HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-042
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pole Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé
Environnement
65-2026-02-02-00007 - Mention de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-02-02-00006 du 02 février 2026, Madame Coline
BRIVOT-BROUSSE est autorisée à prélever et utiliser l'eau de la
source Peyrisse sise commune d'Ardengost (Hautes-Pyrénées), pour
produire de l'eau destinée à la consommation humaine et alimenter
son atelier de transformation fromagère.
Cet arrêté institue les
mesures de protection de la source nécessaires à l'usage
autorisé.

En application de l'article R1321-8 du code de la santé
publique, est publiée, une mention de cet arrêté, au recueil des actes
administratifs des Hautes-Pyrénées. (1 page) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'aménagement d'un ensemble de bâtiments agricoles- commune de
Sers (12 pages) Page 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
'Lécole de la Route" à Soues (2 pages) Page 18
65-2026-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé "l'école de la Route" à Tarbes
(2 pages) Page 21
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2026-02-02-00007
Mention de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-02-02-00006 du 02 février 2026,
Madame Coline BRIVOT-BROUSSE est autorisée à
prélever et utiliser l'eau de la source Peyrisse sise
commune d'Ardengost (Hautes-Pyrénées), pour
produire de l'eau destinée à la consommation
humaine et alimenter son atelier de
transformation fromagère.
Cet arrêté institue les mesures de protection de
la source nécessaires à l'usage autorisé.
En application de l'article R1321-8 du code de la
santé publique, est publiée, une mention de cet
arrêté, au recueil des actes administratifs des
Hautes-Pyrénées.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00007 - Mention de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-02-02-00006 du 02 février 2026, Madame Coline BRIVOT-BROUSSE est autorisée à prélever et utiliser l'eau de la source
Peyrisse sise commune d'Ardengost (Hautes-Pyrénées), pour produire de l'eau destinée à la consommation humaine et alimenter son
atelier de transformation fromagère.
Cet arrêté institue les mesures de protection de la source nécessaires à l'usage autorisé.
En application de l'article R1321-8 du code de la santé publique, est publiée, une mention de cet arrêté, au recueil des actes
administratifs des Hautes-Pyrénées.
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ExPREFETD E S H AU T ES- @ » Agence Régionale de SantéPYRENEES OccitanieLibertéEgalitéFraternité
Délégation Départementale des Hautes-PyrénéesPôle Prévention et Gestion des Alertes SanitairesUnité Santé-Environnementale
MENTION n°65-2026-02-02-0000/Par arrêté préfectoral n°65-2026-02-02-00006 du 02 février 2026, Madame ColineBRIVOT-BROUSSE est autorisée à prélever et utiliser l'eau de la source Peyrisse sisecommune d'Ardengost (Hautes-Pyrénées), pour produire de l'eau destinée à laconsommation humaine et alimenter son atelier de transformation fromagère.Cet arrêté institue les mesures de protection de la source nécessaires à l'usageautorisé.En application de l'article R1321-8 du code de la santé publique, est publiée, unemention de cet arrêté, au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
























ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00007 - Mention de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-02-02-00006 du 02 février 2026, Madame Coline BRIVOT-BROUSSE est autorisée à prélever et utiliser l'eau de la source
Peyrisse sise commune d'Ardengost (Hautes-Pyrénées), pour produire de l'eau destinée à la consommation humaine et alimenter son
atelier de transformation fromagère.
Cet arrêté institue les mesures de protection de la source nécessaires à l'usage autorisé.
En application de l'article R1321-8 du code de la santé publique, est publiée, une mention de cet arrêté, au recueil des actes
administratifs des Hautes-Pyrénées.
