CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-05-013
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE
18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour
l'alimentation en eau des bassins d'une piscine
(4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-05-21-00009 - Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour l'élaboration et la mise
en oeuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval (3 pages) Page 9
18-2025-05-21-00008 - Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées à la société Réseau de
Transport d'Electricité (Rte) (3 pages) Page 13
18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale
photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des
Epinettes" (4 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee sites et paysages de la CDNPS
(6 pages) Page 22
18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee publicité de la CDNPS (4
pages) Page 29
18-2025-05-21-00006 - Arrete n°2025-0675 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee nature de la CDNPS (4 pages) Page 34
18-2025-05-21-00007 - Arrete n°2025-0676 du 21 mai 2025 portant
renouvellement-de la formation specialisée carrieres de la CDNPS (4
pages) Page 39
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des
détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au
cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la
campagne 2025-2026 dans le département du Cher (8 pages) Page 44
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai
2025 portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de
Charentonnay (3 pages) Page 53
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2025 (6 pages) Page 57
2
18-2025-05-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-0687
accordant la médaille de l'enfance et des familles (2 pages) Page 64
3
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-05-20-00001
Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans
le milieu naturel pour l'alimentation en eau des
bassins d'une piscine
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins d'une piscine 4
PREFET Agence Régionale de Santé Centre-Val de LoireDU CHER Direction départementale du Cher
Fraternité
ARRETE N° 0 25-0669 du d Mai G<3PORTANT AUTORISATION D'UTILISATION DE L'EAU PRELEVEE DANS LE MILIEUNATUREL POUR L'ALIMENTATION EN EAU DES BASSINS D'UNE PISCINE
Le préfet du CherChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 à L1332-9 et D13321 àD1332:13 ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfetdu Cher;Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;Vu l'arrété du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau dedistribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin depiscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
'
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscinepris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental du Cher de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire ; ARRÊTEArticle 1": La liste des établissements du Cher autorisés à utiliser une eau prélevée dans lemilieu naturel pour alimenter en eau neuve un (ou plusieurs) bassin(s) est la suivante :- Piscine estivale de la Communauté de communes Pays Sancerrois Val de LoireArticle 2 : Lorsque l'eau prélevée dans le milieu naturel subit un traitement avant d'alimenterle dispositif de traitement des eaux de piscine, les produits et procédés de traitementutilisés respectent les dispositions fixées par les articles R.1321.50 et D1332.3 du code de lasanté publique.
1 / 3Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEXlél.: 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins d'une piscine 5
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la personne responsable des eaux de piscine dontI'alimentation en eau neuve du bassin se fait à partir d'une eau prélevée en milieu naturel,devra mettre en place une surveillance de la qualité de cette eau conformément à l'annexeIIl (tableaux A et B.2) de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à lasurveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 13321 et D. 1332-10 duCode de la Santé Publique.Article 4 : A compter du 1erjanvier 2025, la personne responsable des eaux de piscine devrase soumettre au programme d'analyses du contrôle sanitaire de la qualité des eaux réalisé àla diligence de la Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,conformément à l'annexe IIl (tableau B1) de l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôlesanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 etD. 1332-10 du Code de la Santé PubliqueArticle 5 : L'eau prélevée dans le milieu naturel et I'eau destinée à alimenter le dispositif detraitement de l'eau de piscine respectent les limites et références de qualité fixées dans lesannexes 2 et 3 de l'arrété du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pasd'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentationd'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de lasanté publique.Le cas échéant, la personne responsable de la piscine met en œuvre les mesures de gestionadaptées en cas de non-respect des limites et références de qualité des eaux en vigueur.Article 6 : Les frais correspondant aux prélèvements et analyses sont à la charge de lapersonne responsable de la piscine.Article 7 : Les derniers résultats d'analyses et les conclusions sanitaires de l'Agence Régionalede Santé Centre-Val de Loire devront être affichés par la personne responsable de l'eau dela piscine de manière visible pour les usagers.Article 8 : En absence d'analyses réalisées au titre du contrôle sanitaire les derniers résultatsd'analyses issues de la surveillance et effectuées par un laboratoire sont affichés dans lesmêmes conditions qu'a l'article 6.Article 9 : La personne responsable de la piscine informe la délégation départementale deI'Agence Régionale de Santé :- de toute situation de non-conformité aux normes sanitaires de la qualité de l'eauprélevée dans le milieu naturel ou de l'eau destinée à alimenter le dispositif detraitement de l'eau de piscine, des causes identifiées de non-conformité et, le caséchéant, des mesures correctives mises en œuvre pour rétablir une situationconforme;- de tout changement concernant la ressource en eau utilisée, l'ouvrage de captaged'eau dans le milieu naturel, et le traitement de l'eau et système de distribution del'eau.
2/3Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEXlél - 02 54 70 11 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins d'une piscine 6
Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental duCher de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, les personnes responsables deseaux de piscines des établissements cités à l'article 1, le Président de la communauté decommunes Pays Sancerrois Val de Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges,le 7N MAI 207W
Le préfetlet par délégationPour le Préfpt
Mohamed s- ASSANE
: 3/8Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEXlél 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins d'une piscine 7
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-20-00001 - Arrêté n° 2025-0669 du 20 mai 2025 portant
autorisation d'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins d'une piscine 8
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00009
Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées pour
l'élaboration et la mise en oeuvre du futur
contrat territorial de l'Arnon Aval
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00009 - Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'élaboration et la mise en oeuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval 9
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N°DDT 2025/185
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
pour l'élaboration et la mise en œuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, et notamment son article 1 er sur les dommages causés à la propriété
privée pour l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du code de l'environnement ;
Vu la demande du 13 mai 2025 présentée par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Arnon
Aval (SMAVAA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que
directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025/0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Considérant la nécessité de pouvoir pénétrer dans des propriétés privées pour préciser le diagnostic
dans le cadre de l'élaboration du futur contrat territorial de l'Arnon Aval porté par le SMAVAA ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Inès MEKLATI, chargée de mission, monsieur Jean-Sylvain GUILLEMAIN, président du SMAVAA
et monsieur les vices présidents, Nicole SAUGET, Jacques PALLAS, Erick AUDEBERT, Dominique
LEVEQUE, ainsi qu'un stagiaire dont le nom sera précisé ultérieurement, sont autorisés à pénétrer dans
les propriétés privées bordant les cours d'eau du bassin de l'Arnon Aval sur le territoire des communes
listées en article 2 et dans le périmètre d'intervention défini sur la carte en annexe 1.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00009 - Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'élaboration et la mise en oeuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval 10
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d'une copie certifiée
conforme de cet arrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
● pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaque
mairie concernée,
● pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
cinq jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son
absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune,
le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si
personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance
du juge d'instance.
Article 2
Les communes concernées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Article 3
La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du présent arrêté
au 1er juin 2030 .
Article 4
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par le bénéficiaire,
l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir
lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de la loi du
22 juillet 1889 modifiée.
Article 5
En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d'apporter troubles et
empêchements aux personnes chargées des études topographiques et géotechniques, de déplacer ou
de détériorer les différents piquets, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant l'exécution des
travaux.
Article 7
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois de sa date
de signature.
