossier déposé et ses compléments ;
Sur proposition du directeur régional de l'environn ement, de l'aménagement
et du logement d'Occitanie 
P 2/11
ARRÊTE
Article 1 – Objet
La société EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l'État pour l'aménagement hydroélectrique de
Montahut, est autorisée, aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution
des travaux déposé et ses compléments, à procéder a ux travaux de maintenance et de réparation
de la galerie d'amenée, de la conduite forcée (CF) et des prises d'eau (PE) de Ramières et Pradas, sur
le territoire des communes de Nages (Tarn) et Saint -Julien (Hérault).
Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éner gie, le présent acte vaut autorisation au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environn ement.
Article 2 – Description des travaux autorisés
Article 2-1 - Conduite forcée (CF)
•Nettoyage, débroussaillage et élagage le long du pr ofil de la CF pour la mise en place des
échafaudages, le passage d'une mini-pelle, l'instal lation de la base vie de la partie centrale de
la CF et la création de l'escalier au droit du pont  ;
•Abattage de quelques arbres pour la réalisation de la rampe d'accès (environ 150 m²) et de la
plateforme de grutage (environ 120 m²) au droit de la base vie située en partie centrale de la
CF, entre la route et la CF (à hauteur du trou d'ho mme (TH) 10) afin d'y aménager une piste
d'accès de 3 m de large et d'environ 20 m de long e t de 2 arbres pour l'installation de
l'échafaudage du TH 1 au-dessus du ruisseau de Chav ardès ;
•Si nécessaire installation de mains courantes et de marches le long du parcours de la CF où
les pentes sont les plus marquées, particulièrement entre les M 9 et M 11 ;
•Dégravement à la pelle et/ou à la main de la CF ain si que de 7 déflecteurs pour recouvrer les
50 cm de tirant d'air sous la CF et dégorger les dé flecteurs (linéaire total d'environ 230 ml).
Les matériaux sont retirés puis régalés le long du profil de la CF ;
•Mise en place d'une protection anti-rayonnement sur tout le linéaire aérien ;
•Mise en place d'un arrosage sur tout le linéaire aé rien alimenté par les fuites en galerie. Un
bassin de décantation et une filtration des eaux es t mise en place à la fenêtre de Tirecos ;
•Reprise du revêtement intérieur depuis le massif M  0 jusqu'au TH usine, soit 1 668 ml :
hydrodécapage et une remise en peinture ;
•Reprises ponctuelles de peinture ou toute autre sol ution permettant de stopper la corrosion
du revêtement extérieur de la CF sur environ 15 ml (viroles 206 à 208), et des interfaces
massifs/CF et CF/pilettes sur 240 ml (tous les mass ifs sauf M 7 et M 11) ;
•Les TH de la CF (TH 10 à TH 1) et le TH de la virol e amovible sont désamiantés, démontés,
décapés, révisés et repeints. Une plateforme de 15  m² est installée autour des TH 10 à TH 1 ;
•Remise en état du revêtement intérieur et extérieur de la virole amovible.
Article 2.2 - G alerie d'amenée principale
•Reprise des revêtements les plus dégradés (396 ml)  : hydrodécapage haute pression,
repiquage des bétons, bouchardage des surfaces liss es, brossage des aciers apparents,
passivation des armatures et mise en œuvre d'un end uit en mortier de ciment. Cette
intervention est réalisée sur les deux tronçons sui vants :
◦PM 0 (vanne d'entrée galerie) à PM 256,
◦PM 550 à PM 690 ;
•Maintenance et remplacement des clapets du PK 11,6  ;
P 3/11
•Maintenance des pièges à cailloux :
◦Purge du piège à cailloux amont (PK 9,62),
◦Purge du piège à cailloux aval (PK 14,92) avec remp lacement des pièces fixes, de la
boulonnerie et des tôles métalliques ;
•Évacuation des débris rocheux présents en galerie ( déchets de démolition (béton, enduits,
…) terres et de blocs rocheux). Ces matériaux sont évacués en déchetterie ou centre de
gestion agréé en big-bags ou régalés au niveau des plateformes des différentes fenêtres
d'accès selon leur nature ;
•Ajout des plaques hectométriques manquantes ;
•Dépose de la ligne de tuyaux métalliques fixés en v oûte, entre l'ancien et le nouveau forage
de désaération (PM 2533 à PM 2697), soit 164 ml ;
•Réalisation d'un relevé topographique du profil de la voûte entre le nouveau forage de
désaération au PM 2697 et la jonction avec le puits de Fraisse au PM 4900, soit 2 200 ml.
Selon les résultats, une saignée en voûte de sectio n d'environ 50x50 cm est réalisée ;
•Réparation des bétons altérés en radier et en pied des bajoyers sur environ 50 cm dans le
rameau de liaison entre la prise d'eau et le puits de Fraisse et sur le déversoir présent à la
jonction rameau-puits : hydrodécapage haute pressio n, repiquage des bétons, brossage des
aciers apparents et des armatures, application d'un e barbotine d'accrochage et mise en
œuvre d'un enduit en mortier de ciment ;
•Réalisation de tests de fumée sur les ouvrages suiv ants :
◦Ancien forage de désaération situé au PM 2533,
◦Nouveau forage de désaération situé au PM 2697 ,
◦Tubes désaérateurs en pied du puits de Fraisse ;
•Hydrodécapage de la voûte de la chambre de stockage de 55 m², située au niveau de
l'intersection entre la galerie de raccordement ent re la base du puits de Fraisse et la galerie
principale. Le cas échéant :
◦dégravement des matériaux accumulés (environ 55 m³) ,
◦réalisation de clouages du rocher,
◦réalisation d'un revêtement en béton projeté ;
◦purge des pierres et blocs posés sur les cerces hor izontales dans la zone blindée de la
cheminée d'équilibre.
Article 2.3 - Prise d'eau de Pradas
Travaux préparatoires   :
•Essartage manuel de la végétation, réalisé depuis l 'ouvrage et les berges ;
•Mise en place d'échafaudages ou de plateformes de t ravail ;
•Création d'une dérivation provisoire des eaux du ru isseau du Pradas (quelques dizaines de
mètres) : réalisation d'un batardeau en amont du ca nal puis canalisation de l'eau jusqu'à la
vanne de vidange par une conduite de type « écopal  » au diamètre adapté ;
•Nettoyage à la main ou à l'aide d'une mini pelle de s éventuels matériaux présents dans le
bassin amont. Les matériaux (sables et végétaux) so nt régalés à proximité de l'ouvrage ;
•Hydrodécapage de la prise d'eau.
Travaux de génie civil   :
•Réhabilitation de la plateforme d'exploitation : dé gagement des aciers par piquage du
béton, passivation des aciers et ajout d'armatures additionnelles, démontage des éléments
sur platine, coffrage puis coulage de la plateforme , décoffrage et scellement des éléments
préalablement déposés sur la nouvelle plateforme ;
P 4/11
•Piquage et ragréage par mortier des bétons de la pr ise d'eau (bajoyers du canal d'amenée,
parties externes de la prise d'eau, pertuis de la v anne de vidange et les escaliers) ;
•Réfection des faces internes du canal d'amenée (baj oyers) ainsi que du seuil déversant du
déversoir ;
•Réfection du canal de restitution du débit réservé  : démolition complète suivie d'une
reconstruction avec des éléments préfabriqués ou co ulés en place ;
Autres travaux   :
•Remplacement à l'identique de la grille d'entonneme nt de la prise d'eau ;
•Réfection du seuil ou remplacement de la vanne de c hasse ;
•Mise en place d'un déflecteur devant la vanne de dé bit réservé.
Article 2.4 - Prise d'eau de Ramières
Travaux préparatoires   :
•Essartage manuel de la végétation en amont de la PE et au sein du canal de décharge du
déversoir de crue (quelques m²), réalisé depuis l'o uvrage et les berges ;
•Mise en place d'échafaudages ou de plateformes de t ravail ;
•Création d'une dérivation provisoire des eaux du ru isseau de Ramières sur quelques dizaines
de mètres  : réalisation d'un batardeau puis canal isation du ruisseau par une conduite de
type « écopal » au diamètre adapté ;
•Curage du bassin amont à l'aide d'une pelle mécaniq ue afin de réhabiliter les bétons de
l'ouvrage, notamment le parement amont du barrage e t la fracture en rive droite. Les
matériaux sont déplacés en queue de retenue ;
•Hydrodécapage de la prise d'eau.
Travaux de génie civil   :
•Réparation de la fissure située sur le parement ava l du barrage ;
•Piquage puis ragréage au mortier de l'ensemble des bétons de la prise d'eau, notamment à
l'intérieur des bajoyers et à l'extrémité du canal du débit réservé.
Autres travaux   :
•Remplacement à l'identique de la tôle d'entonnement de la prise d'eau ;
•Réfection du seuil ou un remplacement de la vanne d e chasse ;
•Blindage du chenal de restitution du débit réservé sur 2 ml, à l'aval immédiat de la vanne.
La réalisation de ces travaux, implique la mise en indisponibilité partielle ou totale de
l'aménagement de Montahut.
Toutes les prises d'eau sont effacées pendant toute ou partie de ces périodes d'indisponibilité.
Article 2.5 – Phasage prévisionnel des travaux
2024 :
•Travaux sur la section aérienne de conduite forcée comprise entre le TH 10 et l'usine ;
•Travaux sur la galerie d'amenée principale (entre a vril et mi-octobre) ;
•Travaux sur la virole amovible.
2026 :
•Travaux sur la prise d'eau de Ramières (4 semaines en période d'étiage) ;
•Travaux sur la prise d'eau de Pradas (4 semaines en période d'étiage) ;
•Travaux du TH 3 jusqu'au TH usine ;
•Travaux sur la vanne de tête.
P 5/11
Article 3 – Durée de l'autorisation
Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entr e le 1er janvier au 30 novembre de chacune des
années 2024 et 2026.
En cas d'aléas de chantier ou pour cause d'intempér ies, une simple prolongation de l'autorisation
de travaux pourra être accordée sous réserve du res pect des différentes réglementations
applicables.
La DREAL Occitanie, la DDT 81 (si concernée) et la DDTM 34 (si concernée) et l'OFB sont prévenues,
chaque année, 5 jours avant l'engagement des travau x et avant l'effacement des prises d'eau.
Article 4 – Organisation et réalisation du chantier
Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'accès et les zones de stockage des maté -
riaux sont implantées conformément au dossier dépos é et ses compléments. Le cas échéant, des
conventions d'occupation temporaire sont conclues e ntre le concessionnaire et les propriétaires
des parcelles utilisées et n'appartenant pas au con cessionnaire.
Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptée s pour assurer la santé et la sécurité des tra-
vailleurs intervenant sur le chantier. Les interven ants disposent des certifications et qualifications
nécessaires à la réalisation des travaux projetés.
Le concessionnaire met en œuvre les moyens nécessai res, lors de la réalisation des travaux, pour ré-
duire les impacts du chantier sur l'environnement e t sur les tiers, conformément au dossier d'exécu-
tion et aux compléments fournis lors de l'instructi on.
Les mesures préventives prévues sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux
conformément au dossier d'exécution et aux compléme nts fournis lors de l'instruction.
Les travaux se déroulent principalement de jour. Le s opérations nocturnes (intérieur CF et usine) ne
font pas l'objet d'un éclairage de nature à avoir u n impact sur les espèces présentes.
L'accès du chantier et des zones de stockage est in terdit au public.
La propreté du chantier et des accès, y compris des zones réservées aux installations de chantier et
au stockage des matériels et matériaux, sont survei llées pendant toute la durée des travaux.
Tout stockage de produits dangereux nécessaires au chantier doit se faire sur des emplacements
réservés éloignés des cours d'eau, en récipients fe rmés et sur des bacs de rétention ou en cuve
double-paroi. Des kits de dépollution sont disponib les sur place, adaptés à tous les produits utilisés .
Les véhicules et engins de chantier sont à jour au regard de la réglementation relative au contrôle
technique. Leur entretien est fait préventivement e n atelier avant l'arrivée sur site, leur
ravitaillement est accompli sur des aires équipées à cet effet. Ils sont systématiquement repliés sur
la rive le soir en semaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents éventuels.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont adaptés aux produits présents et aux opérations pré-
vues.
Article 5 – Protection des milieux et espèces natur els
Aucun rejet dans l'environnement n'est autorisé.
Les substances non naturelles ne sont pas rejetées (laitance de béton proscrite par exemple), et
sont retraitées par des filières appropriées.
Les eaux usées et les eaux vannes de la base de vie sont stockées dans des cuves tampons et
évacuées ou traitées par un système d'assainissemen t conforme à la réglementation en vigueur.
P 6/11
Des dispositions sont prises pour garantir l'absenc e de dissémination de poussières/particules dans
l'atmosphère lors du chantier. Un arrosage des pist es est réalisé en tant que de besoin.
Un écologue suit le bon déroulement du chantier et la mise en œuvre des mesures de réduction, et
éventuellement propose des mesures additionnelles e n cas de besoin. Il s'assure de la remise en
état des zones d'intervention. Toutes les zones à e njeux environnementaux sont identifiées et
mises en défens. Le balisage est maintenu et contrô lé tout au long de la durée du chantier.
En particulier, la zone située entre la Vèbre et la route sur laquelle des espèces patrimoniales ont
été recensées fait l'objet d'un balisage et d'une m ise en défens.
Des barrières anti-batraciens sont mises en place p réalablement aux travaux et en dehors de la
période de sensibilité des espèces (automne à début janvier) au droit de la fenêtre du Laouzas,
entre la route et l'entrée de la fenêtre.
L'abattage des arbres est réalisé en dehors des pér iodes de sensibilités des espèces (fin août – mi-
novembre) après passage de l'écologue pour marquer les arbres pouvant être abattus (vérification
de l'absence d'individus et bouchage des cavités en amont du chantier si nécessaire).
Les travaux et leurs phases préparatoires font l'ob jet d'un suivi par l'écologue en tant que de besoin
(en particulier les zones de création de la rampe d 'accès, de la plateforme de grutage et de la piste
d'accès à la CF sur la partie centrale de l'ouvrage ,..).
5-1 Protection des milieux aquatiques   :
Pour les prises d'eau de Ramières et Pradas, les pa rements des ouvrages sont décapés et nettoyés au
jet d'eau sous haute pression avec éventuellement a djonction de microfines abrasives. Pour cette
opération, un petit volume d'eau est pompé depuis l e cours d'eau vers une cuve de stockage afin
d'alimenter un Karcher. Ces eaux sont filtrées à l' aide de bottes de paille avant restitution dans le
cours d'eau en aval. Les bottes de paille sont de d imension adaptée et remplacées aussi souvent
que nécessaire. Les résidus issus de l'hydrodécapag e sont récupérés, stockés puis acheminés en dé-
chetterie.
Les opérations d'hydrodécapage de l'intérieur de la CF sont réalisées à ultra haute pression (UHP).
L'eau utilisée provient des fuites de la galerie à la fenêtre de Tirecos. Le décapage est réalisé en
circuit fermé, les eaux sont filtrées par différent s types de filtres afin de garantir qu'aucune fibre ne
soit rejetée dans l'environnement. En fin de proces s, les eaux sont analysées, avec notamment la
recherche d'amiante puis, selon leur qualité, soit restituées dans l'environnement (dans le Jaur au
droit de l'unité de filtration en sortie du canal d e fuite ou dans le terrain naturel), soit évacuées
selon la filière appropriée.
La délivrance des différents débits réservés est as surée pendant toute la durée des travaux.
Une pêche de sauvetage est réalisée au niveau des z ones devant être batardées et dérivées sur les
ruisseaux de Ramières (PE de Ramières) et la Grande Vergne (PE de Pradas).
5-2 Héliportages   :
Les plans de vol et les périodes des prestations hé liportées sont validés au préalable avec le PNRHL,
la LPO et les différents acteurs concernés.
Le nombre d'héliportages est limité au strict néces saire pour l'acheminement des matériels sur les
zones non accessibles par voie routière et les chem ins.
5-3 Espèces exotiques envahissantes (EEE)   :
Les mesures préventives sont mises en place, en par ticulier sur les zones de travaux associées à la
cheminée d'équilibre, au pied et à la partie centra le de la CF, sur lesquelles des plants de Séneçon
du cap ont été recensés :
•avant le démarrage du chantier, identification et b alisage des stations présentes à proximité
immédiate de la zone de travaux ;
P 7/11
•information et sensibilisation du personnel ;
•inspection visuelle et nettoyage systématique des r oues et parties basses des engins de
chantier et véhicules avant leur arrivée ;
•nettoyage en sortie de chantier des véhicules et ma tériels potentiellement contaminés ;
•contrôle de l'origine des matériaux pour éviter une contamination du chantier et interdic-
tion de mélanger des terres entre les secteurs sain s et les secteurs contaminés ;
Les mesures curatives suivantes sont mises en œuvre  :
•éradication des stations d'EEE adaptée aux variétés rencontrées ;
•disposition des résidus de coupe dans des contenant s adaptés, refermables et étanches ;
•évacuation des résidus de coupe et des terres conta minées dans un centre de traitement
agréé.
5-4 Batardeaux   :
Les batardeaux mis en place aux prises d'eau de Ram ières et Pradas sont constitués de matériaux
issus du site non concernés par le point 5-3 et/ou en big-bag de matériaux inertes de style sable.
Lors de la remise en eau des prises d'eau, les maté riaux issus du site sont régalés à proximité des
sites et/ou les big-bags sont évacués.
Le cas échéant, le régalage des matériaux est réali sé en respectant le règlement des plans de
prévention du risque inondation (PPRi) en ayant obt enu préalablement l'autorisation du
propriétaire des terrains concernés.
5-5 Remise en état du site   :
Les sites sont remis en état à la fin du chantier. Les stocks et déchets sont évacués vers des filière s
de traitement appropriées. Les ouvrages provisoires sont déposés, les bases vie sont repliées et les
matériels évacués. Un nettoyage soigné des sites es t réalisé en fin d'opération.
5-6 Gestion des déchets   :
Les principaux déchets issus de l'activité propre a ux travaux sont collectés et triés sur le chantier
puis éliminés via des filières agréées et avec des prestataires autorisés.
Le brûlage des déchets sur site est interdit.
Les zones de chantier et de base vie sont nettoyées régulièrement et les déchets ménagers sont col-
lectés, triés et évacués en décharge agréée.
Les déchets générés sont valorisés autant que possi ble ou éliminés et traités selon des filières
appropriées.
Les déchets contenant de l'amiante (déchets dangere ux), notamment ceux générés lors des opéra-
tions d'hydrodécapage, sont entreposés dans des con tenants spécifiques fermés et évacués vers les
filières de traitement adaptées.
Article 6 – Effacement des prises d'eau
L'effacement et la remise en eau des deux prises d' eau est réalisée de façon progressive de façon à
ne générer aucun impact sur les populations piscico les.
Un suivi physico-chimique est réalisé dans le ruiss eau de Ramières lors de la mise en place de la
dérivation et lors des opérations de curage selon l e mode opératoire suivant :
•positionnement d'une station amont proche de la zon e de travaux avec réalisation d'une à
deux mesures témoins ;
•positionnement d'une station de suivi à l'aval proc he de la zone de travaux.
P 8/11
Les mesures sont réalisées sur un pas de temps défi ni préalablement en concertation avec les
services de l'OFB, a minima un mois avant le début des opérations, et les seuils à respecter sont les
suivants :
Seuils valeurs limites Seuil d'alerte
InstantanéMoyenne sur 2 h
glissantesInstantanéMoyenne sur 2 h
glissantes
MES5 g/l 3 g/l 3 g/l 1 g/l
O2 dissous> 6 mg/l > 6 mg/l / /
Article 7 – Autres enjeux
–   Gestion des Crues   :
Le concessionnaire assure une veille hydro-météorol ogique permettant en cas de risque de crue :
•d'évacuer le chantier ;
•de replier le matériel et les engins de chantier ho rs de la zone inondable : interdiction de
stationner des véhicules ou de laisser du matériel susceptible d'être emporté par une crue.
Les travaux sur les PE de Ramières et de Pradas éta nt situés à proximité immédiate ou au sein d'une
zone rouge du PPRi du bassin de l'Agout amont et le s travaux sur le pied de la CF inclus dans une
zone rouge du PPRi du bassin versant du Jaur, les d ispositions particulières suivantes sont mises en
œuvre :
•Les installations de chantier sont limitées au stri ct minimum et facilement déplaçables ;
•le règlement des zones rouges des PPRI est respecté  ;
•les produits polluants ou toxiques sont stockés hor s des zones identifiées sur le plan de
zonage du PPRi.
–   Information des tiers   :
L'information au sujet du chantier (travaux, interd ictions d'accès, circulation de chantier,...) des
différents acteurs fréquentant le site (association de pêche, randonneurs…) ainsi que des
communes concernées est réalisée en tant que de bes oin.
L'ensemble des usagers des cours d'eau est informé des modalités d'exploitation mises en place en
2024 et 2026, afin que les coordinations aux multi- usages puissent être anticipées et les incidences
du chantier sur les usages pris en compte.
Article 8 – Rapport de fin de travaux
Le concessionnaire transmet à la DREAL Occitanie (D irection des Risques Naturels / Département
Ouvrages Hydrauliques et Concessions) avant le 31 m ai 2026 :
•un rapport de fin de travaux présentant notamment l e suivi physico-chimique de
l'opération, les volumes de matériaux extraits, le bilan du suivi environnemental,…
Article 9 – Observation de la réglementation
Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police
de l'environnement et la sécurité civile.
La présente autorisation préfectorale ne dispense e n aucun cas le concessionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requise s par d'autres réglementations.
P 9/11
Article 10 – Responsabilités
Les opérations se dérouleront sous la responsabilit é du concessionnaire.
Il veille, en application du présent arrêté, à pren dre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
santé et la sécurité des personnes intervenantes, l a sécurité des biens et la préservation de l'envi-
ronnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des do mmages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou leurs conséq uences.
Article 11 – Exécution des travaux – Contrôles
Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et aux
modalités décrites dans le dossier d'exécution des travaux et dans les compléments fournis au
cours de l'instruction. Le concessionnaire doit inf ormer la DREAL Occitanie de l'achèvement des
travaux.
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laiss er le libre accès du chantier aux agents chargés
de la police de l'environnement, de l'énergie et de l'inspection du travail.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrô le, le concessionnaire doit être à même de
procéder à ses frais, à toutes les mesures et vérif ications utiles pour constater l'exécution du
présent règlement.
Article 12 – Modifications
Toute modification substantielle apportée par le co ncessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREAL
Occitanie, accompagnée des éléments d'appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à un
retour formalisé de la DREAL Occitanie.
Article 13 – Dispositions applicables en cas d'acci dent ou d'incident
Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les me illeurs délais à la DREAL Occitanie (Direction
des Risques Naturels / Département Ouvrages Hydraul iques et Concessions) les accidents ou
incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L. 211-1 du code de
l'environnement et d'indiquer les dispositions pris es ou envisagées pour rétablir une situation
normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident , les travaux ne peuvent reprendre qu'après
accord de la DREAL sur les conditions de redémarrag e.
Article 14 – Clauses de précarité
Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indem nité en dédommagement si l'administration
reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, des
mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages
résultant de la présente autorisation.
Article 15 – Affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu 'à la fin de l'opération sur le site des travaux, a insi
que dans la mairie des communes de La Salvetat-sur- Agout (Hérault) et Nages(Tarn).
P 10/11
Article 16 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut êt re porté devant le tribunal administratif
Montpellier :
•par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois sui vant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible s ur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
•par les tiers, dans un délai de quatre mois à compt er de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R. 514-3-1 du c ode de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessib le sur le site http://www.telerecours.fr .
Dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implic ite de rejet de cette demande conformément à
l'article R. 421-2 du code de justice administrativ e.
Article 18 – Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault , le secrétaire général de la préfecture du Tarn, l e
sous-préfet de Béziers, le sous-préfet de Castres, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie , le Maire de La Salvetat-sur-Agout et le Maire de
Nages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d 'assurer l'exécution du présent arrêté qui fait
l'objet d'une publication au recueil des actes admi nistratifs des préfectures de l'Hérault et du Tarn et
qui est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au directeu r départemental des territoires et de la mer de
l'Hérault, au directeur départemental des territoir es du Tarn, aux chefs des services départementaux
de l'Hérault et du Tarn de l'office français de la biodiversité et aux présidents des fédérations
départementales des associations agréées de pêche e t de protection du milieu aquatique de l'Hérault
et du Tarn.
Fait à Toulouse, le 28 décembre 2023
Pour les préfets et par délégations,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
P 11/11
Ex Direction régionale
MINISTÈRE lé i . i et del ecorjomle, del .empflczl,
DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités
ET DE L'INSERTION . L. .P de la région OccitanieÉgalité
Frateraité
Décision n° 2024-34.01.1 du 03 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de I'emploi,
du travail et des solidarités de l'Hérault
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de-l''économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
Vu la décision du DREETS n° 2021-34-03 du 24 novembre 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
Vu la décision du DREETS n° 2023-34-01.3 du 11 décembre 2023 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de I'Hérault
Les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Alexandre GHERARDI, directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle n° 3 : Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli — BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6

Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault les agents
suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travail
Section 1.2 : Elise KRUPPA, inspectrice du travail
Section 1.3 : Valérie SUAREZ, inspectrice du travail
Section 1.4 : Nadine OLIVA, inspectrice du travail
Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travail
Madame Christelle DUBOURG est également en charge par intérim des entreprises du régime
agricole des sections 1.7, 1.8, 1.9 et 1.10
Section 1.6 : Isabelle PAGES, inspectrice du travail
Section 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travail
Section 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail
Section 1.9 : Gaétane LUS, inspectrice du travail
Section 1.10 : Vacante
L'intérim est organisé comme suit :
Du 1 décembre 2023 au 31 décembre 2023, Gaëtane LUS, inspectrice du travail
Du 1°" janvier 2024 au 31 janvier 2024, Isabelle PAGES, inspectrice du travail
Du 1" février 2024 au 29 février 2024, Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail
Du 1# mars 2024 au 31 mars 2024, Lolita DUMONTET, inspectrice du travail
Pour les entreprises de plus de 50 salariéà du régime général, I'intérim est confié à Guillaume
BOLLIER, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 de I'Hérault.
2- Unité de contrôle n°2
Section 2.1 : Mallory COUCI, inspectrice du travail
Section 2.2 : Mame DRAME, inspecteur du travail