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-03-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'aménagement d'un ensemble de bâtiments
agricoles- commune de Sers
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'un ensemble de bâtiments
agricoles- commune de Sers 5
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement construction logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65. 2626. 02 -03.. 0000 Zportant autorisation d'aménagement d'un ensemble de batiments agricolescomposé de 2 granges foraines et d'une maisonnette en partie centraleCommune de SersLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par la SCI Refuge de Boussie représentée par M. Solartle 30 avril 2025 afin d'aménager un ensemble de bâtiments agricoles composé de 2 grangesforaines et d'une maisonnette en partie centrale, situé sur le territoire de la commune de Sers,parcelles cadastrées A n° 202, 203, 209 à 216, 250 à 252, lieu-dit « Boussie Debat Atiguérous »pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 juin 2025 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et lacollecte des déchets, le 08 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France, le 29septembre 2025;Vu l'avis favorable avec prescriptions émis par le bureau des risques de la DDT, le 30 juin 2025ci-annexé;Vu l'avis favorable assorti de réserves émis par la commission départementale de la nature, despaysages et des sites formation spécialisée « sites et paysages », le 09 octobre 2025 ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'un ensemble de bâtiments
agricoles- commune de Sers 6
Considérant l'erreur matérielle dans le libellé portant sur l'aménagement d'un ensemble debâtiments agricoles composé de 2 granges foraines et d'une maisonnette en partie centrale ;Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1- L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 est retiré ;ARTICLE 2 - La restauration selon le projet présenté de 2 granges foraines et d'unemaisonnette en partie centrale situées sur le territoire de la commune de Sers, parcellescadastrées A n° 202, 203, 209 à 216, 250 à 252, lieu-dit « Boussie Debat Atiguérous » à usaged'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques jointsau présent arrêté.
ARTICLE 3 - l'accessibilité à ces 2 granges foraines et d'une maisonnette en partie centraleprésente des dangers en période hivernale impliquant une occupation restreinte du 1° juin au1° novembre.
ARTICLE 4 - La présente autorisation ne confère pas à ces 2 granges et d'une maisonnette enpartie centrale considérées, après aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sontattachés. La commune est, dans ces conditions, libérée de l'obligation d'assurer la desserte desbâtiments par les réseaux et équipements publics.
ARTICLE 5 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 6 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce délai.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'un ensemble de bâtiments
agricoles- commune de Sers 7
ARTICLE 7 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préféte d'Argelés-Gazost, ledirecteur départemental des Territoires, et le maire de Sers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à la SCI Refuge de Boussie,pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine.
vA;Faità Tarbes, le " à FEY. EULE
Jean SALOMON
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PREFÀ REGION Direction régionaleOCCITANIE | | des affaires culturellesLibertéEgalitéFraternité
Tarbes, le 29/09/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyrénées Tél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM ~ n°9739COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025
Objet : SERS — Grange foraine — Monsieur SolartSituation :L'ensemble composé de deux granges foraines et d'une maisonnette est situé sur la commune deSers au lieu- dit « Boussie Debat Artiguerous » sur l'estive de la commune.Construit sur le versant Sud/Est, l'ensemble est désenclavé par une piste communale quichemine depuis le village sur le flanc de la vallée. Il se situe à une centaine de mètres au-dessusde la piste.Un chemin privatif carrossable permet d'y accéder.Section À, Parcelles N° 202, 203, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 250,251, 252 pour unesurface totale de 44 625 m°.État des lieux:Cet ensemble de bâtiments agricoles est organisé avec la maisonnette en position centraleencadrée par les deux granges.La maisonnette servait sûrement de lieu de vie.L'intégration au profil du terrain avec des bâtiments encastrés dans la pente ; font que lespignons Ouest sont accessibles de plain-pied, les façades longitudinales sont donc relativemententerrées sur cette partie proche du terrain naturel.Les pignons avant sur la partie Est, sont eux complètement dégagés. Ils encadrent la cour etfaçade principale de la maison.La grange LLa couverture est en tôles ondulées.Les murs sont en pierres en bon état.Le pignon Est est composé de deux ouvertures, une au rez-de-chaussée et l'autre à l'étage.Le pignon Ouest n'a qu'une seule ouverture, l'accès fenil à l'étage.Unité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/4
