NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-247
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département de la Nièvre (4 pages) Page 3
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2024-10-09-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département de la Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 3
P RÉ FET Direction régionale de l'environnement,- U 4 tDE LA NIEVRE de l'aménagement et du logemen'- Bourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 58 - 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 27 avril 2023 nommant Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecturede la Nièvre et le décret du 1* octobre 2024 portant cessation de fonction de MichaelGALY, préfet de la Nièvre ;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrété ministériel du 1% juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionaleadjointe;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre en charge de l'intérim dupréfet, du 07 octobre 2024 portant délégation de signature à Olivier DAVID.DECIDE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 4
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;< Thierry DELORME, directeur régional adjoint;« Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;* Frédéric GUIBOURG, chef de service adjoint du service Transports-Mobilités ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;< Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION, chef deservice adjoint ;- Muriel CHABERTcheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;< Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY son adjoint ;Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application durèglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :- Dominique ORTH, chef de département- Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe< Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3: En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dedéchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,'et sans préjudice des délégations conférées à I'article1, délégation de signature est donnée à :< Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffede département adjointe ;< Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chefde département adjoint ;- Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chefde département adjoint.Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique dans les matièressuivantes :- production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;< utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;- certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 5
Article 6: En matiére de transports (réception, diverses autorisations et contrôle techniquedes véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signatureest donnée a Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports,, ainsi qu'auxagents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :« Alain AUPECLE* Eric GIROUD* Jean-Michel GLOMBARD* Jean-Paul SEQUEIRA- Jérôme NICOLAS- Laurent LAGARDE* Ludovic HERLIN* Mathieu AMAURY- Olivier PARIGOT< Philippe GUYOT» Radouane FIKRI- Sébastien RYCHTER- Jérôme BOILLON< Christophe LEBEUF (à partir du 1% octobre 2024)Claire ANDRE (à partir du 1* novembre 2024)Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :- Anne LEFRANC - Océane LACHAUSSEE* Antoine SION _ « Olivier BOUJARDe Cécile BRENNE e Oscar VINESSEe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS - e Pierre-François GUYENETe Franck NASS e Quentin CHABERNAUD* Frédéric GUIBOURG ; « Sarah KASSIMIe Hadrien MAURIAC ' e Thierry DELORMEe Muriel CHABERT « Vanessa GROLLEMUNDe Naïma ATILLAH < Virginie PUCELLE« Nicolas GUERIN « Xavier BERTUITArticle 8: Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeurdépartemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contrairesà celle-ci sont abrogées. _1+ à æ ) ATFait à Besançon, le = @ (T, 3775Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagem
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-10-09-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 7