PREFECTURE a)
DE POLICE 8)
Liberté a /
Égalité —
Fraternitéa
fermeture administrative du musée de l'Homme à Paris à l'occasion
le public et l'admini
Vu l'arrêté n° 2024
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix
de l'Homme
; que le musée de l'Homme se situe dans un périmètre au
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01619
portant

du
Forum sur la paix le 11 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code des relations entre
stration ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
le 11 novembre 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Madame Aurélie CLEMENTE -RUIZ,
directrice du musée
;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la séc urité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème
édition du Forum sur la paix ; que le président de la République, plusieurs membres du
gouvernements étrangers seront
présents à cette occasion
sont encadrés le 11 novembre 2024 ;
que dans le contexte international particulièrement ten du, la présence des flux de
visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la sécurité du Forum sur la Paix ;

ARRETE :
Article 1er

17 place du Trocadéro et du 11 novembre à
Paris 16ème est fermé toute la journée du 11 novembre 2024.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01619 Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté, qui sera notifié
ou à toute
personne l a représentant, publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
de l'arrêté contesté.2024 -01619
2024 -01619 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un dé lai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être sa isi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.