HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-390
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-12-09-00001 - Arrêté DDT-2024 -1500 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale
des territoires de la Haute-Savoie par intérim (6 pages) Page 3
74-2024-12-09-00002 - Arrêté DDT-2024-1499 de subdélégation de
signature de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim (8 pages) Page 10
74-2024-12-09-00003 - Arrêté PA-DDT-2024-1501 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-09-00001
Arrêté DDT-2024 -1500 portant subdélégation de
signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
de la directrice départementale des territoires
de la Haute-Savoie par intérim
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-09-00001 - Arrêté DDT-2024 -1500 portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 décembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDT-2024-1500portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024 désignant Mme SéverineFEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérimVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-043 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie parintérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
ARRETE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-09-00001 - Arrêté DDT-2024 -1500 portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim
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Article - 1: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,+ la constatation et la certification du service fait,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de gestion financière ( CGF )NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
BERNHARDGéraldineCheffe de la celluleprévention des risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions380 - subventions
5 000 €
CELIE AmandineCheffe du service habitat135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €D
90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €
90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutiére207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions5 000 €CHATEAU LudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
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l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim
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NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTDENIS Laurence Cheffe du service économie | 113 - commandes diverses et MAPAagricole 113 - subventions 90 000 €149 - subventions149 (élections baux ruraux) —commandes diverses et MAPA203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventionsDIVOL ELois Chef du service 113 - commandes diverses et MAPA \aménagement risques 113 - subventions |149 - commandes diverses et MAPA |149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA |181 - subventions » 90000 €203 - commandes diverses et MAPA |207 — commandes diverses et MAPA |207 - subventions |362 - subventions |135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 — subventions380 - subventions 90 000 €FAVRE Amédée adjoint à la cheffe du 113 - subventionsservice économie agricole |149 - commandes diverses et MAPA 20 000 €(SEA) 149 - subventionsFOSSORIER Laure cheffe du service habitat |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €par intérim 135 — subventions | 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA | |149 - subventions | 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA | >181 — subventions380 - subventionsGODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux |362 - subventions 20 000 €naturels, forêt, chasseGRAND Stéphane Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €lac d'AnnecyGUICHON Eric Chef projet stratégie lacs |203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €d'AnnecyLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 - subventions 200 000 €MENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro- 362 - subventionsécologiqueMILLION Marie Adjointe à la cheffe de la 1135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €
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Haute-Savoie par intérim
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NOM FONCTIONRAMELLA-PEZZANicolasChargé de mission ODSR etcontrôles automatisésRICHARD EléonoreCheffe de la celluleéducation routièreSERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de lacellule prévention desrisques
SILIADIN AliceCheffe de la mission LacSTEPHAN ArianeAdjoint au chef du serviceaménagement risques
SOUDAN-ROSSEROElianeChargée des techniques del'informationSULZER NadineAdjointe au chef du servicetransition énergétique etmobilités
SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENT207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA 5 000 €149 - subventions380 - subventions203 - commandes diverses et MAPA 90 000,00 €181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions 90 000 €135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventions207 - carte achat 5 000 €135 - commandes diverses et MAPA 90 000€135 — subventions 200 000 €203 - commandes diverses et MAPA 7207 - commandes diverses et MAPA Fe 90 000€207 - subventions |
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :
NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380BAGGIO Marie-Ange Assistante du chef de service eau 113environnementBERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149, 380BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362,380
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l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim
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DENIS LaurenceCheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE AmédéeAdjoint à la Cheffe du service économieagricole13, 149, 203, 207, 362FOSSORIER Laurecheffe du service habitat par intérim135,181,380GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113service eau et environnementGODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forét, 113, 149, 362chasseLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135MILLION Marie Adjointe à la cheffe de la cellule aides 135habitat publicRAMANZIN Jérôme Chef de la cellule bâtiment durable 362RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de la celluleprévention des risques, serviceaménagement risques149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203STEPHAN ArianeAdjointe au chef du service aménagementrisques 181, 149, 135, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités135, 203, 207
La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La directrice départementale des territoires,par intérim
Séverine FEBVRE5/5
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l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de la directrice départementale des territoires de la
Haute-Savoie par intérim
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74-2024-12-09-00002
Arrêté DDT-2024-1499 de subdélégation de
signature de la directrice départementale des
territoires de la Haute-Savoie par intérim
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départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim 10
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 décembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDT-2024-1499de subdélégation de signaturede la directrice départementale des territoires de la Haute Savoie par intérim
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 26 janvier 2024 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur portant nomination deMme Séverine FEBVRE, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024 désignant Madame SéverineFEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérimVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de délégation de signature àMadame Séverine FEBVRE , directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim
ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19novembre 2024 de délégation de signature a Madame Séverine FEBVRE , directrice départementaledes territoires de la Haute-Savoie par intérimsubdélégation de signature est donnée à :
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départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim 11
1-1 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules1-2 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR )M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH)Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique — contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),
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départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim 12
M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs1-3 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR 2 j et AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR2 e, AUR2f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).—1-4 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d,EE 4r, EE 4s, EES f, EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
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départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim 13
* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion deEE 41, EE 4m), EE 5 (a l'exclusion-de -, EE5 f, EE5 g, EE5i, EE5n), EE 7 et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4r et EE4sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5n:Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR )Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR )* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)
1- 5 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe a la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
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* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule batiment durable ( SH-CBD)* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1f:Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )
1-6 Pour les affaires visées au chapitre EA - Economie agricole :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d,EA 1e, et au paragraphe EA 4:M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4 et EAS:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),* pour les affaires visées aux paragraphes EA1d, EAte, EATf, EA1i et EA1hM. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-7 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b):Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)
1-8- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière(STEM-ODSR).
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1-9 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville (SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6 :M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).1-10 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( mission lacs )M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( mission lacs )M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -( mission lacs )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )
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* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),1-11 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).1-12 Pour les affaires visées au chapitre EN - Energie — Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet, et par délégationla directrice départementale des territoires par intérim
Séverine FEBVRE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-09-00003
Arrêté PA-DDT-2024-1501 portant subdélégation
de signature pour l'exercice des attributions de
la compétence de représentant du pouvoir
adjudicateur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-09-00003 - Arrêté PA-DDT-2024-1501 portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 19
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 décembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PA- DDT- 2024-1501portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024 désignant Madame SéverineFEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérimVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-042 du 19 novembre 2024 portant délégation designature à Madame Séverine FEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie parintérim, pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateurARRETEArticle -1: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :
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NOM FONCTION SUBDELEGATION SURBOP | MONTANTASSADET Damien Chef du service eau environnement 113149 90 000 €203207380BERNHARD Cheffe de la cellule prévention des 181à 4 : 5 000 €Géraldine risques 149Adjoint au chef du serviceFAVRE Amédée économie agricole 1 NE149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 149181203 90 000 €207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €CHATEAU Ludivine Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203207380DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 lsagricole 203207DIVOL Elois Chef du service aménagement 113risques 135149181 90 000 €203207FOSSORIER Laure cheffe du service habitat 135 90 000 €par intérim 181GRAND Stéphane Adjoint ala cheffe de la cellule lac 203 5 000 €d'AnnecyGUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5 000 €
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NOM FONCTION SUBDELEGATION SURBOP | MONTANTLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €MAGDALENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €publicMILLION Marie Adjointe à la chef de la cellule aides 135 5 000 €habitat publicRAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000,00 €STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et mobilités 207 AGE
Article-2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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par intérim
Séverine FEBVRE
La directrice départementale des territoires
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