PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
01 DECEMBRE 2025
ARS OCCITANIE—DD11DDETSPP-SPSEDDTM—SLAMTDREAL OCCITANIE 31—SGPREFECTURE—CABINET/BC—-CABINET/BRECI—CABINET/SSISOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MITE/ENV
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - DECEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 01 DECEMBRE 2025


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2025-050 du 26 novembre 2025
portant :
- autorisation d'utiliser un captage privé pour produire de l'eau
estinée à la consommation humaine
- autorisation des installations de production et de distribution
d'eau destinée à la consommation humaine par un réseau
privé
au profit de SCI Domaine de Valeron
Source de Valeron sur la commune de MOUSSOULENS…………………………1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 1er décembre 2025 enregistré sous le
N° SAP 498 611 953 :
- organisme A2micile à CARCASSONNE…………………………………………………14
- organisme PLAISIR de VIVRE à LEZIGNAN-CORBIERES
représenté par M. Bogdan TANASESCU………………………………………………..17
- organisme Les SERVICES du SOLEIL à MONTREAL
représenté par Mme Myriam DELSOL…………………………………………………..20
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2025-046 du 1er décembre
2025 portant renouvellement d'une Zone d'Aménagement Différé
sur la commune de VILLEDAIGNE……………………………………………………………22
./.
DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement par
intérim du 1er décembre 2025 aux agents de la DREAL Occitanie
– Département de l'Aude…………………………………………………………………………….26
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-453 du 26 novembre 2025
accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 :
- ARGENT : 184 récipiendaires
- VERMEIL : 78 récipiendaires
- OR : 40 récipiendaires……………………………………………………………………………………………31
Arrêté préfectoral n° CAB-BRECI-2025-454 du 27 novembre 2025
conférant l'Honorariat de maire à :
- M. Jean-Claude LAUTRÉ, ancien maire de la commune de MOLANDIER
de 1989 à 2020………………………………………………………………………………………………………..47
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-454 du 1er décembre 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Spectacle
Equestre » à NARBONNE du 2 au 15 décembre 2025……………………………………...48
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MITE/ENV
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2025-332 du 27 novembre 2025
portant modification de la composition de la commission de suivi
de site (CSS) de la société des Entrepôts et Distribution du
Narbonnais située sur le territoire de la commune de SALLELES-
d'AUDE…………………………………………………………………………………………………………….50
OL LAUDE Agence Régionale de Santé Occitanieche Délégation Départementale de l'AUDE1oerteÉgalité Pôle animation des politiques territoriales de santé publiqueFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° ARS-DD11-2025-050
PORTANT
- AUTORISATION D'UTILISER UN CAPTAGE PRIVE POUR PRODUIRE DE L'EAU DESTINEE ALACONSOMMATION HUMAINE
- AUTORISATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DESTINEE A LACONSOMMATION HUMAINE PAR UN RESEAU PRIVEAU PROFIT DESCI Domaine de Valeron
Source de Valeron située sur la commune de Moussoulens
Le Préfet de l'AudeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 A à L.1321-10 et R.1321-1 à R. 1321-63 etD.1332-1 à D.1332-11;
Vu l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu le code minier et notamment l'article 411-1 ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu la demande d'autorisation de la SCI de Valeron en date du 14/02/2024;
Vu le rapport de Laurent SANTAMARIA, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif al'instauration des zones de protection en date du 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer;
Vu le rapport de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du04/11/2025 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de l'Aude en date du 20/11/2025;
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CONSIDERANT
Qu'il n'existe pas de réseau d'eau potable a proximité de cette propriété et qu'il n'est pas possible de raccordercelle-ci au réseau public d'eau potable dans des conditions économiques raisonnables ;
Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine pour assurer l'activité des logements énoncés àl'appui du dossier sont justifiés ;
Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de production et de distribution deseaux destinées à la consommation humaine sur le domaine de Valeron, situé sur la commune de Moussoulens ;
Qu'il est nécessaire de protéger la ressource en eau destinée à la production d'eau potable par la mise en placede zones de protection ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
ARRETE
Chapitre 1: Autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau et protection de la ressource
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINELa SCI Domaine de Valeron, dénommée ci-après le bénéficiaire, est autorisée à prélever et à dériver les eauxsouterraines au niveau de la source de Valeron dans les conditions fixées par le présent arrêté.ARTICLE 2 : AUTORISATION D'UTILISER L'EAU D'UN CAPTAGE PRIVELe bénéficiaire est autorisé à utiliser l'eau de la source de Valeron sis sur la commune de Moussoulens, en vuede la production et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, dans les conditions fixéespar le présent arrêté.ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGE
BSSOO4PKQD |
L'ensemble des ouvrages de captage est situé sur les parcelles cadastrées suivantes :
L'ouvrage de captage se compose d'un puits de 2,6 m de profondeur, surmonté d'un petit bâtiment en pierreet d'un local technique. L'accès au captage est cadenassé.Les parois du puits sont constituées de barbacanes permettant la captation des eaux superficielles contenuesdans les alluvions quaternaires lors des hautes eaux. Le fond de l'ouvrage est constitué par des affleurementscalcaires.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRELEVEMENT
Le débit maximum d'exploitation est :
Nom deVouvrage | Débitenm/an | DébitenÿhSource de Valeron 1 500 208
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeursconformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.L'exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à ladisposition de l'autorité administrative.Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au pôle eau et biodiversité de ladirection départementale des territoires et de la mer.ARTICLE 5 : ZONES DE PROTECTION DU CAPTAGEDes zones de protection immédiate et rapprochée sont établies autour des installations de captage.Ces zones s'étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au présent arrêté.
ARTICLE 5.1 : Travaux et aménagements du captage
Les aménagements suivants devront être réalisés sur le captage :
e Les barbacanes en position haute devront être condamnées.e Laporte d'accès à l'ouvrage devra être remplacée ou améliorée. Elle devra être munie d'une grilleanti-insecte et maintenue verrouillée.e Des clapets devront être installés sur les conduites de trop-plein.e Le caillebotis devra être mis en sécurité afin d'éviter l'introduction de produits polluants dans lecaptage.