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La fagade Nord ne posséde qu'une porte d'entrée en bois.La façade Sud est composée de deux ouvertures et d'un appentis.La grange 2La couverture est en tôles ondulées.Les murs sont en pierres en bon état.Le pignon Quest n'a qu'une seule ouverture, l'accès fenilLe pignon Est est composé de deux ouvertures, une au rez-de-chaussée et l'autre à l'étage.La façade Sud ne possède qu'une seule ouverture.La façade Nord n'a aucune ouverture.La maison (au centre) :La couverture est en ardoises mais en très mauvais état.Les murs sont en pierres, en assez bon état.Le pignon Sud possède une seule ouverture à l'étage.Le pignon Nord, ne possède aucune ouverture.La façade Est est composée d'une porte d'entrée et d'une fenêtre.La façade Ouest n'a aucune ouverture.La façade principale Est donne directement sur la cour, le faitage de la maison est orientéNord/Sud.Les deux granges encadrant la maison ont-elles, leurs faitages orientés Est/Ouest et sontorganisées sur deux niveaux avec l'étable au rez-de-chaussée et les greniers à foin à l'étageaccessibles par des ouvertures situées sur les pignons latéraux arrières. :
Projet :Pour l'ensemble des trois bâtimentsLes volumétries des bâtiments seront conservées ainsi que la plupart des ouvertures dans lesmaçonneries.Les couvertures en tôles ondulées seront déposées et remplacées par des couvertures en ardoisesnaturelles épaufrées.Des souches de cheminée en tôle mate noire seront installées sur chacune des toitures desgranges.À l'étage, les sous-faces de toitures seront isolées avec de la laine de bois et habillées d'unevolige jointive en peuplier.Les menuiseries seront rénovées, cadres d'ouvertures et menuiseries en chêne massif de teintenaturelle, les fermetures seront réalisées par des volets intérieurs repliables ou démontables enmélèze.
La grange 1Les sous faces de toiture seront conservées permettant de conserver apparents l'ensemble deséléments (fermes et chevrons).L'isolation sera intégréeà la couverture enardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces intérieures seront habillées par une volige en planche.Le pignon Est, restera inchangé avec deux ouvertures, une au rez-de-chausséeet l'autre àl'étage.Le.pignon Ouest, restera inchangé avec une seule ouverture.La façade Nord, restera inchangée avec une porte d'entrée en bois.Sur la façade Sud, l'appentis sera supprimé, les deux fenêtres seront conservées et une, porte-fenêtre sera créée au niveau de l'ancien appentis.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye- 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél.: 05 62 44 59 40www.culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/4
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Au rez-de-chaussée un dallage constitué de béton ciré ou de pierres plates ou un plancher enbois sera réalisé.Le rez-de-chaussée sera composé d'une grande piéce principale avec un poéle, une cuisine avec" un coin repas, un sanitaire et un WC.Le plancher du fenil sera entiérement déposé pour reconstituer un plancher bois avec parquetadapté au nouvel aménagement.Un escalier de type échelle meuniére aveclimon central et sans contremarches desserviral'étage.L'étage comportera une chambre aménagée et organisée autour d'un vide sur salon, d'une salled'eau et d'une circulation centrale.Cet aménagement partiel de l'étage permet de conserver intégralement le volume de la grangesur une partie du RDC.Les cloisons séparatives seront habillées partiellement en volige de peuplier brut ou resteront enplâtrerie sèche avec mise en œuvre d'une peinture.La grange 2Les sous faces de toiture seront conservées permettant de conserver apparents l'ensemble deséléments (fermes et chevrons).L'isolation sera intégrée à la couverture en ardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces intérieures seront habillées par une volige en planche.Le pignon Ouest restera inchangé avec une seule ouverture.Le pignon Est, restera inchangé avec deux ouvertures, une au rez-de-chaussée et l'autre àl'étage et une porte d'entrée en bois.La façade Sud restera inchangée avec une porte-fenêtre.Sur la façade Nord, création de deux petites fenêtres.Au rez-de-chaussée un dallage constitué de béton ciré ou de pierres plates ou un plancher enbois sera réalisé.La grange 2 sera composée de chambres et de locaux techniques sur les deux niveauxUn plancher bois à lames larges posés sur solivage sera mis en place sur l'intégralité des piècesde l'étage et restera apparent en plafond des rez-de-chaussée.Les cloisons séparatives seront habillées partiellement en volige de peuplier bruf ou resteront enplâtrerie sèche avec mise en œuvre d'une peinture.
