ENPRÉFET Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 17 JUN 2025
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°02portant subdélégation de signature à certains agentsplacés sous l'autorité du directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, deI'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur-baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri-toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministredu partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti-sanat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024) ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à I'organisation etaux missions des services de I'Etat, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de I'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
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VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de I'environnement, de 'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LÉNOBLE,sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU les arrêtés interministériels des 26 février 2020, 12 mars 2024 et 14 mars 2025 portant nomination dePhilippe GRAMMONT en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de LaRéunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAM-MONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
À Ceäe" _ Nature de la delegatlon Corps concernesAG ADMINISTRATION GENERALE
' AGI |- ACTES INDIVIDUELS LIES À LA GESTION| DES PERSONNELS» Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013« Arrété du 29/12/2016» — Arrétés du 26/12/2019
AGIa .a)— gestion administrative ou fmanc:ereAGla-1 Exercrce des fonctions a temps partiel ...Tou; C |AGla-2 Retour dans lexercme des fonctlons à plein temps ) Tous iï ÎACÎ:\la 3 Autorisations d' absence Tous oGestlon des rc;ùrs de réduction du temps de trava|| T Tous |' Congé de maternité S S fl oAGIa-6 } Conges annuels TousWAÏGIËŸ ' Congé de paternlté et d' accuell de lenfant PS e Tous oAGIa;E? "*"'Egfi;@'d adopt|on B 'Ï'ous oAélgg o Eongé de solidarité familiale o Tous '' AGIa 10 v Conge de présence parefitatle L Ïÿ%uÿs P ''AGla-11 — Congé deformation syndicale E TousCongé pour siéger en qualité de representant d une assocratron ourTousAGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de|I'Etat ou d' une collectivité terrltorlale_ AGIa13 ) Congé bonlfle S V vTous" AGla-14 Congé de formation professionnelle 1 TousAËE 'l"5 À Congé de Valltjartrefir(tesÿeeaws de lexpenence V V TousAGIa 16 i Eonfig'e dflerbilande competences N S bTousAGIa 17 » Congé de formetÿlÿorr en matlere dhyglene et de sécurité pour les Tousreprésentants du personnel siégeant au seln des CHSCTAGla-18 V Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et Tous

) d'éducation populaire, des fédérations et associations—sportives ou ii de plein air légalement constituées destinées à favoriser la; préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres! Affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de| TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment aua regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de | TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-| 129 du 26 octobre 2009
AGla 21 Accomplissement de service natlonal TousAGIa 22 ActIVItes dans la réserve operat|onnelle TousAGla-23 Acthltés dans la réserve sanitaire TousAGla-24 Activités dans Ia reserve civile de Ia pol|ce nat|ona|e TousCongé pour laccomphssement de périodes de service m||1ta|re Tousd'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, deAGla-25; périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la reserve\sanitaire ou la réserve cwlle de la police nationale
! Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de TousAGla-26 ; l avertlssement et du blâme
AGla-27 Suspensmn de fonctlons en cas de faute grave et le maintien de Ia MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénales
Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)
; AGla-29 : Ouverture, fermeture et gestlon du compte epargne temps{ AGla-30 Utilisation des conges accumulés sur un compte épargne-temps{ AGla-31 Gestlon du dr0|t individuel à la formatlon! AGla-32 ' Gestlon du droit individuel aux perlodes de professmnnallsatlon 'MTES/MCTAGla-33 \ DeC|S|on relative au Congé maladie ordlnalre 1TousAGla-34 1 DeC|S|on relative au congé longue maladle ' Tous; AGla-35 ' Décision relatlve au congé longue durée 'Tous
| TREU - t
| AGla-36 Décision relative à l'imputabilité au service des aCC|dents de service Touset maladie professionnelle
Reprlse à temps partiel therapeuthue sauf lorsque Iavns med|cal Toussuperleur est requis
Reprlse de fonctlons sulvant un congé de maladle 0rd|na|re TousrV AGIa 39 » Reprise defdneÿtloÿrgsulÿvantun congé de longuÿeÿdurrerefl S }eus» AGla 40 VWXLÎtdnsatlon d'exercer desrfeneÿtænÿsÿen ieietravall Tous e) Aé[alfi Ordresde mlssfilon heÿrsÿdeÿpartement o o - treusAGla-42 Ordres de mlssmn terr|t0|re Réunion TousAutonsatlon exceptlonnelle d'utilisation des vehlcules pour les TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycompris astreintes
AGVIà-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour les