ARTICLE 5.2 : dispositions communes aux zones de protection immédiate et rapprochée|. Toutes mesures devront être prises pour que le bénéficiaire et la délégation départementale de l'Aude del'Agence Régionale de Santé Occitanie soient avisés sans retard de tout accident entraînant le déversement desubstances liquides, solubles ou lixiviables à l'intérieur des zones de protection, y compris sur les portions devoies de communication traversant ou jouxtant les zones de protection.Il. La création de tout nouveau captage destiné à l'alimentation en eau potable devra faire l'objet d'unenouvelle autorisation au titre du code de la santé publique et, selon les débits de prélèvement, d'unedéclaration ou autorisation au titre du code de l'environnement.ARTICLE 5.3 : zone de protection immédiateLa zone de protection immédiate est située sur les parcelles 406 et 405 pp de la section C de la commune deMoussoulens. Elle mesure 60m' et intègre le local technique et le captage.La zone de protection immédiate peut ne pas être clôturée à la condition que l'ensemble des travaux desécurisation listés dans l'article 5.1 soient réalisés.Les terrains de cette zone de protection immédiate sont et doivent demeurer la propriété du bénéficiaire oufaire l'objet d'un acte notarié (servitude) ou d'un bail avec le propriétaire afin d'en avoir la maîtriser ou fairel'objet d'une convention de gestion lorsque ces terrains dépendent du domaine public de l'Etat ou d'unecollectivité publique.
Le bâtiment sera maintenu fermé à clé.Dans cette zone, toutes activités autres que celles nécessaire au fonctionnement, à l'entretien etl'amélioration du captage et de ses annexes seront interdites.
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ARTICLE 5.4: zone de protection rapprochée
La zone de protection rapprochée représente 3,4 ha situés sur les parcelles 409pp, 408, 407, 405, 404, 403,402, 401 et 343 de la section C de la commune de Moussoulens.Les parcelles sont propriété de la SCI de Valeron.
Dans cette zone de protection rapprochée, les prescriptions suivantes seront respectées :
INTERDICTIONS :
e Pacage et parcage d'animaux, enclos d'élevage, fumières, abreuvoirs, abris à bétail ;° Entreposage d'ordures ménagères, déchets agricoles, fumiers, gravats, autres matériaux mêmeinertes, produite radioactifs, encombrants, métaux, carcasses de voitures et tous les produits susceptiblesd'altérer la qualité des eaux;e Le stockage même temporaire d'engins agricoles ou de travaux ;e La création d'ouvrages de collecte d'eaux usées quelle que soit leur origine ;e L'épandage, infiltration ou le traitement des eaux usées quelle que soit leur origine ;e L'épandage de fumier, de boues de stations d'épuration ou de lisiers;e La pose de canalisations de transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques ou dangereux pourles eaux souterraines ;e Le stockage de matières ou produits toxiques ou polluants, en particulier leshydrocarbures liquides, hormis les produits qui seraient nécessaires au traitement de l'eau destinée à laconsommation et sous réserve de l'avis favorable des services de l'Etat. Le bâtiment à usage de stockage demeubles et autres (débarras, cellier) ne devra pas être utilisé pour stocker les matières ou produits toxiquesou polluants cités ci-dessus ;e L'inhumations en terrains privés ;e L'établissement de cultures agricoles. D'un point de vue occupation des sols et activités sur la ZPS, lestatu-quo sera donc maintenu ;e L'exploitation des bois naturels ;
REGLEMENTATIONS :
La prairie naturelle située en amont immédiat du captage sur la parcelle n°405 de la section C pourra êtreconservée sous réserve qu'elle ne fasse l'objet d'aucun amendement organique ou chimique et qu'elle soitfauchée avec des moyens mécaniques.
Aucune activité autre que l'usage de loisir strictement privé ne sera autorisé sur le plan d'eau. On veillera à ceque ce plan d'eau ne puisse recueillir des eaux souillées. En cas de pollution manifeste constatée sur ce pland'eau, les autorités sanitaires devront en être avisées, l'exploitation du captage devra être arrêtée et la qualitédes eaux souterraines observée avant que les eaux captées au niveau de la « source privée Domaine deValeron» ne puissent être distribuées au public.
Le ruisseau de Valeron, dans l'emprise de la zone de protection rapprochée, devra être régulièremententretenu afin que soit maintenues: en toute saison ses capacités d'écoulement hydrauliques.
Concernant la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, on veillera, dans le cadre d'éventuels travauxd'aménagement du secteur à ne pas diriger celles-ci vers l'ouvrage de captage. Les eaux pluviales de la Zonede Protection rapprochée seront dirigées vers l'Ouest et le Sud-Ouest en direction du ruisseau du Valeron.
Des coupes ponctuelles et limitées pourront être réalisées manuellement en veillant à ce qu'elles n'induisentpas de pollution des eaux souterraines.
Tout nouveau captage d'eaux souterraines sera interdit dans cette zone sauf pour remplacer le captage de la« source privée Domaine de Valeron ». Dans ce cas, le nouvel ouvrage devra être réalisé conformément auRèglement Sanitaire Départemental et/ou dans le respect des règles de l'art, ou aux autres dispositionsréglementaires nationales. Le captage de la « source privée Domaine de Valeron » sera alors condamné dansles règles de l'art avec établissement d'un compte rendu de suivi des travaux adressé à l'Agence Régionale deSanté. 4
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Le tubage en acier présent à proximité de la source Valeron devra être condamné dans les règles de l'art.
Chapitre 2 : Autorisation de traitement et de distribution de l'eau
ARTICLE 6 : AUTORISATION DE PRODUCTION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
Le bénéficiaire est autorisé à traiter l'eau destinée à la consommation humaine à partir du captage de la sourcede Valeron dans les conditions fixées par le présent arrêté.ARTICLE 7 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
L'ensemble des ouvrages de traitement est situé sur la parcelle cadastrée suivante :
Nom de l'ouvrage | N°de parcelles | Section cadastraleStation de traitement 400 C - Commune de Moussoulens
Les parcelles portant les installations de traitement doivent être et demeurer la propriété du bénéficiaire oufaire l'objet d'un acte notarié (servitude) ou d'un bail si le bénéficiaire n'est pas le propriétaire afin d'en avoirla maitrise ou faire l'objet d'une convention de gestion lorsque les terrains dépendent du domaine public del'état.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DE L'EAU
Le traitement se compose d'une filtration sur filtre à poche 50um, d'une désinfection par lampe UV et d'unanticalcaire électronique.
En fonction des résultats du contrôle sanitaire, la filière de traitement pourra être adaptée.Tous les produits et matériaux au contact de l'eau doivent posséder les justificatifs de conformité sanitaire àjour.