Section 2.3 : Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail
Section 2.4 : Brigitte MARTIN HERNANDEZ, inspectrice du travail
Section 2.5: Laura AUZUECH, inspectrice du travail
Section 2.6 : Yannick ILLY, inspecteur du travail
Section 2.7 : Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
Section 2.8 : Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail
Section 2.9 : Marie-Hélène LUTINGER, inspectrice du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Hélène FRAY, inspectrice du travail
Section 3.2 : Alexandra FAURE, inspectrice du travail
Section 3.3 : Carole TITRAN, inspectrice du travail
Section 3.4 : Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 3.5 : Martine SAEZ, inspectrice du travail
Section 3.6 : Madame Fleur ALLARD, inspectrice du travail
Section 3.7 : Sandra CASANO, inspectrice du travail
Section 3.8 : Cyril CHAPUIS, inspecteur du travail
En l'absence de monsieur CHAPUIS l'intérim est organisé comme suit :
Du 24 novembre au 15 décembre 2023 : Madame Fleur ALLARD, inspectrice du travail
Du 16 décembre au 5 janvier : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 3.9 : Mariline ROUVIER, inspectrice du travail
Section 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail
En I'absence de madame FERDJOUKH, l'intérim est organisé comme suit :
Du 29 décembre 2023 au 7 janvier 2024 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Du 8 au 31 janvier 2024 : Madame Hélène TOUCANE, responsable d'unité de contrôle

Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10
Intérimaire rang 1 [Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.1 |Section 1.5 [Section 1.6 [Section 1.7 [Section 1.8 |Section 1.9 [Section 1.10 Section 1.4
Intérimaire rang 2 [Section 1.3 |Section 1.1 [Section 1.2 [Section 1.6 [Section 1.7 [Section 1.8 [Section 1.9 |Section 1.10 Section 1.1 |Section 1.5
Intérimaire rang 3 [Section 1.4 [Section 1.4 |Section 1.4 |Section 1.7 |Section 1.8 [Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.6
Intérimaire rang 4 [Section 1.5 | Section 1.5 |Section 1.6 [Section 1.8 |Section 1.9 [Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.7
Intérimaire rang 5 [Section 1.6 |Section 1.6 |Section 1.5 [Section 1.9 |Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.8
Intérimaire rang 6 [Section 1.7 [Section 1.7 |Section 1.8 [Section 1.10 [Section 1.1 |Section 1.2 [Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.9
Intérimaire rang 7 [Section 1.8 |Section 1.8 [Section 1.7 [Section 1.1 |Section 1.2 |Section 1.3 [Section 1.4 [Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.1
(Intérimaire rang 8 [Section 1.9 |Section 1.9 |Section 1.10 |Section 1.2 [Section 1.3 |Section 1.4 |Section 1.5 [Section 1.6 [Section 1.7 |Section 1.2
Intérimaire rang 9 |Section 1.10 [Section 1.10 [Section 1.9 [Section 1.3 [Section 1.4 |Section 1.5 |Section 1.6 |Section 1.7 [Section 1.8 |Section 1.3
2- Unité de contrôle n° 2
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
2.1 2.2 23 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9
Intérimaire rang 1 [Section 2.2 [Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5 |Section 2.6 [Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9 [Section 2.1
Intérimaire rang 2 [Section 2.3 [Section 2.4 [Section 2.5 [Section 2.6 [Section 2.7 |Section 2.8 [Section 2.9 [Section 2.1 [Section 2.2
Intérimaire rang 3 [Section 2.4 [Section 2.5 [Section 2.6 [Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9 |Section 2.1 [Section 2.2 |Section 2.3
Intérimaire rang 4 (Section 2.5 [Section 2.6 [Section 2.7 [Section 2.8 [Section 2.9 |Section 2.1 [Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4
Intérimaire rang 5 [Section 2.6 [Section 2.7 |Section 2.8 [Section 2.9 [Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 [Section 2.4 [Section 2.5
Intérimaire rang 6 [Section 2.7 |Section 2.8 |Section 2.9 [Section 2.1 |Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 [Section 2.5 [Section 2.6
Intérimaire rang 7 [Section 2.8 [Section 2.9 [Section 2.1 [Section 2.2 |Section 2.3 |Section 2.4 |Section 2.5 [Section 2.6 |Section 2.7
Intérimaire rang 8 [Section 2.9 [Section 2.1 |Section 2.2 [Section 2.3 |Section 2.4 Section 2.5 [Section 2.6 |Section 2.7 |Section 2.8
3- Unité de contrôle n° 3
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
34 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10
Intérimaire rang 1 [Section 3.2 |Section 3.3 [Section 3.4 |Section 3.5 |Section 3.6 |Section 3.7 |Section 3.8 [Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1
Intérimaire rang 2 [Section 3.3 [Section 3.4 |Section 3.5 [Section 3.6 [Section 3.7 |Section 3.8 [Section 3.9 |Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2
Intérimaire rang 3 [Section 3.4 [Section 3.5 |Section 3.6 [Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 |Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2 |Section 3.3
Intérimaire rang 4 [Section 3.5 [Section 3.6 [Section 3.7 |Section 3.8 [Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2 [Section 3.3 |Section 3.4
Intérimaire rang 5 [Section 3.6 [Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2 |Section 3.3 [Section 3 .4 [Section 3.5
Intérimaire rang 6 [Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 |Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2 |Section 3.3 |Section 3.4 |Section 3.5 [Section 3.6
Intérimaire rang 7 [Section 3.8 [Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1 [Section 3.2 |Section 3.3 |Section 3.4 |Section 3.5 |Section 3.6 |Section 3.7
Intérimaire rang 8 [Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1 |Section 3.2 [Section 3.3 [Section 3.4 [Section 3.5 |section 3.6 |Section 3.7 |Section 3.8
Intérimaire rang 9 [Section 3.10|Section 3.1 [Section 3.2 [Section 3.3 [Section 3.4 |Section 3.5 [Section 3.6 |Section 3.7 |Section 3.8 |Section 3.9

Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-34-01.3 du 11 décembre
2023 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Hérault.
Article 5
Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 3 janvier 2024
Le directeur régional
/&,./»_
Julien TOGNOLA