Article 9
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher, messieurs les maires des communes listées en
article 2 et monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du Cher,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Arrêté DDT 2025/185 – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – SMAVAA 2/3
Brinay Limeux Poisieux
Cerbois Lury-sur-Arnon Saint-Ambroix
Charost Massay Saint-Georges-sur-la-Prée
Chéry Méreau Saint-Hilaire-de-Court
Dampierre-en-Graçay Méry-sur-Cher Saugy
Lazenay Nohant-en-Graçay Vierzon
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00009 - Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'élaboration et la mise en oeuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval 11
Article 10
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 21 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Arrêté DDT 2025/185 – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – SMAVAA 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00009 - Arrêté DDT 2025/185 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées pour l'élaboration et la mise en oeuvre du futur contrat territorial de l'Arnon Aval 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00008
Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées à la société
Réseau de Transport d'Electricité (Rte)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00008 - Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées à la société Réseau de Transport d'Electricité (Rte) 13
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT 2025/201
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
à la société Réseau de Transport d'Electricité (Rte)
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, et notamment son article 1 er sur les dommages causés à la propriété
privée pour l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que
directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025/0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu la demande du 7 mai 2025 de Rte ;
Considérant la nécessité pour Rte de pouvoir pénétrer dans des propriétés privées sur des parcelles où
des interventions sont prévues pour y mener des sondages et des études préalables et indispensables à
la réalisation du projet de restructuration de réseau ;
ARRÊTE
Article 1 : Les agents de la société Rte Réseau de Transport d'Electricité, ainsi que ceux des entreprises
accréditées par la société Rte, chargés de l'exécution des travaux d'études, sont autorisés, sous réserve
des droits des tiers, à procéder aux piquetages et aux études relatifs à l'instruction du projet de
construction et de raccordement du projet photovoltaïque de 57 MW de ENGIE de MARHYSOL,
lorsque ces derniers sont situés sur les terrains sis sur la commune de Marmagne, située dans le
département du Cher.
1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00008 - Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées à la société Réseau de Transport d'Electricité (Rte) 14
Les personnes missionnées par la société Rte, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées,
sur le territoire de la communes citée en article 2.
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d'une copie certifiée
conforme de cet arrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
● pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie
concernée,
● pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours
à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien
de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir
de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.
Article 2 : la commune concernée est :
- Marmagne
Article 3 : la présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du
présent arrêté au 31 décembre 2028.

Article 4 : da ns le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par le
bénéficiaire, l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement ne
pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux
dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 5 : en application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d'apporter
troubles et empêchements aux personnes chargées des études topographiques et géotechniques, de
déplacer ou de détériorer les différents piquets, signaux ou repères qui seront établis dans leurs
propriétés.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant
l'exécution des travaux.
Article 7 : le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois
suivant sa date de signature.
Article 8 : monsieur le préfet de Bourges, Monsieur le maire de la commune listée en article 2 et M. le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Cher, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Cher.
)Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – RTE – Commune de Marmagne (
2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00008 - Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées à la société Réseau de Transport d'Electricité (Rte) 15
Article 9 : voies et délais de recours : dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit
de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 21 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
)Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – RTE – Commune de Marmagne (
3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00008 - Arrêté DDT 2025/201 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées à la société Réseau de Transport d'Electricité (Rte) 16
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-23-00001
Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque -
Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des
Epinettes"
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des Epinettes" 17
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT 2025/202
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au
projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque
Commune de Bué (18300)
Lieu-dit "La Croix des Epinettes"
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2025/0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la société CS RENS 01 relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bué au lieu-dit "La
Croix des Epinettes" ;
Vu les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non
technique ;
Vu l'avis du maire du 5 mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bué du 14 mai 2024 ;
Vu le constat d'absence de l'avis de la MRAE du 21 février2025 ;
Vu la décision n° E25000069 / 45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du
06 mai 2025, portant désignation d'un commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation de
l'enquête publique ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Date, heure et durée de l'enquête publique – objet et caractéristiques principales du projet
→ Date, heure et durée
Du vendredi 20 juin 2025, à partir de 9 heures, au vendredi 25 juillet 2025, jusqu'à 12 heures, soit
pendant 35 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique préalable à permis de construire
au titre du code de l'urbanisme.
→ Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la société CS RENS 01 concerne la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol,
au lieu-dit "La Croix des Epinettes" sur la commune de Bué. Le projet est prévu sur la parcelle
cadastrale section ZM n° 356, laquelle est impactée par l'activité d'une ancienne voie ferrée et gare de
la commune dont le service voyageur a été supprimé. Le terrain est actuellement loué à une entreprise
locale de bâtiment et travaux publics qui stocke des matériaux de chantiers.
5
Arrêté DDT 2025/202 – Enquête publique – Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Bué (18)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des Epinettes" 18
Le projet de parc photovoltaïque au sol concerne une surface clôturée totale d'environ 1,78 hectares,
pour une puissance installée estimée de 1,7 Mwc. Elle devrait permettre la production de 2,055 GWh
par an
Le projet, soumis à enquête publique, nécessite l'obtention d'un permis de construire.
S'agissant d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure
à 250 kWc, il est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de
l'environnement, rubrique 30.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné monsieur Eugène
BONNAL, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, commissaire enquêteur et monsieur
Patrick ANDRE, commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Lieu et siège de l'enquête – jours et horaires de consultation du dossier
La mairie de la commune de Bué est lieu unique et siège de l'enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier et en version électronique, mis à disposition sur un poste informatique, au siège
de l'enquête publique, à la
Mairie de Bué
5 rue Saint-Vincent
18300 BUE
aux horaires habituels d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 7h00 à 12h00
- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr ;
onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Contributions - Observations et propositions du public – correspondances
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, tenu à sa disposition au lieu d'enquête, à la mairie de Bué, aux jours et horaires habituels
d'ouverture ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur, à la mairie de Bué, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- vendredi 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00,
- mardi 1er juillet 2025 de 13h30 à 16h30,
- mercredi 9 juillet 2025 de 13h30 à 16h30,
- jeudi 17 juillet 2025 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 25 juillet 2025 de 9h00 à 12h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
→ être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Bué – monsieur le
commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque "La Croix des Epinettes"
(à l'adresse indiquée à l'article 3)
→ être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-epbue@cher.gouv.fr
Les contributions déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées au registre
d'enquête où elles seront consultables.
Arrêté DDT 2025/202 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Bué (18300) 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des Epinettes" 19
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables, pendant toute la durée de
l'enquête, sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr : onglet « publications »,
rubrique « enquêtes publiques ».
Article 5 : Communication du dossier
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage,
juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de
l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Jérôme FONTES – 16 rue des 3
Ponts – 34690 FABREGUES - Tel : 07 68 54 34 01 - Mail : fontes.jerome@renewsun.fr
Article 7 : Mesures de publicité
→ Par voie de presse
Un avis annonçant l'enquête publique sera publié, quinze jours au moins avant son ouverture, dans deux
journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de
l'enquête.
→ En mairie
Ce même avis sera affiché en mairie de Bué, lieu unique et siège de l'enquête, quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible et lisible en
dehors des heures d'ouverture.
À l'issue de l'enquête, le maire de Bué certifiera l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité
organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
→ Sur le site internet de l'État
L'arrêté et l'avis d'enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE), dans les
mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique
« enquêtes publiques ».
→ Sur le lieu du projet
Il appartient au responsable de projet, conformément à l'arrêté du 9 septembre 2021 du
ministre chargé de l'environnement, de procéder à l'affichage du même avis en format A2 (en
caractère noir sur fond jaune), avec pour titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » (en majuscule et
caractères gras d'au moins 2 cm de hauteur), sur le lieu d'implantation du projet, quinze (15) jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cet avis devra en outre être
visible et lisible des voies publiques . A l'issue de l'enquête, le responsable du projet certifiera
l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du
Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
Article 8 : Ouverture - clôture de l'enquête – rapport et conclusions
→ Ouverture de l'enquête
Elle sera ouverte par le maire. Le registre sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le maire
d'Orval signera le registre lors de l'ouverture de l'enquête.
→ Clôture du délai de l'enquête
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le
dossier et le registre assorti, le cas échéant, des documents annexés seront remis à sa disposition par le
maire.