ARTICLE 9 : REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
ARTICLE 9-1 : Vidange et lavage des réservoirs
Les eaux de lavage des réservoirs sont rejetées dans le réseau pluvial ou dans le milieu naturel via unexutoire adapté et muni d'une grille pare-insectes ou équipé d'un clapet anti-retour, dans le respect du droitdes tiers et sans incidence sur la qualité de la ressource.
ARTICLE 9-2 : Rejet des effluents liquides et des boues issus de la filière de traitement
Les rejets des effluents liquides et l'évacuation des boues éventuellement produites par l'unité de traitementdoivent répondre aux prescriptions du code de l'environnement.ARTICLE 10 : MODIFICATION DU TRAITEMENT DE L'EAUToute création puis modification des installations ou des produits utilisés devra être déclarée auprès de ladélégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et pourra faire l'objet d'unedemande d'autorisation, conformément au code de la santé publique.Toute modification des modalités de distribution pourra entraîner une adaptation du traitement.
ARTICLE 11 : AUTORISATION DE DISTRIBUTION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
Le bénéficiaire est autorisé à distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de la station detraitement dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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ARTICLE 12 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
L'ensemble des ouvrages de stockage est situé sur les parcelles cadastrées suivante :
Nomde l'ouvrage | N° de parcelles — Section cadastraleRéservoir 400 C - Commune de Moussoulens
Les parcelles portant les installations de traitement doivent être et demeurer la propriété du bénéficiaire oufaire l'objet d'un acte notarié (servitude) ou d'un bail si le bénéficiaire n'est pas le propriétaire afin d'en avoirla maitrise ou faire l'objet d'une convention de gestion lorsque les terrains dépendent du domaine public del'état.
ARTICLE 13: MODALITES DE LA DISTRIBUTION
Le bénéficiaire alimente le domaine de Valeron dans le respect des modalités suivantes :- Toute modification de l'organisation de la distribution devra être déclarée auprès de la délégationdépartementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, conformément au code de lasanté publique.- Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions dela réglementation en vigueur.- Les eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publiqueet ses textes d'application.- Les matériaux entrant en contact avec l'eau ne doivent pas être susceptibles d'en altérer la qualité.Dans les installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, les matériauxdoivent bénéficier d'un justificatif de conformité sanitaire.- Tout robinet alimenté par une eau brute non traitée ou provenant d'une ressource dont l'eau n'estpas destinée à un usage sanitaire est clairement identifié et porte la mention « eau non potable ».ARTICLE 14 : CONTROLE ET SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAULe bénéficiaire veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution.
Dans ce cadre, il doit réaliser des visites régulières, au minimum hebdomadaires, au niveau du captage et duréservoir.
Le bénéficiaire est tenu de surveiller la qualité de l'eau afin de s'assurer qu'elle est propre à la consommationhumaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes réglementaires envigueur.
Le bénéficiaire doit tenir d'un carnet sanitaire consignant l'ensemble des interventions, travaux, mesures(volumiques, analytiques et suivi de nappe), maintenance réalisé sur les installations de production etdistribution, ainsi que les différentes anomalies observées.
Le bénéficiaire est tenu de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l'eau et au contrôledes installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La qualité des eaux devratoujours satisfaire aux prescriptions des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique.En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, le bénéficiaire est tenu deprévenir la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Occitanie dès qu'il en aconnaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais du bénéficiaire.Tout dépassement des valeurs réglementaires de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercherl'origine. En cas de persistance de ces dépassements, les autorisations peuvent être retirées.
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ARTICLE 15: SECURISATION SANITAIRE DES INSTALLATIONS PARTICIPANT A LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTIONL'accés aux installations est autorisé au seul bénéficiaire, sauf convention spécifique établie entre lebénéficiaire et les intervenants extérieurs.
Le bénéficiaire mesure, tout au long de l'année et au minimum 1/mois, la productivité totale de chaqueressource souterraine et la consigne dans le fichier sanitaire. La fréquence est portée à 2/mois en période debasses eaux.
Le volume des stockages garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de 24h etn'excède pas 5 jours en période de basse consommation.
Les accès à tous les organes de la production et de la distribution d'eau doivent être sécurisés contre lesintrusions ou les dégradations de toutes natures pouvant engendrer un risque sanitaire.
Tous les organes de la production et de la distribution doivent être parfaitement entretenus (intérieur etextérieur). 'L'étanchéité de tous les réservoirs doit être vérifiée et corrigée, si nécessaire.
Tous les réservoirs et ouvrages participant à la distribution doivent être munis de ventilations protégées degrilles pare-insectes et doivent être fermés à clés.
Les travaux mentionnés ci-dessus, doivent être réalisés dans un délai de 2 ans maximum.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS ET LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 16.1 : Prise d'échantillonUn robinet de prise d'échantillon d'eau brute est installé au niveau de chaque captage ou à la station detraitement, et un autre avant chaque dispositif de désinfection.Un robinet de prise d'échantillon de l'eau traitée est installé en sortie de chaque station de traitement, endépart de distribution.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle permettantl'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,- le flambage du robinet,- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau ou plaque gravée.
ARTICLE 16.2 : Contrôle des installationsLes agents chargés de l'application du code de la santé publique et du code de l'environnement ontconstamment libre accès à toutes les installations. Le bénéficiaire ou l'exploitant responsable des installationsest tenu de laisser à leur disposition le fichier sanitaire.ARTICLE 17 : INFORMATION SUR LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEEL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèsescommentées que peut établir l'Agence Régionale de Santé Occitanie sous la forme de bilans sanitaires pourune période déterminée sont portés à la connaissance du public alimenté par la ressource, selon lesdispositions de la réglementation en vigueur, par le bénéficiaire.
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Chapitre 3 : Dispositions Diverses
ARTICLE 18 : PROPRIETE FONCIERE
Les installations structurantes participant à la production et à la distribution de l'eau sont implantées sur desterrains appartenant au bénéficiaire ou à défaut font l'objet d'une convention de gestion lorsque ces terrainsdépendent du domaine public de l'Etat ou d'une collectivité publique ou d'une servitude formalisée par actenotarié. Les canalisations sont situées sur la propriété du bénéficiaire ou font l'objet d'une convention degestion lorsque ces terrains dépendent du domaine public de l'Etat ou d'une collectivité publique ou d'uneservitude instituée par acte notarié.L'accès aux installations est garanti :soit par des voieries publiques,soit par mise à disposition du bénéficiaire, de terrains appartenant à une collectivité,soit par acquisition en pleine propriété de terrains privés,soit par instauration de servitudes de passage formalisée par un acte notarié.