1Hérault – Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2024
M.ARMING Jacquesingénieur principal territorial
MmeARQUILLIERE-CHARRIERE MartineArchitecte
M.AUGUET RichardArchitecte – urbaniste - paysagiste
MmeBERNARD CASTEL DanielleIngénieur en chef des TPE
M.BONNIN PatriceRetraité, architecte urbaniste
M.BOSCH PhilippeOfficié retraité du ministère de la défense
M.BOSSOT MichelIngénieur en chef des Ponts et Chaussées, retraité
MmeBOUCHE-FLORIN AnneIngénieur urbaniste et architecte, retraitée
M.BRACONNIER Jean-PierreDirecteur de secteur Languedoc Carrières et Sablières retraité
M.BRIAL Jean-LucIngénieur
M.BRUNEL GuyRédacteur principal fonction territoriale, retraité
M.CABANE EtienneRetraité, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
M.CHALON Jean -PierreIngénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire
M.COLAS FrançoisRetraité, Ingénieur général de santé publique vétérinaire
M.COMAS BernardIngénieur en chef de Travaux Publics de l'Etat, retraité
M. BernardIngénieur des TPE, retraité
M.DAVIN ThierryTrésorier payeur départemental Finances Publiques, retraité
M.DAVOISE GérardRetraité, directeur général des services dans l'intercommunalité
M.DE BOUARD AlainRetraité
M.DEBUIRE Jean-PierreIngénieur Architecte retraité
M.DEMORTIERE Philippe
M.DURAND EricArchitecte
MmeDUVAL MARIN MARIN BrigitteCommissaire divisionnaire de Police, retraitée
MmeFABRE FrançoiseArchitecte DPLG, Urbaniste
M.FERRE PatrickChargé d'études urbanisme
M.FORICHON OlivierJournaliste
MmeGIORDANO-PINET BrigitteRetraitée, Attachée d'administration de l'État
M.GRANADOS José
MmeHELLEY SylvineSpécialiste en Finance-administration-comptabilité
M.HEMAIN Jean-Claudecadre de la fonction publique
M.HUDRISIER Jean-ClaudeRetraité, ingénieur principal
M.JORGE JeanIngénieur divisionnaire des T.P.E. - Retraité
MmeLALLEMENT FabienneProfesseur des écoles retraitée
M.LEFEBVRE ThierryIngénieur Mécanique des Fluides & Electrotechnique, retraité
MmeLENDRIN AnnieRetraité, professeur de sciences de la Vie et de la Terre
M.LESCUYER Georges
M.MALAGOLA PhilippeCadre supérieur à ENEDISCOMMANDRÉ
Directeur Général des services de Collectivités Territoriales,
retraité
Retraité, directeur général adjoint aménagement et
développement durable en collectivités territoriales
Ingénieur territorial en chef, retraité
2Hérault – Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2024
M.MARCHAND Philippe
MmeMARGOT SandrineIngénieur Agronome
M.MERLAT Jean-PierreChargé d'opération société d'économie mixte, retraité
M.METAIS Christophe Général de corps d'armée
M.MILLIET MarcRetraité, ingénieur divisionnaire Industrie & Mines
M.MONNET Jean-ClaudeGénéral de corps d'armée retraité
MmeMURTA-BARROS SylvieDirectrice Pôle Hydraulique à CC Terre de Camargue
M.ORIGNY PhilippeCommissaire divisionnaire de Police, retraité
M.PIALOUX JeanIngénieur des TPE, retraité
M.PLANCHE Danielofficier de gendarmerie, retraité
M.RABAT Jean-Pierrecadre de la fonction publique (ingénieur)
M.RABOT VincentColonel – Retraité
M.RASLE AlainRetraité, chargé de mission dans la Fonction Publique
MmeRIOU Claudine NellyRetraitée, Inspecteur dép. des services fiscaux
M.RIVIECCIO GeorgesColonel Armée de Terre, retraité
MmeRIVOLIER MartineIngénieur divisionnaire des T.P.E. à la DTT, Retraitée
M.ROBICHON GillesRetraité
M.ROUVEYRE JacquesAttaché territorial
M.ROUVIERE ClaudeDirecteur services techniques CHU de Montpellier, retraité
MmeSAGUY BrigitteRetraitée, mandataire judiciaire
M.SEELEUTHNER HervéOfficier supérieur de l'armée de terre, retraité
M.TRUSSON FrançoisRetraité
MmeVALLON AméliePaysagiste conceptrice D.P.L.G.
M.XICOLA FrançoisColonel, retraité
M.ZAGAROLI TonyDirecteur de projet innovant Groupe Orange, retraitéIngénieur, Docteur en géologie et Minéralogie appliquées,
retraité
E'.
PRÉFET Direction des sécurité
DE L'HERAULT Bureau des élections
Libest et de la représentation de I'Etat
galité
Fraternité l
- 4 JAN, 2024
Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Za24 - oA -DS- 608 À
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à I'attribution
de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le rapport de M. Thomas DEPRECQ, commandant le groùpement de gendarmerie
départementale de l'Hérault ;
SUR proposition-de Mme la Sous-Préféte, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à :
- Mme Faustine BONET, gendarme
- M. Franck GANGA, gendarme
- M. Anthony BELOT, gendarme
- M. Xavier GALBYS, gendarme
- M. Stéphane CAYETANO, gendarme
- M. Jordi GAIGNAIRE, gendarme
- M. Yann PERALES, gendarme
- M. Michel JAUSEAU, gendarme
- M. Arnaud LAURENCE, gendarme
- M. Yannick LE PENNEC, gendarme
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de I'Hérault, la sous-préfète, directrice de
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
v
François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

E.
PREFET Direction des sécurité
DE L'HERAULT Bureau des élections
L et de la représentation de I'Etat
Ffaterm'te' l
= 4 JAN, 2024
Montpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25 2%4.34.- DS- 095 %
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution
de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le rapport de M. Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Hérault ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à :
- M. Adrien HAPPIETTE, gendarme
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
V-
François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 11 décembre 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-145
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
°Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. Nicolas GASTAL
M. Thibaut MARTINEZ
Mme Bernadette MURATETMme Magalie BARTHEZ
M. Boris AZAM
Suppléants
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
réfet de Lodève,
lAfada _—
« Éric SUZANNE

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par - Jocelyne-GALABRU Lodève, le 11 décembre 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-146
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Ceyras
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Ceyras
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du - liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. Henri GRAVES
M. Sébastien ROMIGUIER
Mme Françoise POUSM. Christophe CAUMEL
Mme Nadia DEHAESE
Suppléants
Mme Nancy BANEGAS
M. Julien BERMOND M. Claude LESTOCARD
Mme Céline AUSSILLOUS
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Ceyras sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet/et par délégation,
réfet de Lodève,
ric SUZANNE

?
Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT ' et ingénierie territoriale
Liberté ;
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Anne AUBIGNAT Lodève, le 18 décembre 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Courriel : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-149
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
Én e E T de la commune de Lodève
Le préfet de l'Hérault
Vu" le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux. de la commission
transmise par le maire de la commune de Lodève
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. Michel PANIS
M. Hamed KASSOUH
M. Damien ALIBERTM. Claude LAATEB
Mme Magali STADLER
Suppléants
PL RavidhBOSC M. Damien ROUQUETTE
Mme Fadilha BENAMMAR-KOLY L
Mme Françoise CAUVY
M. Thibault DETRY
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
' 120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Lodève sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Éric SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT - et ingénierie territoriale
Liberté '
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
MéI : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-150
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Fontès
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Fontès ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier 1T 70 4; e désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal L =
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Michel BEYSSAC M. Paul CHAMBOURDON M. Jean-Marie BONNET
Suppléants
Mme Josiane BESSIERE M. Sylvain LAJARA M. Franck GARCIA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Fontès sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Éric SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFE'[ Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
ibertéËga;iî'é
Fraternité
Lodève, Ie' 8 DEC. 2023Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-151
!
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Vacquières
Le préfet de l'Hérault
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Vacquières
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargees de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de I'administration désigné e AT SR g Ln eDélégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le - [ St
E . A % du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé. département
à siéger
Titulaires
. Mme Marie-Lise "M. Pierre PAGES PEYROPLLE M. Joël FLAMAND
Suppléants
| Mme Héléne ZOUROUDIS Mme Solange RUBIO Mme Myriam NOUVEL
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Vacquières sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L''HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
k Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-1111152
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Sorbs
Le préfet de l'Hérault
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
; par le maire de la commune de Sorbs - '
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :) P
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier A L
renouvellement du conseil municipal dels!gne par le rep'resentant de
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme BONNET Micheline Mme GAY Monique Mme VIALA Solange
Suppléants
M. CAMPLO Ludovic M. FROUTIN Rémy Mme BOUSQUET Rachel
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/-
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Sorbs sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,
le so éfet de Lodève,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
- DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88.34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2023-111-153
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Aspiran
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Aspiran
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné 210007 S Sl e
; â e Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le ; m
= ; ; , ; du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Marie-Hélène Mme Annie AYOT épouse Mme Anne-Lyse MAS ° |
LAMARCHE VIALA épouse FERRERO |
Suppléants
Mme Catherine BLANCIAK M. Noël PEYRASM. Josian ARNAL' épouse ANNESI
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneäux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Aspiran sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l''Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,
éfet de Lodève,
ric SUZANNE
TS

E Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 18 DEC, 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2023-111-154
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Canet
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Canet
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné PE Ty v by sDélégué désigné par le président
renouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le Û =
Z ; . ; du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Reine GRENOVILLE Mme Christine SAHUGUET M. Didier TREZIT
Suppléants
Mme Marie-Francoise
- M. Julien CONQUET DUCEL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Canet sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 flED 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-155
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Lauret
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 H
Vu la liste desconseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Lauret
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier E e oA g
renouvellement du conseil municipal I'Ég dp l dË
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaîrès
Mme Virginie IMBERT M. Christophe ANCETTE M. Bryce GALLEGO
Suppléants
M. Michel ALBIENTZ M. Loris SAVIO M. Alain LANCO
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Lauret sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ' 8 DEC. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2023-I11-156
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Claret
Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Claret
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné A E E sA
Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de I'Etat dans le ; e
e , A a du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
- . Mme Francoise TOURRIERM. Philippe GERBIER Mme Estefania JEAN épouse BUZUEL
Suppléants
M. Adrien GONZALVEZ M. Carlo CANALE Mme Françoise AGUT
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
; @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe. .
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Claret sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.d-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-157
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Les Plans
Le préfet de l'Hérault
Vu le code éléctoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de'la commune de Les Plans
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
4 AN désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ñ In R p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Nathalie ; . ;
BONHOMME M. Marie-Françoise BELOT M. Christophe MARCEAU
Suppléants
Mme Michelle PIERRE M. Jean-Paul CAUMES M. Raymond RISO
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, aliée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu''il
existe.
Article:3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Les Plans sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pféfet de Lodève,
c SUZANNE

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le '8 DEC. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-158
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Lieuran-Cabrières
* L , - Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Lieuran-Cabriéres ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¥
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
SREE PE OR ESL désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ñ 1B p
I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Bérangère LEFEBVRE M. Alain BLANQUER M. Henry PUJOL
Suppléants
Mme Danielle CORSI M. Frédéric ORTEGA VAZ M. Claude BARTHELEMY
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
- 34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault,aouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
sU $ 0 . . - P
Le sous:préfet de Lodève et le maire de la commune de Lieuran-Cabrières sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,
le sous-gfefet de Lodève,

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-159
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Péret
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Péret
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans.les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¥
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
e 2 CIS désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal I'Ég dp lé dp'
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans lé départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Bernadette DEL-ROX Mme Danièle SILHOL Mme Sandrine RIBES
née VIGOUROUX épouse CUSSOL épouse ZARAGOZA
Suppléants
Mme Monique SIMON ... ;épouse CASTES M. Gérard HIDALGO
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Péret sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.

Œx Sous-préfecture de Lodève
PREFET, Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ;Téléphone : 04 67 88 34 26 ' 18 DEC, 2023Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-111-160
portant nomination des membres de la commission de contréle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Félix-de-Lodez
'Le préfet de l'Hérault
.
-
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes electorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
' Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
ue CQ désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal = A= p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme CAMUT Eliette M. MARTINEZ Jean-Philippe M. XAVIER Pierre-Yves
Suppléants
Mme MENGUS Maghnia M. OUDIN Evelyne M. VAILLÉ Dominique
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Félix-de-Lodez sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ric SUZANNE
\_/__/

E X Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Eealité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-111-161
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle
Le préfet de I'Hérault
Vu lecode électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
-
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¢
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
d rablea OS E désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ü IBNne p P
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Chantal PERRIER épouse | Mme Chantal CALVET épouse
M. Nicolas LASSALVY SAUTERAU BERRET
Suppléants
Mme Mélissa BELTRAN - n
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfat et par délégation,
réfet de Lodève,
ric SUZANNE
- ———e

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le 1 8 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-162
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
% de la commune de Le Puech
Le préfet de l'Hérault
en
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Le Puech
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
cd e DE désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; IBNé p P
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Rudy VAILLE Mme Martine VIGNAL M. Jean-Marc QUISSOL
Suppléants
Mme Karine METAYER M. Pierre-Marie QUISSOL Mme Marie PAUMIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv,fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Le Puech sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de I'Hérault.
Pour le préfet
le sous-p,ar délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Ç Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT : et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI odè !Téléphone : 04 67 88 34 16 Lodeve,le 18 DEC, 2023
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-163
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de-Fos
Le préfet de l'Hérault
Vu lecode électo'ral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
€
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Fos
e .
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
Rl EN désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal l'Ég dp | dF',
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le cépartementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. , Mme Martine JOULLIE
M. Eric BOISSERIE M. Philippe HERRERO épouse BOUISSON
Suppléants
Mme Marie-Christine
Mme Aude FRIED M. Claude DESTAND DELIEUZE épouse
GRANDMAN
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Jean-de-Fos sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le l S Utu, 2u23
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herauit.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-164
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de La Boissière
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de La Boissière
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1*
Sont nommés pour trois ans à compter de la publlcatlon du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
a0 LRN EU S QU QIE désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal : U p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. PRUNIER Daniel M. DALLES Fernand Mme DURAND Catherine
Suppléants
Mme CLAUSSON Hélène
épouse DEGRAVE M. PEGON Gérard M. PERRET Roger
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de La Boissière sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfe par délégation,
t de Lodève,
ric SUZANNE

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 19 DEC. 2"23
Téléphone : 04 67 88 34 26
MéI : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-111-165
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de-Buèges
As Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
_ par le maire de la commune de Saiñt—]ean—de-Buèges
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la pubhcatlon du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
OUT SREE SU el désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal € ISN GR R,
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
.M. GOEMINNE Valentin M. GARCIA Vincent Mme JABRI Léana
Suppléants
; , ; Mme THÉRON Élisabeth
Mme LARUEL Diane me Mme LAMOLLE Stéphany épouse MAZEL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Saint-Jean-de-Buèges sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET ' Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L''HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 0 DEt. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-166
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Ferrières-les-Verreries
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Ferrières-les-Verreries
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¥ )
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
él SR AT désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal : PR p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. BERAUD Yves Mme LEGAZ Céline M. DARELLIS Robert
Suppléants
Mme LANCO Laurine Mme DANH SANG Marie-M. BAHOUAR Mohamed . .ê Madeleine Noëlle
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Ferrières-les-Verreries sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Lodève,
%
< ic/SUZANNE
æj

Ex ' Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT - et ingénierie territoriale
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 9 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-167
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Romiguières
p As S Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Romiguières
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de-la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1*
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
"du tableau lors du dernier R pn 2- 3 = désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal L =
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme CRISTOL Delphine Mme CRISTOL Julienne Mme ROUVEIROL Laurie
Suppléants
Mme ORTIZ Claudette épouse
M BURGER L sri me BU aure Mme REAUTE Valérie VALLMITJANA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de. Lodève et la maire de la commune de Romiguiéres sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetet par délégation,
réfet de Lodève,
SUZANNE

EJx | Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté '
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, |êve.e 19 DEC. 2023Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-168
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Villeneuvette
Le préfet de I'Hérault
Vu lecode électoral.amamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Villeneuvette
Considérant qu'il. convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dlablcavgor CIR TISH désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal I'Ég dp | dF',
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. ' Mme ESNAULT Florence
M. RADI Jean Pierre M. BONIN Bob | épouse DEAUX
Suppléants
... _ |Mme DUFFEAU Danielle épouseIVITA P | Mme C ascale Mme FAUCON Marjolaine DUHENNE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
©@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Villeneuvette sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfgf et par délégation,
le soys"préfet de Lodève,