adjt admm MTES/MCT
' Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation| AGla-45 Pour les SACDD spé-| des concours cialité AG et les adjt' admin MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du | Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des|adjt admin! administrations de I'Etat
AGla-47 ' Affectation en position d'activité Uniquement pour les\ adjt admin MTES/MCT' Accueil en détachement et intégration après détachement autres que | Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCT' de plusieurs mlmstresAGIa 49 { Intégration dlrecte Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adjt admin MTES/MCT
; AGla-51 | Mise en disponibilité o' off|ce Tous |
AGla-52 Mise en disponibilité de dr0|t Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérét| Uniquement pour lesgénéral, adjt admin MTES/MCT; ; III Uniquement pour les |AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT |
! ! ; ; . ; Unlquement pour les- AGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla-56 Mise en position de congé parental TousAGIa 57 Relntegratlon après congé parental iTous
; ; Ac ÀA Uniquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adjt admin MTES/MCT
A ; n e A — Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon adjt admln MTES/MCT
Pour Ies SACDD spe-AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ; cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT !Pour les SACDD }AGla-62 Avancement d'échelon TSDD et adjt admin !MTES/MCT
AGla-63 Nommatlon au grade supeneur apres |nscnpt:on au tableau Unlquement pour lesd'avancement adjt admin MTES/MCT
; ; . - Uniquement adjt ad-AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence m|n du MTES/MCT
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent Unlquement adjt ad-mln du MTES/MCT
Instruction de la procédure et prise de sanction d|SC|pl|na|re de UnlquementAth ad»AGla-66 deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement min MTES/MCTd'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une duréemaximale de quinze jours, déplacement d'office

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lr:nstfùction de la procédure et prise de sanction Vdisciplinaire deUniquement Adjt àd-AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions | min MTES/MCT_ pour une duree de trois mois à deux ans
AGla-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de Unlquement Ad]t ad-quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCTo ; Uniquement pour lesAGla-69 Admission à la retraite adjt admin MTES/MCT
; o Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
e Uniquement pour lesAGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; * Uniquement pour lesAGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
' Uniquement pour les! AGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
, - o ) Unlquement pouÿrrlÿeÿs )AGla-74 ' Radiation des cadres pour abandon de poste ! adit admm MTES/MCT
Unlquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de quallte de fonctionnaire dmm MTES/MCT
' ; ; ; - ; ; Umquement pour lesAGla-76 } Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
. A A s Uniquement pour les |AGla-77 Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT i
| Actes relatlfs aux staqlalres adjoints admmlstratlfs! L'instruction de la procédure et la prise des sanctlons disciplinaires |Uniquement pour les ;AGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admin |; deux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du| MTES/MCTservice
: ; Uniquement pour Ies; AGla-79 ' Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt admin! MTES/MCTUniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin _{ MTES/MCT !
; AGIa 81 Tltulansatloni AGIa 82 ; Refus Unlquement pour IesAGla-83 Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt adminMTES/MCT
DeC|s|on de relntegratlon apres detachement pour nece55|tè de Unlquement pour lesAGla-84 service stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour lesAGla-85 stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé avec traitement pour accomplissement d'une période Uniquement pour lesAGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt adminMTES/MCT

| Congé sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de | Uniquement pour les; AGla-87 vie stagiaires adjt admin' ! MTES/MCTCongé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un:Uniquement pour lesconcours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivités | stagiaires adjt adminpubliques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de ;MTES/MCTAGla-88 fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de:l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable àune nomination dans l'un de ces emplois
Mise en congé sans traitement à I'expiration d'un congé pour raison; Un|quement pour lesAGla-89 de santé ' stagiaires adjt adminMTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ou' Uniquement pour lesau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de stagiaires adjt adminAGIa-90 ' solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou MTES/MCTd'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moins: Uniquement pour lesAGla-91 de huit ans stagiaires adjt admin: MTES/MCT
Î Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à Unrquement pour les! AGla-92 charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap MTES/MCTnécessitant la présence d'une trerce personne
Mise en congé sans traltement pour suivre le conjomt ou le Unlquement pourlespartenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de stagiaires adjt adminAGla-93 : solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison MTES/MCTprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
Réintégration après congés pour raisons de santé et congés autres Unlquement pour lesAGla-94 que pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994) ;stagiaires adjt admin 'MTES/MCT |
H __ Ln e e es e e A ; |
AGla-95 Rèrntégratlon après congés dans les mêmes services, sans | Tous |changement de département ou de collectivité d'outre-mer
AGla-96Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de | Tous ) !lartrcle 21 bis de la loi n° 83 634 du 13]urllet 1983 ! |
Etabllssement et signature des cartes d' |dent|te de fonctlonnalres et Tousdes cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois de}AGla-97 direction des administrations territoriales de l'État et, pour les agents!affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles aiI'extérieur du departement
AGla 98 - Frais de m|33|on — proposition pour verlflcatlon TousAGla 99 ' Frais de mission — vérification et valrdatron TousAGIb b) Aetescollectlfs
Arrêté de composition des organlsmes consultatrfs (CAP CTAGlb-1 CHSCT, CLAS, CCOPA)ÀGlbi2 V Procès- verbaux des reunlons des organismes consultatlfsAGIb—3 - Beusron relatlve aux electlons prefee5|onnellesAGlb 4 Documents relatifs à la rémunération des agentsAGIl Il- CONVENTIONS