Dès réception du registre, des documents annexés et des courriels, le commissaire enquêteur
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable de projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles
observations.
Arrêté DDT 2025/202 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Bué (18300) 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des Epinettes" 20
→ Rapport et conclusions
Après examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile de
consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport sur le déroulement de l'enquête publique.
Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du
dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à
monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l'enquête.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public dans la mairie, siège de l'enquête
et à la préfecture du Cher (DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication)
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site
internet départemental de l'État : www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 9 : Frais de l'enquête
L'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,
sont à la charge du responsable du projet.
Article 10 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la
décision relative à la demande de permis de construire.
Article 11 : Exécution
Monsieur le d irecteur départemental des territoires du Cher, monsieur le maire de Bué, monsieur le
responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal
administratif d'Orléans.
Article 12 : Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 23 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Arrêté DDT 2025/202 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune de Bué (18300) 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-23-00001 - Arrêté n0 DDT 2025/202 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune de Bué (18) - Lieu-dit "La Croix des Epinettes" 21
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00010
Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee sites
et paysages de la CDNPS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 22
En Direction départementalePRÉFET des territoiresDU CHER 'LibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la formationspécialisée «sites et paysages» de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions,à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;Vu les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet duCher à compter du 23 août 2022 ; 'Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté préfectoral n° 200611420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS);Vu larrété préfectoral n° 2022-0600 en date du 25 mai 2022 portant renouvellement de laformation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ; ' 'Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, qui précise dansson article 4 de la composition de la commission consultée sur un projet d'installation de. production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent;Considérant qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement général des membres de la formationspécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°"L'arrêté n° 2022-0600 du 25 mai 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée « sites etpaysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «sites et paysages» de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 23
Article 2La composition de la commission en formation « Sites et Paysages » est conforme à I'annexe 1 (a).La composition de la commission consultée sur une demande d'autorisation déposée à compter du1% mars 2017 au titre du décret 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,est conforme à l'annexe 1b.Article 3Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Toutmembre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour. la durée dumandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à chacun desmembres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 21 mai 2025Le préfet,signé : Maurice BARATE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuventêtre introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'écologie ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. _- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunaladministratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «sites et paysages» de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 24
| - Formation dite « des Sites et Paysages »Annexe n° 1 (a)
Collèges Services et organismesTitulaireSuppléantPrésident Préfet Le préfet ou son représentantDirection régionale del'environnement, del'aménagement et dulogement Le DREAL ou son représentantService territorial del'architecture et duServices de l'État patrimoineL'ABF, Chef du STAP, ou son représentantABF par intérimDirection régionale desaffaires culturellesLe DRAC ou son représentantDirection départementaledes TerritoiresLe DDT ou son représentant1 conseiller départementalMme Sophie CHESTIERM. Patrick BAGOT
CollectivitésMme Nathalie BARTILLATMaire d'Apremont-sur-AllierM. Gilles POINTEREAUMaire de Vesdunlocales 2 maireset EPCI Mme Martine FOURDRAINEMaire d'lds-St-RochMme Chantal CREPAT-VIROLLEMaire de Lury-sur-Arnon1 représentant de BourgesPlus Mme Evelyne SEGUINM. Stéphane HAMELINMme Hélène MAREMBERT -CAUE Mme Béatrice RENON -CAUEPersonnalités qualifiées en matière de sciencesde la nature, de protection des sites ou du cadreMme Roselyne DUBOINChambre d'agricultureMme Karine BERROUETChambre d'agriculturede vie, représentants d'associations agréées deprotection de l'environnementM. Jean de PONTONd'AMECOURT -« La Demeure historique »M. Patrice DE LAMMERVILLESPPEFMme Marie-José GARNICHEAssociation Nature 18 Mme Charlotte PICARDAssociation Nature 18Mme Solveig BOUROCHERService de l'inventaire dupatrimoine du Cher.M. Xavier TRUFFAULTService de l'inventaire dupatrimoine du Cher.Personnes compétentes en matièreM. Benoît de CHOULOTPaysagisted'aménagement, d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnementM. Sylvain GAUCHERYArchitecte'M. Thierry VALLEEFédération pour la péche etla protection des milieuxaquatiques
M. Jean-Claude GILBERTFédération pour la pêche etla protection des milieuxaquatiques16 membres+ le préfet (président)Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «siteset paysages» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 25
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 26
Annexe n° 1 (b)
M. Sylvain GAUCHERY ne siège pas en formation sites et Paysages dès lors qu'elle est consultée surune demande d'autorisation enwronnementale déposée a compter du 1° mars 2017 au titre dudécret 2017-81 du 26 janvier 2017.Il est remplacé par les membres suivants :
College - Titulaires SuppléantsPersonnes compétentes en matière Mme Manon SALMON- Mme Clémence ANDREUd'aménagement, d'urbanisme, de LEGAGNEUR (Kallista Energy) SABATER (JPEE)paysage, d'architecture et Syndicat des Énergies France Energie Eolienned'environnement Renouvelables (SER) (FEE)
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «sites et paysages» de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 27
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00010 - Arrete n°2025-0673 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee sites et paysages de la CDNPS 28
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00005
Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee
publicité de la CDNPS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee publicité de la CDNPS 29
Ex Direction départementalePRÉFET - des territoiresDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la formationspécialisée «publicité» de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions,à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;Vu les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet duCher à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu |le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté préfectoral n° 200611420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS);Vu l'arrété préfectoral n° 2022-0473 en date du 10 mai 2022 portant renouvellement de laformation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement général des membres de la formationspécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
Article 1""L'arrété n° 2022-0473 du 10 mai 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée« publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.Article2La composition de la commission en formation « publicité » est conforme à l'annexe jointe.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «publicité» de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee publicité de la CDNPS 30
Article 3Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrété. Toutmembre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée dumandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à chacun desmembres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 21 mai 2025Le préfet,signé : Maurice BARATE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuventêtre introduits :- UN recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'écologie ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunaladministratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «publicité» de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee publicité de la CDNPS 31
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des SitesAnnexe
Formation dite « de la Publicité »
Collèges Services et organismes Titulaire Suppléant
Président Préfet - Le Préfet ou son représentantDirection régionale deI'environnement, de Le DREAL ou son représentant
Services de l'Étatl'aménagement et du logementService territorial del'architecture et du patrimoineL'ABF, Chef du STAP, ou son représentant
Direction départementale desTerritoiresLe DDT ou son représentant
Collectivitéslocaleset EPCI
1 Conseiller départementalM. Patrick BARNIERMme Florence PIERRE
1 Maire Mme Bernadette GOIN.Maire de Berry-BouyMme Ghislaine LEGROSMaire-adjoint de Bengy-sur-Craon1 Représentant de Bourges PlusM. Stéphane HAMELINM. Denis POYET
Personnalités qualifiées en matière de sciences dela nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées deprotection de l'environnement
M. Thomas VÉRINAssociation paysages deFrance Mme Anne-Marie FAURYAssociation paysages deFranceMme Béatrice RENON -CAUE Mme Hélène MAREMBERT -CAUEM. Benoît de CHOULOTPaysagiste
Personnes compétentes en matière de publicité