ARTICLE 19 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETELe bénéficiaire du présent acte d'autorisations veille au respect de l'application de cet arrêté y compris desmesures de protection dans les différentes zones.Tout projet de création ou modification des systèmes actuels de production et de distribution de l'eau destinéeà la consommation humaine devra être déclaré à l'Agence Régionale de Santé Occitanie. Cette déclarationdevra être accompagnée d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.ARTICLE 20 : DELAI ET DUREE DE VALIDITELes installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux etaménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de 2 ans,sauf mention particulière précisée aux articles concernés. Passé ce délai, une inspection sera réalisée par lereprésentant de la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les captages participent àl'approvisionnement de l'Aude dans les conditions fixées par celui-ci, et en l'absence de demande contraire dubénéficiaire.
ARTICLE 21 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté, par les soins du Préfet du Département :- est publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département,- est transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,- est adressé aux maires des communes concernées,- est adressé aux services intéressés.
ARTICLE 22 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGESLe fait d'exercer les activités sans les autorisations prévues au |. de l'article L.1321-7 du code de la santépublique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Le fait d'abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d'animaux, des débris de boucherie, fumier,matières fécales et, en général, des résidus d'animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ouexcavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés estpuni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, en application de l'article L.1324-4 du code dela santé publique.
En application de l'article R.1324-4 du code de la santé publique, le fait de modifier les conditionsd'exploitation, de traitement et d'utilisation, autorisées par arrêté, sans obtenir la révision préalable de cetteautorisation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
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Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, conformément à l'article 121-2 ducode pénal, des infractions visées au présent article. Elles encourent la peine d'amende précisée à l'article 131-41 du code pénal.
ARTICLE 23 : DROIT DE RECOURS
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente décision, un recourscontentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Carcassonne.Le Tribunal Administratif de Carcassonne peut être saisi par courrier ou par application informatiqueTélérecours accessible par le lien htpp://www.telerecours.fr
ARTICLE 24 : MESURES EXECUTOIRES
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le bénéficiaire, le maire de Moussoulens, le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Occitanie, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protectiondes populations, la directrice départementale des territoires, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude et le chef du servicedépartemental de l'agence française de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le /6 14 120 US
Le Préfet
Bron | BUCQUET
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ANNEXES
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10
ANNEXE 1 : Plan du la zone de protection immédiate
LEGENDE
Captage « Source privéeDomaine de Valeron »
11
11
iahéeion rapprocPlan de la zone de protectiANNEXE 2
cag6220
Oo
Piècegraphiquen°9:LocalisationdelaZonedeProtectionImmédiateetdelaZonedeProtectionSanitaireducaptage«SourceprivéeDomainedeValeron»surfonddeplancadastral
"esSTN ane be De
vie
LEGENDEZonedeProtectionSanitaireducaptageCaptage«SourceprivéeDomainedeValeron»
12
12
ANNEXE3 : Inventaire parcellaire de la SCI Domaine de Valeron
A MOUSSOULENS (AUDE) 11170Domaine de ValéronUne propriété bâtie et non bâtie comprenant : maison de caractère. dépendances etparcelles de terres.Le tout figurant au cadastre savoir :Section N° Lieudit SurfaceC 343 Valéron 00ha 32a 00caC 359 Valéron O0ha 31a 00caC 397 Valéron OOha 76a 50ca400 Valéron (bâti) OOha 59a 30caC 401 Valéron (bâti) O0ha 02a 80caC 402 Valéron OOha 47a 80caC 403 Valéron 00ha 54a 20caC 404 Valéron O0ha 45a 70ca
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498 611 953
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 27/11/2025, pour l'organisme A2micile dont l'établissement principal est
situé 20 Rue Jean Mellies 11000 CARCASSONNE et enregistré sous le N° SAP 498 611 953 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration ( mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers ( mode Prestataire)
• Petits travaux de jardinage ( mode Prestataire)
• Travaux de petit bricolage ( mode Prestataire)
• Préparation de repas à domicile ( mode Prestataire)
• Livraison de repas à domicile ( mode Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
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Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Et lui donne récépissé à compter du 27/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
15
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
16
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 504 234 113
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne, suite à un changement
d'adresse du siège, a été déposée auprès du service instructeur l'Aude, le 01/12/2025 par Monsieur
TANASESCU Bogdan en qualité de dirigeant, pour l'organisme PLAISIR DE VIVRE dont l'établissement
principal est situé 8 Cours de la république 11200 LEZIGNAN-CORBIERES et enregistré sous le N° SAP
504 234 113 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration en mode Mandataire et Prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
17
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode d'intervention prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicules des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leur déplacement
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 01/12/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
18
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
19
L'TATETIILE


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989 475 199
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 04/11/2025 par Madame DELSOL Myriam en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES SERVICES DU SOLEIL dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Tinal 11290
MONTREAL et enregistré sous le N° SAP 989 475 199 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 04/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
20
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/12/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
21
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2025-046
portant renouvellement d'une Zone d'Aménagement Différésur la commune de VILLEDAIGNE
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.212-1 et suivants et R.212-1 et suivants,Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral 2013329-0017 du 02 décembre 2013 portant création d'une zone d'amé-nagement différé sur la commune de VILLEDAIGNE dénommée « le Monastrel », arrivée aéchéance le 02 décembre 2019,VU l'arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-UDS-2019-0027 du 02 octobre 2019 portantrenouvellement d'une zone d'aménagement différé sur la commune de VILLEDAIGNEdénommée « le Monastrel », arrivant a échéance le 02 décembre 2025,VU la délibération du conseil municipal de VILLEDAIGNE en date du 28/10/2025, demandant lerenouvellement de la zone d'aménagement différé précitée, et approuvant la délégation dudroit de préemption a M. le Maire de VILLEDAIGNE,
CONSIDERANT que le droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de sixans renouvelable, à compter de la publication de l'acte qui a créé la zone d'aménagement dif-féré, permettra à la commune de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation, dans l'intérêtgénéral, d'actions ou opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du code précité;CONSIDERANT en l'espèce que le périmètre de la ZAD vise à maîtriser le foncier nécessaire àsa politique de développement, d'accueil d'équipement publics ainsi que de maîtriser le fon-cier sur un secteur situé en entrée de ville soumis à des problématiques hydrauliques et de dé-placements.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
22
ARRETE
ARTICLE 1La zone d'aménagement différé dénommée « le Monastrel » est renouvelée sur la partie duterritoire communal de VILLEDAIGNE représentée sur le plan et l'état parcellaire, annexés auprésent arrêté. Ce renouvellement prend effet à la date d'échéance de la ZAD soit à compterdu 02/12/2025 et pour une durée de 6 ans.