AGII1 Services État (ex : DMSOL...) ou établissements publics de l'État o |hors BOP 354 |AGII-2 Collectivités territoriales ou leurs établissements publics en ma- it|ere de formation
AGII-3 Conventlon pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(formation, recherche.. )
AGII-4 Convention pour I' accuell et l'encadrement des stagiaires de3ème (stage d'observation collège)
T ~RESPONSABILITE CIVILETous actes relatifs à la determmatlon ou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'État
B |GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTATB1 Gestlon et conservatlon du domalne public de l'ÉtatB2 ; Remise à France- Domaines des biens devenus inutiles au ser- |vice.
B3 Délivrance des arrétés d'alignement en bordure du domaine pu-blic de I Etat
B4 Dellvrance des permissions de voirie n entralnant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
B5 ' Approbation d'opérations domanialesB6 ; Actes d' adm|n|strat|on du domalne publicB7 Autorlsatlon d' occupatlon tempora|reB8 Autonsatuon de prises d'eau et d' etabllssements temporaires surle domalne public fluvial
C TRANSPORTS ROUTIERS- SECURITE ROU-TIERE |
CI Æ EXPLOITATION DELA ROUTE }Cla ] Avis du préfet relatlf à la réglementation temporaire de la cwcula—'tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-|pris déviations et sur les itinéraires faisant Iobjet de dewatlons
Clb i Avis du préfet relatlfra la réglementation permanente de la urcula— - \! tion sur routes classées à grande circulation |CIl II— TRANSPORTS ROUTIERS '
CIl a A l'effet de signer tous actes relatlfs aux matleres suwantes relatwes auxitransports routiers: i» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professmns'de transporteurs publics routiers de personnes» compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commussmnnalres de transport
CIlb instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrements d' epr0|terdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris

Cl |N- EDUCATION ROUTIERE\À l'effet de signer tous actes relatifs & l'éducation routière en matière de :clila | Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière
Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
T cliieInstruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de I'éducation et de la sécurité routière(FMESR).
CIIL d Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routière
"eme Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière
CIItf Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitédes formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
'emg — Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
Cillh Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho-logues.
D1
D2
D3
cw SECURITE ROUTIEREAutorisation de transports exceptionñels
D CONSTRUCTION / HABITAT
Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dises à certaines périodes
Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomaine du logement
Les actes attributifs de subvèntlonenÿmatlÿè;edelzygenîefitsomal Vdont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge-ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU

Î D4 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so- L iL cial portant sur l'instruction des demandes de subvention\ D5 Les notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logementsocial
D6 Correspondances RHI/FRAFUi 1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-| D6.1 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention' RHI2. Les correspondances adressees aux collectivités ou aux opé-D62 ; rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventioni FRAFUD7 ' Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFUDs | Attestations RHI/FRAFUD81 | 1. Les attestatrons pour palement des subventions RHI (voir annexe 1)D8.2 2. Les attestatlons pour paiement des subvent|ons FRAFU (voir annexe 1)D9 Les correspondances adressées aux collectlwtes ou aux opéra-| teurs du logement social portant sur l'instruction des documents| et procédures relevant de la pollthue de l'habitat
D10 1 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-| cial portant sur les demandes de palement des subventionsD11 ' Les certlflcats pour paiement des subventions dalde à la plerre (voir annexe 1)D12 i Les demandes de paiement adressées à la plateforme intermi- ;; nistérielle CHORUS B
D13 Accesslblllte handicapés : lD13 a Derogatlons aux dispositions relatlves à lacces5|b|l|te des personnes;CCH \handicapées dans les bâtlments d habitation collectifs neufs ]art R 111.18.3 |D13b | dérogations aux dlsposmons relatlves à l'accessibilité des per— |CCH| sonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et | Art. R 111.18.7! installations ouvertes au public ' i! |S - L —— - ! ——s |D13c dérogatlon aux dlsposmons relatlves à laccessmlllte des per- |sonnes handicapées aux ERP
D13 d derogatlons aux dlsposmons relatives à laccessrblllte des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3extstants
D13e pre5|dence de la sous- commrssron departementale d' accessmllrte C T. Art R 4214 27D14 Tous actes d' |nstruct|on lles au contrôle de la réglementation sur 3 :Ia construction _
E URBANISMEE1 Notification des majorations et prolongatlons des delals - L423-1 et R423-24 etd'instruction suivants
E2 Notification de la liste des Vprieces manquantes ) - R7423-22 et 423-38du Code del'urbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (verbalisation, Articles. L 480.1, à Lrédaction d'avis techniques) 480.6 du Code

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Préservation des espaces :autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
Préservation des espèces :*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espèces;animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
|
*décisions et autorisations relatives au commerce et au transportîd'espèces de la faune ou de la flore sauvage ;la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortues'marines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,:par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés,la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,le transport de spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de
[ o ) ÜfÎänisme |E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des Articles. L 480-7 à Ldécisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les | - L422-5 - L422-6communes soumises au règlement national d'urbanisme
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance articles L 524 etd'archéologie préventive suivants du code dupatrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- | Articles L 421 à L 427-"clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l'urba-i nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-| nisme
F _ ENVIRONNEMENT, EAU & NATUREF1 | Police de l'eau| Déclaration :|* Instruction :| « demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions| particulières,{ » décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure de| déclaration.
:*Délivrance :! « _ proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,» décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la nature