M. Hervé GUYONSociété MPE-AvenirM. Antoine GUITTONSociété MPE-AvenirMme Camille MALIDINSociété Cityz MediaM. Christophe CLÉMENTSociété Cityz MediaMme Marion FERHATDéléguée Générale deFESPA France12 membres+ le Préfet (Président)NOTA: le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale compétent endélibérative.matière de plan local d'urbanisme siège en plus, avec voix
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «publicité» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites .1
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee publicité de la CDNPS 32
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00005 - Arrete n°2025-0674 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee publicité de la CDNPS 33
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00006
Arrete n°2025-0675 du 21 mai 2025 portant
renouvellement de la formation specialisee
nature de la CDNPS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00006 - Arrete n°2025-0675 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee nature de la CDNPS 34
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDU CHERL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété N° 2025-0675 du 21 mai 2025portant renouvellement de la formation spécialisée «nature» de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions,à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;Vu les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l''administration ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet duCher à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrété n° 2025-0223 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté préfectoral n° 200611420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS);Vu l'arrété préfectoral n° 2022-0472 en date du 10 mai 2022 portant renouvellement de laformation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement général des membres de la formationspécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1*L'arrêté n° 2022-0472 du 10 mai 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée « nature »de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Article 2La composition de la commission en formation « nature » est conforme à l'annexe jointe.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «nature» de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00006 - Arrete n°2025-0675 du 21 mai 2025 portant renouvellement de la
formation specialisee nature de la CDNPS 35
Article 3Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrété. Toutmembre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée dumandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 21 mai 2025Le préfet,signé : Maurice BARATE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuventêtre introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de I'écologie ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunaladministratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr. 'Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «nature» de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites
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formation specialisee nature de la CDNPS 36
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation dite « de la Nature »
Annexe
CollègesServices et organismesTitulaireSuppléantPrésidentPréfet Le Préfet ou son représentant
Services de l'État
Direction régionale del'environnement, del'aménagement et dulogement ; Le DREAL ou son représentant
Direction départementaledes Territoires ' Le DDT ou son représentantDirection départementaleEmploi, Travail, Solidarités etProtection des PopulationsLa DDETSPP ou son représentant
Collectivitéslocaleset EPCI
2 conseillersdépartementauxMme Sophie CHESTIERM. Patrick BAGOTMme Florence PIERREMme Marie-Pierre RICHER1 maire M. Gérard DURANDMaire de Saint-SaturninM. Daniel GRAVELETMaire de Morthomiers
Personnalités qualifiées en matière de sciencesde la nature, de protection des sites ou du cadrede vie, représentants d'associations agréées deprotection de l'environnement
Mme Roselyne DUBOINChambre dAgricultureMme Karine BERROUETChambre d'AgricultureMme Nathalie deBARTILLATCentre Régional de laPropriété ForestièreM. Jean-Baptiste COLOMBOConservatoire d'Espacesnaturels
Personnes compétentes en matière de protectionde la flore, de la faune sauvage et des milieuxnaturels
M . Philippe VANNIEUWKERKEAssociation Nature 18 Mme Valérie LE PRIOLAssociation Nature 18M. Antoine de BUHRENFédération Départementaledes ChasseursM. Philippe AGENYFédération Départementaledes ChasseursM. Michel LETROUFédération pour la Péche etla Protection des MilieuxAquatiques
M. Thierry VALLEEFédération pour la Péche etla Protection des MilieuxAquatiques12 membres+ le Préfet (Président)
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-21-00007
Arrete n°2025-0676 du 21 mai 2025 portant
renouvellement-de la formation specialisée
carrieres de la CDNPS
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00007 - Arrete n°2025-0676 du 21 mai 2025 portant renouvellement-de la
formation specialisée carrieres de la CDNPS 39
Ex | Direction départementalePRÉFET ) des territoiresDU CHER 'LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-0676 du 21 mai 2025portant renouvellement de la formation spécialisée «carrières» de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions,à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature despaysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;Vu les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet duCher à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrété préfectoral n° 2006111420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS);Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0471 en date du 10 mai 2022 portant renouvellement de la formationspécialisée « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement général des membres de la formationspécialisée « carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°"L'arrêté n° 2022-0471 du 10 mai 2022 portant renouvellement de la formation spécialisée« carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Article 2La composition de la commission en formation « carrières » est conforme à l'annexe jointe.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «carrières» de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites '
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Article 3Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrété. Toutmembre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée dumandat qui reste a courir par une personne désignée dans les mémes conditions.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 21 mai 2025Le préfet,signé : Maurice BARATE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuventêtre introduits : '- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'écologie ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunaladministratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «carrières» de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites
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formation specialisée carrieres de la CDNPS 41
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des SitesAnnexeFormation dite « des Carrières »
CollègesServices et organismesTitulaireSuppléant
PrésidentPréfet Le Préfet ou son représentant
Services de l'État
Direction régionale del'environnement, de l'aménagementet du logement Le DREAL ou son représentantDirection départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cher La DDETSPP ou son représentant
Direction départementale desTerritoires Le DDT ou son représentant
Collectivités localeset EPCI
Mme Véronique FENOLLMme Marie-Line CIRRE2 Conseillers départementauxM. David DALLOISM. Didier BRUGEREM. Pierre de JOUVENCELM. Olivier LE CAM« SRl Maire de Bussy Maire de BeffesM. Bruno LECLERC M.Guillaume DUBROCAHydrogéologue agréé Hydrogéologue agrééPersonnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, M. Hnlipps VAN Mme Valérie LE PRIOLde protection des sites ou du cadre de vie, représentantsd'associations agréées de protection de l'environnementNIEUWKERKEAssociation Nature 18 Association Nature 18M. Thierry VALLETFédération pour la pêche et la' | protection des milieuxM. Jean-Claude GILBERTFédération pour la pêche etla protection des milieux
Personnes compétentes en matière de carrières
aquatiques aquatiquesM. Dominique M. Jean-RenaudCOUILLEROT MASSICOT (LigérienneCOLAS CENTRE OUEST Granulats)Mme Amélie PROMELLE M. Florian CLARET Société(Heidelberg Materials)EUROVIAM. Michel CHAUVINCASSIER TP M. Marc VILLEPREUXSETEC TIR12 membres+ le Préfet (Président)Arrêté portant renouvellement de la formation spécialisée «carrières» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
NOTA: le maire de la commune d'implantation siège en plus, avec voix délibérative
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00007 - Arrete n°2025-0676 du 21 mai 2025 portant renouvellement-de la
formation specialisée carrieres de la CDNPS 42
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-21-00007 - Arrete n°2025-0676 du 21 mai 2025 portant renouvellement-de la
formation specialisée carrieres de la CDNPS 43
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-05-22-00003
ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des
détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim,
mouflon, sanglier et renard pour la campagne
2025-2026 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT-2025-148
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf
élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article R424-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu l'arrêté n° DDT-2025-146 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-
2026 dans le département du Cher ;
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs reçue le 31 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs reçu le 8 avril 2025 ;
Vu l'avis favorrable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 mai
2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 – Personnes et/ou mandataires autorisés à chasser en c hasse anticipée
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro
est listé en annexe du présent arrêté. Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur
le territoire dont le numéro est mentionné, à chasser le cerf élaphe, le chevreuil, le daim, le mouflon, le
sanglier et le renard, avant l'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°
DDT-2025-146.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public,
l'autorisation est délivrée à son représentant légal.
Les bénéficiaires de cette autorisation devront déclarer tous leurs prélèvements dans les 48h qui
suivent, sur leur « Espace adhérent » de la fédération des chasseurs du Cher.