ARTICLE 2Le Maire de VILLEDAIGNE est désigné comme bénéficiaire du droit de préemption sur la zoned'aménagement différé ainsi délimitée.
ARTICLE 3La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de lamer, le maire de VILLEDAIGNE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le 04 DEL. 207%Le Préfet,
Alain BUCQUET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deuxmois de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par courrier adressé au 6, rue Pitot- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par l'application informatique accessible par lesite internet https://www.citoyens.telerecours.fr.Il est également possible d'exercer un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche pro-longe le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la ré-ponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
23
| LISTE DES PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFEREZAD « LE MONASTRELL »
— = a Sp a — ~ —
| REFERENCES CADASTRALES| SURFACE | SuPERFICIESECTION | NUMÉRO PARCELLE (HaaCa) | (wi)8B 396 00.80.87| B |! 297 ~ 00.03.6800.18.82 |B [298B (OFSB | 676
: 290 ~ 00.02.37a : 0,76.94_ BO.3 1.69_____ 093650i 00.35.57| 08.09.57 || D0033% |00.46.50
isisMike boot
=} lvoea
us
itn
La !Med ha
SNS
| ETES 02.1756 |533 09.58.00 |787 00.55.87303 0.16.75304 ;1351308
I
260 bag | 1469© SUPERFICIE TOTALF | 124405 | 124 an |
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B_B |.|B3B
Pour Gobi' Canrorme,Lewis,
créfecture de carcassonne
24
Titiaesoy€uej4epsidogua303NOHWIOD
25
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'AUDE de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie par intérim,Département de l'AudeLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim, à compterdu 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-083 du 26 novembre 2025 du préfet de l'Aude donnantdélégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie par intérim ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00
26
Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des PyrénéesOrientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :¢ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;e Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,et Yannis ACCABAT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;* Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, à:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Célia DERONZIER, cheffe par intérim du département risques accidentels ;¢ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, a:© Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Florent CORTADE, DominiqueMARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, Jérôme POCHONet Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction dedemandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:* Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, DavidKRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la méme cellule ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER,Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés de missionsécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:¢ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
27
eta:° Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;° Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS;Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a :° Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:* François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:° Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:* Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;¢ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;¢ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest;
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties I,J et Kde l'arrêté préfectoral susvisé, a:* Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;
et à:¢ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;¢ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;° Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest ;¢ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;¢ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques,° Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;* Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
28
eta:Thomas CROUCHET, Adélaide DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, ThierryROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1" janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives auxautorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement;ainsi qu'a :David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées;Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités àl'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 -— En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Alain MONTEIL à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », a:Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint;Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;Rachel PECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ....... ».
Sont exclus :les affectations des tranches fonctionnelles ;les ordres de réquisition du comptable public ;les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierinformant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
29
Article 4 -— l'arrêté de subdélégation de signature du 1" septembre 2025 est abrogé.
Article5 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement parintérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Toulouse, le
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie par intérim,
30
PREFETDE L'AUDE Cabinet du PréfetLiberté Bureau du cabinetÉgalitéFraternité
ARRETE N° CAB-BC-2025-453
Accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'Honneur régionale, départementale etcommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'Honneur régionale,départementale et communale,SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Monsieur ABOU FrédéricAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,- Madame ADROGUER MagaliAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur AFFRE Jean-BaptisteAgent de maitrise, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur AIT MOUH OmarPremier adjoint au maire, COMMUNE DE LAURABUC,- Madame ALARCON Roselyne née MARTINAtsem, COMMUNE DE BOUTENAC,- Monsieur ALAUX FrançoisEducateur des aps principal 1ére classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur ANDRIEU AntoninMaire, COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE,- Madame ANTON Brigitte née GOMEZAnimateur territorial, COMMUNE DE TREBES,- Madame ANTONY VéroniqueRédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame AUBERT Béatrice née BENAZETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,
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- Madame AUGUSTO Stéphanie née BARBIERédacteur territorial, COMMUNE DE NEVIAN,- Madame AYMES DE BOECK Annick née DE BOECKRédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BARBERA SylviaRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE NEVIAN,- Madame BARBOUTEAU Brigitte née TOVENAAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Madame BARRAUT VivianeAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Monsieur BARTHES TristanSecrétaire général de mairie, COMMUNE DE PUICHERIC,- Monsieur BASTOUL PierreAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BATIGNE Brigitte née DAYDEAdjointe au maire, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur BATTEIX HervéAgent de maitrise, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur BENEZETH FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur BERGÈS JulienTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BERNARD VirginieRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BERTHUEL Adeline née SAUNIEREAdjoint administratif principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Monsieur BLANC-PATTIN GuillaumeAgent de maîtrise, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur BLAS AlainPremier adjoint au maire, COMMUNE DE CITOU,- Monsieur BOISSEZON OlivierAttaché hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS,- Monsieur BONECASE MarcIngénieur principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BOUCHOU Marie-AngeliqueAtsem, CC PYRENEES AUDOISES,- Monsieur BOUGET SébastienAdjoint technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame BOUSQUET Christine née PACEConseillère municipale, COMMUNE DE COURSAN,- Monsieur BOUSQUET NoëlConseiller municipal, COMMUNE DE BELPECH,
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- Madame BROUSSE Hélène née CATTENATMaire, COMMUNE DE VILLEMAGNE,- Madame BUENO Anne Lore née RODRIGUEZRédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur BUORO LaurentTechnicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur CABROL RégisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur CACCIA AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur CALMETTES DidierAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMAGNE,- Madame CARBONNEAU MarjorieRédacteur, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur CARCY JulienAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,- Monsieur CARLA FrankTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame CAROU ElineAdjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame CASSIN CélineAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIZANET,- Monsieur CASTILLO PatriceAgent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame CATHALA Nicole née LEGUEVAQUESAdjointe au maire, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame CEREA CarineSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE PEXIORA,- Madame COLOMBEL LorenaBrigadier-chef principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur COMBES ChristopheTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CORRECHER Marie-JesusAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITÉ,- Madame COURTHIEU Anne-MarieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELPECH,- Monsieur CUELLAR AlainTechnicien, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS,- Monsieur CURBAILLE FredericAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur DELOBEL EricAdjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame DELPECH Sandrine née HAULET