l'environnement.
Police de la chasse! » les actes concernant l'agrément des piégeurs des populations; animales et les déclarations de piégeage ;; * les autorisations de détention, de transport et d'utilisation de| rapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014) ;* les autorisations de naturalisation, de transport, d'exposition| d'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R| | 411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;' * l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de I'environnement) ;* tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel de| grand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse est! autorisée (article L 424-11 du code de l'environnement);* tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevage|de gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-!24 à 39 du code de l'environnement) ; !
: * les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dans| le cadre du plan de chasse (articles L 425-6 & 13et R 425-1 à 20du code de I'environnement) ;» les autorisations d'entrainement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrété ministériel du 21 janvier2005) ;» tous les actes concernant les déclarations d'établissements :professionnels de chasse à caractére commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code). ii
F4 Police de la pêche : 1- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement) '- délivrance des licences de pêche (R-435—7 code environnement) i; F5 Tous courriers n'engageant pas I'Administration; G MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS I DE-MANDES D ACHATGIA | Les actes par carte d'achat; Les cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec unplafond mensuel (sewls vour annexe 1) '... GIB Les actes relatifs à la commande publique - Marchés de travauxTous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés jusqu'à 5 225 000 €publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque HT ; ;"le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de - Marchés de fourni-!la commande publique du 1* avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils tureset de services'voir annexe 1) jusqu'à135 000 € HT
GIC Toutes subventions auÈ( assgcïa{lons auxpzÿe;sônr{é;ñhÿyèlciüés etmorales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements(seuns v0|r annexe 1)
GID Les services falts (voir annexe 1)Gl E Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais dedéplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.

e
GIl |Tous les actes relatifsà l'ordonnancement desdépenses et des recettes
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)
Hl !- GRANDE VOIRIE ;
Hl a Les mises en demeure et/ou tous actes de poursulte d mstructuonen requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nistratif compétent
HI b Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice rendues; en matière de grande voirie
Hil 1 I - EXPROPRIATIONHil a Î Tous actes d' |nstruct|on ou d'exécution des décisions rendues en| matière d'expropriation par la cour d'appet de Saint-Denis ou les !' l juridictions, relevant de son ressort' Hilb | Les conventions transactionnelles en matière d'expropriationl | INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatlfs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décret n°i fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2077-1697 du 1er dé-| distribution d'électricité cembre 2011 relatifauxouvrages des réseaux! ' publics d'électricité eti | des autres réseaux| d'électricité
i I'b Tous les actes relatlfs àl mstructlon des demandes de DUP sur 'Art L. 323-4 du code de| les projets de lignes électriques du réseau HTB l'Énergie| le Tous les actes relatifs à l'approbation des projets d'exécution des | - Art. 4, 5, 10 et s. du dé- |ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- _ cretn° 2011-1697 du Ter |blics et de lignes directes décembre 2071 refatif; aux ouvrages des ré-! seaux publics d'électrici-té et des autres réseauxd'électricité- arrêté technique du 17ma/ 2001 mad/fié
1d Tous les actes relatlfs au contrôle de la construction et de I epr0|- ''Art. 13 à 29 du décretn°tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des 2011-1697 du 1er dé-réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle cembre 2'3]7 relatifauxA se ouvrages des reseauxdes champs électromagnétiques publics d'électricité et
des autres réseauxde/ectnc:te i
le Tous les actes relatifs à llnstructlon des servitudes pour voisinage 'L 323-10 du code dedes ouvrages de transport ou de distribution 'Enefÿle
I f Tous les actes relatifs à l'instruction des études d lmpacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautonsatlon au tltre de la loi sur l'eau
e Tous les actes relatifs à l'instruction et à la délivrance des certifi- L. 314-1 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat l'Energie
J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Vehlcules

J1a VTous actes relatifs à la récet)tion. à l'homologation et au contrôle desvehicules et des materiels de transport de marchandises dangereusesJ1b Toutes délivrances ou retraits des autorlsatlons de mise en circulation de:véhicules :
J1c Tous actes relatlfs à l'agrément des centres de controle technique des|poids lourds et véhicules legers
J1d Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnelschargés du controle technique des ponds lourds et véhicules legersJ1e Les habllltatlons des agents en matière de réalisation des opératlonslsimples et surverllance administrative des contrôles techniquesJ2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matleresdangereuses : 'Tous actes relatifs à: ;- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ;- la délégation des opérations de contrôles ;. -la reconnaissance des services d'inspection |
J3 Air, santé environnement : 'Tous actes relatifs à :-ta surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;Ia santé et I env1ronnement
J4 Mmes autorisations technlques et tous actes relatifs au controle tech-nique et administratifdes installations en explortatlon |J5 Installations classées, enwronnement industriel, explosrfs et dé-chets |
J5a Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enregistrement, !i mod|f|cat|ons .) ou d'études (y comprls recevabilité des demandes): Jsb Tous actes relatlfs au controle en explottatlon des |nstallat|ons classees l* Jse Tous actes relatifs à llnstructlon des UDR et aux controles technlques et !admlnlstratlfs des explosfis et de leur utilisation en mlnes et carrièresJ5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances !i JBe Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de lalr et iide l eau |J5f ! Tous actes ou demandes dans le domaine de la secunte desinfrastructures portualres
J5g Tous courriers n'engageant pas lAdmlnlstratron i
J5h Les propositions de désignation comme mspecteur des |nstallat|onsclassees
J6 Regre de recette DEAL SPREI
J6a Les trtres de recettes
Jéb Tout acte autre>que ceux de compétence de la reglsseuse
K AUTORlSATION ENVIRONNEMENTALEK1 Phase amont toutes demandes en phase amontK2 Phase d'examen: toutes demandes d'avis ou de compléments ; touteproposition de prolongation de délai ; toute proposition à l'issue de laphase amont