Le bilan global des déclarations sera transmis à la direction départementale des territoires par la
fédération des chasseurs du Cher avant le 1er octobre 2025.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
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Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté
sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 22 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et
renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
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Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 1/6
Numéro de territoire
0111001 0112016 0112092 0115004 0121023 0124010 0126089 0132013 0142018 0146005
0111002 0112017 0112093 0115005 0121024 0124011 0126090 0132014 0142019 0146006
0111003 0112019 0112094 0115006 0121025 0124012 0126092 0132015 0142021 0146007
0111006 0112020 0112095 0115007 0121026 0124013 0126093 0132016 0142022 0146010
0111007 0112021 0112801 0115008 0121028 0124015 0126095 0132017 0142023 0146012
0111008 0112022 0112803 0115009 0121029 0124016 0126096 0141006 0142025 0146015
0111009 0112023 0113001 0115013 0121030 0125001 0126097 0141008 0142026 0146017
0111010 0112025 0113002 0115017 0121031 0125003 0126099 0141010 0142027 0146018
0111011 0112027 0113003 0115018 0121032 0125004 0126100 0141012 0142028 0146020
0111012 0112028 0113004 0115019 0121033 0125005 0126101 0141013 0142029 0146021
0111013 0112030 0113005 0115021 0122002 0125007 0131001 0141015 0142030 0146022
0111015 0112031 0113006 0115023 0122003 0125008 0131002 0141016 0142036 0146023
0111016 0112032 0114001 0115026 0122004 0125009 0131005 0141017 0142038 0146024
0111020 0112033 0114004 0115027 0122005 0126003 0131009 0141019 0142039 0146025
0111021 0112036 0114005 0115030 0122006 0126005 0131011 0141022 0142804 0146026
0111022 0112037 0114010 0115031 0122007 0126007 0131012 0141023 0143002 0146027
0111026 0112039 0114012 0115032 0122008 0126009 0131013 0141024 0143003 0146028
0111028 0112040 0114015 0115036 0122010 0126013 0131014 0141025 0143006 0146029
0111030 0112041 0114017 0115038 0122012 0126015 0131015 0141027 0143007 0146030
0111033 0112043 0114019 0115039 0122014 0126016 0131017 0141028 0143008 0146031
0111036 0112044 0114020 0115040 0122015 0126017 0131019 0141030 0143010 0146034
0111037 0112046 0114021 0115041 0122017 0126018 0131021 0141031 0143011 0146035
0111038 0112047 0114022 0115042 0122018 0126019 0131022 0141033 0143016 0146038
0111039 0112048 0114023 0115043 0122019 0126020 0131023 0141034 0143018 0146039
0111040 0112049 0114024 0115045 0122021 0126023 0131025 0141035 0143019 0146041
0111042 0112051 0114025 0115047 0122022 0126025 0131026 0141037 0145001 0146042
0111043 0112053 0114026 0115048 0122023 0126026 0131027 0141040 0145002 0146046
0111044 0112054 0114028 0115050 0122024 0126028 0131028 0141041 0145003 0146047
0111045 0112055 0114029 0115051 0122028 0126029 0131029 0141042 0145004 0146048
0111049 0112056 0114032 0115053 0122029 0126032 0131030 0141046 0145005 0146049
0111052 0112059 0114034 0115054 0122032 0126037 0131031 0141047 0145006 0146050
0111053 0112060 0114035 0115055 0122033 0126039 0131033 0141048 0145007 0146051
0111058 0112061 0114036 0115060 0122034 0126043 0131034 0141049 0145010 0146054
0111060 0112063 0114037 0115062 0122036 0126047 0131036 0141050 0145011 0146055
0111061 0112066 0114038 0115064 0122038 0126048 0131038 0141052 0145013 0151003
0111062 0112067 0114039 0121002 0122040 0126049 0131039 0141054 0145014 0151005
0111063 0112068 0114040 0121003 0122041 0126050 0131041 0141055 0145015 0151006
0111065 0112070 0114043 0121005 0122043 0126052 0131046 0141056 0145016 0151008
0111066 0112071 0114044 0121007 0122044 0126056 0131050 0141058 0145018 0151009
0111067 0112072 0114045 0121008 0123001 0126057 0131054 0141059 0145019 0151010
0111068 0112075 0114046 0121009 0123002 0126060 0131055 0141060 0145020 0151014
0111069 0112076 0114047 0121010 0123003 0126061 0131058 0142001 0145021 0151015
0111070 0112077 0114048 0121012 0123005 0126071 0131059 0142003 0145022 0151016
0111807 0112079 0114050 0121013 0123007 0126074 0131804 0142004 0145023 0151018
0112002 0112080 0114052 0121014 0123008 0126076 0132001 0142006 0145024 0151019
0112006 0112081 0114054 0121015 0124001 0126079 0132002 0142007 0145800 0151020
0112010 0112085 0114055 0121016 0124002 0126080 0132003 0142008 0145801 0151021
0112011 0112086 0114800 0121017 0124004 0126081 0132005 0142012 0145803 0151024
0112012 0112087 0114803 0121018 0124006 0126083 0132007 0142013 0145807 0151025
0112013 0112089 0114806 0121021 0124007 0126084 0132009 0142015 0146002 0151026
0112015 0112091 0115003 0121022 0124008 0126088 0132012 0142017 0146004 0151027
Annexe 1 de l'arrêté n°DDT-2025-148
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe,
chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
47
Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 2/6
Numéro de territoire
0151028 0154014 0211030 0211130 0221044 0231019 0241039 0251029 0251116 0311028
0151032 0154015 0211032 0211131 0221045 0231021 0241040 0251030 0251117 0311030
0151034 0154019 0211033 0211132 0221048 0231022 0241041 0251031 0251119 0311032
0151037 0161001 0211034 0211133 0221049 0231028 0241043 0251032 0251120 0311033
0151038 0161002 0211037 0211135 0221050 0231030 0241045 0251034 0251800 0311034
0151039 0161004 0211039 0211136 0221052 0231031 0241046 0251035 0252002 0311035
0151040 0161005 0211041 0211137 0221053 0231032 0241047 0251036 0252004 0311037
0151043 0161006 0211042 0211141 0221054 0231033 0241048 0251037 0252005 0311038
0151045 0161007 0211043 0211142 0221055 0231034 0241049 0251039 0252006 0311039
0151046 0161009 0211044 0211143 0221056 0231035 0241050 0251040 0252007 0311040
0151805 0161012 0211046 0211144 0221057 0231036 0241051 0251042 0252008 0311041
0152002 0161013 0211048 0211145 0221058 0231038 0241054 0251043 0252010 0311042
0152003 0161014 0211049 0211146 0221059 0231041 0241055 0251045 0252011 0311043
0152004 0161015 0211050 0211147 0221060 0231043 0241056 0251047 0252013 0311047
0152005 0161016 0211051 0211148 0221062 0231045 0241057 0251048 0252016 0311048
0152006 0161017 0211057 0211149 0221065 0231046 0241058 0251049 0252018 0311049
0152007 0161018 0211058 0211150 0221067 0231048 0241059 0251051 0252019 0311050
0152009 0161019 0211060 0211152 0221069 0231050 0241063 0251053 0252022 0311051
0152010 0161020 0211061 0211154 0221071 0231052 0241064 0251054 0252025 0311052
0152011 0161021 0211064 0211155 0221072 0231054 0241065 0251055 0252026 0311053
0152012 0161022 0211065 0211156 0221073 0231055 0241066 0251056 0252027 0311056
0152015 0161023 0211066 0221001 0221075 0231056 0241069 0251057 0252029 0311057
0152016 0161024 0211067 0221002 0221076 0231057 0241070 0251059 0252030 0311059
0152018 0161025 0211071 0221003 0221079 0231059 0241072 0251060 0252031 0311060
0152801 0161028 0211072 0221007 0221080 0231061 0241073 0251061 0252032 0311061
0153001 0161029 0211074 0221010 0221086 0231063 0241075 0251063 0252033 0311062
0153002 0161031 0211077 0221011 0221087 0231066 0241076 0251064 0252034 0311063
0153003 0161034 0211078 0221012 0221088 0231067 0241081 0251065 0252035 0311065
0153006 0161037 0211079 0221014 0221090 0231069 0241083 0251066 0252037 0311066
0153008 0161038 0211080 0221015 0221091 0231072 0241084 0251068 0252039 0311068