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Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERSDE L'AUDE,- Madame DESTAINVILLE CarolineEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,- Monsieur DOUMENC LionelAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame DUBRAY Ludivine née CARBONTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame DUPONT EvelyneAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame DUPRE BénédicteAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur DURAND ChristianConseiller municipal, COMMUNE DE COURSAN,- Madame FENES SandrineRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame FERRAS Catherine née RAMIREZRédacteur, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU,- Madame FERRASSE Patricia née CHICHILIAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur FOURCADE PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur FOURES Jean-RobertConseiller municipal, COMMUNE DE BELPECH,- Monsieur FOUSSARIGUES FabienAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur FOUSSARIGUES MehdiAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BELCAIRE,- Monsieur FRAYSSE EricAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur GALANTUS MathieuAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur GARCIA MatthieuAgent de maitrise principal, COMMUNE DE POUZOLS-MINERVOIS,- Madame GARDIES EllaAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur GARSABALL DanielAdjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNE DE MONTFORT-SUR-BOULZANE,- Madame GASCARD CatherineAgent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Monsieur GASC MAYNARD WilfriedTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame GENSCH FOULQUIER Laure née FOULQUIERIngénieur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
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- Madame GIMENEZ Saliha née ATMANIAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame GIRAL HéléneAdjointe au maire, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame GIRAU LaurenceAdjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur GIUMMO DavyAgent de maîtrise principal territorial, COMMUNE DE BELPECH,- Madame GOTTI Aline née LAMARQUEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame GRANADOS Marie-Claire née MARTINEZAtsem, COMMUNE DE PEPIEUX,- Monsieur GRANGE YoannAdjoint technique principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame GRAVIASSY HélèneAdjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur GROSSIN FrankAdjoint administratif principal de 1ére classe, CC PYRENEES AUDOISES,- Monsieur GUILLOTIN CyrilProfesseur d'enseignement artistique hors classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Madame GUIRAUD Sandra née CANALRédacteur, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur GUISEZ PascalAgent de maitrise, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur HENRIOT GillesAgent de maitrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame HERGAULT CarinneAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Monsieur HILARI FranckAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame HIOT Marie-Ange née PITIEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur JABAL MostafaAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur JACQUET HervéAgent d'accueil médiathèque, COMMUNE DE FLEURY,- Madame JEAN Alexandra née CHAUSSONNETAttaché principal, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLOSOLIDARITE,- Monsieur JEAN ThibaultTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DE PENNAUTIER,- Madame JOLI NathalieAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUDE,
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- Monsieur LAFUENTE ChristianAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur LAMBERT PaulAssistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame LAROCHE GéraldineAdjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur LAROCHE Yves-MarieBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur LAUR EricAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE D AGDE,- Madame LECARDONNEL ClaireAssistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTED AGGLOMERATION,- Madame LECLERCQ AnnabelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT,- Madame LE DOUAREC DelphineEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGIONLEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS,- Monsieur LEFEBVRE RaphaëlBrigadier-chef principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur LEGE OlivierMaître nageur sauveteur, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,- Madame LESPLINGUIES Aurore née FRANCAgent technique des écoles, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Monsieur LOUPIA NicolasAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame LUCIANI CatherineDirecteur général adjoint, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MALET Sylvie née CANAVYRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE QUILLAN,- Madame MANGOLD Stéphanie née GONZALEZEducateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur MANHES JeanAssistant familial, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MARAVITTI Anne née RABETTEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MARCELLY DelphineRédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MARIN NathalieAssistant socio éducatif, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur MARTEAU YannAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE,- Monsieur MARTINEZ JoséAgent de maitrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,
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- Madame MARTIN Martine née DE ANGELIAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Madame MAURY Catherine née DEBORDAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MENA Catherine née MIAILHESAdjointe au maire, COMMUNE DE SIGEAN,- Monsieur MESPLIE Jean MichelIngénieur, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MESSARA Valerie née CASTANONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur MINUZZI FreddyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS,- Monsieur MOLY ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MORA Sandrine née BAFFETAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE PAMIERS,- Madame MOUYCHARD Marie-AngeAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,- Madame MOYA BERNADAC Alicia née MOYAAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur NAFFRICHOUX CédricAdjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,- Madame OBLED SandrineTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur OULD BOUMAZA RomainAnimateur principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Madame PARISI VeroniqueAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur PAWLAK LaurentAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame PAYET Marie-MadeleineAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur PEDRON CédricAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Madame PENA KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame PEREIRA Sandra née DA SILVAAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame PEVERE NathalieAdjoint administratif, COMMUNE DE PENNAUTIER,- Monsieur PEYRE SébastienBrigadier-chef principal, COMMUNE DE NARBONNE,
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- Monsieur PICCOLO NorbertAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame PLA CatherinePuéricultrice hors classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur POCOVI FranckAgent de maitrise, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur PONS JoséAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame PONTIS Héléne née MAURYAssistant socio educatif, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame POUSSE Catherine née FAVARONRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur PUECHMAILLE MarcAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur PUNZANO RaoulAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE QUILLAN,- Madame QUINCEY Aude née MARTINSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE,- Madame RAYNAUD Myriam née SIRESAgent social auxiliaire de vie, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Madame REAL AnnieAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE,- Madame RENAULT Sabine née GREVOULAttaché principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur RIBOUCHON ThomasAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Monsieur RICHARD BorisAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE,- Madame RIOLS Chantal née IZARDSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE,- Madame ROUZOUL MagaliAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE,- Madame SABLAYROLLES Caroline née BOUSQUETRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur SALES EricAgent de maîtrise principal, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE,- Madame SANS Sylvie née ROBERTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame SAURY Jessica née BARRAILLAAdjoint administratif principal de 1ère classe, SIVOM DES CORBIERES,- Madame SAUZEDE VéroniqueAgent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITÉ,