LamaisonLes sous faces de toiture seront conservées permettant de conserver apparents l'ensemble deséléments (fermes et chevrons).L'isolation sera intégrée à la couverture en ardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces intérieures seront habillées par une volige en planche.Le comble n'étant pas facilement aménageable, le volume intérieur de la maison sera libéré et lasous face de la toiture restera apparente.Le pignon Sud restera inchangé avec une seule ouverture.Le pignon Nord restera inchangé, sans aucune ouverture.La façade Est restera identique avec une porte d'entrée en bois et une fenêtre.La façade Ouest restera identique sans aucune. ouverture.La maison recevra sur toute la hauteur un volume unique servant de pièce principale.Les cloisons séparatives seront habillées partiellement en volige de peuplier brut ou resteront enplâtrerie sèche avec mise en œuvre d'une peinture.Une liaison entre la maison et la grange 2 est envisagée en évidant le volume bâti du four quijouxte déjà la grange. Il sera donc construit une circulation entre les deux bâtiments. Lavolumétrie extérieure de cette liaison restera inchangée et sera restituée en l'état.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 ne amiral Courbet 65000 TARBESTél.: 05 62 44 59 40www.culture.gouv.friRegions/Drac-Occitanle 3/4
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L'ensemble n'est pas desservi par des réseaux publicsUne arrivée d'eau captée sur le ruisseau en amont assure un débit suffisant uniquement pour lessanitaires.L'eau potable sera approvisionnée en bouteilles.L'eau pour un usage domestique sera approvisionnée et stockée par des jerricans.L'eau chaude sera générée par un chauffe-eau au gaz.Un assainissement autonome sera mis en place pour le traitement des eaux usées et vannes. Uneétude hydrogéologique a été réalisée afin de définir la capacité de la fosse toutes eaux et unsystème d'épandage adapté.L'électricité sera fournie au moyen d'une installation photovoltaïque avec un assemblage depanneaux d'environ 10 m? à intégrer sur des socles extérieurs. Cette installation seradémontable et stockée dans la grange après l'usage saisonnier.Un léger replat sera aménagé contre la façade Sud de la grange | et épaulé par desmaconneries en pierres sèches, rénovées à cette occasion.Le terrain devant la façade principale à l'Est sera légèrement aplani et la Cour d'originereconstituée au droit des entrées. Elle sera délimitée par des murs en pierres sèches rénovés.
Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes:
- Les couvertures de l'ensemble seront réalisées en ardoises traditionnelles à poseirrégulière au clou de cuivre sur voligeage bois, les faitages seront à lignolet.Les charpentes traditionnelles existantes seront préservées et confortées si nécessaireafin de supporter la couverture en ardoises.Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les petits bois seront apparents et non intégrés dans lalame d'air du double vitrage.L'encadrement traditionnel des baies sera restitué à l'aide de montants et traverses enbois brut.Les sols au rez-de-chaussée ne seront pas imperméabilisés, ceux qui seront rénovésseront revêtus d'une dalle en béton de chaux.Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architécture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.frRegions/Drac-Occitanie aig
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PREFETDirection Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement,risques, eau et forêtBureau risques naturelsAffaire suivie par :M-Annie Payettel.: 05 62 51 41 64
Tarbes, le v@s ie 2038
Le directeur départemental desTerritoiresaService AménagementConstruction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-ovrenses.gouvlr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de I'urbanisme)Commune de Sers - A202-203-20932016-2503252Grange foraine ~ SCI Refuge de BoussiéRéf,: MAP/CFVos réf. : Votre lettre du 12/05/2025, affaire suivie par Xavier Gracia/P] : Votre dossier en retour et extrait du PPRMonsieur,
&Suite avotre courrier visé en référence relatif à la demande citée en objet en vue de larestauration d'un ensemble composé de deux granges foraines et une maisonnette sur lesparcelles cadastrées citées en objet,je vous informe des éléments suivants :>>Le plan de prévention des risques naturels de la commune de Sers a été approuvé le22/12/2023 ; |les parcelles du projet sont pour partie en zone jaune AE (avalanche exceptionnelle) et engrande majorité en zone rouge, soumises à différents risques (voir plan), avalanche (A),glissement de terrain (G) et chutes de blocs (P) et torrentiel (T). Selon les sites les risquespeuvent être faible (13), moyen(12) ou fort (1).L'ensemble du bâti, objet de la présente demande se situe sur les parcelles n°216 et 214 et estsitué pour partie en zone G12 et pour partie en zone AE ;le projet consiste en :¥ La restauration et l'aménagement intérieur de l'ensemble du bâti existant. Sur les façadesOuest, façades exposées au risque avalanche, aucune nouvelle ouverture est prévue(maintien des 2 ouvertures existantes, à l'étage de chacune des granges) ;La réhabilitation des murets de pierres sèches de la cour entre les 3 bâtiments (accèsprincipal) en zone G12 et au Sud de la grange 2 en zone A1G12. Ces murets valent muretsde soutènement;La création d'une zone de stationnement en zone A1G12 ;La création d'un système d'assainissement autonome en partie en zone G12 avec unépandage prévu en zone A1G12 ;l'empierrement de l'accès (communal) qui arrive par le Nord et traverse essentiellementdes zones A1G12- A12G12 ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-03-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'un ensemble de bâtiments
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> le règlement du PPR autorise en zone rouge, soumise au risque avalanche, le changement dedestination, notamment en habitation, des granges dont l'intérêt architectural et patrimonialreeonnump@ur une occupation seulement du 1°jjuin au 1° novembre;> Le dossier contient un engagement du pétitionnaire à faire réaliser une étude géotechniqueet une étude sur le risque lié à avalanche.En conséquence, en l'état actuel de nos connaissances il est donné, par rapport aux risquesnaturels prévisibles, un avis favorable à ce dossier de granges foraines, sous réserve du respectdes prescriptions suivantes:L'étude géotechnique à fournir au dossier de permis de construire propose au besoindes préconisations de renforcement, y compris en phase chantier;La structure et les fondations des batiments et des murs de soutien des terres serontadaptées pour résister aux efforts définis par l'étude;
Les .accès,| aménagements, |réseaux, et tout terrassement (chemin accès, fouilles pourFANC et stationnement) seront conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvementsde terrain et ne pas les aggraver ;Réaliser une étude avalanches intégrant:- le renforcement ou les éventuelles mesures de protection des façades (notamment lepassage entre la grange 2 et la maisonnette), des angles et des débords de toitures ;- le renforcement des ouvertures, notamment en façade Ouest ;- le dimensionnement (hauteur et masse) des cheminées pour limiter les risques dechutes (protection des personnes) ;A défaut de cette étude avalanche :v Les façades et toitures directement exposées (sur une hauteur de 4,00 m et y comprisleurs ouvertures) devront au moins résister à des surpressions ou à des dépressions de30 kPa (~3 t/m?) dirigées dans le sens d'écoulement moyen de l'avalanche ;Les autres façades et toitures (sur toute leur hauteur et y compris leurs ouvertures)devront au moins résister à des surpressions ou à des dépressions perpendiculaires de10 kPa («1 t/m?);_Les débords de toitures sur les façades devront être évités. S'ils sont nécessaires, ilsdevront être soit renforcés pour résister efficacement à l'arrachement, soit isolés dureste de la toiture par une ligne de rupture aménagée au droit des façades;Les façades exposées ne devront pas avoir de redans ou d'angles rentrants pouvant:augmenter localement les surpressions.Par ailleurs, les terrains supportant l'ensemble du bâti est en zone d'aléa faible de retraitgonflement des argiles et la commune de Sers est classée réglementairement en zone desismicité 4 (moyenne) (décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs à la préventiondu risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité). Ce risque doit être pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arrêté préfectoral en vigueur portant règlement du débroussaillement dans les Hautes-Pyrénées qui en précise les modalités,votre construction sera soumise aux obligations légales de débroussaillement