44
K3 Phase de décision: toute proposmon de prolongatlon de délai; touteproposition en vue de statuer sur la demande
L |\RISQUES NATURELS _ iL1 Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8 ; Cl-a ; Cl-b ; Cll-a ; CIl-b ; CIV ; F3 ; F4; J4;J5d;J5f;J59
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
| . L Ln Tous actes duA B,C,D,E,F G H,; Directeur Adjoint, adjoint au I, J, K, L & l'exception des actes etFranck LUSTENBERGER ! délégué ministériel de zone, : | .. P
"SERVICE | PRENOM/NOM FONCTION ! SUBDELEGATIONS
Al p * décisions visés à l'article 2, 3 et 20P ; chef cÿjÿuflrîole risques 'de l'arrêté préfectoral
A Directrice Adjointe, coordi- ; Tous actes du À, B, C, D, E, F, G, H,Direction: ; nation littorale et territoriale,|i I J, K, L à l'exception des actes et! Sévenne CATHALA| chef du pôle aménagement;deC|S|ons visés à l'article 2, 3 et 20P ; habltat \de l'arrêté préfectoral| Responsable mission com- | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla-|'Stephane GEAUFREAU munication {43 AGII-4 - G (voir annexe 1)| C \eheftede lamicsinailo. | AGla-4—AGla-6 à AGla-13 - AGla-'Elsa BADROUZAMANI (Cherfe de la mission plo- 43_ AGla-98-AGIa-09 — AGIl-4 —Mission __ _ 188 1G (voir annexe 1)pilotage ; Adjointe à la cheffe de la \AGla 4 - AGla-6 à AGla-13- AGla-(Mipil) — Anne-Aimée BOURGIN MIPIL — Pilotage budgé- — .43—AGla-98 -AGla-99 — AGII-4 —- taire. G (voir annexe 1) ;
; ' AGI4 - AGla-6 à AGla-13- AGla-43| o ; — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - B7- ;| Mélanie MOLIN Cheffe de service D13e-D14-E1-E2- E3 -E4-
i E5- E6- E7- G (voir annexe 1)i AGla-4 - AGla-6à AGla-13- AGla- '! ; ! Adjointe à la cheffe de ser- 43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 — :A e OMERSDANE vice - B7- D13 e - D14— E1- E2 - E3 -' ment 1.1 E4-E5- E6 E7 G (voir annexe 1)
C_onstruc- Janis GLAMPORT Chef de I'unité qualité de la AGIa 4 AGla 6 'tion Du- constructionrables - ATV CO AN A E )(SACoD) Randeau MARY CATAN Adjomt d'unité VAGla4- AGIa 6
Stéphane MARTY Chef de l'unité thtoral AGla 4 AGIa 6 - G (v0|r annexe 1)paysages et urbanisme
Maribella DE SOUSA Adjointe d'unité AGla 4 - AGIa 6 — G (voir annexe1)
Nola JOURNET Responsable du pôle E5— E6- AGla 4 - AGla-6 —urbanisme

Dominique BUDELOT | Référente CPU E5 — E6 — AGla 4 - AGla-6
Nicolas KERENEUR ment, planification et projetAGla-4 - AGl-a-6
!Frantz MAURICE cité et Ville durable
L Adjointe d'unité et cHeffe de AGla-À - AGl-a-6HUGRET Cécile la cellule
" | Chef de l'unité Ecocité et | AGla-4 -AGla-6 —Thomas DEDENON Ville Durable
, " Adjoint au chef d'unité Eco- | AGla-4 - AGla-6 e
Audrey BESNARD
Michel HOAREAU
Cheffe de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13-AGla- |43 — AGla-98 - AGla-99 -- AGIl-4 -;D- G (voir annexe 1)
| Adjoint à la cheffe deservice ' AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D— G (voir annexe 1)
| ' Fabiola TECHER ) Cheffe bureau administratif 'et financier AGla-4 — AGla-6
| Géraldine DIBLARDCheffe unité politicäùê eË Vpla—nification habitat | AGla-4 - AGla-6 - D9.
Chargé de missiori"plan lo-D4 — D11 + GID (voir annexe 1) |Service| Habitat |AMaud PETON | gement Outre-merLogement ; ï e ) RE A3| ; Cheffe unité logement loca- | AGla-4 — AGla-6 - D4 — D5 — D11 —! (Ëî_'cl_lasl) Laura FRANQUEVILLE tif social GID (voir annexe 1); : Cheffe unité programmation - AGla-4 — AGla-6 — D6.1 — D6.2 -'Michele ANDRIANARISON et financement de 'aména- D7 — D8 + GID (voir annexe 1)i gement |
Vanessa FROMENTIN ' Cheffe unité ANRU Î)G'a"' — AGla-8 - GID (voir annexeCaroline WOLF Cheffe unité habitat privé ; AGla -4 - AGla-6 — D4 — D5 — D11-| GID {voir annexe 1)
! ; Lh ; AGla-4 - AGla-6 - D4 — D6.1 — D8.1Corinne MARTEL Cheffe unité habitatnord _ _ D10- Di#1 - GID (voir annexe 1)
Sébastien ANAMOUTOU i Référent LHI GI D (voir annexe 1)AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-'43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -; ! B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-Fairouse ATTIKI Responsable antenne Est mises à laloi sur l'eau) - D1 — D4 —D6.1 -— D8.1 - D10 - D11 - E3-la -GID - GIE (voir annexe 1)
Antenne AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-
Jean Bernard GASTRIN
Valérie SOUMARA
Adjoint à la responsable an-tenne Est
Assistante de l'antenne
43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) - D1 — D4 —D6.1 — D8.1 - D10 - D11 - E3-la -GID (voir annexe 1)
GIA et GID (voir annexe 1)