0153009 0161800 0211084 0221016 0221093 0231073 0241085 0251069 0252040 0311069
0153010 0211001 0211088 0221017 0221094 0231075 0241091 0251070 0252042 0311071
0153011 0211003 0211089 0221018 0221097 0241003 0241092 0251071 0252043 0311072
0153013 0211004 0211090 0221019 0221100 0241006 0241094 0251077 0252044 0311073
0153014 0211005 0211092 0221020 0221101 0241007 0241095 0251081 0252046 0311074
0153015 0211007 0211093 0221021 0221102 0241008 0251001 0251082 0252047 0311075
0153016 0211008 0211095 0221023 0221104 0241009 0251003 0251085 0311001 0311076
0153017 0211009 0211098 0221024 0221105 0241010 0251004 0251088 0311003 0311078
0153019 0211010 0211099 0221025 0221107 0241011 0251005 0251090 0311004 0311079
0153020 0211011 0211102 0221027 0221110 0241014 0251008 0251091 0311005 0311080
0153021 0211012 0211103 0221028 0221112 0241015 0251010 0251094 0311007 0311081
0153024 0211013 0211104 0221030 0221113 0241016 0251012 0251097 0311008 0311082
0153800 0211014 0211108 0221031 0221114 0241017 0251013 0251098 0311009 0311083
0153803 0211015 0211109 0221032 0221115 0241018 0251014 0251100 0311011 0311084
0153804 0211016 0211111 0221033 0221116 0241020 0251016 0251101 0311015 0311086
0154001 0211017 0211116 0221034 0231001 0241022 0251018 0251102 0311017 0311087
0154002 0211019 0211118 0221035 0231002 0241023 0251019 0251103 0311018 0311088
0154003 0211021 0211120 0221036 0231004 0241027 0251020 0251106 0311019 0311089
0154004 0211022 0211121 0221037 0231005 0241030 0251021 0251107 0311020 0311090
0154007 0211023 0211123 0221038 0231007 0241031 0251022 0251108 0311021 0311093
0154008 0211024 0211124 0221040 0231010 0241033 0251024 0251109 0311022 0311094
0154009 0211025 0211125 0221041 0231011 0241034 0251026 0251111 0311024 0311095
0154011 0211026 0211127 0221042 0231012 0241037 0251027 0251113 0311025 0311096
0154013 0211027 0211128 0221043 0231013 0241038 0251028 0251115 0311026 0311099
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
48
Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 3/6
Numéro de territoire
0311100 0322007 0411012 0511046 0511142 0611034 0621052 0631012 0641028 0721011
0311101 0322008 0411013 0511048 0511143 0611035 0621053 0631013 0641029 0721014
0311102 0322010 0411015 0511049 0511145 0611036 0621056 0631014 0641033 0721015
0311104 0331002 0411017 0511050 0511147 0611037 0621057 0631015 0641034 0721017
0311107 0331003 0411018 0511054 0511148 0611040 0621058 0631016 0641035 0721018
0311108 0331004 0411019 0511055 0511149 0611041 0621060 0631017 0641037 0721020
0311109 0332002 0411022 0511057 0511150 0611042 0621061 0631019 0641038 0721021
0311112 0332004 0411024 0511058 0511804 0611043 0621064 0631022 0641039 0721024
0311114 0333001 0411025 0511060 0511805 0611046 0621065 0631023 0641040 0721025
0311115 0333002 0411026 0511063 0512004 0611048 0621066 0631024 0641041 0721026
0311116 0333003 0411027 0511064 0512005 0611052 0621067 0631025 0641042 0721027
0311117 0333004 0411028 0511066 0512006 0611053 0621069 0631026 0641043 0721028
0311118 0333006 0411029 0511074 0512010 0611054 0621070 0631029 0641044 0721030
0311120 0341002 0411030 0511076 0512011 0611055 0621073 0631030 0711003 0721031
0311121 0341003 0411033 0511077 0512012 0611061 0621074 0631031 0711004 0721033
0311123 0341004 0411034 0511078 0512013 0611064 0621075 0631035 0711006 0721034
0311126 0341005 0411037 0511079 0512014 0611065 0621076 0631036 0711007 0721035
0311127 0341006 0411040 0511080 0512016 0611066 0621077 0631039 0711008 0721036
0311130 0341007 0411041 0511081 0512017 0611800 0621078 0631042 0711009 0721038
0311133 0341008 0411045 0511082 0512020 0621001 0621079 0631043 0711011 0721039
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
49
Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 4/6
Numéro de territoire
0721098 0731051 0741038 0751040 0751140 0761007 0811033 0821005 0821084 0831042
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0721101 0731054 0741040 0751043 0751145 0761011 0811035 0821008 0821089 0831046
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0722004 0731065 0741049 0751062 0751158 0761029 0811044 0821020 0821103 0831061
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0722006 0731067 0741051 0751064 0751160 0761034 0811050 0821022 0821109 0831063
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0731004 0731077 0741057 0751069 0751167 0761041 0811056 0821030 0821115 0831068
0731005 0731078 0741059 0751070 0751170 0761042 0811057 0821031 0821117 0831069
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0731013 0731089 0741068 0751077 0751178 0771009 0811063 0821040 0831004 0831085
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0731020 0731097 0751003 0751082 0751184 0771019 0811068 0821046 0831010 0831091
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0731024 0731105 0751010 0751087 0751196 0771023 0811073 0821051 0831015 0831097
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0731028 0741005 0751014 0751094 0751202 0811009 0811077 0821055 0831019 0831105
0731029 0741006 0751017 0751095 0751203 0811010 0811079 0821056 0831020 0831107
0731031 0741007 0751018 0751098 0751204 0811011 0811084 0821058 0831021 0831111
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0731033 0741010 0751021 0751109 0751206 0811013 0811086 0821061 0831024 0831116
0731034 0741011 0751022 0751111 0751207 0811014 0811087 0821068 0831025 0831117
0731035 0741013 0751024 0751114 0751210 0811016 0811088 0821069 0831026 0831118
0731036 0741014 0751025 0751121 0751211 0811018 0811091 0821071 0831027 0831119
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
50
Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 5/6
Numéro de territoire
0832010 0913020 1012021 1022027 1022804 1031043 1031141 1041067 1052006 1052085
0832012 0913021 1012021 1022028 1023001 1031045 1031142 1041068 1052007 1052086
0832014 0913023 1012022 1022029 1023002 1031047 1031145 1041070 1052008 1052087
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0913004 1012007 1022007 1022104 1031020 1031127 1041053 1051037 1052070 1121016
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0913006 1012009 1022011 1022106 1031023 1031130 1041055 1051039 1052072 1121021
0913007 1012010 1022012 1022107 1031024 1031132 1041055 1051040 1052074 1121022
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0913013 1012016 1022018 1022112 1031036 1031135 1041060 1052002 1052079 1121026
0913015 1012017 1022019 1022113 1031039 1031135 1041061 1052003 1052080 1121029
0913018 1012018 1022021 1022114 1031041 1031136 1041063 1052004 1052081 1121031
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
51
Annexe arrêté n°DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil,
sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher 6/6
Numéro de territoire
1121033 1123065 1131029 1211070 1211158 1211245 1211353 1211425 1311095
1121034 1123069 1131030 1211073 1211159 1211246 1211354 1211426 1311805
1121035 1123072 1131031 1211074 1211160 1211247 1211356 1211427 9911003
1121036 1123074 1131033 1211075 1211164 1211248 1211357 1211428 9911004
1121037 1123075 1131034 1211076 1211165 1211249 1211358 1211813 9911005
1121038 1123076 1131035 1211079 1211166 1211250 1211359 1311001 9911006
1121038 1123076 1131036 1211080 1211167 1211251 1211360 1311003 9911007
1121039 1123802 1131037 1211081 1211169 1211252 1211361 1311004 9911008
