PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-418
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-28-00004 - Arrêté n° 2023-209 portant extension de 54 à 62
places du service d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de
l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr. Arnold
Netter à Paris (75012) (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-00892 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 6
août 2023
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-28-00004
Arrêté n° 2023-209 portant extension de 54 à 62
places du service d□éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) de l□institut
Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue
du Dr. Arnold Netter à Paris (75012)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00004 - Arrêté n° 2023-209 portant extension de 54 à 62 places du service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr. Arnold
Netter à Paris (75012)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊ TÉ N° 2023 - 209

portant extension de 54 à 62 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) de l'institut Médico -éducatif (IME) MAIA sise 47-49, ave nue du Dr. Arnold Netter
à Paris (75012)

géré par l'association MAIA Autisme



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 por tant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portan t adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-28-00004 - Arrêté n° 2023-209 portant extension de 54 à 62 places du service
d□éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l□institut Médico-éducatif (IME) MAIA sise 47-49, avenue du Dr. Arnold
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VU l'arrêté n° 2021 -220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépar temental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021 -2025 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2009 -245-11 du 31 août 2009 autorisant la création d'une structure
expérimentale de 8 places destinée s à l'accueil d'enfants présentant des troubles
envahissants du développement , gérée par l'association Les amis de Pénélope Maureau
Doyon ;

VU l'arrêté n° 2014 -187 du 19 août 2014 portant renouve llement de l'autorisation de l a
structure expérimentale IME MAIA destinée à prendre en charge 16 enfants autistes ou
présentant des troubles envahissants du développement ;

VU l'arrêté n° 2019 -173 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 20 septembre 2019 portant renouvellement d 'autorisation et entrée dans le droit
commun de la structure expérimentale MAIA Autisme en tant qu'IME , autorisation
d'extension de capacité de 8 places, de création d'une unité d'enseignement maternelle
en autisme (UEMA) et de 7 places et création d'une u nité d'enseignement élémentaire en
autisme (UEEA) de 10 places de l'IME ;

VU l'arrêté n° 2022 -88 du 1er juin 2022 portant autorisation d'extension de 41 à 54 places de
la structure MAIA Autisme dont 6 places de SESSAD TSA, 7 places d'IME en semi internat
et extension de jours d'ouverture de 8 places d'IME sur 40 jours au titre d'un dispositif de
répit ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 10 décembre 2021 ;

VU la demande de l'association du 24 avril 2023 visant à créer 8 places de SESSAD destiné es
à des personnes présentant des troubles du spectre de l'a utisme (TSA ) ;


CONSIDÉ RANT le nombre important de situations caractérisées comme prioritaires pour
l'accueil d 'enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT l'enjeu de disposer de solutions d'accompagnement dest inées à ce
public et de développer les réponses en lien avec la stratégie d'inclusion ;

CONSIDÉ RANT le diagnostic partagé, les axes de développement de l'établissement dans
le cadre de la contractualisation , l'expérience reconnue de l'établissement
et son imp lication dans le cadre de la répo nse accompagnée pour tous
(RAPT) ;

CONSIDÉRANT les perspectives d'installation rapide d e ce projet ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à des besoi ns identifiés sur la ville de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfai t aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
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CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce s projet s de
crédits en mesures nouvelles à hauteur de 224 000 € au titre des 8 places
de SESSAD en fonctionnement sur 210 jours par an ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 54 à 62 places de la structure
dénommée MAIA autisme, sise 47 -49 aven ue du Dr. Arnold Netter à Paris (75012) , est
accordée à l'association MAIA Autisme dont le siège social est situé à la même
adresse.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 62 places destinées à l'accueil
d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :

 Enfants : agrément 0 – 20 ans

- 31 places d'IME en semi internat sur un fonctionnement en 210 jours , dont 8 places
fonctionnent avec une extension du nombre de jours d'ouverture dans le cadre de
la mise en place d'un dispositif de répit sur 40 journées (w eek-end e t vacances
scolaires) ;
- 7 places d'UEMA adossées à l'IME ;
- 10 places d'UEEA ;
- 14 places de SESSAD.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 708 6

Code catégorie : [183] – Institut médico -éducatif (IME)

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour 48 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 14 places

Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/ Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 707 8

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

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ARTICLE 5e: La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établisseme nt ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l 'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'inst allation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de Paris .



Fait à Saint -Denis , le 28 juillet 2023


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Amélie VERDIER



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Préfecture de Police
75-2023-07-31-00001
Arrêté n° 2023-00892 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées »
le 6 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-00892 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 6 août 20238
Cabinet du Préfet


Paris, le 31 juillet 2023 ARRETE N° créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 6 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juillet 2023 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 6 août 2023 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-00892 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 6 août 20239
202-00892 ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 6 août 2023, de 11h00 à 18h00, une a ire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE











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arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
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202-00892


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00892 DU 31 JUILLET 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-00892 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
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