YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-402
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-11-23-00001 - 20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus
CloutésPL VH-2025-2026 (3 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-11-23-00001
20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus
CloutésPL VH-2025-2026
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-23-00001 - 20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus CloutésPL
VH-2025-2026 3
PREFET Direction départementaleDE L'YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0065Autorisant l'utilisation de pneumatiques comportant desdispositifs antidérapants sur des véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnespar dérogation aux prescriptions de l'arrêté du 18 juillet 1985
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la route et notamment son article R. 314-3;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifsantidérapants équipant les pneumatiques ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES directrice départementale des territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MmeCatherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de dérogation du Conseil Départemental de l'Yonne en date du 19 novembre2025;CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir pour les véhicules ci-dessous immatriculés afin d'assurerla sécurité des usagers et le déblaiement des routes en période hivernale ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
1/3
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-23-00001 - 20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus CloutésPL
VH-2025-2026 4
ARRETE
Article1 :Les véhicules du Conseil Départemental de l'Yonne, d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, etimmatriculés CN-481-WM, CN-549-WN, CZ-893-LF, FA-765-VQ, FA-128-WC, FK-839-TX, DK-685-YE,FA-910-YY, FA-429-ZY, AC-926-DY, AJ-604-WH, sont autorisés à utiliser des pneumatiquescomportant des dispositifs métalliques antidérapants sur les routes situées dans ledépartement de l'Yonne. |Article 2 :Cette autorisation est valable du 23 novembre 2025 au 13 mars 2026, sous réserve du respect desdispositions suivantes :— Diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm;- Dépassement des crampons hors pneumatiques à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm i— Nombre des crampons compris entre 100 et 300 par pneumatique ;— Équipement des roues de l'essieu directeur et d'au moins un essieu moteur ;— Apposition du disque réglementaire à l'arrière gauche du véhicule ;— Vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h.Article 3 :Une copie du présent arrêté doit être disponible dans chaque véhicule mentionné à l'article 1.Article 4 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupementde gendarmerie de l'Yonne ;- Le président du conseil départemental de l'Yonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour informationà :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le directeur du pôle desinfrastructures départementales, le responsable opérationnel du CIGT 89.
Fait à Auxerre, le 23 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des Territoires,et par subdélégation,La cheffe du service habitat, âtiment et sécurité,
Catherine SENET
2/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-23-00001 - 20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus CloutésPL
VH-2025-2026 5
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification ou desa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de XXX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décisionexplicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-23-00001 - 20251123 SHBS USR AP-Dérogation Pneus CloutésPL
VH-2025-2026 6