E N Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT ; et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le e q
Téléphone : 04 67 88 34 16 ¢ 49 DEU, 2023
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-169
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Mérifons
Le préfet de l'Hérault
e "-- ; .
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
. par le maire de la commune de Mérifons
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier ETE es E RE
renouvellement du conseil municipal I'Ég dp l dp'
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Florence MARTIN- ; Mme Dominique
DONNADIEU - M. Danié RR COSTEAU épouse TONUS
Suppléants
M. David MESTRE M. Jacques MESTRE M. Luc MARTIN
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Mérifons sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : brigitte DE MASI Lodève, le 19 DEC. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-IH-170
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Maurice-Navacelles
4 à Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¥
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dutableailorsduderic désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; ISR p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. Mme TOURNAND Marion
Mme Nicole VIENNEY M. GROS Jean-Luc épouse PONSON
Suppléants
M. Damien JANICOT Mme SALZE Hélène
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au. recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le 1.9 DEC. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-11-171
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Montoulieu
Le préfet de l'Hérault
Vu e code électoral ét notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Montoulieu
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¢ [
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
CR rn e e désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ) PN p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
è'lä\e' veropigue HONBEE M. Pierre-Louis FRUTOS Mme Nadine HENCHOZ
Suppléants
Mme Hélène CHANEL Mme Germaine NUGEYREépouse CALMET épouse SEBASTIA M. Robert SEBASTIA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition.de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Montoulieu sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au. recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
1 9 DEC. 2023Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 16 '
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-IH-172
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Sauteyrargues
Le préfet de l'Hérault
o ALy . =
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Sauteyrargues
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du-sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
. . e . n "Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
UR OE < ETE désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; ISREIR p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Christel Mme AUBIN Fabienne épouse
BONNAFOUX RImECHIRON saurence CHAUVINEAU
Suppléants
Mme Elietti M. TRANI Antoine M. D'ALEYRAC JacquesCHARPENTIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Sauteyrargues sont chargés, chacun en ce
'qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le 1@3 ...:L- 1023
Téléphone : 04 67-88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-173
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Olmet et Villecun
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoralet notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Olmet et Villecun
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
. v .- . 1
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dy tableas orseugerniez désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal } 1Bn P p
l'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Dominique
M. Guy CORIA Mme Florence RICARD ROQUECAVE épouse
TRINQUIER
Suppléants
Mme !sabelle CEUGNIESM. Kévin SEJOURNE vin SEJ M. Franck TRINQUIER épouse SKINER
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe:
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Olmet et Villecun sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété 'qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Brigitte DE MASI Lodève, le ' 3 DEC- 2023
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-masi@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-174
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Valflaunès
Le préfet de l'Hérauit
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Valflaunes
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre| _ Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier E A; T désigné par le représentant de
renouvellement du conseil municipal I Ë le dé
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme FESQUET Dominique | _ ; .M. GERVAIS Jean-Luc épouse JEANJEAN M. SCALIDI André
Suppléants
M. BENETEAU Christophe M. ANNÈQUIN Yanick
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Valflaunès sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de I'Hérault.
Pour le préfet et @ar délégation,
le sous-préfet de Lodève,
;
—F
« Éric SUZANNE

E X Sous-préfecture de Lodève
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
1 9 DEC. 2023 Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 26 !
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-111-175
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Tressan
Le préfet de l'Hérault .
.
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Tressan
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
| Conseiller municipat pris dans l'ordre Délégué de l'administration
QU sA g et désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal n IBne p p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
, - Mme Françoise VIGUIE
- M. Luc JOURDAN - M. Denis MARTIN épouse TERSINET
Suppléants
- Mme Valérie ASTIER - M. Alexandre GUERRE M. Guilhem GUERRE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
sH 08
Article 3 _
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Tressan sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

E 3 Sous-préfecture de Lodéve
PREFET | Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 26 ¢ 19 DEC. 2023
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-176
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Jonquières
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Jonquières
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de tr0|s ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arréte
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publlcatlon du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
. " . . '
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
dutableau lors du dernier désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal l"Êg dp | de
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme DIAW Manon M. ALRIC Philippe M. JULLIEN Jean-François
Suppléants
Mme GOBERT-JULIENAmandine M. Bernard BAUTOU M. OLLIER Bernard
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Jonquières sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.

Ex | Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 g9 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-177
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Le Caylar
AXA2 <, Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Le Caylar '
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000'habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier A ;] uf désigné par le représentant de
renouvellement du conseil municipal l'É d le dé
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. BERTRAND André M. FOCQUEU Jean-Jacques M. MANINI Charles
Suppléants
M. PRADEL Julien M.CAMBON Bernard | meFPY fggi"f Épouse
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Le Caylar sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetet par délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
4 9 DEC. 2023
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 26 !
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-HI-178
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian
. ' Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
- par le maire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000.habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1*
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du taBlRa QIS dinaeppLT désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; 1gne p p
' I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. PEREZ Maxime M. CROS Christian M. MATEOS Jean
Suppléants
M. BRIU Adrien Mme SANCHEZ Corinne M. PEYRONNET Michél
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www,herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
'HArticle 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EJ ' Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève,le 1 9 DEC. 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-Il1-179-
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Puilacher
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
.par le maire de la commune de Puilacher
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier 7 pl iep e ä! ue désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal RE 2 _l'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme MARTINEZ Kelly " Mme JAROUSSE Arlette Mrme LAMOUEE Clisistneépouse FONS
Suppléants
Mme CLERISSI Sylvie M. BENMANSOUR Mohamed M. ERNESTY Jean-Louis
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Puilacher sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault. -
Pour le préfet gf par délégation,

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 Û DB;. 2"23
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-180
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Salasc
Le préfet de l'Hérault
;
—-
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
-par le maire de la commune de Salasc .
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°" -
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de 'administration
dy tableaylersiey Sericy désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal I'Ég dp | dp'
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le departementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Nicole DAVERGNE- Mme Béatrice BARTHE M. Dominique LECOMTE
RIBEIRO
Suppléants
M. André LOPEZ M. Florian JACQUIER M. Jean MICHEL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun.
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www,.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3 *
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Salasc sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.
Pour le préfet
le sous-par délégation,
fet de Lodève,
SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ;
Téléphone : 04 67 88 34 26 e 2 0 DEt. 2023
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-181
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Viols-le-Fort
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Viols-le-Fort
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1*
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à larticle L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
Mme Nicole MATHE
Mme florence FREY
M. Laurent PARENTINIM. Alexandre SINTES
Mme Alissia LOURME-RUIZ
Suppléants
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun -
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Viols-le-Fort sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
t et par délégation,
-préfet de Lodève,
Éric SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 U DE[:_ zm
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-182
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Mouréze
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Mourèze
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier Ty, d
renouvellement du conseil municipal de's!gne parle reQresentant de
l'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Jean-Luc LOUAIZIL Mme Huguette THEME Mrne joslle REYES épouse
Suppléants
Mme Claudine CLAVELMme Chantal PAULY Mme Colette BLAYAC épouse VILLEBRUN
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.-
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Mouréze sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 0 DEE 2873
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-183
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Lacoste
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu laliste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Lacoste
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du'tableau lors du dernier SRS H; _ désigné par le représentant de
renouvellement du conseil municipal L x
I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Marie-Laure LEGENDRE M. Fernand MAURINM. Christian DOIREAU épouse ANIMAT
Suppléants
Mme Annie LAMBERT M. Serge MAURIN Mme Cathy GENTYy épouse BRUNEL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Lacoste sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.

Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
2 0 DEC. 2023Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.frLodève, le
Arrêté préfectoral n° 23-111-184
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Clermont-l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Clermont-l'Hérault.Vu
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal et n'ayant pas
renoncé à siégerappartenant à la deuxième liste
ayant obtenu des sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal et n'ayant pas renoncé à
siégerappartenant à la troisième liste
ayant obtenu des sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal et n'ayant pas renoncé à
siéger
Titulaires
M. Georges BELART
Mme Catherine KLEIN
Mme Rosemay CREMIEUXM. Jean GARCIA M. Michel VULLIERME
Suppléants
Mme Hélène CINESI
M. Michaël DELTOUR
Mme Louise JABERMme Marie PASSIEUX Néant
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3.
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Clermont-l'Hérault sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de I'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT _ et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 0 DEC 2"23
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-185
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Notre-Dame-de-Londres
Le préfet de l'Hérault
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Notre-Dame-de-Londres
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
" chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit : p
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dutasieaulors ts es désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; "En GR p
I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. Mme Annie-Claude
M. Arnaud GREGOIRE Mme Brigitte TEISSIER AGUILO
Suppléants
Mme Marie-Hélène. STA -Loui M. Bruno CO M. Jean-Louis ARNAUD SABATIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.,
È
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Notre-Dame-de-Londres sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de I'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 0 DEC. 2023-
Téléphone ; 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-186
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Le Triadou
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Le Triadou
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants 'et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier A 2) ; t désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal l'État d le dé
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le departementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
(o Mme Dominique BUSQUET M. François-Xavier
Mme Régine LARMET épouse GARCIN CARBONELL
Suppléants
M. Matthieu MEYNIER M. Frédéric COLOMBE Mme Marie-Aimée
COIRIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
- Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe. ...
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Le Triadou sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet-et par délégation,
le sous-préfet de Lodève,
{zf{/&k
SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L''HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 D DEC zm
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-187
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Viols-en-Laval
. . Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et n'otam"r_._nent ses articles L. 19 et R.7àR.11;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Viols-en-Laval
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ; '
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arréte
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ) s0G p
I''Etat dans le département
et n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
- Titulaires
Mme Julie GROS M. Thierry PETIT M. Jean-Luc MARTY
Suppléants
Mme Chantal DORIE-
Néant Mme Hélène DEJEAN VELLO épouse CLEMARON
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.berault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodéve et le maire de la commune de Viols-en-Laval sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
2 0 DEC. 2023 Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 26 !
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111188
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-André-de-Buéges
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
_par le maire de la commune de Saint-André-de-Buèges
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
PR s Ll désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal I'Êg dp l dp'Délégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Colette CAIZERGUES Mme Laetitia BEL M. Sébastien DOMENECH
Suppléants
Néant Mme Maud GIRAUD
épouse PINOTMme Liza MAERE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
'officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe. '
o
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-André-de-Buéges sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pféfet de Lodève,
AAAA
ric SUZANNE