1122001 1124001 1131038 1211082 1211170 1211257 1211362 1311006 9911009
1122002 1124002 1131040 1211083 1211172 1211258 1211363 1311009 9911010
1122005 1124006 1131041 1211084 1211173 1211259 1211364 1311014 9911012
1122006 1124007 1131043 1211085 1211174 1211260 1211365 1311015 9911013
1122007 1124008 1131044 1211086 1211175 1211262 1211366 1311016 9911014
1122008 1124010 1131045 1211087 1211176 1211264 1211368 1311017 9911015
1122011 1124011 1131046 1211088 1211177 1211266 1211369 1311019 9911018
1122012 1124012 1131047 1211089 1211179 1211267 1211370 1311020 9911019
1122014 1124013 1131048 1211090 1211180 1211269 1211371 1311023 9911020
1122015 1124016 1131804 1211091 1211184 1211270 1211372 1311025 9911022
1122015 1124017 1131805 1211092 1211186 1211271 1211374 1311026 9911023
1122017 1124018 1131806 1211094 1211188 1211273 1211376 1311027 9911024
1122019 1124020 1211004 1211095 1211189 1211274 1211377 1311029 9911025
1122021 1124022 1211008 1211100 1211190 1211276 1211378 1311031 9911026
1122024 1124023 1211011 1211101 1211193 1211277 1211379 1311032 9911027
1122025 1124024 1211019 1211104 1211194 1211278 1211384 1311034 9911028
1122028 1124025 1211020 1211105 1211195 1211279 1211386 1311038 9911029
1122029 1124028 1211021 1211106 1211197 1211284 1211389 1311040 9911030
1123001 1124029 1211023 1211107 1211199 1211285 1211391 1311041 9911031
1123002 1124030 1211024 1211108 1211200 1211286 1211392 1311043 9911033
1123006 1124032 1211025 1211109 1211205 1211287 1211393 1311044 9911034
1123007 1124035 1211026 1211110 1211207 1211289 1211394 1311046 9911036
1123009 1124038 1211027 1211112 1211208 1211290 1211396 1311048 9911037
1123010 1131001 1211028 1211113 1211209 1211291 1211397 1311049 9911038
1123011 1131002 1211029 1211115 1211211 1211296 1211399 1311052 9911039
1123015 1131003 1211032 1211117 1211213 1211299 1211400 1311055 9911041
1123016 1131004 1211033 1211119 1211214 1211301 1211403 1311059 9911042
1123018 1131005 1211035 1211120 1211215 1211306 1211404 1311061 9911043
1123024 1131006 1211039 1211121 1211216 1211308 1211405 1311063 9911045
1123026 1131008 1211040 1211123 1211217 1211309 1211406 1311064 9911046
1123027 1131009 1211042 1211125 1211218 1211315 1211407 1311068
1123035 1131011 1211043 1211131 1211219 1211316 1211408 1311069
1123036 1131013 1211045 1211132 1211221 1211317 1211409 1311070
1123040 1131014 1211046 1211133 1211222 1211319 1211410 1311072
1123043 1131015 1211049 1211135 1211223 1211320 1211411 1311073
1123044 1131016 1211051 1211137 1211224 1211321 1211412 1311074
1123045 1131017 1211053 1211139 1211225 1211324 1211413 1311076
1123049 1131018 1211054 1211147 1211226 1211327 1211415 1311078
1123051 1131019 1211055 1211148 1211227 1211331 1211416 1311079
1123052 1131020 1211057 1211149 1211235 1211332 1211417 1311080
1123054 1131021 1211059 1211150 1211237 1211335 1211418 1311082
1123055 1131022 1211060 1211151 1211238 1211337 1211419 1311084
1123056 1131023 1211062 1211153 1211239 1211340 1211420 1311087
1123058 1131024 1211064 1211154 1211241 1211341 1211422 1311091
1123061 1131025 1211066 1211155 1211243 1211348 1211423 1311092
1123063 1131026 1211068 1211157 1211244 1211350 1211424 1311094
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-05-22-00003 - ARRÊTÉ N° DDT-2025-148 fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026
dans le département du Cher
52
Préfecture du Cher
18-2025-05-23-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai 2025
portant dissolution de l'Association Foncière de
Remembrement de Charentonnay
Préfecture du Cher - 18-2025-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai 2025 portant dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement de Charentonnay 53
ExPRÉFETDU CHERL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
ARRETE N° 2025-0690
portant dissolution de l'association foncière de remembrement
de Charentonnay (18140)
Le préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.133-5 et R.133-9 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment ses articles 41 et 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de
l'arrondissement de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 1977 portant constitution de l'association foncière
de Charentonnay ;
Vu la délibération du 19 mars 2025 de la commune de Lugny-Champagne du 19 mars 2025
proposant la dissolution de l'association foncière de remembrement de Charentonnay pour
l'ensemble des chemins et terrains de Lugny-Champagne inscrits au compte de l'association ;
Vu la délibération du 5 mai 2025 de la commune de Charentonnay proposant la dissolution de
l'association foncière de remembrement de Charentonnay pour l'ensemble des chemins et terrains
de Charentonnay inscrits au compte de l'association ;
Considérant que l'objet de l'association foncière de remembrement de Charentonnay était de faire
réaliser les travaux connexes au remembrement sur les chemins et terrains inscrits au compte de
l'association ;
Considérant que l'objet pour lequel l'association foncière de remembrement de Charentonnay a
été créée a disparu du fait de l'entière réalisation du programme de travaux ;
Considérant que les comptes de gestion produits établissent que l'association foncière de
remembrement de Charentonnay n'a plus d'activité ;
1/3
Préfecture du Cher - 18-2025-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai 2025 portant dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement de Charentonnay 54
Considérant que la proposition de dissolution de l'association foncière de remembrement votée
par les conseils municipaux des communes membres de Charentonnay et Lugny-Champagne est
recevable, notamment au regard des conditions dans lesquelles la dissolution est envisagée et en
particulier s'agissant de la dévolution de l'actif et du passif ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er - La dissolution de l'association foncière de remembrement de Charentonnay est
prononcée conformément aux conditions indiquées dans les délibérations susvisées des communes
de Charentonnay et Lugny-Champagne relatives à la dissolution de l'association (SIRET n° 291 800
621 00018).
Article 2 : L'ensemble des chemins et parcelles inscrits au compte de l'association foncière de
remembrement de Charentonnay seront repris au compte des communes sur le territoire desquels
ils sont situés.
Les terrains suivants seront repris au compte de la commune de Lugny-Champagne :
- ZC 9 - « Les Marais d'Asnins » - 45 a 23 ca
- ZC 11 – « Les Marais d'Asnins » - 72 a 69 ca
- ZC 15 - « Champs du Marais » - 7a 92 ca
- ZD 2 - « Les Bouloises » - 37 a 20 ca
- ZD 7 - « Les Grattes Chiens » - 20 a 72 ca
Les terrains suivants seront repris au compte de la commune de Charentonnay :
- ZE 3 - « Le Croisier d'Asnins » - 29 a 00 ca ;
- ZI 8 - « Le Chailloux » - 9 a 60 ca ;
- ZL4 - « Le Champs du Puit » - 1 a 50 ca ;
- ZM 21 - « Champs de la Bécasse » - 30 a 67 ca ;
- ZP 5 - « Les Chardonnes » - 5 a 10 ca
- ZP 11 - « Chevroux » - 10 a 28 ca
- ZR 16 - « Bois de la Demoiselle » - 37 a 80 ca
Article 3 – La liquidation est prononcée au profit de la commune de Charentonnay et ce dans le
respect des droits des tiers.
Le solde de budget de l'association foncière de remembrement de Charentonnay, d'un montant de
6 679,05 € sera versé au budget principal de la commune de Charentonnay.
