HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-12-002
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2024-12-03-00001 - Arrêté attribution MHSP 4 décembre 2024 (3
pages) Page 3
2B-2024-12-03-00003 - Arrêté autorisant un système de
vidéoprotection rassemblement (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2024-12-03-00001
Arrêté attribution MHSP 4 décembre 2024
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-03-00001 - Arrêté attribution MHSP 4 décembre 2024 - 2B-2024-12-002 -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété N° 2B-2024-
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali
CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs de
cabinet ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 ;
Vu les transmissions du directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les dispositions de l'arrêté susmentionné ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n°2B-2024-11-26-00001 en date du 26 novembre 2024 est annulé à compter de la date d'entrée
en
vigueur du présent arrêté.
Article 2:
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers cités ci-après :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS :
Médaille grand'or :
M. Maroteaux Pascal, Adjudant-chef
Médaille d'or :
M. Battesti Jean-Marie, Adjudant-chef
M. Taddei Eric, Adjudant-chef
M. Orsatelli Jean-Francois, Lieutenant1"classe
Médaille d'argent :
M. Casanova Pierre, Sergent
M. Poggi Joseph-Marie, Adjudant
M. Tavella David-Alexandre, Adjudant-chef
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Médaille de bronze:
M. Rinieri Anthony, Caporal
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES :
Médaille d'or:
M. Bursacchi Jean-Pierre, Adjudant-chef
M. Costa Pierre-Paul, Adjudant-chef
M. Donini Joseph, Capitaine
M. Gamant Stéphane, Lieutenant
Mme Ghionga Francesca, Adjudant-chef
M. Perrier Christian, Adjudant-chef
Médaille d'argent :
. Albertini Joseph Jean, Adjudant
. Albertini Jérôme, Adjudant
. Ambrosini François, Adjudant
. Angeli François, Sergent-chef
. Beaumont Eric, Adjudant-chef
. Costantini Thierry, Sergent
. Estienne Stéphane, Sergent-chef
. Genovesi Jean-Francois, Caporal
. Guihomat Paul-Dominique, Adjudant
. Luciani François, Adjudant
. Memmi Pierre-Jean, Capitaine
. Ottobrini Noel, Sergent
. Pasquiou Frédéric, Adjudant
. Santini Antoine-Jean, Adjudant-chefSSE SEER ERB < < << = <
Médaille de bronze:
M. Bursacchi-Molero Tony, Sergent-chef
M. Bouhet-Massiani Antoine, Caporal-chef
M. Castanier Nicolas, Sergent-chef
M. Defendini Mathieu Antoine, Caporal-chef
M. Donati Jean-Baptiste, Sergent
Mme Giacobbi Gentiane, Sapeure de 2° classe
. Giorgi Antoine, Sergent-chef
. Limongi Jean-Marc, Caporal
. Moya-Pieraggi Mathias, Caporal-chef
. Muracciole Mathieu, Sergent
. Paolini Paul, Sergent-chef
. Pezzini Mathieu, Sergent
. Stromboni Olivier, Sergent-chefSS SEER E
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Article 3:
La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse et le directeur du Service d'Incendie et de
Secours de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet
La Directrice de Cabinet,
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2024-12-03-00003
Arrêté autorisant un système de vidéoprotection
rassemblement
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-03-00003 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection rassemblement -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-12- du décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
en cas de manifestation ou de rassemblement de grande ampleur
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1, L 251-1 à L 255-1 ;
Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déoprotection et ses annexes techniques ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu les rassemblements non déclarés ayant pour mot d'ordre la défense de la langue corse ayant en -
traîné des dégradations majeures qui se sont déroulés les 28 et 29 novembre 2024 à Bastia et le 2 dé -
cembre 2024 à Ajaccio ;
Vu les appels à rassemblements relayés par les participants relatifs à la défense de la langue corse sans
limitation de durée ;
Considérant le rassemblement non déclaré du 2 décembre 2024 devant la préfecture d' Ajaccio, por -
tant sur les mêmes revendications a entraîné jets de projectiles et dégradations ;
Considérant le rassemblement qui s'est déroulé devant la sous-préfecture de Corte le 29 novembre
2024, lequel a entraîné des jets de fumigènes et des feux de palettes ;
Considérant la manifestation non déclarée qui s'est déroulée devant la préfecture de la Haute-Corse le
28 novembre 2024, laquelle a entraîné des dégradations notables, dont l'incendie du portail d'accès
principal ;
Considérant les graves troubles à l'ordre public et les dégradations des bâtiments publics advenus lors
des manifestations des mois de mars et avril 2022 ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-03-00003 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection rassemblement -
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Considérant que lors de 21 manifestations qui se sont déroulées du 6 mars au 6 mars 2022, la préfec -
ture de la Haute-Corse a été la cible de nombreuses destructions et tentatives de destruction par
moyens incendiaires ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration de ce rassemblement par les organisateurs, le périmètre
de la manifestation n'est pas connu à l'avance, et qu'il convient, en conséquence, de prévenir tout
risque de débordement et de trouble à l'ordre public à proximité immédiate de la préfecture présen -
tant une sensibilité particulière ;
Considérant l'impossibilité matérielle de réunir la commission départementale des systèmes de vidéo -
protection préalablement à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'installation du système de vi -
déoprotection de voie publique ci-dessous ;
La présidente de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection informée ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Les services de la Direction interdépartementale de la police nationale sont autorisés,
pour une durée de 15 jours et dans le cadre des manifestations non déclarées relatives à la défense de
la langue corse, à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra de vidéoprotection de
voie publique installée sur le site de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 2 – Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection.
Article 3 – Hormis le cas d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 – La directrice interdépartementale de la Haute-Corse est responsable de la mise en œuvre
du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vi -
sionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très pré -
cises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 – Toute personnes filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès de la
direction interdépartementale de la police nationale.
Article 6 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retiré en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L256-6, L253-1 à L253-5 du Code de la sécu -
rité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au recueil précité.
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Article 8 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse et la Directrice interdépartementale de la
police nationale de la Haute-Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Magali CHAPEY
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