TS
Antenne |Ouest
AntenneSud
ServicePréven-tion desRisquesnaturelset routiers(SPRINR)
JoëlCADUDAL
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- :mises à la loi sur l'eau) - D1 — D4 -D6.1 — D8.1- D10- D11 - E3-la -GID - GIE (voir annexe 1)
Responsable antenneOuest
||
|
||
|Î|
|
|
'Frangois BOULEVART
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 - AGla-99AGlb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex-clusion des AOT soumises à la loisur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 —D8.1 - D10— D11 — E3-la -GIA et GID (voir annexe 1)
Adjoint au responsable an-tenne Ouest
Olivier URIEN
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGIl-4 - |B7 — B8 (& l'exclusion des AOT sou- |mises à loi sur l'eau) - D1-D4- ;D6.1- D8.1-D10-D11 - E3-E5 :-la -GID — GIE (voir annexe 1)
Responsable antenne Sud
Sylvie BARONCE
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— !:AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 — ;Adjointe au responsable an-: AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des 'tenne Sud ! AOT soumises à la loi sur l'eau) —D1 — D4— D6.1 - D8.1 - D10 —D11 — E3 -E5-—la. - GID (voir;annexe 1)
Alain PICARD
Marc BAPTISTE
Frédéric IMBERT
Julien RENZONI
Denys LEPETIT
Sébastien MARIOTTI
Christophe LAROCHE
Claire-Océane LAHAROTTE
Marie-Ërançoise LAMBERT
appui à Faménagement
" Responsabledu pôleLHI /FRAFU |
Adjoint au chef du service,
Chef du pôle Appui territo- AGla-4 - AGla-6 - GlAet GID_rial - chargé de mission . (voir annexe 1)
( AGla-6 - AGla-4Chef du pôle habitat à 2AGla6~AGla-d
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla- |43 — AGla-98 — AGla-99 - AGI-4- |C1- CIL- CIII- CIV-L-G (voir an- |nexe 1) !
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI
Chef de service
tc,hâr,gfe de mission-sécuri- . ey - gyl — CIV - L - G (voir an-€ derense 'nexe1) ; B
Chef unité accompagne- — AGla-4 - AGla-6ment territorial pour la pré-vention des inondations etmouvements de terrain
' Chef cellule Veille hydrolo- AGla-4 - AGla-6 - G (voir annexegique 1)
Chef unité réglementation 'AGla 4 - AGla-6 — Gÿ (voir an-des risques naturels et ob- nexe 1)servatoire du littoral
Cheffe unité transports | AGla 4 -AGla-6-CI| - G (voir an-

17
ServiceEau etBiodiversi-té(SEB)
ServiceConnais-
sance
Evaluationet transi-tion Ecolo-gique
routiers 'nexe 1)Marie-Nadine TURPIN Adjointe unité transports AGla 4 - AGla-6-CII - G (voir an-routlers nexe 1)Arnaud ACCART Chef_unlté éducation AGla 4 - AGla-6 - CIII - G (voir an-routière nexe 1)
Adjoint au chef unité AGla 4 - AGla-6 — Clll - G (voir an-Johny DOURAGUIA éducation routlere nexe 1); Christine JUPPIN de FON- Cheffe umté sécurlte rou- | AGla 4 - AGla-6- ClV G (voir an-'' DAUMIERE tière | nexe 1)Adjomte à la cheffe unité AGIa 4- AGla 6- CIV- G (vorr an-Marie-Claire MEVIZOU sécurité routière nexe 1)L1i !Chargé de mission inspec- ;Yannick MARIAPIN tion des ouvrages hydrau-liques
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 -Philippe BODERE Chef de service B7-B8-F -K1-K2-K3-G(voir annexe1)
Juliette RODICQ
Marc Henri DUFFAUD
Bruno GODEFROY
Mohamed ENNAJI
Jul|en LEGROS
Yoann FAOUCHER
Alain BESNARD
Mathieu CHEVAL
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F-K1-K2-K3-G(v01r annexe 1)
AGla4 -AGla-6-F4 —F5-B7~ |B8 -G (voir annexe 1) |
Adjoint(e) au chef de ser-vice
| Cheftfe) unité Politique del'eau et des milieux aqua-tiques
| Chet d'uité Biodiversts | A0124 -AGIa6-F2-F3-F5IG (voir annexe 1)
Cheffe unité police de l'eau 'AGIa 4 -AGla-6 -B7— B8 F1et instruction 'F5 K1-K2- K3- G (voir annexe |
AGIa4" AGla-6— F2 - F3 F5-G|(v0|r annexe 1)
Adjomt à la cheffe d'unité AGla 4 - AGla- 6 B7- B8— F1 -"de la police de I'eau chargé F5- K1 — K2— K3— G (voir annexedes secteurs Ouest etSud 1)
'Adjomt au chef d'unité Blo—rleersrte
Chargé du secteur Est AGIA 4 - AGIa 6-F5
| AGla4 - AGla-6- F5| AGla-4- AGla-6à AGla-13- AGla- _43 - AGla-98- AGIa-99- AGII-4 - |— GIC- G (vorr annexe 1)
" AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla-43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - | -GIC - G (voir annexe 1)
AGla 4 - AGla-6- GIC-G (voir an-nexe 1)
B Charge du secteur Nord
Chef de service
Adjoint au chef de service
Chef unité connaissance etprospective

