AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-179
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-06-00004 - portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
Boz (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-06-00004
portant composition de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00004 - portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes
électorales de la commune de Boz
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zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boz
Le Préfet de l'Ain
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la
commune de Boz ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant convocation des électeurs de Boz en vue d'élire 15
conseillers municipaux ;
Vu les propositions de la délégation spéciale ;
Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire désignants ses représentants ;
Considérant que le mandat des membres précédemment désignés est arrivée à
échéance lors du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – La commission de contrôle de la commune de Boz est composée
comme suit:
- d'un membre titulaire de la délégation spéciale :
M. Bernard REY: ancien maire de Saint-Bernard, président de l'association des
maires ruraux de l'Ain,
Suppléant : M. Etienne ROBIN : ancien maire de Mézériat.
- d'une déléguée titulaire de l'administration : Mme Marie-Pierre GRILLET,
Suppléante : Mme Claire LEGINBUHL épouse LEBON.
- d'une déléguée titulaire du tribunal judiciaire :
Mme Catherine LEFEBVRE épouse ROSTINGT,
Suppléant : M. Erick BORTOLOSO.
Article 2 – La commission de contrôle est chargée de la régularité des listes
électorales de la commune. Elle a accès au répertoire électoral unique.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – X – facebook - instagram : @Prefet01
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listes
électorales de la commune de Boz
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Article 3 - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours
gracieux adressé en préfecture de l'Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial -
bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale - 45, avenue Alsace
Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex) ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée (www.citoyens.telerecours.fr).
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la notification d'une décision expresse ou de la décision implicite de
rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et la présidente de la délégation
spéciale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2026.
Pour le préfet,
la secrétaire générale
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00004 - portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes
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