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- Madame SAUZEDE VéroniqueAdjointe au maire, COMMUNE DE CAMPAGNE-SUR-AUDE,- Madame SEGURA Stéphanie née BEUDOTAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame SERRANO Marie née AGNESEAdjoint administratif principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame SICRE MoniqueAgent de maîtrise territorial, COMMUNE DE BELPECH,- Madame SIGNORET CarolineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame SILVESTRI Idalina née FREITASAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame SIRE YVONNOU Estelle née SIRERédacteur principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur SOLER SergeAssistant familial, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur SOQUET JulienAdjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Madame STEGMANN SOULIE Britta née STEGMANNPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame TESTE Véronique née WITONRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame THIEBLÉMONT Marie EveAssistant socio éducatif, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame TORRESAN EstelleRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur TOUSTOU BernardAgent de maitrise, COMMUNE DE BELCAIRE,- Madame TROCHET SophieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURSAN,- Madame TROYES Agnes née TORTOSAAdjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame VERNET FrédériqueAttaché, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS,- Monsieur VIALADE PatriceAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur VIANA ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur VICTORIA Jean-LouisAdjoint technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame VIDAILLAT Magali née PERCHETAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur VIDAL PierreConseiller municipal délégué, COMMUNE DE BELPECH,
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- Madame VOYE Christel née CHARLOTRédacteur, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame YACONO Anne née RIVALSAtsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur YANNIC AlainBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ZILBERMANN AlexandreTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ACCO SandrineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur AGUERA ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame ALCARAZ VéroniqueAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur ALMUZARD EricAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur AMELOOT GuillaumeAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ETMINERVOIS,- Madame ANDRE ChristineDirectrice adjointe du service environnement, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Monsieur ANDREO NoëlAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CUXAC-CABARDES,- Monsieur ARNAUD ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame ARNAUD Sylvie née BOYRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE SALLES-D AUDE,- Monsieur BARDIES PierreMaire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,- Madame BARTHE Nathalie née BARTHEAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BARTHES ChantalConseillère municipale, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame BOULLONNOIS VeroniqueRédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BUCQUET IsabelleAttaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur BUORO SylvestreTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur BUSQUE EmileMaire, COMMUNE DE CITOU,
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- Monsieur CAMPILLO LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur CAVERIVIERE ChristianMaire, COMMUNE DE MONZE,- Monsieur CHALOU AlainAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Madame CHEBOUN ChristineRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur CLEMENT JulienAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame COMBY Nathalie née GARCESAdjoint administratif principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur CONNAN StéphaneAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur COURRIEU PhilippeAssistant de conservation principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame DEBANS IréneAssistant socio éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur DEGAEFF Jean PierreIngénieur en chef, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur DELPECH PierreAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur DEMEYER YannDirecteur des services techniques, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Madame DONATE-MILAN Béatrice née DONATEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PUICHERIC,- Madame DURAND-MARTINEZ Régine née DURANDAttaché principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Monsieur FARAIL DominiqueAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUX,- Madame FARGES CatherineAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur FAVRIE AlainConseiller municipal, COMMUNE DE MOUX,- Monsieur FERNANDEZ ChristopheEducateur des aps principal de 1ére classe, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION,- Madame FONTERAILLE CaroleAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur FORGES CyrilAgent de maitrise principal, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame GALSOMIES CoralieAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur GALY AlainIngénieur, COMMUNE DE TREBES,
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- Madame GIMBERT GéraldineAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ETMINERVOIS,- Monsieur GINESTE BernardMaire, COMMUNE DE BRUGAIROLLES,- Madame GIROTTO Marie-LineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame GOMES Annick née FABREAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame GOSSET Marie-ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur GRANDJEAN ChristopheAgent technique, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Monsieur GREFFIER PhilippePremier adjoint au maire, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame HUILLET Marie Hélène née SIGNOLESAtsem, COMMUNE DE COUIZA,- Madame JANY Danielle née BELONDRADEAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CAPENDU,- Madame KHATTIR MamaRédacteur principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERESET MINERVOIS,- Madame KRIZ VivianeAgent de maitrise, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur LALLEMAND EricDirecteur général des services, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur LECOMTE PatriceBrigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE,- Monsieur MARTINEZ NicolasBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur MELE GérardAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur MIRALLES MichelAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur MONTEIL DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame PLANTIE LaurenceAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Monsieur POUYTES MarcAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur PUJOL EricAdjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur RAYNIER Jean-JacquesAgent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,
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- Madame REDON Marie-ThéréseSecrétaire de mairie, COMMUNE DE CITOU,- Madame RESCLAUSE Dorothée née CABIROLAuxiliaire de puériculture de classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur REY FabriceChef de la police municipale principal de 1ére classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur RIBEIRO AntoineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PALAJA,- Madame RIGAIL-BOYER Marina née RIGAILAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur ROUQUET Jean-MichelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SALLES-D AUDE,- Monsieur SANS PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SALLES-D AUDE,- Monsieur SECCO Jean MarcTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame SINSOLLIER ChristineAttachee hors classe/directrice du service des affaires juridiques, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTED AGGLOMERATION,- Monsieur SORGESA ChristopheAgent de maîtrise, COMMUNE DE QUILLAN,- Monsieur SORRIBAS EricAgent de maîtrise, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur SOUBRIE GuillaumeRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur TARBOURIECH FlorentAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISECORBIERES ET MINERVOIS,- Madame TISSIR Martine née FONTESAtsem, COMMUNE DE MONTREAL,- Madame TRESENE Martine née MANZIAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame TRICHEUX NathalieAttaché principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur VERGNIOL AlainAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur VIALA PierreAgent de maitrise principal, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE,- Monsieur VIDAL EricIngénieur principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame ZALUSKI BéatriceSecrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN,