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(carte en ligne des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement
atwon {7 PART pestle ay Leone won yen ot nm seemshf ung, pny BaOS NW. SeODOrtalLEQUV.TrIOONNESS/C sroussailement)Es en
Pour le directeur départementaldes Territoires,Le Chef de bureauPascale LASSERRE
AFS
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-02-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé 'Lécole de la Route"
à Soues
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 'Lécole de la Route" à
Soues
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéPree Arrêté n° 65-2026-02-02-00003portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« L'ECOLE DE LA ROUTE »Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de La légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-03-01-006 en date du 1° mars 2021 portant agrément d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, autorisant M. Christophe STEINMETZ à exploiter sous le n° E 21 065 0002 0l'établissement « L'ECOLE DE LA ROUTE » situé 2 bis, Rue Jean Moulin à SOUES (65430);Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-0001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour l'établissement susmentionnéprésentée le 16 décembre 2025 par M. Christophe STEINMETZ ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: M. Christophe STEINMETZ est autorisé à exploiter sous le n° E 21 065 0002 0l'établissement « L'ÉCOLE DE LA ROUTE » situé 2 bis, Rue Jean Moulin à SOUES (65430).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulte - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 'Lécole de la Route" à
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité à dispenser les formations pour les catégories depermis: B/B1/AM Quadri légerArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et desprofessions réglementées.Article 9: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, 4, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013Tarbes Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 10: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme ladéléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au gérant de l'établissementconcerné et dont copies seront adressées à Mme le maire de Soues, M. le directeurdépartemental des finances publiques et M. le directeur départemental de la policenationale des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le l 2029Pour le préfet et par délégation,La DER" générale
Émeline
prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr 2/2
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d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé 'Lécole de la Route" à
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Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
"l'école de la Route" à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "l'école de la Route" à
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EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 65-2026-02-02-00004portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« L'ECOLE DE LA ROUTE »Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de La légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-03-01-005 en date du 1% mars 2021 portant agrément d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, autorisant M. Christophe STEINMETZ à exploiter sous le n° E 21 065 0001 0l'établissement « L'ECOLE DE LA ROUTE » situé 15, Rue Massey à TARBES (65000) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-0001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour l'établissement susmentionnéprésentée le 16 décembre 2025 par M. Christophe STEINMETZ ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: M. Christophe STEINMETZ est autorisé à exploiter sous le n° E 21 065 0001 0l'établissement « L'ECOLE DE LA ROUTE » situé 15, Rue Massey à TARBES (65000).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-ovrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "l'école de la Route" à
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité a dispenser les formations pour les catégories depermis: B/B1/AM Quadri légerArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et desprofessions réglementées.Article 9: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, 4, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013Tarbes Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale: 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 10: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme ladéléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au gérant de l'établissementconcerné et dont copies seront adressées à Mme le maire de Tarbes, M. le directeurdépartemental des finances publiques et M. le directeur départemental de la policenationale des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le 2076Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
~~ Émieline BARRIÈRE
prefecture@hautes-pvrenees.aguv fr 2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "l'école de la Route" à
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