Les archives de l'association foncière seront détenues par la commune de Charentonnay.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, le présent arrêté
sera :
• notifié aux maires des communes de Lugny-Champagne et Charentonnay, lesquels devront le
faire savoir aux autres propriétaires tiers membres de l'association foncière de remembrement ainsi
qu'au comptable public ;
• et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et affiché dans les mairies
des communes de Lugny-Champagne et de Charentonnay.
2/3
Préfecture du Cher - 18-2025-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai 2025 portant dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement de Charentonnay 55
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
 soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022
– 18020 Bourges cedex.
 soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur – place Beauvau - 75008
Paris cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 23 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
3/3
Préfecture du Cher - 18-2025-05-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0690 du 23 mai 2025 portant dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement de Charentonnay 56
Préfecture du Cher
18-2025-05-22-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 57
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2025-0680
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 14 juillet 2025
~~~
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er :
Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont
constamment fait preuve de dévouement :
Médaille échelon grand'or :

- Monsieur Laurent BLANCHANDIN, Adjudant-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Dominique TREMEAU, Capitaine Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 ARGENT SUR SAULDRE

Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 58
Médaille échelon or :
- Monsieur Stéphane BARDEL, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Rony JANSEN, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du
CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Frédéric LE GUYADER, Lieutenant 2 ème classe Professionnel au Corps
des sapeurs-pompiers de la DDSIS/OPERATIONS CTA-CODIS
- Monsieur Jean-Luc LOMBARD, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BANNEGON
- Monsieur Rodolphe RANVIER, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 CHARENTON DU CHER
- Monsieur Patrick MARENDOWSKI, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 JOUET SUR L'AUBOIS
- Monsieur Jean-Michel PASDELOUP , Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 SANTRANGES
- Monsieur Cyril CHENIER, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Madame Colette COULEON, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CISA AUBIGNY SUR NERE
Médaille échelon argent :
- Monsieur Nicolas ALEMANY, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Alexandre COTTANCIN, Caporal-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Morgan GOLFIER, Lieutenant 2 ème classe Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers de la DDSIS
- Monsieur Benoît JAMMET, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Nicolas JUCHET, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Nicolas LUCAS, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Bertrand MARTENOT, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers de la DDSIS/OPERATIONS CTA-CODIS
- Monsieur Christophe ARMAGNAT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 59
- Monsieur Marc-Antoine ECHEVIN, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Madame Béatrice RYK, Infirmière-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Aurélien CALLAULT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BRECY/SAINTE-SOLANGE
- Madame Caroline JOUMIER, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CHAROST-CIVRAY
- Monsieur Joseph ROMAN, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS CNPE BELLEVILLE
- Madame Florence BAURIER, Vétérinaire Commandant Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers De la DDSIS
- Monsieur Alexis GRESSY, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 DUN SUR AURON
- Madame Delphine RAVEAU, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 LES AIX-RIANS
- Madame Sabrina FAUSSARD, Sapeure 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 LUNERY
- Monsieur Julien BOUCHONNET, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Marc GOUSSET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Olivier MARTIN, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 MENETOU-SOULANGIS
- Monsieur Anthony THOUVENOT, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 NERONDES
- Monsieur Maxence CARCAGNO, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
- Monsieur Olivier POIROT, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
- Madame Leslie PACAULT, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 SANCERGUES
- Madame Aurélie LELONG, Infirmière-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CISA SANCERRE
- Monsieur Loïc FROMENT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CISA SANCOINS
- Monsieur Guillaume DOUINEAU, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 SANTRANGES
- Monsieur Geoffrey COQUERY, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 SENS-BEAUJEU
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 60
- Monsieur Xavier DESFOUSSES, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Alexandre KIEN, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Mickaël GUIENOT, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Madame Sabrina DELHOSTAL, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 SAINT-FLORENT SUR CHER
- Monsieur Benoît DESHAIES, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Monsieur Ludovic VERNE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Monsieur Yoann RAIMBAULT, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
Médaille échelon bronze :
- Monsieur Romain ANECA, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Sylvain FENKO, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Bertrand HERMINIER, Capitaine Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers de la DDSIS/SERVICE PREVENTION
- Monsieur Enzo MILET, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers de la
DDSIS/OPERATIONS CTA-CODIS
- Monsieur Aymeric TAIRET, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Nathan CARRE, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Madame Ophélie VETOIS, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 ARGENT SUR SAULDRE
- Monsieur Melvyn COULEON, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Benjamin PEZARD, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Madame Morgane COUSIN, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 AVORD-FARGES
- Monsieur Jean-François CARCAGNO, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BLANCAFORT
- Madame Flavie MALETA, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BRECY/SAINTE-SOLANGE
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 61
- Monsieur Pascal SABOS, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 CHARENTON DU CHER
- Madame Olivia HEMERY, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 CULAN
- Monsieur Frédéric LABORIE, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 CULAN
- Monsieur Mathias BOUVIER, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Kévin DEVOS, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 JOUET SUR L'AUBOIS
- Monsieur Dylan PANNEAU, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 JOUET SUR L'AUBOIS
- Madame Chloris BERTAUD, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 LES AIX-RIANS
- Madame Julie VRILOR, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 LES AIX-RIANS
- Monsieur Mathieu HUET, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 LUNERY
- Monsieur Julien ANDRE, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Flavien ANECA, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 MEHUN SUR YEVRE
- Monsieur Christophe COJO, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 NERONDES
- Monsieur Melvyn PEYEN, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 NERONDES
- Monsieur Alexandre FROMENTIN, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CIS2 PREVERANGES
- Monsieur Michel LE BOZEC, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 PREVERANGES
- Madame Déborah RIVIERE, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 SANCERGUES
- Madame Jennifer SALIN, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 SANTRANGES
- Madame Audrey PEGUES, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SAULZAIS-LE-POTIER
- Monsieur Florent LAURATET, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 SAINT-FLORENT SUR CHER
- Madame Séverine PRISINZANO, Sergente Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 VEAUGUES
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 62
- Monsieur Maxime MAILLOT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 GRAÇAY
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 22 mai 2025
Le préfet
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site inte rnet :
www.telerecours.fr.
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet
2025 63
Préfecture du Cher
18-2025-05-22-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-0687 accordant
la médaille de l'enfance et des familles
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-0687 accordant la médaille de l'enfance et des familles 64
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2025-0687
Portant modification de l'arrêté n°2025-0658
accordant la médaille de l'enfance et des familles
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l'action sociale et des familles relatifs à la médaille de
l'enfance et des familles,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles,
Vu l'avis motivé de l'union départementale des associations familiales du Cher en date du 23 avril
2025,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,

A R R E T E :
Article 1er : À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2025-0658 du 16 mai 2025 les mots:
« - Madame Kezban DALDA – mère de 4 enfants
demeurant 7 allée des Bouvreuils – 18000 Bourges »
- Madame Alexia SÜTTERLIN – mère de 4 enfants
demeurant 91 rue Jean Baffier – 18000 Bourges
- Madame Eva BOIGEAUD– mère de 5 enfants
demeurant 6 route des bois – 18310 Saint-Outrille
sont respectivement remplacés par les mentions suivantes:
1/2
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-0687 accordant la médaille de l'enfance et des familles 65
« - Madame Kezban DALDA – mère de 9 enfants
demeurant 7 allée des Bouvreuils – 18000 Bourges »
- Madame Alexia SÜTTERLIN – mère de 5 enfants
demeurant 91 rue Jean Baffier – 18000 Bourges
- Madame Eva BOIGEAUD– assistante maternelle et mère de 5 enfants
demeurant 6 route des bois – 18310 Saint-Outrille
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 22 mai 2025

Le préfet,

signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Cher - 18-2025-05-22-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-0687 accordant la médaille de l'enfance et des familles 66