PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-033
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-02-13-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février 2025
modifiant les
arrêtés inter-préfectoraux pris le 03 janvier 2025 portant sur la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
du
réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et
23+599
dans le département de l'Essonne
et sur l'autoroute
A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le
département des Yvelines.

ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR n°003 du 12 février 2025
(5
pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-13-00001
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février
2025
modifiant les arrêtés inter-préfectoraux pris le 03
janvier 2025 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et
15+279 puis 22+594 et 23+599
dans le département de l'Essonne
et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et
22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le
département des Yvelines.
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR
n°003 du 12 février 2025
EuPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementation etde la sécurité routièreService éducation et sécurité routièresSection réglementation et sécurité routière
Direction départementaledes territoiresService de l'éducation et de la sécurité routièresBureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N°2025-PREF-DRSR-SESR n°004 du 13 février 2025modifiant les arrêtés inter-préfectoraux pris le 03 janvier 2025 portant sur la réglementationtemporaire de la circulation sur l'autoroute A10du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599dans le département de l'Essonneet sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans ledépartement des Yvelines.
ANNULE ET REMPLACEL'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DRSR-SESR n°003 du 12 février 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE LE PRÉFET DES YVELINESChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code pénal ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU l'arrêté interministériel. du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant :VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties etles textes subséquents la modifiant et le complétant ;
15.

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, duLogement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 etpour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;VU le décret du 06 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018 ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et desoutre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compterdu 11 décembre 2023 :VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de
xsignature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ; | |VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 02 janvier 2025 de Madame Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de lasignature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté inter préfectoral n°91-2025-01-03-00001 du 03 janvier 2025 ;VU l'arrêté inter préfectoral n°78-2025-01-03-00001 du 03 janvier 2025 ;VU la demande de modification de planning exprimée par la Société COFIROUTE en date du10 février 2025 ;VU l'avis favorable du peloton autoroutier de St Arnoult en Yvelines en date du 12 février2025 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 13 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de déploiement d'un système derecharge dynamique par induction sur l'autoroute A10 dans le sens Paris vers province (sens 1)dans le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementertemporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par lasociété Cofiroute ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et de la Directricedépartementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTENT
2/5

Article 1erLes arrétés inter préfectoraux susvisés portant sur la réglementation temporaire de lacirculation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594et 23+599 dans le département de l'Essonne et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et22+594 puis 23+599 et PR 26+200 dans le département des Yvelines sont modifiésconformément à l'article 2.
Article 2 :L'article 2 des arrêtés inter préfectoraux susvisés est modifié comme suit :Semaines 7 à 9:- du mercredi 12 février au jeudi 13 février 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Paris versprovince) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central)des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de déplacer les systèmes modulaires de voies(SMV) sur la BAU entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10 dans le but de rétablir 4 voiescirculées de largeur réduite et la bande d'arrêt d'urgence pour permettre l'écoulement dutrafic entre vendredi 14 février et le dimanche 02 mars 2025.Semaines 10 à 15:- du lundi 03 mars au mardi 04 mars 2025: basculement de chaussée du sens 1 (Paris versprovince) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central)des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de remettre en place les systèmes modulairesde voies (SMV) sur la voie médiane de droite entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10.
est remplacé parSemaines 7 à 10:- du jeudi 13 février au lundi 03 mars 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Paris versprovince) sur le sens 2 (province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central)des PR 8+500 et 18+500 de l'autoroute A10 afin de déplacer les systèmes modulaires de voies(SMV) sur l'axe entre la voie de droite et la BAU entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10 dansle but de rétablir 4 voies circulées de largeur réduite pour permettre l'écoulement du traficmais sans bande d'arrêt d'urgence ni bande de droite entre le jeudi 13 février et le lundi 03mars 2025.Semaines 10 a 15: |- mardi 04 mars 2025 : basculement de chaussée du sens 1 (Paris vers province) sur le sens 2(province vers Paris) entre les ITPC (interruptions de terre-plein central) des PR 8+500 et 18+500de l'autoroute A10 afin de remettre en place les systèmes modulaires de voies (SMV) sur la voiemédiane de droite entre les PR 13 et 15 dans le sens 1 de l'A10.
Article 3Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne,Le Commandant de la compagnie autoroutière sud île-de-France,Le Secrétaire général de Préfecture des Yvelines, 3/5

La Directrice départementale des Territoires des Yvelines,Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,La société COFIROUTE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et de la Préfecture desYvelines.
ne ie sera adr 2Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne ;Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne ;Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne ;Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines ;Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de'secours des Yvelines ;Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne etla Préfecture des Yvelines et affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne et duPréfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déférédevant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions dedélai, ou par voie dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr.
Evry-Courcouronnes, le 13/02/2025 Versailles, le 13/02/2025Pour la Préfète, et par délégation, Pour le Préfet des Yvelines et par délégationsPour Ja directrice départementale desterritoires des Yvelines
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