HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-071
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0520 en date du 26
mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de
la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l□Association
Montminoise Skis et Loisirs - AMSL (2 pages) Page 3
74-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0528 en date du 26
mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation
de la remontée mécanique exploitée par la régie municipale d□Evian les
bains (2 pages) Page 6
74-2024-03-26-00004 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0535 en date du 26
mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de
la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l□ESF d□Habère
Poche (2 pages) Page 9
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-26-00002
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0520 en date du
26 mars 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par
l□Association Montminoise Skis et Loisirs - AMSL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0520 en
date du 26 mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□Association Montminoise Skis et Loisirs - AMSL
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésibertéHealietFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 6 MARS 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-0520portant approbation des orientations du systéme de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par l'Association Montminoise Skis et Loisirs - AMSL
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-121;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°DDT-2019-1624 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par la SAEM du développement de Montmin ;VU l'accusé de réception du SGS référencé LL/LL/2024/087 du 26/02/2024 ;VU le choix de l'AMSL, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à l'ap-probation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du 23/02/24;
VU le document d'orientation de l'AMSL en VO du 05/02/24 et ses annexes ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0520 en
date du 26 mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□Association Montminoise Skis et Loisirs - AMSL
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VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 15/03/24.CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle ter: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 0 en date du05/02/24 , susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n°DDT-2019-1624 portant approbation des orientations du système de gestion de lasécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM du développement de Montmin, susvisé,est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et l''AMSL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0520 en
date du 26 mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□Association Montminoise Skis et Loisirs - AMSL
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-26-00003
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0528 en date du
26 mars 2024 portant approbation du règlement
de sécurité de l□exploitation de la remontée
mécanique exploitée par la régie municipale
d□Evian les bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0528 en
date du 26 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
régie municipale d□Evian les bains
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéLealitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ? 6 MARS 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0528portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de la remontée mécanique exploitéepar la régie municipale d'Evian les bains
VU le Code des transports, notamment l'article L 1251-2 modifié par l'ordonnance n° 2021-206 du 24février 2021 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2018-1567 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par la régie municipale d'Evian les bains ;VU le règlement de sécurité de l'exploitation de la régie municipale d'Evian les bains, version 02 du 22juin 2023 et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 15 mars 2023.
ARRÊTE
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0528 en
date du 26 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
régie municipale d□Evian les bains
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Article 1er : Le règlement de sécurité et d'exploitation version 02 en date du 22 juin 2023 susvisé, estapprouvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2018-1567 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par la régie municipale d'Evian les bains, susvisé, estabrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et la régie municipale d'Evian les bains sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0528 en
date du 26 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
régie municipale d□Evian les bains
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-26-00004
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0535 en date du
26 mars 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par l□ESF
d□Habère Poche
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00004 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0535 en
date du 26 mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□ESF d□Habère Poche
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 6 MARS 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0535portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par l'ESF d'Habére Poche
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°DDT-2019-1669 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par l'ESF d'Habére PocheVU le choix de I'ESF d'Habére Poche, de soumettre les orientations de son système de gestion de lasécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du 22/03/2024 ;VU le document d'orientation de l'ESF d'Habére Poche en version 4 du 22/03/2024 et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 22/03/2024.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-26-00004 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0535 en
date du 26 mars 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par l□ESF d□Habère Poche
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés a l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle ter: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 4 en date du22/03/2024, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n°DDT-2019-1669 portant approbation des orientations du système de gestion de lasécurité des remontées mécaniques exploitées par |'ESF d'Habére Poche, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et I'ESF d'Habére Poche sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le che STEM
redérigL CHAPRTALŸ
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exploitées par l□ESF d□Habère Poche
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