Cyriel ADNES "l Chef de l'unité système. d'information géographique
18
AGla 4 - AGla-6
(SCETE) | samuel LASLANDES| Chef de l'unité transitionénergétique et développe-ment durable
ServicePréventiondes
Nicolas LEPLAT Chef de service
||AGla 4 — AGla-6- | }||
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGIl-4 - J- G (voir annexe 1) — K (si servicecoordonnateur ICPE)Risques etEnvironne-ment In- Céline GUERVILLE
dustriels
(SPRE!) . Olivier MONTAIGNE
Adjointe au chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43— AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 - J— G (voir annexe 1) - K (si service |coordonnateur ICPE) '
Chargé de mission (Sché-ma Régional des Carrières(SRC) J5g — G (voir annexe 1)
! Cédric LEGAIT Chef unité, sécurité et
'Lionel PAYET
risques accidentels (USRA)
Pourl'unitéUSRA :AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h) — G (voir annexe 1) — K (si ser-! vice coordonnateur ICPE, et sauf; proposition)
Pour l'unité UM3S !AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf: re-cevabilité et contre-signature de clô-Chef unité matériaux, sol et ; ture de phase/procédure d'instruc-sous-sol (UM3S) ition et proposition de sanctions hors%mise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)|- K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition) !
Léa NIFAUT
Clara GAGET
Thomas BERGANTZ
Cyril CASSAÏ
Cellule territoriale Sud-Ouest (CT SW)
Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Inspecteurs installationsclassées.
Pour la cellule CT SW: |J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors mise|jen demeure) J5g et comme rédac-!teur, tout rapport de l'inspection des:installations classées
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection etproposition de sanctions hors miseen demeure).
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installations

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Laurent COLLIN
Nadlne LANDON
\ Stefan BOURGEXXX | classées || Théo MACE |
Anne Gaelle HOARAU
Vlncent sUI- SENG | |{ 131 (sauf J1e contresngnature des| [réceptions effectuées par l'agent;transmission des rapports decontrôles) — J5g et, comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection des |mstallatlons classées. |J1a a J1d (sauf déllvrance des agre—ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju-| diciaires) - J2 (sauf canalisations) |J5g et, comme rédacteur, tout rap- |
|
| | Inspecteur contrôles tech-| Max VAILLANT | niques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles tech-Philippe SCOURZIC ' niques et installations clas-|682; ' port de l'inspection des installations\ classées.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et 'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°01 du 04 mars 2025.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I Etat.
Saint-Denis, le — 47 JUN 202
Le Directeur nvironnement,de l'Aménage
I
Philippe GRANMUNI


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°02- ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA | Seuils fixés par l'arrêtéTous BOP DIRECTION H- 1— o préfectoral n° 2426 du 18 -Franck LUSTENBERGER novembre 2024 x x
DIRECTION/ | Elsa BADROUZAMANI 40 000 __ 40000 x xTous BOP = Î = = = =| MIPIL \ Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x | %[ SEME I ol b 2 ë S Æ I |[ BOP 354: « Administrationterritoriale de l'Etat » UO 0354 — DIR/COM _ Stéphane GEAUFREAU 1000* 5000 x| D974-DEAL uniquement = S __ fs = es|SACOD : Mélanie MOLIN | _ E e Es XSCETE : Yoann FAOUCHER A ; PN |x |SEB : Philippe BODERE | L- Jx |BOP 354 : « Administration | Sévices, |SHLS : Audrey BESNARD ä ; _ xterritoriale de l'Etat » UO 0354 — | antennes |SPREI: Nicolas LEPLAT | ; 01 _ _ OJ 0XD974-DEAL uniquement territoriales |SPRINR : Julien RENZONI | _ - E|ATE : Fairousse ATTIKI xATO : Joël CADUDAL Jl | _ L |x
J ATS : Olivier URIEN _ - L __ XDIRECTION .MIPIL Elsa BADROUZAMANI | 1000 s ; * |
Antennes ä £o | "BOP 354 : « Administration | terrtoriales |ATC © Valérie SOUMARA | e - 10*territoriale de I'Etat » UO 0354 — lATO : François BOULEVART | 500* ND974-DEAL uniquement es e T e =v [ |ATS: Alain PICARD 500* usEB __ Philippe BODERE | 500* _ BSPRINR _ Julien RENZONI 500*
Mélanie MOLIN | | 40000 'Eve OMBREDANE || SACOD |, iStéphane MARTYMaribella DE SOUSAPhilippe BODERE[Sabine BIELSASEB — |Stéphane ESPARON )Juliette RODICQ -[Marc Henri DUFFAUD _[Bruno GODEFROY
Nicolas LEPLAT
B (Céline GUERVILLE _| Julien RENZONIINR =— —SPRV Denys LEPETIT B|Audrey BESNARD |
'Arnaud PETON _Laura FRANQUEVILLESHLS |Marie-Michélel ANDRIANARISON
BOP 123 Corinne MARTI« Conditions de vie Outre-Mer » " Sébastien ANAMOUTOU
{Fairousse ATTIKI )
BOP 113 « Paysage, eau et| biodiversité »
300 000 —| 300000 | _
x xx x|x
Fa& |Fal
ntenne Est Jean-Bermard GASTRINJosl CADUDAL n' François BOULEVARTOlivier URIENAntenne Sud -Sylvie BARONCEA ESSCOTE I =t TSHLS Audrey BESNARD 40 000 40 000
Ant. Ouest
x xx xx |x|x x xx
'Michel HOAREAU 40 000 40 000BOP 135 = A % T« Urbanisme, territoires et SACoD _ |Mélanie M,OUN 40 900 40:000amélioration de l'habitat » Eve OMBREDANE 40 000 40 000SCETE Yoann FAOUCHER 40000 40 000
Alain BESNARD 40 000 40 000
x x x xx

