PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-165
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2026-06-11-00003 - ARRETE complémentaire 3 DDEN 2025-2029 (2
pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail
Challenge 2026 (10 pages) Page 6
63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La
Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 (5 pages) Page 17
2
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00003
ARRETE complémentaire 3 DDEN 2025-2029
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00003 - ARRETE
complémentaire 3 DDEN 2025-2029 3
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DémeLibertéEgalitéFraternitéLe Directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 a D241-35 relatifs aux Délégués Départementaux del'Education Nationale,VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 11 juin 2026.
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°3portant désignation des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dômepour la période 2025-2029
Article unique :Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégués Départementaux de l'EducationNationale à compter du 11 juin 2026.Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire2029.
Clermont-Ferrand, le 11 juin 2026L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services del'éducation nationale du Puy-de-DômesignéDominique TERRIEN


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00003 - ARRETE
complémentaire 3 DDEN 2025-2029 4
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
nouvelle candidature Mme PLANE JULIE 12 CHEMIN DE LEGAL 63240 LE MONT DORE
renouvellement M CROS JEAN-CLAUDE 108 LIEU DIT "LACOST" 63530 LA CHAPELLE-AGNON
nouvelle candidature Mme DRODZ CHANTAL MINET 25 RUE BAUDELAIRE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
nouvelle candidature Mme PASSELAIGUE NATHALIE PEYRIN 8 RUE JEAN RACINE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
nouvelle candidature Mme MOLINIER EDWIGE MARGUIN 33 RUE RENÉ SUAUDEAU 63960 VEYRE-MONTON
nouvelle candidature M COHADON ÉRIC 7 ALLEE DU BOIS DES SOLS 63230 BROMONT-LAMOTHE
nouvelle candidature M BAZOUD STÉPHANE 10 RUE DES CÔTES 63118 CÉBAZAT
nouvelle candidature Mme MAINET HÉLÈNE 21 LES COURTIOUX 63190 RAVEL
Circonscription : THIERS
Délégation : LEZOUX
Délégation : PONT DU CHÂTEAU
Délégation : RIOM
Délégation : LES MARTRES DE VEYRE
Délégation : COURNON
Délégation : PONTGIBAUD
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Circonscription : COURNON VAL D'ALLIER
Propositions de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 11 juin 2026
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Circonscription : CLERMONT TERRES NOIRES
Circonscription : CHAMALIERES
Délégation : LA BOURBOULE
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00003 - ARRETE
complémentaire 3 DDEN 2025-2029 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00003
AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail
Challenge 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 6
Sous-préfecture d'IssoireE a POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-088RAA n° 63-2026-06-22-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée " Lemptégy Trail Challenge" prévue le vendredi 3 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Lemptégy Trail Challenge" qui doit se dérouler levendredi 3 juillet 2026 déposée par Monsieur Damien POULET ;VU la liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : Lemptégy Trail Challengeorganisée par: l'Association « Aventure en Terre Volcanique» représentée par Monsieur Damien POULET,présidentqui doit se dérouler le : vendredi 3 juillet 2026au départ de la commune de Saint-Ours-Les-Rochessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 7
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Damien POULETMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire,le ? 2. JUIN 2026
Pour la Préfète ek par délégation,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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o
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Feuille1
vendredi 3 juillet 2026Liste des signaleursNOM PRENOMCHALARD PatrickJOLY MaxenceCHEVALLIER ChristophePLANE PatrickJOLY LaurentDELAUNAY Michel
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 12
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité+ - Stopper et orienter lesvéhicules
PB - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plus)ù Pourle signaleur - Inviter les conducteurs à laprudence- Permis de conduire |- Carte Routière L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
N° de l'organisateur: |
N° du responsable dessignaleurs :
Lneeeeecenneeneceseenecenenssecenennnesses ALERTE PC COURSE PAR RADIO
PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURLennnesnsnesnnsssnnneenence sense esse DEMANDE DE SECOURS »SAMU : 15 JE SUIS: le signaleur 1 au point kilométriquePOMPIER :18 15FORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | pe course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE »
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 14
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
D CADRE RESERVE AU CLUB ORGANISATEURNom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00003 - AP portant agrément signaleurs - Lemptégy Trail Challenge 2026 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit
se dérouler les 27 et 28 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 17
Sous-préfecture d'Issoirez= | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS7 = ET RÉGLEMENTATIONPREFETE .DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-096portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénomméeLa Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28juin 2026 déposée par Monsieur Thierry MARSILHAC ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : La Grave Gravel 4organisée par : la SAS Globevents représentée par Monsieur Thierry MARSILHACqui doit se dérouler le : les 27 et 28 juin 2026dont l'entrée dans le département se fera sur la commune de Anzat-le-Luguet,sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 18
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter I'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrété.lls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :madame Véronique VINCENTMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Sous-préfète de Riomsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 2 JUIN 2026
Pour la Préfète d'Issoire et par délégation,La rai d'IssoireLEEHélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 19
Signaleurs sur La Manifestation intituléeLa Grave Gravel 4Qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026NOM de NAISSANCE PrénomMARSILHAC ThierryBERTRAND Christophe
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de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 20
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement"àA 1== Le sifflet est un plus) ) pourle signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs alaprudence
N° de l'organisateur:
000000000000 000000000009
N° du responsable dessignaleurs :
SAMU :15POMPIER :18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112 |
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire a celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 21
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de Incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuve ©Type d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Grave Gravel 4 qui doit se dérouler les 27 et 28 juin 2026 22