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Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ALBY Jean-MichelTechnicien, COMMUNE D ARAGON,- Monsieur ALINS Jean-PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame ALTENIR VéroniqueDirectrice du service communication, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Monsieur AZZOUZI AbdelkaderAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE TREBES,- Madame BARBOTIN ValérieAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BAROU BéatriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame BLANCHARD FlorenceAdjoint adminstratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Monsieur BOUSQUET AlainTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur CARN JoelAgent de maitrise principal, CC PYRENEES AUDOISES,- Madame CELLA ChristineAttaché principal, CARCASSONNE AGGLO,- Madame CHALOU Sylvie née RUIZAgent social principal 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN,- Monsieur COMBETTES PatrickAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CONTE Fabienne née FONTEZAnimateur principal de 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUDMINERVOIS,- Monsieur DOUMENC BernardEducateur des activités physiques et sportives principal de 1ére classe, COMMUNE DE TREBES,- Monsieur DOUTRE JacquesAdjoint au maire, COMMUNE DE MOUX,- Madame DUBRUQUE Anne-SophieRédacteur, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur FERAULT ThierryAssistant de conservation principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Madame GONZALEZ ChristineAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur GRILLERES NicolasAgent de maitrise, CC PYRENEES AUDOISES,- Monsieur JUGE LudovicIngénieur général, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame KINTZINGER FabienneAttaché hors classe, COMMUNE DE NARBONNE,
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- Madame LANDES IsabelleAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame MORENO Marie-Therese née MADRIGALRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur NOVELLO PatrickAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame ONCINA ALARCON Cristina née ONCINARédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Madame PLASSAS CorinneAgent de maîtrise, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur RAYMOND Jean-ChristopheBrigadier chef principal, COMMUNE DE FLEURY,- Monsieur RAYNAUD JeanConseiller municipal, COMMUNE DE MOUX,- Madame RENOUX LaurenceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D ALAIRAC,- Madame SALVATELLA Bernadette née LACOURAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,- Madame SANCHEZ Marie-Hélène née OLIVEAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE PEPIEUX,- Monsieur SOLER BernardTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUDE,- Monsieur SOULIE ClaudeAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-DENIS,- Monsieur TORQUET AlainAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES,- Monsieur TOUSTOU YannickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LIMOUX,- Monsieur VIALADE MarcDirecteur technique et logistique, LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION,- Madame VIÉ HélèneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FLEURY,- Madame VISENTIN HélèneAttaché, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame YOESLE Sylvie née ALBYAdjoint administratif principal 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,- Madame ZANARDI Muriel née PAMIESAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LIMOUX,
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Article 5 : Madame la secrétaire générale et madame la directrice de cabinet sont chargées, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 26 novembre 2025,
UET
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PREFET . Cabinet du préfetDE L'AUDE BRECILibertéEggalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-454conférant l'Honorariat de maire
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales indiquant quel'honorariat peut être accordé par le préfet aux anciens maires et adjoints ayant exercé desfonctions municipales pendant au moins dix-huit ans;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet del'Aude;CONSIDERANT la demande de Monsieur Olivier JULLIN, maire de la commune deMOLANDIER, qui sollicite l'octroi de l'honorariat de maire en faveur de Monsieur Jean-Claude LAUTRÉ, lequel a exercé des fonctions municipales à MOLANDIER de 1989 à 2020en qualité de Maire, soit durant trente-et-une années ;CONSIDERANT que Monsieur Jean-Claude LAUTRÉ remplit les conditions prévues parl'article L. 2122.35 du Code général des collectivités territoriales susvisé modifié ;
SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Claude LAUTRE, ancien Maire de la commune de MOLANDIER,est nommé Maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)dans un délai de deux mois a compter de la date de signature.
ARTICLE 3: Madame la sous-préféte directrice de cabinet est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont la mention sera insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
A Carcassonne, le 27 novembre 2025, Le préfet
Alain BUCQUET
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PREFET "recti LeuritéDE LAUDE . Direction des SecuritiesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-454donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation de signature aMadame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé : ZI de Plaisance, 17rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2025110084 en date du 25 novembre 2025 accepté par la Mairie de Narbonne, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance desinstallations lors de la manifestation « Spectacle Équestre » sur la commune de Narbonne du 2 au 15décembre 2025 ;VU la lettre du 25 novembre 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société« SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 11 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée» pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte professionnelle encours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la manifestation « Spectacle Équestre » sur la commune de Narbonne du 2 au 15 décembre 2025.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :Site : Plaine de jeux du Parc des Sports et de l'Amitié.° Le lundi 1° décembre de 09h00 à 21h00+ Le mardi 2 décembre de 08h00 à 21h00* Le mercredi 3 décembre de 08h00 à 21h00° Le jeudi 4 décembre de 08h00 à 21h00+ Le vendredi 5 décembre de 08h00 à 21h00+ Le samedi 6 décembre de 08h00 à 21h00e Le dimanche 7 décembre de 08h00 à 21h00° Le lundi 8 décembre de 08h00 à 21h00+ Le mardi 9 décembre de 08h00 à 21h00+ Le mercredi 10 décembre de 08h00 à 21h00° Le jeudi 11 décembre de 08h00 à 21h00+ Le vendredi 12 décembre de 08h00 à 21h00« Le samedi 13 décembre de 08h00 à 21h00° Le dimanche 14 décembre de 08h00 à 21h00+ Le lundi 15 décembre de 08h00 à 21h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale del'Aude, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 1 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de service de la sécurité intérieure
care e DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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| = Sous-préfecture de NarbonnePREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Mission Ingénierie Territoriale etEnvironnement
Arrété préfectoral n° MITE-ENV-2025-332 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) de la société des Entrepôts et Distribution du Narbonnaissituée sur le territoire de la commune de Salléles d'Aude.
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2, L. 125-241, R. 125-8-1 aR. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-074 en date du 10 septembre 2025, donnantdélagation de signature à Monsieur Thierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne;Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant renouvellement de la composition dela commission de suivi de site (CSS) de la Société des Entrepôts et Distribution duNarbonnais située sur le territoire de la commune de Sallèles d'Aude ;Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Narbonne, communautéd'agglomération, en date du 24 septembre 2020 ;Considérant qu'il convient en conséquence de modifier l'arrêté préfectoral du 14novembre 2022 ;Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,Arrête :Article 1° : Composition de la commissionLe collège « Elus des collectivités territoriales » de l'arrêté préfectoral du 14 novembre2022 portant renouvellement de la composition de la CSS EDN est modifié comme suit :Collège « collectivités territoriales »+ M. le maire de la mairie de Sallèles d'Aude, ou ses représentants, M. Eric RENVOISE (ti-tulaire) ou M. Daniel BRU (suppléant);. Le président du Conseil Départemental de l'aude ou ses représentants;+ M. Jean-Luc MONIE (titulaire) ou M. Michel PY (suppléant), représentants de la Comu-nauté d'Agglomération du Grand Narbonne.
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE CédexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Article 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.Article 3: ExécutionLe sous-préfet de Narbonne, le maire de Sallèles d'Aude et le directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant aumoins un mois à la mairie de Sallèles d'Aude, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude et notifié aux membres de la commission.
Narbonne, le 27 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,
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