sOR YOËnn FAOUCHER 1 40 000 40000 | _ S« Expertise, information SCETE | Alain BESNARD ä | 40000 40 000 x| géographique et météorologie » Mathieu CHEVAL Ï 5000 5000 x
L ; L . I R N | N WSSy
Nicolas LEPLAT 40 000 40000 _ _x | —SPRE| | |Céline GUERVILLE __ _ 40000 40 000 x _BOP 174 « énergies, climat et Cédric LEGAIT 5000 5000 xSpEsnines > Yoann FAOUCHER | 40 000 L x ŸSCETE |Alain BESNARD | 40 000 X _Mathieu CHEVAL | 5 000 x |= = 1 Tspre | Nicolas LEPLAT | 40000 | 40000 | x | À} Céline GUERVILLE | 500* 40 000 40 000 x iJulien RENZONI | 40 000 40000 — x|L Denys LEPETIT | 40000 _ 40 000 xD e e n dés | SPRINR |Christophe LAROCHE __ 5000 - xGuillaume PLA | 5000 XClaire-Océane LAHAROTTE 5000 x 1Mélanie MOLIN 40 000 40 000SACoDEve OMBREDANE 40 000 40 000
T
Philippe BODERE _ 40 000 40 000 x 1 Ë
IUSRENZONE .1 . 1. 40000 [ 40000 Z 2sPRRE Ëep!ÎAI:ÇÎËTIÏÏ_ L ; | 40000 40 000 x L
BOP 203 « Infrastructures et Marie-Françoise LAMBERT 500 * 5000 ; Xservices de transport » _ |Marie-Nadine TURPIN U | 5000 1 x
SACoD |Mélanie MOLIN x
Eve OMBREDANE x( DEF zn P R E SSEE[JUieniRENZONE I .| 40000 40000, .1Denys LEPETIT 40000 — 40 000BOP 207 « sécurité et éducation SPRINR |Arnaud ACCART 500* 5000routieres» JohnyDOURAGUIA 500* 5000 | )Christine JUPPIN de; |FONDAUMIERE _ | 5000Marie-Claire MEVIZOU 5000 -
YoannFAOUCHER | ) 25 000 ; |des politiques de l'écologie, du SCETE Alain BESNARD _ _ — 25 000 xdéveloppement et de la mobilité odurables ». Mathieu CHEVAL 5000 x ||
SEB — PhiippeBODERE _ B 40 000 x c|BOP 362 « écologie — plan de u méneMioin UU m = 5 -relance » UQ0362-TECO-DEA4 | SACOD _ Mélanie MOLIN 40000 #SACoD | Eve OMBREDANE 40 000 xZZ I DE RESRE ) Wi BT ZSACOD |MélanieMOLIN | 40000 _ x )| SACoD Eve OMBREDANE 40000 | X 10sEB — Philippe BODERE | 4 ; | 40000 | x |
ISPRINR. |JullentRENZOM . ] - 40 000 x |SPRINR _ Denys LEPETIT_ - | 40000 | 40000 | x| Eî\op_î,gû : <<F2NIDS( VEF_'Æ» SHLS — Audrey BESNARD 40 000 xccélération de la transition us e T—> =s pF = Sécologique dans les territoires SHLS |Michel HOAREAU __40000 | __xSCETE _ Yoann FAOUCHER 40 000 x 1SCETE Alain BESNARD | 40000 | xSCETE — |Mathieu CHEVAL _ L 5000 x )SPREI Nicolas LEPLAT 40 000 X LSPREI _ |Céline GUERVILLE 40 000 x
La présente décision abroge celle du 04/03/25 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N °01 — ANNEXE 1 du 04 mars 2025)
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur Saint-Denis, le 17 JUIN 2025
ivironnement,t et du logement
Phw—p € LG ANV