| Nom | Arrêté préfectoral n° 2025-2460 du 25 novembre 2025 portant modification de la composition du comité du système de distribution publique d'électric... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 novembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49947/376253/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B0%202025-2460%20du%2025%20novembre%202025%20portant%20modification%20de%20la%20composition%20du%20comit%C3%A9%20du%20syst%C3%A8me%20de%20distribution%20publique%20d'%C3%A9lectricit%C3%A9%20(CSDPE).pdf |
| Date de création du PDF | 25 novembre 2025 à 10:14:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 novembre 2025 à 15:47:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| | Direction de l'environnementCRT any de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
: 4 L 319Arrêté préfectoral n° 2025-24) du 25 nevembas 2025
portant modification de la composition du comité du système de distribution publique d'électricité(CSDPE)
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-56-2, L. 141-5, L. 111-52, R. 151-2 et suivants,R. 322-12;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2224-31 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2128 du 21 octobre 2021 relatif à la composition du comité du système dedistribution publique d'électricité (CSDPE) ;
VU la proposition de l'exécutif régional en date du 30 septembre 2025 ;
VU la proposition de l'autorité organisatrice du réseau public de distribution d'électricité, en datedu 5 mai 2025;
VU la proposition du directeur des systèmes énergétiques insulaires d'EDF, par mandat du présidentdu conseil d'administration de la société EDF, gestionnaire du réseau public de distributiond'électricité en date du 30 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 151-2 du code de l'énergie, les membres du comitédu système de distribution publique d'électricité (CSDPE) doivent être nommés par arrêtépréfectoral,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour ces nominations en ce qui concerne lesreprésentants des communes où intercommunalités, du gestionnaire du réseau public dedistribution d'électricité et du conseil régional ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
ARRÊTE
Article 1°:
Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2128 du 21 octobre 2021 relatif à lacomposition du comité du système de distribution publique d'électricité sont modifiés comme suit :
le représentant de l'exécutif régional : M. Jean-Pierre Chabriat en qualité de membre titulaireou M. Fabrice Hoarau en qualité de suppléant;
. deux représentants des communes ou des intercommunalités :
Titulaires Suppléants
1. Monsieur Stéfano DIJOUX 1. Madame Vanessa MIRANVILLE
2. Madame Ramata TOURE 2. Monsieur Johnny PAYET
Article 2:
L'alinéa 6 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2128 du 21 octobre 2021 relatif à la composition ducomité du système de distribution publique d'électricité est modifié comme suit:
* trois représentants d'EDF:
Titulaires Suppléants
1. Monsieur Dominique CHARZAT 1. Madame Karine GRANGER
2. Monsieur Emmanuel CERQUEIRA 2. Monsieur Hugo PEYRET
3. Monsieur Simon COCHARD 3. Monsieur Guillaume HOARAU
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Saint-Denis, le
Le Préfet
Pe E Priel et par délégatioh,te secrétaire general
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deSaint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.