E X Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT . et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 0 BEC' 2023
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-189
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Nébian
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à -participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Nébian
Considérant qu'il convient de nommer dans -chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
uTR e désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ' IENCH P
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
n Mme Christine SINGLA Mme Catherine MORENO
Mme Nathalie FAUSTINI épouse CARLES épouse PASTOR
Suppléants
u Mme Sylvie MONTFORT ;
M. Cédric SANDER épouse NAVARRO Mme Michel NOZIERES
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Nébian sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérauit.
Pour le préfet et par délégation,
le sous- et de Lodève,
Mttt

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET, Bureau des relations avec les collectivités-locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 2 DEE 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-190
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Pierre-de-la-Fage
x Le préfet de l'Hérault
; ; 14 ._\ \_'
r
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Pierre-de-la-Fage ;
+
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1*
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier 7 ÉN Brenouvellement du conseil municipal de'sllgne par le repl)resentant de
I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
'M. MALAVIALLE Ghislain Mme Sylvie MORISSET M. LIBESSART Gilles
Suppléants
Néant M. Jean-Pierre FUZIER Mme BOUSQUET Sophie
épouse CLAPIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels. d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Pierre-de-la-Fage sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

E N Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté '
Écalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 2 DEC' 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-191
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Gignac
\ Le préfet de l'Hérault
. « $ Y Ç
( è +
Vu _ le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Gignac ;
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu''il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
e a Os JU SEME désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ñ 1ENER p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Marie-Hélène SANCHEZ M. Lucien HALARD M. Robert COMBARNOUS
Suppléants
M. Philippe LASSALVY M. Serge CONTRERAS M. Stany JEANDEL |
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
- @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Tk L N . A z .Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Gignac sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

E N Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 7 DEC. 2023Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-IH-192
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues
. Le préfet de I'Hérault
«
Vu le code-électoral et notamment ses articles L. 19 etR.7àR.11;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues ;
Considérant qu'il convient de nommer-dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; -
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dutaliceu ol dy dapnien désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; IN GR p
l'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Laurent Mme Fabienne .
HANDSCHUMACHER JACQUEMONT M. Stanislas RUIZ
Suppléants
Mme Josette AILLOUD M. Bernard BELLOT M. Frédéric PLANCHE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 317
Le sous-préfet de Lodéve et le maire de la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetÉt par déiégation,
réfet de Lodève,
SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 7 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 23-111-193
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
- de la commune de Liausson
q Le préfet de l'Hérauit
—
Vu. le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
. par le maire de la commune de Liausson
Considérant qu'il convient de nonimer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
- arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné s 1 e k- 8 8 Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le ' €s r HSAR
vs ] Z â du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
.. Mme FabienneM. Christian ARBOUX M. Bruno BETZ GRAMMATICO
Suppléants
Mme Marie-Agnès
RENAUD NéantM. Bernard FIGUEROA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Vérdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
"Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Liausson sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution 'du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

EZ
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone :-04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.frSous-préfecture de Lodève
Bureau des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n° 23-111-194et ingénierie territoriale
Lodève, le 2 7 DEC. 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
P
-
£
Vu
Vu.* de la commune de Lagamas
Le préfet de I'Hérault
le code électoral et notamment-ses articles L. 19 et R. 7 àaR. 11 ;
maire de la commune de Lagamasla liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le
Considérant qu'il convient.de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement 7
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
Article 1°arrête
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre
du tableau lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
et n'ayant pas renoncé à siégerDélégué de l'administration désigné
par le représentant de l'État dans le
départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Régis GODART Mme Christiane CAIZERGUES M. Cyprien BERAUD
Suppléants
Mme Marie-Claude BEDES M. Michael GRUNENBERGERMme Caroline BEAUX épouse
CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3
Le'sousHréfet de Lodève et le maire de la commune de Lagamas sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Lodève,
SUZANNE

PREFET
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.frSous-préfecture de Lodève
Bureau des relations avec les collectivités locales
et ingénierie territoriale
Lodève, le 27 DEC. 2023
Arrété préfectoral n° 23-111-195
portant nomination 'des membres de là commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
; !
Le préfet de l'Héraultde'Ï{a commune de Roqueredonde
Vu e code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le
maire de la commune de Roqueredonde
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement7
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
Article 1"arréte
Sont nommés pour trois ans & compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre
du tableau lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
et n'ayant pas renoncé à siégerDélégué de l'administration désigné
par le représentant de l'État dans le
départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Jean REVERBEL Mme Nicole MAZEL Mme Angélique GOTH
Suppléants
M. Christian NAYRAC Mme Audrey BARDOT M. Yannick CRE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Roqueredonde sont chargés, chacun en ce qui
les congerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève', le 2 g DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
-Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-196
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Poujols
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et hotammerit ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Poujols
Considérant -qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier A A. < désigné par le représentant de
renouvellement du conseil municipal l d le dé :
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. : . Mme Bénédicte ASTIEM. Gilles BERGER M. Eric LOPEZ épouse LALLOUM
Suppléants
M. Patrick COMPAN Mme Marie-Jeanne BUTEL M. Roland CROUZET
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d''informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
vx B L p A
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Poujols sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,
éfet de Lodève,
SUZANNE

E X Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté -
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 9 Dl:[l 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-I11-197
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
Le préfet de l'Hérault
Vu e code électoral ¢t notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
Vu la liste det conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
. par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles
Considérant qu'il convient de nommer"dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle 'chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
u e MO u CLS désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal / nn R
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Jérôme SAINT GEORGES ... ; '
CHAUMET M. Joël LERAT Mme Josiane D'ANNUZIO
Suppléants
M. Patrice SOULIER Mme Isabelle CATEZ M. Guy GENIS
épouse PERTIN
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
' @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d''informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.. ! +,
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet gt par délégation,
éfet de Lodève,
SUZANNE

E N . Sous-préfecture de Lodève
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égatité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 2 9 DEC 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv. fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-198
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
"de la commune d'Usclas-du-Bosc
; s, Le préfet de l'Hérault
\ « à
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Usclas-du-Bosc
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sieges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¢
Sont nommés pour trois ans à compter de la pubhcatlon du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
- du tableau lors du dernier =Lk Ë! ; J désigné par le représentant de
renouvellement du conseil municipal g d le dé
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Michel DRUENE Mme Catherine GUERRE M. Jean-Pierre CARBONNEL
Suppléants
M. Alain CARLES M. Jean-Marie RICCI Mme Nathalie CAVAILLE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Axticle 31 + ;
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Usclas-du-Bosc sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève,le 2 9 DEE 2023
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 23-111-199
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
, de la commune d'Aumelas
. _ ( Le préfet de l'Hérault
"
sæ - '
| ñ
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 àaR.11;
A
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Aumelas
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; :
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ; .
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
- commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
du tableau lors du dernier ) 7 ;: ; q désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal n ;
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Serge BUARD M. Bernard BOUJAREL M. Xavier BOUIRAT
Suppléants
Mme Delphine MERIEAU M. Serge VAZQUEZ M. Michel SAINTPIERRE
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par-affichage sur les panneaux
officiels d''informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Articlei3ii = !
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Aumelas sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetsÆêt par délégation,
le sous-gréfet de Lodève,
Ic 5SUZANNE